Procès Verbal - PV CM du 300323

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Procès Verbal - PV CM du 300323 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Cairon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 300323)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1

COMMUNE DE CAIRON

Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL

du 30 Mars 2023

L’An deux mil vingt trois, le 30 mars à 18 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur ROUZIC Dominique, Maire.

Etaient présents : M. ROUZIC, M. BELLET, M. LEFRANC, Mme WEYANT, M. LEBRET, M. COUESPEL, Mme BOUVIER, M. HARDOUIN, M. POULAIN, Mme BREGEON, Mme FRETAULT, Mme DE BETHUNE, M. CAHAN, M. CATHERINE

Absents excusés : Mme LE GUYADER (pouvoir à M. ROUZIC),

Mme DUQUENNE (pouvoir à M. LEFRANC), Mme VENTURELLI,

Mme SILINE à partir de 20 h (pouvoir à M. COUESPEL)

Absent non excusé : M. LEFEBVRE

Secrétaire : Mme WEYANT

En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 17

I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL

Le procès-verbal du précédent Conseil est adopté à l’unanimité.

Mme DEBLED, Inspectrice principale des finances publiques de la Trésorerie CAEN MUNICIPALE, après avoir présenté ses fonctions auprès des élus, donne les résultats 2022 de la commune. Le compte de gestion tenu par la trésorerie est en totale conformité avec le compte administratif tenu par la commune.

Le résultat cumulé de clôture 2022 est de 356 820.69 € (306 584.03 € en 2021) dont le détail suit dans l’affectation du résultat. Le résultat est en hausse de même que la capacité d’autofinancement brute.

II. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022 -COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21 et L 2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R241-1 à 4, R241-6 à 15, R241-16 à 33, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution du budget 2021 a été réalisée par le receveur de CAEN MUNICIPALE et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, M. BELLET adjoint aux finances, et Mme DEBLEDS, inspectrice principales des finances publiques,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2022 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Pour 17 Contre 0 Abstention 0 2

III. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 -COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-21 et L 2343-1 et 2,

Vu le Code des Communes et notamment les articles R241-1 à 4, R241-6 à 15, R241-16 à 33, Vu la délibération du 31/03/2022 approuvant le budget primitif 2022,

Vu les décisions budgétaires modificatives de l’exercice 2022,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget 2022 qui a été réalisée par le receveur de CAEN MUNICIPALE,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur BELLET Gilles, adjoint aux finances, Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence du doyen de l’assemblée, M. COUESPEL, conformément à l’article L2121-14 du Code Général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte le compte administratif de l’exercice 2022 arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 003 424,51 € 167 993,53 €

Recettes 1 171 340,37 € 69 399,34 €

Excédent 167 915,86 €

Déficit 98 594,19 €

Restes à réaliser

Pour 16 Contre 0 Abstention 0

IV. COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, constatant que le Compte Administratif présente :

En section de fonctionnement

. un résultat de clôture de l'exercice 2021 306 584,03 €

. un résultat positif pour l'exercice 2022 167 915,86 €

. soit un résultat cumulé de clôture de l'exercice 2022 474 499,89 €

En section d'investissement

. un résultat de clôture de l’exercice 2021 - 19 085,01 € . un résultat négatif de clôture pour l'exercice 2022 - 98 594,19 €

. un solde des restes à réaliser 2021 0,00

. soit un résultat cumulé de clôture de l’exercice 2022 -117 679,20 € Et un besoin de financement de 117 679,20 €

Décide d'affecter ce résultat comme suit :

En section d'investissement de l'exercice 2023

. au compte 1068 (recettes) 117 679,20 €

En section de fonctionnement de l'exercice 2023

. le solde au compte 002 (Résultat reporté) 356 820,69 €

Pour 17 Contre 0 Abstention 0 3

La partie consacrée aux résultats budgétaires 2022 étant terminés, Mme DEBLEDS quitte la séance.

V. VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2023

Nouveauté cette année, le vote du taux de taxe d’habitation revient aux communes après application de la réforme pour les résidences secondaires.

L’Etat a augmenté les bases qui servent au calcul des impôts fonciers de 7 %. De ce fait, même sans augmentation des taux par les communes, les impôts fonciers augmenteront obligatoirement. Les élus de CAIRON proposent de ne pas augmenter les taux compte tenu du contexte économique actuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter les taux d’imposition communaux à l’identique de 2022 pour le budget 2023 agrégés aux taux départementaux soit :

Taxe foncière non bâti = 54.61 %

Taxe foncière bâti = 34.98 % + 22.10 = 57.08 %

Taxe d’habitation = 13.25 %

Pour 17 Contre 0 Abstention 0

VI. BUDGET 2023 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Les élus intéressés à une association ne prennent pas part au vote et sortent de la salle de réunion.

ADMR (AIDE À DOMICILE EN MILIEU RURALE) 1 039,00 A l’unanimité AEPC (PARENTS D ́ÉLÈVES DE CAIRON) 500,00 Mme SILINE ne prend pas part au vote

Pour 16 Contre 0 Abstention 0

AIAE (ASS. INTER. AIDE À L ́EMPLOI) 3 327,00 A l’unanimité

AJC (JEUNES DE CAIRON) couture 450,00 A l’unanimité

ANCIENS COMBATTANTS 450,00 A l’unanimité

ASLC (SPORT & LOISIRS DE CAIRON) 1 500,00 A l’unanimité

CLIC (CLUB PHOTO) 350,00 A l’unanimité

CLUB DES AINES 650,00 A l’unanimité

COMITE DES LOISIRS 9 000,00 M. ROUZIC, M. LEFRANC ne prennent pas part au vote

Pour 15 Contre 0 Abstention 0

EPGV DE CAIRON Sport pour tous à CAIRON 1700,00 M. ROUZIC, Mme WEYANT ne prennent pas part au vote Pour 15 Contre 0 Abstention 0

Pour

L’AIR DE RIEN (CHORALE) 500,00 A l’unanimité

LA MUSE (FOULÉES DE LA MUE) 1 200,00 M. LEFRANC ne prend pas part au vote

Pour 16 Contre 0 Abstention 0

LOISIRS JEUNESSE EN T&M 5 467,77 A l’unanimité

MUE SIQUE 1 800,00 Pour 16 Contre 0 Abstention 1

LA MUE (K. SAPORTA) 300,00 Pour 16 Contre 1 Abstention 0

NACRE AIR MODELE 150,00 A l’unanimité

FC THAON-BRETTEVILLE-LE FRESNE (FOOT) 3 700,00 A l’unanimité AINES DU CANTON 1 035,00 A l’unanimité

FAMILLES RURALES DE MALTOT 200,00 M. CATHERINE ne prend pas part au vote

Pour 14 Contre 2 Abstention 1

6574 TOTAL DU COMPTE 33 318,77 € 4

VII. BUDGET PRIMITIF 2023 – COMMUNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-21 et L 2343-1 et 2,

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art.7 de la loi 82-213 du 2 mars 1982),

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de préparation du budget primitif et notamment l’avis de la commission finances en date du 9 mars 2023 à laquelle tous les conseillers étaient invités,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur BELLET Gilles, adjoint aux finances, Après en avoir délibéré, à la majorité, le Conseil Municipal, ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2023 arrêté comme suit :

Investissement Fonctionnement

Dépenses 470 020,20 € 1 486 583.00 €

Recettes 470 020,20 € 1 486 583.00 €

Affectation au 1068 117 679.20 €

Résultat reporté 356 820.69 €

PRECISE que le budget 2023 a été établi en conformité avec la nomenclature M 14.

Pour 15 Contre 0 Abstentions 2

M. BELLET donne des explications complémentaires par rapport aux coûts des énergies qui sont maîtrisés. La hausse est moins importante du fait de la renégociation de notre contrat. Un dossier d’assurance est en cours pour le toit des Tilleuls et un expert a été mandaté pour voir d’où vient cette dégradation soudaine de la toiture. Dans les travaux de fonctionnement, la peinture du hall est prévue. M. LEFRANC ajoute que pour éviter de prendre l’eau au robinet, il faut prévoir des réserves d’eau pluviale sur les bâtiments publics. Récupérer les eaux de pluie de la toiture de l’Eglise dans un premier temps permettrait de ne plus utiliser l’eau du robinet du cimetière. Cela nécessite l’acquisition de récupérateurs. Vu le premier devis reçu relativement élevé, ces travaux seront fait en régie par la commune elle-même après avoir sollicité les subventions possibles.

M. BELLET clôture la partie budgétaire avec la satisfaction que le résultat soit augmenté de plus de 50 000 € sur l’année ce qui est positif par rapport à notre projet de salle polyvalente.

VIII. ACQUISITION D’UNE PARCELLE ZA 71 route de Creully (Cimetière)

Vu la présentation du Maire adjoint aux finances concernant la réfection de la RD 22 notamment devant le cimetière et l’Eglise,

Considérant la demande du Département pour supprimer le stationnement trop accidentogène le long de la RD 22 desservant le cimetière pour des raisons de sécurité,

Considérant que la parcelle ZA 71 est classée en réserve foncière n° 1 au PLU de la Commune,

Vu l’avis des Domaines du 8/02/2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, 5

DECIDE l’acquisition d’une parcelle cadastrée ZA 71 de 61 a 98 ca appartenant aux consorts SEROUX-FOUQUET pour un coût de 17 000 € en vue d’y aménager un parking de sécurité sur une partie et l’agrandissement futur du cimetière sur l’autre partie,

DIT que les crédits pour l’acquisition de ce terrain sont inscrits au budget primitif 2023, AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à ce projet.

Pour 17 Contre 0 Abstentions 0

IX. RAPPORT d’ACTIVITES de la bibliothèque

Chaque élu a reçu le rapport d’activités de la bibliothèque. Mme WEYANT donne quelques chiffres : 465 personnes inscrites à la bibliothèque, 17 140 prêts de documents en 2022, 218 jours d’ouverture au public en 2022. Toutes les activités ont été maintenues malgré la cyberattaque de la CAEN LA MER et donc des réseaux informatiques mais nous n’avions plus accès au logiciel de prêt.

X. QUESTIONS DIVERSES

- Mme DE BETHUNE informe le conseil que son époux organise une sortie pour les résidents du FOA de CAIRON financé par le Rotary Club. M. ROUZIC propose de faire un article dans la prochaine lettre de Cairon.

- M. BELLET informe le conseil que l’association de chasse de Cairon organise une brocante le 14 mai à Cairon dans le marais.

- M. POULAIN informe les élus que le SDEC a mis en place un espace game dans leurs locaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.