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Déliberation - 2025 07 24 04
Déliberation - 2025 07 24 09
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 24 09)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en gréfecture le 28/07/2025
Publié le 28/07/2025
ID : 046-214002792-20250724-2025 07 24 09-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2025_07_24_09
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 24 juillet 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT QUATRE JUILLET A19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SEÉRRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Jacques MAILLEFER, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Jean LAVIELLE donne pouvoir à Monsieur Julien BAZUS, Madame Martine GAY donne pouvoir à Madame Catherine BEAULIEU, Madame Dominique MORA donne pouvoir à Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS, Monsieur Thierry LAFITTE donne pouvoir à Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Monsieur Bruno DUBROCA donne pouvoir à Madame Catherine RABA, Monsieur Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame Christine GIRODET donne pouvoir à Monsieur Christian BERTHOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 18/07/2025
Date affichage : 18/07/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Votants : 33
Pour : 33
Contre : O0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
Rapporteur : Monsieur Emmanuel VIGNES
N°2025 07 24 09 : Actualisation des tarifs de la piscine municipale.
Dans la continuité de son engagement en faveur d'une piscine municipale inclusive, conviviale et éco-responsable, la Municipalité renforce son action en développant une offre
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 28/07/2085
Reçu en orétecture le 28/07/2025
Pubiié le 28/07/2085
ID : 640-214002792-20250724-2025 07 24 09-DE
accessible, pédagogique et adaptée à la diversité des publics. "CETTE GYyrmamique sMscrIt dans les priorités locales en matière d'éducation, de prévention des risques liés à l’eau, d'inclusion et de cohésion sociale.
Commune de Saint-Paul-tès-Dax — 2025_07_24_09
Deux nouvelles activités seront prochainement proposées à la piscine municipale :
- Initiation au secourisme et au sauvetage côtier : destinée aux enfants et adolescents de 8 à 14 ans, cette activité permettra de découvrir les gestes de premiers secours ainsi que les bases du sauvetage en milieu côtier ; |
- Aisance aquatique : conçue pour les enfants non-nageurs de 4 à 5 ans, elle vise à les familiariser avec le milieu aquatique, à leur apprendre à identifier les dangers liés à l’eau et à adopter les premiers réflexes de sécurité, en vue de faciliter l'apprentissage de la natation dès 6 ans.
Par ailleurs, plusieurs ajustements sont proposés dans le cadre de la révision de la grille tarifaire :
- Mise en place de tarifs spécifiques et différenciés pour les personnes en situation de handicap, afin de favoriser leur inclusion ;
- Suppression de la carte d'abonnement de 5 leçons, aujourd’hui obsolète et non utilisée par les usagers ;
- Remplacement de la carte de 10 leçons d'initiation par une carte trimestrielle, plus en phase avec les rythmes d'apprentissage et les pratiques actuelles ;
- Mise en place d’une gratuité exceptionnelle de l'accès à la piscine en cas d'épisodes de canicule, à partir d’une vigilance orange ou rouge « canicule » émise par Météo-France pour le territoire communal.
ll est donc proposé au Conseil municipal d'approuver les nouveaux tarifs figurant en annexe, intégrant les deux nouvelles activités ainsi que la mise à jour globale de la grille tarifaire.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d'adapter l'offre de services et les tarifs aux évolutions des besoins des usagers,
Considérant la volonté de favoriser l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap,
Considérant l'importance de garantir un accès équitable et solidaire à des espaces de fraîcheur en cas de conditions climatiques exceptionnelles, notamment lors des épisodes de canicule officiellement déclenché par la Préfecture des Landes, sur la base d’une vigilance orange ou rouge « canicule » pour le territoire de la commune,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de M. le Maire, M. Emmanuel VIGNES,
DÉLIBÈRE
Article 1 :
Page 2 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax — 2025_07_24_09
Envoyé en préfecture le 28/07/2085
Reçu en gréfecture le 28/07/2025
Publié le 28/07/202
ID: 046-214002792-20250724-2025 07 24 09-DE
Les tarifs de la piscine municipale sont adoptés conformément à l'annexe jointe à la présente délibération.
Article 2 :
Les recettes induites par ces tarifs sont inscrites au budget communal.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
Signé électroniquement par : JUMEraBA
Date de signature : 25/07/2025
Qualité : MAIRE
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
£ Signé électroniquement par: Jacqu st
Date de signature: 25/07/2025
Qualité: Secrétaire de séance MAILLEFER)
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le 28/07/2025
ID : 040-214002792-20250724-2025 07 24 09-DE
Entrée piscine 1 entrée 10 entrées Abonnement annuel
Habitants Saint-Paulois 2,20 € 17,00 € 125,00 €
Habitants Agglo 3,50 € 30,00 € 185,00 €
Extérieurs 4,50 € 34,00 € 250,00 €
Enfants -16 ans de la commune/ chômeurs/étudiants/MNS/sécurité
civile/militaire/personnes en situation de handicap
1,20 € 10,00 € 60,00 €
Enfants -16 ans hors Saint-Paul-lès-Dax 1,50 € 15,00 € 60,00 €
Vigilance canicule orange ou rouge déclarée par Météo France Gratuit
Entrée piscine séance
Scolaire agglo Gratuit
Scolaire hors agglo (coût séance 30 mn) 70,00 €
Centre de loisirs et maison de quartier Saint-Paul-lès-Dax Gratuit
Centre de loisirs hors Saint-Paul-lès-Dax (coût séance 30 mn) 15,00 €
Entrée piscine la ligne/h
Association Saint-Pauloise ( siège à SPLD+bilan activité à intérêt local) Gratuité
Sécurité civile et militaire-Usage professionnel Gratuité
Association et organismes autres ( la ligne/heure) 20,00 €
Cours de natation (Carte trimestrielle-1 séance par semaine ) Habitants de la commune Extérieurs
Initiation 50,00 € 80,00 €
Perfectionnement -enfant ( 1er enfant) 25,00 € 50,00 €
Perfectionnement - enfant (à compter du 2ième enfant) 13,00 € 26,00 €
Perfectionnement - adulte 30,00 € 60,00 €
Activités (Carte trimestrielle-1 séance par semaine ) Habitants de la commune Extérieurs
Initiation enfants au Water polo 25,00 € 50,00 €
Aisance aquatique ( 4-5 ans) 50,00 € 80,00 €
Sauvetage cotier ( 8-14 ans) 25,00 € 50,00 €
Equipement Habitants de la commune Extérieurs
Bonnet de bain 1,00 € 1,00 €
trois trimestres ( une séance par semaine) : sept à dec; janvier à mars; avril à juin
Tarifs de la piscine municipale