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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Convocation - 1738573911 DCM 20241105 10 Mise a jour du tableau de classement des voies communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE:-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
28/10/2024 Lo , noi er RU
Le cinq novembre deux mil vingt-quatre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à ta Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre
DURIEUX, maire.
Présents: Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (18).
Absentes : Corinne BEAL (1).
Excusés : Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Fanny MOURIER), Catherine MARCON (pouvoir à Pierre DURIEUX), Christophe MOULIN (pouvoir à Isabelle MEYNET), Thierry SABOT (4).
Monsieur Cédric BROUSSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Mise à jour du tableau de classement des voies
communales.
DCM 20241105-10
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au déplacement d'une
partie du Chemin du Mazet (VC 54) et à l'aménagement du parking du cinéma,
il y a lieu de procéder à la mise à jour du tableau de classement des voies
communales.
Conformément à l'article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement
dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable,
lorsque ce classement n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux
fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Le parking du cinéma est à intégrer au tableau de voirie et la longueur de voirie
du chemin du Mazet doit être augmentée.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
AR Prefecture
043-214300873-20241105-DCM20241105 10B-DE Reçu le 26/11/2024 — Approuve le classement du parking du cinéma dans les voies communales et l'augmentation de la longueur de voirie du chemin du Mazet (VC 54);
— Valide les modifications apportées au tableau de voirie et approuve la mise à jour du tableau de classement des voies dont le linéaire s'établit à 7/6 715 mètres linéaires conformément à l'annexe jointe à cette délibération ;
— Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Cédric BROUSSARD
AR Prefecture
043-214300873-20241105-DCM20241105 10B-DE Reçu le 26/11/2024 Annexe à la délibération DCM 20241105-10 du 05/11/2024
Au 23 novembre 2023 (DCM 20231123-7), la longueur de voirie communale était
de 76 660 mètres linéaires.
Classement de nouvelle voie :
N° | Type | Nom Origine Extrémité Longueur |Largeur
(m) moy (m)
Parking Rue du Rue du
154 | Place du ’ Château Château 20 6 cinéma
Augmentation de la longueur du chemin du Mazet :
N° | Type Nom Origine Extrémité Longueur | Largeur
(m) moy (m)
, | Chemin Rue de Chemin de 1030 + 35
54 | Chemin | Mazet |létoile llaBruyère |= 1065 3,80
Au 5 novembre 2024, la longueur totale de voirie après intégration du parking du cinéma et de l'augmentation de la longueur du chemin du Mazet est de : 76 715 mètres linéaires.
AR Prefecture
043-214300873-20241105-DCM20241105 10B-DE Reçu le 26/11/2024