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Acte - 06052021 55 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 06052021 55 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 3
Conseil Municipal du jeudi 06 mai 2021
Délibération n°2021.55 : Éclairage public parking Villaret : approbation de l'avant-projet sommaire du SDEHG
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 MAI 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.55
Nombre de membres :
Afférents au Conseil
Municipal
29
En exercice 29
Pour : 26
Contre : 0
Qui ont pris part à la
délibération
26
Abstentio
n
0
Date de la convocation : 29 avril 2021
L'an deux mille vingt et un et le six mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Lylia CHALLAL pouvoir à M. Thierry RAFAZINE, Mme Christine MERLE-JOSE pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie VIGNE, Mme Véronique FABREGAS, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : ÉCLAIRAGE PUBLIC PARKING VILLARET :
APPROBATION DE L'AVANT-PROJET SOMMAIRE DU SDEHG Page 2 sur 3
Conseil Municipal du jeudi 06 mai 2021
Délibération n°2021.55 : Éclairage public parking Villaret : approbation de l'avant-projet sommaire du SDEHG
Exposé :
Suite à la demande de la commune concernant la mise en luminaire du parking Lucie Aubrac - référence : 11 AT 18, le SDEHG a réalisé l’Avant- Projet Sommaire de l’opération suivante :
- Déroulage d’un câble d’éclairage public dans une gaine posée en tranchée par l’entreprise de VRD depuis le PL 1495.
- Fourniture, pose et raccordement de 3 candélabres de 7 mètres de haut et équipés d’appareil LED 34W.
Nota :
Luminaire relevant de la catégorie 1 de la fiche RES-C-104 du dispositif des certificats d’économie d’énergie.
Pas de dispositif d’abaissement.
Un câble sera posé entre la lanterne et le pied de mât afin de pouvoir reprogrammer l’appareil ultérieurement.
Il sera proposé une esthétique des lanternes similaire au modèle déjà posé sur la commune. Toutefois elles devront permettre une optique piétonne.
Des études d’éclairement confirmeront le nombre et la puissance des luminaires.
L’installation d’éclairage : E
o Extinction 2h après la cessation d’activité et rallumage 1h avant le début d’activité
o URL en site > 1% et nominal > 4%
o DSFLI > 35 lm/m²
o Flux CIE n°3 > 95%
Catégorie d’éclairement :
o Classe P4
o Eclairement Emoy=5lux et Emini=0.6lux
o Surface à éclairer : 2559m²
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 3 248 €
Part SDEHG 13 200 €
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 4 177 €
Total 20 625 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Décision : Page 3 sur 3
Conseil Municipal du jeudi 06 mai 2021
Délibération n°2021.55 : Éclairage public parking Villaret : approbation de l'avant-projet sommaire du SDEHG
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. MANERO, Sixième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver l’avant-projet sommaire.
Article 2 : par le biais de fonds de concours, de verser une « Subvention d’équipement - autres groupement » au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l’article 204158 de la section d’investissement.
Article 3 : d’autoriser le Maire à signer tout document relatif aux travaux
correspondants.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210506-06052021_55-DE
Reçu le 12/05/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
12/05/2021