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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2023 04 06)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 6 avril à 19h00, le conseil municipal de la commune de Siccieu Saint-Julien et
Carisieu, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Yvon Roller Maire. Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 02/04/2023.
ETAIENT PRESENTS : ROLLER Yvon, ASTREOUD Jean-Marc, BREFFEILH Pascale, BRUN Olivier, DAVID Matthieu, JOSE Denise, LIOBARD Véronique, MARTIN Michel, MABILON Julien, BRES Gilbert Formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENT NON REPRESENTE :
ÉTAIENT ABSENTES REPRESENTEES : LAVOINE Angélique, DELORME Stéphanie
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Gilbert BRES est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
➢ Approbation du compte rendu de la séance du 10 mars 2023
Annulation de l’objet 4 pour complément d’information, il ne serait pas nécessaire de faire une délibération
Monsieur le Maire rappelle que le 4ème objet prévu, une admission en non-valeur, devra être confirmée par la trésorerie de Crémieu avant d’être présentée à nouveau ou non aux conseillers municipaux.
1er objet : Demande de subvention de l’association courant d’airs
Monsieur Le Maire rappelle au conseil qu'un montant est prévu au budget primitif pour la commune, pour les subventions aux associations et aux organismes.
A l'appui de cette demande les associations ont remis à Monsieur Le Maire leur bilan financier et moral ainsi que leur attestation d'assurance.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le montant de subvention accordée à l'association « Courant d'Airs ». Je rappelle que le montant de subvention alloué les années précédentes était de 150€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés,
> Alloue la subvention suivante : 150 euros pour l'association Courant
d'airs.
> Charge Monsieur Le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire fait lecture de la délibération, et projette le bilan financier de l’association. Il en lit les grandes lignes, les conseillers n’ont pas de questions, et procèdent au vote.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0 2
2ème objet : Vote du taux des taxes 2023
Monsieur le Maire rappelle que par délibération le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 34.53 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 51,39%
- Taxe d’habitation (TH) : 10,51%
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. La taxe foncière, elle, bondit mécaniquement de 7,1% du fait de la revalorisation des valeurs locatives prenant en compte l'inflation.
Monsieur Le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2022 et de les reconduire à l’identique sur 2023 soit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 34.53 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 51,39 %
- Taxe d’habitation (TH) : 10,51 %
Soit un montant prévisionnel 2023 au titre de la fiscalité directe locale de 198 045 €.
Monsieur le Maire fait lecture de la délibération, et rappelle qu’une réunion de la commission finances a eu lieu 15 jours plus tôt à ce sujet. Il souligne l’augmentation de 7,5% de la base effectuée par l’état, et montre aux conseillers un tableau de projections avec différents taux pouvant être fixés par la commune, afin de mettre en évidence les recettes que ces derniers pourraient engendrer.
Madame BREFFEILH souligne que ces taxes constituent un des principaux revenus de la commune, et que forcément la question de l’augmentation s’est posée lors de la réunion de la commission finances. Malgré tout, vu le contexte économique, les membres de la commission ont préféré ne pas faire subir d’augmentation aux administrés, arguant qu’elle aurait été tout de même difficile à justifier au regard des projets à financer.
Monsieur BRUN résume les orientations décidées lors de la dernière réunion de la commission finances, et confirme leur proposition de ne pas augmenter le taux des taxes, et de financer les investissements par un emprunt.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’approbation de ce compte.
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0 3
3ème objet : Vote du budget primitif communal 2023
Madame l’adjointe aux finances présente au conseil le budget primitif préparé par la commission finances communales. Le budget est équilibré en dépenses et en recettes.
Total des dépenses : Fonctionnement : 676 720,96 € Investissement : 639 373,16 € Total des recettes : Fonctionnement : 676 720,96 € Investissement : 639 373,16 €
Monsieur le Maire fait lecture de la délibération.
Il projette le tableau des emprunts en cours qui concernent l’école et le local technique. Madame LIOBARD et Monsieur BRES ont fait une simulation pour un nouvel emprunt de 200 000 € (Crédit Agricole) au taux de 4,4 %. Ils rappellent que d’autres banques vont être consultées, mais aussi qu’un des 2 prêts actuels arrive à terme en 2025.
Monsieur ASTREOUD souligne qu’un nouvel emprunt permettrait de financer les travaux actuels mais se pose la question de la projection à long terme pour les investissements. Pour réponse, Monsieur le Maire expose le PPI (Plan Pluriannuel d’Investissements). La séance continue avec la présentation par Monsieur BRUN du budget primitif et de ce qui a été discuté en commission finances.
Madame LIOBARD et Monsieur BRES expliquent le cheminement de la construction du budget en fonctionnement et en investissement. Ils présentent les cahiers des charges des travaux de la rénovation énergétique de l’école, ainsi que de la sécurisation de la RD52. Ils font ensuite le point sur les subventions demandées, reçues, et à percevoir.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur le budget primitif proposé pour la commune et procède au vote :
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
4ème objet ; Admission en Non-Valeur
Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
Le Conseil municipal, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre des voies d’exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Entendu l’exposé Monsieur Le Maire demande au conseil municipal d’approuver l’admission en non- valeur des recettes énumérées ci-dessous pour un montant total de 122,20 Monsieur le Trésorier rappelle que la décision d’admission en non-valeur n’annule pas la dette et ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur, il s’agit d’une mesure purement administrative de la comptabilité tenue à la Trésorerie. 4
Le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 122,20 € pour le budget communal. • D’ADMETTRE en Non -Valeur les créances communales rapportées par le Trésorier ;
• CHARGER Monsieur Le Maire de procéder aux écritures comptables correspondantes.
Pour :
Contre :
Abstention :
Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le vendredi 12 mai 2023 à 20h00
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h15