Procès Verbal - PV CM du 8 septembre 2022

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Procès Verbal - PV CM du 8 septembre 2022 Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Cairon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 8 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, 1

COMMUNE DE CAIRON

Procès-verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 8 septembre 2022

L’An deux mil vingt-deux, le huit septembre à 18 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur ROUZIC Dominique, Maire. Etaient présents : M. ROUZIC, Mme LE GUYADER, M. LEFRANC, Mme WEYANT, Mme BOUVIER, M. COUESPEL, M. LEBRET, Mme VENTURELLI, Mme SILINE, M. CAHAN, M. CATHERINE

Absents excusés : Mme FRETAULT (pouvoir à M. ROUZIC)

M. BELLET (pouvoir à M. LEFRANC)

Mme DUQUENNE, (pouvoir à Mme LE GUYADER)

Mme BREGEON (pouvoir à Mme WEYANT)

Mme DE BETHUNE (pouvoir à M. CAHAN)

M. LEFEBVRE (pouvoir à M. CATHERINE)

M. POULAIN, Mme DANET

Mme LE GUYADER a été élue secrétaire

En exercice : 19 Présents : 11 Votants : 17

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal du précédent conseil est adopté à la majorité (15 voix pour, 2 abstentions).

2- CREATION D’UN SERVICE CIVIQUE A LA BIBLIOTHEQUE 24/35EME

Mme LE GUYADER, adjointe, a distribué un flyer sur ce qu’est un service civique puis a présenté ce dispositif. Il ne s’agit pas d’un contrat de travail. L’objectif est d’accueillir une personne en service civique en soutien à la nouvelle bibliothécaire pour le service culture. La rémunération de 694 €/mois est versée par l’Etat et une indemnité de transport d’un montant de 111.35 €/mois est versée par la commune.

Mme LE GUYADER et Mme WEYANT, adjointes, se chargent du recrutement par le biais de la Mission Locale qui reçoit les candidatures. La bibliothécaire sera tutrice et assurera le suivi de ce service civique.

Délibération : Rapport préalable : présentation du dispositif

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5ème échelon ou au-delà bénéficient d’une majoration d'indemnité de 107,66 euros par mois.

L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Aide au Logement.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail. Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. 2

Les frais de transport pourront être couverts par le versement d’une indemnité complémentaire de 111.35 euros par mois.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Le Conseil Municipal,

Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

DECIDE

Article 1 : de mettre en place un dispositif du service civique au sein du service bibliothèque de la collectivité à compter du 1er octobre 2022, à temps non complet 24/35ème

Article 2 : d’autoriser le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.

Article 3 : d’autoriser le Maire à signer le contrat d’engagement de service civique avec les volontaires et la convention de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.

Article 4 : d’autoriser le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une indemnité complémentaire de 111.35 euros* par mois, pour la prise en charge des frais de transport. Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l'Etat.

Adopté par 17 voix pour, 0 abstention, 0 contre

3- SDEC ENERGIE, Adhésion de la commune de COLOMBELLES

Vu l’article 5.1 des statuts du SDEC ENERGIE, issus de l’adhésion de la communauté de communes BAYEUX INTERCOM, acté par arrêté préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu la délibération de la Commune de COLOMBELLES en date du 30 mai 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ENERGIE pour le transfert de sa compétence « éclairage public »,

Vu la délibération du Comité Syndical du SDEC ENERGIE en date du 16 juin 2022 acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence,

CONSIDERANT que, par délibération en date du 30 mai 2022, la Commune de COLOMBELLES a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ENERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « éclairage public » des zones d’activités économiques (ZAE),

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 16 juin 2022, le Comité Syndical du SDEC ENERGIE a approuvé l’adhésion de la Commune de COLOMBELLES à compter de la date de publication de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ENERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la Commune de COLOMBELLES au SDEC ENERGIE au conseil municipal

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de commune de COLOMBELLES au SDEC ENERGIE.

Adopté par 17 voix pour, 0 abstention, 0 contre 3

4- DELIBERATION POUR LES TARIFS DES INSERTIONS DE PUBLICITE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL

Mme WEYANT, adjointe à la communication, propose que les commerçants et artisans puissent insérer une publicité dans le bulletin municipal qui est publié 2 fois. La Lettre de Cairon tiré à 900 exemplaires est distribuée dans toutes les boîtes aux lettres de la Commune et diffusée sur le site internet de la commune.

Délibération : bulletin municipal-tarifs des encarts publicitaires

La Commune de Cairon publie, deux fois par an, le bulletin municipal d’informations « La

Lettre de Cairon» imprimé à 900 exemplaires et distribué dans toutes les boîtes aux lettres de la Ville.

Les entreprises, commerçants et artisans ont la possibilité d’acheter des encarts publicitaires selon les

tarifs fixés chaque année.

• Tarifs

Les tarifs varient en fonction de la taille et du nombre d’encarts publicitaires commandés et publiés

dans l’année.

Dimension

(en mm /

HxL)

Tarif

unitaire pour

1 parution

Tarif

unitaire pour

2 parutions

1/8e (90x62) 75 € 65 €/parution

¼ page

horizontal 62x190

vertical 130x93

150 €

140

€/parution

½

page(130x190)

300 € 280

€/parution

Pleine page 500 € 480

€/parution

• Commande

Pour toute publication d’un encart publicitaire, l’annonceur devra renvoyer le bon de commande

dûment rempli à la commission Communication de Cairon. L’annonce devra être fournie à la taille

demandée sous forme de fichier PDF. Aucune modification ne pourra être effectuée de la part du

service Communication.

Vous trouverez ci-dessous les dates de parution prévues pour l’année 2022/2023 et les dates limites de remises des annonces.

Le directeur de la publication se réserve le droit de surseoir à la parution d’une annonce non remise

dans les délais impartis.

Parution Période couverte Délai de remise de

l’annonce

Décembre 2022 Juillet-Décembre 15/11/22

01/06/23 Janvier-Juin 15/06/23 4

*Les dates de parution sont les dates correspondant à la sortie du magazine municipal. La Ville de Cairon

• Bon à tirer

Un bon à tirer vous sera systématiquement envoyé avant la parution du magazine municipal. Sans

retour de la part de l’annonceur dans un délai de 7 jours, la validation sera considérée comme étant

effective.

• Placement des encarts

Le directeur de la publication procède au placement des encarts en fonction de ses contraintes éditoriales. L’annonceur peut émettre un souhait quant au placement de son encart. Celui-ci sera pris en compte en fonction des possibilités pour chaque parution.

• Nombre d’encarts

Le directeur de la publication se réserve le droit de limiter le nombre d’encarts par publication.

• Facturation

Les encarts publicitaires sont facturés après publication.

Adopté par 17 voix pour, 0 abstention, 0 contre

5- NOUVELLES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES DES COLLECTIVITES

M. ROUZIC informe les élus de la nouvelle règlementation en matière de publicité des actes. Ainsi, le compte rendu disparait au profit du procès-verbal du conseil municipal qui ne sera plus affiché en version papier mais publié sur le site internet de la commune comme cela était déjà le cas après l’approbation en conseil municipal. Cependant un exemplaire papier restera disponible à la mairie pour consultation par toute personne n’ayant pas accès à internet.

Délibération : Dématérialisation de la publicité des actes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales notamment en généralisant la publication dématérialisée et en supprimant l’obligation d’affichage ou de publication sur papier des actes. Ainsi les communes de moins de 3 500 habitants (art. L 2131-1, IV), les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés, c’est-à-dire composés de communes et d’EPCI ou uniquement d’EPCI (art. L 5211-3), pourront décider, par délibération, du mode de publicité de leurs actes, en choisissant :

- l’affichage,

- la publication sur papier,

- ou sous format électronique

Depuis le 1er juillet 2022, à défaut de délibération, les actes sont obligatoirement publiés sous format électronique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 17 voix pour, 0 abstention, 0 contre : - D’adopter la publicité des actes de la commune par publication sous format électronique sur le site internet de la commune sauf pour les actes d’urbanisme soumis au code de l’urbanisme - De ne plus afficher les actes en version papier sauf les actes d’urbanisme qui sont affichés à la mairie - Charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 5

6- DELIBERATION MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Délibération : Fixant les modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps

Le Maire rappelle au Conseil que conformément à l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et au décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de mise en oeuvre du compte épargne temps sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique.

Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les non titulaires de droit privé ne peuvent bénéficier du CET. L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale. La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application locales.

Considérant l'avis favorable du comité technique en date du 30 juin 2022

Considérant qu'il est souhaitable de fixer ces modalités.

LE MAIRE PROPOSE À L'ASSEMBLÉE

– de fixer comme suit les modalités d’application locales du compte épargne temps prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 1er octobre 2022

L’alimentation du CET : doit être effectuée par demande écrite de l’agent au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

Ces jours correspondent à un report de :

- Congés annuels + jours de fractionnement

- RTT (récupération du temps de travail)

Information de l’agent : Chaque année, le service gestionnaire RH communiquera à l’agent la situation de son CET (jours épargnés et consommés).

Utilisation du CET : L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités de service. Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé de maternité, d’adoption, de paternité, de maladie ou d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Compensation en argent ou en épargne retraite :

Les jours épargnés peuvent être indemnisés forfaitairement ou versés au titre de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (pour les fonctionnaires relevant du régime spécial). Ces options sont ouvertes pour les jours inscrits au CET entre le 16ème et le 60ème jour. Le choix de ces options doit intervenir au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. Le versement intervient nécessairement dans l’année au cours de laquelle l’agent a exprimé son souhait.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE : d'adopter les modalités ainsi proposées. Celles-ci complètent la réglementation fixée par les textes relatifs aux congés annuels et au temps de travail. Des formulaires type (demande d’ouverture, alimentation,...) seront élaborés.

Adopté par 17 voix pour, 0 abstention, 0 contre 6

7- DELIBERATION POUR L’AFFOUAGE

M. LEFRANC, adjoint aux affaires techniques, propose de réitérer l’affouage conformément au code forestier, articles L 243-1 et suivants comte tenu que des arbres sont tombés dans le marais lors de tempêtes depuis l’année dernière. Certains étaient malades, un arbre était tombé chemin Notre Dame du Marais et avait dû être déplacé. Les opérations d’affouage menées en 2020 et 2021 ont rencontrés un vif succès auprès des Caironnais et a permis à la commune une économie financière (plus d’apport en déchèterie, pas besoin de prendre une entreprise ni de louer un broyeur). De plus, cette action permet aux Caironnais qui le souhaitent de récupérer du bois en le tronçonnant eux-mêmes. Pour bénéficier de l’affouage, les Caironnais doivent s’inscrire auprès de la mairie en remplissant un bulletin et en fournissant un justificatif de domicile ainsi qu’une attestation d’assurance. Le règlement de l’affouage leur alors sera remis. Des arbres seront replantés plutôt à l’automne 2023 compte tenu des travaux de restauration prévus dans le Marais.

Délibération déterminant le mode de partage de l’affouage

Vu le code forestier, articles L 243-1 et suivants,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Article 1 : Donne son accord pour l’inscription à l’état d’assiette de la coupe prévue dans la parcelle AM 11-14-19-20-21-22-23-24 du bois du Marais au profit des habitants de CAIRON selon le règlement annexé à la présente délibération. Le Conseil Municipal a choisi un partage par foyer.

Article 2 : Fixe la destination et les conditions d’exploitation des produits de la façon suivante : - l’affouage est à titre gracieux ;

- les dates d’inscription, d’exploitation et d’enlèvement et éventuellement les contraintes particulières. Les habitants remplissant les conditions ci-dessus qui souhaitent bénéficier de l’affouage de 2022 devront préalablement en faire la demande en mairie pendant la période du 12 septembre au 7 octobre 2022. Il leur sera alors demandé l’attestation d’assurance adaptée ainsi que leur justificatif de domicile et ils seront informés de certaines contraintes particulières.

Article 3 : Détermine la délivrance aux affouagistes réglementairement inscrits sur la liste de 2022 :

Article 4 : Dit que l’exploitation se fera sur pied par les affouagistes, MM ROUZIC, BELLET et LEFRANC étant désignés comme garants.

Article 5 : Précise que les délais d’exploitation sont fixés le 15 ou 22 ou 29 octobre 2022 selon la météo et sous réserve des conditions sanitaires, dans le respect de la distanciation et des gestes barrière

Article 6 : L’affouage sera constitué de bois de chauffage dont les quotités attribuées aux affouagistes seront réparties suivant le nombre de foyer inscrit avec un maximum de 20 foyers.

Commencement des travaux

Aucun travail ne peut être entrepris avant l’autorisation du maire permettant d’entrer en possession du lot. L’exploitation par l’affouagiste se fera le 15 ou 22 ou 29 octobre 2022 selon la météo de 7h30 à 18h00 avec enlèvement du bois le jour même sous réserve des mesures sanitaires en vigueur.

Adopté par 17 voix, 0 abstention, 0 contre

La replantation sera faite l’année prochaine compte tenu des travaux de restauration du Vey. Cela permettra aux arbres qui restent de reprendre de la vigueur car ils auront plus de place dans la partie boisée très dense. 7

8- PROJET SALLE POLYVALENTE, (INFORMATION)

M. ROUZIC informe le conseil qu’il a eu, avec son adjoint à l’urbanisme, une réunion avec le Vice- Président de CAEN LA MER en charge de l’urbanisme et un technicien de ce service. Notre dossier va passer dans les instances de CAEN LA MER pour une modification n° 4 de notre PLU sur la parcelle concernée par notre projet de salle polyvalente. Ce changement de classement obéit au Code de l’Urbanisme et va donc faire l’objet d’une procédure administrative d’environ 1 an. En parallèle, la commune peut commencer à travailler. M. LEFRANC ajoute que la commission bâtiments va se réunir pour réfléchir à ce projet.

9- ORGANISATION DU MARCHE DE NOËL

M. LEFRANC fait un historique du marché de Noël. Il était organisé par le Comité des Loisirs et sa Présidente Mme PELTA depuis 2 ou 3 ans après avoir été organisé par la commune pendant de nombreuses années. Le CLC a informé la commune qu’il ne pouvait plus l’organiser. A l’unanimité, les élus souhaitent que cette animation perdure dans la commune et vont donc reprendre l’organisation du marché de Noël. Chaque élu s’exprime sur ce sujet. Tous les élus à l’unanimité souhaitent que la commune continue d’organiser le marché de Noël. L’école et l’AEPC seront sollicités de même que l’association de musique ainsi que les autres associations. Mme BOUVIER explique que, dans la commune voisine, les enfants de l’école participent ; un concours de dessins est organisé et la chorale des enfants de l’école chante lors du marché de Noël. Mme SILINE propose de refaire la vente des sapins comme l’année passée, peut-être d’étendre la vente sur le marché de Noël. Les élus mettront la décoration en place le samedi 26 novembre.

10- INFORMATIONS DU CCAS

Mme LE GUYADER, adjoint aux affaires sociales, fait un point sur les actions du CCAS. Comme cela avait été annoncé en conseil municipal et dans la lettre de Cairon, la bourse aux permis a été mise en place et à ce jour, 2 jeunes de CAIRON en ont bénéficié.

Le repas des Aînés est à présent géré par le CCAS. La commune avait voté le transfert de cette dépense au budget en augmentant la subvention allouée. Il aura lieu dimanche 4 décembre à la salle des fêtes de Authie. Ce sera une première sous cette forme puisqu’il avait toujours lieu dans un restaurant. La proximité fera peut-être venir de nouveaux Caironnais. Le CCAS a choisi le traiteur et la musique. Les Caironnais de plus de 68 ans recevront une invitation. A défaut, ils doivent se faire connaître en mairie.

Le CCAS a également pris en charge les frais de cantine des enfants ukrainiens accueillis sur CAIRON. Une des 3 familles hébergées sur la commune est repartie en Ukraine. Information de dernière minute : Twisto met en place des tarifs réduits sur son réseau pour ces familles.

11- QUESTIONS DIVERSES

- Les travaux de trottoirs du RD 22 entre le cœur de bourg et la sortie de Cairon vers Buron sont programmés pour cette fin d’année.

- Les travaux du RD 22 entre le cœur de bourg et l’Eglise font l’objet de dernières réunions avec le service des transports de la CU afin de valider un emplacement des arrêts de bus. Le souhait est toujours de regrouper les 2 arrêts de bus comme cela avait été dit (bus verts et bus de ville place du château) ce qui permettrait de sécuriser les déplacements entre les deux arrêts actuellement situé de par et d’autre du rond-point dans un virage. CAEN LA MER va commencer les travaux de réseaux en sous terrain à partir de janvier 2023. 8

- La restauration du Vey : la direction du cycle de l’eau de CAEN LA MER a déposé le dossier auprès de la DDTM au printemps et le dossier est toujours en cours d’instruction.

- M. CAHAN demande où en est la demande d’un aménagement route de Creully au niveau du croisement avec la route de Thaon. M. ROUZIC répond qu’un courrier signé des 4 Maires concernés a été adressé au Département mais aucune réponse à ce jour.

- La commune a enregistré moins d’incivilités excepté les « rodéos à moto » qui se sont multipliés cet été sur la commune, dans les champs de culture, dans la traversée de la RD 22 entre le chemin de Colombelles et la rue de la Cachette avec le danger que cela représente, le chemin de la Roquette pour lesquels des particuliers ont porté plainte.

- La restauration du moulin à huile va démarrer prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.