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Déliberation - 6632 99 24.06.2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 6632 99 24.06.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
VILLEGLY
Nombres de conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : O
Domaine :
COVALDEM
Sous-domaine :
Convention de
financement
OBJET :
ACQUISITION DE
CACHES
CONTENEURS
N° 99/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 24 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le 24 Juin à 19 Heures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 17 Juin 2024
Présents: Alain MARTY, Raymond BENOIT, Janine POUSSE, Michel GREFFIER, Jean MAURY, Christine SANCHEZ, Emmanuel COULONVAL, François DUVERT, Véronique MARCAILLOU, Stéphane AZEMA,
NDINI, , Emilie BELUCHE.
Absents excusés : Véronique BROUSSE, Joëlle LEVEJAC, Christophe FOURES.
Vanessa SAI
Vanessa SAL.ANDINI est arrivée en cours de séance.
Mr Jean MAURY a été nommé secrétaire de séance,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la convention de financement
définissant les modalités d'accompagnement financier de la Commune par le
COVALDEM 11 dans le cadre de l’aménagement paysager des points de collectes
en application de la délibération du Comité Syndical fixant le montant forfaitaire de 800 € TTC par point de regroupement en bacs collectifs.
Une aide à la réalisation d'un aménagement paysager (panneau métallique,
végétal où bois et son système de fixation) sera reversée. Par tranche de 100
habitants, une participation de 800 euros sera versée à la commune pour chaque
point de regroupement dans la limite de 10 points de regroupement. Un point de
regroupement pour les habitants se compose de deux bacs collectifs: - un bac
pour les ordures ménagères à déposer ensachées hermétiquement, - un bac pour
les emballages ménagers recyclables à déposer en vrac.
La Commune et le COVALDEM 11 définisse ensemble les points de collecte retenus
dans la présente opération de financement ainsi qu’un échéancier de réalisation.
Un contrôle des réalisations sera effectué après la réception par le COVALDEM 11
des dépenses engagées par la Commune.
La convention prendra effet à compter de la conclusion et se terminera au terme
de l’échéancier annexé.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré :
APPROUVE les termes de la convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette convention.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Æ >.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
011-211104260-20240624-20240624DEL99-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2024
Publication : 25/06/2024