Procès Verbal - PROCES VERBAL 11.12.2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 11.12.2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lhommaizé. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 11.12.2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le onze décembre, le Conseil Municipal

Lhommaizé dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la

Mairie sous la présidence de Monsieur GERMANEAU, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2023

PRESENTS 10 : M. GERMANEAU, M. RICHARD, Mme SIMONIN, M. BUJAULT, M. GIRAUD, M. DRIANCOURT, M. BOURDEVERRE, Mme CHAMPALOU, M. BARLIER, M. QUERRIOUX

POUVOIRS 01 : Mme MALVE a donné procuration à M. RICHARD

EXCUSES 00 :

Secrétaire de séance : Michaël RICHARD

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance : Monsieur RICHARD Michaël est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 06 novembre 2023 :

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 06 novembre 2023. Après en avoir délibéré, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

N° 56/2023

OBJET REFONTE DU SITE INTERNET

Monsieur le Maire donne la parole à Messieurs RICHARD et BOURDEVERRE.

Monsieur BOURDEVERRE explique que le site internet actuel de la Commune a fortement besoin d’être remanié. La gestion du site est très complexe pour l’équipe lorsqu’il s’agit d’intégrer des informations, des données…

Il propose la création d’un nouveau site internet qui s’adressera en premier lieu aux habitants qui vont y trouver l’ensemble des informations pratiques concernant la vie quotidienne (école, commerces, déchets…), mais également les publications de la mairie (PV, les arrêtés, les conseillers municipaux, le personnel communal…) ainsi que les démarches administratives.

Quatre webdesigners ont été sollicités, deux propositions ont été remises :

• Création du site Web par Madame Mila WEISSWEILER comprenant configuration de l’hébergement, conception et réflexion, design et programmation, rédaction des textes, shooting photo, sécurisation, test, RGPD… pour une prestation de base de 5 400,00 € HT, soit 6 480,00 € TTC avec options et frais de fonctionnement suivants :

- Formation 2-3 personnes = 200,00 € HT - Rédaction d’une description pour les pages principales = 100,00 € HT

______

12, Route de Verrières

Tél : 05.49.42.70.03

mairie@lhommaize.fr- Mise en place d’une newsletter = 400,00 € HT - Maintenance technique = 370,00 € HT/ an - Hébergement du site (réglé à O2Switch) = 84,00 € HT/ an

• Création du site internet par Monsieur Ivan BOZIER intégrant la création et la conception, installation du nouveau site, la rédaction et saisie des textes, développement, sécurité RGPD pour une prestation de base de 4 500,00 € non assujettie à la TVA, avec les options et frais de fonctionnement suivants :

- Formation gestion du site = 200,00 €

- Shooting photo = 300,00

- Maintenance technique = 250,00 €/an - Hébergement chez O2Switch = 100,80 € TTC/an

Monsieur BOURDEVERRE ajoute qu’après plusieurs échanges avec la commission communication, l’offre de Madame Mila WEISSWEILER a été retenue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• RETIENT la proposition de madame Mila WEISSWEILER,

• AUTORISE monsieur le Maire à signer le devis

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 57/2023

OBJET GESTION DU CIMETIERE

AGEP – ASSISTANCE A LA GESTION DES ESPACES PUBLICS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN.

Madame SIMONIN explique au Conseil Municipal qu’elle a rencontré avec Monsieur BUJAULT un conseiller de la société AGEP pour la gestion des cimetières.

Cette solution permet de traiter l’intégralité des opérations intervenant dans la gestion des cimetières (actes de concession, défunts, opération funéraires, travaux, procédures de reprise administratives…)

La prestation proposée comprend l’inventaire du terrain du cimetière, la saisie des concessions, une étude des concessionnaires et le logiciel Web services « PREMIUM » cimetieres-de-France.fr pour un montant total de 17 368,56 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• RETIENT la proposition de la société AGEP pour un montant de 17 368,56 € TTC • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :N° 58/2023

OBJET SIGNALISATION – REMPLACEMENT DES PANNEAUX

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BUJAULT.

Monsieur BUJAULT explique au Conseil Municipal qu’il convient de revoir l’ensemble de la signalisation (bourg, cités et lieudits). Le remplacement concerne l’ensemble des panneaux de signalisation, panneaux et plaques de rue « émail ».

Il présente les devis suivants :

• Société MAVASA pour le remplacement des panneaux et plaques de rue à changer : - des panneaux d’un montant de 3 027,34 € TTC,

- les panneaux et plaques de rue émail d’un montant de 2 511,85 € TTC,

- d’un panneau d’affichage libre pour un coût de 1 486,80 € TTC.

• Société MATROUTE pour le remplacement de tous les panneaux et plaques de rue pour un montant de 15 902,53 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• RETIENT la proposition de la société MAVASA pour :

- des panneaux d’un montant de 3 027,34 € TTC,

- les panneaux et plaques de rue émail d’un montant de 2 511,85 € TTC,

- d’un panneau d’affichage libre pour un coût de 1 486,80 € TTC.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 59/2023

OBJET REHABILITATION IMMEUBLE H 61 – ANCIENNE APC

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN

Madame SIMONIN explique au Conseil Municipal qu’elle a rencontré Messieurs TEXEREAU et NOURRY de la société SAINT ELOI FOUGERE pour l’aménagement de l’ancienne Agence Postale Communale, immeuble cadastré H 61, 12 Route de Morthemer.

Elle présente les devis suivants :

• Travaux bureau ADMR au rez-de-chaussée :

- Société Travaux et Confort pour la rénovation intérieure du rez-de-chaussée (bureau modulaire, salle de réunion pour un coût de 39 390,51 € HT, soit 47 268,61 € TTC, - Société Saint-Eloi Fougère pour tous les travaux électriques du bureau ADMR d’un montant de 6 078,36 € HT, soit 7 294,03 € TTC avec une option 1 : chauffage pour un coût de 1 537,41 € HT, soit 1 844,89 € TTC et l’option 2 : centrale incendie de Type 4 pour un montant de 878,65 € HT, soit 1 054,38 € TTC.

• Travaux du logement 1er étage :

- Société Travaux et Confort pour l’aménagement d’un logement de 72 m² pour un coût de 77 886,23 € HT, soit 85 674,85 € TTC,- Société Saint-Eloi Fougère pour tous les travaux électriques du logement pour un montant de 29 789,54 € HT, soit 32 768,49 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE les devis ci-dessus présentés,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les propositions de la société Travaux et Confort et la société Saint Eloi.

Vote : Adopté à la majorité

- Travaux bureau ADMR au rez-de-chaussée

POUR : 08

CONTRE : 00

ABSTENTIONS : 03 M. GIRAUD, M. BOURDEVERRE, Mme CHAMPALOU

- Travaux du logement au 1er étage

POUR : 07

CONTRE : 03 M. GIRAUD, M. DRIANCOURT, Mme CHAMPALOU

ABSTENTIONS 01 : M. BOURDEVERRE

N° 60/2023

OBJET RECTIFICATIF PARTICIPATIONS POUR ADMR

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de revoir les montants de la délibération n° 47 en date du 06 novembre 202, celle-ci est erronée dans les calculs.

Concernant la partie relative aux subventions versées par les quatre commune, les montants sont déterminés comme suit pour l’année 2024 avec une indemnité de 2,32 € par habitant.

620 habitants – Commune de Bouresse = 1 438,40 €

1001 habitants – Commune de Verrières = 2 322,32 €

200 habitants – Commune de St-Laurent-de-Jourdes = 464,00 €

916 habitants – Commune de Lhommaizé = 2 125,12 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE l’actualisation des montants pour les subventions versées par les quatre communes

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :N° 61/2023

OBJET RETROCESSION A UN AGENT DE L’AIDE FIPHFP – FONDS POUR L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Le Fonds pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) prévoit le versement d’une série d’aides financières aux employeurs publics au titre des actions qui peuvent être menées en faveur des personnes handicapées (articles L.351-7 à L.351-15 du code général de la fonction publique).

Ces actions peuvent prendre diverses formes.

En fonction de la nature de l’action, l’employeur peut s’avérer le bénéficiaire du versement de l’aide alors que la dépense est supportée financièrement par l’agent dans certains cas. Dans ces conditions, il convient de prévoir un mécanisme de rétrocession à l’agent des sommes perçues au titre de ces aides par la collectivité.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.351-1 et suivants,

Ainsi et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE le principe de rétrocession à l’agent concerné, des aides perçues du FIPHFP, lorsque le bénéficiaire justifie de la charge directe, sur ses fonds propres, du coût de la dépense.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 62/2023

OBJET AVENANTS MOINS-VALUE ET PLUS-VALUE – REHABILITATION DE BATIMENTS EXISTANTS POUR LA CREATION D’UNE BOULANGERIE ET D4UN LOGEMENT

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans la réalisation des travaux de réhabilitation de bâtiments existants pour la création d’une boulangerie et d’un logement, des modifications sont à prendre en compte, à savoir :

• Avenant n° 1 LOT 4 COUVERTURE – CHARPENTE pour les Ets ABAUX : Reprise d’une rive sur couverture, tuiles en moins qui a eu incidence sur le montant du marché qui passe à 63 040,24 € TTC, soit une plus-value de 549,20 € TTC ;

• Avenant n° 2 LOT 10 ELECTRICITE pour un complément de branchement électrique, qui porte le marché à 51 064,42 € TTC, soit une plus-value de 6 660,00 € TTC.

Compte tenu de l’évolution du montant des travaux qui est passé à 532 808,14 € HT Conformément aux termes du contrat d’architecte, le montant des honoraires est actualisé sur la base du nouveau montant prévisionnel des travaux :

• Avenant n° 2 AGENCE ARCHITECTURE BEST OF qui porte le montant des honoraires à 64 537,01 € TTC.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE les avenants présentés ci-dessus pour les LOTS 4 et 10 ainsi que l’avenant n° 2 de l’Agence d’Architecture BEST OF,

• AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.

Vote : Adopté à la majorité

POUR : 09

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 02 : M. BOURDEVERRE, M. BARLIER

N° 63/2023

OBJET LOCATION DE LA GRANGE « RUE DE LA BOUSSAGERE »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis septembre 2022, la grange « Rue de la Boussagère » est loué à un administré pour y faire du stockage de biens.

Le locataire demande à renouveler le contrat de location.

Monsieur le Maire souhaite connaître l’avis du Conseil sur le renouvellement du contrat de location et du maintien de la location à 150 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• CONSTATE que le locataire ne tient pas ses engagements et les conditions d’exécution de location de la grange (à usage d’entrepôt, de stockage),

• OBSERVE sur plusieurs week-end l’ouverture de la grange pour la vente de biens, sans accord de Monsieur le Maire pour la vente au déballage,

• DECIDE de cesser la location de la grange « Rue de la Boussagère » pour le motif suivant : non-respect de la destination des lieux,

• ACCEPTE de renouveler le contrat pour une durée de trois mois afin de permettre au locataire de vider les lieux,

• RETIENT le montant du loyer à 150 € par mois du 01 janvier au 31 mars 2024, • PRECISE que le locataire sera informé par lettre recommandée avec avis de réception de la décision du Conseil Municipal en observant un préavis d’un mois conformément au contrat de location et cahier des charges,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

N° 62/2023

OBJET DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET GENERAL 245

Monsieur le Maire fait observer que certains comptes budgétaires ayant été insuffisamment pourvus, il conviendrait d’effectuer les ajustements suivants :INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

N° cpte Désignation Montant N°cpte Désignation Montant 2032/163 Rénov. énergétique 46 073,00 1322/158 Région DETR 1er tranche

52 467,21

2032/166 Assistance Gestion du

cimetière

18 000,00 1322/158 Région DSIL 1e

tranche

34 900,00

21318/167 Aménagement

ancienne APC

180 000,00 1322/158 Région aide aux

derniers commerces

100 000,00

2188/165 Création nouveau site

internet Lhommaizé

7 500,00 1323/158 Département Schéma

départ de l’Habitait

12 000,00

1323/158 Département

restructuration bourg

50 000,00

1323/155 Département

acquisition matériel

2 206,00

TOTAL 251 573,00 TOTAL 251 573,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPROUVE ces ajustements budgétaires.

Vote : Adopté à l’unanimité

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTIONS 00 :

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur GERMANEAU :

• Informe qu’une réunion aura lieu le mardi 16 janvier 2024 à 17h00 au CNPE de Civaux pour présenter le prochain exercice nucléaire prévu les 24 et 25 janvier 2024 ;

• Annonce que les vœux du Maire auront lieu le dimanche 14 janvier 2024 à 11h00 à la salle des fêtes et le repas offert aux élus, au personnel se déroulera le vendredi 19 janvier à 19h00 (lieu pas encore défini)

• Déplore que le monument aux morts ait encore subi des dégradations ;

TOUR DE TABLE

Monsieur BUJAULT :

• Informe que les boitiers des deux défibrillateurs ont été changés ;

• Explique que le réseau téléphonique a enfin été réparé « La Bernachère jusqu’au Bois aux Loups », toutefois il reste un poteau téléphonique à changer.

Madame CHAMPALOU :

• Informe que les enfants ont participé à un spectacle de Noël ;

• Regrette que la réglementation sur le parking de la mairie ne soit pas respectée, notamment aux heures des entrées et sorties scolaires ;

• Souhaite que la « fête des voisins » soit relancée pour l’année 2024 ;

• Indique qu’elle a eu de très bon retour sur les jeux extérieurs installés dernièrement à « l’Espace René Cassin » et « la Vallée des Noyers ».Monsieur BOURDEVERRE :

• Souhaite qu’à chaque message déposé sur SIGNAL, les élus y répondent ; • Signale que Le Football club des trois vallées 86 a organisé un tournoi de futsal au gymnase de Lhommaizé le vendredi 8 décembre, cette soirée a permis de récolter 540 € au profit du Téléthon ; • Indique qu’il a participé à une réunion avec le district pour connaître les possibilités de subvention pour l’éclairage des terrains de foot. Il explique qu’il y a moins de match le dimanche, les jeunes préférant jouer le samedi soir.

Il ajoute que les lampadaires peuvent être changés par des projecteurs Led ; • Informe que les commerçants ambulants organisent un marché de Noël le vendredi 14 décembre 2023 sur la Place des Tilleuls

Monsieur GIRAUD :

• Demande s’il est possible de fermer la place des Tilleuls pour le marché des mardi et vendredi.

Madame SIMONIN :

• Explique qu’elle s’est déplacée avec Monsieur BUJAULT et madame CHAMPALOU à la Commune de Migné-Auxances pour voir l’installation d’un Pumptrack.

• Demande à la commission communication de travailler sur la présentation des gîtes sur le nouveau site internet.

Monsieur RICHARD :

• Annonce que la distribution des colis de Noël, pour les personnes de plus de 65 ans, est prévue le vendredi 14 décembre de 14h00 à 17h00 et le samedi 15 décembre de 9h00 à 12h00 ; • Informe la commission école que le vendredi 14 décembre à 16h30, il rencontre la directrice de la MJC 21 afin de faire le bilan du PEDT ;

• Indique que pour l’animation Sportez-vous bien du 10 juillet 2024 de 14h00 à 19h00, il propose de faire une démonstration de paintball. Le terrain sera fermé par des filets. Il demande aux élus s’ils connaissent des agriculteurs susceptibles de prêter des bottes de pailles rondes.

Levée de séance 22h20

Secrétaire de séance Le Maire Michaël RICHARD Bernard GERMANEAU