Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 09 06 2020 omey
Compte-Rendu - 17 11 2020 omey
Arrêté - 02 06 2020 omey
Compte-Rendu - compte rendu fevrier 2020 omey
Déliberation - 19 11 2019 omey
Procès Verbal - pv du 01 07 2024 omey
Compte-Rendu - cr du 11 02 2021 omey
Déliberation - 11 12 2020 omey
Compte-Rendu - 08 09 2019 omey
Procès Verbal - pvdu10juin2024 omey
Déliberation - 01 09 2020 omey
Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Déliberation - 01 09 2020 omey)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2020
Sous la présidence de Monsieur le Maire Eric VÉTU
Présents : Mme VALENTIN Evelyne, Mr SCIEUR Philippe, Mr LEBLANC Maxime, Mme VÉTU Annie,
Mme GAILLET Charlène, Mr ROSSIGNOL Jonathan, Mme OUDIN Marylène, Mr PIVIDORI Valentin, Mr
GALICHER Johann, Mr GALICHER Grégory.
Début de séance : 20h35
Secrétaire de séance : Mme Annie VÉTU
Convocation du 26 août 2020
1 / Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 09 juin 2020 à l’unanimité.
2 / Mr le Maire expose l’article D 1617 — 19 du code général des collectivités territoriales, il est désormais
demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une
délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 (ou 623)
"Fêtes et Cérémonies", conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres
à cet article budgétaire.
> Réceptions communales : organisées uniquement à l’initiative de Monsieur le Maire : cérémonie des vœux, repas des aînés, vin d’honneur pour le 8 mai, 11 novembre, 14 juillet, chasse aux œufs, Noël, inaugurations et autres manifestations ne dépassant pas un montant de 1 500 euros,
> Les gerbes de fleurs, couronnes, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, nomination de citoyenneté d’honneur, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles, offertes uniquement à l’initiative de Monsieur le Maire,
ÿ Fournitures de livres : offerts à l’initiative de Monsieur le Maire, à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, prix de l’école, arbre de Noël,
> Fournitures de jouets : offerts uniquement à l'initiative de Monsieur le Maire à l’occasion de l’arbre
de Noël,
> Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux,
etc...)
o Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs
prestations ou contrats
o Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations,
o Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
La délibération 26/2020 « Dépenses au compte 623 — Fêtes et cérémonies » est adoptée à l’unanimité. 3 /Les dossiers d’urbanisme qui sont instruits par la communauté de commune de la Moivre à la Coole ne sont
plus imputés au chapitre 011 comme les exercices précédents mais au chapitre 012.
Les crédits ont été prévus au budget mais pas au bon chapitre.
La modification budgétaire proposée étant la suivante :
Fonctionnement :
Dépenses
Chapitre 011 charges à caractère général
Compte 6287 remboursements de frais — 3 000 €
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés
Compte 621 : personnel extérieur au service +3 000 €
La délibération 27/2020 concernant cette décision modificative est adoptée à l’unanimité.
4 / Sur l’exercice précédent, la délibération 2019-19-1 prévoyait l’achat d’un fauteuil ergonomique pour le
secrétariat.
Les crédits ont été prévus au budget mais pas au bon chapitre
La modification budgétaire proposée étant la suivante :
Investissement :
Dépenses
Chapitre 23 immobilisations en cours
Compte 231 opération 182 bois le long de la marne — 340 €
Investissement
Dépenses
Chapitre 21 immobilisations corporelles
Compte 2184 mobilier opération ONA +340 €
La délibération 28/2020 concernant cette décision modificative est adoptée à l’unanimité.
5 / La précédente délibération concernant la commission d’appel d’offre a été rejetée par le Contrôle de
légalité : manque la nomination de membres suppléants.
Le Maire propose un vote à main levée concernant l’élection des suppléants qui est adopté à l’unanimité.
Sont élus suppléants :
S1 : M. SCIEUR PHILIPPE
S2 : M. GALICHER GREGORY
S3 : Mme VALENTIN EVELYNE
La délibération 20-1/2020 annule et remplace la 20/2020. 6 / Le cimetière de la commune est envahi de lapins qui trouvent refuge dans les haies, et occasionnent de
nombreuses nuisances, par conséquent il conviendrait de supprimer ces haies.
Dans ce but précis, différentes entreprises ont été sollicitées afin de nous faire un devis.
Deux devis sont proposés au vote :
1 - SARL DES FOSSES de POGNY
2 - ENT DEBAR Rémi de SOGNY AUX MOULINS
Délibération 29/2020 : Après étude des devis la SARL DES FOSSES de POGNY est retenue à l’unanimité
pour un montant de 1644,00 €.
7 / Le maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la
règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de
Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »).
LE MAIRE PROPOSE
e De mutualiser ce service avec le CDG 54,
e De l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,
De désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.
La délibération 30/2020 concernant l’adhésion au service de mise en conformité « RGPD » est adoptée à
l’unanimité.
8 / La commune a la possibilité d’adhérer à la MARPA AGM Les Charmilles de Courtisols à hauteur de 0.50
€ par habitants.
Sachant que la commune compte 211 habitants, la cotisation annuelle serait de 105.50 euros.
Au vu des termes de la proposition, la délibération 31/2020 concernant ladhésion à là MARPA AGM Les Charmilles de Courtisols est rejetée à l’unanimité.
9 / M. le Maire expose la présentation de la proposition financière VALOCIME concernant le pylône implanté sur la commune, au vu de la proposition, le conseil propose une renégociation à la hausse des montants proposés. Une prochaine délibération sera prise après une étude détaillée du contrat.
10 / M. le Maire présente succinctement le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) qui est en cours de modification. Chaque conseiller est en charge d’une action, un organigramme de crise a été établi. Le Maire réunira l’ensemble du conseil afin de présenter la totalité du PCS qui sera proposé en délibération. QUESTIONS DIVERSES
Le maire présente un devis concernant la vérification des installations sportives par la Société VERITAS. Celle-ci propose un contrat sur 3 ans pour un montant de 1080,00 € en 2020 et 2022. Le conseil propose de demander un devis pour effectuer un état des installations en 2020 et non de s’engager
sur 3 ans.
Le Maire recontactera la Société.
M. LEBLANC Maxime demande à ce que la réglementation concernant l’écobuage soit rappelée à la
population.
M. le Maire fera un rappel à la loi lors d’un prochain avis.
Mme VÉTU Annie propose d'organiser une matinée d’entretien des différentes rues de la commune (désherbage..…) en faisant appel au volontariat des habitants.
Le conseil a approuvé cette proposition.
M. LEBLANC Maxime rebondit sur la limitation du nombre de passages à la déchetterie et du ramassage des
ordures ménagères.
M. le Maire précise que la décision a été prise par les représentants au SYMSEM afin d’inciter les particuliers à limiter leurs déchets. Il regrette le manque d’efforts des industriels afin de limiter les emballages.
La séance est levée à 23 H 00.
Secrétaire de séance M. le Maire
Annie VETU Eric VETU