Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 09 06 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 09 06 2023 Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 09 06 2023)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Dési :

FONCTIONNEMENT

OT AL KR 002 : Résultat de fonctionnement

Total

Dépenses

Diminution decrédit:| Augmentation de

crédits

124 158.75 €

124 158.75 € 124 158.75 €

Total Général 124 158.75€ 124 158.75 €

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de Siccieu Saint- Julien et Carisieu, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvon ROLLER, Maire. Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 05/06/2023.

ETAIENT PRESENTS : BREFFEILH Pascale, BRES Gilbert, BRUN Olivier, DAVID Matthieu, DELORME Stéphanie, JOSE Denise, LIOBARD Véronique, MABILON Julien, MARTIN Michel, ROLLER Yvon

Formant la majorité des membres en exercice.

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRESENTES :

ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : ASTREOUD Jean-Marc, LAVOINE Angélique PARTICIPAIT À LA RÉUNION : Elodie DUMORTIER, secrétaire de mairie

Monsieur le premier adjoint ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Matthieu DAVID est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

➢ Approbation du compte rendu de la séance du 12 mai 2023

1er objet : Correction budgétaire DM

Le maire informe le conseil que le trésorier nous a alerté sur une incohérence de l’affectation du résultat du compte administratif 2022.

Elle concerne les crédits non consommés affectés par erreur aux restes à réaliser. L’affectation du résultat aurait dû être proposée comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement 302 212,08 € Report au fonctionnement au BP 2023 : R 002 276 370,80 € Report en investissement au BP 2023 : R 1068 25 841,28 €

Il y a lieu de procéder à une modification budgétaire pour ajouter en excédent de fonctionnement au R002 la somme de 124 158,75 € (pour arriver à un total de 276 370,80 €), en corrélation avec l’affectation du résultat votée au conseil municipal du 10 mars 2023 (délibération N° 04-2023).Monsieur le Maire fait lecture de la délibération.

Monsieur BRES rappelle que c’est seulement un problème d’imputation de compte, et qu’il convient de régulariser suite à la demande de la trésorerie. Il n’y a pas de questions, le conseil procède au vote.

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

2eme objet : Lancement des travaux d’enfouissements TE38 à ST Julien

Suite à notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les

tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : COMMUNE

SICCIEU ST JULIEN ET CARISIEU

Affaire 21-006-488

Enfouissement BT/TEL Saint julien (FACE INTEMPERIE)

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTON PUBLIQUE D'ELECTRlCffE

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 166 541 €

Le montant total des financements externes s'élève à : 166 541 €

La participation aux frais de TE38 s'élève à 166 541 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à 0 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte.

- du projet présenté et du plan de financement définitif, de la

contribution correspondante à TE38.

- de l'obligation d'engager le montant total de la contribution

(frais de maîtrise d'ouvrage et contribution aux investissements) au

budget de la collectivité.

Le Conseil, entendu cet exposé

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de

l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 166 541 € Financements extemes : 166 541 € Participation prévisionnelle : O € (frais TE38 + contribution aux

investissements)

2 PREND ACTE de sa participation aux frais de TE38 d'un montant de

Ce montant doit être engagé au

budget de la collectivité.3 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie

par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de 0 €

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération, et rappelle que comme la commune n’a pas fait le choix de la partie enfouissement France TELECOM (nécessitant une prise en charge trop élevée de la commune), cette opération ne nous coûtera rien. Monsieur MARTIN précise que suite à la prochaine réunion du 12 juin, nous saurons quand les travaux vont débuter.

Il n’y a pas de questions, le conseil procède au vote.

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

3ème objet : Autorisation d’un emprunt auprès d’une banque

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2337-3, L.2121- 29,

Vu le budget primitif voté par délibération 8-2023 du 6 avril 2023,

Vu le recours à l’emprunt inscrit au budget primitif 2023,

Considérant que le programme d’investissement de l’année 2023 fait ressortir un besoin de financement notamment pour les projets relatifs à l’école et la RD52

Monsieur le maire informe les membres de l’assemblée que la capacité d’autofinancement de la collectivité étant insuffisante, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 200 000 € nécessaire à l’équilibre des opérations.

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement.

Considérant qu’une consultation a été lancée auprès de trois établissements bancaires. Considérant l’offre de prêt du Crédit Mutuel, deux du Crédit Agricole et une de la Caisse d’Epargne pour un montant total de 200 000 Euros sur 20 ans proposant un financement selon les caractéristiques financières énoncées ci-après :

Crédit Mutuel :Prêt à long terme

Taux Fixe

Caractéristiques générales et conditions q e

Emprunteur Commune de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu

Objet Investissements 2023

Montant 200 000,00 €

Durée 15 ou 20 ans

Taux 4,30% fixe sur 15 ans

4,30% fixe sur 20 ans

Ces taux sont garantis jusqu'au 20/07/2023. Passé ce délai, ils pourront être revus

en fonction de l'évoluton du marché.

Les intérêts sont calculés sur la base de 365/365 jours.

Disponibilité Dès signature du contrat, soit en totalité, soit par fractions

des fonds et au plus tard le 31/12/2023

Frais de dossier 0,10% du montant autorisé, soit 200 euros payables à la signature du contrat

Remboursement * 15 ans 20 ans

Trimestrialités constantes

en capital et intérêts NT SRE

3 333,33 € 2 500,00 € Termes trimestriels

constants en capital intérêts à 4,30% en sus intérêts à 4,30% en sus

* Par prélèvement SEPA auprès de votre Trésorerie

Remboursement

anticipé

Possible sans préavis et à tout moment avec paiement d'une indemnité de 5% du

montant du capital remboursé par anticipation.

Points forts

© produit simple, sans risque de taux

© charge de remboursement connue à l'avance pour toute la durée du prêt

© taux fixe = taux garanti

Document donné à titre indicatif et non contractuelObjet du financement : Investissements 2023

Mode de remboursement : Trimestrialités constantes en capital + intérêts

Durées 15 ans 20 ans

Montant principal de l'emprunt 200 000 200 0

Durée de rbt (en nombre de trimestres) 60

Taux d'intérêt 4,30% 4,3

Trimestrialité constante en capital et intérêts 4 540,38 € 3 739,8

Remboursement annuel du crédit 18 161,53 € 14 959,3

COÛT TOTAL DES INTERETS 72 422,98 € 99 187,0

Objet du financement : Investissements 2023

Mode de remboursement : Termes trimestriels constants en capital

Durées 15 ans 20 ans

Montant principal de l'emprunt 200 000 200 0

Durée de rbt (en nombre de trimestres) 60

Taux d'intérêt 4,30% 4,3

Terme trimestriel constant en capital 3 333,33 € intérêts à 4,3% en sus 2 500,00 € intérê 4,30% en

Capital annuel du crédit (hors intérêts) 13 333,33 € 10 000,0

COÛT TOTAL DES INTERETS 65 574,82 € 87 075,5

Crédit Agricole

Offre 1

PROPOSITION DU CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST

SICCIEU ST JULIEN CARSIEU

PRET A TAUX FIXE AVEC PREMIERE ECHEANCE ANNUELLE RAPPROCHEEObjet FINANCEMENT D'INVESTISSEMENT

Montant 200 000 Euros

Durée 20 échéances annuelles constantes

Taux fixe 4,19 %

Fréquence Echéance Total Coût total du crédit

Annuelle 14 516,99 290 339,70 90 339,70

• Taux "équivalent" pour des échéances réglées chaque année, à la date anniversaire

de la première échéance : 3,85 %

• L'échéance calculée ci-dessus tient compte d'un déblocage des fonds en une seule

fois le 15/10/23 et d'une première échéance annuelle le 15/01/24

• Les échéances annuelles suivantes sont fixées à la date anniversaire de la première.

NB: le taux final dépendant de la date de déblocage des fonds et de la date de première échéance, toute modification entraîne un changement du taux

Simulation non contractuelle : les calculs ci-dessus peuvent varier de quelques euros entre les tableaux simulés et les tableaux effectivement mis en place

Conditions particulières

• Ces taux sont ceux en vigueur au 30/05/23 garantis jusqu'au 07/06/2023, sous

réserve de votre accord au plus tard à cette date. Cette proposition reste soumise à l'acceptation de notre Comité des Engagements.

• L'intégralité des fonds devra être impérativement débloquée dans les 6 mois à

compter de votre accord.

• Profil d'amortissement : échéances constantes avec première échéance annuelle

rapprochée

• Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d'une indemnité (2

mois d'intérêts assortis d'une indemnité actuarielle)

• Frais de dossier : 200,00 Euros

• Fréquence de remboursement annuelle sur la base d'un prêt PAR (Prêt à Annuité

rapprochée).

Offre 2

PROPOSITION DU CREDIT AGRICOLE CENTRE-ESTSICCIEU ST JULIEN ET CARISIEU

PRET A TAUX FIXE

Objet FINANCEMENT D'INVESTISSEMENT

Montant 200 000 Euros

Durée 240 mois

Taux fixe 4,19 %

Fréquence Echéance Total Coût total du crédit

Annuelle 14 965,00 299 300,10 99 300,10

Semestrielle 7 433,51 297 340,27 97 340,27

Trimestrielle 3 704,45 296 356,21 96 356,21

Mensuelle 1 232,08 295 698,61 95 698,61

Ces taux sont ceux en vigueur au 30/05/23 garantis jusqu'au 07/06/2023, sous réserve de votre accord au plus tard à cette date. Cette proposition reste soumise à l'acceptation de notre Comité des Engagements.

Conditions particulières

• L'intégralité des fonds devra être impérativement débloquée dans les 6 mois à

compter de votre accord.

• Date de déblocage : dès signature du contrat les fonds sont disponibles sous huitaine

• Profil d'amortissement : échéances constantes (possibilité d'échéances dégressives)

• Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d'une indemnité (2

mois d'intérêts assortis d'une indemnité actuarielle)

• Frais de dossier : 200,00 Euros

Caisse d’EpargneCAISSE

D'EPARGNE PARIS 2024 PARIS 2024

Rhône Alpes 0Q9 GC

PARTENAIRE PREMIUM

Proposition de financement

Taux Révisable indexé sur le Livret A

Financement :

Ÿ__ Montant du financement : 200 000 €

“Durée amortissement : 20 ans

Ÿ Amortissement : Constant ou Progressif

Ÿ_ Périodicité : Trimestrielle, Annuelle

Mise à disposition des fonds : sous 6 mois*

Commission d'engagement : 800 € (prélevée à la signature)

Ÿ_ Taux révisable : Taux du livret A

Base de calcul des intérêts : Exact / 360

*3 mois pour le 1°" versement équivalent à 10% minimum du montant du prêt, puis 6 mois maximum pour le solde du prêt.

Conditions financières :

MARGE SUR LIVRET A 0.40%

À titre indicatif le livret À est à la date du 15/05/2023 au taux de : 3.00%, soit un taux client de 3.40%.

“Remboursement anticipé : possible à chaque échéance avec indemnités forfaitaires de 3% du capital

remboursé.

“En cas de passage à taux fixe selon les modalités ci-dessous, le remboursement anticipé est possible

à chaque échéance moyennant une indemnité actuarielle.

Y_ Option de passage à taux fixe : possible à chaque échéance sans indemnité sur la durée résiduelle du

crédit et sur cotation dans le respect de la réglementation en vigueur sur le taux d'usure.

Conditions indicatives du 15/05/2023

Conditions financières valables jusqu’au 29/05/2023

Proposition réalisée sous réserve de l'accord du comité de crédit de la CERA. VV

Y

Caisse d'Epargne et de Prévoyance em FES PS - En (Caisse d PR Rhône “pes mm coopérative régie par les articles L512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Saciète -onseil d'orientation et de veillanc RE de 1 150 000 000 euros - 116 Cours Lafayette BP 3276 69404 Lyon Cedex 03 - 384 006 029 RCS Lyon | terné ire d'assurance, immatriculé à f DR AS s 1 07 004 760Considérant que c’est à l’assemblée délibérante qu’il revient de prendre la décision en la matière.

Monsieur le Maire fait lecture de la délibération.

Monsieur BRES présente plus en détail chacune des consultations qui ont été faites auprès des organismes banquiers.

Ce choix ayant déjà été discuté au conseil municipal précédent, un tour de table est fait afin de choisir une offre.

C’est l’offre N°1 du CREDIT AGRICOLE qui remporte les suffrages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité

Décide de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE, un emprunt d’un montant total de 200 000 Euros et d’approuver les caractéristiques de l’emprunt visées ci-dessus.

Décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à négocier librement les conditions financières des prêts (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 200 000 Euros.

et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

4ème objet : Elections sénatoriales 2023 – Désignations de 3 délégués et de 3

suppléants

Monsieur le Maire rappelle que ces 3 délégués devront, le dimanche 24 septembre, se rendre à Grenoble voter pour l’élection de sénateurs.

Le vote est obligatoire pour les grands électeurs qui sont des élus locaux et départementaux, l’absence de vote étant passible d’une amende de 100 € en cas d’abstention non justifiée.Candidats comme délégués :

Pascale

Michel

Yvon

Candidats comme suppléants

Véronique

Olivier

Gilbert

Vu le décret n° 2023-0257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs et fixant au 9 juin 2023 l’élection des délégués et suppléants des conseils municipaux (article 4 du décret)

Vu l’arrêté préfectoral 38-2023 du 25 mai 2023, Monsieur Le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes,

il s’agit de Mr BRES Gilbert, Mme BREFFEILH Pascale et de Mr MABILON Julien et Mme JOSE Denise.

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Election des trois délégués titulaires : Monsieur Le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des trois délégués titulaires en vue des élections sénatoriales.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 12 (nombre de bulletins – bulletins blancs ou nuls)

- majorité absolue : 6 (nbre de bulletins / 2)

Ont obtenu :

- 11 nbre de voix Mme BREFFEILH Pascale ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue en qualité de délégué titulaire pour les élections sénatoriales.

- 11 nbre de voix Mr ROLLER Yvon ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité de délégué titulaire pour les élections sénatoriales.- 11 nbre de voix Mr MARTIN Michel ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu en qualité de délégué titulaire pour les élections sénatoriales.

Election des délégués suppléants : Monsieur Le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des 3 délégués suppléants en vue des élections sénatoriales.

Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 12

- majorité absolue : 6

Ont obtenu respectivement :

- 11 voix

- 11 voix

- 11 voix

Mr BRES Gilbert, Mme LIOBARD Véronique et Mr BRUN Olivier ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants pour les élections sénatoriales.