Conseil Municipal - cm du 11 juin 2020

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Conseil Municipal - cm du 11 juin 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune d'Haybes. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 11 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, République Française

Département Ardennes

Commune de HAYBES

L'an 2020 et le 11 Juin à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,en Mairie sous la présidence de GRAVIER Jean-Claude Maire

Présents : M. GRAVIER Jean-Claude, Maire, Mmes : DOMINE - BISKUPSKI Karine, DUPONT Nadège, FLORES Dominique, FLORES Nathalie, MANON Monique, MARTINERIE Marlène, ROFIDAL-WERY Dominique, VILLEVAL-DROZIERES Marie-Line, MM : COLAS Hervé, DESPAS Gérard, DIEUDONNE Olivier, FLORES Stéphane, GERBEAU Cédric, GERNELLE Guillaume, MASUY Jacques, SAPONE Franck, STIRZEL Gérard

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PONSART Stéphanie à M. COLAS Hervé

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 19

e Présents : 18

Date de la convocation : 05/06/2020

Date d'affichage : 05/06/2020

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture

le : 16/06/2020

et publication ou notification

du : 16/06/2020

A été nommée secrétaire : Mme FLORES Nathalie

M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu de la dernière séance.

Aucune observation n'étant faite, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité.Objet des délibérations

SOMMAIRE

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

ELECTION DES MEMBRES ET DES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES DIVERS RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS CREATION DE POSTE AGENT DE POLICE MUNICIPALE

VENTE DE PARCELLES DE TERRAIN LES DZIVAGES- RUE DES BOUVREUILS

réf : 001-JUIN2020 DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire explique que les commissions municipales permettent de faciliter le travail du Conseil

Municipal. Il propose la constitution des commissions suivantes :

Commission finances

Président : Jean-Claude GRAVIER

Vice-Présidente : Dominique FLORES

Membres : Marie-Line VILLEVAL DROZIERES, Stéphanie PONSART, Marlène MARTINERIE, Hervé COLAS,

Gérard STIRZEL, Olivier DIEUDONNE , Jacques MASUY.

Commission cadre de vie (tourisme, bois, sports)

Président : Jean-Claude GRAVIER

Vice-Président : Stéphane FLORES

Membres : Monique MANON, Cédric GERBEAU, Nadège DUPONT, Guillaume GERNELLE, Hervé COLAS, Franck SAPONE, Nathalie FLORES, Jacques MASUY.

Commission fêtes et cérémonies (illuminations, fleurissement, associations)

Président : Jean-Claude GRAVIER

Vice-Présidente : Monique MANON

Membres : Dominique FLORES, Cédric GERBEAU, Guillaume GERNELLE, Dominique ROFIDAL WERY,

Franck SAPONE, Nathalie FLORES

Commission travaux (sécurité)

Président : Jean-Claude GRAVIER

Vice-Président : Gérard DESPAS

Membres : Cédric GERBEAU, Guillaume GERNELLE, Nadège DUPONT, Gérard STIRZEL, Stéphanie

PONSART, Franck SAPONE, Olivier DIEUDONNE , Jacques MASUY.

Commission enseignement culture (communication)

Président : Jean-Claude GRAVIER

Vice-Présidente : Marie-Line VILLEVAL DROZIERES

Membres : Dominique FLORES, Monique MANON, Nadège DUPONT, Dominique ROFIDAL WERY, Hervé

COLAS, Karine DOMINE.

Commission MAPA (Marché à Procédure Adaptée) :

Président : Jean-Claude GRAVIER

Membres : Dominique FLORES, Gérard DESPAS, Stéphane FLORES, Olivier DIEUDONNE , Jacques MASUY.

Commission de contrôle des listes électorales :

Dans les communes de 1000 habitants et plus, la commission de contrôle est composée de 5 conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, et répartis comme suit :

3 conseillers appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges - 2 autres conseillers appartenant à la 2ème listeLe maire et les adjoints titulaires d’une délégation ne peuvent pas être membres de la commission de contrôle.

La commission est également composée d'un délégué désigné par le préfet et d’un délégué désigné par le

tribunal de grande instance.

Les conseillers municipaux désignés dans l'ordre du tableau sont :

1ère liste :

- Gérard STIRZEL

- Dominique ROFIDAL WERY

- Franck SAPONE

2ème liste :

- MASUY Jacques

- DIEUDONNE Olivier

A l'unanimité le Conseil Municipal désigne les représentants dans les différentes commissions comme

proposés.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre: O0 Abstentions : 0)

réf : 002-JUIN2020 ELECTION DES MEMBRES ET DES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Pour une commune de moins de 3 500 habitants, considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule liste a

été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

Stéphane FLORES, Olivier DIEUDONNE, Jacques MASUY

Sont candidats au poste de suppléant :

Gérard DESPAS, Monique MANON, Nathalie FLORES

Sont donc désignés en tant que :

Délégués titulaires :

Stéphane FLORES, Olivier DIEUDONNE, Jacques MASUY

Délégués suppléants :

Gérard DESPAS, Monique MANON, Nathalie FLORES

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : O Abstentions : 0)réf : 003-JUIN2020 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES DIVERS

Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de désigner des représentants aux organismes divers :

P.N.R.A (Parc Naturel Régional des Ardennes)

Délégué Titulaire : Jean-Claude GRAVIER

Délèguë Suppléant : Cédric GERBEAU

CENTRE SOCIAL

Délégué Titulaire : Marie-Line VILLEVAL DROZIERES

Délégué Suppléant : Nadège DUPONT

FDEA (Fédération Départementale d’Energie des Ardennes)

Délégué Titulaire : Gérard DESPAS

Délégué Suppléant : Cédric GERBEAU

COTE COUR

Délégué Titulaire : Marie-Line VILLEVAL DROZIERES

Délégué Suppléant : Nadège DUPONT

COMMUNE FORESTIERE

Délégué Titulaire : Jean-Claude GRAVIER

Délégué Suppléant : Stéphane FLORES

CORRESPONDANT DEFENSE

Dominique FLORES

GROUPE DE TRAVAIL COMMUNICATION (pour l'élaboration du bulletin municipal). Dominique FLORES, Marie-Line VILLEVAL DROZIERES, Nadège DUPONT, Stéphanie PONSART, Karine DOMINÉ.

A l'unanimité le Conseil Municipal désigne les représentants de la commune dans les organismes divers comme proposés.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre: O Abstentions : 0)

réf : 004-JUIN2020 RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Le conseil municipal doit procéder au renouvellement des membres du conseil d'administration du centre

communal d'action sociale (CCAS).

Il doit d’abord fixer le nombre des membres, qui est de 16 maximum :

- la moitié est élu au sein du conseil municipal ;

- l'autre moitié est nommée par le maire parmi les personnes extérieures qui participent à des actions de

prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune, représentant des associations

familiales, représentant des associations de retraités et de personnes âgées.

Le maire est président de droit. Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un

vice-président, qui le préside en l'absence du maire.

Le maire propose de fixer à 12 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS.

Les membres élus du conseil d'administration du CCAS le sont au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, le vote est secret.Toutefois, si une seule liste est présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe à 12 le nombre de membres au conseil

d'administration du CCAS.

Sont candidats :

Mme Monique MANON

Mme Marie-Line DROZIERES-VILLEVAL

Mme Nathalie FLORES

Mme Marlène MARTINERIE

M. Franck SAPONE

M. Hervé COLAS

Sont donc désignés :

Mme Monique MANON

Mme Marie-Line DROZIERES-VILLEVAL

Mme Nathalie FLORES

Mme Marlène MARTINERIE

M. Franck SAPONE

M. Hervé COLAS.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre: O Abstentions : 0)

réf : 005-JUIN2020 CREATION DE POSTE AGENT DE POLICE MUNICIPALE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Vu le prochain départ en retraite de l'agent de police municipale.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Vu la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi 2007-209 relative à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Considérant la nécessité de remplacer l'agent de police municipale suite à son départ en retraite,

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de :

- créer un poste à temps complet de policier municipal relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale de la catégorie C et que le recrutement se fera sur le grade de gardien-brigadier ou sur le grade de brigadier-chef principal.

- prévoir les crédits nécessaires au budget

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :de créer un poste à temps complet de policier municipal relevant de la catégorie C et que le recrutement se fera

sur le grade de gardien-brigadier ou sur le grade de brigadier-chef principal.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : O Abstentions : 0)

réf : 006-JUIN2020 VENTE DE PARCELLES DE TERRAIN LES DZIVAGES- RUE DES BOUVREUILS

Le maire explique à l'assemblée :

Lors de la réunion du 24 février 2020, suite à l'avis favorable des domaines pour la vente des 4 parcelles à 30€, le conseil municipal a vendu les 2 premières parcelles rue des Bouvreuils.

Il reste 2 parcelles à vendre :

Lot 2 : parcelle cadastrée AK 477-479 superficie 731 m°.

Lot 4 : parcelle cadastrée AK 482-469 superficie 737 m°?.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de vendre deux parcelles à 30,00€ le

mè :

— Lot 2 : Mmes ROGISSART Estelle et TAVERNIER Clémence

— Lot 4 : Mme MIMILLE Ophélie et M. BASAR Attilla

et d'inclure à la vente la clause de réméré qui permet à la commune le rachat au même prix des parcelles au cas

ou dans un délai de 2 ans les constructions ne seraient pas commencées (pas de permis demandé et ou pas obtenu) dans ce cas les frais de rétrocession sont à la charge de l'acquéreur actuel.

A l'unanimité (Pour : 19 Contre : O Abstentions : 0)

Informations diverses :

Le maire propose de maintenir Fest'in Haybes si c'est possible suivant les phases de déconfinement.

La date serait néanmoins décalée au week-end du 7-8 et 9 août. La restauration pourrait être proposée aux

restaurateurs de la commune considérant que la période COVID a engendré d'importante pertes financières.

Pour l'instant |l faut attendre l'autorisation de faire.

Il informe qu'il a rencontré les dirigeants du Football club de Haybes dont le Président et l'éducateur sportif. En

désaccord avec le maire, l'éducateur a quitté la réunion.

Le maire rappelle qu'il connait l'importance du club pour la commune et qu'il n'a jamais été question qu’elle

cesse de le soutenir, mais qu'il faut aussi que les autres collectivités participent.

ll explique qu'au début du confinement, le médecin avait demandé que la commune mette à sa disposition une

persurnre puur preridre les reridez-vous.

2 bénévoles, hors collectivité, ont pris en charge cette mission pendant 3 mois et demi.

Quand les bénévoles ont arrêtés, le médecin a demandé à la commune de mettre un agent pour assurer la prise de rendez-vous, ce que le maire a refusé.

Le maire signale qu'en raison des travaux du 15 juin au 6 juillet la SNCF remplacera les trains par des bus (il n'y aura pas de fermeture du passage à niveau).

Le dépôt de terre du Robinson est fermé. Ce site relève de la règlementation des installations classées pour la

protection de l'environnement. Une demande d'enregistrement de cette activité conformément à la

règlementation en vigueur est en cours, suivie par la DREAL (direction régionale de l’environnement, de

l'aménagement et du logement).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10

En mairie, le 11/06/2020

Le Maire

Jean-Claude GRAVIER +