Déliberation - 28 01 2019 omey

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Déliberation - 28 01 2019 omey Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune d'Omey. Lien du pdf (Déliberation - 28 01 2019 omey)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DE LA REUNON

DU CONSEIL MUNICIPAL d’OMEY du 28 janvier 2019

Sous la présidence de M. Jean-Paul Brignoli, maire de la commune d’Omey

Présents : M. Jean-Paul BRIGNOLI, M. Gérald INNS, M. Jean-Baptiste MAITROT, Mme Marylène

OUDIN,

M. Jonathan ROSSIGNOL, M. Philippe SCIEUR et Mme Evelyne VALENTIN

Absents : M. Thierry GIGNON ayant donné procuration à Mme Marylène OUDIN M. Jean Marc ILLIG

Excusé : M. Fabrice GAUVAIN

Secrétaire de séance : Mme Evelyne VALENTIN

Convocation du 21 janvier 2019

M. le Maire annonce que 2 points sont ajoutés à l’ordre du jour et qui nécessitent des délibérations :

* un avenant à la convention d’une mise à disposition d’un ACFI (agent chargé d’une mission d’inspection) avec le Centre de Gestion de la Marne est à prévoir. En effet, dans le cadre de

l'inspection santé et sécurité pour les agents communaux, une convention relative à 1’ ACFI est en vigueur avec le Centre de Gestion de la Marne. Or, celui-ci n’étant plus compétent le dossier sera désormais traité par le centre de Gestion des Ardennes à compter du 31 décembre 2019. La décision du conseil municipal est attendue par le CG Marne pour le 25 février 2019. La délibération et

prise à l’unanimité.

*__ M. Clément KREPS est intervenu durant 3h pour déneiger la commune le mercredi 23 janvier. Une délibération est prise à l’unanimité pour lui indemniser ces heures supplémentaires.

1°) Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2018, adopté à l’unanimité.

2°) Le Conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité des subventions 2019 aux associations pour un montant global de 730 €, conformément au travail proposé en commission des finances.

3°) Finances :

Le Conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité une autorisation budgétaire spéciale pour des dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif (25% des crédits d’investissement de l’exercice précédent et représentant la somme de 74.946,98 €).

M. le Maire informe le conseil qu’en 2019, le FNGIR sera soustrait du budget communal pour un montant prévisionnel de 134.862,00 €, et que le versement de la DGF 2019 est fixé à 0 €.

Mme Valentin précise que la commission communale s’est posée la question de programmer une prime exceptionnelle aux agents communaux. M. le Maire estime que le contexte budgétaire actuel ne le permet pas.4°) Sapeurs Pompiers volontaires

Les dossiers des 4 nouvelles recrues ont été transmis au SDIS et les intéressés sont dans l’ attente d’une convocation pour visite médicale (M. Clément Kreps, M. Johann Galicher, M. Grégory Galicher et M. Franck Merlier). A noter que suite à sa démission, M. Fabrice GAUVAIN est retiré des activités depuis

début 2019, il est désormais retraité.

5°) Dégradation vestiaire foot

M. le Maire signale que l’assurance SMACL attend le remboursement des assurances adverses pour régler le préjudice de la commune. Un rendez-vous est fixé avec l’expert le 5/2/2019 à 11h15. La

seconde dégradation est classée sans suite car les auteurs sont inconnus.

6°) Enquête publique en cours sur le plan local d’urbanisme

Depuis l’ouverture de l’enquête publique aucune personne n’a inscrit de remarque sur le registre prévu à

cet effet. Le commissaire enquêteur sera de nouveau en mairie le 30 janvier et 13 février.

7°) Visites Sénat et Assemblée Nationale

M. le Maire a fait passer des bulletins d’inscription pour les visites du Sénat et de l’Assemblée Nationale prévues le 19 mars à des personnes ciblées d’Omey (Conseillers municipaux et conjoints, employés communaux et conjoints, responsables d’associations et personnes oeuvrant ou ayant oeuvré pour la commune). A ce jour, une trentaine de personnes ont répondu « présentes . l’entrée du Sénat pour la visite, est limité à 40 places. Il est précisé que l'employé municipal M. Kreps n’a pas eu le bulletin d’inscription, il en sera destinataire dès demain. M. Maitrot demande si les pompiers volontaires actifs ont été contactés. M. le Maire répond par la négative. Il est donc décidé de lancer une seconde vague de bulletins d’inscription à leur attention.

M. le Maire a proposé qu’une soirée soit programmée sous réserve d’une participation financière. Cette option n’est pas retenue. Le Conseil a décidé eu égard aux restrictions budgétaires de prendre une délibération pour que TOUS les inscrits règlent leur participation pour le voyage en bus afin

couvrir les frais de transport , seule dépense pour chacun (7 voix pour, une voix contre).

Il est précisé que chaque inscrit doit transmettre une copie de sa carte nationale d’identité à l’inscription permettant l’entrée dans les institutions nationales.

8°) Tour de France: Cette manifestation traversera la commune le 9 juillet, la route traversière (rue Simone Veil) sera réglementairement fermée approximativement de 9h45 à 13h45. La commission des fêtes et cérémonies se réunira le

27 février à 18h30 à la maison des associations. Tous les bénévoles seront les bienvenus. Les

pompiers seront impliqués dans le cadre de la sécurité de la manifestation.

9°) Omya et PCS :

+ M. le Maire indique que M. Stéphane Favergeon quittera l’entreprise courant février et sera remplacé par

M. Serge Bastieri qui est déjà sur site.

> M. Bastieri a évoqué plusieurs points avec M. le Maire : à savoir s’il était possible de construire -pour le ball trap à la carrière- un bâtiment «en dur » de 40m2 environ sur le terrain Omya (en zone non constructible). Renseignements pris auprès de la CCMC, M. Luraschi responsable delurbanisme a répondu que M. Bastieri devrait inscrire sa doléance sur le registre de la commission d’enquête en cours en demandant une remise en état des bâtiments existants et appuyé d’un

courrier déposé au commissaire enquêteur.

> M. Bastieri a demandé également si l’entreprise pouvait envisager la destruction de l’ancienne mairie-école devenue propriété d’Omya sans provoquer de tollé de la part des habitants d’Omey, ce à quoi M. le maire -qui n’a émis aucun avis- a simplement répondu que si cela permettait à la

société de s’étendre plutôt que de risquer une fermeture.

Du fait de ce changement de direction, la convention PCS Omya doit donc être remise à jour. Le

dossier est déjà prêt, Mme Valentin le transmet en séance (+ une clé usb) à la secrétaire de mairie pour sortir la lettre en recommandé sur entête mairie avec un projet de convention à compléter par Omya. La copie sera classée en mairie avec le projet de convention dans le dossier prévu à cet effet et rangé dans l’armoire du secrétariat.

* Mme Valentin précise que le dossier concerne aussi les conventions signées avec l’Intermarché de Pogny et de la Croix Rouge Française en 2013 et que les conventions soient reprises pour 2019, elle transmet tout le dossier qu’elle a préparé pour qu’il soit suivi à l’identique de la convention Omya. Mme Valentin indique qu’elle viendra ce mercredi 30 janvier pour préparer les envois avec la secrétaire. M. le Maire informe l’assemblée que Mme Valentin pourra signer les courriers relatifs au PCS.

Afin de relire le document avant transmission aux autorités, le maire et les 2 adjoints se réuniront le

mardi 5 février à 16h30 en mairie.

10°) Commission de contrôle de la liste électorale :

Un arrêté du préfet précise le nom des personnes composant cette commission: M. Jean-Baptiste Maïitrot, Mme Françoise Eberlin et M. Eric Vétu. Une première réunion devra être organisée au plus tard le 12 avril 2019.

11°) Chauffage logement nord :

M. le Maire indique que le gicleur était inadapté et ce dysfonctionnement a provoqué une panne qu'il a fallu réparer.

12°) Prochaine réunion de la Commission des espaces verts, voirie, assainissement pour traiter de

l'entretien du bois communal : samedi 2 mars 2019 à 9h en mairie.

13°) Prochaine réunion de la Commission des bâtiments pour traiter du dossier Climaxion : 6 mars 2019 à 18h30

14°) Information de M. le Maire relative à la plateforme rénovation énergétique (nuit de la

thermographie).

Ce point rejoint le précédent, à savoir qu’une réunion d’information aux habitants est prévue le 11 février à 18h30 avec la COMAL pour repérer -sur la base du volontariat- les habitations qui

nécessiteraient des travaux de rénovation énergétique. Il faut au moins 10 inscriptions pour ensuite se

rendre sur les lieux des habitations. Les travaux « aidés » sont soumis à condition.

15°) Questions ou informations diverses

+ Afin d’éviter la recherche de dossiers, M. Scieur demande qu’un tri et classement soit effectué en mairie d’autant qu’un local « archives » a été créé. Il précise qu’il faut permettre aux éventuelssuccesseurs de la mairie de retrouver les éléments utiles à leurs futures fonctions. M. Rossignol propose son aide, tout comme l’ont fait précédemment Mesdames Oudin et Valentin.

* M. le Maire et Mme Mas, secrétaire de mairie présente, indiquent qu’on ne peut pas jeter des

dossiers et qu’ils ont demandé l’aide du Centre de Gestion depuis 3 ans, demande restée sans

réponse. Mme Oudin signale qu’elle a déjà évoqué le sujet avec Mme Mas, le but étant dans un

premier temps de ne pas jeter, mais de faire un tri et regrouper les dossiers autour d’un même

thème. M. Rossignol est du même avis et réitère son aide.

+ Le local poubelle de la salle des fêtes a été doté d’un détecteur de présence pour déclencher et

éteindre la lumière.

+ Le testeur d’alcoolémie installé dans l’entrée de la salle des fêtes est hors service, M. Maitrot

propose de mettre un petit panneau avec la mention hors service, ce qui évitera une dégradation plus conséquente. Vu les coûts de réparation ou d’entretien annuel, il a été proposé de le retirer, la question reste ouverte.

* La Direction Régionale des Affaires Culturelles Grand Est a annoncé des diagnostics archéologiques à venir (sur 27650 m2) pour la future installation des 4 éoliennes dont les dossiers sont en cours d’instruction.

+ Comme chaque année : l’association Familles Rurales de La Chaussée-sur-Marne demande le prêt de bancs et tables en bois les 13 et 14 avril 2019 pour leur brocante (accordé).M. le Maire demande qui pourra les servir ?

* Un courrier a été adressé aux locataires du Foyer Rémois afin qu’ils placent leurs bacs pucés au coin du parking (et non en surplomb) pour faciliter les levées par la société Eco Déchets.

° La remise du rapport du commissaire-enquêteur du PLU est prévue en mairie le 22 février 2019 avec la participation de M. Luraschi de la CCMC.

La séance est levée à 23h15.

La secrétaire de séance, Le Maire, E. VALENTIN JP. BRIGNOLI V #

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