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Déliberation - Délibération 2024 n°DCM 014
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 n°DCM 014)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal du 29/02/2024 à 18 h 00
Présents :
Monsieur Marcel BAUER, Monsieur Jacques MEYER, Madame Nadège HORNBECK, Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN, Madame Geneviève MULLER-STEIN, Monsieur Claude SCHALLER, Madame Cathy OBERLIN- KUGLER, Monsieur Erick CAKPO, Madame Nadine MUNCH, Monsieur Robert ENGEL, Monsieur Stéphane ROMY, Madame Tania SCHEUER, Monsieur Laurent GEYLLER, Madame Jennifer JUND, Monsieur Denis BARTHEL, Madame Fadimé CALIK, Madame Anne BALLAND-EGELE, Monsieur Hugo RAPP, Monsieur Denis DIGEL, Madame Frédérique MEYER, Madame Sylvie BERINGER-KUNTZ, Monsieur Yvan GIESSLER, Monsieur Jean-Pierre HAAS, Madame Caroline REYS, Madame Sylvia HUMBRECHT
Absents ayant donné procuration :
Monsieur Eric CONRAD donne procuration à Monsieur Jacques MEYER, Madame Marion SENGLER donne procuration à Madame Geneviève MULLER-STEIN, Madame Orianne HUMMEL donne procuration à Madame Cathy OBERLIN-KUGLER, Madame Mathilde FISCHER donne procuration à Monsieur Marcel BAUER, Madame Birgül KARA donne procuration à Madame Anne BALLAND-EGELE, Monsieur Guillaume VETTER-GENOUD donne procuration à Madame Nadège HORNBECK, Madame Emmanuelle PAGNIEZ donne procuration à Monsieur Jean- Pierre HAAS, Monsieur Bertrand GAUDIN donne procuration à Madame Caroline REYS
Publié en ligne le 04/03/2024
Transmis au contrôle de légalité le 01/03/2024 Modalités de paiement de la quote-part de la solution WEKA à la Communauté de Communes de Sélestat
N° DCM_014_2024
Domaine : Délibération
Sous-domaine : Organisation et Fonctionnement des services de la commune
Service instructeur : Affaires Juridiques
Rapporteur : Monsieur Philippe DESAINTQUENTIN
L’éditeur de contenu réglementaire WEKA a émis, à l’été 2023, une proposition d’abonnement mutualisé à la Communauté de Communes de Sélestat (CCS) et à la Ville de Sélestat.
Les prestations proposées par WEKA sont les suivantes :
- l’accès à une base de données mise à jour en continu en matière de marchés publics, ressources humaines, service à la population, communication, culture, finances et comptabilité, action sociale, aménagement, éducation et action sociale. Composée de fiches action, d’outils opérationnels, de newsletters mensuelles, de webconférences…
Cette base de données est un outil sur lequel les services communaux et intercommunaux peuvent s’appuyer dans la mise en œuvre de leurs missions et projets.
- l’accès à la ligne expert qui est un service d’assistance juridique sur l’ensemble des thématiques liées aux compétences du bloc communal.
L’accès à la base de données WEKA est intéressant pour l’ensemble des services de la Ville dans la mesure où, au-delà des textes et des analyses juridiques, les services ont accès à des fiches de procédures, des analyses pratiques pour la mise en œuvre quotidienne de leurs missions, de vidéos d’actualités… La ligne expert, quant à elle, permet de compléter les analyses juridiques réalisées en interne pour sécuriser l’action des services.
L’offre proposée par la société WEKA comporte un tarif préférentiel appliqué pour une offre « interco-commune » à la condition que la facturation soit effectuée au niveau de l’intercommunalité. En l’occurrence, pour l’accès à la base de données, la remise appliquée est de 35% et pour la ligne expert, elle est de 40%.
Après discussions entre les services et les élus des deux collectivités, il a été convenu de souscrire à cette offre mutualisée transmise par WEKA, pour l’année 2024, dans les conditions suivantes :
Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_014_2024 du 29/02/2024 2 Un coût total pour l’intercommunalité de 5 396,98€ HT (5 990,89€ TTC) réparti comme suit :
- 3 348,17€ HT (TVA à 5,5%) au titre de l’abonnement aux ressources documentaires à raison de 10 licences. Soit un montant de 3 532,32€ TTC.
- 2 048,81€ HT (TVA à 20%) au titre de l’abonnement Ligne Expert. Soit un montant de 2 458,57€ TTC.
Un coût total pour la Ville de Sélestat de 8 251,62€ HT (8 930,98€ TTC) réparti comme suit :
- 6 696,33€ HT (TVA à 5,5%) au titre de l’abonnement aux ressources documentaires. Soit un montant de 7 064,63€ TTC à raison de 20 licences.
- 1 555,29€ HT (TVA à 20%) au titre de l’abonnement Ligne Expert. Soit un montant de 1 866,35€ TTC.
A noter que les services ont bénéficié d’un accès gratuit de septembre à décembre 2023.
Compte tenu des délais contraints pour bénéficier de l’offre promotionnelle et dans le souci de la bonne gestion des deniers publics, la CCS a contractualisé avec la société WEKA en juillet 2023, y compris pour le compte de la Ville de Sélestat, afin de bénéficier des services de la plateforme pour l’année 2024.
Par ailleurs, une optimisation des abonnements de la collectivité a été engagée en parallèle à l’accès à cette nouvelle base de données. Il s’avère, en l’occurrence, que 4 abonnements dont le contenu est assuré par la solution WEKA, représentant un coût annuel de 5164€ TTC, ont été résiliés.
La présente délibération a, par conséquent, vocation à fixer les montants de refacturation par la CCS, de la quote-part d’utilisation de la solution WEKA par la Ville de Sélestat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable
de la Commission Ressources et Modernisation
réunie le 15/02/2024
Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_014_2024 du 29/02/2024 3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la décision du Président de la CCS n°2023/68 portant souscription d’un contrat avec la société WEKA.
VU le contrat signé par le Président de la CCS avec la société WEKA le 25 juillet 2023.
CONSIDÉRANT l’intérêt que représente la solution WEKA pour l’ensemble des services de la Ville de Sélestat.
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de régler à la CCS la quote-part liée à l’utilisation de la solution WEKA par les services de la
Ville de Sélestat, telle que présentée dans la présente
délibération.
S’ENGAGE à inscrire les crédits au budget principal 2024 sous le chapitre 011 « charges à caractère général »,
imputation interne 618201-02006-AD.
APPROUVE le principe du paiement, auprès de la CCS, de la quote-part liée à l’utilisation de la solution WEKA par
les services de la Ville de Sélestat, telle que présentée
dans la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme Le secrétaire de séance Le Maire
Marcel BAUER Tania SCHEUER
#signature#
Ville de Sélestat – Délibération n°DCM_014_2024 du 29/02/2024 4