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Déliberation - DEC32023 TPN Demande subvention FIPD
Acte - 29032017 28 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 29032017 28 ACTE TPN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Justice et droit,
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NN NNNIE
N° 28.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour :22 Contre : 0
Date de la convocation : 22 mars 2017
L'an deux mille dix sept et le vingt neuf mars à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. PEGOURIE. VICENS. Mmes FABREGAS. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. VERNIER.
Pouvoirs : M. BOISSET à Mme DETUYAT. Mme OVADIA à M. GADEN. Mme FOISSAC à Mme BALAGUE.
Absents excusés : MM. BOISSET. POUVILLON. RICAUD. Mmes SOULIER. VIGNE DREUILHE. ARMENGAUD. LABORDE. FOISSAC. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M MANERO.
Objet de la délibération: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS
INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD)
Exposé :
Le service de Police municipale a été renforcé avec la création d’un poste de chef de service et de deux postes d’agent de police municipale, ce qui portera à 5 agents l'effectif total de ce service.
Il est donc nécessaire d'acquérir 3 gilets pare balles supplémentaires. Le devis présenté par la société SECURITE TIR EQUIPEMENT s'élève à 1 895 € HT.
Par ailleurs, afin d'améliorer la coordination opérationnelle du service (en cas d’évènement majeur ou de grande ampleur), il est également nécessaire d’acquérir des terminaux portatifs de radio communication. Le devis présenté par la société TOULOUSE ELECTRONIQUE RADIOCOMMUNICATION s'élève à 7755€HT.
Ces investissements peuvent bénéficier d’une aide du FIPD à l'amélioration des conditions de travail et de protection des agents des polices municipales.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l'exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Commune d’Aucamyville — 31140 Décide
Article 1 : de déposer une demande de subvention au titre du FIPD pour l'équipement des agents de police municipale, auprès des services de l'Etat.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Commune d’Aucam: >
AUCAMVILLE
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20170329-29032017_28-DE
Reçu le 01/04/2017