Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20230309 01 03 23 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20251016 03 10 25 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20260321 13 03 26 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20260321 13 03 26B DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20221110 04 11 22 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20221110 04 11 22 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20240321 16 03 24 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20240321 14 03 24 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20251211 01 12 25 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20230608 01 06 23 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 069 216900621 20230309 01 03 23 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20230309 01 03 23 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
DEPARTEMENT : Du RHÔNE Publié 1e EE ARRONDISSEMENT DE : LYON ID : 069-216900621-20230309-01 03 23-DE CANTON DE : VAUGNERAY
COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 09/03/2023
Date de convocation : 03/03/2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élue : Arnaud MOUNIER
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Lionel RICHARD, Marie Agnès FAYOLLE, Guilhaume SOUBEYRAND, Yoan MAMMER I, Pierre Emmanuel GRANGE, Valérie VENET
Était excusée : Delphine CHILLET,
RAR ER RAR RE RAR ARE
N° 01.03.23
OBJET : APPROBATION D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES - ASSURANCES
Monsieur le Maire rappelle que La Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL), dans un objectif de mutualisation des moyens, a proposé aux communes de son territoire de porter la consultation concernant les assurances en 2022. Le lot dommage aux biens a été déclaré infructueux, les montants étaient bien trop élevés par rapport aux estimatifs et aux contrats précédents et seul Groupama avait répondu à la consultation.
A ce titre, il est proposé la mise en place d’un groupement de commande pour assurer les Communes membres et la CCMDL en dommage aux biens à compter du 1er janvier 2024.
Pour ce faire, une convention de groupement de commande doit être mise en place conformément à l’article L2113-6 et suivant du Code de la Commande Publique : elle doit permettre de définir les obligations de chacune des parties et indique que la CCMDL assure uniquement la coordination du groupement.
Ilest précisé que cette mutualisation a pour objectif de choisir une assistance à maitrise d'ouvrage destinée à accompagner les membres du groupement dans la conduite des consultations à venir et d'autre part de mettre en place les prestations d'assurance pour chacun des membres du groupement.
Monsieur le Maire demande donc aux membres du conseil municipal d'approuver la convention constitutive du groupement de commande pour les prestations d'assurance Monsieur le Maire invite le conseil à en délibérer Envoyé en préfecture le 17/03/2023
LE CONSEIL MUNICIPAL es préfecture le 17/03/2023
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, UU x u PP ID : 069-216900621-20230309-01 03 _23-DE Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents
1°- APPROUVE le projet de convention de groupement de commande relatif au marché d'assistance à maitrise d'ouvrage et à la passation du marché d'assurance en dommage aux biens
2°- AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement
3°. CHARGE Monsieur le Maire et Madame de Receveur, chacun en ce qui le concerne, de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
4°- La présente délibération peur faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Arnaud MOUNIER 7 Le Maire, à Philippe BONNIER