Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 38666?projectId=675
Compte-Rendu - 235974?projectId=675
Convocation - 38713?projectId=675
Compte-Rendu - 38707?projectId=675
Déliberation - 417007?projectId=675
Compte-Rendu - 76293?projectId=675
Compte-Rendu - 345722?projectId=675
Déliberation - 38705?projectId=675
Déliberation - 66800?projectId=675
Déliberation - 38664?projectId=675
Compte-Rendu - 38701?projectId=675
Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Bailleau-l'Évêque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 38701?projectId=675)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
SEDI
30700
UZES
(0310)
- Réf.
319016
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2016
Date de convocation :
03 Juin 2016
Le treize juin deux mille seize à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARAZZUTTI Philippe Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Mésdames ét Messieurs : BLECHET Jean-Luc, FILLEY Emmanuelle, TORCHEUX Jean-Jacques, FRUGERE Bernard, LEBLANC Bernard, FAVEROT Josette, LAGRUE Nelly, MARY Fabienne, NOURTIER Lydie, CLEMENT Stéphane, PIGEON Emmanuelle, MORIN Guillaume, AVELINE Thierry, DURQUETY Catherine.
Secrétaire : FILLEY Emmanuelle
Précédent compte-rendu : voté à l'unanimité
AMENAGEMENT PAR CHARTRES METROPOLE D'UNE AIRE DE GRANDS
RASSEMBLEMENTS DES GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Après discussion, à la majorité, le Conseil Municipal refuse l'aménagement par Chartres Métropole d’une aire de grands rassemblements des gens du voyage sur le territoire de la commune.
Votants contre : 11
Abstentions : 04 BARAZZUTTI Philippe LEBLANC Bernard MORIN Guillaume PIGEON Emmanuelle
AMENAGEMENT FONCIER PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX CONNEXES
Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de ne pas prendre en charge les travaux connexes liés à l'aménagement foncier. Ils restent donc à la charge du département.
Votants pour : 15
DEMANDE DE PRETS AUPRES DU CREDIT MUTUEL
Prêts pour l'aménagement Rue des Tourelles et Rue de la Libération. Les travaux doivent commencer dernier trimestre 2016, la commune a obtenu les subventions suivantes : FDAIC 60.000€, Fond de concours Chartres Métropole : 60.000€, état : 97.000€)
Une réunion avec les riverains sera fixée prochainement SEDI
30700
UZES
(0310)
- Réf.
319016
À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats auprès du Crédit Mutuel pour les prêts suivants :
> Crédit Relais de 400 000 € sur 3 ans
> Court terme FCTVA de 100 000 € sur 2 ans
Votants pour : 15
CREATION D'UN GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE
A la majorité, le Conseil Municipal décide la création d'un grade d’Adjoint Administratif de {ère classe de catégorie C à temps non complet de 10 h 30 minutes à compter du 1% juillet 2016.
Votants pour: 11
Abstentions: 04 MARY Fabienne FAVEROT Josette AVELINE Thierry
DURQUETY Catherine .
TARIES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN COMMUNAL
A l'unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour fixer les tarifs suivants des encaris publicitaires dans le bulletin communal :
18 60 euros . 95 euros
114 75 euros Es ‘ 175 euros
113 100 euros 240 euros
1/2 135 euros 310 euros
1 e 280 euros 580 euros
Votants pour : 15
ARRETE DE STATIONNEMENT PLACE DU CALVAIRE SUR LE HAMEAU DE
SENARMONT
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à établir un arrêté de stationnement Place du Calvaire sur le hameau de Sénarmont.
Cet arrêté sera fait avec des aménagements pour les riverains comportant des plages horaires.
Votants pour : 15
Monsieur le Maire rappelle que chaque propriété doit avoir une place de
stationnement pour 2 voitures à l'intérieur de cette dernière, pour éviter les
stationnements gênants sur la voie publique.
DISTRIBUTION DU JOURNAL NOTRE AGGLOMERATION
Actuellement, le magazine est distribué par une société privée qui ne donne pas entière satisfaction : plusieurs possibilités sont proposées :
a) Continuer avec cette société privée SEDI
30700
UZES
(0310)
- Réf.
319016
b) Distribuer par nos agents communaux
c) Distribuer par les membres du conseil municipal ou personne volontaire
A l'unanimité, Le Conseil Municipal décide que la distribution du journal notre agglomération doit rester avec le prestataire actuel.
Votants pour : 15
LANCEMENT ET SIGNATURE DES APPELS D'OFFRES CONCERNANT
L'AMENAGEMENT DES RUES TOURELLES ET LIBERATION
A l'unanimité, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer et à signer les appels d'offres concernant l'aménagement des rues Tourelles et Libération et tous documents se rapportant à ces dossiers.
Votants pour: 15
REGLEMENT ET TARIFS DE LA SALLE DES FETES
Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal approuve le règlement et les
tarifs de la salle des fêtes suivants : ‘
Je soussigné
N° de Téléphone: Î / / /
Domicilié
Sollicite une réservation le : Î 1 20.
Objet précis de la location
Nombre de participants : [|
COMMUNE HORS COMMUNE
HIVER ETE HIVER ETE
Salle 170.00 110.00 250.00 200.00 Cuisine 80.00 80.00 150.00 150.00 Vin d'Honneur 80.00 80.00 100.00 100.00 Couverts/pers 1.50 1.50 1.50 1.50 Association (à 25.00 25.00
partir de la
pème
réservation) Tarif établi par le conseil municipal
L'état des lieux sera effectué le lundi par un employé communal.
Facturation par la Mairie établie selon la réservation, ce tarif sera majoré dans la mesure :
> Salle non nettoyée D» 100.00€
> Matériel non rangé © 100.00€
> Clefs non restituées D 100.00€
> Clef n°
Montant total de la location [| Chèque n°...
Ces recettes seront inscrites au budget de fonctionnement, article 752.
Pour extrait certifié conforme.
‘La réservation de la salle s'effectue en fonction de la disponibilité auprès de la secrétaire de
mairie (TEL : 02.37.22.97.07)
Règlement revêtu de la signature joint obligatoirement.
Caution de réservation obligatoire de 400 Euros et règlement de la location de salle exclusivement :
Chèque n°...
En date du: / /20.
En cas de problème technique appelez :
>. Monsieur BARAZZUTTI Philippe Maire © 06.07.52.37.31
>. Monsieur BLECHET Jean-Luc 1% adjoint © 06.30.94.75.72
> Madame FILLEY Emmanuelle 2è"e adjointe D 06.83.22.28.51
> Monsieur TORCHEUX Jean-Jacques 3" adjoint > 06.07.38.22.27
Article 1 : La salle des fêtes est louée sur demande écrite, imprimé à remplir à la mairie.
La date sera retenue en fonction du calendrier.
Article 2 : Chaque utilisateur doit respecter scrupuleusement les horaîres.
Location du samedi © samedi 8 h 30 au dimanche 8 h 30.
Location du dimanche © dimanche 8 h 30 au lundi 8 h30.
Location du week-end © samedi8h30 au lundi 8 h 30.
Article 3: La location est interdite à un mineur
Toute activité à but lucratif devra faire l'objet d’une autorisation du maire.
Article 4: Sécurité : Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Le nombre de personnes maximum autorisé est de 120.
Le locataire est tenu d'assurer la police et la sécurité de ta salle et faire régner le
bon ordre tant à l'intérieur des locaux qu'aux abords. Le locataire s'engage à
respecter les consignes générales ainsi que les consignes particulières de
sécurité, de laisser les issues de secours libres, l’utilisation des klaxons et
avertisseurs divers est interdite. L'arrivée et le départ des véhicules doivent être
faits de manière à ne pas troubler le repos des habitants du quartier.
Le locataire sera tenu de faire une photocopie de son attestation d'assurance
dès la conclusion du contrat de réservation.
Tout accident corporel ou matériel survenu aux personnes ainsi que toute
dégradation faite au matériel, au décor ou à la salle seront entièrement à la
charge du locataire. La commune de Bailleaul’Evêque ne peut être tenue
responsable des vols et pertes.
l'est interdit d'apposer des affiches, posters. etc sur les murs, portes ou
piliers par quelque moyen qu'il soit (agrafes, colles, scotch ou adhésifs divers).
Nettoyage : ‘
l'est demandé de balayer la salle avant de quitter les lieux.
Tout le matériel mis à votre disposition (tables, chaises, porte manteaux) devra après utilisation, être rangé à l'endroit où vous l'avez trouvé.
Ordures :
Elles sont rassemblées par l'utilisateur dans des grands sacs poubelles et déposées dans les containers prévus à cet effet. Les bouteilles et verres seront déposés dans les containers du tri sélectif.
L'ensemble des documents doit être retourné à la mairie dans un délai de 15
jours, à défaut dans le délai prévu, la mise à disposition ne pourra être
assurée.
Chauffage obligatoire du 15 octobre au 15 mai
Votants pour : 12
Abstentions : 03 FILLEY Emmanuelle PIGEON Emmanuelle DURQUETY Catherine
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
> Maison de Monsieur GOUGEON Jean pour un montant de 150 000 £
> Maison de Monsieur et Madame GUERDIN pour un montant de 190 000 €
La commune n’entend pas exercer son droit de préemption.
Y Emmanuelle