Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 08 decembre 2025

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 08 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Guérinière. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 08 decembre 2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, CANTON DE ST JEAN DE MONTS ARRONDISSEMENT DES SABLES D’OLONNE

COMMUNE DE LA GUERINIERE

PV du Conseil Municipal du 08/12/2025

_________________

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

__________________

L’an deux mil vingt-cinq, le lundi huit décembre, le Conseil Municipal de la Commune de La Guérinière, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrice AUBERNON, Maire.

Date de la convocation : 4 décembre 2025

PRÉSENTS : Patrice AUBERNON, Maire, Christine COLOMB, Ghislaine CORBREJAUD, Patrice DE BONNAFOS, Béatrice DUPUY, Salomé GUILBAUD, Agnès GUYARD, Éric HOUDEMOND, Thierry LEBRUN, Patricia RAIMOND, Arnaud TROTTIER ;

ABSENTS : Olivier MARCHAND qui a donné pouvoir à Patrice DE BONNAFOS, Serge MARGUERITE qui a donné pouvoir à Arnaud TROTTIER, Mathilde PALVADEAU qui a donné pouvoir à Agnès GUYARD, Laurent SOULARD qui a donné pouvoir à Béatrice DUPUY ;

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Béatrice DUPUY

La séance est ouverte à 19h.

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire propose de valider le procès-verbal du Conseil Municipal du 03 novembre 2025. Mme Béatrice DUPUY demande si les commentaires pour la délibération DEL2025083 peuvent être modifiés. Elle posait la question concernant l’entretien de la voirie et informe que cette voie n’est pas en sens unique mais est interdite des deux côtés. Les modifications seront effectuées. Le procès-verbal est validé à l’unanimité.

DEL2025086 : Assurances des risques statutaires du personnel : contrat proposé par le centre de gestion

Monsieur le Maire passe la parole à Mme Agnès GUYARD, première adjointe.

Mme Agnès GUYARD, première adjointe, expose :

Dans le respect du Code de la commande publique et après avoir recueilli les intentions des collectivités, le Centre de Gestion a lancé un marché en procédure avec négociation pour la mise en place d’un contrat groupe à adhésion facultative relatif à l’assurance des risques statutaires du personnel des collectivités territoriales et établissements publics de Vendée.

La Commission d’Appel d’Offre du Centre de Gestion, réunie le mardi 8 juillet 2025, a jugé l’offre de CNP ASSURANCES, économiquement viable et acceptable sur la base des critères d’attribution du marché, et a choisi de retenir cette offre.Considérant que :

- la collectivité a donné mandat au Centre de Gestion en vue de la souscription au contrat groupe d’assurance, - la collectivité adhère au contrat groupe d’assurance en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025, - compte tenu des avantages d'une consultation groupée,

il est proposé d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion.

Dans le cadre de la mise en place du nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires pour la période 2026-2029, la collectivité devra adhérer via la plateforme en ligne mise en place par CNP-Assurances et signer la convention d’assistance et de gestion du Centre de Gestion.

Il est précisé le choix de couverture retenue par la collectivité et les bases de cotisation.

1- Adhésion au contrat pour les agents affiliés à la CNRACL

Taux de cotisation

☐ Taux de cotisation assureur de 4,99 %, hors frais de gestion, pour l’ensemble des garanties : - Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours,

- Longue maladie,

- Longue durée,

- Maternité, paternité, adoption,

- Congés d’Invalidité Temporaire Imputable au Service (accidents de travail et maladies professionnelles) avec une franchise de 15 jours,

- Décès.

Taux de frais de gestion du CDG 85 pour l’ensemble des garanties : 0,12 %.

Les taux proposés sont garantis les trois premières années d’assurance (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028), sauf évolution réglementaire qui impacterait les garanties et prestations à verser. Cette garantie de taux est assortie d’une renonciation à résiliation les deux premières années du contrat.

Assiette de cotisation de la collectivité

Le taux de cotisation s’applique à l’assiette de cotisation composée à minima du Traitement Brut Indiciaire (TBI).

La collectivité fait le choix de compléter son assiette de cotisation avec les éléments optionnels suivants : - ☒ Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

- ☒ Supplément familial de traitement (SFT)

- ☒ Moitié des charges patronales, exprimée en pourcentage (25%) du TBI majoré de la NBI

2- Adhésion au contrat pour les agents affiliés à l’IRCANTEC

Taux de cotisation

Le taux de cotisation assureur est de 1,15 %, hors frais de gestion, pour l’ensemble des garanties suivantes : - Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours,

- Grave maladie,

- Maternité, paternité, adoption,

- Congés d’Invalidité Imputables au Service (accidents du travail et maladies professionnelles) sans franchise.

Le taux de frais de gestion du CDG 85 est de 0,05 % pour l’ensemble des garanties citées.

Les taux proposés sont garantis les trois premières années d’assurance (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028), sauf évolution réglementaire qui impacterait les garanties et prestations à verser. Cette garantie de taux est assortie d’une renonciation à résiliation les deux premières années du contrat.

Assiette de cotisation de la collectivité

Le taux de cotisation s’applique à l’assiette de cotisation composée à minima du Traitement Brut Indiciaire (TBI).La collectivité fait le choix de compléter son assiette de cotisation avec les éléments optionnels suivants : - ☒ Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

- ☒ Supplément familial de traitement (SFT)

- ☒ Totalité des charges patronales, exprimée en pourcentage (35%) du TBI majoré de la NBI, dans la limite des charges dont est redevable la collectivité

Vu le code général de la Fonction publique,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des assurances,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n° 85-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération n°DEL2025011 de la collectivité donnant mandat au Centre de Gestion en vue de la souscription au contrat groupe d’assurance,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE l’adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion et selon les modalités proposées ci-dessus ;

• AUTORISE la signature de la convention d’assistance et de gestion du Centre de Gestion ;

• AUTORISE Monsieur le Maire (Président) à signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire.

DEL2025087 : Création et suppression d’emplois

Monsieur le Maire passe la parole à Mme Agnès GUYARD, première adjointe.

Madame Agnès GUYARD, première adjointe, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois.

Madame Agnès GUYARD propose de créer et supprimer les emplois suivants :

Postes Emplois créés Emplois supprimés Rédacteur principal 1re classe 1

Technicien principal 1re classe 1 Adjoint technique principal de 1re classe 1

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE la modification des emplois comme exposées ci-dessus à compter du 1er janvier 2026

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget, chapitre 012

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet

DEL2025088 : Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire passe la parole à Mme Agnès GUYARD, première adjointe.

Madame Agnès GUYARD, première adjointe, rappelle à l’assemblée :Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant les dernières modifications de postes ;

Il est proposé le nouveau tableau des effectifs :

Cadre

d'emploi Grades

Nombre

d'emploi

s

Pourvu

s Temps de Travail

Filière Administrative

Attaché territorial Attaché 1 0 temps complet

Rédacteur Rédacteur principal 1ère cl 2 2 temps plein

Adjoints

administratifs Adjoint administratif principal 1

ère classe 2 2

temps plein

Adjoint administratif principal 2ème classe 2 1 temps plein

Adjoint administratif territorial 3 2 temps plein

Filière technique

Technicien Technicien principal 1ère cl 0 0 temps plein

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 1 1 temps plein

Agent de maîtrise 2 2 Temps plein

Adjoints techniques Adjoint technique principal 1ère classe 2 2 temps plein

Adjoint technique principal 2ème classe 1 0 temps plein

Adjoint technique territorial 7 7 temps plein

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal de 2e classe 1 1 temps plein

Adjoint territorial du patrimoine 1 1 temps plein

Filière sociale

Agent spécialisé des

écoles maternelles

Agent spécialisé principal des écoles

maternelles de 1ère classe 0 0 temps non complet

Filière animation

Adjoint animation Adjoint d'animation pal 1ere classe 0 0 temps complet

Adjoint d'animation pal 2e classe 1 0 temps non complet

Total 26 21

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2026DEL2025089 : Loyer des logements situés Rue des Pinsonnières

Les membres du Conseil Municipal débattent du prix du loyer au m². Mme Béatrice DUPUY demande quand les logements seront prêts à être loués. Monsieur le Maire lui répond qu’aucune date n’est définie. Il y a beaucoup de travaux et le rendez-vous pour la séparation des compteurs n’est pas encore fixé.

Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal des travaux engagés dans les logements situés Rue des Pinsonnières.

Considérant la location des logements à l’année ;

Considérant que les charges seront directement à la charge des locataires ; Considérant qu’il convient annuellement d’indexer les loyers sur l’indice de référence des loyer (IRL) ;

Loyers Actuels Nouveaux loyers

Logement Surface Nbr chambre Loyer Charges Total

SMAM 62,43 m² 2 480 x 480 686,73 €

1 72,50 m² 2 527,91 161,09 689 797,50 €

2 51,00 m² 1 429,17 96,83 526 561,00 €

3 65,00 m² 2 489,04 124,96 614 715,00 €

4 46,00 m² 1 391,87 100,13 492 506,00 €

5 39,30 m² studio 333,49 56,51 390 432,30 €

Le Conseil Municipal décide :

- Le loyer sera de 11€ du m²

- Des charges de copropriété seront appliquées :

o 17€ par heure de ménage dans la cage d’escalier et les parties communes o La taxe d’ordure ménagère

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE les nouveaux loyers proposés ci-dessus à partir du 1er janvier 2026 ; - VALIDE de revaloriser les loyers chaque année à la date anniversaire du bail en fonction de l’IRL de référence ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet ;

DEL2025090 : Budget principal : décision modificative du budget n°1

Monsieur le Maire donne la parole à M. Arnaud TROTTIER, adjoint aux finances.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2322-1 et L.2322-2 ; Vu l’instruction comptable et budgétaire M.14 ;

Vu le budget de l’année en cours ;

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2025 sont insuffisants, Monsieur Arnaud TROTTIER propose de modifier les inscriptions comme suit :MONTANTS (€) MONTANTS (€)

Intérêts des em prunts 66111 1 000,00

Rém unération d'interm édiaires 622 1 000,00 -

TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 0,00 0,00

INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES

COMPTES COMPTES

Le Conseil Municipal prend acte de cette modification de budget.

DEL2025091 : Camping de la Court : tarifs 2026

Monsieur le Maire donne la parole à M. Arnaud TROTTIER, adjoint aux finances.

Considérant les délibérations précédentes, et notamment celles du 1er avril 2015, concernant la reprise par la Commune du service public "Camping Municipal de la Court" ;

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs correspondants pour l’année 2026 ;

Vu l’avis favorable de la réunion municipale « camping » du 24 novembre 2025.

TARIFS TTC

CAMPING MUNICIPAL DE LA COURT.

PERIODES DE TARIFICATION

(Ouvert du 28 mars au 01 novembre 2026)

Basse saison Moyenne saison Haute saison

Mars et Avril / 15

Septembre à

Novembre

Mai / Juin /

jusqu’au 14

Septembre

Juillet / Aout

Forfait saison - 2 personnes - 1 véhicule sur

emplacement électrifié

2.800€ (du 28 mars au 2 novembre 2025)

Forfait basse et moyenne saison 2

personnes - 1 véhicule sur emplacement

électrifié

1.400€ (du 28 mars au 30 juin / du 1er septembre au 2

novembre 2025)

Forfait haute saison - 2 personnes - 1

véhicule sur emplacement électrifié

2.000€ (du 1er juillet au 31 aout 2025)

Forfait Contrat saisonnier- 1 personne - 1

tente sur emplacement électrifié (sur

présentation du contrat de travail sur l’Ile de

Noirmoutier)

300€ par mois

Tarif journalier spécial cyclotourisme sur

toute la saison - 2 personnes sur

emplacement électrifié (2 nuits maximum)

13,68€ la nuitée

Tarif journalier spécial cyclotourisme sur

toute la saison – 2 personnes sur

10,68€ la nuitéeemplacement non électrifié (2 nuits

maximum)

Forfait journalier- 2 personnes - 1 véhicule

sur emplacement électrifié (16 ampères) 17.68€ 24.68€ 37,68€

Forfait journalier- 2 personnes - 1 véhicule

sur emplacement non électrifié

14.68€ 17.68€ 34,68€

Supplément par jour et par personne de plus

de 7 ans 4,50€ 6,50€ 9,00€

Enfant 2 à 7 ans 3,50€ 4,50€ 5.50€

Enfant de moins de 2 ans Gratuit

Supplément par véhicule 3,00€ 3,00€ 6,00€

Supplément par animal 2,00€ 2,00€ 3,00€

Tente supplémentaire 2,50€ 2,50€ 3,00€

Douche visiteur 3,00€ 3,00€ 3,00€

TARIFS TTC zone camping-cars

ZONE CAMPING-CAR DU CAMPING

MUNICIPAL DE LA COURT.

PERIODES DE TARIFICATION

*(Services eau + vidange).

Basse et moyenne saison Haute saison

Pour 24 heures stationnement d’un camping-

car sur emplacement non électrifié*

Jusqu’à 2 personnes.

15,68€ 21,68€

Personnes supplémentaires de plus de 7

ans.

5,00€ 8,00€

Enfant de 2 à 7 ans 3.50 € 4.50

Supplément par animal 2,00€ 3,00€

Accès wifi pour un appareil

1 jour 4,00€

2 jours 7,00€

4 jours 13,00€

7 jours 22,00€

14 jours 33,00€

Location de la salle de théâtre

1 jour (de 8h à 23h) 350,00€

2 jours 500,00€

Supplément forfaitaire (appel à des

prestations extérieures : restaurations,

animations,…)

100,00€Location salle de massage, spa et hammam

Salle de massage, spa et hammam 6 000.00 € TTC pour la saison

Location de matériels

Location réfrigérateur 8,00€ par jour ou 50,00€ par semaine

Location barbecue 7,00€ par jour

Location coffre-fort 3,00€ par jour ou 20,00€ par semaine

Vente d’adaptateur 19,00€

Vente de jetons machine à laver 5,00€ sans lessive / +1€ la dose de lessive

Vente de jetons sèche-linge 5,00€

Frais Autres (liés aux forfaits sur emplacements, et aux stationnements camping-cars) (ou tout autre tarif de location d’emplacement/structure fixé ultérieurement)

Frais de modification de séjour 10,00€

Frais de garantie annulation 30,00€

Acompte sur réservation 20% du séjour TTC

Frais de dossier 15,00€

Taxe d’ordures ménagères 0.30 € par jour et par personne de plus de 3 ans toutes saisons

Tarifs promotionnels

Fixation par arrêté, des périodes et des tarifs promotionnels, dans la fourchette de 5% à 30% d’abattement sur les tarifs de base forfait journalier sur emplacement électrifié, forfait journalier sur emplacement sans électricité, et forfait journalier pour stationnement de camping-cars (ou tout autre tarif de location d’emplacement/structure fixé ultérieurement).

En l’absence de délibérations les années suivantes, les tarifs 2026 seront appliqués automatiquement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE les tarifs 2026 du Camping Municipal de la Court comme exposé ci-dessus ; - AUTORISE M. le Maire à signer tout document à intervenir.

DEL2025092 : Budget SPIC : Décision modificative de budget n°1

Monsieur le Maire donne la parole à M. Arnaud TROTTIER, adjoint aux finances.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2322-1 et L.2322-2 ; Vu l’instruction comptable et budgétaire M.14 ;

Vu le budget de l’année en cours ;

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2025 sont insuffisants,

Monsieur Arnaud TROTTIER propose de modifier les inscriptions comme suit :MONTANTS (€) MONTANTS (€)

TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

Installations générales et am énagem ents divers 2181 46 900,00

Achat d'un véhicule 2182 8 600,00

Achat et plantation d'arbres 2121 5 000,00

Autres im m obilisations 2188 29 500,00

Em prunt 1641 90 000,00

TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 90 000,00 90 000,00

INTITULES DES COMPTES DEPENSES RECETTES

COMPTES COMPTES

Monsieur Arnaud TROTTIER :

• Présente cette décision modificative du budget afin de pouvoir souscrire un emprunt en vue de réaliser

les travaux d’investissement pendant l’hiver 2025/2026.

• Dit que les investissements à réaliser et la souscription d’un emprunt ont été présentés à la commission

camping du 24 novembre 2025

Le Conseil Municipal prend acte de cette modification de budget.

DEL2025093 : Budget SPIC : souscription d’un emprunt

Monsieur le Maire donne la parole à M. Arnaud TROTTIER, adjoint aux finances.

Vu le code général des collectivités locales notamment son article L 2337-3

Vu l’offre de prêt en date du 4 décembre 2025 du Crédit Agricole,

Prêt à taux fixe à échéances constantes :

Montant 90 000.00 € 90 000.00 € 90 000.00 € Durée 5 ans 8 ans 10 ans Périodicité Trimestrielle Trimestrielle Trimestrielle Taux 3,08% 3,37% 3,47% Montant d’une

échéance constante

4 872,66 € 3 220,40 € 2 672,56 €

Frais de dossier 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :

Article 1 : d'adopter le plan de financement ci-dessus nécessaire à l'équilibre de l'opération.

Article 2 : d'autoriser le maire à signer l’offre de prêt avec les conditions financières comme suit : Durée 5 ans

Périodicité Trimestrielle

Taux 3,08 %

Montant d’une

échéance constante

4 872,66 €

Frais de dossier 200,00 €

Article 3 : d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt.

Article 4 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.DEL2025094 : Convention pour l’installation et la maintenance de passerelles LoRa

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est sollicitée par Vendée Numérique pour le déploiement du réseau de communication radio appelé LoRa. Ce nouveau réseau « bas-débit » sera complémentaire au réseau fibre. Il sera déployé d’ici l’été 2027 sur l’ensemble de la Vendée.

Ce réseau permettra des optimisations financières, énergétiques, environnementales, et facilitera la gestion « intelligente » des bâtiments, des infrastructures et plus généralement des services publics.

L’entreprise SOGETREL en charge de déployer le réseau a identifié un point haut sur la commune afin d’implanter une « passerelle » LoRa. Le site retenu est le clocher de l’église. Cette passerelle se présente sous la forme d’une petite antenne qui va collecter les données des objets connectés.

Les travaux de pose de la passerelle et la mise en service seront réalisés sous la responsabilité de Vendée Numérique. Également, Vendée Numérique ou une société désignée par elle, assurera la maintenance de ses passerelles.

Compte-tenu du caractère d’intérêt général du réseau LoRa et de la légèreté des passerelles installées, l’implantation des équipements est consentie à titre gracieux par la collectivité à Vendée Numérique.

Afin d’assurer la mise en place de ce nouveau réseau, Vendée Numérique souhaite obtenir l’accord de la collectivité pour l’installation d’une passerelle dans le clocher de l’église.

Dans ce cadre, il est prévu une convention pour l’installation et la maintenance de cette passerelle LoRa.

L’objet de cette convention est de déterminer les conditions juridiques, techniques et financières dans lesquelles la collectivité autorise Vendée Numérique à utiliser ses installations pour implanter une passerelle LoRa sur le bâtiment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Vendée Numérique à implanter une passerelle LoRa dans le clocher de l’église - APPROUVE la convention pour l’installation et la maintenance de cette passerelle - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire

DEL2025095 : Convention dans le cadre du dispositif « soutien des associations par une dotation en matériels structurants » avec la Communauté de Communes de l’Ile de Noirmoutier

Dans le cadre de son plan Bénévolat « Vendée Double Cœur » initié dès 2014, le Conseil Départemental soutient les associations dans l’organisation de leurs actions. Un des axes majeurs de ce plan consiste à doter les intercommunalités volontaires en matériels structurants au profit des associations de leur territoire, dans le cadre de leurs manifestations.

Ainsi, chaque année, le Département fait l’acquisition d’équipements qu’il cède aux Communautés de Communes ou d’agglomération qui en assument le stockage et la gestion, afin qu’ils soient prêtés gracieusement aux associations. Depuis 2019, ce sont 7 EPCI et l’Île d’Yeu qui ont pu être équipés en matériel varié.

Il s’agit d’une enveloppe de 30 000 € pour chaque EPCI qui souhaite s’engager dans cette démarche (limitée à 6 EPCI par an).

Cependant, la communauté de Communes de l’Île de Noirmoutier n’est pas compétente en matière d’intervention de ce type auprès des associations. De plus, l’EPCI ne dispose ni de local pour entreposer le matériel ni de moyens humains pour en assurer la gestion.

Considérant le lien étroit des communes avec le monde associatif, le Bureau, réuni le 13 avril 2023, a souhaité que cette proposition soit transmise aux quatre communes du territoire insulaire. Les Communes de L’Epine, La Guérinière et Barbâtre y ont répondu favorablement.

La Communauté de Communes de l’Île de Noirmoutier a donc conventionné avec le Département afin que lescommunes puissent bénéficier de cette dotation.

Étant donné que la gestion et le stockage du matériel incombent aux communes, il convient donc d’établir une convention précisant les engagements entre l’EPCI et la Commune de La Guérinière.

Les besoins recensés par la commune sont les suivants :

Matériel Quantité

Tente pliable : 3 x 3 m 3

Sono portable avec enceintes et micros 1

Grilles d’exposition amovibles 1 x 2 m, maillage 5 cm 4 lots de 3

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques, notamment son article L2221-1 ; - Vu le plan Bénévolat « Vendée Double Cœur » porté par le Conseil Départemental et la proposition d’une dotation des collectivités en matériels structurants au profit des associations ; - Vu la délibération n°2025_142_D_FCT de la Communauté de Communes et date du 16 octobre 2025 ; - Considérant le souhait de la commune de La Guérinière de bénéficier de ce soutien ; - Considérant l’intérêt que présente cette initiative pour les associations locales ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la convention à intervenir entre la Communauté de Communes de l’Île de Noirmoutier et la Commune de La Guérinière

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à venir dans le cadre de cette affaire

DEL2025096 : Achat, pose et installation d’une terrasse à l’Espace de Pins

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que des animations estivales (jeudi dansant, zumba) étaient organisés sur la place de l’église.

Lors de la commission animations-culture en date du 02 octobre 2025, il a été acté la délocalisation de ces animations précitées à l’Espace des Pins, derrière la Villa Joseph Marie.

Il est mentionné que des animations sont déjà programmées chaque été dans cet espace, à savoir des spectacles destinés aux jeunes publics et des concerts.

Au cours de cette commission, il a été validé l’installation d’une terrasse en bois. Deux devis ont donc été demandés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE l’installation d’une terrasse en bois dans l’Espace des Pins - VALIDE l’offre remise par l’entreprise MCE pour un montant de 19 929,90€ HT - INSCRIT le montant précité au budget 2025

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document dans le cadre de cette affaire

Points d’informations :

- Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 19 janvier 2026.

Le Conseil Municipal est clos à 20h08.

Affiché le 16/12/2025