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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 62 – Grille tarifaire 2024 ALSH Intercommunaux
Document publié le Mercredi 5 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2024 62 – Grille tarifaire 2024 ALSH Intercommunaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024
ID : 077-200070779-20240528-2024 62-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
52 30 43
Vote
Pour : 43
Contre : O
A l'unanimité
Abstention : O0
Séance du 28/05/2024
L'an 2024, le 28 Mai à 18:48, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 22/05/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 22/05/2024.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra,
DUMENIL Stéphanie, PASQUET Hélène, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, CAMEK Julien, CASEAUX Hubert, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, MEDEIROS Manuel, MOTTE Patrice, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, REMOND Bruno, ROMAIN Emilien, ROSSIGNEUX Gilles, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BOISGONTIER Béatrice à Mme VIEIRA Patricia, DESNOYERS Monique à M. CASEAUX Hubert, GIRAULT Muriel à M. CHANUSSOT Jean-Marc, LUCZAK Daisy à M. GERMAIN Jean-Luc, MOTHRE Béatrice à Mme TORCOL Patricia, NINERAILLES Brigitte à Mme PONSARDIN Catherine, TAMATA-VARIN Marième à M. GROSLEVIN Gilles, MM : BARBERI Serge à Mme VIBERT Nicole, CALVET Jean à Mme BALLABENE Sandra, RACINE Pierre à M. PRIOUX Pierre-François, ROUSSELET Gérard à M. BELFIORE Elio, SAOUT Louis Marie à M. POIRIER Daniel, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, DUTRIAUX Nathalie, KUBIAK Françoise, MM : CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin, JAROSSAY Gilbert, LAGÜES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, SAINT-JALMES Patrice
A été nommé(e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
2024_62 — Grille tarifaire 2024 ALSH Intercommunaux
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu la délibération n° 2017-04 du 12 janvier 2017 et la délibération n° 2017-22 du 2 février
2017 portant sur la définition de l'intérêt communautaire action sociale,
Vu la délibération 2017-95 du 20 juin 2017 fixant les tarifs des accueils de loisirs
intercommunaux du 1 juillet 2017 au 31 août 2018, Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 EM
ID : 077-200070779-20240528-2024 62-DE
Vu la délibération 2018-90-02 du 9 mai 2018 relative à la fixation des tarifs des Accueils de
loisirs intercommunaux,
Vu la délibération 2021_153 du 16 décembre 2021 relative à la création de 2 tranches
supplémentaires en fonction des revenus et à la fixation des tarifs des Accueils de loisirs
intercommunaux,
Considérant la nécessité de suivre l'inflation actuelle de 2,6%,
Après en avoir délibéré à l'unanimité ou majorité :
- FIXE les tarifs des accueils de loisirs intercommunaux comme suit :
PRESTATIONS Journée complète 1/2 Journée avec repas 1/2 Journée sans repas NOMBRE D'ENFANTS Zenfant 2 enfants et 1enfant 2enfantset Lenfant 2enfants et ANNÉE
REVENUS
MENSUELS
Ti à1067€ €
1067,01€ 7,
T2 2000€ au 2000,01€
T3 3000 € sé 3 000,01€
" 4000 € 11,23€
4 000,01€ TS Soie 13,44€
5 000,01€ T6 0e 15,72€
T7 6 € € € € € Extérieur € € € €
Tarif PAI
TRANCHES
3,00€ 3,00€ 3,00€ 3,00€
— DECIDE de l'application des tarifs joint à la présente à partir du 1er septembre 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 29/05/2024
Le Président, Le Secrétaire de séance,
C M. VIGIER Mathias
: * >
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de SU contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr