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Arrêté - arrete 2021 607 port du masque
Arrêté - arrete 2021 607 port du masque
Conseil Municipal - cm du 26 juilletl 2021
Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune d'Haybes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 26 juilletl 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
Département Ardennes
Commune de HAYBES
L'an 2021 et le 26 Juillet à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,en Mairie sous la présidence de GRAVIER Jean-Claude Maire
Présents : Mmes : DELAITE Catherine, DOMINE - BISKUPSKI Karine, FLORES Dominique, MANON Monique,
MARTINERIE Marlène, ROFIDAL-WERY Dominique, MM : DESPAS Gérard, DIEUDONNE Olivier, FLORES Stéphane, GERBEAU Cédric, GERNELLE Guillaume, GRAVIER Jean-Claude, MASUY Jacques, SAPONE Franck
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DUPONT Nadège à Mme FLORES Dominique, FLORES Nathalie à Mme MANON Monique, M. STIRZEL Gérard à M. GRAVIER Jean-Claude
Absent(s) : Mme PONSART Stéphanie, M. COLAS Hervé
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 19
e Présents : 14
Date de la convocation : 21/07/2021
Date d'affichage : 21/07/2021
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture
le : 29/07/2021
A été nommée secrétaire : Mme FLORES Dominique
M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s'ils ont des observations à formuler sur le
compte-rendu de la dernière séance.
Aucune observation n'étant faite, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l'unanimité. Objet des délibérations
SOMMAIRE
DEMANDE DE DOTATION DE SOLIDARITE SUITE AUX EVENEMENTS CLIMATIQUES DE JUILLET RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N°006-MAI2021 "MISE A JOUR DES COMMISSIONS MUNICIPALES"
TRANSFERT DE LA COMPETENCE "INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES" A LA FDEA
RENOUVELLEMENT CONVENTION PNR - VERGERS CONSERVATOIRES CONVENTION PNR - CONSEIL EN SIGNALETIQUE ET PROMOTION TOURISTIQUE CONVENTION - MISE A DISPOSITION POLICIER MUNICIPAL
réf : 001-JUILL2021 DEMANDE DE DOTATION DE SOLIDARITE SUITE AUX EVENEMENTS CLIMATIQUES DE JUILLET
Le Maire expose à l'assemblée,
Suite aux dégâts dus aux évènements climatiques du 13 au 15 juillet 2021, la commune a la possibilité de
demander une dotation de solidarité.
La commune a 2 mois à compter de l'évènement pour que le dossier soit déposé.
Le Maire demande l'accord du Conseil Municipal pour demander cette subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise le Maire à demander une dotation de solidarité pour les
dégâts dus aux évènements climatiques.
À l'unanimité (Pour : 17 Contre: O Abstentions : 0)
Mme Karine DOMINE, s'inquiète des dégâts sur le chemin de l'Espérance. M. le Maire précise qu'ils sont dus aux travaux réalisés par une entreprise locale.
M. Olivier DIEUDONNE demande si on pourrait élargir le pont et faire un entonnoir au niveau du moulin Labotte. il demande si le propriétaire de l'établissement peut demander des dommages pour la pertes d'exploitation.
réf : 002-JUILL2021 RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N°006-MAI2021 "MISE A JOUR DES COMMISSIONS MUNICIPALES"
Le Maire expose à l'assemblée :
Lors du dernier conseil Municipal, il a été proposé que Mme Nadège Dupont soit la Vice-Présidente de la
commission enseignement et culture, ce que l'assemblée a accepté.
Par courrier du 19 mai, le Préfet a fait savoir que le vice-président est nommé, au sein de la commission non pas par arrêté du Maire ni le par le conseil municipal.
En conséquence, le Maire propose d'annuler la déliberation n°006-MAI2021 et de la reprendre comme suit :
e Mme Catherine DELAITE demande à intégrer la commission des fêtes,
+ M.Hervé COLAS souhaite intégrer le groupe de travail pour l'élaboration du bulletin municipal, à la place de
l'élue démissionnaire. A l'unanimité, le Conseil Municipal,
- Annule la délibération n°006-MAI2021
- Modifie les commissions municipales comme suit :
e Mme Catherine DELAITE intègre la commission des fêtes,
e MHervé COLAS intègre le groupe de travail pour l'élaboration du bulletin municipal.
A l'unanimité (Pour : 17 Contre: O0 Abstentions : 0)
réf : 003-JUILL2021 TRANSFERT DE LA COMPETENCE "INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES" À LA FDEA
Le Maire expose à l'assemblée,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant
le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,
Vu le projet de déploiement de bornes de recharge réparties sur l'ensemble du département de Ardennes adopté
par le comité syndical de la FDEA,
Vu les conditions techniques et financières d'exercice de la compétence « infrastructures de charge pour
véhicules électriques » proposées par la FDEA,
Considérant que la FDEA souhaite engager en 2021/2022 un programme de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent tel que présenté dans le projet de déploiement susvisé,
Considérant que le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose
les délibérations concordantes de la FDEA et de la commune :
Considérant que l'étude réalisée par la FDEA a fait ressortir le bien fondé de l'installation de ce type
d'équipement sur le territoire de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :
- 14 pour,
- 3 abstentions : M. Olivier DIEUDONNE, M. Jacques MASUY, M. Cédric GERBEAU, - 0 contre.
- Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » à la FDEA
pour la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien, et l'exploitation des infrastructures de
charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l'exploitation comprend
l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge.
- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence
« infrastructures de charge pour véhicules électriques » proposées par la FDEA.
- Autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.
- S’engage à verser à la FDEA la participation financière due en application des conditions techniques,
administratives et financières pour les coûts de fonctionnement liées à la borne et/ou la réalisation des travaux d'installation approuvés par la présente délibération.
- S’engage à accorder la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides
rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de
recharge, en surface ou en ouvrage, géré directement par la collectivité.
À la majorité (Pour : 14 Contre: O Abstentions : 3) réf : 004-JUILL2021 RENOUVELLEMENT CONVENTION PNR - VERGERS CONSERVATOIRES
Le Maire expose à l'assemblée :
Le verger conservatoire fait l'objet d'une convention de partenariat avec le PNR. Elle est arrivée à échéance en
2019.
Un travail de réactualisation a été réalisé en 2020 afin de définir les modalités d'entretien et de gestion des
vergers et les engagements de chacune des parties pour les 3 prochaines années.
Un état des lieux du verger a été fait. Il a été constaté que des plantations étaient à renouveler.
Il est nécessaire de signer une nouvelle convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la nouvelle convention
de partenariat relative à la gestion du verger conservatoire avec le PNR.
A l'unanimité (Pour : 17 Contre: O Abstentions : 0)
réf : 005-JUILL2021 CONVENTION PNR - CONSEIL EN SIGNALETIQUE ET PROMOTION TOURISTIQUE
Le Maire expose à l'assemblée :
La commune souhaite réaliser des panneaux d'informations touristiques. Ce projet a pour finalité la création d’un
parcours découverte pour mettre en valeur le patrimoine et l'identité du territoire pour le printemps 2022. La
commune peut bénéficier des conseils du PNR.
Il est nécessaire de signer une convention pour définir les modalités selon lesquelles la collectivité va bénéficier
du service de Conseil en signalétique et promotion touristique proposé par le PNR :
Cet accompagnement vise ainsi à :
e Informer la collectivité sur les enjeux liés à la signalétique touristique et la réglementation en vigueur
concernant les dispositifs d'affichage publicitaire, notamment tes publicités et pré-enseignes,
e Alimenter les réflexions stratégiques quant aux aménagements touristiques à prioriser,
e Formaliser des projets locaux au sein de groupes de travail,
e Qualifier les dispositifs de signalétique touristique sur l'ensemble du territoire, en généralisant les bonnes
pratiques.
e Mettre en réseau les sentiers de découverte à l'échelle du territoire afin de constituer une offre diversifiée et
structurée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec le
PNR pour bénéficier du service de Conseil en signalétique et promotion touristique.
A l'unanimité (Pour : 17 Contre: O Abstentions : 0)
réf : 006-JUILL2021 CONVENTION - MISE A DISPOSITION POLICIER MUNICIPAL
Monsieur le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal la demande de la Commune de HARGNIES
concernant la mise à disposition du policier municipal.
il explique ensuite qu'il est nécessaire de signer une convention fixant les conditions de cette mise à disposition à temps partiel. Il précise que le temps de mise à disposition au profit de la commune de HARGNIES est estimé à 6 heures par
semaine, et que chaque trimestre, la commune de HAYBES, facturera à la Commune de HARGNIES la rémunération et les charges de l'agent calculées au prorata temporis des heures effectuées ainsi que les trajets.
Le projet de la convention de mise à disposition en annexe à la présente délibération précise l'ensemble des modalités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les termes de la convention, de mise à disposition de l’agent de la Police municipale de la commune au profit de la commune de HARGNIES.
- AUTORISE le Maire, à signer, ladite convention et toutes les pièces administratives, techniques ou financières
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et, par conséquent, de la convention
Adoptée à l'unanimité.
A l'unanimité (Pour : 17 Contre: O Abstentions : O)
Informations diverses :
VNF : Des opérations de chômage sont programmées de l'écluse n°59 à n°40 du 4 octobre au 12 novembre 2021.
Le Circuit des Ardennes aura lieu du 7 au 10 octobre 2021
Le secours catholique et les Restos du Coeur remercient la commune pour la subvention qui leur a été attribuée.
M. Guillaume GERNELLE demande ou en est la demande de subvention de la société de Chasse. Le Maire lui répond que ce sera étudier en commission finances.
M. Olivier DIEUDONNE demande si la commune pourrait vendre par petit lots le bois aux petits scieurs. M. le Maire répond que le martelage et la gestion sont très difficiles à réaliser.
Les travaux du cimetière sont terminés.
Les horaires d'ouverture doivent être décidés. M. le Maire propose : Horaires d'été : 7h30 -20h00
Horaires d'hiver : 7h30 - 18h00
Le conseil municipal valide ces horaires.
M. MATRAS (SNCF) a rencontré M. le Maire pour parler du cadencement et donner les horaires. Un train s'arrêtera à Haybes toutes les heures pendant les périodes creuses et toutes les 1/2 heures pendant les temps scolaires.
M. Olivier DIEUDONNE demande s'il pourra organiser le concours de pétanque du mois d'août. M. le Maire le tiendra au courant dès qu'il aura des informations.
Le propriétaire de la maison située 48, rue Mme de Cormont a demandé à acheter la parcelle AK 387, à l'angle de son terrain, environ 120 m2. Le Maire lui propose à 30€ le m2? prix du terrain à bâtir. Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour la vente de cette parcelle.
Le samedi 9 octobre 2021, le Parc Naturel Régional, organise une journée animation « Presse ton jus ! ».
Mme Monique MANON, lit le courrier de Mme Nathalie FLORES qui suggère : - 1 miroir en haut du chemin des Pétons
- 1 miroir en bas de la rue côté mairie et le quai Hamaide
- Problème de poubelles devant le magasin Sarisoy, surtout des odeurs
- Problème de stationnement devant les 3 commerces rue du Rivage - Pourquoi ne pas mettre un parking moto-vélo à la place de l'arrêt 15 minutes ?
- 2 tables de pique-nique quai du 18ème Chasseurs. M. Franck SAPONE demande :
- ce que l'on peut faire pour les herbes qui poussent dans les caniveaux. M. le Maire explique que l'entretien des voiries est plus compliqué sans produit phyto. - si on peut mettre un abri près de l'église pour les enfants qui prennent le bus. Le Maire répond qu'il y en eu un qui a été retiré à la demande des riverains - l'abri servait de lieu de
rencontre, les soirs pour les jeunes.
M. Cedric GERBEAU déplore que des informations n'aient pas été transmises au moment des inondations et
que les commissions municipales ne se réunissent pas assez souvent.
M. Guillaume GERNELLE demande que les fossés soient curés route de Mohron. M. Olivier DIEUDONNE suggère de mettre des bas-côtés bétonnés. M. le Maire rappelle que c'est une route forestière.
Mme Marlène MARTINERIE demande si on a des retours sur l'utilisation du distributeur.
M. le Maire répond que la commune n'en a pas pour l'instant.
Elle dit qu'elle a le sentiment de ne pas être au courant de quoi que ce soit et de ne servir à rien.
Certains conseillers acquiescent.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
En mairie, le 26/07/2021
Le Maire
Jean-Claude GRAVIER