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Conseil Municipal - 1701422398 DCM20231123 7 Approbation du nouveau tableau de classement des voies communales
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1701422398 DCM20231123 7 Approbation du nouveau tableau de classement des voies communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocalion : COMMUNE DE DUNIERES
Le vingt-trois novembre deux mil vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIÈRES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Fanny MOURIER, Christophe MOULIN, Marie-Laure OUDIN, Éric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (19).
Excusés: Dimitri CLOT (pouvoir à Florian CHAUDIER) Emeline MOUNIER (pouvoir à Cédric BROUSSARD) Thierry SABOT (pouvoir à Robert VAELLAT) (3).
Absente : Colette MORIN (1).
Monsieur Christophe MOULIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE: Approbation du nouveau tableau de classement des voies communales,
DCM 20231123-7
Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM n°20230925-13 approuvant la
procédure de mise à jour avec enquête publique préalable du tableau de
classement des voies communales.
L'enquête publique s'est déroulée du 23 octobre au 8 novembre 2023.
Monsieur le Maire transmet les conclusions du commissaire enquêteur et indique qu'il a été émis un avis favorable à ce classement.
La longueur des voies communales s'établit à 76 660 mètres dont :
— 41 020 mètres de voies communales à caractère de chemin
— 34 725 mêtres de voies communales à caractère de rue
. 7/90 mètres de voies communales à caractère de place
- 125 mètres de voies communales à caractère d'impasse
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Rereree 'se à Jour du tbleau de classement des voies dont le linéaire = L L mèt Lt e-doies publiques ; AR Prefecture 043-214300873-20231123-DCM20231123_7-DE
Reçu le 30/11/2023 — Autorise Monsieur Le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tout document relatif à ce dossier
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Christophe MOULIN
AR Prefecture
043-214300873-20231123-DCM20231123_7-DE
Reçu le 30/11/2023