Compte-Rendu - 2 Séance du 27 février CR

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Compte-Rendu - 2 Séance du 27 février CR Document publié le Samedi 27 février 2021 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Séance du 27 février CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, Séance du 27 février 2021 - Page 1 sur 3

COMPTE RENDU de la

SÉANCE du 27 février 2021

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L’an deux mille vingt-et-un et le vingt-sept février, à 10 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy JAHANT, Maire.

Présents : Guy JAHANT, Gilbert EGRAZ, Serge SOUQ, Colette HELLEBOID, Nicolas QUEFFURUS, Henri FLOTTES, Jérôme BAGNOUL, José-Valentine SAMARAN, Luc LACROIX, Nicole PANSERI. Excusée : Emmanuelle BODIN.

Le secrétaire de séance est Gilbert EGRAZ.

Ordre du Jour

Délibération n° 1 – AUTORISATION PAIEMENT ACHAT EXTINCTEURS

Le Maire indique que six extincteurs, arrivés en fin de vie, ont dû être changés. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à procéder au paiement de la facture n° 001/21 de LICF sise à Savignargues - 30350, pour un montant de 708 € TTC. Ce montant sera porté à l'article 2156 du BP 2021.

Délibération n° 2 – CC Piémont Cévenol – CLETC : RAPPORT DU 13.01.2021 Suite au courrier adressé au président de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol en date du 17 août 2020 par le maire de Saint-Hippolyte-du-Fort concernant la restitution des équipements sportifs piscine et plateau sportif ; le conseil communautaire a demandé une évaluation prospective financière à la CLETC (Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges) afin de pouvoir prendre un avis éclairé sur l'opportunité de cette restitution. Cette commission s'est réunie le 03 décembre et a rendu ses travaux.

Le conseil communautaire de la CCPC, le 18 décembre 2020, a délibéré en faveur d'une redéfinition de la liste des équipements d'intérêt communautaire et a décidé d'exclure de cette liste la piscine et le plateau sportif de Saint-Hippolyte-du-Fort, faisant ainsi droit à la demande de restitution de cette commune.

Le Président de la communauté de communes a saisi le président de la CLETC pour réaliser l'évaluation des charges transférées sur ces 2 équipements.

La CLETC, réunie le 13 janvier 2021, a estimé le coût des charges transférées, à savoir : - pour la piscine de Saint Hippolyte du fort, le coût moyen annualisé retenu est de 74 894,34€ - pour le plateau sportif, le coût moyen annualisé retenu est de 4 239,96 €

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide par 2 voix pour (Jérôme BAGNOUL et Nicolas QUEFFURUS) et 9 abstentions d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation et de Transfert de Charges en date du 13 janvier 2021. Aucun changement n’est à relever pour la commune de Liouc.Séance du 27 février 2021 - Page 2 sur 3

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

DECISIONS DU MAIRE

o 1) Demande de subvention Photovoltaïque atelier.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 1/2021 du 15 janvier, relative à la demande de subventions pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’atelier municipal dans le cadre du DSIL. Il indique que, suite à une observation de la Sous-préfecture, le montant de la DSIL susceptible d’être allouée, a été modifié. DSIL 13 725 € (au lieu de 16 470 €) – autofinancement 6 863 € (4 118 €). o 2) Demande de subvention « amendes de police 2021 ».

Monsieur le Maire indique que le dossier devait être déposé avant le 26 février 2021. Il a donc pris la décision de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental du Gard conformément aux travaux projetés.

Travaux : 57 283.50 € qui se répartissent entre le croisement de la route de Brouzet et la rue du Coutach ainsi que la reprise du trottoir, la traversée du vieux village, la réalisation d’une place PMR devant la mairie et la remise en état de la chaussée route Vieille et carrefour Cauvessargues/RD45.

PORCHERIE

Monsieur le Maire indique que la situation semble bloquée.

En effet, M. Pierotti, du groupe Carnivor, propriétaire des lieux, est toujours partant pour investir mais ce groupe n’a pas les capacités ni les compétences pour gérer un EHPAD. A nous de trouver une structure apte à remplir cette mission.

PROJET PHOTOVOLTAIQUE et ZAE Garrigues

Monsieur le Maire indique que suite à différents entretiens lors des semaines passées, la société EUROPLASTIC a jeté l’éponge pour le rachat de PAPREC ayant le sentiment d’avoir été pris pour le dindon de la farce... la société PAPREC surévaluant les conditions de rachat. M. COMPAN, Président du SYMTOMA, nous a confirmé qu’il n’y aurait pas d’avenant à la DSP actuelle malgré les demandes de PAPREC.

SIAEP de Corconne-Brouzet-Liouc

Le Maire, vice-président du SIAEP, indique que le Schéma Directeur de l’eau potable se poursuit. Cette étude sera subventionnée pour 50 % par l’Agence de l’Eau et pour 30 % par le Conseil Départemental. Le reste à charge sera réparti entre le SIAEP, Quissac et Sauve.

FAÇADES MAIRIE

Les travaux de ravalement sont prévus en mars. Une gouttière été installée sur la partie du toit donnant sur la mairie pour éviter le ruissellement des eaux de pluie sur la façade. Le coût est partagé entre les copropriétaires. Coût pour la mairie : 474.16 € TTC

VOIRIE

Lors d’une rencontre avec le responsable de l’Unité Territoriale de Quissac, plusieurs points ont été abordés.

▪ Virages de Campagnany : les travaux seront réalisés fin 2021/début 2022 ▪ A notre demande, et suite à une rencontre avec Olivier Gaillard, vice-président du Conseil Départemental, l’aménagement d’un abribus (qui servira également aux élèves qui iront au lycée de Sommières), la réfection du mur gauche de la rue Basse ainsi que l’extension de la sécurisation de la RD35 jusqu’au croisement avec la RD282 (rue Basse) pourraient être intégrés dans les travaux des virages de Campagnany. Un dossier dans ce sens a été envoyée à Madame Laurent-Perrigot, présidente du Conseil Départemental du Gard.

▪ La signalisation pour la société Cuirs et Peaux du Midi, a été revue. Elle est en cours de finalisation.Séance du 27 février 2021 - Page 3 sur 3

CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES

Sur proposition du Maire, il est décidé de piloter ce projet : Nicole PANSERI et Nicolas QUEFFURUS se portent volontaires. Lana QUEFFURUS fera également partie de ce comité de pilotage.

CINEMA EN PLEIN AIR – La CC Piémont Cévenol propose une séance le 4 août, si, d’ici là, les conditions sanitaires le permettent. Le conseil municipal émet un avis favorable.

MARCHE DE PRODUCTEURS – Le marché qui a eu lieu le 6 février, a rencontré un vif succès. Il est proposé de renouveler cette manifestation début mai.

ELECTIONS DEPARTEMENTALES et REGIONALES – Elles auront lieu les 13 et 20 juin 2021.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 12 h 30