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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 031 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 14 avril 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2016 031 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2016-031

PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2016Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-04-14-001 - Subdélégation générale 2016 - DDT (20 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-04-13-003 - Arrêté autorisant l'épreuve cycliste dite Bourg-Louhans-Bourg (3

pages) Page 24

01-2016-04-13-005 - Arrêté autorisant l'épreuve cycliste dite Grand Prix de Montagnat (2

pages) Page 28

01-2016-04-13-001 - Arrêté autorisant l'épreuve multi-sports dite Run and Bike (2 pages) Page 31

01-2016-04-13-004 - Arrêté autorisant l'épreuve pédestre dite 15eme Foulée Sanrémoise (2

pages) Page 34

01-2016-04-13-002 - Arrêté autorisant l'épreuve pédestre dite Saint Jean by Night (2

pages) Page 37

01-2016-04-12-002 - Arrêté autorisant l'épreuve sportive dite Grand prix de la municipalité

de Prevessin Moens (4 pages) Page 40

01-2016-04-12-003 - Arrêté autorisant l'épreuve sportive dite Grand Prix de la municipalité

de St Genis Pouilly (4 pages) Page 45

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2016-04-14-001

Subdélégation générale 2016 - DDT

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-04-14-001 - Subdélégation générale 2016 - DDT 3Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Direction départementale des territoires

Secrétariat Général

Unité Affaires Juridiques

A R R E T E

portant subdélégation de signature

en matière de compétences générales,

LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'AIN

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements et notamment ses articles 20, 21, 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l’État ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du préfet de l'Ain du 9 septembre 2015 modifiant l’organisation de la direction départementale des territoires de l'Ain ;

Vu le décret du 20 juin 2013 nommant M. Laurent TOUVET, préfet de l'Ain ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 8 novembre 2013 portant nomination de M. Gérard PERRIN en qualité de directeur départemental des territoires de l'Ain à compter du 18 novembre 2013 ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 29 décembre 2014 portant nomination de Mme Ninon LEGE au poste de directrice départementale adjointe des territoires de l'Ain à compter du 1er février 2015 ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes du 31 juillet 2012 portant délégation de signature aux préfets des départements de la région Rhône-Alpes dans le cadre du volet régional du programme de développement rural hexagonal ;

Vu la circulaire du premier ministre du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ;

Vu l'arrêté du préfet de l'Ain du 31 mars 2016 portant délégation de signature à M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires de l'Ain ;

45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - B.P. 400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 - Site internet : www.ain.gouv.fr

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-04-14-001 - Subdélégation générale 2016 - DDT 4A R R E T E

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental des territoires, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés aux articles 2 et suivants dans les conditions définies aux mêmes articles, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes décisions pour les matières énumérées ci-dessous :

A1 1. ADMINISTRATION GENERALE

A1a Actes divers

A1a1 Actes de gestion courants relatifs aux domaines de compétence de la direction départementale des territoires de l'Ain (DDT).

Notification et transmission de toutes décisions et documents

courants relatifs aux domaines de compétence de la direction

départementale des territoires de l'Ain (DDT).

A1a2 Délivrance et retrait des autorisations de conduire les véhicules de l'administration.

A1a3 Demandes d'avis et déclaration d'un traitement automatisé d'informations nominatives mis en œuvre au sein de la DDT,

adressées à la commission nationale de l'informatique et des

libertés.

A1b Procédures contentieuses

A1b1 - Demandes de prolongation de délais ou de pièces diverses,

- Représentation aux audiences et présentation d'observations

orales dans le cadre de la défense de l'état à l'occasion d'une

procédure contentieuse devant le tribunal administratif,

- Contentieux administratifs estimés à faible enjeu.

A1c Responsabilité civile

A1c1 Règlement amiable des dommages matériels.

A1c2 Règlement amiable des dommages subis ou causés par l’État du fait d'accidents de circulation.

2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-04-14-001 - Subdélégation générale 2016 - DDT 5A2 GESTION DU PERSONNEL

A2a Les décisions individuelles concernant les fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans la DDT

Arrêté 1er ministre du

1er juillet 2013 modifiant celui

du 31 mars 2011 portant

déconcentration des

décisions relatives à la

situation individuelle des

fonctionnaires et agents non

titulaires exerçant leurs

fonctions dans les DDI.

A2a1 L'octroi des congés annuels, des jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, des

congés de maternité, de paternité, d'adoption et du congé

bonifié.

A2a2 L'octroi et le renouvellement des congés de maladie, des congés pour accident du travail ou maladie professionnelle, des congés

de longue maladie, des congés de grave maladie et des congés

de longue durée.

A2a3 L'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel , y compris pour raison thérapeutique.

A2a4 Le retour dans l'exercice des fonctions à temps plein.

A2a5 L'utilisation des congés accumulés sur un compte

épargne-temps.

A2a6 L'octroi des autorisations d'absence, à l'exception de celles relatives au droit syndical.

A2a7 L'avertissement et le blâme.

A2a8 L'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activité.

A2a9 L'établissement et la signature des cartes d'identité de

fonctionnaires et des cartes professionnelles, à l'exclusion de

celles qui permettent d'exercer des contrôles à l'extérieur du

département, et de celles concernant les emplois régis par

l'article 1er du décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatifs aux

emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat.

A2a10 L'imputabilité au service des accidents de service et des

accidents du travail.

A2a11 Les congés prévus par le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de

l'Etat et de ses établissements publics.

A2b Mesures générales

A2b1 Le recrutement du personnel auxiliaire, temporaire, contractuel ou vacataire dans la limite des crédits délégués à cet effet au

directeur départemental des territoires,

L'acceptation de démission et de licenciement.

Les décisions d'attribution des indemnités pour perte d'emploi

des agents du secteur public.

Loi 84-16 du 11 janvier 1984

Loi 92-1446 du

31 décembre 1992

3

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-04-14-001 - Subdélégation générale 2016 - DDT 6A2b2 Permanence du service public.

Fixation des listes de fonctionnaires et agents exerçant des

tâches d'encadrement ou d'exécution, mais qui ne peuvent sans

grave dommage pour la vie de la nation abandonner leur emploi.

Fixation des listes d'agents dont l'activité ne peut être

interrompue sans compromettre gravement la sécurité des

personnes et des installations.

Décisions individuelles de réquisition et notification des décisions

de réquisition aux personnels visés aux précédents alinéas.

Article 14 de la loi du

11/07/1938, complétée par la

loi du 28/02/1950 et

l'ordonnance du 07/01/1959

loi n° 63-777 du 31/07/1963

relative au droit de grève

dans les services publics.

A2b3 Ordres de missions sur le territoire national et à l'étranger.

A2b4 Élaboration et modification du règlement intérieur.

Constitution du comité technique (CT) et du comité d'hygiène, de

sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et compte-rendus

de réunions.

A3 ROUTES, CIRCULATION, EDUCATION ET SECURITE

ROUTIERE

A3a Gestion et conservation du domaine public routier national

Remise à France Domaine des terrains devenus inutiles au

service.

Code général de la propriété

des personnes publiques

art. L3211-1

A3b Éducation routière

A3b1 Signature des conventions conclues avec les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière relatives

au prêt aidé de l’État dans le cadre de l'opération "permis à un

euro par jour".

Circulaire du ministre des

transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer du

29/07/2005

A3b2 Attribution des places d’examens du permis de conduire aux établissements d’enseignement.

A3b3 Mise en place et présidence du comité local de suivi de

l’attribution des places d’examen du permis de conduire.

Circulaire D.S.C.R. du

20/03/2006

A3b4 Actes relatifs aux autorisations d'enseigner. Arrêté du 08/01/2001

A3b5 Actes relatifs aux agréments des autos écoles. Arrêté du 08/01/2001

A3b6 Actes relatifs aux agréments des établissements d'animation stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Arrêté du 20/06/2012

A3b7 Présidence de la commission départementale de la sécurité routière – section enseignement de la conduite et compte rendu. Arrêté du 24/09/2009

A3b8 Mise en place et présidence de la commission départementale des élections (représentants de la profession de l'enseignement

de la conduite et de la sécurité routière).

Arrêté du 31/05/2010

A3c Sécurité routière

A3c1 Nomination et lettres de mission des intervenants

départementaux de sécurité routière.

4

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-04-14-001 - Subdélégation générale 2016 - DDT 7A3c2 Conventions et engagements pour la réalisation des actions validées par le comité de pilotage ou directement par les

présidents du comité.

A3d Circulation routière : routes à grande circulation et

autoroutes

A3d1 Avis sur les projets des collectivités de modification des

caractéristiques techniques et de mesures susceptibles d’affecter

la circulation.

Code de la Route arts.

L110-3, R411-8-1

A3d2 Après consultation des collectivités gestionnaires et lorsque leur avis est favorable :

arrêtés qui définissent les règles de priorité aux intersections, qui

organisent le passage des véhicules en intersection par une

signalisation spéciale, ou qui définissent les zones de vitesse

limitée.

Code de la Route arts.R411-

4, R411-5 et R411-7,

A3d3 Arrêté réglementant la circulation sur autoroute (modification de signalisation horizontale et verticale et en cas de travaux).

Code de la route art. R411-9

A4 GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC

FLUVIAL

A4a Tout acte d'administration du domaine public fluvial (DPF). Code du domaine de l’État art. R53

A4b Autorisation d'occupation temporaire. Code du domaine de l’État art. R53

A4c Autorisations de travaux sur le DPF. Code général de la propriété des personnes publiques

art.L2124-8

A4d Police de la navigation

Réglementation et autorisation des demandes de manifestation

nautique

Décret n°73-912 du

21/09/1973 modifié portant

règlement général de la

police de navigation intérieure

Art.1-23

A5 CONSTRUCTION - LOGEMENT

A5a Approbation des conventions entre l’État et les bailleurs

destinées à l'attribution de l'APL aux locataires.

Dénonciations unilatérales de conventions APL État / bailleur

privé.

Code de la construction et de

l'habitation - art. L351-2 et

R353

A5b Décisions d'agrément et de subvention pour la construction, l'acquisition, l'amélioration, la transformation et la démolition de

logements locatifs aidés.

Code de la construction et de

l'habitation – art. L331 et

R331

A5c Décisions d'autorisation de transformation, de changement d'affectation et d'aliénation du patrimoine des organismes HLM.

Code de la construction et de

l'habitation – art. L443-7 à

L443-15, R443-10 à R443-34,

L631-7 et R631

A5d Inventaires annuels de logements, prélèvements et constats de carence loi SRU, exercice du droit de préemption par l’État :

tous actes d’instruction, sauf arrêtés de prélèvement et décisions

de préempter.

Code de la construction et de

l'habitation – art. L302-5 à

L302-9 et R302-14 et

suivants

5

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-04-14-001 - Subdélégation générale 2016 - DDT 8A5e Programmes locaux de l'habitat, plan départemental de l'habitat : tous actes d’instruction, sauf décision d'approbation.

A5f Lutte contre l’habitat indigne

- Locaux impropres à l’habitation par nature, art. L.1331-22 du code de la santé publique

- Désordres multiples :

- procédure ordinaire insalubrité remédiable ou

irrémédiable,

- procédure d’urgence,

art. L.1331-26 à L.1331-29 du

code de la santé publique.

art. L.1331-26-1 du code de

la santé publique

- Locaux surpeuplés du fait du bailleur, art. L.1331-23 du code de la santé publique

- Locaux dangereux du fait de leur utilisation non conforme, art. L.1331-24 du code de la santé publique

- Désordres ponctuels – procédures d’urgence, art. L.1311-4 du code de la santé publique

- Exécution de travaux d’office prescrits au titre de la lutte contre

le saturnisme :

tous actes liés à ces procédures.

art. L.1334-2 al. 7 du code de

la santé publique

A5g Accessibilité

- Convocations et tout document lié au fonctionnement des

commissions accessibilité (départementale et arrondissement).

- Dérogations aux règles d'accessibilité

- Approbation, refus, report de dépôt ou suspension de mise en

œuvre des agendas d'accessibilité programmée

- Approbation ou rejet des documents tenant lieu d'agenda

d'accessibilité programmée pour un ERP rendu accessible entre

le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2015

code de la construction et de

l'habitation

A6 AMENAGEMENT – URBANISME

A6a Urbanisme de planification

A6a1 Consultations

- Consultation des services de l’État et autres intervenants afin

de connaître les servitudes, projets d'intérêt général et toute

information utile sur le territoire concerné par les plans locaux

d'urbanisme, les cartes communales, les schémas de cohérence

territoriale.

Code de l'urbanisme L132-1

à L132-3 et R132-1

- Consultation éventuelle dans le cadre de l'instruction des

dossiers de création et de réalisation des Z.A.C.

Code de l'urbanisme

art. R311-1 à R311-12

A6a2 - Annexion des servitudes nouvelles aux documents

d'urbanisme.

lettres aux maires. Code de l’urbanisme art. L153-60 et L153-18

A6a3 - Déclaration de projet. Code de l’urbanisme art. L153,60 et L153,18

tous actes relevant de la procédure, sauf décision finale. Code de l’urbanisme art. L153-55

6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-04-14-001 - Subdélégation générale 2016 - DDT 9A6a4 - mise en compatibilité du PLU suite à déclaration de projet.

tous actes relevant de la procédure, sauf décision finale.

Code de l’urbanisme

art. L421-1 et suite, R421-1 et

suite, L153-54 et suivants et

R153-16

A6a5 - Permis de construire soumis à études d’impact.

tous actes relevant de la procédure, sauf décision finale.

Code de l’environnement art.

L123-1 et suite, R123-1 et

suite, R122-2

A6a6 - Unités touristiques nouvelles (UTN). Code de l’urbanisme art. L122-20 et R122-6 à 10

tous actes relevant de la procédure, sauf décision finale.

A6b Droit des sols

Instruction des autorisations

A6b1 Convention de mise à disposition des services de l’État pour l'instruction de permis de construire, déclarations préalables,

certificats d'urbanisme.

Code de l'urbanisme

art. L422-8 et R 422-5

A6b2 Saisine du préfet de région pour les permis concernés par les procédures administratives et financières en matière

d’archéologie préventive.

Art. 8 du décret n° 2004-490

du 3 juin 2004 relatif aux

procédures administratives et

financières en matière

d’archéologie préventive.

A6b3 Notification de dossier incomplet et de majoration de délai y compris majoration exceptionnelle de délai.

Code de l'urbanisme art.

R 423-38 à R 423-48

A6b4 Consultations des personnes publiques, services ou

commissions intéressés, nécessaires à l'instruction.

Code de l'urbanisme

R423-50 à R423-56-1

A6b5 Avis conforme du préfet sur une partie du territoire communal; non couverte par une carte communale, un plan local

d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu.

Code de l'urbanisme

art. L422-5 a

A6b6 Avis conforme du préfet dans un périmètre où des mesures de sauvegarde prévues par l'article L 424-1 peuvent être appliquées

lorsque ce périmètre a été institué à l'initiative d'une personne

autre que la commune.

Code de l'urbanisme

art. L422-5 b

A6b7 Avis conforme du préfet en cas d'annulation par voie

juridictionnelle ou d'abrogation d'une carte communale, d'un plan

local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu,

n'ayant pas pour effet de remettre en vigueur un document

d'urbanisme antérieur.

Code de l'urbanisme

art. L422-6

A6c Décisions relatives aux certificats d'urbanisme informatifs, aux déclarations préalables, permis de construire, permis

d'aménager et permis de démolir,

A6c1 Décisions sur les certificats d'urbanisme informatifs (CUa) et les déclarations préalables (sauf avis divergents).

Code de l'urbanisme

art. L422-2 , art. R422-2 a),

b), c), et d)

A6c2 Décisions sur les permis de construire estimées à faible enjeu (sauf avis divergents).

Code de l'urbanisme

art. L422-2 et art. R422-2 a),

b), c), et d)

A6c3 Décisions sur les permis d'aménager estimées à faible enjeu (sauf avis divergents).

Code de l'urbanisme

art. L422-2, R421-19, R422-2

a), b), c), et d)

7

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-04-14-001 - Subdélégation générale 2016 - DDT 10A6c4 Décisions sur les permis de démolir (sauf avis divergents). Code de l'urbanisme art. L422-2, R421-27,

R421-28, R422-2 a), b), c), et

d)

A6d Contrôle des travaux

A6d1 Information préalable des travaux pour les décisions prises dans les cas prévus aux articles L422-2 et R422-2 a), b), c) et d).

Code de l'urbanisme

art. L462-2 et R462-8

A6d2 Courrier de mise en demeure du maître d'ouvrage de régulariser des travaux non conformes à l'autorisation.

Code de l'urbanisme

art. L462-2 et R462-9

A6d3 Contestation de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.

Code de l'urbanisme

art. R462-6

A6d4 Délivrance de l'attestation de non contestation de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux quand le

préfet est l'autorité compétente.

Code de l'urbanisme

art. R462-10 1er alinéa

A6d5 Délivrance de l'attestation de non contestation de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en cas de

refus ou de silence de la commune compétente.

Code de l'urbanisme

art. R462-10 2ème alinéa

A6e Taxes d'urbanisme

Signature des titres de recettes et de tous actes, décisions et

documents relatifs à l'assiette, à la liquidation et aux réponses

aux réclamations préalables en matière de redevance

d'archéologie préventive dont les autorisations et déclarations

préalables du code de l'urbanisme constituent le fait générateur.

Art. 9 III de la loi n° 2001-44

du 17/1/2001 modifiée

relative à l'archéologie

préventive

Code de l'urbanisme

art. L332-6 5°

A6f Droit pénal de l'urbanisme

Avis techniques au procureur de la république ou au délégué du

procureur de la république en cas d'infraction au code de

l'urbanisme.

Représentation de l’État et observations orales lors des

audiences devant le tribunal de grande instance et des

médiations pénales.

Code de l'urbanisme

article L480-5

A6g Aménagement commercial

Tous actes relevant du secrétariat de la commission

départementale d’aménagement commercial, à l’exception des

arrêtés de composition, des avis, des décisions et des procès-

verbaux de la commission.

Décret n° 2015-165 du

12 février 2015

A6h Aménagement cinématographique

Tous actes relevant du secrétariat de la commission

départementale d’aménagement cinématographique, à

l’exception des arrêtés de composition, des décisions et des

procès-verbaux de la commission.

Code du cinéma et de l’image

animée art L212-6 à 13;

Décret n° 2015-268 du

10 mars 2015 modifiant la

partie réglementaire du code

du cinéma et de l’image

animée et relatif à

l’aménagement

cinématographique

8

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-04-14-001 - Subdélégation générale 2016 - DDT 11A7 TRANSPORTS

A7a Chemins de fer d'intérêt général

A7a1 Passages à niveau : tous actes relatifs au classement,

suppression ou remplacement de barrières.

Arrêté ministériel du

18 mars 1991

CTP du 17/9/1963

A7a2 Tous actes relatifs à la procédure d’alignement des constructions sur les terrains riverains.

A7b Transports

A7b1 Remontées mécaniques :

a) Tous actes relatifs aux avis de l’État et à la délivrance

d'autorisations de travaux et de mise en exploitation des

remontées mécaniques.

b) Octroi des dérogations aux instructions techniques.

c) Arrêté préfectoral approuvant le règlement d'exploitation, le

règlement de police et le plan d'évacuation des remontées

mécaniques.

Code du tourisme art. 342-

17.1, L342-15 et R342-19

Décret n° 2007-18 du

5 janvier 2007

Code des transports

art. L1251-2 et L2241-1

Code de l'urbanisme

art. R472

Arrêté du 07/08/2009

(téléphériques)

arrêté du 29/09/2010 (tapis)

arrêté du 09/08/2011

(téléskis)

A7b2 Actes liés à la circulation des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usages de tourisme et de loisirs. Arrêté du 2 juillet 1997

A8 DEFENSE - SECURITE CIVILE

A8a Les actes liés à la procédure de recensement, de modification et de radiation des entreprises pour les besoins de défense et de

sécurité dans le cadre de la gestion de crise.

Circulaire du 3 février 2012

relative aux procédures de

recensement pour les

besoins de défense et de

sécurité des entreprises de

travaux publics et de bâtiment

(TP/B), des entreprises de

location de matériel de génie

civil, des entreprises de

transport routier et de leurs

moyens

A8b Notification de recensement destinée aux entreprises TP/B soumises aux obligations de défense.

A9 PREVENTION DES RISQUES

A9a P.P.R. (Plans de Prévention des Risques)

Tous courriers et arrêtés relatifs à la procédure des P.P.R. sauf

les arrêtés de prescription et d’approbation.

A9b Politique générale de prévention et d’information préventive

9

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-04-14-001 - Subdélégation générale 2016 - DDT 12Tous courriers et arrêtés relatifs à la prévention des risques et à

l’information préventive, notamment celle aux acquéreurs et

locataires, à l’exclusion des arrêtés pris à l’échelle

départementale pour l'IAL.

Code de l’environnement

art. L125-5 et R.125-23 à 27

A9c Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Tous courriers relatifs à l’instruction des demandes de

subvention des collectivités et à la gestion du fonds de

prévention des risques naturels majeurs mentionné à l'article

L.561-3 du code de l'environnement, à l'exclusion des arrêtés et

conventions attributifs de subvention.

Code de l’environnement

art. L561-3

A9d Avis sur les demandes d'autorisation d'urbanisme

Avis rendus sur les demandes d'autorisation d'urbanisme suite à

consultation par les services instructeurs.

A10 ENVIRONNEMENT

A10a Assainissement non collectif agrément des vidangeurs

Tous actes relatifs à la procédure d’agrément.

Arrêté ministériel

du 7 septembre 2009 modifié

A10b Police de l'eau

A10b1 Au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)

hors ouvrages réglementés au titre des ICPE :

- procédure de déclaration : tous documents et tous actes relatifs

à la procédure de déclaration y compris le récépissé de

déclaration, les arrêtés de prescriptions spécifiques ou

réglementaires et les arrêtés d'opposition à déclaration,

- procédure d’autorisation : tous documents et tous actes dans le

cadre de l’instruction de la demande y compris les arrêtés

d’ouverture d’enquête, d’autorisation, de refus, de prescriptions

spécifiques,

- procédure de déclaration d’intérêt général : tous documents et

tous actes dans le cadre de l’instruction de la demande y compris

les arrêtés d’ouverture d’enquête, d’autorisation, de refus, de

prescriptions spécifiques.

Code de l'environnement

art. L211-1 et suivants,

L214-1 et suivants,

R214-1 et suivants

Code rural et de la pêche

maritime art. L151-36 à L151-

40

A10b2 Au titre des installations utilisant l'énergie hydraulique hors concession :

- Récépissé de dépôt de demande d'autorisation et tout

document relatif à la procédure d'autorisation au titre de la loi sur

l'eau y compris signature des arrêtés (d'autorisation, de refus, de

prescriptions complémentaires).

- Récépissé de porter à connaissance de modifications

d'ouvrages ou de travaux et activités présentant un caractère

temporaire et tout document relatif à la procédure y compris

arrêtés modificatifs ou de prescriptions complémentaires.

- Arrêtés préfectoraux reconnaissant et réglementant le droit

d'eau.

Code de l'environnement

art. L211-1, L214-1 et

suivants, R214-1 et suivants

Code de l'énergie :

art. L511-5 et L531-1

et suivants.

Code de l'environnement

art. L214-17 et L214-18

10

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-04-14-001 - Subdélégation générale 2016 - DDT 13A10b3 Procédure de mise en demeure des exploitants ou propriétaires en cas de méconnaissance des articles L211-2, L211-3, L211-5,

L211-7, L211-12, du II de l'article L212-5-1, des articles L214-1 à

L214-9, L214-11 à L214-13, L214-17, L214-18, L215-14 et

L215-15 du code de l'environnement, ou des règlements et

décisions individuelles pris pour leur application, prescriptions

des contrôles, consignation de fonds, exécution d'office,

suspension d’activités, suspension d’autorisation (temporaire ou

définitive), mesures conservatoires, régularisation (hors signature

des arrêtés correspondants).

Mise en demeure de régulariser les installations ou ouvrages

exploités ou les travaux ou les activités réalisées sans avoir fait

l'objet de l'autorisation ou déclaration reprises par l'article L214-

13 du code de l'environnement.

Code de l'environnement

L171 et suivants

L216-3 et suivants

Code de l'environnement

art. L171-1 et suivants et art.

L 216 et suivants

A10b4 Mesures prises dans un but de police ou conservation des eaux non domaniales.

Code de l'environnement

art. L215-7 à L215-13

A10b5 Tous actes concernant le curage, l’élargissement, le

redressement des cours d’eau et l’entretien des ouvrages s’y

rattachant.

Autorisation de dérivation pour les collectivités publiques des

eaux non domaniales superficielles ou souterraines.

Tous actes relatifs à la circulation des embarcations à moteur sur

les cours d'eau non domaniaux.

Code de l'environnement

art. L215-14 à L215-24

Code de l'environnement

art.L215-13

Code de l'environnement

art.L215-13

A10b6 Mise en œuvre de la transaction pénale dans le domaine de la police de l'eau et de la nature.

Code de l'environnement

art. L173-1 et suivants, L173-

12 et R173-1 à 4

A10b7 Commissionnement des fonctionnaires et agents pour

l'application des articles L216-3 à L216-5 du code de

l'environnement (police de l'eau).

Code de l'environnement

art. L172-1 et suivants

A10c Chasse

A10c1 Décisions relatives aux plans de chasse. Code de l'environnement livre IV - titre II - chapitre V -

section 3

A10c2 Autorisation de recherche à l’aide de sources lumineuses des espèces gibiers à des fins de comptages dans un but scientifique

ou de repeuplement.

Arrêté ministériel du

1er août 1986 modifié

A10c3 Autorisations d’entraînement, concours et épreuves de chiens de chasse.

Arrêté ministériel du

21 janvier 2005

A10c4 Autorisations de capture et de réintroduction de lapins. Code de l'environnement art. L424-11, R427-12

A10c5 Décisions relative à l'introduction de grand gibier ou de lapins et au prélèvement d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est

autorisée dans le milieu naturel.

Code de l'environnement

art. L424-11

arrêté ministériel du

7 juillet 2006

A10c6 Autorisations individuelles de destruction à tir des espèces classées nuisibles.

Arrêtés préfectoraux relatifs aux nuisibles : liste et modalités de

destruction à tir.

Code de l'environnement

art. L427-8, R427-5 à

R427-23

A10c7 Autorisations individuelles de tir anticipé. Code de l'environnement art. R424-8

11

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-04-14-001 - Subdélégation générale 2016 - DDT 14A10c8 Autorisations d'utiliser des oiseaux de chasse au vol pour la destruction d'espèces nuisibles.

Arrêté ministériel du

10 août 2004

A10c9 Autorisations de prélèvement de grands cormorans. Arrêté ministériel du 26 novembre 2010

A10c10 Autorisations de destruction des espèces invasives. Code de l'environnement art. L427-1, L427-6

A10c11 Autorisations de régulation des blaireaux causant des dégâts aux cultures et aux habitations.

Code de l'environnement

art. L427-1, L427-6

A10c12 Agrément et suspension d'agrément de piégeurs. Arrêté ministériel du 29 janvier 2007

A10c13 Arrêtés et tous actes administratifs relatifs à la tutelle au titre du code de l'environnement et au fonctionnement des A.C.C.A et

A.I.C.A, modification de territoire, opposition, réserves.

Code de l'environnement

art. L422-2 à 27, R422-1 à

R422-91

A10c14 Décision de chasse, de battues générales ou particulières aux nuisibles.

Code l'environnement art.

L427-1 et L427-6

A10c15 Suspension sur tout ou partie du département de l'exercice de la chasse pendant une période de 10 j, soit à tout gibier, soit à

certaines espèces de gibier en cas de calamité, incendie,

inondation, gel prolongé.

Code l'environnement art.

R424-3

A10c16 Arrêtés préfectoraux d'ouverture et de fermeture de la chasse. Code l'environnement art. R424-2, R424-5 à 9

A10d Protection de la nature et pastoralisme

A10d1 Décision d'attribution d'indemnisation des éleveurs pour les dégâts du lynx.

A10d2 Décision d'attribution d'indemnisation des éleveurs pour les dégâts du loup.

A10d3 Tout acte relevant de la procédure d'agrément des associations au titre de la protection de l'environnement, hors signature de

l'arrêté d'agrément ou de refus.

Agrément des groupements pastoraux.

Procédure et décisions relatives à la création et au

fonctionnement des associations foncières pastorales.

Code de l'environnement

art. L141-1 et suivants et

R141-1

Code rural et de la pêche

maritime art. L113-3

Code rural et de la pêche

maritime art. L135-1 et

suivants

A10d4 Dérogations espèces protégées végétales :

tous actes relatifs à la procédure de dérogation à la protection

des espèces protégées végétales.

Code de l’environnement art.

L411-2

A10e Pêche Code de l'environnement

A10e1 Autorisation de pêche exceptionnelle. L436-9

A10e2 Organisation de concours de pêche dans les cours d'eau de 1ére catégorie.

R436-22

12

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-04-14-001 - Subdélégation générale 2016 - DDT 15A10e3 Dans le cadre des élections de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux

aquatiques (FDAAPPMA) :

- agrément des structures associatives de la pêche, de leur

président, trésorier,

- attestation de l’identité des délégués,

- certification la liste des candidats.

R434-26 et R434-27

Arrêté du 16 janvier 2013

fixant les statuts types des

FDAAPPMA.

A10e4 Droit de pêche de l’État : mise en œuvre des conditions

générales d'exploitation.

L435-1 à L435-3

R435-2 à R435-31

A10e5 Mise en œuvre de la transaction pénale dans le domaine de la pêche.

Décret 2014-368 du 24 mars

2014 relatif à la transaction

pénale prévue à l'article

L. 173-12 ;

L216-14, L437-14

R216-15 à R216-17, R437-6

à R437-7

A10e6 Création de réserves temporaires de pêche. R436-69

A10e7 Présidence de la commission consultative départementale en matière de réglementation de la pêche dans les grands lacs

intérieurs de montagne.

Arrêté ministériel du

5 mai 1986

A10e8 Arrêtés réglementant la pêche en eau douce dans le

département.

Code de l'environnement

art. L436-4 à 16, R436-6 à42

et R436-6 et suivants

A10f Sites Natura 2000 Code de l’environnement.

A10f1

Tous documents, tous actes et décisions relatifs à la procédure

sites Natura 2000, sauf les décisions relatives aux modifications

de périmètre.

Art. R414-3

Art. R414-8

Art. R414-12

Art. R414-13

Art. L120-1 et L120-1-1

Art. L414-4 IV bis

III et IV de l’article L414-4

Art. L414-5

A10g Bruit et réduction du bruit

A10g1 Bruit des infrastructures de transport terrestre

Tout acte relatif au classement sonore des infrastructures de

transports terrestres

Code de l'environnement

art. L571-10

A10g2 Évaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement

Tout acte relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans

de prévention du bruit dans l'environnement

Code de l'environnement

art. L572-1 à 11

A10g3 Aéroport de Lyon-Saint Exupéry / aérodromes de l’Ain

- procédures liées au plan de prévention du bruit dans

l’environnement (PPBE),

Code de l’environnement

art. R572-9 à 11

- procédures liées au plan d’exposition au bruit (PEB), Code de l’urbanisme art. L112-6 à 17 et

R112-1 à 17

13

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-04-14-001 - Subdélégation générale 2016 - DDT 16- Procédures liées aux plans de servitudes aéronautiques, Code de l’urbanisme art. R126-1 à 3

tous actes relatifs à ces procédures, sauf décision finale.

A10h Publicités, enseignes et pré-enseignes

Tout acte relatif à la police incombant à l’État.

Code de l'environnement

art. L581-1 à 45

A10i Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat énergie territorial

Avis sur les projets de plan climat énergie territorial (PCET) des

collectivités.

Code de l'environnement

art. L229-25 et 26

A10j Agenda 21 et projets territoriaux de développement durable

Avis sur les démarches Agenda 21 et les projets territoriaux de

développement durable des collectivités.

Code de l'environnement

art. L110-1

A10k Participation du public

Note de présentation du projet et ses objectifs.

Modalités de la participation du public.

Note de synthèse des observations du public.

Code de l'environnement

art. L120-1 et suivants

A11 AGRICULTURE ET FORET

A11a Développement et aménagement de l'espace rural

A11a1 Décisions relevant de la CDPENAF. Code rural et de la pêche maritime art. D112-1-11

A11a2 Aides compensatoires aux handicaps naturels.

Arrêtés fixant les paramètres de campagne et décisions

individuelles.

Code rural et de la pêche

maritime arts. D113-18 à 28

A11a3 Zones Agricoles Protégées (ZAP).

tous actes relevant de la procédure, sauf décision finale.

Code rural et de la pêche

maritime l'article R112-1-4 au

R112-1-10

A11b Structure et transmission des exploitations agricoles

A11b1 Constitution de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture(CDOA), de ses sections et formations.

Décisions relevant de la CDOA.

Code rural et de la pêche

maritime

Art.R313-1 à R313-7-2

A11b2 Décisions relatives à l'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).

Code rural et de la pêche

maritime art. R323-8 à

R323-23

A11b3 Décisions individuelles relatives au contrôle des structures des exploitations agricoles.

Code rural et de la pêche

maritime art. L331-3, L331-6

à 8, R331-6

A11b4 Décisions individuelles relatives au cumul temporaire d'activité agricole et de pension de retraite.

Code rural et de la pêche

maritime art. D732-56

A11b5 Décisions individuelles relatives aux aides à la transmission des exploitations agricoles.

Code rural et de la pêche

maritime art. D343-34 à 36

14

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-04-14-001 - Subdélégation générale 2016 - DDT 17A11b6 Décisions individuelles relatives aux prêts bonifiés à

l'investissement.

Code rural et de la pêche

maritime art. D*344-11 à 26,

R344-11-1

A11b7 Décisions individuelles relatives aux aides à la réinsertion professionnelle.

Code rural et de la pêche

maritime art. D352-15 à 21

A11b8 Décisions individuelles relatives aux aides au redressement de l'exploitation.

Code rural et de la pêche

maritime art. D354-5 à 15

A11b9 Décisions individuelles relatives aux aides au démarrage des groupements pastoraux et des associations foncières pastorales.

Code rural et de la pêche

maritime art. D343-33

A11c Aides au développement rural Code rural et de la pêche maritime

A11c1 Engagements agro-environnementaux.

Arrêtés fixant les paramètres de campagne et décisions

individuelles.

Code rural et de la pêche

maritime art. D341-7 à 20

A11c2 Décisions individuelles relatives aux aides à l'installation. Code rural et de la pêche maritime art. D343-3 à 24

A11c3 Décisions individuelles liées aux procédures d'instruction

d’engagement, de mise en paiement, de contrôle des dispositifs

financés par le FEADER.

Règlement (UE) n° 1305/2013

du Parlement européen et du

Conseil du 17 décembre 2013

relatif au soutien au

développement rural par le

FEADER et ses règlements

d’application.

A11c4 Décisions individuelles relatives aux mesures aqua-

environnementales.

Règlement (CE) n° 1198/2006

du Conseil du 27 juillet 2006

modifié et ses règlements

d'application

Programme opérationnel

2007-2013 approuvé par

décision C (2007) 6791 du

19 décembre 2007

A11d Gestion des risques en agriculture

A11d1 Calamités agricoles :

- Constitution du comité départemental d'expertise,

- Constitution de la mission d'enquête,

- Demande de reconnaissance de calamité agricole,

- Procédures d'indemnisations, décisions individuelles,

Code rural et de la pêche

maritime art.D361-13 à 42

art. D361-13

art. d 361-20

art. d 361-21

art. D361-22 à 42

A11d2 Décisions individuelles relatives aux aides conjoncturelles. Règlements (CE) n°1535/2007 et n°1408/2013

du 18 décembre 2013 relatifs

aux aides de minimis dans le

secteur agricole

A11e Baux ruraux

A11e1 Fixation du prix du bail. Code rural et de la pêche maritime art. R411-1 à 9-11

A11e2 Résiliation du bail. Code rural et de la pêche maritime art. L411-32

15

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-04-14-001 - Subdélégation générale 2016 - DDT 18A11e3 Constitution de la commission paritaire consultative des baux ruraux.

Décisions individuelles relevant de la commission.

Code rural et de la pêche

maritime art. R414-1 et 2

A11f Soutiens directs dans le cadre de la Politique Agricole Commune

A11f1 Décisions individuelles relatives à l'instruction et au calcul des demandes d'aides directes.

Code rural et de la pêche

maritime art. D615-3

A11f2 Décisions individuelles relatives à l'instruction des droits à paiement de base.

Code rural et de la pêche

maritime art. D615-62 à 67

A11f3 Décisions individuelles relatives au transfert des droits à prime secteur bovin.

Code rural et de la pêche

maritime art. D615-44-16 à

22

A11f4 Arrêté de campagne fixant les usages locaux et bonnes

conditions agro-environnementales.

Code rural et de la pêche

maritime art. D615-46 à 61

A11f5 Décisions individuelles relatives à la coordination et à la gestion des contrôles.

Code rural et de la pêche

maritime art. D615-55 à 61

A11f6 Décisions individuelles relatives à la gestion des quotas laitiers. Code rural et de la pêche maritime art. D654-61, D654-

73 à 75, D654-88-2, D654-

111 à 113

A11f7 Nomination des représentants des organisations

professionnelles dans les commissions locales de cotation.

Code rural et de la pêche

maritime art. D654-24 à 26

A11g Protection des végétaux

- Arrêté fixant les mesures de lutte contre les maladies des

végétaux,

- Décisions individuelles.

Code rural et de la pêche

maritime art. L251-8 et

L251-10

A11h Forêt

A11h1 Délivrance du certificat d’origine de bois brut : convention franco-suisse. Traité de Berne du

31/01/1938 article 12

A11h2 Défrichements :

Déclaration de défrichement : dépôt, instruction, reconnaissance. Code forestier art. L214-13, L214-14 et L341-1

Sanctions : obligation de rétablissement de l’état des lieux ou/et

d’exécution de travaux de reboisement.

Code forestier art. L341-8 et

L341-10

Arrêtés d’autorisation de défrichement. Code forestier art. L341-3 et L341-4

A11h3 Forêt privée :

Approbation des règlements d’exploitation pour les forêts de

protection et autorisation spéciale de coupes non prévues.

Régime spécial d’autorisation administrative de coupes,

instruction et décision.

Code forestier art. R141-19 et

R141-20

Code forestier art. R312-20

16

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-04-14-001 - Subdélégation générale 2016 - DDT 19A11h4 Forêts des collectivités :

Distraction du régime forestier des terrains des collectivités.

Soumission au régime forestier des terrains des collectivités.

Code forestier art. L214-5

Code forestier art. L214-3

A11h5

Créance du F.F.N. (Fond Forestier National).

Tous actes relatifs aux prêts en numéraire et aux prêts en

travaux ainsi que leurs pièces annexes (contrat de prêt,

résiliation, mainlevée d’hypothèque, recalcul créances...)

Code forestier – L156-2,

L156-3 et R156-1 à R156-5

A12 AMENAGEMENT FONCIER

ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIETAIRES

A12a Les opérations d'aménagement foncier ordonnées par le Préfet avant le 1er janvier 2006

A12a1 Actes relatifs aux opérations d'aménagement fonciers ruraux. Code rural et de la pêche maritime - Livre 1er, titre II

(version antérieure

au1er janvier 2006)

A12a2 Arrêtés portant institution, renouvellement et dissolution des associations foncières.

Code rural et de la pêche

maritime - Livre 1er, titre III

(version antérieure

au1er janvier 2006)

A12b Les associations syndicales de propriétaires

A12b1 Arrêtés portant institution, renouvellement et dissolution des associations foncières.

Ordonnance 2004-632 du

1er juillet 2004 et décret

2006-504 du 3 mai 2006

Code rural et de la pêche

maritime Livre 1er, titre II

A12b2 Tutelle des associations syndicales de propriétaires, notamment approbation des délibérations, des rôles de taxes, des emprunts

et marchés, des pièces comptables.

Ordonnance 204-632 du

1er juillet 2004 et décret

2006-504 du 3 mai 2006

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur départemental des territoires de l'Ain, subdélégation de signature est donnée pour les matières visées à l'article 1 du présent arrêté à Mme Ninon LEGE, directrice adjointe.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du directeur départemental des territoires de l'Ain et de la directrice adjointe, subdélégation de signature est donnée à :

1. Mme Agnès PATRIARCA, secrétaire générale, pour les matières A1 intégral, A2 intégral, A3a, A6f,

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme PATRIARCA, subdélégation de signature est donnée à Mme Michèle DUMAS, secrétaire générale adjointe, pour les matières A1 intégral, A2 intégral, A3a, A6f.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme PATRIARCA et Mme DUMAS, subdélégation de signature est donnée pour les matières A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des

17

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-04-14-001 - Subdélégation générale 2016 - DDT 20autorisations spéciales d'absence à :

Mme Isabelle ROUSIERE, en charge de l'unité ressources humaines et formation,

M. Olivier GUICHON, en charge de l'unité moyens généraux,

2. M. Jean-André GUILLERMIN, responsable du service protection et gestion de l'environnement et, en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, subdélégation de signature est donnée à M. Stéphane VERTHUY, chef de service adjoint, dans le cadre de ses attributions, en ce qui concerne les matières figurant sous les numéros :

A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence,

A4 intégral, A10 intégral, sauf A10g1, A10g2, A10h, A10i et A10j, A11c sauf A11c2, A12 intégral.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. GUILLERMIN et de M. VERTHUY , subdélégation de signature est donnée pour les matières A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence à :

Mme Emmanuelle MEYER-DELION, en charge de l'unité pilotage et gestion,

M. Alain ROSTAGNAT, en charge de l'unité faune sauvage, pêche et chasse, avec en plus les matières A10c intégral, A10d1, A10d2, A10e intégral,

M. Jean RAUTURIER, en charge de l'unité espaces naturels,

Mme Laurence DRANE, en charge de l'unité assainissement,

Mme Myriam CROUZIER, en charge de l'unité gestion de l'eau,

M. Thierry PERROT-AUDET, en charge de l'unité politique de l'eau,

Mme Muriel DURAND-BOURLIER, chargée de mission nature, exclusivement les matières A10d3 et A12 intégral.

3. M. Jean-François LAVIT, responsable du service urbanisme et risques, et en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, subdélégation est donnée à M. Gilles VASSELLIER, chef de service adjoint, en ce qui concerne les matières figurant sous les numéros suivants :

A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence,

A6 sauf A6f, A6g et A6h, A9 intégral, A10h.

En cas d'absence et d'empêchement de M. LAVIT et de M. VASSELLIER, subdélégation de signature est donnée pour les matières A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence à :

Mme Geneviève CARROTTE, en charge du bureau administratif,

M. Louis LOUBRIAT, en charge de l'unité prévention des risques, avec en outre les matières A9c et A9d,

Mme Joëlle TUOT, en charge de l'atelier planification- unité réglementation,

Mme Stéphanie PIRAD, en charge de l'atelier planification-unité accompagnement des collectivités,

M. Boris SCHMITT, en charge de l'unité application du droit des sols, avec en outre les matières A6b sauf A6b1, A6c1, A6d, A6e, A10h.

18

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-04-14-001 - Subdélégation générale 2016 - DDT 21Mme Brigitte RAFFIN, en charge du pôle fiscalité dans l'unité application du droit des sols, exclusivement la matière A6e

4. Mme Michèle DANNACHER responsable du service agriculture et forêt, et en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, subdélégation est donnée à M. Yannick SIMONIN, chef de service adjoint, en ce qui concerne les matières figurant sous les numéros suivants :

A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence,

A11 intégral.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DANNACHER et de M. Yannick SIMONIN, subdélégation de signature est donnée pour les matières A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence à :

Mme Virginie MAILLAULT, en charge de l'unité soutiens directs aux producteurs, avec, en outre les matières A11a2, A11c1, A11c3, A11f1, A11f2, A11f3, A11f5, A11h,

M. Philippe DELMAS, en charge de l'unité structure et renouvellement des exploitations, avec, en outre les matières A11b1 à A11b8, A11c2, A11c3, A11f6,

M. François BOZONNET, en charge de l'unité projets de modernisation, avec, en outre les matières A11b1 à A11b8, A11c2, A11c3, A11d,

M. Laurent SIMON, en charge de l'unité agriculture durable, forêt, avec, en outre les matières A11a2, A11c1 , A11c3, A11c4, A11d, A11f1, A1f12, A11f3, A11f5, A11h,

5. Mme Béatrice NEEL, responsable du service habitat et construction, et en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, subdélégation est donnée à Mme Claire-Lise OUDIN, à compter du 1er mai 2016, chef de service adjoint, en ce qui concerne les matières figurant sous les numéros suivants :

A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence,

A5 intégral.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme NEEL et de Mme Claire-Lise OUDIN, à compter du 1er mai 2016, subdélégation de signature est donnée pour les matières A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence à :

M. Clément STOFLETH en charge de l'unité bâtiments durables,

M. Albert SOUCHARD, en charge de l'unité politique de soutien au logement, avec, en outre les matières A5a, A5b,

M. Michel BERAUD, en charge de l'unité politique territoriale de l'habitat,

M. Cyril GOUTTE, en charge de l'unité politique de l'accessibilité, avec, en outre, la matière A5g : exclusivement les convocations et tout document lié au fonctionnement des commissions accessibilité (départementale et arrondissement).

6. M. Francis SCHWINTNER responsable du service sécurité, circulation et éducation routières en ce qui concerne les matières figurant sous les numéros suivants à l'exclusion des dossiers concernant la commune de Saint-Denis-les-Bourg, en raison d'un mandat d'élu local :

A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence,

A3 intégral, A7 intégral, A10g.

19

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-04-14-001 - Subdélégation générale 2016 - DDT 22En cas d'absence ou d'empêchement de M. SCHWINTNER, subdélégation de signature est donnée pour les matières A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence à :

M. Jean-Noël BLANC, en charge de l'unité sécurité et circulation routière – sécurité défense, avec également les matières A3c, A3d, A7 intégral, A8 intégral au titre de sa mission défense – sécurité civile.

M. Nordine SAOUDI, en charge de l'unité éducation routière, avec également les matières A3b1 à A3b7.

7. Mme Florence MARTIGNONI responsable du service connaissance, études et prospective en ce qui concerne les matières figurant sous les numéros :

A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence, A6g, A6h, A10i et A10j.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MARTIGNONI, subdélégation de signature est donnée :

- pour les matières A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence à :

M. Jean-François BOSVIEL, en charge de l'unité systèmes d'information géographique,

M. Aimé NICOLIER, en charge de l'unité études et prospective,

- pour les matières A6g et A6h à :

Mme Karine ALLORY, chargée de mission ville durable à l'unité études et aménagement durable.

8. Mme Isabelle TRÈVE-THOMAS, à compter du 1er mai 2016, responsable de la mission animation des politiques sur les territoires,

pour les matières A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence,

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TRÈVE-THOMAS, à compter du 1er mai 2016, subdélégation de signature est donnée à Mme Josette PAILLARD, chargée de mission-référent conseil aux territoires, pour les matières A1a1, A1a2, l'octroi des congés administratifs et de maladie et des autorisations spéciales d'absence.

Article 4

Les délégations accordées au titre du présent arrêté sont également valables en cas d'intérim dûment formalisé, exercé par les délégataires.

Article 5

Ce présent arrêté abroge celui du 13 novembre 2015.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 avril 2016

Signé Gérard PERRIN

20

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2016-04-14-001 - Subdélégation générale 2016 - DDT 2301_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-04-13-003

Arrêté autorisant l'épreuve cycliste dite

Bourg-Louhans-Bourg

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-13-003 - Arrêté autorisant l'épreuve cycliste dite Bourg-Louhans-Bourg 24Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 30-16 autorisant l'épreuve cycliste dite

"Bourg – Louhans - Bourg"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu le règlement édicté par la Fédération Française de Cyclisme pour les courses sur routes ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de l’association BOURG-EN-BRESSE Ain Cyclisme organisation présentée par M Patrick VACLE, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser la course cycliste « Bourg – Louhans - Bourg» le samedi 16 avril 2016 de 9 h 00 à 19 h 00 ;

Vu l’attestation de la police d’assurance n° VD 8000004 établie le 1er janvier 2016 par Verspieren pour le compte de la compagnie Serenis Assurance SA pour l’épreuve « Bourg – Louhans - Bourg », garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu l'avis émis par les préfets du Jura et de Saône et Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale l'Ain, le directeur départemental des territoires, le président du conseil départemental de l’Ain, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l’Ain, le responsable SAMU de l'Ain, les maires des communes traversées ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre- BP 400 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex Tel 04.74.32.30.00 Télécopie 04.74.23.26.56- Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-13-003 - Arrêté autorisant l'épreuve cycliste dite Bourg-Louhans-Bourg 25ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "Bourg-Louhans-Bourg", organisée par Bourg en Bresse Ain Cyclisme Organisation, est autorisée à se dérouler le samedi 16 avril 2016 de 9 h à 19 h 00, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon l'itinéraire horaire annexé au présent arrêté, et au règlement fédéral des épreuves cyclistes sur la voie publique.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage donnée par les signaleurs à moto. Les concurrents, au nombre de 200, et les signaleurs devront respecter le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée).

Les signaleurs dont la liste est jointe en annexe, devront être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les routes départementales.

Les signaleurs, postés ou à moto, ne disposent d'aucun pouvoir de police et ne peuvent, en aucun cas et d'une quelconque manière, s'opposer à la circulation ou au passage d'un usager qui ne respecterait pas cette priorité ; mais dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précisions possible à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche ou présent sur la course.

L'organisateur devra reconnaître l'ensemble de l'itinéraire préalablement au déroulement de l'épreuve. Il devra mettre en place une signalisation d'approche « course cycliste » à chaque intersection avec une route départementale.

L'organisateur ne pourra s'opposer au passage des véhicules de secours ou des forces de l'ordre, des véhicules des services d'incendie, faisant usage de leurs avertisseurs sonores et lumineux, ainsi qu'aux véhicules d'intervention d'urgence du gaz et de l'électricité, des véhicules gestionnaires des routes.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-13-003 - Arrêté autorisant l'épreuve cycliste dite Bourg-Louhans-Bourg 26Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, les préfets du Jura et de Saône et Loire, les maires de Bourg en Bresse, d'Attignat, de Courmangoux, de Curciat Dongalon, d’Etres, de Foissiat, de Meillonnas, de Montmerle, de Pressiat, de Saint Etienne du Bois, de Saint Cyr sur Menthon, de Saint Nizier le Bouchoux, de Treffort Cuisiat, de Viriat, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental de la sécurité publique, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le responsable du SAMU 01, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée, à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 13 avril 2016

Le préfet,

pour le préfet

la secrétaire générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 3 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-13-003 - Arrêté autorisant l'épreuve cycliste dite Bourg-Louhans-Bourg 2701_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-04-13-005

Arrêté autorisant l'épreuve cycliste dite Grand Prix de

Montagnat

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-13-005 - Arrêté autorisant l'épreuve cycliste dite Grand Prix de Montagnat 28Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n°55-16 autorisant l'épreuve cycliste dite

"Grand prix de MONTAGNAT"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu les règles techniques de sécurité édictées par la Fédération Française de Cyclisme ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de l’Ecole de cyclisme de BOURG EN BRESSE présentée par M Didier BUELLET, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le «grand prix de MONTAGNAT" le dimanche 17 avril 2016 de 9 h 00 à 18 h 00 ;

Vu l’attestation de la police d’assurance n° VD 8000004 établie le 1er janvier 2016 par Verspieren pour le compte de la compagnie Serenis Assurance SA pour l’épreuve le «grand prix de MONTAGNAT», garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain et le maire de MONTAGNAT ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Épreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-13-005 - Arrêté autorisant l'épreuve cycliste dite Grand Prix de Montagnat 29ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "grand prix de MONTAGNAT", organisée par l’école de cyclisme de BOURG EN BRESSE, est autorisée à se dérouler le dimanche 17 avril 2016 de 9 h 00 à 18 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (demi-chaussée).

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD ;

Afin d'améliorer la visibilité de l'épreuve par les automobilistes, des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » seront nécessaires de part et d'autre de la section des RD concernées par l'épreuve.

Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de la manifestation.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de MONTAGNAT, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 13 avril 2016

Le Préfet,

pour le Préfet,

la Secrétaire Générale

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications et ses annexes (parcours, horaires, prescriptions complémentaires) peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-13-005 - Arrêté autorisant l'épreuve cycliste dite Grand Prix de Montagnat 3001_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-04-13-001

Arrêté autorisant l'épreuve multi-sports dite Run and Bike

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-13-001 - Arrêté autorisant l'épreuve multi-sports dite Run and Bike 31Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 54-16 autorisant l'épreuve multi-sports dite

!"#$

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de l’association ESSOR BRESSE SAONE présentée par M.Thierry BOZONNET, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve « RUN AND BIKE » le samedi 16 avril 2016 de 14 h à 17 h 30 ;

Vu l’attestation d’assurance n° 40923697 / ANT établie par GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE pour l'épreuve "RUN AND BIKE", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le responsable du SAMU 01 ;

Vu l’arrêté du maire de BAGE LA VILLE en date du 23 décembre 2015 ;

Vu l’arrêté du président du conseil départemental en date du 1er mars 2016 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-13-001 - Arrêté autorisant l'épreuve multi-sports dite Run and Bike 32./$

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "RUN AND BIKE" organisée par l’association ESSOR BRESSE SAONE est autorisée à se dérouler le samedi 16 avrll 2016, de 14 h à 17 h 30 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants, au nombre de 200, respectent le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chaussée (½ chaussée). Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment lors des traversées de la route départementale RD 127..

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste et pédestre » de part et d'autre des carrefours avec les RD 127, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le responsable du SAMU 01, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 13 avril 2016

Le Préfet,

pour le Préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE,

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-13-001 - Arrêté autorisant l'épreuve multi-sports dite Run and Bike 3301_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-04-13-004

Arrêté autorisant l'épreuve pédestre dite 15eme Foulée

Sanrémoise

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-13-004 - Arrêté autorisant l'épreuve pédestre dite 15eme Foulée Sanrémoise 34Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 56-16 autorisant l'épreuve pédestre dite

"15ème foulée Sanrémoise"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande du sou des écoles de SAINT-REMY présentée par M.Alexandre MASSERANN, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre "15ème foulée Sanrémoise" le samedi 16 avril 2016 de 15 h 00 à 18 h 00 ;

Vu l’attestation pour la police d'assurance n° A 001385003 en date du 21 décembre 2015, souscrite par le sou des écoles de SAINT-REMY par APAC assurances pour l'épreuve "15ème foulée Sanrémoise", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le maire SAINT-REMY ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-13-004 - Arrêté autorisant l'épreuve pédestre dite 15eme Foulée Sanrémoise 35(()*+

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "15ème foulée Sanrémoise", organisée par le sou des écoles de SAINT-REMY est autorisée à se dérouler le samedi 16 avril 2016 de 15 h 00 à 18 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 200, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée de la RD, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours avec la RD, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de SAINT-REMY, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 13 avril 2016

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-13-004 - Arrêté autorisant l'épreuve pédestre dite 15eme Foulée Sanrémoise 3601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-04-13-002

Arrêté autorisant l'épreuve pédestre dite Saint Jean by

Night

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-13-002 - Arrêté autorisant l'épreuve pédestre dite Saint Jean by Night 37Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 62-16 autorisant l'épreuve pédestre dite

"SAINT-JEAN by night"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des certaines routes aux concentrations et manifestation sportives ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2016 ;

Vu la demande de l’association culturelle et sportive de SAINT-JEAN SUR VEYLE présentée par M. Olivier BOURDON, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser l'épreuve pédestre "SAINT-JEAN by night" le vendredi 15 avril 2016 de 20 h 45 à 23 h 00 ;

Vu l’attestation pour la police d'assurance n° 7011022804 en date du 9 février 2016, souscrite par l’association culturelle et sportive de SAINT-JEAN DE VEYLE auprès de AXA France IARD pour l'épreuve "SAINT-JEAN by night", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le maire SAINT-JEAN SUR VEYLE ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportives

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-13-002 - Arrêté autorisant l'épreuve pédestre dite Saint Jean by Night 38,,-

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "SAINT-JEAN by night", organisée par l’association culturelle et sportive de SAINT-JEAN DE VEYLE est autorisée à se dérouler le vendredi 15 avril 2016 de 20 h 45 à 23 h 00 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur le parcours dont le plan est annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les concurrents, au nombre de 300, ne doivent emprunter que la partie droite de la chaussée de la RD 51b, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe, sont positionnés à toutes les intersections de voies. Ils sont vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD 51b.

Les organisateurs prévoient des panneaux de signalisation d'approche « course pédestre » de part et d'autre des carrefours avec la RD 51b, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

L'organisateur doit prendre en compte les conditions météorologiques, tant en ce qui concerne les participants que les spectateurs, pour décider du maintien de l’épreuve.

D’une manière générale, l’organisateur veille à la sécurité de la manifestation sportive en diffusant des consignes de vigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis éventuellement abandonnés.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon.

Il peut également faire l'objet, sans que cela constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le maire de SAINT-JEAN SUR VEYLE, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain.

Bourg-en-Bresse, le 13 avril 2016

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

- 2 -

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-13-002 - Arrêté autorisant l'épreuve pédestre dite Saint Jean by Night 3901_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-04-12-002

Arrêté autorisant l'épreuve sportive dite Grand prix de la

municipalité de Prevessin Moens

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-12-002 - Arrêté autorisant l'épreuve sportive dite Grand prix de la municipalité de Prevessin Moens 40Liberté « Égalité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Sous Préfecture de Gex

Epreuves sportives

Sp-gex@ain. gouv.fr

Arrêté d'autorisation n°03-2016

Arrêté préfectoral autorisant l'épreuve sportive dite

” GRAND PRIX DE LA MUNICIPALITE DE PREVESSIN MOENS "

Le préfet de l'Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22121

et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5,R, 411-10, R. 411-18,R,

411-29, R. 411-30, R. 411- 31etR. 4171-32 :

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9,

D. 331-5 R 3316àR. 331-17-2, À. 331-3, À. 331-4 À, 331-24, À. 331-25

et À. 331-37 à À. 331-42

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines

dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie

Vu lParrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à

Manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2016 :

VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2016

sous-préfet de Gex :

grande circulation aux concentrations et

portant délégation de signature à Monsieur Stéphane DONNOT,

Vu la demande de l'Union Cycliste Gessienne à Prévessin Moens

(01), présentée par M. Vincent PRUDENTINO aux fins d'obtenir

l'autorisation d'organiser le ” Grand prix de la municipalité de Prévessin Moens

"le 1er mai 2016 :

VU l'attestation d'assurance souscrite le 1er janvier 2016 par l'Union Cycliste

Gessienne auprès du VERSPIEREN, pour l'épreuve “ Grand prix de la municipalité

de Prévessin Moens ", Sarantissant la responsabilité civile de l'organisateur

:

Vu les avis émis par le maire de Prevessin Moens, le commandant de Ja Compagnie de gendarmerie de Gex et le président du conseil départemental de l'Ain selon l'arrêté temporaire

ci-joint ;

Vu l'arrêté temporaire portant réglementation de la circulation de la RD 78 et la RD 78d du 11/04/2016 ;

26, rue Charles Harent - BP 409 — 01174 GEX CEDEX

Tel 04.50.41.51.51 Télécopie 04.50,99.08.43- Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-12-002 - Arrêté autorisant l'épreuve sportive dite Grand prix de la municipalité de Prevessin Moens 41ARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée “ Grand prix de la municipalité de Prévessin Moens "!, organisée par l'Union Cycliste Gessienne est autorisée à se dérouler le 1er mai 2016, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté ;

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa Charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique où de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le maire de Prevessin Moens, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gex, le président du conseil départemental de l'Ain et le pétitionnaire sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Gex, le 12 avril 2016

Pour le Préfet de l'Ain

Par délégation,

Le Sous-Préfet de Gex

Stéphane DONNOT

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-12-002 - Arrêté autorisant l'épreuve sportive dite Grand prix de la municipalité de Prevessin Moens 42FÉDÉRATION

FRANÇAISE

8 CYCLISME

Réservée à La Fédération Française de Cyclisme, ses Comités régionaux, ouvre

Départementaux et groupements affiliés N° de l'épreuve FFC : 2401062...

Nous soussignés, « Verspieren », dont Le siège social se situe 1, avenue Francois-Mitterrand 59290 Wasquehal, agissant pour Le compte de La compagnie Serenis Assurance SA, entreprise

régie par Le code des assurances, ci-après dénommée « assureur »,

dont Le siège social est situé 25, rue du Docteur Henri Abel 26000 Valence, attestons que l'assuréle)

A Nom et adresse* : UC GESSIENNE , vusses us .. PRTREPERE RER RAA R TNT RARE RAR MDN E NAN DA RNA On TP PROS NM OR ER nn Rd RU UD U SR DD NON TOR A RUN nn nn vo ne

vonrevernns PR M RAR nn nn nn na ananas RAT Re Ne en Pan porn np en nn pneu

“Club, association sportive ou groupement affilié à La FFC, ses Comités régionaux ou départementaux D RRNPR R nR R nn RUR nn nn an puma te rs ensnnans

organisateur de l'épreuve :

A Intitulé de l'épreuve (territoire français] : GRAND PRIX DE LA MUNICIPALITE DE PREVESSIN MOENS sens Lessrrnne se

À Se déroulant Le : 01, MAI 2016 vunnsnrse PANTENNARA RO DA RE PA MR RER ReRO TRUE NO RAR RDA nn DR PA nn nn need ne nn ven nn RUN ntm ns ana

est garanti{e] en sa qualité d'organisateur [trice] de l'épreuve précitée par Les contrats souscrits par La FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLISME, vélodrome national de Saint-Quentin-en-Yvelines, 7, rue Laurent Fignon, 78180 Montigny Le Bretonneux:

1} Responsabilité civile n° VD 8000004, Le ou La garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il ou elle peut encourir sur Le fondement de l'article L. 321-1 et suivants et L. 331-9 et suivants du Code du sport.

Les garanties sont accordées dans {a Limite par sinistre de :

+ 8 000 000 € pour Les dommages corporeis, matériels et immatériels consécutifs confondus ; * dont 1 600 000 € pour Les dommages matériels et immatériels consécutifs.

Et couvrent les dommages :

— causés aux tiers, aux spectateurs et aux concurrents de son fait ou de celui des concurrents ; — du fait des obligations mises à sa charge par les conventions passées avec l'État, Les collectivités locales et territoriales, la Croix rouge, et d'une façon générale les services publics de sécurité et de protection civile en cas de : | - dommages causés aux tiers et/ou à lui-même du fait des personnes et matériels mis à disposition’, - des dommages corporels et matériels atteignant ce personnel et ces matériels,

l'assureur renonce à tous recours dans La mesure ou l'assuré a lui-même, dans Le cadre desdites conventions, renoncé à recours contre l'Etat, Les collectivités locales ou territoriales et La Croix rouge.

! L'État bénéficie de la qualité d'assuré dans le cas où sa responsabilité viendrait à être recherchée

Sont notamment exclus Les dommages dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur dont l'assuréle) est propriétaire, locataire ou gardien, les dommages aux véhicules confiés, et ceux causés par tout engin aérien.

2} Automobile «véhicules suiveurs» n° AF 50024679 garantissant pendant l'épreuve, entre la ligne de départ et La ligne d'arrivée, de chaque étape Lorsqu'il s'agit d'une course à étape, la responsabilité civile circulation encourue à l'égard des tiers et des per- Sonnes transportées du fait de l'utilisation des véhicules terrestres à moteur ouvreurs et suiveurs, voitures balais et motos liés à l'organisation.

Les garanties par sinistre sont accordées dans la limite de:

* dommages corporels : sans Limitation de somme :

* dommages matériels et immatériels résultant de l'accident : 100 000 000 €.

La liste des véhicules suiveurs est validée par Le président du jury avant Le départ de La course,

Pour les seuls véhicules mis à La disposition et utilisés par l'État, les collectivités locales et territoriales, et La Croix rouge, la garantie est acquise pendant la durée de l'épreuve et pendant le temps nécessaire à l'accomplissement des trajets et mouve-

ments correspondant à La mise en place du personnel et du matériel et à leur retour dans leur lieu de garage où de casernement d'origine,

La présente attestation ne peut engager ni l'assureur, ni « Verspieren » au delà des clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère et devient nulle et non avenue en cas de suspension où de résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit.

=

Fait à Wasquehal, Le 1° janvier 2016

Verspieren

-SA

à

directoire

et

conseil

de

surveillance

au

capitai

de

1098

DOG

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-Siren

N°321

502

049

-RCS

Lille

Métropole

-N°

immatriculation

ORIAS

:97

001

842

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wwwsortas.fr

Pierre-Anthony

Verspieren

JUERSPIEREN \ COURTIER EN ASSURANCES re

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-12-002 - Arrêté autorisant l'épreuve sportive dite Grand prix de la municipalité de Prevessin Moens 43Le

droit

de

reproduction

est

strictement

réservé

à

un

usage

personnel

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privé.

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privés.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-12-002 - Arrêté autorisant l'épreuve sportive dite Grand prix de la municipalité de Prevessin Moens 4401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2016-04-12-003

Arrêté autorisant l'épreuve sportive dite Grand Prix de la

municipalité de St Genis Pouilly

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-12-003 - Arrêté autorisant l'épreuve sportive dite Grand Prix de la municipalité de St Genis Pouilly 45RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AIN

Sous Préfecture de Gex

Epreuves sportives

Sp-gex@ain.gouv.fr

Arrêté d'autorisation n°04-2016

Arrêté préfectoral autorisant l'épreuve sportive dite

” GRAND PRIX DE LA MUNICIPALITE DE ST GENIS POUILLY "

Le préfet de l'Ain

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles

L. 221 2-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 :

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 R. 411-10,

R. 411-148, R. 41 1-29, R. 4141-30, R, 411- 31 et R. 411-32 ;

Vu le:code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7,

L. 331-9, D. 331-5,R. 33164R. 331-172, À. 331-3, À. 331-4, À. 331-24, À.

331-25 et À. 331-37 à À 331-42 ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 m odifié relatif au remboursement de

certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie

Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes

à Manifestations sportives à certaines

périodes de l'année 2016 :

VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2016

SOuS-préfet de Gex ;

grande circulation aux concentrations et

portant délégation de Signature à Monsieur Stéphane DONNOT,

Vu la demande de l'Union Cycliste Gessienne à Prévessin Moens

PRUDENTINO aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le "

Pouilly " le 22 mai 2016

(01), présentée par M. Vincent

Grand prix de la municipalité de St Genis

Vu l'attestation d'assurance souscrite le 1er janvier 2016

VERSPIEREN, pour l'épreuve " Grand prix de la municip

responsabilité civile de l'organisateur :

par l'Union Cycliste Gessienne auprès du

alité de St Genis Pouilly ", garantissant la

Vu les avis émis par le maire de St Genis Pouilly, le commandant

de la Compagnie de gendarmerie de Gex et le président du conseil départemental

de l'Ain;

26, rue Charles Harent - BP 409 01174 GEX CEDEX

Tel 04.50.41.51.51 Télécopie 04.50.99.08,43. Site internet :WWW.

ain, QOUV. fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-12-003 - Arrêté autorisant l'épreuve sportive dite Grand Prix de la municipalité de St Genis Pouilly 46ARRÈTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée " Grand prix de la municipalité de St Genis Pouilly ", organisée par l'Union Cycliste Gessienne est autorisée à se dérouler le 22 mai 2016, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté ;

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage.

Des signaleurs dont la liste est jointe en annexe devront être positionnés à toutes les intersections de voies.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : Le maire de St Genis Pouilly, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gex, le président du conseil départemental de l'Ain et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Gex, le 12 avril 2016

Pour le Préfet de l'Ain

Par délégation,

Le Sous-Préfet de Gex

Stéphane DONNOT

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2016-04-12-003 - Arrêté autorisant l'épreuve sportive dite Grand Prix de la municipalité de St Genis Pouilly 47FÉDÉRATION

FRANÇAISE

# CYCLISME

Réservée à La Fédération Française de Cyclisme, ses Comités régionaux, 3

Départementaux et groupements affiliés N° de l'épreuve FFC : 2401062... |

Nous soussignés, « Verspieren », dont Le siège social se situe 1, avenue Francois-Mitterrand 59290 Wasquehal, agissant pour le compte de La compagnie Serenis Assurance SA, entreprise régie par le code des assurances, ci-après dénommée « assureur »,

dont le siège social est situé 25, rue du Docteur Henri Abet 26000 Valence, attestons que l'assuré(e]

À Nom et adresse* : UC GESSIENNE MR mn PR nn qe pi ann na uns Vhvintdensnzs Fun DRAM RP ES PT NAN Un NT PAT dé rénnn PAP nn vess acuse Aonnennna sep tésnens vnvsens

SELLES LE LE LEEELELE LEE EEE EEE EC EEEE EEE EEE EEE ET EN ES EEE ET ET TEE EE PAR RERRN R n m PR nA nm a nn ane e

“Club, association sportive ou groupement affilié à La FFC, ses Comités régionaux ou départementaux DR A nn D nn De rennes

organisateur de l'épreuve :

A Intitulé de l'épreuve (territoire français] : GRAND PRIX DE LA MUNICIPALITÉ DE ST GENIS POUILLY . ms tasssmrmpsemennnnsns A Se déroulant Le : 22 MAL2016. RME DO DO PR NT PT PR RD nn RON nvncnnn PORN A DT RUE RO DR nn nn RU TR TA U N n RUERE T RbébeÇnnnz

est garantife} en sa qualité d'organisateur [trice] de l'épreuve précitée par les contrats souscrits par La FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLISME, vélodrome national de Saint-Quentin-en-Yvelines, 1, rue Laurent Fignon, 78180 Montigny le Bretonneux:

1} Responsabilité civile n° VD 8000004, Le ou La garantissant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il ou elle peut encourir sur Le fondement de l'article L. 321-1 et suivants et L, 3319 et suivants du Code du sport.

Les garanties sont accordées dans la limite par sinistre de :

+ _8 000 000 € pour Les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus ; + dont 1 600 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.

Et couvrent Les dommages :

— Causés aux tiers, aux spectateurs et aux concurrents de son fait ou de celui des concurrents : - du fait des obligations mises à sa charge par Les conventions passées avec l'État, les collectivités locales et territoriales, La Croix rouge, et d'une façon générale Les services publics de sécurité et de protection civile en cas de :

— dommages causés aux tiers et/ou à lui-même du fait des personnes et matériels mis à disposition!, - des dommages corporels et matériels atteignant ce personnel et ces matériels.

l'assureur renonce à tous recours dans la mesure ou l'assuré à lui-même, dans Le cadre desdites conventions, renoncé à recours

contre l'État, les collectivités locales ou territoriales et La Croix rouge.

1 L'État bénéficie de la qualité d'assuré dans Le cas où sa responsabilité viendrait à être recherchée

Sont notamment exclus Les dommages dans La réalisation desquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur dont l'assuré{e) est propriétaire, locataire ou gardien, Les dommages aux véhicules confiés, et ceux causés par tout engin aérien.

2} Automobile «véhicules suiveurs » n° AF 5002679 garantissant pendant l'épreuve, entre la Ligne de départ et La ligne d'arrivée, de chaque étape lorsqu'il s'agit d’une course à étape, La responsabilité civile circulation encourue à l'égard des tiers et des per- sonnes transportées du fait de l'utilisation des véhicules terrestres à moteur ouvreurs et suiveurs, voitures balais et motos liés à l'organisation.

Les garanties par sinistre sont accordées dans la limite de :

+ dommages corporels : sans limitation de somme :

* dommages matériels et immatériets résultant de l'accident : 100 000 000 €.

La liste des véhicules suiveurs est validée par Le président du jury avant Le départ de la course.

Pour Les seuls véhicules mis à {a disposition et utilisés par l'État, Les collectivités locales et territoriales, et la Croix rouge, La garantie est acquise pendant la durée de l'épreuve et pendant Le temps nécessaire à l'accomptissement des trajets et mouve- ments correspondant à La mise en place du personnel et du matériel et à Leur retour dans leur lieu de garage où de casernement

d'origine.

La présente attestation ne peut engager ni l'assureur, ni «Verspieren » au delà des clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère et devient nulle et non avenue en cas de suspension où de résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit.

Fait à Wasquehal, Le 1* janvier 2016

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