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Arrêté - ARRETES 1ER TRIM
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 1ER TRIM)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Actes
Règlementaires :
Arrêtés
Ler trimestre 2023 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/001/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 04 janvier 2023 de la Société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 30 janvier 2023 au 20 février 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux de branchement et extension d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la commune (rue belle grappe ), et disposer d'une permission de voirie du 30 janvier 2023 au 20 février 2023.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 04 janvier 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2?
Publié le 0 5 JAN,
2073
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwm.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES ï
COMMUNE ARRETE N°2023/002/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 04 janvier 2023 de la Société IMC TELECOM qui souhaite réaliser des travaux de réfection de tranchée pour ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 31 janvier 2023 au 15 février 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°" : L'autorisation est accordée à la société IMC TELECOM qui souhaite réaliser des travaux de réfection de tranchée pour ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 31 janvier 2023 au 15 février 2023 (rue des cerisiers). Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 04 janvier 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2Ë"e Adjoint
pubié 1e 0 5 JAN. 2073
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/003/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 05 janvier 2023 de la Société COLAS qui souhaite réaliser des travaux de réfection en enrobés sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 30 janvier 2023 au 8 février 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation est accordée à la société COLAS qui souhaite réaliser des travaux de réfection en enrobés sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 30 janvier 2023 au 8 février 2023, , (imp des rossignols parking de la pharmacie ).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 05 janvier 2023
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2È% Adjoint
0 6 JAN. 2023 Publié le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuww.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N°2023/004/DIV
POULX
Objet : Portant fermeture temporaire de l'aire de jeux CITY impasse des micocouliers
Le Maire de POULX,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,
Vu le décret n°98-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires de jeux collectives,
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1à° classe, Vu l'arrêté n°2022/167/DIV du 22/11/2022
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des administrés et notamment pour les enfants sur le territoire communal,
Considérant que des travaux vont être realisés sur la sol souple de l'aire de jeu LE CITY.
ARRÊTE :
Article 1 : L’aire de jeux située impasse des micocouliers,sera fermée du 09 janvier 2023 au 13 janvier 2023 inclus. L'accès principal sera fermé par des barriéres de de ville de type toulousaine.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 3 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- Gendarmerie de Marguerittes
Notifié ou publié le Fait à POULX le 09 janvier 2023 1 2 JAN. 2023 Le Maire/Patrièe QUITTARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuwtelerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/005/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 09 janvier 2023 de la Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 09 janvier 2023 au 11 avril 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 09 janvier 2023 au 11 avril 2023 (rue des salicornes).
Une fermeture à la circulation avec alternat peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 09 janvier 2023.
Pour Le Maire et par déégstion,
Christian POUSS e Adjoint
Publié le 0 9 JAN. 2073
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/006/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 09 janvier 2023 de la Société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 10 février 2023 au 03 mars 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux de branchement et extension d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la commune (216 rue mimosas ), et disposer d'une permission de voirie du 10 février 2023 au 03 mars 2023.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 09 janvier 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN,-2è"e Adjoint {|
Publié le
1 1 JAN. 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/007/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 11 janvier 2023 de la Société IMC TELECOM qui souhaite réaliser des travaux de réfection de tranchée pour ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 08 février 2023 au 24 février 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société IMC TELECOM qui souhaiïte réaliser des travaux de réfection de tranchée pour ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 08 février 2023 au 24 février 2023 (101 rue des tourterelles). Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 11 janvier 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, ème Adjoint
Publié le { 2 JAN, 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/008/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 11 janvier 2023 de la Société ESR établissement BRAJA VESIGNE qui souhaite réaliser des travaux de marquage au sol sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 16 janvier 2023 au 10 février 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société ESR établissement BRAJA VESIGNE qui souhaite réaliser des travaux de marquage au sol sur le territoire de la commune (Rue coste d’eouze), et disposer d'une permission de voirie du 16 janvier 2023 au 10 fevrier 2023.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 11 janvier 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2ère Adjoint
Publiée 4 2 JAN, 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwwi.telerecours.fr, Envoyé en préfecture le 20/01/2023
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 20/01/2023
GARD Liberté - Egalité - Fraternité Affiché le 2 0 JAN, 2073
ID : 030-213002066-20230116-16012023009-AR
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N°2023/009/DIV
POULX
Objet : Portant réglementation des coupures d'éclairage public sur la commune
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de l'environnement,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d'engager des actions volontaires en faveur des économies d'énergie et de maîtrise de la livraison d'eléctricité afin d'éviter des délestages,
Considérant que ce créneau horaire ainsi que les emprises retenues ne constituent pas une nécessité absolue de maintien de l'éclairage public,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 1% Février 2023, l'éclaire public sera interrompu de 00H00 à 05H00 sur l'ensemble de la commune, sauf sur les voies suivantes :
Rue de la pinède depuis la route de Nîmes jusqu'à l'entrée de la déchetterie,
Rue des écureuils du croisement de la rue des sangliers et de la rue des cigales,
Rue des sangjliers,
Rue de la cigale,
Rue de la biche,
Rue des tourterelles,
Rue du bosquet,
Impasse des rossignols,
Avenue de la république,
Route de la république,
Route de Cabrières jusqu'à intersection vers ancien chemin du petit stade, Chemin du petit stade,
Rue basse,
Rue de la renardière jusqu'à intersection rue du Nord,
Rue du nord,
Rue du bon puits,
Rue et place de l'hôtel de ville,
Rue de la ferme,
Rue de la paix,
Rue de l'église,
Rue du mistral,
Rue du four,
Rue romaine,
Impasse des micocouliers,
Rue du vieux moulin jusqu'à l'intersection chemin des Cazaux et rue du Serpolet, Route de Nîmes depuis l'entrée de la commune (RD127),
Route d'Uzès (RD 127) jusqu'à la sortie de la commune, SSSSKSSREK
ERA
ERREUR
ERREUR
RER
KA Envoyé en préfecture le 20/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Affchéle 2 {) JAN, 2073
ID : 030-213002066-20230116-16012023009-AR
Article 2 : Les services municipaux ainsi qie l'entreprise CITEOS sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
Madame La Prèfète du Gard
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
Madame la Présidente du Conseil Départemental
Monsieur le Président de Nîmes Métropole
Monsieur le Président du Syndicat Mixte d'Electricité du Gard
Monsieur le Commandant de la brigade de Marguerittes
Monsieur le Chef de centre des Sapeurs-Pompiers de Marguerittes
VYVYY
VYY
Notifié le 2 0 JAN. 2073 Fait à POULX, le 16/01/2023 Signature (si notification)
np Envoyé en préfecture le 17/01/2023
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 17/01/2023
Afichéle À 7 JAN. 2023 GARD Liberté - Egalité - Fraternité ID : 030-213002066-20230116-2023010-AR
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N°2023/010/DIV
POULX
Objet : Mise en conformité de l'avis de fonctionnement de l'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants
Les Lutins conformément à l’article R2324-22 du code de la santé publique
Le Maire de POULX,
Vu les articles L2324-1 à L.2324-4, et R.2324-16 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants, et notamment son article R2324-22 relatif au contenu de l'avis délivré par le président du conseil départemental,
Considérant qu'il convient d'actualiser l'avis de fonctionnement de l'établissement Les Lutins à Poulx selon : - Sa catégorie d'établissement d'accueil : « Crèche », conformément à l’article R2324-46 du code de la santé publique,
- La règle d'encadrement choisie par la strucutre, en application du II de l'article R2324-46-4 du code de la santé publique, d'un professionnel pour 6 enfants,
Considérant que les conditions règlementaires de qualification ou d'expérience professionnelle, de moralité et d'aptitude physique requises des personnes exerçant leur activité dans les établissements ou services ainsi que les conditions d'installation et de fonctionnement de ces établissements ou services sont vérifiées par le médecin responsable du service départemental de Protection Maternelle Infantile,
Considérant qu'il est rappelé que l'établissement doit exercer son activité dans le respect des dispositions du code de la santé publique qui lui sont applicables, et notamment celles enoncés au chapitre IV, Titre IL, Livre IIT de la Deuxième partie règlementaire de celui-ci,
Considérant l'avis favorable de la présidente du Conseil Départemental du Gard pour la nomination de Madmae. Charlotte GABEL en tant que Directrice de la crèche « les Lutins », ‘
ARRÊTE :
Article 1 : La tranche d'âge des enfants pouvant être accueillis est de 0 à 6 ans.
Article 2 : L'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants Les Lutins est ouvert du Lundi au Vendredi, de 7h30 à 18h30.
Article 3 : La capacité d'accueil est de 38 places, avec une modulation à 30 places le Mercredi.
Article 4: L'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants Les Lutins est dirigé par Charlotte GABEL, éducatrice territoriale de jeunes enfants.
Article 5 : Quel que soit le nombre d'enfants présents, le personnel encadrant est constitué : - pour 40% au moins de personnel « diplômé » et pour 60% au plus de l'effectif, de personnel « qualifié petite enfance (article R2324-42 du CSP),
-__ d'un professionnel pour 6 enfants (article R2324-46-4 du CSP).
Article 6 : La mise en application de cet arrêté est portée au 1° janvier 2023.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
- Conseil départemental, Protection Maternelle Infantle
- Caisse des Allocations Familiales
Publié le 4.7.JAN, 2023
Le Mare certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant le tribunal dt un délai de 2 mois à compter de 5a nofification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par [à wayvi.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N°2023/010/DIV
POULX
Objet : Mise en conformité de l'avis de fonctionnement de l'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants Les Lutins conformément à l'article R2324-22 du code de la santé publique
Le Maire de POULX,
Vu les articles L2324-1 à L.2324-4, et R.2324-16 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants, et notamment son article R2324-22 relatif au contenu de l'avis délivré par le président du conseil départemental,
Considérant qu'il convient d'actualiser l'avis de fonctionnement de l'établissement Les Lutins à Poulx selon : - Sa catégorie d'établissement d'accueil : « Crèche », conformément à l'article R2324-46 du code de la santé publique,
- La règle d'encadrement choisie par la strucutre, en application du II de l'article R2324-46-4 du code de la santé publique, d'un professionnel pour 6 enfants,
Considérant que les conditions règlementaires de qualification ou d'expérience professionnelle, de moralité et d'aptitude physique requises des personnes exerçant leur activité dans les établissements ou services ainsi que les conditions d'installation et de fonctionnement de ces établissements ou services sont vérifiées par le médecin responsable du service départemental de Protection Maternelle Infantile, Considérant qu'il est rappelé que l'établissement doit exercer son activité dans le respect des dispositions du code de la santé publique qui lui sont applicables, et notamment celles enoncés au chapitre IV, Titre II, Livre III de la Deuxième partie règlementaire de celui-ci,
Considérant l'avis favorable de la présidente du Conseil Départemental du Gard pour la nomination de Madmaæ Charlotte GABEL en tant que Directrice de la crèche « les Lutins »,
ARRÊTE :
Article 1 : La tranche d'âge des enfants pouvant être accueillis est de 0 à 6 ans.
Article 2 : L'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants Les Lutins est ouvert du Lundi au Vendredi, de 7h30 à 18h30.
Article 3 : La capacité d'accueil est de 38 places, avec une modulation à 30 places le Mercredi.
Article 4 : L'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants Les Lutins est dirigé par Charlotte GABEL, éducatrice territoriale de jeunes enfants.
Article 5 : Quel que soit le nombre d'enfants présents, le personnel encadrant est constitué : - pour 40% au moins de personnel « diplômé » et pour 60% au plus de l'effectif, de personnel « qualifié petite enfance (article R2324-42 du CSP),
- d'un professionnel pour 6 enfants (article R2324-46-4 du CSP).
Article 6 : La mise en application de cet arrêté est portée au 1° janvier 2023.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
- Conseil départemental, Protection Maternelle Infantle
- Caisse des Allocations Familiales
Publié le Fait à[POULX, le 16 janvier 2023
Le Mäire,
Patric QUITTARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal à un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par là wwu.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N°2023/011/DIV
POULX
Objet : Portant fermeture temporaire de l'aire de jeux CITY impasse des micocouliers
Le Maire de POULX,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,
Vu le décret n°98-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires de jeux collectives,
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1" classe, Vu l'arrêté n°2022/167/DIV du 22/11/2022
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des administrés et notamment pour les enfants sur le territoire communal,
Considérant que des travaux vont être realisés sur le sol souple de l'aire de jeu LE CITY. Consdérant que les travaux ne sont pas terminés pour cause d'intempérie
ARRÊTE :
Article 1 : L'aire de jeux située impasse des micocouliers,sera fermée du 13 janvier 2023 au 20 janvier 2023 inclus. L'accès principal sera fermé par des barriéres de ville de type toulousaine.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 3 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- Gendarmerie de Marguerittes
Notifié ou publié le Fait à POUEX:le 16 janvier 2023
1 8 JAN. 2023 Le Maire Patrice QUITTARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRETE N°2023/012/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 18 janvier 2023 de la SAS CHAPES SYSTEME qui souhaite réaliser des livraisons de béton sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 24 janvier 2023 au 27 janvier 2023 entre 07 het 17h,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la SAS CHAPES SYSTEME qui souhaite réaliser des livraisons de béton sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie 24 janvier 2023 au 27 janvier 2023 entre 07 h et 17h (31 rue des Verdiers),
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 18 janvier 2023,
publié le 2 Q JAN, 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwutelerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRETE N°2023/013/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 18 janvier 2023 de la Société LAUTIER MOUSSAC qui souhaiîte réaliser des travaux de construction d'un mur dans l'emprise du cimetiere et la mise en place d’une base de vie sur le parking attenant sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 24 janvier 2023 au 03 mars 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation est accordée à la société LAUTIER MOUSSAC qui souhaite réaliser des travaux de construction d'un mur dans l'emprise du cimetiere et la mise en place d’une base de vie sur le parking attenant, et disposer d'une permission de voirie du 24 janvier 2023 au 03 mars 2023.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 18 janvier 2023.
Pour le Maire et par délégation
Sylvie COMPEYRON
ère Adjointe,
Publié le 2 0 JAN. 2073 [
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuw.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRÊTÉ N°2023 /014/DIV
POULX
Objet : Portant fermeture temporaire de l'aire de jeux située à la pinède, côté Rue de Fontfroide
Le Maire de POULX,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,
Vu le décret n°98-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires de jeux collectives,
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1°" classe, Vu l'arrêté n°2022/167/DIV du 22/11/2022
Considérant qu'il appartient au maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des administrés et notamment pour les enfants sur le territoire communal,
Considérant que de nouveaux jeux vont être installés sur l'aire de jeux située dans la pinède côté Rue de Fontfroide, Consdérant que la réception des travaux et le contrôle réglementaire des jeux n'a pu étre effectué
ARRÊTE :
Article 1 : L'aire de jeux située dans la pinède côté Rue de Fontfroide, sera fermée du 20 janvier 2023 au 03 février 2023 inclus. L'accès principal sera verrouillé par une chaîne et un cadenas.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 3 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- Gendarmerie de Marguerittes
Notifié ou publié le 2.4. JAN, 2023 Fait à POULX, le 20 janvier 2023
Signature (si notification Pour Le Maire et parélégation, 2ème Adjoint Christian POUSS +
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwus.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRETE N°2023/015/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 23 janvier 2023 de la Société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 20 février 2023 au 13 mars 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux de branchement et extension d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la commune (rue du serpolet ), et disposer d'une permission de voirie du 20 février 2023 au 13 mars 2023.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation,
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 23 janvier 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2ère Adjoint
Publié le 2 4 JAN. 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwu.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRETE N°2023/016/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 30 janvier 2023 de la Société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 06 février 2023 au 01 mars 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux de branchement et extension d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la commune (rue des tourterelles ), et disposer d'une permission de voirie du 06 février 2023 au O1 mars 2023.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 30 janvier 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2è"e Adjoint
Publié le 3 JAN. 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuww.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRETE N°2023/017/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 30 janvier 2023 de la Société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 15 février 2023 au 08 mars 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°" : L'autorisation est accordée à la société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux de branchement et extension d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la commune (rue des mésanges/rue des cerisiers ), et disposer d’une permission de voirie du 15 février 2023 au 08 mars 2023.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 30 janvier 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2ème Adjoint
Publié le 3 0 JAN. 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRETE N°2023/018/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 08 février 2023 de la Société IMC TELECOM qui souhaite réaliser des travaux de raccordement électrique ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 28 mars 2023 au 14 avril 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°" : L'autorisation est accordée à la société IMC TELECOM qui souhaite réaliser des travaux de raccordement électrique ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 28 mars 2023 au 14 avril 2023 (216 rue des mimosas).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation.
Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 08 février 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2ère Adjoint
Publié le 08 FEV. 2073
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRETE N°2023/019/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 09 février 2023 de la Société LAUTIER MOUSSAC qui souhaite réaliser des travaux de réfection de voirie sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 13 février 2023 au 24 mars 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation est accordée à la société LAUTIER MOUSSAC qui souhaite réaliser des travaux de réfection de voirie sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 13 février 2023 au 24 mars 2023,
(338 rue de la boissiere,rue des cerisiers ,296 rue des pins,rue des amandiers,54 imp du domaine des cerisiers,129 263 rue du faou ,rue du bosquet,bache serre de verdier,1018 rte de nimes,3 rue de la farigoule ,338 rue de la boissiere,579 rue des amandiers,imp des micocouliers,rue des oliviers,10 rue des bleuets,494 rue du serpolet,imp des chênes,200 rue des cerisiers,101 rue des tourterelles,115 imp des grives,rue des canabières,596 rue belle grappe).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 09 février 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSI
Publié le 0 9 FEV. 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwwtelerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/020/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 14 février 2023 de la Société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 27 février 2023 au 24 mars 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux de branchement et extension d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la commune (RD127 Rte NIMES }), et disposer d'une permission de voirie du 27 février 2023 au 24 mars 2023.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation.
Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
-_ Tango Bus
Fait à Poulx le 14 février 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN è
Publié le {4 7 FEV. 2073
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans: un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuww.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/021/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 09 janvier 2023 de la SAS SCAIC qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 27 février 2023 au 10 mars 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°": L'autorisation est accordée à la société SAS SCAIC qui souhaite réaliser des travaux de branchement et extension d’eau potable et d'assainissement sur le territoire de la commune (RTE DE LA BAUME/RUE DES MIMOSAS ), et disposer d’une permission de voirie du 27 février 2023 au 10 mars 2023.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 20 février 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2e Adjoint
Publié le 9 2 FEV, 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/022/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 23 février 2023 de la Société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 13 mars 2023 au 31 mars 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 13 mars 2023 au 31 mars 2023 (rue des mésanges-rue des cerisiers ).
Une fermeture à la circulation avec alternat peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
Le centre de secours de Marguerittes
Tango Bus
Fait à Poulx le 23 février 2023.
Pour Le Maire et par dèlègation,
Christian POUSSIN, 2È"e Adjoint
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuwr.telerecours.fr.
Publié le 27 FEV. 2023 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRETE N°2023/023/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 27 février 2023 de la Société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 20 mars 2023 au 31 mars 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SIR qui souhaiïte réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 20 mars 2023 au 31 mars 2023 (rue des canabieres).
Une fermeture à la circulation avec alternat peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 27 février 2023.
Pour Le Maire et par dèlègation,
Christian POUSSIN, 2ème Adjoint
Publié le 2 8 FEV. 2023
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRETE N°2023/024/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 27 février 2023 de la société TPB qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 13 mars 2023 au 24 mars 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société TPB qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 13 mars 2023 au 24 mars 2023, (rue des Ecureuils ).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 28 février 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2" Adjoint
Publié le { 4 MARS 2023
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRETE N°2023/025/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 01 mars 2023 de la Société SOGETREL qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 20 mars 2023 au 07 avril 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SOGETREL qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 20 mars 2023 au 07 avril 2023, (rue belle grappe ).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 01 mars 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2ère Adjoint
Publié le
0 3 MARS 2023
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuwwr.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRÊTÉ N°2023/026/DIV
POULX
Objet : Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal (camion à pizzas « vintage pizza » - Monsieur POULHON Fabien)
Le Maire de POULX,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/08/31/01 instaurant les tarifs communaux, dont l'occupation du domaine public par mètre linéaire,
Vu la demande d'autorisation d'occupation du domaine public de Monsieur POULHON Fabien en date du 16 février 2023 pour installer son camion pizza « vintage pizza »,
Considérant qu'il y a lieu de garantir tant la sureté et la commodité du passage sur la voie publique que la liberté du commerce et de l'industrie,
Considérant qu'il est nécessaire de fixer les conditions générales de l'occupation privative du domaine public, liée aux commerces mobiles de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect des principes de gestion et de préservation des espaces publics,
Considérant qu'il convient de définir les règles administratives, techniques et financières de cette occupation du domaine public communal,
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur POULHON Fabien, propriétaire d'un camion à pizzas « vintage pizza » est autorisé en qualité de permissionnaire, à occuper le domaine public communal situé sur l'aire de stationnement Rue de fontfroide, sur une longueur de 4 mètres linéaires, soit 3 places de stationnement environ. La place de stationnement PMR devra être laissée libre.
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour une durée de un an à compter du 2 avril 2023, uniquement aux jours et heures suivants : les dimanches soirs de 17H30 à 22h00 y compris les jours fériés et veille de jours fériés.
Le permissionnaire devra respecter scrupuleusement les jours et heures autorisés. L'autorisation prendra fin de plein droit au terme sus-indiqué, sauf dénonciation par l’une ou l'autre des parties.
Article 3 : Le permissionnaire devra s'acquitter du droit de place, selon les tarifs en vigueur, chaque fin de mois à l'accueil de la mairie.
Article 4: Seul le matériel strictement indispensable à l'exploitation de l'activité peut être maintenu sur l'emplacement autorisé, à savoir un camion à pizzas tous les dimanches soir. L'implantation de tables, chaises ou autre mobilier est interdite sur l'emplacement mis à disposition par la commune. Un support publicitaire pourra être mis en place à la Route de Nîmes uniquement pendant l'occupation du domaine public.
Article 5 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période
d'occupation. Les détritus et autres emballages sont interdits sur le site et le permissionnaire devra assurer le ramassage des déchets éventuels après la fermeture de son exploitation. En cas de détérioration, dégradation ou salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 : Le permissionnaire sera responsable des accidents qui pourraient se produire sur les lieux occupés du fait de son exploitation ou pour toute autre cause que ce soit. Il s'engage à s'assurer contre tous les risques en rapport avec son activité. Il devra justifier de cette assurance auprès de la mairie à chaque renouvellement de son autorisation d'occupation du domaine public.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuw.telerecours.fr. Article 7 : La présente autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre, précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée de plein droit, sans indemnité, à tout moment en tout ou partie, soit à titre de sanction en cas d'inexécution par le permissionnaire de ses obligations, soit en cas de cessation par l'occupant de l'activité prévue, soit dans le cas où la commune déciderait, pour un motif d'intérêt général dûment justifié.
Article 8: La présente autorisation n'est pas tacite reconductible et doit faire l'objet d'une demande de renouvellement de la part du permissionnaire à la commune au moins 2 mois avant le terme de celle-ci.
Article 9 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- Au permissionnaire
- A la Gendarmerie de Marguerittes
- Riverains
Notifié ou publié le 410.3 j9 3 Fait à POULX, le 08 mars 2023
Signature (si notification) Le Maire,
Patrice QUITTAR
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 13/03/2023 [| DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 13/03/2023 GARD
Liberté - Egalité - Fraternité Affiché le AB O2 \2023
ID:030-213002066-20230310-2023027-AI
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N°2023/027/DIV
POULX
Objet : Portant changement d'exploitant de stationnement d'un taxi
sur la voie publique
Le Maire de la commune de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2213-33,
Vu le code des transports, notamment ses articles L 3121-2, L 3121-4 et R 3121-6,
Vu le code de la route,
Vu le code du commerce,
Vu le coce de la consommation,
Vu le code du travail,
Vu le code pénal
Vu l'arrêté préfectoral N° 2013-224-0004 du 12 août 2013 portant définition
des caractéristiques de la plaque d'identification des taxis.
Vu l'arrêté municipal N° 2021/011/DIV fixant le nombre d'autorisations
de stationnement de taxi en date du 27/01/2021,
Vu la demande formulée par Madame PALAMARA Monique, en date du 08/03/2023,
de son intention de vendre sa licence de taxi n° 1, à la SAS LADY'S TAXI, représentée
par Madame BERTIN Nadine, Vu la demande formulée
par la SAS LADY'S TAXI, représentée par Madame BERTIN Nadine, en date du
08/03/2023, de son intention de reprendre l'activité de stationnement de taxi n° 1, de
Madame PALAMARA Monique,
ARRÊTE :
Article 1 : La SAS LADY'S TAXI, représentée par Madame BERTIN Nadine, est
autorisée à exercer la profession de chauffeur de taxi à l'emplacement de stationnement
n°01, situé route de Nîmes, en face du n° 257, à partir du 10/03/2023
Article 2 : Le véhicule utilisé pour cette autorisation sera le suivant :
= N° d'immatriculation : CZ-389-WV
- Marque : MERCEDENZ BENZ
- Modèle : Classe B
Article 3 : Le conducteur autorisé à conduire ce véhicule est , Madame
BERTIN Nadine, titulaire de la carte de conducteur de taxi, délivrée sous
le n° 120672, par la Préfète du Gard,
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation de stationnement devra l'exploiter personnellement. Cette autorisation est incessible et a une durée de cinq ans renouvelable, à condition
que son titulaire justifie son exploitation effective et continue, par la production
soit de la copie des déclarations des revenus, soit la copie des avis d'imposition
pour la période concernée, soit par tout autre moyen.
Article 5 : Tout changement relatif au véhicule ou au conducteur du véhicule utilisé
devra faire l'objet d'un arrêté modificatif,
Article 6 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
Ampliation :
- Madame la Préfète du Gard,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Marguerittes,
SAS LADV'S TAXI, représentée par Madame BERTIN Nadine.
Noté ou publié le s.À.3.{3 [2 3 Le Mad Fait à POULX, le 10/03/2023 Signature (si notification)
ea
Patrice QUI 18
N/ | PT CT
Le Mare certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe qui lelisé té peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans Un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut Aussl être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site Internet, vanw.telerecaurs.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON oo,
MARGUERITTES ARRÊTÉ N° 2023 / 028 /DIV
COMMUNE
POULX
Objet: Portant autorisation d'organisation du Duathlon Poulx le dimanche 26 mars 2023, par l'association nimoise « les croco d'airain » et interdiction de stationnement, arréts, circulations.
Le Maire de la Commune de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-4, Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et la signalisation temporaire, Vu la demande formulée par l'Association organisatrice, sise à Nimes, les croco d'airain. Vu la réunion de sécurité en date du 30 janvier 2023.
Considérant l'organisation du Duathon Poulx en date du dimanche 26 mars 2023, Considérant qu'il y a lieu de règlementer l'arrêt, le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur, sauf organisateurs et véhicules de secours, à l'occasion de cette manifestation sportive, Considérant la demande d'occupation temporaire du domaine public par l'association devant les salles des fêtes, Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à la sécurité, à la prévention du stationnement anarchique,
Considérant qu'il y a lieu de favoriser l'action des services de secours, tant sur l'accessibilité de la manifestation que les autres points du village,
ARRÊTE
Article 1%: L'Association « Les croco d'airain », sous la responsabilité de son Président en exercice, est autorisée à organiser plusieurs courses pédestres et vélos, dimanche 26 mars 2023, selon les itinéraires mentionnés sur les plans, et après accord de la fédération francaise de Triathlon .
Le Cross Duathlon Poulx est autorisé à emprunter les parcelles communales privées et la voie publique selon les plans annexés.
Concernant la voie publique, sauf en ce qui concerne la rue de la renardière, la circulation publique est maintenue.
Article 2 : La Rue de la Renardière (partie située entre la Rue du Bon Puits et la route de mandre) sera fermée à la circulation, l'arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur, sauf pour les organisateurs, médecin course, ambulance privée, engins de secours le dimanche 26 mars 2023 de 07h00 à 13h00.
À compter du vendredi 24 mars 2023, 17H00, l'organisateur est autorisé à couper la place du ventoux en deux
avec une rangée de barrières de ville, la première partie la plus à l'Est devra rester ouverte au public pour le stationnement des véhicules.
Pour l'autre partie la plus à l'Ouest, cette partie sera réservée à la création du « Parc à vélos », cette zone est spécifique notamment avec la présence de nombreux enfants, cette partie est strictement interdite à la circulation d'engins à moteur, du stationnement ou d'arrêt de véhicules sauf l'organisation, secours et santé.
La sécurité de la course sera assurée par des signaleurs en poste fixe, majeurs et titulaires du permis de conduire, qui doivent être postés aux endroits stratégiques, et aux carrefours de routes, pour aviser les usagers de la route du passage de la manifestation. Ils doivent être identifiables par les usagers de la route grâce au port du gilet de haute visibilité et munis de panneaux K10 et équipés de moyens de liaison radio ou téléphonique permettant une alerte rapide, sûre et précise du PC course, du responsable et des secours publics.
Article 3 : L'organisateur devra veiller à la bonne tenue de l'ensemble des zones de stationnement.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr, Article 4 : L'organisateur est autorisé à occuper les parcelles communales privées à coté de la place du ventoux afin de parfaire à une zone pique nique, cette zone sera obligatoirement délimitée en barrièrage ville afin qu'aucun véhicule ne puisse y accéder.
Article 5 : Il conviendra que le nettoyage et le ramassage des déchets de tous genres soient effectués par l'association sans délais notamment en période de grand vent.
Article 6 : L'organisateur devra veiller à l'hygiène et à la salubrité de cette manifestation, au respect des zones traversées notamment des zones protégées Natura 2000 et Gorges du Gardon.
Article 7 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- L'Association
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le centre de secours de Marguerittes
-__ L'Association de chasse
Poulx le 13/03/2023
Le Maire,
Patrice QUITTARD
Publié le d21023123...
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/029/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 17 mars 2023 de la Société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 03 avril 2023 au 14 avril 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 03 avril 2023 au 14 avril 2023 (73 Rte de NIMES RD 127 ).
Une fermeture à la circulation avec alternat peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 17 mars 2023.
Pour Le Maire et par dèlègation,
Christian POUSSIN, 2è"e Adjoint
Publié le 2 2 MARS 20273
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/030/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 20 mars 2023 de la Société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 03 avril 2023 au 28 avril 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux de branchement et extension d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la commune (rue du serpolet ), et disposer d'une permission de voirie du 03 avril 2023 au 28 avril 2023.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation.
Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
-_ Le permissionnaire demandeur
-___ Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 20 mars 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2ère Adjoint
Publié le 2 2 MARS 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES ARRETE N°2023/031/DIV
COMMUNE
POULX
Objet : Portant autorisation d'organisation de la manifestation « omelette pascale » par l'association < J'aime Poulx tout simplement » le 08 avril 2023 avec interdiction de circulation, arrêts et stationnements sur la partie Est de la place du ventoux.
Le Maire de la Commune de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-4, Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et la signalisation temporaire, Considérant l'organisation de la manifestation « omelette pascale », le Samedi 08 avril 2023, Considérant qu'il y a lieu de règlementer l'arrêt, le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur, sauf organisateurs et véhicules de secours, à l'occasion de cette manifestation, Considérant la demande d'occupation temporaire du domaine public par l'association « J'aime Poulx tout simplement » Place du ventoux,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à la sécurité, à la prévention du stationnement anarchique,
Considérant qu'il y a lieu de favoriser l'action des services de secours, tant sur l'accessibilité de la manifestation que les autres points du village,
ARRÊTE
Article 1° : L'Association « J'aime Poulx tout simplement », sous la responsabilité de son Président en exercice, est autorisée à organiser une manifestation intitulée « omelette pascale » le Samedi 08 avril 2022 de 8h à 18H30.
Article 2 : L'activité «omelette pascale» se déroulera sur la place du ventoux. L'activité véhicules anciens se tiendra sur la Place du ventoux, l'organisateur peut délimiter une zone pour cette exposition mais ne devra pas compromettre l'arrêt, le stationnement et la circulation des autres véhicules. Une parade aura lieu dans la commune dans le strict respect du code de la route et sur un nombre ne pouvant dépasser 07 véhicules dans les rues du village ancien.
La mise en place de jeux gonflables, une chasse aux œufs et un atelier danses sévillanes est autorisé sur la place du ventoux.
Sur le spectacle Equin, autorisation est donnée sous réserve que ce spectacle soit délimité en barrières de ville, du coté véhicules (stationnements et défilé véhicules anciens), et de l'autre soit la zone vie (public et zone restauration) .
En aucun cas la zone du spectacle équin ne sera proche ou immédiatement dans la zone restauration sans barrièrage de sécurité,
Les documents d'assurance et de responsablité civile devront etre produits. Pendant les spectacles, la circulation , l'arrêt et le stationnement des véhicules à moteur est interdite sur la zone Est de la place du ventoux sauf véhicules de l'organisation, secours .
La partie Ouest de la place du ventoux est réservée au stationnement.
Article 3 : L'organisateur devra veiller à la bonne tenue de l'ensemble des zones de stationnement.
Article 4 : Une estrade et un barnum sont autorisés à être montés sur la place du ventoux, la veille de l'évenement et le démontage au plus tard le mardi 11 avril 2023 à 18H00.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans Un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif. peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. Article 5 : Il conviendra que le nettoyage et le ramassage des déchets soient effectués par l'association. L'organisateur devra veiller à l'hygiène et à la salubrité de cette manifestation. L'organisateur devra faire des reprographies du présent arrêté et les afficher aux lieux concernés par cette manifestation.
Article 6 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à : Poulx le 20 MARS 2023
- L'Association « J'aime Poulx tout simplement » Le Maire
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le centre de secours de Marguerittes
Publié le 0.103.128...
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
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COMMUNE ARRÊTÉ N°2023/032/DIV
POULX
Arrêté modifiant la régie de recettes de l'Espace Tiers Lieu
Le Maire de POULX,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre
1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté n°2022/165-ADM créant la régie de recettes pour l'espace Tiers Lieu ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 février 2016 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'article 4 de l'arrêté n° 2022/165-ADM portant créant de la régie de recettes de l'Espace Tiers Lieu est modifié comme suit :
Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants (11) : 19 : Paiement par Internet via PAY-FIP ;
2° : Chèque ;
39 : Espèces ;
- elles sont perçues contre remise à l'usager d'un récépissé de paiement ou quittance.
ARTICLE 2 : Le Maire et le comptable public assignataire du Centre des Finances publiques de NIMES Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à POULX, le 22 mars 2023
Visa du Comptable public Pour le Maire et par délégation, L'élue à l'administration générale,
Le chef de pre LE
SE ( Fabrice CES AS
Sylvie COMPEYRON.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délal de 2 moisà compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, É DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE GARD Liberté - Egalité - Fraternité
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COMMUNE ARRETE N°2023/033/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 27 mars 2023 de la société TPB qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 03 avril 2023 au 05 mai 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société TPB qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 03 avril 2023 au 05 mai 2023, (rue des Ecureuils ).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 27 mars 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2è" Adjoint
Publié le 2 8 MARS 2023
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRETE N°2023/034/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 27 mars 2023 de la société O'PURE qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 05 avril 2023 au 21 avril 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société O'PURE qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 05 avril 2023 au 21 avril2023 , (rue des lavandes).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 27 mars 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2" Adjoint
Publié le 2 8 MARS 2023
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/035/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 23 mars 2023 de Mr MAURIN qui souhaite un stationnement pour une livraison de materiel sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie le 11 avril 2023 /21 avril 2023/27 avril 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à Mr MAURIN qui souhaite un stationnement pour une livraison de materiel sur le territoire de la commune (945 Rte d'UZES Rd 135 }), et disposer d’une permission de voirie le 11 avril 2023 /21 avril 2023/27 avril 2023. Alternat manuel ou avec feu tricolore obligatoire
Signlisation en amont et aval et sur la piste cyclable
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 27 mars 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
2ère Adjoint Christian POUSS
Publié le 2 8 MARS 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuww.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 31/03/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 31/03/2023
Liberté - Egalité - Fraternité Affchéle 2,4 Wal 1523
ID : 030-213002066-20230329-2023036-AI
DEPARTEMENT
MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N°2023/036/DIV
POULX ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N° 2023/027/DIV
Objet : Portant changement d'exploitant de stationnement d'un taxi sur la voie publique
Le Maire de la commune de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2213-33,
Vu le code des transports, notamment ses articles L 3121-2, L 3121-4 et R 3121-6,
Vu le code de la route,
Vu le code du commerce,
Vu le code de la consommation,
Vu le code du travail,
Vu le code pénal
Vu l'arrêté préfectoral N° 2013-224-0004 du 12 août 2013 portant définition des caractéristiques de la plaque d'identification des taxis.
Vu l'arrêté municipal N° 2021/011/DIV fixant le nombre d’autorisations de
stationnement de taxi en date du 27/01/2021,
Vu la demande formulée par Madame PALAMARA Monique, en date du 08/03/2023,
de son intention de vendre sa licence de taxi n° 1, à la SAS LADV'S
TAXI, représentée par Madame BERTIN Nadine,
Vu la demande formulée par la SAS LADY'S TAXI, représentée par Madame BERTIN Nadine,
en date du 08/03/2023, de son intention de reprendre l'activité de stationnement
de taxi n° 1; de Madame PALAMARA Monique, Vu l'acte de vente
sous seing privé, en date du 10/03/2023,
ARRÊTE :
Article 1 : La SAS LADY'S TAXI, représentée par Madame BERTIN Nadine, est autorisée à exploiter l'emplacement de stationnement n° 01, situé route de Nîmes, en face du n° 257,
à partir du 10/03/2023.
Article 2 : Le véhicule utilisé pour cette autorisation sera le suivant :
= N° d'immatriculation : CZ-389-WVv
- Marque : MERCEDENZ BENZ
-__ Modèle : Classe B
Article 3 : Le conducteur autorisé à conduire ce véhicule est Madame BERTIN Nadine,
titulaire de la carte de conducteur de taxi, délivrée sous le n° 120672, par
la Préfète du Gar L
Article 4 : Tout changement relatif au véhicule ou au conducteur du véhicule utilisé devra faire l'objet d'un arrêté modificatif.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- Madame la Préfète du Gard,
- Gendarmerie de Marguerittes,
SAS LADY'S TAXI, représentée par Madame BERTIN Nadine.
À 29/03/2023 Notifié ou publié le ..A.Lo 3 12023 Fait à PQULX, | Signature (si notification)
S\ Es® Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à campter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet, #nvr.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES ARRETE N°2023/ 037 /DIV
COMMUNE
POULX
Objet : Portant autorisation d'organisation d'un vide grenier par l'association « FCPE » le 14 mai 2023.
Le Maire de la Commune de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-4, Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et la signalisation temporaire, Considérant l'organisation d'un vide grenier, le dimanche 14 mai 2023, Considérant qu'il y a lieu de règlementer l'arrêt, le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur, sauf organisateurs et véhicules de secours, à l’occasion de cette manifestation, Considérant la demande d'occupation temporaire du domaine public par l'association « FCPE » Place du ventoux et les parcelles communales AM111 et AM112,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à la sécurité, à la prévention du stationnement anarchique,
Considérant qu'il y a lieu de favoriser l’action des services de secours, tant sur l'accessibilité de la manifestation que les autres points du village,
ARRÊTE
Article 1°: L'Association « FCPE », sous la responsabilité de sa Présidente en exercice, est autorisée à organiser un vide grenier le Dimanche 14 mai 2023 de 05h00 à 18H00 sur la place du Ventoux.
Les véhicules des exposants sont autorisés à cette date au stationnement, à l'arrêt et à la circulation, chaque exposant devra respecter son emplacement déterminé par l'organisateur.
En aucun cas un véhicule ne pourra rentrer ou sortir du périmètre, pendant la présence du public. La veille de l'évenement, le samedi 13 mai 2023, l'association organisatrice est autorisée à 18H00 à fermer les accés de la place du ventoux afin qu'aucun véhicule ne soit à l'intérieur, le lendemain.
La fermeture de la place à l'aide de barrières est autorisée.
Article 2 : Le Vide grenier se déroulera sur la Place du ventoux, le stationnement des véhicules des visiteurs
est prévu sur la parcelle AM 111 et 112 durant la durée de la manifestation, de 05h00 à 18h00.
Impérativement au titre de la sécurité, des barrières de ville seront instalées entre la zone de stationnement et
la zone du vide grenier afin qu'aucun véhicule ne puisse accéder directement à l'exposition et au public .
Article 3 : L'organisateur devra veiller à ce que le positionnement des emplacements des exposants soient conforme au cheminement des véhicules de secours à l'intérieur même de la place du ventoux ainsi que les deux accéssibilités toujours disponibles.
Article 4 : En cas de vent violent, l'organisateur devra informer chaque exposant de la salubrité publique, plastiques, papiers et de le responsabiliser en ce sens.
Article 5 : Il conviendra que le nettoyage et le ramassage des déchets soient effectués par l'association. L'organisateur devra veiller à l'hygiène et à la salubrité de cette manifestation. L'organisateur devra faire des reprographies du présent arrêté et les afficher aux lieux concernés par cette manifestation.
Article 6 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à : Poulx le 30 mars 2023
- L'Association « FCPE> Le Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr, - La gendarmerie de Marguerittes
- Le centre de secours de Marguerittes
- Service Déchets Nîmes Métropole
Publié le .©.2.1.0.4.1.2.2..
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/038/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 30 mars 2023 de la Société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 17 avril 2023 au 21 avril 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 17 avril 2023 au 21 avril 2023 (180 rue des buis).
Une fermeture à la circulation avec alternat peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 31 mars 2023.
Pour Le Maire et par dèlègation,
Christian POUSSIN, 2ère Adjoint
Publié le 0 4 AVR. 2073
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, vww.telerecours.fr, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/039/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 31 mars 2023 de Mr FLORES qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie le 01 avril 2023, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société Mr FLORES qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie le O1 avril 2023, (rue des tamaris parcelle AY282 ).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 31 mars 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2è"e Adjoi
Publié le _{ 4 AVR. 2023
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.