Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6632 99 24.06.2024
Déliberation - 5774 103 24.06.2024
Déliberation - 4970 101 24.06.2024
Déliberation - 2983 98 24.06.2024
Déliberation - 6185 102 24.06.2024
Déliberation - 3310 100 24.06.2024
Déliberation - 1903 97 24.06.2024
Déliberation - 4366 46 20.06.2022
Déliberation - 1260 31 05.05.2025
Déliberation - 8221 10 24.01.2022
Déliberation - 2993 104 24.06.2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Villegly.
Lien du pdf (Déliberation - 2993 104 24.06.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
MAIRIE
DE
VILLEGLY
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
ADOPTE A L'UNANIMITE
VOTE POUR : 12
VOTE CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEGLY
SEANCE DU 24 JUIN 2024
Domaine :
ADMINISTRATION
Sous-domaine :
Règlement
intérieur
* OBJET:
Modification n°1
du Règlement
‘Intérieur
du Service
restauration
scolaire
N° 104/2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le Vingt-Quatre Juin à 19H00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain MARTY, Maire.
Date de la convocation : 17 Juin 2024
Présents : Mmes et Mrs MARTY — BENOIT - POUSSE - GREFFIER - MAURY - SANCHEZ - COULONVAL - DUVERT - MARCAILLOU - AZEMA - SALANDINI - BELUCHE.
Excusés : Véronique BROUSSE, Joëlle LEVEJAC, Christophe FOURES.
Vanessa SALANDINI est arrivée en cours de séance.
Mr Jean MAURY a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe ses collègues de la nécessité de procéder à la
mise à jour du règlement intérieur relatif au service « Restauration scolaire » en y intégrant la modification n°1 suivante :
Article 8 : Réservation des repas
La réservation des repas est impérativement fixée au mardi 12h00 pour les repas commandés pour la semaine suivante. La réservation est paramétrée de la sorte. Le secrétariat de mairie ne sera pas en mesure d’accepter les réservations, une fois ce délai passé.
Les repas de cantine étant commandés tous les mardis à 12h à notre fournisseur, pour tous les jours de la semaine suivante, il ne sera plus possible d’annuler ni de commander des repas pour la semaine suivante au- delà de ce délai.
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la mise à jour de ce règlement et de l’adapter aux contraintes actuelles.
Vu le projet transmis à tous les conseillers municipaux.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide :
- DE MODIFIER le règlement intérieur joint en annexe, et ce, à compter du
1* Septembre 2024.
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(011-211104260-20240624-20240624DEL104-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2024
Publication : 25/06/2024