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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 009 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 7 mars 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 009 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-009

PUBLIÉ LE 7 MARS 2016Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-03-04-001 - Arrêté n° 32-16 autorisant l'épreuve pédestre dite ''semi-marathon et

10 km de bourg en Bresse'' (2 pages) Page 3

01-2016-03-01-009 - DELEGATION DE SIGNATURE PHARMACIE MODIFIEE 2016

MR JOSEPH (2 pages) Page 6

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-03-04-001

Arrêté n° 32-16 autorisant l'épreuve pédestre dite

''semi-marathon et 10 km de bourg en Bresse''

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-03-04-001 - Arrêté n° 32-16 autorisant l'épreuve pédestre dite ''semi-marathon et 10 km de bourg en Bresse'' 3Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 32-16 autorisant l'épreuve pédestre dite

"semi-marathon et 10 km de BOURG-EN-BRESSE"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de l’entente athlétique Bressane présentée par M. Bernard BEAUME, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre « semi-marathon et 10 km de BOURG-EN-BRESSE » le dimanche 13 mars 2016 de 6 h 00 à 18 h 00 ;

Vu l’attestation pour la police d'assurance n° AN999014 en date du 23 décembre 2015, souscrite par l'entente athlétique Bressane auprès d’AIAC Courtage pour La Sauvegarde GENERALI FRANCE pour l'épreuve le "semi-marathon et 10 km de BOURG-EN-BRESSE", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le maire de BOURG-EN-BRESSE, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le responsable du SAMU de l’Ain ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-03-04-001 - Arrêté n° 32-16 autorisant l'épreuve pédestre dite ''semi-marathon et 10 km de bourg en Bresse'' 4##/0%

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "semi-marathon et 10 km de BOURG-EN-BRESSE", organisée par l'entente athlétique Bressane est autorisée à se dérouler le dimanche 13 mars 2016 de 6 h à 18 h , conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 2000, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD 23, 1079 et 1083.

Les signaleurs sont équipés de signes distinctifs et dotés de moyens de liaison radio ou téléphonique permettant une alerte rapide, sûre et précise du PC organisation et des secours publics.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L’organisateur dispose d’une ligne téléphonique permettant d’alerter sans aucun retard les secours publics (111, 15, 18) en cas d’incident, d’accident ou sinistre.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de BOURG-EN-BRESSE, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le responsable du SAMU de l’Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 4 mars 2016

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-03-04-001 - Arrêté n° 32-16 autorisant l'épreuve pédestre dite ''semi-marathon et 10 km de bourg en Bresse'' 501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-03-01-009

DELEGATION DE SIGNATURE PHARMACIE

MODIFIEE 2016 MR JOSEPH

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-03-01-009 - DELEGATION DE SIGNATURE PHARMACIE MODIFIEE 2016 MR JOSEPH 6DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY

1, route de Veyziat – CS 20100 – 01117 OYONNAX CEDEX

Standard Unique : 04 74 73 10 01 - Fax 04 74 73 10 02

CHHB – EHPAD et USLD

Le Tournant des Saisons

1, rue Bellevue – 01100 OYONNAX

Fax 04 74 73 11 38

CHHB – EHPAD – USLD et SSAID

Les Jardins du Lac

50, rue Paul Painlevé – CS 70101 – 01130 NANTUA

Fax 04 74 75 48 05

Le Directeur,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 6143-7, modifié par l’ordonnance n° 2010-177 du

23 février 2010 et les articles D 714-12-1 à D 714-12-4,

Vu le Décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des

établissements publics de santé pris par application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme

hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

Vu l’arrêté en date du 1er août 2005, portant nomination à temps plein de Madame Nathalie DEY, Praticien

Hospitalier pharmacien des hôpitaux, à la pharmacie de l’établissement,

Vu le procès-verbal d’installation du 30 octobre 2005 de Madame Nathalie DEY,

Vu la prise de fonction de Madame Marion NOUVEL le 1er septembre 2015,

Vu les attributions confiées à l’intéressée,

Vu l’arrêté n° 2016-0278 en date du 2 février 2016 confiant l’intérim des fonctions de directeur du Centre

Hospitalier du Haut Bugey à Monsieur Daniel JOSEPH, Directeur Adjoint du Centre Hospitalier du Haut

Bugey,

DECIDE

Article 1 :

Madame Nathalie DEY, Praticien Hospitalier Pharmacien des Hôpitaux à temps plein, reçoit délégation de

signature pour les actes relevant de ses attributions de pharmacien gérant et impliquant engagement et

liquidation de dépenses et de recettes consécutives à l’approvisionnement et à la gestion des médicaments,

produits ou objets mentionnés à l’article L 4211-1 du Code de la Santé Publique ainsi que des matériels

médicaux stériles, dans la limite des crédits arrêtés tant à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses

qu’aux diverses décisions modificatives pour les comptes gérés par la pharmacie (6021, 6022 sauf 60224)

du budget principal et des budgets annexes et dans le respect des seuils fixés par la réglementation des

marchés publics et des accords-cadres.

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie DEY et selon ses instructions ou réserves

éventuelles, délégation de signature est donnée à Madame Bénédicte COUCHOUD, Praticien Hospitalier et

Pharmacien des Hôpitaux à temps plein.

Article 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie DEY et de Madame Bénédicte COUCHOUD, la

présente délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Marion NOUVEL, Pharmacien Assistant

Spécialiste.

C E N T R E H O S P I T A L I E R D U H A U T B U G E Y C E N T R E H O S P I T A L I E R D U H A U T B U G E Y C E N T R E H O S P I T A L I E R D U H A U T B U G E Y C E N T R E H O S P I T A L I E R D U H A U T B U G E Y

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-03-01-009 - DELEGATION DE SIGNATURE PHARMACIE MODIFIEE 2016 MR JOSEPH 7CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY

1, route de Veyziat – CS 20100 – 01117 OYONNAX CEDEX

Standard Unique : 04 74 73 10 01 - Fax 04 74 73 10 02

CHHB – EHPAD et USLD

Le Tournant des Saisons

1, rue Bellevue – 01100 OYONNAX

Fax 04 74 73 11 38

CHHB – EHPAD – USLD et SSAID

Les Jardins du Lac

50, rue Paul Painlevé – CS 70101 – 01130 NANTUA

Fax 04 74 75 48 05

Article 3 :

L’original de la présente délégation sera adressé à Monsieur le Comptable du Centre des Finances Publiques

et ampliation sera transmise aux intéressées.

La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance lors de la prochaine séance

Fait, à Oyonnax, le 1er mars 2016

Le Directeur par Intérim,

Daniel JOSEPH.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-03-01-009 - DELEGATION DE SIGNATURE PHARMACIE MODIFIEE 2016 MR JOSEPH 8