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Procès Verbal - DELB 20140850 w
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140850 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Sociétal,
Conseil municipal
Séance du 15 décembre 2014
Dossier n° 2014.12.49..
DELB-20140850 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - ASSOCIATION EMERGENCE - EXERCICE 2015 - SUBVENTION - ATTRIBUTION -
CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- L’association Emergence a pour but le développement d’actions d’insertion sociale et professionnelle et de médiation en prenant pour support des activités ludiques et sportives telles que la boxe, la musculation et la gymnastique.
Pour permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé de lui attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 163 000 euros, au titre de l’exercice 2015 et d’autoriser le maire à signer la convention en vue de procéder au versement de celle-ci.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par l’association Emergence ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 2 décembre 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention n° 51.15.01 entre la ville du Havre et l’association Emergence.- d’attribuer une subvention de fonctionnement pour l’année 2015 à l’association figurant dans le tableau
ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Association Emergence
Fournisseur n° 111 467
163 000
euros
Subvention de fonctionnement au
titre du Contrat enfance et
jeunesse
Subvention accordée dans le
cadre de la convention n°
51.15.01 - A signer
524 /
F90M02
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous fonction 524 : interventions sociales – autres serv ices
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant de la dépense : 163 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité