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Document publié le Mardi 10 juin 2014 par la commune de Bailleau-l'Évêque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 38671?projectId=675)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MINICIPAL DU 10 JUIN 2014
Date de convocation :
02 Juin 2014
Le dix juin deux mille quatorze, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAZZUTTI Philippe Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15
Présents : MM BLECHET FILLEY TORCHEUX FRUGERE LEBLANC LAGRUE MARY NOURTIER CLEMENT PIGEON-PERDIGON MORIN AVELINE DURQUETY
Absente excusée : Madame FAVEROT Josette donne pouvoir à Madame MARY Fabienne
Secrétaire : CLEMENT Stéphane
Votants : 15
Votants pour : 15
EMPRUNT AVEC LE CREDIT AGRICOLE
Pour financer les investissements prévus au budget, il est nécessaire de recourir à l’emprunt, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté et décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France :
Un prêt à moyen terme de 350 000 €
Durée de 15 ans
Au taux fixe actuel Annuel de 3.50 %
Soit un taux moyen annuel équivalent de 3.18 %
Date de déblocage des fonds initialement prévue le 01/10/2014
Date de 1ère échéance le 01/02/2015 (soit 4 mois après le déblocage) Frais de dossier de 350 €
Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole VAL DE FRANCE, un prêt relais de 100 000 € d’une durée de 2 ans au taux fixe annuel de 1.96 % avec paiement du capital in fine et intérêts payables trimestriellement et frais de dossier à
150 €.
Le Conseil Municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Voter à l'unanimité
ELABORATION DU PLAN D’URBANISME : BUREAUX D’ETUDE
Suite à la consultation et l’analyse des offres des bureaux d’études concernant l’élaboration du plan d’urbanisme, le Conseil Municipal décide de retenir la société EN PERSPECTIVE URBANISME ET AMENAGEMENT 2 rue des Côtes 28000 CHARTRES
Pour un montant hors option de 24 750€ HT soit 29 700 € TTC et options comprise de 31 700 € HT soit 38 040 € TTC
Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant au dossier.
Voter à l'unanimité ACHAT D’UNE TONDEUSE
Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour la proposition de l’achat d’une tondeuse de GARDEN EQUIPEMENT pour un montant TTC de 31 000 € moins la reprise de 2 400 € soit un montant de 28 600 €.
Voter à l'unanimité
CONVENTION POUR LE NETTOYAGE DES RUES DE LA COMMUNNE
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la société VEOLIA pour le nettoyage des rues de la commune pour trois passages par an pour un montant TTC de 3 990 €.
Voter à l'unanimité
ANNULATION DE LA DELIBERATION DES RYTHMES SCOLAIRES DU 07 MARS 2013
Le Conseil Municipal annule la délibération du 07 mars 2013 concernant la demande de dérogation pour la rentrée 2014 des Rythmes Scolaires.
Voter à l'unanimité
CREATION D’UNE COMMISSION D’APPELS D’OFFRES
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de créer une commission d’appels d’offres composée - d’un président
- de trois membres titulaires
- de trois membres suppléants
Sont élus
Le président : BARAZZUTTI Philippe
Titulaires : CLEMENT Stéphane - AVELINE Thierry - MORIN Guillaume Suppléants : LEBLANC Bernard - BLECHET Jean-Luc - FRUGERE Bernard
Voter à l'unanimité
CONSTITUTION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de désigner les membres de la commission intercommunale des impôts directs composée :
Titulaires :BARAZZUTTI Philippe - BLECHET Jean-Luc - TORCHEUX Jean-Jacques - SALMON Remy – JONQUET Serge
Suppléants : CLEMENT Stéphane - AVELINE Thierry - LEMAITRE Gilles - FOURMY Jean - GARDE Jean Pierre
Voter à l'unanimité
INDEMNITE DE RESPONSABILITE REGISSEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE
Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour verser une indemnité de 120 € /an à Madame SERVOUIN Corinne régisseur de la cantine scolaire.
Voter à l'unanimité
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour désigner Monsieur BARAZZUTTI Philippe représentant titulaire et Monsieur BLECHET Jean-Luc représentant suppléant à l’Agence Technique Départementale.
Voter à l'unanimité
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA CLECT A CHARTRES METROPOLE
Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour désigner Madame FILLEY Emmanuelle représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges Transférées à Chartres métropole.
Voter à l'unanimité
DESIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE ET D’UN MEMBRE SUPPLEANT AU COMITE LOCAL D’ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION CENTRE
Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour désigner Monsieur LEBLANC Bernard membre titulaire et Monsieur AVELINE Thierry membre suppléant au Comité Local d’Animation et de Développement sur la ligne Nogent-le-Rotrou-Epernon de la Région Centre.
Voter à l'unanimité
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a sollicité le Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain (S.E.I.P.C) pour un projet de travaux sur le réseau d’Eclairage Public :
« FOURNITURE ET POSE DE 2 MATS SUPPLEMENTAIRES RUE DES TOURNAILLES SENARMONT »
La réalisation de ce projet est soumise aux modalités suivantes :
Le plan de financement prévisionnel est définit ainsi :
· Montant des travaux toutes taxes comprises : 6 120.86 €
· Contribution Commune : 2 640.73 €
· Contribution SEIPC : 3 480.13 €
· Le Conseil Municipal décide de verser ladite contribution en 1 annuité
Voter à l'unanimité
La scéance est levée à 21 heures
Le secrétaire de scéance : S. Clément