Conseil Municipal - cm du 20 decembre 2021

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Conseil Municipal - cm du 20 decembre 2021 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Haybes. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20 decembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département Ardennes

Commune de HAYBES

L'an 2021 et le 20 Décembre à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,en Mairie sous la présidence de GRAVIER Jean-Claude Maire.

Présents : M. GRAVIER Jean-Claude, Maire, Mmes : DELAITE Catherine, DOMINE - BISKUPSKI Karine, DUPONT Nadège, FLORES Dominique, FLORES Nathalie, JOURDAIN Patricia, MANON Monique, ROFIDAL-WERY Dominique, MM : COLAS Hervé, DESPAS Gérard, FLORES Stéphane, GERNELLE Guillaume,

MASUY Jacques, SAPONE Franck, STIRZEL Gérard

Excusé(s) : M. BISKUPSKI François

Absent(s) ayant donné procuration : Mme PONSART Stéphanie à M. GERNELLE Guillaume, M. DIEUDONNE Olivier à M. MASUY Jacques

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 19

e Présents : 16

Date de la convocation : 15/12/2021

Date d'affichage : 15/12/2021

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture

le : 21/12/2021

A été nommée secrétaire : M. COLAS Hervé

M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu de la dernière séance.

Aucune observation n'étant faite, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité.Obiet des délibérations

SOMMAIRE

RENOUVELLEMENT FORESTIER - DEMANDE D'AIDE

REMPLACEMENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N°001-OCT2021 "REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL" CHEMIN MOULIN LABOTTE

réf : 001-DEC2021 RENOUVELLEMENT FORESTIER - DEMANDE D'AIDE

Le Maire expose :

Dans le volet renouvellement forestier de son plan de relance, l'Etat dédie 150 millions d'euros pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en orientant la sylviculture vers le développement du bois d'œuvre. L'objectif est d'améliorer, adapter ou reconstituer 45 000 hectares de forêts avec environ 50 millions d'arbres. Le volet renouvellement forestier du plan de relance s'inscrit en cohérence avec les priorités de la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique, préparée par les acteurs de la forêt et du bois. ‘

Les aides de l'Etat sont destinés :

° aux peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques : taux d'aide 80%

e aux peuplements vulnérables aux effets du changement climatique : taux d'aide 60%

° aux peuplements pauvres : taux d'aide 60%

Dans ce cadre, une commune propriétaire d’une ou de parcelles forestières bénéficiant du régime forestier et ayant un document de gestion durable, peut donner mission dans le cadre d’une prestation, à l'ONF, opérateur dont le projet global a été retenu par l'Etat pour reconstituer les peuplements forestiers :

e soit par plantations en plein pour lesquels sera appliqué le barème national arrêté par le MAA le 29 septembre 2020,

o soit par plantations par placeau et enrichissement par placeau qui se feront sur présentation de devis et production de factures

e soit par travaux en faveur des mélanges (netioiement-dépressage et/ou détourage par éclaircie à bois perdu) qui se feront sur présentation de devis et production de factures.

L'aide de l'Etat bénéficie aux propriétaires forestiers publics ou à leurs groupements dans la limite du plafond de minimis entreprises, fixé à 200 000 € au cours des trois derniers exercices fiscaux. Ce plafond pourra être supprimé au cours de l'opération, sous réserve des suites données par les services de la Commission européenne sur les régimes d'aide notifiés transmis par la DGPE.

Après avoir pris connaissance du projet par l'ONF, lorsqu'une commune candidate à l'AMI Plan de Relance, dans le cadre du projet global déposé par l'ONF et retenu par l'Etat pour reconstituer un peuplement forestier, elle confie les prestations suivantes à l'ONF:

— Réalisation du diagnostic des surfaces à reconstituer ;

— Préparation, dépôt et suivi du dossier de demande de subvention ;

— Assistance de la commune à la passation des marchés pour l'ensemble des travaux (y compris la fourniture de plants) dans le respect des seuils de la commande publique en assurant le suivi et la réception des travaux réalisés par les entreprises retenues.

Afin de bénéficier d’une aide de l'Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance, et

après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents :

— donne délégation au Maire pour déposer une demande d'aide de l'Etat au titre du volet renouvellement

forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières ;

— désigne l'ONF comme porteur de projet pour réaliser les missions ci-dessus : — approuve le montant des travaux et le plan de financement ;

— sollicite une subvention de l'Etat autorise le Maire à signer une convention de mandat autorisant l'ONF à constituer et déposer le dossier de demande d'aides, signer les engagements relatifs au projet et constituer et déposer les demandes de paiement.- autoriser le maire à signer une convention d'adhésion au groupement d'achat de fourniture de plants et protections

— autorise le Maire à signer tout document afférent.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre: O0 Abstentions : 0)

réf : 002-DEC2021 REMPLACEMENT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a fixé à 12 le nombre de membres du conseil d'administration du

CCAS, dont 6 membres du conseil municipal.

Suite à la démission de Mme Marlène MARTINERIE, il manque un membre dans le conseil d'administration du

CCAS.

Il explique que Mme Patricia JOURDAIN souhaiterait intégrer le conseil d'administration du CCAS.

A l'unanimité, le Conseil Municipal, désigne Mme Patricia JOURDAIN membre du conseil d'administration du CCAS.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre: O0 Abstentions : D)

réf : 003-DEC2021 RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N°001-OCT2021 "REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL"

Le Maire explique avoir reçu une remarque du contrôle de légalité concernant la délibération n°001-OCT2021 du 28 octobre 2021 par laquelle l'assemblée a adopté le règlement intérieur.

L'article 7, de ce règlement intérieur prévoyait une commission d'appel d'offres composée de 5 membres, ce qui est irrégulier. En effet pour les commune de moins de 3500 habitants, la commission d'appel d'offres est constituée du maire ou son représentant et de 3 membres du conseil municipal. C'est ainsi que la commission d'appet d'offres a été constituée par délibération du 11 juin 2020.

En conséquence, le Maire propose de remplacer "cinq" par "trois" dans l'article 7 du règlement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité, cette modification et valide le règlement comme suit :

Article 1°" : Réunions du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Le maire peut réunir le conseil aussi souvent que les affaires l'exigent.

Le maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipal.

Articles 2 : Régime des convocations des conseillers municipaux

Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle esttransmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse trois ( pour les communes de moins de 3 500 habitants) jours francs au moins avant celui de la réunion.

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc.

Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.Article 3 : L'ordre du jour

Le maire fixe l'ordre du jour.

Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont en principe préalablement soumises, pour avis, aux commissions compétentes, sauf décision contraire du maire, motivée notamment par l'urgence ou toute autre raison.

Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du conseil, le maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.

Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de

marché.

Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.

Durant les jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le maire.

Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des membres du conseil dans les services communaux compétents, deux jours avant la réunion au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération.

Article 5 : Le droit d'expression des élus

Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Article 6 : Commissions consultatives des services publics locaux

La (les) commission(s) consultative(s) des services publics locaux exploités en régie ou dans le cadre d'une convention de gestion déléguée est (sont) présidée(s) par le maire.

Article 7 : La commission d'appel d'offres

La commission d'appel d'offres est constituée par le maire ou son représentant, et par trois membres du conseil élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des articles L 1414-1 et L 1414-1 à 4 du CGCT.

Tenue des réunions du conseil municipal

Article 8 : Les commissions consultatives

Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le maire et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités ; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel.

Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées.

La désignation des membres du conseil au sein de chaque commission intervient au scrutin secret.

Le maire préside les commissions. Lors de la première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une question particulière.

Le responsable administratif de la commune ou son représentant peut assister de plein droit aux séances des commissions permanentes et des commissions spéciales.

Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques sauf décision contraire du maire et de la majorité des membres de la commission concernée.Article 9 : Rôle du maire, président de séance

Le maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal.

Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Le maire vérifie le quorum et ia validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. | prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.

Article 10 : Le quorum

Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement

présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance.

Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant

la mise en délibéré des questions suivantes.

Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.

Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation à 3 jours au moins d'intervalle. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra

délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.

Article 11 : Les procurations de vote

En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son choix

un pouvoir écrit de voter en son nom.

Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable.

Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion.

Article 12 : Secrétariat des réunions du conseil municipal

Au début de chaque réunion, le conseil nomme un(e) secrétaire.

Article 13 : Communication locale

Les dispositions du code général des collectivités territoriales s'appliquent.

Article 14 : Présence du public

Les réunions du conseil municipal sont publiques.

Article 15 : Réunion à huis clos

A la demande du maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 16 : Police des réunions

Le maire a seul la police de l'assemblée.

I! peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.

Article 17 : Règles concernant le déroulement des réunions

Le maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription.

Le maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut

également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions.

Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le maire.Article 18 : Débats ordinaires

Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent.

Article 19 : Suspension de séance

Le maire prononce les suspensions de séances.

Article 20 : Vote

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.

En cas de partage, la voix du maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret).

En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. À égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats.

En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l'assemblée municipale.

Article 21 : Procès-verbal

Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet.

Elles sont signées par tous les membres présents ; sinon il est fait mention des raisons qui empêchent la signature.

Les délibérations à caractère réglementaire sont publiées dans un recueil des actes administratifs.

Article 22 : Désignation des délégués

Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes.

Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.

Article 23 : Bulletin d'information générale

a) Principe

L'article L 2121-27-1 du CGCT dispose : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du présent article sont définies par te règlement intérieur du conseil municipal. »

Ainsi le bulletin d'information comprendra un espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité et ce dans les conditions suivantes :

A titre d'exemple la démarche suivante peut être proposée :

1/20 de l'espace total de la publication sera réservé à la minorité du conseil municipal.

Pour un journal municipal comportant 20 pages, une page sera de la sorte réservée à la minorité du conseil municipal.

b) Modälité pratique

Le maire ou la personne désignée par lui se charge de prévenir le ou les groupes représentés au sein du conseil municipal au moins 5 jours avant la date limite de dépôt en mairie des textes et photos prévus pour le journal municipal.

c) ResponsabilitéLe maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication l'auteur principal du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s'il n'est pas assuré dans sa plénitude, implique l'existence d'une faute d'une négligence ou d'une volonté de nuire. Par conséquent, le maire, directeur de la publication, se réserve le droit, le

cas échéant, lorsque le texte proposé par le ou les groupes d'opposition, est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d'en refuser la publication. Dans ce cas, le groupe (ou selon le cas, les groupes) en sera immédiatement avisé.

Article 24 : Modification du règlement intérieur

La moitié des membres peuvent proposer des modifications au présent règlement. Dans ce cas, le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.

Article 27 : Autre

Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

A l'unanimité (Pour : 18 Contre: O Abstentions : 0)

réf : 004-DEC2021 CHEMIN MOULIN LABOTTE

M. le maire expose aux membres du conseil municipal que suite aux dégâts dus aux évènements climatiques

de juillet 2021, la commune a découvert que le pont qui permet le franchissement du ruisseau du Fond des

Soquays est situé sur un terrain privé cadastré AO 6, et n'appartient pas à la Commune alors qu'il a toujours été

entretenu comme lui appartenant.

Cette ouvrage permet de relier le chemin du Moulin Labotte, chemin privé communal ouvert au public, cadastré

AI 79 et AK 140 depuis la rue Edmond Dromart (RD7) à l'Hôtel Restaurant du Moulin Labotte. Ce pont a été

fortement dégradé en juillet et doit être refait.

Le Groupement Forestier du Bois Catoir propose de céder ce pont (suivant plan joint) à la commune pour l'euro

symbolique et précise qu'il prendra en charge les frais de géomètre.

Entendu M. le Maire en son rapport, après en avoir délibéré, à la majorité :

Pour 17

Contre 0

Abstention 1 : M. Olivier DIEUDONNÉ

- Décide d'acquérir à l'euro symbolique le pont suivant le plan joint.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette acquisition.

A la majorité (Pour : 17 Contre: O0 Abstentions : 1)

M. Jacques MASUY fait remarquer que la société profite du pont et pose la question du tonnage des grumiers et

de la résistance du pont.

M. Guillaume GERNELLE fait remarquer qu'il faudrait mieux prévoir un pont avec une résistance supérieure à 60

tonnes.

Le Maire répond que toutes les précautions seront prises et que l'on prendra bien en compte toutes ces

remarques.

Informations diverses _:

Le Maire informe :

- Les bornes de recharge ont été installées.M. Franck SAPONE fait remarquer que les élus n'ont pas de numéro d'astreinte du week-end. Mme CUNIN donne le numéro de téléphone d'astreinte des adjoints.

M. Guillaume GERNELLE informe qu'il y a des lampes qui ne fonctionnent pas chemin de l'Espérance et au lotissement Belle Rose.

M. Hervé COLAS ajoute qu'il y a 2 lampes qui ne fonctionnent pas rue Mme de Cormont. Le Maire dit que le point sera fait en début d'année.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05.

En mairie, le 20/12/2021

Le Maire

Jean-Claude GRAVIER