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Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Bailleau-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 66800?projectId=675)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2018
Date de convocation: 13 Février 2018
Le dix-neuf février deux mille dix-huit à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAZZUTTI Philippe Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Présents : MM FAVEROT CLEMENT FILLEY FRUGERE LEBLANC MARY NOURTIER PIGEON MORIN AVELINE DURQUETY VASSEUR
Absente excusée : LAGRUE Nelly donne pouvoir à BARAZZUTTI Philippe
Secrétaire : DURQUETY Catherine
Votants : 14
COMPETENCE ARCHEOLOGIE PREVENTIVE ET FOUILLES PROGRAMMEES PAR CHARTRES METROPOLE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la prise de compétence, par Chartres Métropole, en matière d'archéologie préventive et de fouilles programmées. Absente : PIGEON Emmanuelle
Votants pour : 13
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'EXTENSION DU CABINET MEDICAL
A l'unanimité, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental « Fonds départemental d'investissement » pour l'extension du cabinet médical. Votants pour : 14
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'EXTENSION DU CABINET MEDICAL
A l'unanimité, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de Chartres Métropole « Fonds de concours » pour l'extension du cabinet médical.
Votants pour: 14 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLAGE
A l'unanimité, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de la région pour l'aménagement du cœur de village 2°" tranche.
Votants pour: 11
Votants contre : 02 AVELINE Thierry et DURQUETY Catherine
Abstention : 01 MARY Fabienne
CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS FONCIERES DE BAILLEAU-L'EVEQUE ET BRICONVILLE POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN SECRETARIAT ET REMBOURSEMENT A LA COMMUNE
À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec les associations foncières de Bailleau-l'Evêque et Briconville pour la mise à disposition d'un secrétariat pour une durée d’un an renouvelable sur la base de 3 000 € par an et par association.
Les associations de Bailleau-l'Evêque et Briconville rembourseront à la commune le montant de la rémunération ainsi que les charges sociales correspondantes au travail effectué. Votants pour: 14
REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES TRAVAUX DE SECRETARIAT DES ASSOCIATIONS FONCIERES
DE BAILLEAU-L'EVEQUE ET BRICONVIELE
A la majorité, le Conseil Municipal décide de verser des heures supplémentaires pour le grade de Rédacteur Principal de 2%" ciasse pour les travaux de secrétariat des associations foncières de Bailleaul'Evêque et Briconville.
Votants pour: 12
Votant contre : 01 NOURTIER Lydie
Abstention : 01 MARY Fabienne
DEMANDE DE DEROGATION RYTHMES SCOLAIRES
Vu le décret n° 2017-1108 du 8 juin 2017, paru au JO du 28 juin 2017, à l'unanimité, le Conseil Municipal sollicite une dérogation des rythmes scolaires pour un retour à la semaine
de 4 jours auprès du Directeur académique des services de l'éducation nationale.
Les jours et les horaires sont :
Lundi Mardi Jeudi Vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Votants pour : 14 MODIFICATION STATUTAIRE DE CHARTRES METROPOLE
Pour délibération en date du 25 janvier 2018, Chartres métropole a approuvé la modification
des statuts en intégrant la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » pour se mettre en conformité avec les dispositions de l'article L.5216-5 du
Code Général des Collectivités territoriales.
Cette modification statutaire étant soumise au vote des communes à la majorité qualifiée dans les conditions prévues à l’article L.5211-5 du CGCT, il appartient au conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve à la majorité la modification des statuts telle qu'adoptée par Chartres Métropole par délibération du 25 janvier 2018.
Votants pour : 13
Votant contre : 01 PIGEON Emmanuelle
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT D'UN PLATEAU TRAVERSANT EN ENTREE DE BOURG RUE DU BOIS HERBIN
A l'unanimité, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du « Fonds départemental d'investissement » concernant l'aménagement d'un plateau traversant en entrée de bourg rue du Bois Herbin afin de réduire la vitesse et
sécuriser la traverse des piétons.
Votants pour : 14
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REMISE EN ETAT DE LA COUCHE DE
ROULEMENT DES RUES DU MOULIN.DU CHEMIN PERRAY SUR LE HAMEAU DE
SENARMONT.AVENUE DU CHATEAU DANS LE HAMEAU DE LEVESVILLE
À l'unanimité, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du « Fonds départemental d'investissement » concernant la remise en état de la couche de roulement des rues du Moulin, du Chemin Perray sur le hameau de Sénarmont, Avenue du Château dans le Hameau de Levesville.
Votants pour: 14
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AMENAGEMENT D'UN PLATEAU TRAVERSANT EN ENTREE DE BOURG RUE DU BOIS HERBIN
A l'unanimité, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de Chartres Métropole dans le cadre du « Fonds de Concours » concernant l'aménagement d'un plateau traversant en entrée de bourg rue du Bois Herbin afin de réduire la vitesse et sécuriser la traverse des piétons.
Votants pour : 14 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REMISE EN ETAT DE LA COUCHE DE ROULEMENT DES RUES DU MOULIN.DU CHEMIN PERRAY SUR LE HAMEAU DE SENARMONT.AVENUE DU CHATEAU DANS LE HAMEAU DE LEVESVILLE
A l'unanimité, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de Chartres Métropole dans le cadre du « Fonds de concours » concernant la remise en état de la couche de roulement des rues du Moulin, du Chemin Perray sur le hameau de Sénarmont, Avenue du Château dans le Hameau de Levesville.
Votants pour : 14
La secrétaire :
DURQUETY Catherine