Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération 2024 n°DCM 101 2024?chash=97eac88
Déliberation - Délibération 2024 n°DCM 125 2024?chash=3c331b6
Déliberation - Délibération 2023 n°DCM 030 2023?chash=24c1d62
Déliberation - Délibération 2024 n°DCM 003 2024?chash=a2cbcfe
Déliberation - Délibération 2024 n°DCM 014 2024?chash=2d3c265
unknown - Délibération 2025 n°DCM 030 2025?chash=d9fbd3f
Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 035 2022?chash=f6e4b27
Déliberation - Délibération 2023 n°DCM 107 2023?chash=882e291
Déliberation - Délibération 2022 n°DCM 030 2022?chash=52d4d57
Déliberation - Délibération 2023 n°DCM 106 2023?chash=8c401ac
Déliberation - Délibération 2024 n°DCM 030
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 n°DCM 030)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Institutions publiques,
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal du 27/03/2024 à 18 h 00
Présents :
Monsieur Marcel BAUER, Monsieur Jacques MEYER, Madame Nadège HORNBECK, Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Madame Geneviève MULLER-STEIN, Monsieur Claude SCHALLER, Monsieur Erick CAKPO, Madame Nadine MUNCH, Monsieur Robert ENGEL, Monsieur Stéphane ROMY, Madame Tania SCHEUER, Madame Marion SENGLER, Madame Orianne HUMMEL, Monsieur Denis BARTHEL, Madame Birgül KARA, Madame Anne BALLAND-EGELE, Monsieur Guillaume VETTER-GENOUD, Monsieur Hugo RAPP, Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Madame Caroline REYS, Monsieur Bertrand GAUDIN, Madame Sylvia HUMBRECHT
Absents ayant donné procuration :
Madame Cathy OBERLIN-KUGLER donne procuration à Madame Geneviève MULLER-STEIN, Monsieur Eric CONRAD donne procuration à Monsieur Jacques MEYER, Monsieur Laurent GEYLLER donne procuration à Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Madame Jennifer JUND donne procuration à Madame Nadine MUNCH, Madame Fadimé CALIK donne procuration à Monsieur Claude SCHALLER, Madame Emmanuelle PAGNIEZ donne procuration à Madame Sylvie BERINGER- KUNTZ, Monsieur Jean-Pierre HAAS donne procuration à Monsieur Denis DIGEL
Absents non représentés :
Madame Mathilde FISCHER
Publié en ligne le 28/03/2024
Transmis au contrôle de légalité le 28/03/2024 Mise à jour du tableau des emplois permanents et modification du plan des effectifs
N° DCM_030_2024
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Organisation et Fonctionnement des services de la commune
Service instructeur : Direction des Ressources Humaines
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Le tableau des emplois permanents répertorie l’ensemble des emplois permanents créés à la Ville, précise la structure de positionnement dans l’organigramme, l’intitulé et le calibrage de chaque emploi. Il constitue un outil important en matière de gestion des ressources humaines.
Le plan ou tableau des effectifs retrace l'ensemble des emplois créés et pourvus à la Ville, classés par filières, cadres d’emplois et grades. Il est rendu obligatoire par l’article R2313-3 du Code général des collectivités territoriales.
1/ Éléments de contexte
Trois créations de postes, décrites ci-après, sont rendues nécessaires au vu de l’activité de la Collectivité et afin de pérenniser des emplois au service des Domaines et à la Direction des Finances.
2/ Créations de postes
Service des Domaines :
Un poste occasionnel est affecté depuis le mois de mai 2023 au service des domaines, afin d’assister la directrice adjointe du pôle immobilier et moyens techniques et responsable du service des Domaines.
Les missions sont diverses :
• Gestion des actes de vente,
• Participation à la rédaction de documents administratifs tels que baux ruraux, de conventions et de décisions,
• Participation au suivi des dossiers (travail d’alerte),
• Aide quotidienne liée aux sollicitations internes et externes.
Au vu de la charge de travail qui reste constante, il est proposé de pérenniser cet emploi et de créer ainsi un poste de Chargé(e) de
Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_030_2024 du 27/03/2024 2 gestion administrative, relevant de l’ensemble des grades du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B, groupe de fonctions B-G3.
Direction des Finances :
La Direction des Finances emploie depuis le 7 mars 2022 un agent sur contrats occasionnels en raison de la compensation du temps de travail d’un agent à temps partiel et en raison de l’accroissement de la charge de travail du service (dématérialisation, M57…).
Il apparaît que ce besoin est devenu permanent, ce poste constitue en effet un maillon essentiel dans le fonctionnement de la direction.
Il est ainsi proposé de créer un poste permanent de Comptable, relevant de l’ensemble des grades du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (catégorie C) et du métier d’Agent de gestion comptable, groupe de fonctions C-G2.
Service des Sports :
L’ouverture du complexe sportif Charlemagne est annoncée pour juin 2024.
Pour le bon fonctionnement du site, au vu des surfaces supplémentaires à entretenir mais également de l’augmentation du temps de présence nécessaire, la création d’un nouveau poste d’agent d’entretien est indispensable.
Il est proposé ainsi de créer un poste d’Agent d’entretien, relevant de l’ensemble des grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (catégorie C), groupe de fonctions C-G3.
Ce poste sera rattaché à l’équipe Dorlan-Koeberle-Stade, qui sera également renommée équipe « Équipements sportifs communaux ».
Un grade d’adjoint technique sera créé concomitamment au plan des effectifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général de la Fonction Publique.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_030_2024 du 27/03/2024 3 VU le budget de la collectivité et l’inscription des crédits nécessaires.
VU le tableau des emplois permanents de la collectivité.
VU le plan des effectifs de la collectivité.
APPROUVE les modifications du tableau des emplois permanents proposées dans le corps de la délibération.
APPROUVE la modification du plan des effectifs, à effet du 1er avril 2024 :
- création d’un grade d’Adjoint technique territorial.
APPROUVE le recours aux agents contractuels au titre des articles 332-8 et 332-4 du Code Général de la
Fonction Publique pour les postes créés par la
présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme Le secrétaire de séance Le Maire
Marcel BAUER Orianne HUMMEL
#signature#
Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_030_2024 du 27/03/2024 4