Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 10 decembre 2024 v2

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 10 decembre 2024 v2 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Guérinière. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 10 decembre 2024 v2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, CANTON DE ST JEAN DE MONTS ARRONDISSEMENT DES SABLES D’OLONNE

COMMUNE DE LA GUERINIERE

PV du Conseil Municipal du 10/12/2024

_________________

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mil vingt-quatre, le mardi dix décembre, le Conseil Municipal de la Commune de LA GUERINIERE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrice AUBERNON, Maire.

Date de la convocation : vendredi 06 décembre 2024

PRÉSENTS : Patrice AUBERNON, Maire, Ghislaine CORBREJAUD, Patrice DE BONNAFOS, Béatrice DUPUY, Salomé GUILBAUD, Agnès GUYARD, Éric HOUDEMOND, Thierry LEBRUN, Olivier MARCHAND, Serge MARGUERITE, Patricia RAIMOND, Arnaud TROTTIER

ABSENTS EXCUSÉS : Christine COLOMB qui a donné pouvoir à Patrice AUBERNON, Mathilde PALVADEAU qui a donné pouvoir à Agnès GUYARD, Laurent SOULARD qui a donné pouvoir à Béatrice DUPUY ;

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Éric HOUDEMOND

La séance est ouverte à 19h.

Le quorum est atteint.

M. le Maire propose de valider le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04 novembre 2024. Le PV est adopté à l’unanimité.

DEL2024094 : Création d’emploi « Adjoint technique territorial »

M. le Maire passe la parole à Mme Agnès GUYARD, Première adjointe.

Madame Agnès GUYARD, première adjointe, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant les besoins de la filière technique ;

Besoins qui se justifient pour la stagiairisation d’un cuisinier au restaurant scolaire.

Il convient donc de créer un emploi d’adjoint technique territorial, à temps complet soit 35h à compter du 1er janvier 2025 ;

Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant du grade d’adjoint technique territorial ou justifiant d’une expérience dans ce domaine ;Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- DE CRÉER l’emploi d’Adjoint technique territorial à temps complet à compter du 01/01/2025,

susceptible d’être pourvu par des agents relevant soit du grade d’Adjoint technique territorial ou

justifiant d’une expérience dans le domaine

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget, chapitre 012

Mme Béatrice DUPUY demande si l’emploi concerne le poste de cuisinier. M. le Maire informe qu’il s’agit bien du cuisinier. M. le Maire explique que l’agent était stagiairisé dans une autre commune. Lors de son entretien, il a expliqué être à quelques jours de sa titularisation. A son embauche, en CDD, il a perdu sa période de stagiairisation. Il est proposé de le stagiairiser rapidement.

DEL2024095 : Mise à jour du tableau des effectifs

Madame Agnès GUYARD, première adjointe, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant les dernières modifications de postes ;

Il est proposé le nouveau tableau des effectifs :

Cadre

d'emploi Grades

Nombre

d'emploi

s

Pourvu

s Temps de Travail

Filière Administrative

Attaché territorial Attaché 1 0 temps complet

Rédacteur Rédacteur principal 1ère cl 1 1 temps plein

Adjoints

administratifs Adjoint administratif principal 1

ère classe 2 2

temps plein

Adjoint administratif principal 2ème classe 2 1 temps plein

Adjoint administratif territorial 3 2 temps plein

Filière technique

Technicien Technicien principal 1ère cl 1 1 temps plein

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 1 1 temps plein

Adjoints techniques Adjoint technique principal 1ère classe 4 4 temps plein

Adjoint technique principal 2ème classe 1 0 temps plein

Adjoint technique territorial 6 6 temps plein

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 2e classe 1 1 temps plein

Adjoint territorial du patrimoine 1 1 temps plein

Filière sociale

Agent spécialisé des

écoles maternelles

Agent spécialisé principal des écoles

maternelles de 1ère classe 1 0 temps non complet

Filière animation

Adjoint animation Adjoint d'animation pal 1ere classe 1 1 temps complet

Adjoint d'animation pal 2e classe 1 1 temps noncomplet

Total 27 22

DEL2024096 : Création d’une régie de recettes : Régie des festivités

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22 ;

VU le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

VU les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;

VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 6 décembre 2024 Considérant la nécessité d’encaisser les produits vendus lors des animations ;

Article 1 : Il est institué une régie de recettes « Régie des Festivités » auprès du service animation de la Mairie de La Guérinière.

Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie située 2 place René Ganachaud 85680 La Guérinière.

Article 3 : La régie fonctionnera du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 4 : La régie encaissera les produits suivants :

- Boissons froides non alcoolisées

- Boissons chaudes

- Encas : sandwichs, viennoiseries, pâtisseries, gâteaux en sachets individuels…

- Confiseries et barres chocolatées

Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon le mode de recouvrement suivants : - Espèces

Article 6 : La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 4 est fixée au 31 décembre de chaque année.

Article 7 : Un compte de dépôt de fond sera ouvert au nom de la régie auprès du Trésor Public.

Article 8 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2000€.

Article 9 : Un fond de caisse d’un montant de 50€ est mis à disposition du régisseur.

Article 10 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8.

Article 11 : Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

Article 12 : Le Maire et le comptable public assignataire au Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- DE CRÉER la régie festivités

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce sujet

DEL2024097 : Régie des Festivités : Tarifs

Monsieur le Maire présente les prestations proposées pour la régie Festivités.La régie proposera les prestations suivantes :

Désignation Prix unitaire

Canettes : Coca-cola Coca-cola zéro,

Orangina, Fanta, Perrier, Schweppes

agrumes et nature, Oasis, Minute Maid, Ice

tea, Sprite et 7up

3,00 €

Bières sans alcool 3.00 €

Sirop à l’eau 1,50 €

Eau pétillante ou plate 50cl 2,00 €

Cocktail sans alcool 3,00 €

Jus de fruit 2,00 €

Viennoiserie 1,50 €

Pâtisserie 2,00 €

Gâteau en sachet individuel 1,00 €

Sandwich 3,00 €

Chocolat chaud 3,00 €

Café 2,00 €

Cappuccino 2,00€

Tisane 3,00€

Thé 3,00€

Confiserie en sachet individuel 1,00€

Barre chocolatée 1,50€

Paquet de chips 1.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- D’APPROUVER les tarifs de la Régie Festivités présentés ci-dessus. - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

M. Thierry LEBRUN demande si les prestations proposées sont soumises à TVA. M. le Maire répond qu’il y a bien de la TVA et les prix présentés sont TTC.

DEL2024098 : Rénovation du bâtiment 1A Place Constantin André

M. le Maire passe la parole à M. Serge MARGUERITE, conseiller municipal délégué.

Monsieur MARGUERITE informe le conseil municipal que le local municipal situé 1A place Constantin André n’est plus occupé depuis l’arrêt de l’association Couleur Café.

Afin de pouvoir le mettre en location (notamment pour des activités commerciales), il est judicieux de rénover ce bâtiment. Certaines menuiseries extérieures sont vétustes (non isolantes, non perméables à l’air et à l’eau…).

Le remplacement de ces menuiseries est donc à la charge de la collectivité. Il convient de renouveler : 2 fenêtres, 1 porte d’accès et 1 porte de garage (à remplacer par une baie vitrée).

Deux devis ont été demandés aux entreprises Confiance Habitat et Challans Alu. Les deux devis sont présentés aux élus.

L’entreprise Confiance Habitat propose une offre pour des menuiseries PVC s’élevant à 7 244,00€ HT tandis que l’entreprise Challans Alu fait une offre pour des menuiseries ALU (le remplacement des 2 fenêtres n’est pas inscrit dans le devis) pour un montant de 6 747,79€ HT.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

- DE VALIDER le devis présenté par l’entreprise Confiance Habitat pour un montant de 7 244,00€ HT - D’INSCRIRE cette dépense au budget 2024

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document dans le cadre de cette affaireM. Olivier MARCHAND demande pourquoi les entreprises de l’île n’ont pas été contactés. M. Serge MARGUERITE répond que par le passé, des entreprises de l’île avaient été sollicitées mais les délais de réalisations de travaux étaient trop longs. De plus, les entreprises ont été contactées par le potentiel futur locataire. M. le Maire ajoute que l’entreprise choisie vient de s’installer. C’est l’occasion de faire travailler une nouvelle entreprise et d’avoir des délais rapides.

DEL2024099 : Labellisation villes et villages étoilés

Monsieur le Maire explique que cette labellisation consiste en un engagement motivé par l’intérêt majeur que représente une meilleure gestion de l’éclairage tant du point de vue de la sobriété énergétique imposée par le contexte international, que de la nécessité de réduire l’impact de cet éclairage sur l’environnement, la biodiversité et la santé.

Par ailleurs, cette action est pilotée dans le projet Plan Climat Air Eau Energie T erritorial par la Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier.

A titre informatif, le Plan Climat Air Eau Energie Territorial adopté le 12 décembre 2019 par le Conseil communautaire contient au sein de l'axe C ’’Une île qui tient compte du changement climatique dans son aménagement’’ de son programme d'actions, l'action 5 ’’ S'inscrire dans un aménagement bas carbone’’, dont une des applications est l'engagement à devenir une ‘’ile étoilée’’.

Deux types de labels existent :

- Le label ‘’Villes et Villages étoilés’’ à destination des communes - Le label ‘’Territoire de Villes et Villages étoilés’’ à destination des communautés de communes

Ces labels sont des labels nationaux organisés par l'Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l'Environnement Nocturnes (ANPCEN) et soutenue par le ministère de la transition écologique.

Il valorise les actions menées pour assurer une meilleure qualité de la nuit et de l'environnement nocturne. Il repose sur une approche globale prenant en compte à la fois les enjeux de biodiversité et paysages nocturnes, de confort et sécurité, de sommeil et santé des habitants, les coûts économiques et énergétiques des choix d'éclairages, la qualité de la relation avec les citoyens.

Pour obtenir le label à l'échelle de l'île, un engagement des communes du territoire sera nécessaire.

Ainsi, le label ‘’Territoire de Villes et Villages étoilés’’ sera attribué si la moitié des communes, représentant les deux tiers de la population de l'île est labellisée ‘’Villes et Villages étoilés’’ ou inversement (les deux tiers des communes représentant la moitié de la population).

Pour ce faire la commune peut bénéficier de l’accompagnement de la Communauté de Commune de l’Ile de Noirmoutier et du SYDEV (SYndicat d’Energie et d’équipement de la Vendée).

A cet effet, La Communauté de Communes a décidé de prendre en charge l’inscription des communes s’engageant dans cette démarche lors du conseil communautaire en date du 17 octobre 2024.

Considérant la délibération communautaire n°2022_106_D_ENV en date du 29 septembre 2022 ; Considérant la délibération communautaire n°202_130_D_ENV en date du 17 octobre 2024 ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

- D’ENGAGER la démarche de labellisation ‘’ Villes et Villages étoilés’’ édition 2024 organisée par l’ANPCEN - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à venir dans le cadre de cette affaire

DEL2024100 : Dénomination des voies publiques et privées

Par délibération, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

II convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’article 169 de la loi 3DS dispose de ce qui suit : « le Conseil Municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. » Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- DE VALIDER le nom attribué à la voie communale en impasse : Impasse du quai du Both. - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- D’ADOPTER la dénomination suivante : (voir plan annexe à la délibération).

DEL2024101 : Budget Principal : Décision modificative n°3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2322-1 et L.2322-2 ; Vu l’instruction comptable et budgétaire M.14 ;

Vu le budget de l’année en cours ;

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2024 sont insuffisants, Monsieur Arnaud TROTTIER propose de modifier les inscriptions comme suit :

MONTANTS (€) MONTANTS (€)

Im pôts taxes sur salaires (adm inistration) 631 5 700,00

Im pôts taxes sur salaires (autres organism es) 633 6 700,00

Personnel non titulaire 6413 35 000,00

Charges de sécurité sociale et prévoyance 6450 11 600,00

Autres charges sociales 6470 6 000,00

Virem ent à la section d'investissem ent 023 65 000,00 -

TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

Virem ent de la section de fonctionnem ent 021 -65 000,00

Produits des cessions d'im m obilisations 024 65 000,00

Subv org.public divers - Bâtim ents et installations 204112 20 750,00

Subv org.public divers - Bâtim ents et installations 204182 14 000,00

Subv org.public divers - Rénovation éclairage 204182 3 000,00

Subv org,public divers - Lum inaires ateliers 204182 19 890,00

Subv org,public divers - Point lum ineux Tabac 204182 3 721,00

Terrains nus 2111 20 000,00

Installations générales, agencem ents… 2181 25 000,00

Biens historiques sous jacents 21611 10 000,00

Travaux en cours 231 116 361,00 -

INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES

COMPTES COMPTES

Le Conseil Municipal prend acte de cette modification de budget.

DEL2024102 : Débat sur les orientations du PADD du PLUI

L’ensemble des élus est favorable à rajouter le risque dû aux eaux pluviales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L.153-12 ;Vu la délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2021 portant sur la prescription de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) et les objectifs poursuivis par la procédure, ainsi que sur les modalités de collaboration avec les communes et les modalités de concertation avec le public ;

Vu les orientations générales du PADD du PLUi en cours d’élaboration, telles qu’elles résultent des temps d’échanges engagés dans ce cadre, organisées autour en trois axes principaux :

1 - RELEVER LES DEFIS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE EN S’ADAPTANT ET SE PROTEGEANT 1. Poursuivre l’adaptation face aux risques littoraux

2. Vers une sobriété de l’usage des ressources (eau, énergies, paysages…) 3. Préservation et adaptation du patrimoine bâti et naturel

2 - GARANTIR UNE VIE A L’ANNEE DE QUALITE POUR TOUS

4. Pour des bourgs vivants, animés et habités toute l’année

5. Favoriser le « bien vivre » et le bien-être de tous

6. Un maillage de bourgs renforcé pour mieux répondre aux besoins de tous 3- ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS ECONOMIQUES ET DE DEPLACEMENTS 7. Pour des activités primaires diversifiées

8. Un tourisme raisonné en accord avec un territoire authentique

9. Conforter l’armature économique du territoire

10. Améliorer les mobilités actives, alternatives, et numériques

Considérant l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme selon lequel « Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme » ;

Considérant que le PADD constitue le document stratégique du PLUi, définissant les orientations générales de l'aménagement du territoire intercommunal ;

Considérant l'importance de la concertation et de la participation des élus et des habitants dans l'élaboration du PADD ;

Considérant les nombreux temps d’échanges (séminaires, ateliers, COPIL…) au cours desquels les représentants des 4 communes ont pu se mobiliser et partager leurs visions ;

Considérant les orientations générales du PADD mises à disposition des Conseillers Municipaux ;

Monsieur le Maire propose de mettre au débat les orientations générales du PADD du PLUi de l’île de Noirmoutier en cours d’élaboration.

Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme du 17 octobre 2024,

Le débat ayant eu lieu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

▪ De prendre acte de la tenue du débat relatif aux orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI).

▪ De charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de sa notification à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier.

DEL2024103 : Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction de la salle polyvalente et de l’école de musique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1531-1 et L. 2122-21 ; Vu la délibération en date du 14 décembre 2012, concernant l’adhésion de la Commune à VENDÉE EXPANSION – SPL (anciennement Agence de services aux collectivités locales de Vendée). Vu le projet de convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage,

Rappel du contexte : Pour l’opération de construction définie en objet, le maître d’ouvrage souhaite confier à Vendée Expansion les missions d’assistance à maitrise d’ouvrage.APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, avec 4 abstentions :

Donne un avis favorable concernant le lancement du projet de construction d'une salle polyvalente et école de musique, pour un budget prévisionnel de 3 534 000,00 € HT (valeur novembre 2024)

Approuve la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Autorise, Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à cette opération avec VENDÉE EXPANSION – SPL pour un montant de :

-0.90 % du montant de l’assiette de rémunération, s’élevant provisoirement à la somme de 28 107,00 € HT, pour la mission relative au choix du maître d’œuvre

-1.10 % du montant de l’assiette de rémunération, s’élevant provisoirement à la somme de 34 353,00 € HT, pour la mission relative à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage durant les études de maîtrise d'œuvre

-1.40 % du montant de l’assiette de rémunération, s’élevant provisoirement à la somme de 43 722,00 € HT, pour la mission relative à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage durant la phase de réalisation et jusqu'à la réception de travaux (et délai de garantie de parfait achèvement)

Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’exercice 2025.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions.

M. le Maire explique que le vote de la délibération n’engage à rien. Il informe qu’une visite des salles polyvalentes de Froidfond et de La Barre de Monts seront programmées afin de pouvoir quantifier le matériel de l’office. Mme Béatrice DUPUY demande si c’est vraiment le plus important. M. le Maire répond que ça fait partie de projet et que le cahier des charges doit être extrêmement précis. Si on a besoin d’un emprunt, il faut un cahier des charges précis afin de ne pas se retrouver coincer.

M. Olivier MARCHAND explique qu’il a compris que la délibération valide le projet. M. le Maire lui répond que la délibération validera la faisabilité du projet. Plusieurs élus demandent la modification de la délibération. M. le Maire explique que les prochaines étapes seront également votées en Conseil donc cette délibération n’engage pas sur la validation du projet. M. Patrice DE BONNAFOS ajoute qu’il s’agit d’une délibération pour projet et non une réalisation.

DEL2024104 : Loyer pour le local 1A Place Constantin André

Le local 1A place Constantin André sera mis en location après rénovation.

Un professionnel souhaite s’y installer.

Il est proposé au Conseil d’adopter la grille tarifaire ci-dessous relative au loyer nu du local concerné comme suit :

Local

(plan annexe)

Loyer mensuel TTC

1A place Constantin

André

500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE le tarif locatif pour l’occupation du local tels que précisé ci-dessus ; - CHARGE Monsieur le Maire de recouvrer le loyer tel que fixé ci-dessus auprès du futur locataire - DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces administratives ou financières se rapportant à cette décision ainsi que le bail de location à intervenir.DEL2024105 : Achat de porte-vélos et de cendriers

M. le Maire passe la parole à M. Serge MARGUERITE, conseiller municipal délégué.

Monsieur Marguerite informe le conseil municipal que différents secteurs d’implantation de porte-vélos. Ces secteurs sont plus ou moins dépourvus de parkings pour les cyclistes. Leur déploiement permet de compléter l’offre en matière de déplacements cyclables.

Les élus sont informés que l’achat de ce type de mobilier urbain peut bénéficier d’une subvention (fonds de concours de la Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier). 9 secteurs ont été recensés :

- L’entrée d’agglomération de la rue Nationale (secteur 1)

- La place René Ganachaud (secteur 2)

- La place de l’Eglise (secteur 3)

- Le parking face au SPAR (secteur 4)

- La cale du Calvaire (secteur 5)

- Le parking à côté des Pieds dans l’Ô (secteur 6)

- L’espace autour des terrains de pétanque du boulevard de l’Océan (secteur) - La cale des Perles (secteur 8)

- les blockhaus (secteur 9)

De plus, il a été recensé la nécessité d’installer des cendriers pour des raisons d’hygiène et de salubrité. Les cendriers seraient situés :

- Les terrains de pétanque du boulevard de l’Océan

- la cale des Perles

- Le blockhaus 627

Il est présenté aux membres du conseil le devis et les fiches techniques communiquées par l’entreprise Espace Créatic. Le montant d’achat du mobilier s’élève à 24 524,80€ HT.

Considérant le devis et les fiches techniques fournis ;

Considérant les plans et les photos présentés ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE VALIDER les emplacements définis pour l’installation des porte-vélos et des cendriers - DE VALIDER le devis de l’entreprise Espace Créatic pour un montant de 24 542,80€ HT - D’INSCRIRE cette dépense au budget 2024

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document dans le cadre de cette affaire

Mme Béatrice DUPUY demande pourquoi il n’y a pas de porte-vélos ailleurs que dans le centre. M. le Maire répond que le plan sera revu en commission voirie.

DEL2024106 : Acquisition de porte-vélos : demande de fonds de concours à la Communauté de Communes de l’île de Noirmoutier

Monsieur MARGUERITE rappelle aux membres du conseil municipal que la Communauté de Communes dispose de la compétence ‘’mobilité’’. A cet effet, lors de sa séance plénière en date du 14 décembre 2023, le conseil communautaire a adopté un fond de concours en faveur des aménagements cyclables devant répondre à des objectifs précis.

Le fonds de concours est destiné à financer les réalisations d’équipements (dépenses d’investissement exclusivement) pour lesquelles les communes sont désignées comme maître d’ouvrage. Seuls les itinéraires inscrits au Schéma Directeur cyclable (voie verte, piste cyclable, route partagée à accès restreint, bande cyclable, chaucidou, zone 30, zone de rencontre, vélorue, double sens cyclable…) et les travaux spécifiques à la réalisation d’aménagements cyclables sont éligibles tels que les aménagements connexes (parking à vélos, abri à vélos…).

Le montant attribué par opération sera au maximum égal à 50% de la part restant due à la commune après déduction des subventions.

Cette demande de fonds de concours est axée sur des aménagements connexes identifiés sur la commune. 9secteurs ont été recensés afin que des porte-vélos soient installés :

- L’entrée d’agglomération de la rue Nationale (secteur 1)

- La place René Ganachaud (secteur 2)

- La place de l’Eglise (secteur 3)

- Le parking face au SPAR (secteur 4)

- La cale du Calvaire (secteur 5)

- Le parking à côté des Pieds dans l’Ô (secteur 6)

- L’espace autour des terrains de pétanque du boulevard de l’Océan (secteur 7) - La cale des Perles (secteur 8)

- les blockhaus (secteur 9)

Conformément au règlement validé par la commission ‘’Transition énergétique et écologique, mobilité et éco- participation’’ de la Communauté de Communes, il est présenté au conseil municipal : - Une présentation détaillée du projet comprenant un plan de localisation et des photos des lieux d’installation

- Le plan de financement de l’opération

- La délibération sollicitant le fonds de concours

Le montant des travaux éligibles s’élève à 23 133,60€ HT. La commune peut donc prétendre à un fonds de concours de 11 560,00€.

Il est précisé au conseil municipal que les porte-vélos seront installés pour les vacances de Pâques 2025.

Considérant la délibération n°2023_178_D_TRA de la Communauté de Communes en date du 14 décembre 2023 ;

Considérant le règlement validé par la commission ‘’Transition énergétique et écologique, mobilité et éco- participation’’ de la Communauté de Communes ;

Considérant la présentation du projet détaillée ;

Considérant la présentation du plan de financement ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE SOLLICITER auprès de la Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier, un fond de concours fixé à 11 560,00€

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Points d’informations :

- Une réunion pour le camping doit être fixée. La réunion se tiendra le vendredi 20 décembre. Un tour du camping est prévu pour voir sur place les travaux à effectuer.

- M. le Maire informe l’ensemble du Conseil qu’une réunion pour les chats errants a été mise en place pour donner suite à une subvention reçue de l’état. Mme Béatrice DUPUY que cette subvention est donnée par l’État et non par la Commune.

- M. le Maire informe que l’affiche pour Paul Watson a été détruite très rapidement. - M. le Maire a proposé aux artisans une réunion le 18 décembre pour expliquer les changements d’urbanisme à venir.

- La convention du Port du Bonhomme : l’ASA a signé l’autorisation de rétrocéder des cabanes à la Communauté de communes

- La Maison des Pins : le brocanteur ne veut pas partir et la situation devient compliquée. Il ne laisse plus l’accès au local et le squatte. Il ne bénéficie plus de convention. Un huissier va être contacté. - Les vœux se tiendront le 24 janvier 2025.

- Les travaux de Vendée eau s’arrêtent au niveau du cabinet comptable et sur le parking en face des campings.

- Un goûter de fin d’année pour les agents et élus est organisé le jeudi 19 décembre. - La vente du parking Garnier prend un peu de temps au vu du décès de Madame Garnier. Les choses avancent un peu plus lentement mais M. le Maire informera le Conseil de l’évolution de ce sujet.

Le Conseil Municipal est clos à 21h15.

Affiché le 14 janvier 2025