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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 124 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 124 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-124

PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2016Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-08-19-003 - Arrêté modificatif du 53ème tour de l'avenir (2 pages) Page 3

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-08-19-003

Arrêté modificatif du 53ème tour de l'avenir

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-19-003 - Arrêté modificatif du 53ème tour de l'avenir 3S

Liborté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

ARRETE

portant modification de Parrêté du préfet de l’Ain du 18 août 2016 fixant les conditions de

passage du « 53ème tour de l’avenir » dans le département de l’Ain les 21 et 22 août 2016

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-12-1 et L.2215-1 :

Vu le code de la route en ses articles R.411-29 et R.A11-30 :

Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331.9, D.331-5, R.331-6 à R.331-17 et

A.331-2 à A 3311-15;

Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles L.3321-1 et L.3334-2 :

Vu Particle R.610-5 du code pénal ;

Vu le décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place du service d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;

Vu les arrêtés ministériels du 20 décembre 2010 et du 15 décembre 2015 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu l'arrêté du préfet de Haute-Loire autorisant le 53ème tour de Pavenir du 20 au 27 août 2016 ;

Vu l'arrêté du préfet de l’Ain du 18 août 2016 fixant les conditions de passage du 53ème tour de

l’avenir dans le département de l”’ Aïn les 21 et 22 août 2016 ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

ARRETE

ARTICLE !:

Les alinéas 4 à 7 de l’article ! de l'arrêté du préfet de l’Ain du 18 août 2016 fixant les conditions de

passage du 53ème tour de l'avenir dans le département de l’Ain les 21 et 22 août 2016 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« La course se déroulera sous le régime de la priorité de passage.

Celle-ci sera assurée par un escadron motocycliste de la garde républicaine. La circulation sera coupée puis rétablie au fur et à mesure de la progression des coureurs.

45 Avenuc Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre — CS 80400 - 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopic 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site intemet : wiww.ain.pref.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-08-19-003 - Arrêté modificatif du 53ème tour de l'avenir 4Les prescriptions des arrêtés municipaux relatifs à cette manifestation, seront strictement appliquées pour ce qui concerne linterdiction temporaire de la circulation et/ou du stationnement sur les routes cIrpruntées. »,

ARTICLE 2:

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux

mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.

ARTICLE 3 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique de F’Ain, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le président du conseil départemental de l Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l’Ain, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, le responsable du SAMU 01, le directeur d'INFRAPOLE, les maires des communes traversées, l’organisateursont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à la date de sa notification, et scra publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain,

Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 août 2016

Le Préfet

Pour le préfet,

Pour Ja secrétaire générale absente,

Le difecteur de cabinet, |

Michaël CHEVRIER

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