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Acte - 27032019 28 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 27032019 28 ACTE TPN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 28.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 19 Pour : 19 Contre : 0 Ne prend pas part au vote : 1 (M.
ANDRE)
Date de la convocation : 20 mars 2019
L'an deux mille dix neuf et le vingt sept mars à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. PONS. M.VALMY. Mmes ALEXANDRE. FOISSAC. VERNIER. Pouvoirs : Mme DETUYAT à Mme BALAGUE. Mme LABORDE à M. MANERO. Absents excusés : MM. POUVILLON. PEGOURIE. THOMAS. Mmes DETUYAT. FABREGAS. OVADIA. ESTAUN. DENES. LABORDE.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET
DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2018 – BUDGET PRINCIPAL
Exposé :
L’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Au préalable, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les résultats du compte de gestion de l’exercice 2018 relatif au budget principal établi par le comptable de la commune. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats 2
Commune d’Aucamville – 31140
émis est conforme au compte administratif de la commune et que les résultats sont identiques.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le compte administratif de l’exercice 2018 dont les résultats sont les suivants :
FONCTIONNEMENT
Total voté
2018 CA 2018
Total voté
2018 CA 2018
011 Charges à caractère général 1 803 520 1 734 512,79 70 Produits des services 1 014 459 1 019 341,54
012 Charges de personnel 4 919 117 4 743 809,25 73 Impots et taxes 5 833 836 5 871 712,42 dont fiscalite directe 2 398 099 2 398 771,90
dont reversements CU 2 948 087 2 960 233,00
dont autres 487 650 512 707,52
74 Dotations et participations 1 695 208 1 768 554,85
65 Autres charges de gestion 590 740 572 670,39 75 Autres produits de gestion courante 150 414 156 225,73
66 Charges financières 51 000 50 145,40 76 Produits financiers - -
67 Charges exceptionnelles 30 468 27 652,71 77 Produits exceptionnels - 18 190,79
014 Atténuations de produits 157 018 145 044,84 013 Atténuation de charges 93 445 101 624,25
022 Dépenses imprévues 27 000
042 Opérations d'ordre entre sections 375 325 358 356,85 042 Operations d'ordre entre sections 13 500 12 459,19
023 Virement à la section d'investissement 846 674 002 Excédent antérieur reporté
8 800 862 7 632 192,23 8 800 862 8 948 108,77
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT = AUTOFINANCEMENT 1 315 916,54
INVESTISSEMENT
Total voté
2018 CA 2018
Total voté
2018 CA 2018
021 Virement de la section de fonctionnement 846 674
001 Résultat d'investissement reporté 001 Résultat d'investissement reporté 714 415,30 714 415,30
10 Dotations et subventions - - 10 Dotations et fonds divers 1 730 920,65 1 722 966,91 10222 dotations et fonds divers (fctva) 332 046,26
1068 affectation des resultats 1 390 920,65
13 Subventions investissement 45 400 45 400 13 Subventions investissement 1 193 835,78 944 197,39
16 Remboursement dette 193 113,62 192 709,26 16 Emprunts - 1 604,31
EQUIPEMENT 4 465 667,11 2 742 522,54 23 Immobilisations (238 avance marchés) - 4 305
20 immob. Incorporelles 260 932,44 55 198,78
204 subventions équipement
21 immob. Corporelles 512 548,02 450 262,82 024 Cessions terrain
23 immob. En cours 3 692 186,65 2 237 060,94
020 Dépenses imprévues 143 490 -
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 157 580 157 578,76 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 157 580 157 578,76
040 Operations d'ordre entre sections 13 500 12 459,19 040 Operations d'ordre entre sections 375 325 358 356,85
5 018 750,73 3 150 669,75 5 018 750,73 3 903 424,52
752 754,77
RESULTAT DES RESTES A REALISER -734 996,37
RESULTAT GLOBAL D INVESTISSEMENT 2018 17 758,40
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 1 333 674,94
-734 996,37
RAR Dépenses 965 523,56
RAR Recettes 230 527,19
Total Total
RESULTAT D INVESTISSEMENT CUMULE 2018
Restes à réaliser (RAR)
Dépenses Recettes
Total Total
Dépenses Recettes
RESULTATS DE CLOTURE 2018
Section
Résultat de
clôture de
l’exercice
précédent
Solde
d’exécution
2018
Résultat de
clôture (hors
RAR)
Restes à
réaliser
2018
Résultat global
de clôture
2018
Fonctionneme
nt -
+ 1 315 916.54
€
+ 1 315 916.54
€ -
+
1 315 916.54 €
Investissemen
t
+ 714 415.30
€ + 38 339.47 € + 752 754.77 €
- 734 996.37
€ + 17 758.40 €
+
1 333 674.94 € 3
Commune d’Aucamville – 31140
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu les articles L1612-12 et L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°124.2017 en date du 14 décembre 2017 approuvant le budget primitif 2018,
Vu les délibérations du Conseil municipal approuvant les différentes décisions modificatives 2018,
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 20 mars 2019, Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Sous la présidence de M. MUSARD, le Maire s’étant retiré au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du CGCT, il est procédé au vote du compte administratif.
Décide
Article 1 : d’approuver le compte administratif 2018 du budget principal dont les résultats sont les suivants :
-Résultat global 2018 de la section de fonctionnement : + 1 315 916.54 € -Résultat global 2018 de la section d’investissement : + 17 758.40 € (excédent de financement)
-Résultat global de clôture 2018 : + 1 333 674.94 €.
Article 2 : d’approuver le Compte de gestion 2018 du comptable public.
Article 3 : donne délégation au Maire pour signer le Compte de gestion 2018 du budget principal.
Le Maire,
Gérard ANDRE 4
Commune d’Aucamville – 31140
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20190327-27032019_28-DE
Reçu le 24/07/2019
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
24/07/2019