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Arrêté - A 344 2025 AV DU 8 MAI 45 SERPOLLET GRDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 344 2025 AV DU 8 MAI 45 SERPOLLET GRDF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
KA
ville de Yilliers-le-bel _
Arrêté temporaire n° 4 - jh Ro 2 9
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DU 8 MAI 1945
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-11 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU l'arrêté n°A-289 en date du 9 juillet 2025. Arrêté portant délégation de signature à Madame CISSÉ-
DOUCOURÉ Mariam- 5ème Adjointe au Maire, pour la période du 2 août 2025 au 24 août 2025 inclus
VU la demande en date du 04/08/2025 émise par SERPOLLET VALENTON demeurant TSA 70011-CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Madame Christelle SONNEVILLE aux fins d'obtenir
un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de suppression de 4 branchements de gaz rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 25/08/2025 au 21/09/2025 AVENUE DU 8 MAI 1945
ARRÊTE
Article 1
À compter du 25/08/2025 et jusqu'au 21/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DU 8 MAI 1945 parcelle 18-20 :
° Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit, de 08 h 00 à 18 h 00;
° Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier de 08 h 00 à 18 h 00. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2 - La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au
moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par
la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SERPOLLET VALENTON.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le of A8 lo8Do2s
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Mariam CISSÉ-DOUCQ!
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Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250818-A-344-2025-AR
Date de télétransmission : 19/08/2025
Date de réception préfecture : 19/08/2025 DIFFUSION:
e SFRPOLLET VALENTON
+ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
e /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www. telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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095-219506805-20250818-A-344-2025-AR
Date de télétransmission : 19/08/2025
Date de réception préfecture : 19/08/2025