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Procès Verbal - PV du CM 150623
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Cairon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 150623)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
COMMUNE DE CAIRON
Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL
du 15 juin 2023
L’An deux mil vingt-trois, le 15 juin à 18 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur ROUZIC Dominique, Maire. Etaient présents : M. ROUZIC, M. BELLET, Mme LE GUYADER, M. WEYANT, Mme DUQUENNE, Mme SILINE, M. COUESPEL, M. HARDOUIN, Mme FRETAULT, M. LEBRET, Mme BOUVIER, M. POULAIN, Mme BREGEON, Mme DE BETHUNE, Mme VENTURELLI
Absents excusés : M. LEFRANC (pouvoir à Mme LE GUYADER)
Absent non excusé : M. LEFEBVRE, M. CAHAN, M. CATHERINE
Secrétaire : Mme LE GUYADER
En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 16
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT
Le procès-verbal du conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
2- PRESENTATION DU PADD
M. LAFONT, Vice-Président de la CU et M. COURTEILLE chargé d’études ainsi que M. LAPLANCHE de la CU ont présenté l’avancement du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) dans le cadre de l’élaboration du futur PLUi-HM (Plan Local d’Urbanisme intercommunal-Habitat et Mobilités) de CAEN LA MER. Ce document remplacera notre actuel PLU qui reste en vigueur jusque cette date, 2027.
En parallèle du PADD, le projet de territoire de la CU a été instauré en concertation avec les élus, les habitants et les entreprises. L’élaboration de PLUi-HM a pris 2 ans de retard avec le covid. Le projet devrait être arrêté en 2025 et l’enquête public sur le projet arrêté sera lancé par les futurs élus de 2026. Le PADD a été transmis à tous les élus par mail. Après un rappel de quelques bases, M. LAFONT présente le document et répond aux questions. Le futur PLUi-HM prend en compte la loi Climat et Résilience votée en 2021 qui contraint fortement les communes en termes d’urbanisation. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables met en avant les ambitions prioritaires autour de 5 lignes de force déclinées en thématiques :
- Renforcer l’armature territoriale dans une logique de proximité et une perspective de sobriété foncière
- Affirmer la place de CAEN LA MER comme une métropole à taille humaine ouverte sur le monde
- Accélérer la transition solidaire du territoire
- Organiser une réponse qualitative et territorialisée aux besoins en logements pour tous - Faciliter le développement des mobilités durables pour tous sur l’ensemble du territoire.
Les orientations thématiques sont au nombre de 9 :
- Démographie et Habitat
- Emplois, activités économiques et agriculture
- Tourisme et loisirs
- Sobriété foncière
- Biodiversité et espaces naturels
- Aménagement et formes urbaines 2
- Commerces, équipements et services
- Mobilités
- Risques, santé, ressources et énergies.
3- RAPPORT DU SEEJ (Syndicat Enfance Education Jeunesse)
Après avoir pris connaissance du rapport d’activités que chacun a reçu.
4- RAPPORT D’ACTIVITES DE L’ALJ (Association Loisirs Jeunesse) : après avoir pris connaissance de ce rapport, Mme SILINE et Mme DUQUENNE apportent des précisions sur les activités de l’ALJ qui regroupe 887 adhérents, 12 salariés à temps plein et organise les accueils de loisirs, les espaces jeunes pour les 11-17 ans, le festival culturel du tout petit, parenthèses pour les parents (soirées uniquement pour les parents). A Cairon un nouveau centre aéré a ouvert pour faire face à la demande croissante des mercredis. Les valeurs de l’ALJ sont partagées lors des évènements qui rencontrent un succès. L’ALJ rencontre des problèmes de recrutement comme dans beaucoup de secteurs et se propose de former les jeunes aux métiers de l’animation. Mme LE GUYADER ajoute que le rapport d’activités que chacun a reçu est très intéressant à lire.
5- COMPETENCE ENFANCE EDUCATION JEUNESSE
Mme DUQUENNE, adjoint et Vice-Présidente du SEEJ (Syndicat Enfance Education Jeunesse) rappelle que le syndicat gère l’éducation, l’enfance, et la jeunesse pour 5 communes (CAIRON, ROSEL, LE FRESNE-CAMILLY, THUE et MUE, ST MANVIEU-NORREY) depuis 2017. 179 enfants de CAIRON et 30 enfants de ROSEL sont scolarisés à l’école de CAIRON soit au total 209 élèves cette année. En 2017, les contributions financières ont été fixées par la CLECT (commission d’évaluation des charges). CAIRON a le coût par enfant le plus important avec une contribution annuelle est de 441 738 €, votée au budget le 30 mars dernier. Le SEEJ, qui rencontre des difficultés financières, a demandé aux communes de verser 10 % en plus de leur contribution soit pour Cairon 44 173 €. Cette demande étant arrivée juste après le vote du budget, la commune avait proposé de donner la moitié soit 22 000 € afin de ne pas grever notre budget voté en mars.
Devant ces difficultés, la commune avait entamé une étude financière sur le coût de la compétence scolaire. Le 1er juin 2023, 3 communes du SEEJ (Thue et Mue, Rosel et Le Fresne Camilly) ont demandé la dissolution du syndicat au 31 décembre 2023.
Le conseil municipal de Cairon prend acte de cette demande de dissolution et du retour de la compétence Enfance Education Jeunesse dans les communes.
La commune souhaite que la dissolution se déroule dans les meilleures conditions notamment la passation, le transfert des agents et la conservation de la qualité du service pour nos familles.
Un comité technique va être mis en place pour déterminer les modalités de dissolution et de répartition des personnels, des biens mobiliers et immobiliers, des emprunts, contrats et conventions. L’ensemble du personnel des écoles est repris par sur chaque site par chaque commune. Le souhait des élus est de maintenir la qualité du service rendu et les relations avec les familles. Toutes les communes souhaitent maintenir l’ALJ pour la compétence loisirs, jeunesse de même que la convention pour la compétence petite enfance. Il reste 4 mois (hors été) pour préparer ces transferts. Le syndicat prépare la rentrée de septembre et organise l’année scolaire complète.
Pour 15 Contre 0 Abstention 1 3
6- MODIFICATION N° 4 DU PLU EN VIGUEUR DEPUIS LE 14 JUIN 2017
Objet de cette modification :
- principalement modifier le zonage de la parcelle de Buron, actuellement classée pour de l’activité économique dont la compétence a été transféré à CAEN LA MER, pour y construire un équipement public d’intérêt général (seule parcelle à Buron constructible au PLU, classée 1 AUe et loin des habitations)
- mettre à jour les emplacements réservés ; la réserve du cimetière est divisée en 2 emplacements réservés, une partie extension future du cimetière et une partie pour un parking de sécurité,
- intégrer le périmètre de protection des abords (soumis à l’avis des Bâtiments De France) qui est sensiblement modifié pour tenir compte d’attentions particulières des monuments historiques
- supprimer les servitudes radioélectriques
L ’enquête publique a lieu depuis le 5 juin et jusqu’au 7 juillet 2023 inclus. Le commissaire enquêteur tiendra 3 permanences en mairie de CAIRON les 5 juin, 20 juin et 7 juillet. L ’information a été diffusée sur les panneaux d’affichage, le panneau lumineux, le site internet de la commune et celui de CAEN LA MER.
7- AVENANT A LA CONVENTION ADS (Application du Droit des Sols, service urbanisme de CAEN LA MER)
En 2022, ont été menées une étude d’organisation et une enquête auprès des communes adhérentes sur le fonctionnement du service ADS.
Les principales conclusions de ces démarches (déficit de personnel, transmissions des propositions d’avis dans des délais acceptables, accompagnement renforcé souvent souhaité,...) ont conduit à proposer 3 scénarios d’évolution possible :
• Scénario 1 : On ajuste les missions aux effectifs actuels en n’instruisant plus les déclarations préalables (sauf alerte spécifique du maire) et en ayant un contact limité avec les communes (notamment pas de réunions sur les projets ni les différentes demandes).
• Scénario 2 : On ajuste les effectifs aux missions inscrites dans les conventions actuelles (instruction de l’ensemble des demandes transmises, contact normal avec les communes, possibilité de quelques réunions pour les projets à enjeux). Cela nécessite le recrutement de 2.5 Equivalents temps plein.
• Scénario 3 : On rajoute au scénario 2, un renforcement de l’accompagnement des communes (hot line, accompagnement dès l’avant-projet et en cours d’instruction pour les dossiers à enjeux, échanges directs avec les pétitionnaires à la demande des communes (notamment pour pièces manquantes). Cela nécessite le recrutement d’un ETP de plus soit au total 3.5 Equivalents temps plein.
Les tours de table réalisés les 4 et 26 janvier auprès de la trentaine de communes présentes, le Copil Services aux communes réuni le 30 janvier et la conférence des maires tenue le 31 janvier ont indiqué qu’une majorité se dégageait pour le scénario 2 avec un travail à effectuer avec les communes qui le souhaitaient sur les modalités et la répartition entre service ADS et communes, de l’instruction des déclarations préalables. Par ailleurs ce scénario implique un engagement de 4 ans permettant de stabiliser le fonctionnement et les effectifs du service.
La Communauté urbaine va donc renforcer le pôle instruction par la création de 2.5 postes supplémentaires et ajustera les effectifs en fonction du nombre d’adhérents et de dossiers à traiter (comptés en équivalents Permis de Construire). 4
L’avenant à la convention actuelle proposé permet de mettre en œuvre le scénario 2 mentionné ci- dessus.
L’article 1 précise l’objet de l’avenant.
L’article 2 indique qu’une évaluation régulière de l’évolution du fonctionnement du service sera réalisée (délais de réponse et de transmissions des dossiers et des propositions de décisions, délais de transmission des avis techniques, nombre et type de dossiers instruits, niveau de charge du service,...).
L’article 3 permet aux communes qui le souhaitent d’instruire les déclarations préalables.
L’article 4 rappelle que le rôle important de la commune dans la complétude des éléments des dossiers de demandes et leur intégration dans Cart@ds, de la réception du dossier à l’enregistrement de la décision finale.
L’article 5 précise notamment l’importance d’une transmission rapide de la fiche de pré-avis du maire et de la remise au pétitionnaire de la fiche relative aux taxes et participations éventuelles.
L’article 6 indique que les tâches incombant à la Communauté urbaine s’inscrivent dans un rôle de conseil à la commune et que pour ce faire un agent sera dédié aux relations avec les correspondants et les communes. Par ailleurs, une optimisation des procédures est mise en œuvre par le pôle instruction.
L’article 7 modifie le délai de délivrance de la proposition d’avis avant l’échéance du délai d’instruction en le portant de 5 à 7 jours.
L’article 8 mentionne que la participation annuelle de Caen la mer au titre des frais généraux est complétée par la prise en charge d’un demi-poste d’instructeur au titre de sa compétence en matière de développement économique.
L’article 9 simplifie le renouvellement de la convention et le rendant tacite.
L’article 10 modifie les règles de résiliation en précisant que la présente convention ne pourra pas être résiliée avant le 31 décembre 2027. Pour dénoncer cette convention, et seulement à partir du 1er janvier 2027, un courrier devra être adressé sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception, par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 6 mois. Néanmoins, la résiliation ne prend effet qu’au 31 décembre de l’année concernée, après règlement des sommes dues à la Communauté urbaine.
L’article 11 indique que le reste de la convention demeure inchangé.
Afin de mettre en œuvre les orientations souhaitées par les communes sur l’évolution du fonctionnement du service ADS, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de cet avenant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE les termes de l’avenant à la convention ADS figurant en annexe,
AUTORISE le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour 16 Contre 0 Abstention 0 5
8- RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE – CONVENTION DE PARTICIPATION AU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE
La Communauté urbaine dispose de la compétence de construction, d’aménagement et de fonctionnement de 3 équipements d’intérêt communautaire que sont les bibliothèques de Caen, d’Hérouville-Saint-Clair et d’Ifs.
Le réseau de lecture publique a été mis en place en 2011 par la Communauté d’agglomération. L’année 2017 a été marquée par le passage de la Communauté d’agglomération en Communauté urbaine et l’ouverture de la Bibliothèque Alexis de Tocqueville (Bibliothèque Multimédia à Vocation régionale) à Caen. S’appuyant sur le savoir-faire reconnu des services de la communauté urbaine, notamment dans le domaine numérique, les réflexions menées au sein du réseau de lecture publique ont conduit à une redéfinition des conditions d’adhésion et de participation aux outils et projets communs.
Ainsi, une convention d’adhésion au réseau de lecture publique a permis depuis 2019 aux communes dotées d’une bibliothèque, gérée en régie directe et ayant au moins un salarié, d’intégrer le portail des bibliothèques de Caen la mer en participant à son enrichissement. Ce premier niveau de convention représente pour les communes un coût annuel de quinze centimes d’euros par habitant, correspondant à l’accès pour les usagers aux ressources numériques.
Dans la continuité de cette convention d’adhésion, les communes ont été invitées à signer avec la Communauté urbaine une convention d’intégration au système de gestion intégré de bibliothèque (SIGB), permettant aux usagers de bénéficier de la carte unique de lecteur, valable dans toutes les bibliothèques intégrées du territoire, et d’un catalogue commun interrogeable via internet, pour un coût annuel de trente centimes d’euros par habitant.
En 2023, 26 communes sont actuellement membres du réseau de lecture publique via la participation à ce portail commun, aux ressources en lignes et à l’informatisation de leur bibliothèque sur le même système de gestion des bibliothèques. L’ensemble des bibliothèques signataires adhèrent aux deux conventions existantes.
Caen la mer et les communes membres du réseau de lecture publique réfléchissent, notamment via le comité de pilotage dédié à la lecture publique, à l’amélioration continue des services et aux pistes de développement possibles pour le réseau.
L’arrivée à échéance des conventions pour les premiers signataires ainsi que la nécessaire prise en compte de précautions informatiques supplémentaires révélées par la cyberattaque à l’automne 2022, conduisent à redéfinir les termes d’une convention-cadre pour le réseau de lecture publique entre la Communauté urbaine Caen la mer et l’ensemble des communes membres, réunissant les deux conventions existant précédemment, et ce sans attendre de possibles développements, qui feraient alors l’objet d’un avenant (exemple : projet navette).
Il est ainsi proposé d’approuver le projet de convention ci-joint en annexe à la présente délibération.
VU la délibération du conseil communautaire du 17 janvier 2017 donnant délégation au bureau,
VU la délibération du bureau communautaire du 25 janvier 2019 approuvant les termes de la convention d’adhésion au réseau de lecture publique et de la convention d’intégration au système de gestion intégré de bibliothèque, 6
VU l’avis de la commission thématique culture et sports du 15 juin 2023,
Le bureau communautaire, après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet de convention 2023-2026 de participation au réseau de lecture publique, joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer ces conventions conclues entre la Communauté urbaine et les communes, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Pour 16 Contre 0 Abstention 0
9- JURY D’ASSISES : conformément à l’arrêté préfectoral n° 23-025, 6 électeurs de CAIRON ont été tirés au sort. Chacun recevra un courrier pour l’en informer.
10- FEU DE LA ST JEAN
La commune organise son feu de la St Jean samedi 24 juin. Tous les Caironnais sont les bienvenus. Des barbecues seront mis à disposition, une buvette est organisée au profit de l’école ainsi que la vente de gâteaux afin d’aider financièrement l’organisation d’un voyage scolaire
11- INFORMATIONS COMMUNALES
A) Rapport de la commission voirie-sécurité
La commission s’est réunie en mai et a passé en revue les travaux de la RD 22 : Les travaux de réseaux sont terminés.
Le service Mobilités de CAEN LA MER a demandé une modification du carrefour du Château. La CU a proposé un plan d’aménagement qui a été refusé par la commission. Suite à cela, l’adjoint aux travaux M. LEFRANC a rencontré le service Mobilités à la CU et un compromis a été trouvé afin de satisfaire tout le monde.
La mairie est en attente de recevoir ce nouveau plan d’aménagement qui sera transmis à tous les membres de la commission.
La commission voirie sécurité se réunira pour valider ce nouveau plan.
En attendant, les travaux de la RD 22 sont à l’arrêt. M. LEFRANC a demandé à la CU pour que les travaux commencent par la rue de la Ferme afin d’avancer.
B) Rapport de la commission urbanisme
Le PADD était à l’ordre du jour comme ce soir.
Il est rappelé que le Plan Local d’Urbanisme doit respecter le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui lui-même doit respecter le code de l’urbanisme et les lois successives. Le PLU de CAIRON a été approuvé le , dernière modification en 2017.
Le PLH (Plan Local de l’Habitat) a été approuvé en 2019 par la CU, il fixe le nombre de nouvelles constructions par secteur et non par commune. Notre secteur comprend THAON, LE FRESNE CAMILLY, ROSEL. 7
Le PLU sera remplacé par le PLUi-HM en 2026 (Plan Local d’Urbanisme intercommunal-Habitat et Mobilités).
Les projets de lotissements sur la commune seront à l’ordre du jour de la prochaine commission urbanisme.
C) Compte-rendu de la réunion publique avec la 1ère partie de la rue de Villons :
Les élus (Maire et 2 adjoints) ont rencontré les Caironnais de la première partie de la rue de Villons : 2 problématiques en ressortent ;
- Voirie sécurité : cette partie de la rue de Villons sera en rue partagée à 20 km/h, l’arrêté est en attente de la livraison des panneaux
- Urbanisme : les habitants de la première partie de la rue de Villons sont opposés à de nouvelles constructions dans CAIRON LE JEUNE et pour certains dans toute la commune (pour la sécurité et la circulation)
Mme LE GUYADER et M. LEFRANC organiseront d’autres réunions publiques dans d’autres quartiers de la commune afin déchanger avec les Caironnais sur des sujets d’intérêt général pour la commune et leur secteur.
12- QUESTIONS DIVERSES :
Recensement de la population en janvier-février 2024.
Elections européennes dimanche 9 juin 2024 aux Tilleuls