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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 31 Tarification des nuitees en structures ALSH intercommunales
Document publié le Mardi 18 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 31 Tarification des nuitees en structures ALSH intercommunales)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025 EM
Publié le 18/03/2025
/ ID :077-200070779-20250317-2025 31-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2025, le 14 Mars à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Brie des Rivières et Châteaux s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en
session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le
52 27 36 07/03/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes et publiés sur le site intemet de la CCBRC le
07/03/2025.
A l'unanimité
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, LUCZAK Daisy, MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte (visioconférence), TORCOL Patricia, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : BARBERI Serge, BELFIORE Elio,
CALVET Jean, CHAMPIN Gérard, CHANUSSOT Jean-Marc, GROSLEVIN Gilles,
JEANNIN Hervé (visioconférence), JULLEMIER Jean-Luc, MEDEIROS Manuel,
MOTTE Patrice (visioconférence), POIRIER Daniel (visioconférence), PRIOUX
Pierre-François, ROMAIN Emilien, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Marie,
VENANZUOLA François, VIGIER Mathias
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : O
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BALLABENE Sandra à M. MEDEIROS Manuel, BARRES Fabienne à M. CHAMPIN Gérard, PONSARDIN Catherine à Mme NINERAILLES Brigitte, VAROQUI Geneviève à M. ROMAIN Emilien, MM : ANTHOINE Emmanuel à M. VENANZUOLA François, CASEAUX Hubert à M. MOTTE Patrice, GERMAIN Jean-Luc à M. VIGIER Mathias, ROSSIGNEUX Gilles à M. POIRIER Daniel, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : M. RACINE Pierre
Absent(s) : Mmes : GIRAULT Muriel, HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise,
PASQUET Hélène, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième, MM :
BETTENCOURT François, CAMEK Julien, GUECHATI Amin, JAROSSAY Gilbert, LAGÜES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, REMOND Bruno, SAINT-JALMES
Patrice, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé(e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu les statuts de la Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les dispositions du Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2019 82 du 26 juin 2019 portant sur la définition de l'intérêt
communautaire action sociale, Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le 18/03/2025
ID : 077-200070779-20250317-2025 31-DE
Vu la délibération 2021_103 du 28 juin 2021, fixation du règlement intérieur des structures
ALSH intercommunales applicable à compter du 1€ septembre 2021,
Vu le pré-requis d'être inscrit en journée complète à l'ALSH le jour de la nuitée,
Vu l’article 2 Alinéa 7 sur les modalités financières du règlement intérieur fixant le calcul des
tarifs communautaires :
« Le tarif des nuitées sera calculé en tenant compte du: (tarif journalier) + (taux d'effort
appliqué par tranche fixé par le Conseil Communautaire en fonction du coût de la
prestation) ».
Vu la délibération 2022_57 du 13 avril 2022 fixant le taux d'effort personnalisé à chaque
tranche dans le calcul des tarifs des nuitées,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE la bonification horaire de 8 heures supplémentaires ou complémentaires au
personnel encadrant.
FIXE les tarifs des nuitées comme suit :
1 enfant 2 enfants et plus
Tranche Journée Nuitée Journée Nuitée
T1 8.21 € 7.06 €
T2 9.38 € 8.07 €
T3 Tarif journalier | 11:73 € Tue ar 10.08 €
T4 del’ALSHen | 13.49€ o. TT | 11.60€ . » Ja dat vigueur à la Ts |vigueuräladate| 524€ date de la 13.11 € de la nuitée ue T6 17.00 € nuitée 14.62 €
T7 17.59 € 15.13 €
Ext 29.32 € 25.21 €
Tarif « nuitée » facturé en supplément du tarif journalier de l'ALSH
DIT que l'enfant doit être inscrit à l'ALSH à la journée du déroulement de la nuitée. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025 EM
Publié le 18/03/2025
ID :077-200070779-20250317-2025 31-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 17/03/2025
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. VIGIER Mathias
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le 18/03/2025
ID :077-200070773-2025031 7-2025_31-DE
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