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Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Bailleau-l'Évêque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 76293?projectId=675)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2019
Date de convocation :
04 Février 2019
Le onze février deux mille dix-neuf à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAZZUTTI Philippe Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : MM FAVEROT CLEMENT FILLEY FRUGERE LEBLANC MARY NOURTIER LAGRUE MORIN DURQUETY VASSEUR
Absents excusés :
PIGEON Emmanuelle donne pouvoir à BARAZZUTTI Philippe
AVELINE Thierry donne pouvoir à DURQUETY Catherine
Secrétaire : NOURTIER Lydie
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CHAUDIÈRE DE LA SALLE DES FETES
A l'unanimité, le Conseil Municipal sollicite une subvention pour la chaudière de la salle des
fêtes.
Votants pour : 14
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’EXTENSION DU CABINET MEDICAL
A l'unanimité, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du « Fonds départemental d'investissement » concernant l'extension du cabinet médical pour un montant HT de 55 416.08 €.
Votants pour: 14
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DU BOIS HERBIN
A la majorité, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du « Fonds départemental d'investissement » concernant l'aménagement de
la rue du Bois Herbin.
Votants pour: 13
Abstention : 01 MARY Fabienne
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’'AMENAGEMENT DE LA RUE DES TILLEULS
A la majorité, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du « Fonds départemental d'investissement » concernant l'aménagement de
la rue des Tilleuls.
Votants pour : 13
Abstention : 01 MARY Fabienne DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT DE LA RUE DES TILLEULS
A la majorité, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de Chartres Métropole dans le cadre du « Fonds de Concours » concernant l'aménagement de la rue des Tilleuis pour un montant total de travaux de 409 951.09 € HT.
Votants pour : 13
Abstention : 01 MARY Fabienne
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA
LIBERATION
A la majorité, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du « Fonds départemental d'investissement » concernant l'aménagement de la place de la Libération pour un montant total de travaux de 223 525 €
Votants pour: 13
Abstention : 01 MARY Fabienne
VENTE DU TERRAIN A SENARMONT
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de vendre le terrain à Sénarmont pour un montant de 75 € à 85 € le m° et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette vente.
Votants pour : 14
VENTE DE DEUX TERRAINS RUE DE LA GARE
A la majorité, le Conseil Municipal décide de vendre deux terrains rue de la Gare pour un montant de 75 € à 85 € le m° et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous
documents relatifs à ces ventes.
Votants pour: 13
Abstention : 01 DURQUETY Catherine
CHANGEMENT D'HORAIRE ECLAIRAGE PUBLIC
A la majorité, le Conseil Municipal décide de changer les horaires de l'éclairage public qui se décompose comme suit :
e Le matin à 6h30
e Le soir en semaine jusqu'à 22h30
* Le soir en week-end jusqu'à minuit
Votants pour : 13
Contre : 01 FILLEY Emmanuelle DIGITALISATION DES INSTANCES DE LA SPL CHARTRES AMENAGEMENT : CONVENTION DESTINEE AU RECUEIL DU CONSENTEMENT DE LA COMMUNE DE BAILLEAU-L'EVEQUE EN TANT QU'ACTIONNAIRE DE CHARTRES AMENAGEMENT
Pour simplifier leur fonctionnement, les entreprises publiques locales de l'agglomération de Chartres se sont engagées dans un projet de digitalisation de leurs instances avec l'utilisation d’une solution logicielle dédiée. Leur objectif est d'alléger le formalisme auquel elles se trouvent assujetties et de faciliter la communication avec leurs actionnaires et leurs représentants. Or pour mettre en œuvre la dématérialisation de l'envoi des convocations aux assemblées générales des actionnaires, il leur est nécessaire de recueillir préalablement le consentement écrit de ceux-ci. C'est pourquoi, conformément à l’article R.225-63 du code de commerce chaque entreprise publique locale qui adoptera la voie dématérialisée pour la transmission des avis, des convocations, des documents et des informations nécessaires à l'organisation des assemblées générales devra préalablement soumettre aux actionnaires inscrits au nominatif une proposition écrite, en ce sens. Ilvous est demandé de prendre connaissance du projet de convention qui sera adressé à chaque représentant de la commune de Bailleaul'Evêque au sein de CHARTRES AMENAGEMENT SPL. La convention proposée aux représentants de la commune de Bailleau-'Evêque est jointe en annexe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la convention recueillant l'accord de l'actionnaire pour recevoir par tététransmission les avis, les convocations, les documents et les informations dont il est destinataire pour les assemblées des actionnaires. AUTORISE les représentants de la commune de Bailleau-l'Evêque actionnaire de CHARTRES AMENAGEMENT SPL à signer ladite convention et tous les actes afférents.
Votants pour : 14
VENTE DU TERRAIN RUE DES BLES D'OR SECTION ZM 255
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de vendre le terrain rue des Blés d’or section ZM 255 d'une contenance de 250 m° à Monsieur BELHOMME Benjamin pour un montant de 8 750 € et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette vente.
Votants pour : 14
VENTE DU TERRAIN RUE DES BLES D’OR SECTION ZM 299
A la majorité, le Conseil Municipal décide de vendre le terrain rue des Blés d’or section ZM 299 d’une contenance de 875 m? pour un montant de 74 000 € et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette vente. Votants pour: 13
Abstention : 01 MARY Fabienne
SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE POUR DES ELEVES AU COLLEGE JEAN MACE
À l'unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour verser une subvention au collège Jean Macé de 300 € soit 50 € par élève pour un voyage scolaire en Espagne. Votants pour : 14 TARIF LOCATION SALLE DU CONSEIL ET SALLE DE LA MAIRIE
A la majorité, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif de la salle du conseil à 30 € et la salle de la Mairie à 25 € pour les personnes extérieures.
Votants pour : 13
Contre: 1 LEBLANC Bernard
ADHESION A L'ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de verser 100 € pour l'adhésion à l'association des amis du COMPA pour l'année 2019.
Votants pour : 14
DEMANDE DE PERMISSION DE VOIRIE POUR UNE CREATION D'ACCES AU DOMAINE PUBLIC
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de mettre en place une demande de permission de voirie pour une création d'accès au domaine public ; cette demande sera prise en charge par lé demandeur.
Votants pour : 14
La secrétaire :
NOURTIER Lydie