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Déliberation - 2025 07 24 04
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 24 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en gréfecture le 25/07/2025
Pubtié le 28/07/2085
C.C.ASS. de Saint-Paul-lès-Dax —2025_07_24 04 ID : G40-254002787-20250724-2005 07 24 D4-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d'Administration
du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 24 juillet 2025 ,
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT QUATRE JUILLET À 17 HEURES 30.
Le Conseil d'Administration du C.C.AS. de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle 17, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Président du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Jacques MAILLEFER, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Maria OREA, Madame Marie-France SEVEGRAND, Madame Michèle LABEYRIE, Madame Martine ROBERT GEORGES
Absent(s), excusé(s) :
Madame Michèle SERRE, Monsieur Bruno DUBROCA, Madame Julie YDJEDD, Madame
Hélène MARVIER, Madame Ginette DUPIN
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry LHEUREUX
Date convocation : 18/07/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 8
Votants : 8
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Rapporteur : Monsieur Julien BAZUS
N°2025_07_24_04 : Désignation du lauréat du concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour la réhabilitation de l'E.H.P.A.D,. l'Oustaou.
Le programme de réhabilitation de l’'E.H.P.A.D l'Oustaou, ainsi que son plan de financement, ont été approuvés lors du Conseil d'Administration du 30 janvier 2025.
La désignation du maître d'œuvre est effectuée après l'organisation d’un concours restreint sur esquisse. À l'issue du concours, le représentant du pouvoir adjudicateur passe un marché sans publicité ni mise en concurrence avec le (ou l'un des) lauréat(s) du concours.
Le concours se déroule en deux phases distinctes :
1ère phase : phase candidature, conduisant à la sélection des équipes admises à concourir. Le jury examine les candidatures, et formule un avis motivé sur la liste des trois candidats retenus et admis à remettre une offre de prestations.
La décision d'admission de ces trois candidats est prise par le maître d'ouvrage, suite à l'avis motivé du jury.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 25/07/2025
Publié le 28/07/2025
C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax — 2025 07 24 04 ID: 046-264002767-20250724-2025 07 24 04-DE
2ème phase : phase offre, sous couvert d'anonymat, conduisant au choix du (ou des) lauréats. Le jury émet un avis sur les prestations proposées par chaque candidat dans le cadre de son offre et propose un classement des prestations.
Le Conseil d'Administration du 9 avril dernier a déclaré admis à concourir, suite à l'avis du jury, dans le cadre du concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la réhabilitation de l'E.H.P.A.D. l'Oustaou, les trois candidats suivants : - Groupement Atelier d'architecture GARDERA — PASTRE (Mandataire) / Atelier d'Architecture Michel DARIES / EGIS / CUISIMORME / GCI.
- Groupement Atelier FGA (Mandataire domicilié à BORDEAUX) / Equi Libre Marc Tollis / Projex / Cauros / Diagobat/ Eco Work Nouvelle Aquitaine / GCI.
- Groupement HOBO Architecture (Mandataire) / AMB / Eckersley O'Callaghan / Duplan Ingénierie / Cuisinorme / DELHOM Acoustique.
Le jury du concours phase offre s’est réuni le 18 juillet et propose de retenir l'équipe lauréate suivante Groupement Atelier FGA (Mandataire) / Equi Libre Marc Tollis / Projex / Cauros / Diagobat / Eco Work Nouvelle Aquitaine / GCI. Il propose en outre d'attribuer l'indemnité maximale (20 000 € HT) aux trois équipes candidates admises à concourir.
Il est proposé au Conseil d'Administration de :
- désigner comme lauréat du concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la réhabilitation de l'E.H.P.A.D. l'Oustaou : Groupement Atelier FGA (Mandataire) / Equi Libre Marc Tollis / Projex / Cauros / Diagobat/ Eco Work Nouvelle Aquitaine / GCI, - attribuer l'indemnité maximale aux trois équipes candidates admises à concourir, - autorise Monsieur le Président à démarrer la phase de négociation avec le lauréat du concours et à signer le marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence.
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’article R. 123.20 du Code de l'Action sociale et des Familles
Vu l'arrêté du 14 mars 2025 désignant les membres du jury de concours, Vu le procès-verbal du jury de concours réuni le 18 juillet 2025 pour l'analyse des candidatures,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Christine BEYRIS, M. Jacques MAILLEFER et Mme Maria OREA,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Désigne comme lauréat du concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la réhabilitation de l'E.H.P.A.D. l'Oustaou :
Groupement Atelier FGA (Mandataire) / Equi Libre Marc Tollis / Projex / Cauros / Diagobat / Eco Work Nouvelle Aquitaine / GCI.
Article 2 : Attribue l'indemnité maximale aux trois équipes candidates à concourir.
Article 3 : Monsieur le Président est autorisé à démarrer la phase de négociation avec le lauréat du concours.
Article 4 : Monsieur le Président est autorisé à signer le marché de maïtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en gréfecture le 25/07/2025
Publié le 28/07/2085
C.C.AS. de Saint-PauHès-Dax-—2025 07 24 04 ID : C4G-264002767-20250724-2025 07 24 _D4-DE
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les signatures —
Pour copie conforme —
CD
Le secrétaire de séance,
Thierry LHEUREUX
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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