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Déliberation - 7 Séance du 29 août
Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Liouc.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Séance du 29 août)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Séance du 29 août 2019 - Page 1 sur 1
COMPTE RENDU de la
SÉANCE du 29 août 2019
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L’an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf août, à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel ANGUIVIEL, Maire.
Présents : Daniel ANGUIVIEL, Serge BUCHOU, Julien SERRET, Lucile DESIR, Jérôme BAGNOUL, Gilbert EGRAZ, Guy JAHANT, Luc LACROIX.
Excusé : Philippe BOURGEOIS – procuration à Serge BUCHOU.
Absents : Jean-Loup MATIFAT, Hugues JACOBE de NAUROIS.
Le secrétaire de séance est Julien SERRET.
Ordre du Jour
Délibération n° 1 – PLU – Modification simplifiée n°3
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 24 juillet 2019, il a été décidé de procéder à la modification simplifiée n° 3 afin de créer un sous secteur dans la zone A en vue de créer un cimetière et de supprimer les deux emplacements réservés.
Lors de cette délibération, il a été omis d’intégrer l'article 6 de l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, modifié par arrêté du 24 août 2017 - art. 2, qui supprime la règle des 100 mètres non ædificandi autour de la station d'épuration.
Le public est informé que les documents relatifs à la modification simplifiée n° 3 seront mis à sa disposition à partir du 20 septembre 2019 et ce, pour un mois.
A l’issue de cette consultation, le maire présentera le bilan devant le conseil municipal pour délibération et adoption du projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de déclencher la modification simplifiée n° 3, autorise le maire à engager la procédure et à signer tout document s’y rapportant.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 00