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Séance - 6 Seance du 15 septembre
Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Liouc.
Lien du pdf (Séance - 6 Seance du 15 septembre)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
Séance du 15 septembre 2025 - Page 1 sur 3
PROCES-VERBAL de la SÉANCE du 15 septembre 2025
-----------
L’an deux mille vingt-cinq et le quinze septembre, à 18 h 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy JAHANT, Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 9
Nombre de conseillers
Présents :
Excusés :
Absents :
Quorum :
6
1
2
5
Présents : Guy JAHANT, Gilbert EGRAZ, Serge SOUQ, Emmanuelle BODIN, Luc LACROIX, Nicole PANSERI.
Excusés : Henri FLOTTES pouvoir à Gilbert EGRAZ.
Absent : Nicolas QUEFFURUS, Jérôme BAGNOUL.
Le secrétaire de séance est Serge SOUQ.
Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2025, envoyé à tous les conseillers avec la convocation au présent conseil, n’a appelé ni remarques, ni observations. Il est approuvé à l'unanimité des présents.
Ordre du Jour
Délibérations n° 1– AQUISITION DE LA PARCELLE AD 340 - MME BLANC (WEISER) - DEL_2025_021 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, dans le cadre du projet municipal d’aménagement du secteur du lieu-dit La Rouvière, il est envisagé d’acquérir une parcelle supplémentaire afin de constituer un ensemble foncier cohérent.
Il précise que la parcelle concernée est la parcelle cadastrée AD 340, d’une superficie de 1 493 m², bordant la RD 208, appartenant à Madame BLANC (WEISER).
Un accord écrit de la propriétaire a été obtenu pour une cession au prix de 10 000 €. Monsieur le Maire souligne l’intérêt de cette acquisition pour permettre la réalisation future du projet d’aménagement municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée AD 340, appartenant à Madame BLANC (WEISER), pour le prix de 10 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment l’acte authentique en l’étude de Mes MATET-MORIN, notaires à Quissac.
Délibération n° 2 – DELIBERATION FIXANT LES MODALITES DU COMPTE EPARGNE TEMPS - DEL_2025_022
Monsieur le Maire rappelle les dispositions légales et réglementaires relatives au Compte Épargne- Temps (CET) dans la fonction publique territoriale, ainsi que l’avis favorable rendu par le Comité Social Territorial le 11 septembre 2025.
Après présentation du dispositif et de ses modalités (ouverture à la demande des agents, alimentation annuelle par congés et RTT, plafond fixé à 60 jours avec dérogations possibles, conditions d’utilisation en congés ou sous forme d’indemnisation/RAFP), le Conseil municipal autorise la monétisation des jours CET et leur prise en compte au titre de la RAFP et fixe la période d’alimentation annuelle du CET du 1er janvier au 31 janvier de l’année suivante.
Délibération n° 3 – SOLIDARITE EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTREES PAR L'INCENDIE DES CORBIERES - DEL_2025_023
Le Conseil municipal, sensible aux conséquences humaines, sociales, environnementales et économiques de l’incendie ayant dévasté près de 17 000 hectares dans l’Aude et touché quinze communes, souhaite apporter son soutien en faisant un don de 500 € à l’Association des Maires de l’Aude, chargée de centraliser et redistribuer les fonds de solidarité.
Monsieur Le Maire est habilité à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision. Séance du 15 septembre 2025 - Page 2 sur 3
Délibération n° 4 – ADHESION AU CONTRAT GROUPE « ASSURANCE STATUTAIRE » PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DU GARD, POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2029 - DEL_2025_024
Le Centre de Gestion du Gard (CDG 30) a organisé une mise en concurrence pour renouveler le contrat d'assurance statutaire, qui arrive à son terme le 31 décembre 2025. Le prestataire retenu est RELYENS SPS / RELYENS LI / RELYENS MI.
Le contrat couvre les risques statutaires pour les agents CNRACL (décès, congé maladie, invalidité, maternité, etc.) et IRCANTEC (maladie ordinaire, grave, maternité, etc.).
Les cotisations sont calculées sur la base du traitement indiciaire brut, avec des options pour les charges patronales. Les taux varient en fonction des franchises choisies (10 à 30 jours de maladie ordinaire), allant de 5,70 % à 7,51 % pour les agents CNRACL.
Le Conseil municipal a décidé :
• D’adhérer au contrat groupe « Assurance Statutaire » du CDG 30.
• De choisir les formules de couverture suivantes :
• D’autoriser le Maire à signer les documents nécessaires.
• D’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Cette adhésion permet de garantir une couverture complète des risques statutaires pour les agents de la collectivité, avec une gestion centralisée et un accompagnement du CDG 30.
Délibération n° 5 – PROROGATION COMPROMIS DE VENTE DE TERRAINS A LA CC PIEMONT CEVENOL DE GRE A GRE - DEL_2025_025
Monsieur le Maire a rappelé les éléments relatifs à la délibération n°DEL_2022_023 du 10 octobre 2022, qui l’autorisait à signer une promesse de vente avec la Communauté de Communes du Piémont Cévenol concernant les parcelles AE20, AE21, AE22 et AE192 situées à Garrigues. La promesse avait été conclue au prix de 1,75 €/m² pour une superficie totale de 47 810 m².
La promesse de vente initiale étant arrivée à échéance, il est proposé au Conseil municipal de proroger cette dernière.
Le vote a abouti à un partage égal des voix :
3 voix pour : Madame Emmanuelle BODIN, Monsieur Luc LACROIX, Monsieur Serge SOUQ 3 voix contre : Monsieur Guy JAHANT, Monsieur Gilbert EGRAZ, Monsieur Henri FLOTTES (procuration) 1 voix abstention : Madame Nicole PANSERI
Ce qui a entraîné l’utilisation de la voix prépondérante du Maire. Le Maire a donc entériné le refus de la prorogation.
Le Conseil municipal a décidé de refuser la prorogation de la promesse de vente des parcelles AE20, AE21, AE22 et AE192 à la Communauté de Communes du Piémont Cévenol.
Délibération n° 6 – MISE A DISPOSITION, PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE ET DE CONSTITUTION DE SERVITUDES EN VUE DE LA REALISATION DUNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE - INTHY - DEL_2025_026
La société INTHY Développement SASU propose de réaliser une centrale solaire photovoltaïque «agricompatible » ou agrivoltaïque sur plusieurs parcelles de la commune de Liouc. Ce projet vise à Séance du 15 septembre 2025 - Page 3 sur 3
concilier production d’énergie renouvelable et maintien d'une activité agricole.
Le projet porte sur les parcelles AE 2, 6, 7, 28, 172, 182, 184 et 186 (domaine privé de la commune) et potentiellement AE 20, 21, 22 et 192 (mise à disposition à la Communauté de Communes du Piémont- Cévenol) ainsi que AE 5 (en acquisition).
La société demande l'autorisation de :
- réaliser les études de faisabilité.
- déposer les demandes d’autorisations administratives (permis de construire, défrichement). - signer une promesse de bail emphytéotique et un bail emphytéotique.
- mettre en place des servitudes pour la construction et l’exploitation de la centrale.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le projet de centrale agrivoltaïque tel que présenté sur les parcelles cadastrées section AE, numéros 2, 6, 7, 28, 172, 182, 184 et 186,
- autorise et charge le maire de signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
Délibération n° 7 – ABROGATION ET REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION DEL_2025_002 EN DATE DU 17 FEVRIER 2025 RELATIVE A L'APPROBATION DU PROJET D'AMENAGEMENT D'UN PLATEAU FITNESS EXTERIEUR ET A LA DEMANDE DE SUBVENTION - DEL_2025_027
La délibération n° DEL_2025_002 du 17 février 2025, portant sur l'aménagement d'un plateau fitness extérieur sur l'actuel terrain de jeux, a fait l'objet d'une correction en raison d'une erreur matérielle sur le montant total du projet, initialement évalué à 36 773,83 € HT.
Le montant total hors taxe du projet a été rectifié et est désormais estimé à 36 635,43 € HT. Le nouveau plan de financement est réparti comme suit :
Agence Nationale du Sport : 10 000 € HT (27,30 %)
Région : 9 158,86 € HT (25 %)
Conseil Départemental 30 : 9 158,86 € HT (25 %)
Part contributive de la commune : 8 317,71 € HT (22,70 %)
Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’abroger la délibération n° DEL_2025_002 en raison de l'erreur matérielle sur le montant du projet, - d’approuver le projet d’aménagement du plateau fitness extérieur pour un montant total de 36 635,43 € HT,
- s’engage à réaliser les travaux selon le projet défini
- s’engage à réunir la part contributive de la commune de 8 317,71 € HT.
- autorise le Maire à solliciter toute subvention complémentaire auprès de l'Agence Nationale du Sport.
Questions et informations diverses
ORGANISATION VIDE-GENIER – L’association « Devèze Campredon Environnement » a sollicité
l’autorisation d’organiser un vide-grenier sur la commune. Après discussion, les conseillers municipaux
ont émis un avis défavorable à cette demande.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h 00