Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1723215912 DCM 20240729 7 Convention mise a dispos
Déliberation - 1738574147 DCM 20241105 2 Indemnites
Déliberation - 1720543349 DCM 20240701 3 Convention de mise a dis
Convocation - 1738573911 DCM 20241105 10 Mise a jour du tableau
Déliberation - 1765535328 DCM 20251117 5 Approbation de la conven
Convocation - 1666601554 DCM 20220728 13 Mise a disposition de l
Déliberation - 1676453770 DCM 20220215 7 Convention dadhesion aux
Convocation - 1666602857 DCM 20220704 7 Amenagement OUEST conve
Déliberation - 1738574037 DCM 20241105 6 Fixation des tarifs assa
Conseil Municipal - 1738573818 DCM 20241105 13 Dotation de Soutien aux
Convocation - 1738574014 DCM 20241105 7 Convention mise a disposition de locaux a la Mission Locale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Convocation - 1738574014 DCM 20241105 7 Convention mise a disposition de locaux a la Mission Locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
28/10/2024 LS a NULS COL RATINLLPL |
Le cinq novembre deux mil vingt-quatre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (18).
Absentes : Corinne BEAL (1).
Excusés : Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Fanny MOURIER), Catherine MARCON {pouvoir à Pierre DURIEUX), Christophe MOULIN (pouvoir à Isabelle MEYNET), Thierry SABOT (4).
Monsieur Cédric BROUSSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE: Convention mise à disposition de locaux à la
Mission Locale.
DCM 20241105-7
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Mission Locale de la Jeune
Loire et ses rivière souhaite utiliser une salle de manière régulière afin d'y
effectuer des permanences dans les locaux de la Maison France Services.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents :
- Accepte la mise à disposition à titre gratuit d’un bureau au sein de la Maison
France Services ;
- Approuve le projet de convention, tel que présenté par Monsieur Le Maire ;
- Autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention.
AR Prefecture Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. 043-214300873-20241105-DCM20241105 7-DE Pour copie conforme, Reçu le 26/11/2024Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Cédric BROUSSARD
AR Prefecture
043-214300873-20241105-DCM20241105 7-DE Reçu le 26/11/2024