Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 307 2025 RUE DE LA REPUBLIQUE SERPOLLET VALENT
Arrêté - A 119 2026 SENTIER DES GOBELINS SERPOLLET ENEDIS
Arrêté - A 308 2025 RUE JULIEN BOURSIER SERPOLLET VALENTO
Arrêté - A 344 2025 AV DU 8 MAI 45 SERPOLLET GRDF
Arrêté - 196 24 RUE LOUIS DEMOLLIENS SERPOLET V GRDF
Arrêté - A 238 2025 Av. Pierre SEMARD SERPOLLET
Arrêté - A 316 2025 Prolong. arrete n A 184 2025 RUE DU P
Arrêté - A 354 2025 SENTIER DU COUTEL MELCHIORRE GPA
Arrêté - A 516 2025 RUE DU CHATEAU TERGI GRDF
Arrêté - A 444 2024 SENTIER CAILLOUETS SENTIER BLC MURS
Arrêté - A 331 2025 Sentier du Coutel Serpollet Grdf
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 331 2025 Sentier du Coutel Serpollet Grdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
lle de WYfiers-t-bel one Arrêté temporaire n° /À / 33. Lo 2°
Portant réglementation du stationnement
SENTIER DU COUTEL
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame DJALLALI-TECHTACH Dijida, en qualité de Maire,
VU la demande en date du 29/07/2025 émise par SERPOLLET VALENTON demeurant TSA 70011-CHEZ
SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Monsieur DE JESUS aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux de suppression de branchement de gaz rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/08/2025 au 01/09/2025 SENTIER DU COUTEL
ARRÊTE
Article 1 - À compter du 05/08/2025 et jusqu'au 01/09/2025, l'entreprise SERPOLLET est autorisée à
circuler avec des véhicules de plus de 3.5 T pour accéder au chantier.
° Le stationnement des véhicules est interdit sur 3 places de stationnement sur le parking rue
Julien BOURSIER afin de permettre à l'entreprise SERPOLLET de stationner leurs camions pour les
travaux qui se dérouleront SENTIER DU COUTEL. Par dérogation, cette disposition ne s'applique
pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de
secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par
l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au
moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par
la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé
Article 3 - Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de
remblaiement des fouilles devront être respectées. A savoir :
+ Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm (toute réutilisation des déblais étant
strictement prohibée); 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la scie;
5cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émulsion de bitume acide à 60%.
+ Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave
ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m.
Article 4 - Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruct
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SERPOLLET VALENTON
r la
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250801-A-331-2025-AR
Date de télétransmission : 01/08/2025
Date de réception préfecture : 01/08/2025 Article 6
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
| \
Fait à Villiers-le-Bel, le / | Lo 11/25
Madame la Maire
DIFFUSION:
+ SERPOLLET VALENTON
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
e /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de /a collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250801-A-331-2025-AR
Date de télétransmission : 01/08/2025
Date de réception préfecture : 01/08/2025