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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1734
Document publié le Mercredi 14 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1734)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20240208-2024 008-DE
V7 AN f COMMUNAUTE
DE COMMUNES
dra T7 de communes DU RHONE AUX GORGES ra L'ARDECHE 2 Avenue du Maréchal LECLERC v 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 8 Février 2024
Nombre de conseillers :
- enexercice : 35
- présents : 30
- votants : 35
L'an deux mille vingt-quatre, le huit février à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le premier février s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Daniel ARCHAMBAULT
est élu secrétaire de
séance
Jacky, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX Marie-Pierre,
CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER
Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick,
GONNET TABARDEL Françoise, GUINAULT Thérèse, HALLYNCK Dominique,
LANDRAUD Maryline, LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PELOZUELO Christiane, PRADIER LAGET
Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine,
SALVI Corinne, SAPHORES Pierre, SAUJOT BEDIN Bénédicte, TRIOMPHE
Sylvain
Absents ayant donné procuration: BERRAUD Yves (procuration à D.
ARCHAMBAULT) - BOF Monique (procuration à J. BEAU) - GUERIN Patrick
(procuration à F. GONNET TABARDEL) —- MARCE Emilie (procuration à T.
GUINAULT) - ORENES LERMA José (procuration à B. PUJUGUET) -
Absents : néant
Délibération
N° 2024-008
Votes :
- Pour :35
- Contre :0
- Abstentions : O
Objet : Convention de partenariat avec le Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche (SGGA) pour le projet Grand Site de France
Monsieur le Vice-Président délégué au Tourisme et à la culture, Bernard CHAZAUT, indique que,
depuis plus de 10 ans, la Combe d'Arc, située sur la commune de Vallon Pont d’Arec, fait l’objet d’une
Opération Grand Site (0GS), elle-même précédée d’une opération à l'échelle de la réserve naturelle
qui avait notamment permis l'aménagement des belvédères de la route touristique des gorges de
l'Ardèche.
Dans la perspective prochaine de la finalisation du programme d’actions de l’OGsS, les partenaires
historiques (Etat, Région, Département, SGGA, Communauté des Communes des Gorges de
l'Ardèche et Commune de Vallon Pont d’Arc) ont acté le principe de la candidature au label Grand Site de France d’un territoire élargi.
14.02.2024 Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le SG
ID : 007-240700864-20240208-2024 008-DE
Il s’agit non seulement de faire reconnaitre la gestion exemplaire de ce territoire et notamment des
sites ayant fait l’objet d’une OGS mais aussi et surtout de définir un projet à 8 ans sur le périmètre
défini. Le projet vise à contribuer à la préservation des paysages, de l'identité du territoire et à
favoriser un accueil de qualité pour les visiteurs et un cadre de vie préservé pour les habitants.
Ainsi les trois intercommunalités concernées par le territoire des Gorges de l’Ardèche (CC des
Gorges, CC DRAGA et CA du Gard Rhodanien) ont été associées à une première phase de
concertation qui a abouti en 2023 sur la proposition de retenir le territoire d'adhésion du SGGA (16
communes membres) comme périmètre de la candidature « Grand site de France ».
La démarche est animée par le SGGA qui a défini un programme sur deux années permettant
d'élaborer le dossier de candidature. Celui-ci doit s’articuler autour d’un projet à 8 ans, d’un mode de
gouvernance et d’une structure animatrice. Une importante phase de concertation sera menée dès 2024.
La gouvernance du projet constitue en effet un élément central et très attendu dans la mesure où
elle doit préfigurer celle du futur Grand Site de France. Les EPCI, au regard de leurs compétences
notamment en matière de développement local, de tourisme, de cadre de vie, doivent prendre toute
leur place dans ce dispositif dès lors qu'ils en approuvent la finalité.
La phase de candidature est évaluée à 130.000 € par an (durée de deux ans); le SGGA a d’ores et déjà obtenu des financements importants.
Afin de contribuer à la mutualisation des moyens pour faire aboutir ce projet, les trois EPCI sont
sollicités à hauteur de 28.000€ par an pendant deux ans soit environ 20% du coût annuel.
La clé de répartition s'appuie de manière égale sur le nombre de communes concernées et la population de ces communes, il en ressort les parts suivantes :
e Communauté des Communes des Gorges de l’Ardèche (7 communes) : 13.125 €
e Communauté des Communes Du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche (6 communes) : 11.250 €
e Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien (3 communes) : 3.700 €
Une convention de partenariat est proposée afin de déterminer les conditions de l'implication des
EPCI dans le projet de candidature des gorges de l’Ardèche au label Grand Site de France.
Une fois la phase de candidature finalisée et le programme d’actions défini, la Communauté devra se positionner sur la poursuite de la démarche.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE Z 7 >
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve la participation de la Communauté des communes au projet Grand Site de France des gorges de l’Ardèche,
> Valide les termes de la convention entre le SGGA et les trois intercommunalités concernées
en pièce jointe,
> Indique que les crédits nécessaires à la présente dépense seront inscrits aux futurs budgets de la communauté
> Autorise la Présidente à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à sa réalisation
Fait les jours, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance ; Pour extrait certifié conforme BBAULT | re LE La Présidente certifie sous sa responsabilité
pus) à AND ire &
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