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Procès Verbal - DELB 20240463 w
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240463 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Sociétal,
Conseil municipal
Séance du 16 décembre 2024
Dossier n° 2024.12.27..
DELB-20240463 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICES 2024 A 2026 - QUARTIER DE CAUCRIAUVILLE - PROJET ALIMENTATION BIEN-ETRE - PARTICIPATION FINANCIERE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe.- La Ville du Havre et l’Agence régionale de santé (ARS) ont décidé de collaborer pour sensibiliser et accompagner les habitants de Caucriauville vers une alimentation saine et équilibrée, tout en répondant à une demande croissante de mouvement et d’activité au quotidien et en encourageant des pratiques durables et respectueuses de l’environnement.
Pour atteindre un large public, des actions ciblées (ateliers cuisine, ateliers d’activités physiques, campagne de sensibilisation sur le compostage…) seront mises en place pour toucher tous les groupes fréquentant la Fabrique Pré Fleuri, dans le cadre du projet alimentation-bien être.
Pour mener à bien ce projet, une convention de financement doit être signée entre l’ARS et la Ville du Havre, pour les années 2024, 2025 et 2026.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la décision du maire n° 20240668 du 25 novembre 2024 portant sur la sollicitation de subventions auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) pour soutenir financièrement des projets de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi qu’à la sécurité sanitaire ;
VU le budget primitif des exercices 2024 et suivants ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville de pouvoir sensibiliser les habitants du quartier de Caucriauville à une alimentation saine et équilibrée afin d’améliorer leur bien-être ;- la nécessité de signer une convention de financement, entre l’Agence régionale de santé (ARS) et la Ville du Havre, pour le projet alimentation bien-être, au titre des années 2024, 2025 et 2026 ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 28 novembre 2024, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée des affaires sociales, de la solidarité et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention n° 202410369 prenant acte de la participation financière de l’Agence régionale de santé (ARS), d’un montant de 37 869 euros maximum, pour les années 2024 à 2026, soit un montant annuel de 12 623 euros maximum, au titre du projet alimentation bien-être.
Imputation budgétaire
Exercices 2024, 2025 et 2026
Opération P0035O001 : vie sociale des territoires
Sous-fonction : 338 : autres activités pour les jeunes
Nature 74718 : autres participations de l’Etat
Montant de la recette annuelle estimée : 12 623 euros maximum
Vote : adoptée à l'unanimité