Compte-Rendu - 8 Séance du 7 décembre CR

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Compte-Rendu - 8 Séance du 7 décembre CR Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 Séance du 7 décembre CR)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, Séance du 7 décembre 2021 - Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU de la

SÉANCE du 7 décembre 2021

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L’an deux mille vingt-et-un et le sept décembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy JAHANT, Maire.

Présents : Guy JAHANT, Gilbert EGRAZ, Serge SOUQ, Henri FLOTTES, Emmanuelle BODIN, Luc LACROIX, Nicole PANSERI.

Excusée : José-Valentine SAMARAN.

Absents : Colette HELLEBOID, Nicolas QUEFFURUS, Jérôme BAGNOUL,

Le secrétaire de séance est Henri FLOTTES.

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Ordre du Jour

Délibération n° 1 – ASSURANCES STATUTAIRES POUR LE PERSONNEL via le CENTRE DE GESTION DU GARD

- Adhésion au contrat

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 3 septembre, le principe d’adhésion au CDG pour l’assurance du personnel a été adopté.

Il indique que le Centre de Gestion du Gard a attribué le marché du contrat d’assurance statutaire au groupement GRAS SAVOYE/CNP ASSURANCES pour la période du 01.01.2022 au 31.12.2025.

Après étude des propositions, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir les options : - Délai de carence : 10 jours

- Remboursement des charges patronales

Le taux de participation est fixé à 7.20 % comprenant le traitement brut + NBI pour les agents CNRACL. Le taux de participation est fixé à 0.60 % comprenant le traitement brut + NBI pour les agents IRCANTEC.

- Délégation de gestion

Par convention, le Centre de Gestion du Gard assurera la réception des déclaration de sinistres, les contrôles, la collecte des pièces justificatives et l’instruction des demandes de remboursement pour la commune.

Taux de participation : 0.25 % de la masse salariale.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette convention.

Délibération n° 2 – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - Débat

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le gouvernement a décidé que les fonctionnaires devront bénéficier d’un dispositif de participation de l’employeur au 1er janvier 2025 pour la prévoyance (maintien de salaire en cas d’arrêt) et au 1er janvier 2026 pour le risque santé. Les assemblées délibérantes doivent donc organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire (prévoyance et santé). A terme, les employeurs auront obligation de participer financièrement aux contrats prévoyance à 20 % minimum d’un montant de référence et, pour le contrat santé, à 50 % minimum d’un montant de référence (qui reste à définir).

Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.Séance du 7 décembre 2021 - Page 2 sur 3

Actuellement, les agents bénéficient d’une participation financière de la commune pour la souscription à une mutuelle santé.

Les Centres de Gestion devront, à compter du 1er janvier 2022, proposer des conventions de participation en matière de santé comme de prévoyance, aux collectivités qui auront la faculté d’y adhérer.

Délibération n° 3 – ASSAINISSEMENT

- Revalorisation du tarif

Monsieur le Maire indique que le tarif de l'assainissement est inchangé depuis sa création, en 2014. Il explique que, suite à différentes pannes et aux nombreuses interventions des agents (principalement dues aux lingettes et autres couches qui bloquent les pompes) il convient d'intégrer ces dépenses dans le budget assainissement.

Le maire propose d'augmenter le tarif fixé jusque-là à 1.09 € HT/m3.

Après discussion, le conseil municipal, afin de couvrir les dépenses récurrentes d'interventions, décide de fixer la part communale de la consommation d'assainissement à 1.20 € HT/m3 à compter du 1er janvier 2022.

- Décision modificative

Pour être au plus près de la réalité, il convient de comptabiliser le temps des agents passé sur l’assainissement (entretien régulier + interventions diverses).

Estimation du temps annuel passé par les agents : 342 h Soit 6 035 €/an

Décision modificative du budget ASSAINISSEMENT :

Au 70611 (Redevance SAUR) : + 6 035 € (prévu au budget 24 000 € – réalisé 37 544 € en 2021- rattrapage) Au 621 (personnel rattaché à commune) : + 6 035 €

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette décision.

Délibération n° 4 – AMENDES DE POLICE - Répartition du produit et engagement de la commune Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune va bénéficier, au titre des amendes de police, d'une subvention de 21 075.70 € sur 27 586 € de travaux pour la sécurisation du croisement de la route de Brouzet (RD 208) et la rue du Coutach au hameau de La Rouvière.

Les autres travaux non retenus sont :

Projets Dénomination Devis HT

Projet 2 Sécurisation de la rue Basse (RD 282) à l’entrée et à la sortie du Vieux Village 17 767.00

Projet 3 Réalisation d’une place PMR devant la mairie 4 966.00

Projet 4 Reprise du trottoir partie basse de la rue du Coutach au droit de la route de Brouzet (RD 208) 3 784.50

Projet 5

Remise en état de la chaussée Route Vieille et Carrefour

CAUVESSARGUES – « Travaux commandés par les exigences de la

sécurité routière »

3 180.00

Après discussion, conformément au courrier de Madame la Préfète du Gard, le Conseil Municipal s'engage à réaliser les travaux d'installation de "feux récompense" objet de la subvention.Séance du 7 décembre 2021 - Page 3 sur 3

Délibération n° 5 – FORAGE - DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet ECOPARC comprenant notamment une centrale à hydrogène et une usine de traitement des déchets plastiques agricoles. Il indique que, dans ce cadre, il est nécessaire de procéder à une recherche en eau. Il précise que les travaux de « réalisation du forage d’eau industrielle et d’essais par pompage pour l’alimentation en eau industrielle de l’ECOPARC des GARRIGUES (forage non domestique au sens du Code de l’Environnement V > 1 000 m3/an), sont soumis à Déclaration préfectorale au titre des opérations visées aux articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’Environnement, rubriques 1.1.1.0 et 1.1.2.0 de la nomenclature IOTA. Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, valide le dossier de déclaration rédigé par le bureau d’études hydrogéologiques BERGA-Sud et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet.

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

RETRAIT DELIBERATION : Mme Helleboid n’ayant pas envoyé sa lettre de démission ni en Mairie, ni en Préfecture, il a fallu retirer la délibération du 3 septembre qui supprimait le 3ème poste d’adjoint. Les délégations lui ayant été retirées par le maire, elle est donc toujours adjointe mais sans délégations et sans indemnités.

ECOPARC des GARRIGUES : suite à une réunion avec TERRITOIRE30, il en ressort un engagement des parties pour la nouvelle répartition foncière sachant que Quissac refuse toute installation de photovoltaïques. ZAE Sud : CC du Piémont Cévenol : permet les accès intercommunaux - Zone NORD : Europlastique - Zone Sud : centrale H2. TERRITOIRE30 devient notre Assistant à Maîtrise d’Ouvrage avec URBAN PROJECTS.

Le forage se ferait sur la partie nord-est, à proximité de l’ancienne voie ferrée, sur le territoire de Liouc.

SIAEP : réunion avec la Sous-préfète, les représentants de la DDTM30, du Département, de l’Agence de l’eau, de l’ARS et de quatre maires. Une solution dite provisoire sur le futur Schéma Directeur de l’Eau Potable doit être mise en place rapidement pour shunter la partie actuelle réseau qui fuit en permanence. La Sous-préfète a insisté pour indiquer à tous les services que cela est une priorité. Elle a répété : « Je ne veux pas entendre que ces cinq communes (Corconne-Brouzet-Liouc, Sauve et Quissac) vont manquer d’eau cet été ! »

CARRIERE TERRISSE : Le jugement d’expropriation pour l’élargissement du chemin menant à la carrière a été rendu : la commune est autorisée à exproprier 1 826 m² (sur 114 545 m²) et devra verser la somme de 2 827 € aux consorts PHILIP.

PANIER DES AINES : Pour la 1ère année, il a été décidé d’offrir un panier de Noël à nos aînés (17 familles) composé par des producteurs locaux qui ont participé à nos marchés.

CINEMA DE PLEIN AIR 2022 : en accord avec la CC Piémont Cévenol, une séance est prévue le 12 août 2022.

PROJET de BULLES : le maire présente le projet du Domaine de Coutach qui prévoit l’installation de 4 habitats insolites et écologiques type « bulles » ou autres. Ce projet se situe en zone A de notre PLU où ces constructions ne sont pas autorisées. Le conseil municipal, malgré l’intérêt suscité, ne souhaite pas s’engager dans une nécessaire modification du PLU, dont la procédure est longue et coûteuse.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 20