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Procès Verbal - proces verbal 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Cagnes-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
1
Approuvé en séance du 06 février 2025
Affiché le 07 février 2025
PROCES-VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024
Le jeudi douze décembre deux-mille-vingt-quatre à dix-sept heures, le Conseil municipal, convoqué le six décembre deux-mille-vingt-quatre, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Maire de Cagnes-sur-Mer et Président Délégué de la Métropole Nice Côte d’Azur.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs
Louis NEGRE, François POUTARAUD, Rosette GERMANO, Richard LEMAN, Corinne GUIDON, Alain GAGGERO, Chantal GERMAIN, André RIHAN, Amandine ARNAUD-PIHOUÉE, Jean-Marc HADDAD, Noëlle PALAZZETTI, Romain ALLEMANT, Pierrette ALBERICI, Nicolas DELWICH, Nathalie AZOULAY, Sébastien SALAZAR, James NICOLAÏ, Paul BENSADOUN, Aurélie GUIRADO - ARNAUDO, Yvan SKOTTUBA-STEPAN, Bernard SONGY, Margaux RAVARY, Jean-Claude PEGUILLET, Annie ROSELIA, Raphaël ROFIDAL, Bernard MOURET, Gaëtane DEREPAS, Hassan GOUMRI, Valérie BRUNELLI-GORZEGNO, Loïc TOSCANO, Dominique SCHMITT, Lionel DOLCIANI, Philippe TOUZEAU-MENONI, Daniel MAGUIN, Isabelle UTRAGO, Josiane PIRET, Jean- Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN.
POUVOIRS RECUS DE : Mesdames, Messieurs
Roland CONSTANT à Corinne GUIDON,
Sarah LESCANE à Chantal GERMAIN,
Laurence TRASTOUR-ISNART à Louis NEGRE,
Carine PAPY à Rosette GERMANO,
Marie ROFIDAL à Jean-Marc HADDAD,
Loïc TOSCANO à Noëlle PALAZZETTI après son départ.
ABSENTE : Madame Lohann DUROX
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Romain ALLEMANT
QUORUM : 35 Conseillers municipaux présents à l’ouverture de la séance, soit plus de la moitié requise, sur les 45 Conseillers municipaux en exercice
* * *
Monsieur le Maire ouvre la séance à 17 h 00 et passe la parole au Secrétaire de séance, M. Allemant, qui procède à l’appel des présents. Il passe ensuite à l’approbatio n du procès-verbal du Conseil municipal du mercredi 06 novembre 2024, approuvé par les membres présents et représentés. Puis il ratifie les 56 décisions prises pendant l’intersession et la liste des marchés, en application des dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
* * *
Arrivée d’André RIHAN à 17h52
Départ de Loïc TOSCANO à 18h20
Arrivées de Raphaël ROFIDAL et Nathalie AZOULAY à 18h28
Arrivée d’Aurélie GUIRADO-ARNAUDO à 19h47
Départ de Dominique SCHMITT à 20h32
QUORUM : 37 Conseillers municipaux présents, soit plus de la moitié requise, sur les 45 Conseillers municipaux en exercice. 2
ORDRE DU JOUR
INFORMATIONS MUNICIPALES
M. LE MAIRE.- Chers collègues, je vais déclarer ouverte la séance du 12 décembre 2024. Nous faisons entrer le public.
Le premier point à l’ordre du jour est l’approbation du PV du Conseil municipal du 6 novembre.
Y a-t-il des observations, des remarques ? Je vous en prie, chers collègues, on commence par les femmes. Madame Piret.
Mme PIRET.- Merci, Monsieur le Maire. J'ai une remarque sur ce fameux procès-verbal, je lis, c'est à la page 25 à propos de la Villette : « Vous êtes tous, bien entendu, invités à la conférence de presse qui aura lieu le vendredi 22 novembre, en fin de matinée. » Je n'ajoute rien d'autre mais les Cagnois, les habitants de la Villette, en particulier, les représentants de la presse, qui ont été témoins du filtrage exercé lors de cette réunion et des explications alambiquées, fournies ensuite, apprécieront la valeur de votre parole.
M. LE MAIRE.- Très bien, merci. D'autres personnes ? Madame Hartmann.
Mme HARTMANN.- Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais reprendre trois points concernant le procès-verbal du Conseil municipal du 6 novembre 2024. Je vais commencer par une remarque qui m'a interpellée et qui est totalement fausse, et dire que je ne suis pas la correspondante de l'association musulmane de Cagnes-sur-Mer. Je ne sais pas de quel droit vous vous permettez de dire ce genre d'absurdité.
Je continue par le point suivant, vous avez oublié de répondre au mail que je vous ai envoyé le 6 octobre 2024 à 20 heures 05 sur le nombre d’effectifs des différents services de la police municipale, c’est-à-dire le nombre de policiers municipaux dans les bureaux, sur le terrain quotidiennement, les ASVP, ainsi que les moyens mis à disposition, véhicules, motos, vélos, Segway ainsi que le nombre de caméras de vidéoprotection. Je n'ai eu qu'une réponse partielle, aucun détail précis sur les effectifs.
Vous affirmiez vouloir recruter 5 policiers municipaux alors que cela correspond au remplacement de 5 policiers municipaux qui ont quitté leurs fonctions. Alors, si l’on part de ce constat, il n'y aura aucun effectif supplémentaire recruté. Je me pose donc la question du devenir de notre police municipale et par là même de notre sécurité avec 18 policiers municipaux sur le terrain pour 54 330 habitants.
Le dernier point que j'ai noté est la non-retransmission dans le procès-verbal de la réponse de M. Rihan sur le fait que le pumptrack au parc Sauvaigo serait trop bruyant pour le voisinage.
M. LE MAIRE.- Merci Madame. Quand je dis « honorable correspondant des musulmans », c’est tout simplement parce que vous vous êtes distinguée, Madame. Vous êtes la seule, à ma connaissance, à avoir eu connaissance d'une vidéo que vous avez diffusée. J’en ai donc déduit que vous avez, vous, vos entrées particulières chez les musulmans. Aucun autre collègue n'a diffusé d'informations à ce niveau-là, pas moi…
M. PEREZ.- [Hors micro] Moi.
M. LE MAIRE.- Eh bien, vous êtes un deuxième correspondant honorable, très bien, merci de faire en effet cette publicité et cette communication que je n'avais pas faite. Vous, vous l'avez faite, cela prouve simplement que vous avez des relations étroites, très étroites. J’ai le droit, Madame, oui, c'est tout.
Mme HARTMANN.- Moi aussi, j’ai le droit aussi de dire que c’est faux.
M. LE MAIRE.- Quant aux effectifs de police, vous les avez, ils sont affichés, on en reparlera d'ailleurs tout à l'heure, si vous le voulez bien. Vous êtes conseillère municipale depuis quelques années, alors n'hésitez pas. C'est affiché chaque année ; chaque année, on dit combien on a de 3
policiers. Vous débarquez, vous posez des questions : « Ah, je ne sais pas combien il y en a ». Je peux vous le dire à tout moment. Si vous suivez l'actualité, vous verrez que vous dites…
Mme HARTMANN.- Je suis l’actualité.
M. LE MAIRE.- Mais, laissez-moi terminer. Vous dites n'importe quoi, si vous me permettez, quand vous dites que l’on ne va pas recruter davantage, vous mettez en doute ma parole, tout simplement. Je vous dis que vous vous trompez, vous trompez tout le monde ici…
Mme HARTMANN.- [Hors micro] Donnez-moi les chiffres. Vous ne voulez pas donner les chiffres.
M. LE MAIRE.- Vous trompez tout le monde ici. Et quand je dis cinq de plus, ce sont cinq de plus, pas cinq de moins, Madame.
Mme HARTMANN.- Il y en a cinq qui sont partis, donc c’est nul.
M. LE MAIRE.- Donc continuez à propager de fausses nouvelles, c'est votre problème. Dans l'opposition, on est spécialiste, j'adore les fake news, donc quand vous dites ça, vous trompez le monde, continuez, Madame, continuez ! J'ai dit que l’on en avait 40 à l’effectif, on en aura 45. Point barre, c’est tout.
Après, vous racontez ce que vous voulez, vous pouvez dire la moitié, le quart, le huitième, vous racontez ce que vous voulez. Moi, le gros avantage, c'est que je suis un libéral et un démocrate et je laisse Mme Harmann dire ce qu'elle veut, ce qu'elle veut !
M. Perez ou d'autres ici ont dit n'importe quoi sur le moment, pas de problème, l'opposition a le droit de prendre la parole. Mais quand l'opposition contredit la parole du maire, très bien, à ce moment-là, je vous donne rendez-vous dans un an, en décembre 2025, pour voir s’il y en aura 45 à l'effectif ou que 40 encore. Voilà, c'est tout.
Mme HARTMANN.- [Hors micro]
M. LE MAIRE.- Donc vous avez rendez-vous avec moi dans un an. Merci.
Monsieur Perez.
Mme UTRAGO.- Vous avez dit les dames d’abord.
M. LE MAIRE.- Attendez, Madame, vous posez la question quand vous levez le doigt. Monsieur Perez, je vous en prie.
M. PEREZ.- Je reviendrai sur la conférence de presse du 22 novembre. Je pensais que l'ensemble des conseillers municipaux avait le droit de se présenter à n'importe quelle conférence à Cagnes-sur-Mer. Je pensais que nous étions tous égaux devant le Conseil municipal et que nous avions le droit de nous présenter.
M. LE MAIRE.- Très bien.
M. PEREZ.- La deuxième chose que je voulais vous dire, puisque vous avez parlé de la salle de prière des musulmans, je pose la question : avez-vous commencé à signer l'achat du terrain pour la nouvelle mosquée de Cagnes-sur-Mer et pouvez-vous nous dire où elle sera placée ?
M. LE MAIRE.- Ce n’est pas à l’ordre du jour, j’y répondrai en fin de séance. Là, c'est l'approbation du procès-verbal, si vous mélangez tout, on ne va pas y arriver. Mais vous aurez la réponse en fin de séance. Je mets votre question à l'ordre du jour en fin de séance.
Madame.
Mme UTRAGO.- Je voulais faire part de mon mécontentement concernant la conférence de presse que vous avez faite sur la Villette, où j'ai été refoulée comme une malpropre. J'avais reçu deux invitations, une invitation sur mon mail privé puisque je suis rotarienne, et une invitation en tant que conseillère municipale. Votre protocole, qui est derrière vous, m'a interpellée, m'a dit : « Mais non, Madame, c'est une erreur ». Comment peut-on dire à un élu qu’il n’a pas le droit d'assister à une conférence de presse alors que d'autres élus étaient présents ? 4
M. LE MAIRE.- Très bien, Madame, je mets cela à l'ordre du jour de la fin de la séance. Ce n'est pas le procès-verbal, voilà.
Bien, y a-t-il d'autres remarques sur le procès-verbal, sinon je mets aux voix ?
C'est donc approuvé, merci, moins une abstention.
On rend compte en tant qu’informations municipales, je le dis pour le public et la presse. Nous avons toute une série d'informations, que nous allons vous donner sur ce que nous avons fait depuis le dernier conseil municipal ou l'avant-dernier éventuellement.
Nous allons faire le bilan des manifestations :
[Projection.]
‣ On commence par les 10 ans de Riviera Electric Challenge avec le prince qui nous a fait l'honneur d'être présent. Je remercie notre collègue Gaggero, qui maintient haut et fort cette manifestation qui est, aujourd'hui, un succès, et beaucoup de communes demandent à y participer. Riviera Electric Challenge est devenu quelque chose qui bénéficie à Monaco mais également à l'Italie. Les Italiens sont désormais volontaires pour participer.
‣ Nous avons ensuite le Bain de Noël, cela a été un énorme succès. On a eu plus de monde que prévu, dans les 700 personnes, donc vraiment un grand succès. Merci au service des sports. L’adjoint va arriver, il est encore dans son bain. [Rires.]
‣ La fête de la Châtaigne qui a aussi été un énorme succès populaire. C'est bien ce que nous voulons, c'est bien ce que nous recherchons, ce sont ces types d'animations familiales auxquelles, du plus petit jusqu'au plus âgé, les gens peuvent venir à Cagnes-sur-Mer dans une ambiance ultra-conviviale, sympathique et sécure.
‣ Ensuite, Octobre Rose, cela nous rappelle que ce cancer peut attaquer et nous avons soutenu cette manifestation parce qu’il faut aider, il faut soutenir les gens qui sont atteints de cancer. Il y en a de plus en plus. Je vous demande, au-delà même d'Octobre Rose de penser à eux et cela peut arriver à chacun d'entre nous, demain matin.
‣ L’exposition 50 ans de Playmobil à la Ludothèque. Madame la Directrice générale et chers collègues, je me plais à souligner la qualité du personnel de la Ludothèque qui est toujours vaillant, qui est toujours en forme, qui est toujours en train de proposer des choses extraordinaires. Et là, il fallait y penser, les 50 ans de Playmobil sont un plaisir. Les parents sont contents, les enfants sont contents. Voilà Cagnes-sur-Mer est là, cela part d’en bas. Je veux dire que c'est la Ludothèque qui a imaginé, inventé.
‣ Le Festival de Musique sacrée. C'est signé François. Quand vous connaissez les moyens financiers, très, très limités, c'est grâce au réseau de François Poutaraud que nous obtenons le nombre de ces manifestations. Il y en a combien ? Neuf ! On a commencé à trois, on est à neuf manifestations, le budget est tenu à l'euro près. Donc merci, François, pour cette manifestation qui est maintenant tout à fait reconnue dans les Alpes-Maritimes avec, encore une fois, l’argent des contribuables limité au maximum.
‣ Ensuite, le Haut-de-Cagnes, Art en fête, Dimanches Musicaux. C’est Mme Corbinais, qui a inventé l’Art en fête avec les artistes du Haut-de-Cagnes. Elle est partie de l’idée que le Haut-de-Cagnes a été appelé ainsi dans les années 1930, c'était le Montmartre de la Côte d'Azur et beaucoup d'artistes s’étaient établis au Haut-de-Cagnes. Donc, nous avons repris cette tradition, nous avons la chance d'avoir des artistes qui ont bougé, qui ont été les premiers à mettre en place des ateliers, à nous dire qu’ils étaient heureux d'être au Haut-de-Cagnes, qu’ils voulaient développer le côté artistique. Alors on a suivi derrière et maintenant, nous avons de nombreux ateliers. Combien d'ateliers, Madame ?
Mme CORBINAIS.- Une bonne douzaine d'ateliers.
M. LE MAIRE.- Douze artistes. Rappelez-vous, il y a quelques années, moi le premier, je m’en souviens très bien, on avait notre potier sur la place Maurel, on a investi, on en avait 5
encore deux ou trois, c'est tout. Maintenant, on en a une douzaine, cela marche bien, on reçoit le jour du dimanche en fête, de l'ordre de 600 visites dans le château, 600 et tout le monde ne va pas au château. C'est donc un grand succès et là aussi, c'est de l'art.
‣ Le marathon, ça, c'est du sport. C'est un marathon qui traverse les Alpes-Maritimes qui passe par chez nous. Cela se passe bien. C'est une belle manifestation sportive.
‣ Nous enchaînons avec les cérémonies de l'Armistice du 11 novembre. Vous savez combien nous tenons à ce que les cérémonies du 11 novembre soient particulièrement formelles. Je suis très attaché à la mémoire de ceux qui sont morts pour nous et pour que nous soyons, aujourd'hui. Je remercie Bernard Songy et les services et chaque année, le camp de Canjuers nous envoie en effet une escouade pour nous soutenir dans cette démarche-là. Je remercie tous les élus de la majorité et de l'opposition, qui sont présents. C'est important. Le public est nombreux. Les Cagnois viennent, ils viennent parce qu’ils se rendent compte, avec tous les jeunes qui sont derrière, de la préparation militaire également. Nous avons le peuple qui soutient ces manifestations patriotiques. C'est important de continuer nos traditions, de se souvenir de ceux qui sont morts et j'allais dire de persévérer. Tant que je serai maire de Cagnes, nous aurons des manifestations le 11 novembre et le 8 mai, qui sont des manifestations de grande qualité. Merci.
‣ Les champions au niveau mondial en VTT, formidable ! Quatrième fois champions du monde, vous vous rendez compte, être capable de renouveler l’exploit, année après année, et d'être au top niveau de ce championnat. Ce sont des jeunes, nos jeunes à nous, qui font briller l'étoile de Cagnes au plus haut niveau et ce sont d'abord eux que l'on félicite. Je les ai reçus pour leur remettre la médaille de la Ville, ils le méritent amplement.
‣ Ensuite, le Téléthon. Merci, Richard, de l'action que tu mènes avec tous les bénévoles, avec toutes les associations et avec tous les Cagnois. Là encore, je remercie les collègues, majorité, opposition, qui s'impliquent dans le Téléthon. Quand un enfant de 8 ans vous regarde en face dans son fauteuil roulant et vous dit qu’il va mourir. Voilà, ce que c'est le Téléthon, c'est faire une œuvre de solidarité, de générosité, notamment pour des enfants.
Après trente ans de combat, on commence enfin à voir apparaître des médicaments et désormais, on arrive à sauver les gens. Le Téléthon, c'est ça. C'est la commune de Cagnes- sur-Mer qui est la plus généreuse de toute la région. On pourra dire ce que l’on voudra mais je trouve les Cagnois généreux, je les trouve justement solidaires. Vous voyez, ensemble, on est capable d'être sur la première marche du podium de la générosité. C'est une ville à visage humain, j'y tiens et grâce au Téléthon, nous le confirmons. On peut faire appel aux Cagnois, ils sont toujours présents donc merci à ces Cagnois qui se distinguent à ce niveau.
‣ Le conservatoire. La majorité sont des jeunes, mais il y a aussi des adultes. Le conservatoire a désormais de nouveaux locaux, cela se passe bien et donc nous avons maintenant un orchestre symphonique à Cagnes-sur-Mer, là aussi, on est en plein progrès.
‣ Les illuminations de Noël. J’allais dire que l'arbre de Noël était original, tout le monde a aimé. Il y avait énormément de monde avec les illuminations, les enfants… Bref, quand on a lancé ces illuminations, Richard, cela a aussi été un mouvement populaire. C’est Cagnes telle que je l'apprécie parce que là, la famille vient. Toute la famille était là, il y avait des personnes âgées, des enfants. C'est cela, Cagnes, pour moi.
Merci pour ces manifestations. Je voulais vous remercier les uns et les autres de faire en sorte que nous ayons une ville, je résume, à visage humain. Cette ville à visage humain, elle ne se crée pas comme ça, elle ne se décrète pas comme ça. Elle devient à visage humain, surtout quand on compare avec d'autres, parce qu'il y a beaucoup de sécurité à Cagnes, beaucoup de manifestations, beaucoup d'huile de coude des uns et des autres. 6
C'est à tous ces bénévoles que je voudrais rendre hommage à la suite de ces manifestations, parce que ces manifestations sont d'abord, j'allais dire soutenues, développées et aidées par des bénévoles. Merci à cette motivation, cet enthousiasme des Cagnois pour leur ville. On comprend que les Cagnois sont enthousiastes parce qu’il se passe beaucoup de choses à Cagnes. Vous le savez, c'est une ville désormais, qui est la plus attractive du département des Alpes-Maritimes, j’en vois certains qui étaient là, il y a trente ans, n'est-ce pas Monsieur Perez, qui se souviennent que c’était une ville-dortoir à cette époque-là. Ils le disaient d'ailleurs.
Vous nous avez confié la mission de redresser la barre et nous l'avons redressée. Aujourd'hui, elle est devenue la commune la plus attirante, la plus attractive du département. Nous sommes passés du dortoir à la plus attractive. Le travail qui a été réalisé, il est là. On peut toujours en effet critiquer et c'est bien normal, on est en démocratie, il n’y a aucun problème, mais ça, c'est un fait : les faits sont les faits et les faits sont têtus.
Voilà pourquoi je suis très heureux d'accueillir Monsieur Antoine Frey. Voilà, Monsieur Frey, c'est aussi un fait. Il est là.
[Applaudissements.]
Monsieur Antoine Frey. Lui aussi, il a fait une conférence de presse où je n’ai pas vu tout le monde d'ailleurs, bien qu'il ait invité largement. Il a fait une conférence de presse, c'est le nouveau patron d'ex-Polygone et j'ai souhaité qu'il vienne devant le Conseil municipal expliquer pourquoi il a acheté, ce qu'il veut faire, pourquoi. Parce que c'est une énorme locomotive économique, c'est une dimension de rang départemental. J’ai demandé à M. Frey, qui est lui- même le patron de son groupe, de venir et il nous fait l'honneur et le plaisir d'être là.
Vous allez, en quelques minutes, expliquer un peu qui vous êtes, qu'est-ce que vous avez trouvé et où vous voulez aller pour que l'ensemble de la représentation des Cagnois, voire la presse, voire le public, puisse entendre ce que vous voulez faire à Cagnes.
M. FREY.- Merci, Monsieur le Maire, merci de nous avoir invités ce soir, et bonsoir à toutes et à tous, merci de nous recevoir.
Nous étions venus vous voir, il y a exactement un an pour nous présenter, pour expliquer qui nous sommes et non pas pour dévoiler nos ambitions pour le site, puisque l’on venait de l'acheter et que l’on ne savait pas encore exactement ce qu'on allait faire, mais pour vous donner rendez- vous et vous dire que l’on reviendrait vous voir pour vous rendre compte du projet que l'on porte pour Shopping Promenade Riviera, puisque c'est désormais ainsi que s’appelle ce site.
Nous revenons aujourd'hui pour vous expliquer ce que nous avons fait pendant un an. Ces projets de transformation sont des projets du temps long et pendant un an, nous avons beaucoup travaillé. Nous avons senti beaucoup d'impatience de la part des uns et des autres et aussi de la part de la presse parfois parce que le temps est long. Pendant un an, nous avons énormément travaillé et c'est pour cela que je suis venu vous rendre des comptes aujourd'hui.
Juste vous rappeler en quelques mots pourquoi Shopping Promenade Riviera est le vaisseau amiral du groupe Frey. C'est un site exceptionnel, c'est le plus grand, le plus beau site de commerce à ciel ouvert en France : 70 000 m² GLA, 1 800 emplois directs, un taux d'occupation de 95 %, plus de 20 000 m² de terre végétalisée, 11 œuvres d'art permanentes qui offrent un parcours artistique sur ce site. Le temps moyen de visite est excessivement important, 1 heure 50, donc les gens s'y sentent très bien. 24 % des visiteurs le visitent deux à trois fois par mois, ces visiteurs viennent à 80 % des communes limitrophes, une clientèle à plus de 55 % qui est familiale et un net promoteur score qui est de 60, ce qui est un excellent score. Donc on a, aujourd'hui, entre les mains un site qui était déjà fabuleux et que l'on va tâcher de rendre encore plus fabuleux.
Alors, qu'avons-nous fait cette année ? Nous avons commencé par essayer d'écouter les Azuréens, comprendre ce que les Azuréens, ce que les habitants du territoire attendent de ce site, ce qu'ils aiment sur ce site et ce qu'ils voulaient voir arriver sur ce site. Comprendre ces attentes et ensuite, travailler avec eux pour pouvoir développer le projet qui vous est présenté aujourd'hui. 7
[Projection.]
Alors, en synthèse, je vous présente évidemment une synthèse, ce que les gens apprécient sur ce site, premièrement, c'est le sentiment de sécurité. Ils nous disent qu’ils peuvent laisser les enfants, les ados sur le site, sans problème, sans craindre quoi que ce soit, les laisser passer la journée, les laisser déambuler, c'est un élément excessivement important pour les visiteurs que nous allons nous attacher à conserver.
Le deuxième point, c'est bien évidemment le caractère exceptionnel de plein air, cette promenade en pleine nature, traversée par un cours d'eau, qui est un atout fabuleux que l'on va s’attacher, à nouveau, de renforcer. Nous avons un positionnement qui est grand public et qui se veut grand public. Puis, c’est un site sur lequel étaient organisés de nombreux événements, programmés tout au long de l'année. Tous ces éléments-là, qui sont des éléments appréciés, nous allons, pas uniquement les conserver, mais les renforcer et je vais vous expliquer comment.
Ce que les gens attendent et qui n'était pas suffisamment présent sur ce site, premièrement, c'est une offre qui soit encore plus équilibrée, encore plus différenciante, surtout plus de loisirs. Ce que les gens attendent, c'est plus de loisirs pour les familles, pour les jeunes, pour les enfants. Un loisir qui sera un loisir payant, vous le verrez, mais aussi un loisir qui doit pouvoir être de gratuité et nous allons vous expliquer comment. Donc une offre plus importante pour les enfants et puis, une offre de restauration qui doit être renforcée, à la fois dans sa quantité mais aussi, et surtout, dans sa qualité.
Voilà le fruit de cette étude. Nous avons concentré nos efforts sur trois grands axes :
→ Le premier axe, c'est d'offrir une offre de loisirs incontournable sur le territoire. Notre ambition, c'est de devenir véritablement la destination de loisirs du territoire.
→ Le deuxième axe, c'est de conserver cette offre forte sur la mode, qui est un atout du site.
→ Et le troisième axe, c'est d'offrir, de renforcer une offre culturelle et artistique qui soit encore plus spectaculaire, encore plus importante.
Sur l'aspect shopping, nous allons donc commencer par renforcer la présence des leaders parce que c'est un site sur lequel beaucoup d'enseignes ont les meilleures performances, une des meilleures performances en France. J'en prends trois pour l'exemple.
• L'enseigne JD Sports va se transférer, agrandir sa surface pour faire un magasin de 1 200 m² qui sera le plus grand JD Sports d'Europe. C'est vous dire le succès que rencontrait JD Sports sur ce site.
• L’enseigne Pull & Bear du groupe Inditex va augmenter sa surface de plus de 55 %.
• L'enseigne Bershka, également du même groupe, va également transformer et mettre son nouveau concept au goût du jour et accroître sa surface d’environ 55 %.
Nous allons renforcer la position des leaders qui performaient déjà très bien sur ce site, pour leur offrir les surfaces dont ils ont besoin et les derniers concepts à jour, les concepts les plus aboutis de leur réseau européen.
Nous allons apporter deux éléments très, très forts dans notre offre, dans notre projet de loisirs.
Le premier, c'est un concept totalement unique qui s'appelle Speedpark, qui est développé par un leader mondial du loisir. C’est un concept global sur plus de 5 000 m² qui va offrir du karting, du bowling, du Laser Quest, du karaoké, du billard, de l'Arcade, une offre de loisirs complète, totale pour les jeunes. C’est un concept que nous connaissons bien, nous travaillons avec le groupe Speedpark, ils sont présents sur déjà deux de nos sites, un en région parisienne, un à Strasbourg, c'est un concept fabuleux qui va se déployer en lieu et place du Printemps.
Le deuxième est développé par le même groupe, c’est un concept totalement immersif d'aventure Fort Boyard, tout le monde connaît cette émission, nous l’avons tous regardée, nous 8
avons tous passé de bons moments devant cette émission. Le concept se déploie sur 1 300 m² et va offrir cette expérience, notamment immersive, basée sur la thématique de ce jeu.
Donc, deux gros piliers qui vont être, l’un et l'autre, de part et d'autre du site puisque Speedpark sera sur l'emplacement du Printemps et Fort Boyard sera sur l'emplacement de Botanic.
Mais nous voulons aussi offrir un loisir qui puisse être gratuit, nous allons transformer cette grande fontaine qui est à l'entrée du site aujourd'hui et qui pose un problème fondamental. On ne peut plus aujourd'hui conserver de telles fontaines sur des sites. La gestion de la ressource de l'eau, vous le savez, vous êtes confrontés régulièrement, année après année, à cette problématique. On ne peut plus conserver ce type de fontaine, et comme on ne peut plus les utiliser, cela devient des lieux assez moches. Aujourd'hui, quand cette fontaine ne fonctionne pas, il faut quand même dire que c'est une espèce de « bout » qui tombe, pas très sympathique, pas très aimable.
On va donc enlever cette fontaine, on conservera une petite pièce d’eau au milieu, qui sera le témoignage calme de l'eau mais ce sera beaucoup plus petit et on va, en lieu et place de cette fontaine, organiser dans la rue – dans le changement des efforts que vous avez pu faire avec tous ces parcs urbains que vous avez positionnés à Cagnes-sur-Mer –, déployer un morceau de parc avec des aires de jeux thématisés pour les enfants en fonction de leurs âges, pour les adolescents, pour les plus petits et avec quelques kiosques pour pouvoir faire des pauses gourmandes autour de ce parc.
Ce sera un lieu très accueillant, très sympa, et un lieu qui va offrir un véritable loisir gratuit à la population.
Nous allons aussi, je l'ai dit, accroître l'offre de restauration et surtout accroître sa qualité en prenant soin, cette fois, de mettre à profit ce cadre magnifique et une exposition plein sud, vers le Malvan. Vous voyez sur cette image, tout en haut, à gauche, c'est le bâtiment du Printemps, on va détruire un certain nombre de bâtiments pour pouvoir positionner des terrasses et positionner l'offre de restauration. Ce sont 1 800 m2 de restauration, entre cinq et huit restaurants. On est en train d'affiner l'offre sur le sujet, mais cela va permettre en fait aux utilisateurs de profiter de la meilleure exposition possible et du cadre de verdure agréable dont on ne profitait pas vraiment, là où les restaurants étaient positionnés jusqu'à maintenant. Cela va donc venir renforcer cette offre et cela va bien évidemment faire résonance avec le concept Speedpark qui va se retrouver juste à côté.
Le nouveau parcours d’art urbain. Vous l'avez peut-être vu pour certains d'entre vous, si vous êtes passé à côté du site, devant ou même à l'intérieur, vous avez vu des œuvres de street art très spectaculaires qui sont venues agrémenter la façade du centre. Ce sont des artistes que nous avons sélectionnés et nous avons fait travailler à la fois de très grands artistes internationaux, mais aussi les artistes locaux, évidemment, pour pouvoir tirer le fil rouge de ce parcours artistique que vous aimez, que les gens apprécient aujourd'hui sur ce site. Nous avons déployé ces œuvres-là et nous allons continuer à pousser, au fil de l'eau, cette démarche en continuant à déployer ces œuvres de street art sur le site.
Le Social Club, nous avons utilisé ce bâtiment artistique fabuleux, cette œuvre de Sosno, qui était inutilisé jusqu'à maintenant, c'était quand même bien dommage, pour en faire un lieu de générosité, un lieu qui soit destiné au tissu associatif local afin que l'on puisse travailler dans le prolongement de ce que vous faites déjà avec les associations du territoire. Il s’agit de leur offrir un lieu de gratuité pour elles, où elles vont pouvoir être accueillies, pratiquer leurs activités, déployer leurs activités.
C'est donc un lieu d’accueil et de convivialité pour ces associations, c'est aussi un point multiservice pour les utilisateurs du site, un relais pour les associations, un espace citoyen, des conférences seront organisées dans ce lieu, et puis un atelier pour les commerçants. C'est un concept qui s'appelle Social Club, que nous avons déjà déployé sur d'autres sites du groupe, qui fonctionne très bien et qui sera véritablement un point bouillonnant pour le territoire, nous en sommes absolument convaincus. 9
Sur l'aspect environnemental, j'ai déjà parlé de l’eau, nous allons contracter l'utilisation de l'eau dans les fontaines pour pouvoir répondre à ces normes environnementales et être moins gourmands en eau. Mais nous allons aussi investir en positionnant, sur les toitures de nos bâtiments, 2 000 m² de panneaux solaires qui permettront évidemment de contribuer à la consommation des espaces, tout en limitant cette consommation avec une baisse de 12 %. Sur un site qui était déjà performant en termes d’environnement, nous allons continuer à pousser les efforts et à investir dans ce sens.
Voilà, je vous synthétise les projets sur cette image. On voit, sur la droite, le concept Speedpark à la place du Printemps, le hall de restauration. On vous a positionné les différentes œuvres d'art que nous avons rajoutées sur le site, cette aire de jeux et ce parc de jeux au centre, en face du Casino, le Social Club, les boutiques qui sont étendues, les concepts dont on a parlé qui sont étendus, on en a cité que quelques-unes pour l'exemple ; sur l'extrême gauche, le concept Fort Boyard qui permettra d'avoir une offre de loisirs de part et d'autre du site.
Voilà en quelques mots, j'en ai presque fini, un peu de calendrier car nous voudrions que tout cela arrive excessivement vite. 2023 a été l'année de l'acquisition, nous avons donc travaillé pendant cette année 2024 pour mettre au point ce projet. Le Social Club est déjà ouvert. Nous avons déjà diversifié l'offre, vous l'avez vu avec l'inauguration de Grand Frais qui a eu lieu en janvier, qui est un véritable succès. Va se dérouler sur 2025-2026 tout ce que je viens de vous expliquer.
En clair, pour l'élément le plus important qui est cette offre de loisirs de Speedpark, je vous donne rendez-vous pour l'inauguration dans un an, décembre 2025.
[Applaudissements.]
À votre disposition si vous souhaitez poser quelques questions.
M. LE MAIRE.- Alors on va être short. J'entends ce que vous dites.
Nous sommes déjà leaders de la générosité à Cagnes, nous sommes leaders de la sécurité à Cagnes. J'entends quelqu'un qui veut être leader dans le loisir, pour les jeunes et pour les familles, ça colle parfaitement, cela convient parfaitement aux valeurs que porte la Ville de Cagnes-sur-Mer.
C'est vrai que lorsque je l'ai accueilli, il y a un an, je ne connaissais pas M. Anthony Frey, depuis nous avons eu quelques discussions dans lesquelles j'ai senti un entrepreneur. On a vraiment, vraiment besoin d'entrepreneurs en France. Quelqu'un qui, avec son argent, va faire en sorte… Vous avez dit, tout à l'heure, que c'était un établissement fabuleux. Vous savez que la presse est toujours un peu taquine, c'est son boulot, et donc elle se demande si vous n’allez pas perdre la bataille face à Cap 3000, voire être cannibalisés. Que répondons-nous ?
M. FREY.- La bataille est déjà gagnée. C'est un site qui a une qualité intrinsèque unique, c'est d'être à ciel ouvert, d'être en pleine nature. En termes d'expérience, je n'ai rien contre Cap 3000, mais, je l’ai déjà dit, pour moi, c'est un commerce qui est une vision du passé, dans une boîte fermée, on n’a plus envie de cela. Donc la bataille est déjà gagnée.
M. LE MAIRE.- Voilà la réponse à la question qui a été posée. Vous le voyez, il y a un esprit d'entreprise, il y a un enthousiasme, il y a une équipe que je tiens également à saluer puisque les discussions ont lieu également avec votre équipe et le directeur du Centre, Monsieur Bailly, qui est présent d'ailleurs ici, c'est un jeune qui en veut. Vous allez nous amener un certain nombre d'établissements, vous l'avez dit tout à l'heure, qui vont, si vous me permettez le terme, dépoter. C'est ce que j'attends pour Cagnes-sur-Mer. J'attends de la sécurité et l’on est bien d'accord tous les deux, la sécurité est un point essentiel pour vous et pour nous. Mais, avec la sécurité, j'attends justement que vous ameniez de la jeunesse, du dynamisme, des activités qui sont demandées par la jeunesse.
Le fameux bowling, cela fait des années et des années que j'essaye de sortir un bowling, je n’y arrivais pas. Vous venez, et vous nous dites : je sortirai le bowling. Pour Cagnes-sur-Mer, pour la jeunesse de Cagnes-sur-Mer, pour le tissu social de Cagnes-sur-Mer, ce que vous nous proposez, 10
est, je le répète, en phase avec nos orientations, avec nos valeurs, vous êtes donc le bienvenu, Monsieur.
M. FREY.- Je vous remercie.
[Applaudissements.]
M. LE MAIRE.- Deux questions maximum. Monsieur Touzeau-Menoni.
M. TOUZEAU-MENONI.- Monsieur Frey, il y a un an, vous êtes venu nous voir et vous nous avez dit ceci : « Je m’oriente vers le loisir, la culture (on la retrouve un petit peu), et le sport ». Là en effet, on a complètement, avec ce que vous nous avez montré, ce que vous nous aviez dit.
Vous aviez dit aussi, en vous adressant au Conseil municipal, que l’on pouvait venir vous voir, que l’on pouvait échanger avec vous. J’ai récupéré la carte d’un charmant monsieur quand il sortait. Je me suis adressé à vous par mail et sur le siège rémois pour partager cela avec vous et à votre siège parisien. J’attends toujours que l’on me réponde. Vous n’étiez pas au courant, mais on a dû me faire une bonne publicité.
M. FREY.- Vous avez écrit à qui, Monsieur ?
M. TOUZEAU-MENONI.- À un mail que l’on m'a donné, par rapport à la carte que j’ai récupérée.
M. FREY.- Vous l'avez ici ?
M. TOUZEAU-MENONI.- Je vais regarder sur mon ordinateur, c'est très simple, je vous le donne en sortant, si vous voulez. J'espère que l'on va se revoir.
Monsieur le Maire, en 2015, vous aviez un discours euphorique de leader sur le temple du luxe. Il est où le temple de luxe ? Il est par terre, le temple du luxe, le Printemps est par terre. Franchement, je préfère ce projet-là, qui correspond plus à la socialité de la commune. Ne nous vendez pas du rêve, vous savez très bien le faire.
J'avais une autre question, Monsieur Bailly ou Monsieur Frey. Quand vous parlez du taux d'occupation de 95 %, c'est sur le Polygone ? Rassurez-moi.
M. FREY.- Sur Shopping Promenade Riviera.
M. TOUZEAU-MENONI.- Donc, je vais être obligé de vous contredire puisqu’il y a beaucoup de leurre et j'ai moi-même pris le soin de me prendre en photo devant toutes les cellules qui étaient fermées. Par exemple, vous parlez des associations et du Social Center, très bien. C'est aussi une technique dont M. Bailly se servait pour faire croire qu’il y avait du monde et que c’était occupé. Cela, c'était avant, excusez-moi, ce n'est pas Shopping Riviera, c'était le Polygone.
Cela, j’y crois, voyez, j'y crois, mais je pense aussi que le reste, c'est très bien, mais quand vous dites 1 800 emplois, pourquoi pas ! Vous avez annoncé 1 200, puis 1 400, aujourd'hui, moi, je suis avec le comité central d'entreprise du Printemps qui cherche comment ils vont sauver les emplois. Je ne pense pas que chez Décathlon, ils ont trouvé une solution, je pense cependant que peut-être certains vont aller dans ces enseignes, qui vont ouvrir et qui ont le succès que vous dites.
Monsieur le Maire, nous avions essayé de vous vendre le bowling en 2013-2014, vous n’en vouliez pas à l’époque puisque vous vouliez du luxe et là, d'un coup, il arrive et c'est formidable. Alors je vais m'arrêter là pour les critiques, je vais vous écrire moi-même encore et vous transmettre ce mail. J'espère que j'arriverai à vous voir.
M. FREY.- Je vais vous donner mon mail a.frey@frey.fr, c’est facile.
M. TOUZEAU-MENONI.- Tout à fait et j’espère que j’aurai un peu plus de succès que la dernière fois. Maintenant, je vous souhaite sincèrement… pardon ?
M. FREY.- Posez votre question.
M. TOUZEAU-MENONI.- En fait, je n’ai pas de question. Je vous dis que j’y crois. Quand je dis que j’y crois, cela change beaucoup de choses. J’ai dit ce que j'avais à dire par rapport à ce que 11
l’on vous raconte, quand vous disiez encore tout à l'heure, excusez-moi, je n’ai pas tout dit car je ne veux pas être désagréable, c’est un beau projet. J’arrêterai là-dessus.
M. LE MAIRE.- Très bien, merci. Madame Utrago a la parole.
Mme UTRAGO.- Vous avez parlé d’un pôle culturel avec des artistes de street art. Je connais énormément d'artistes, vous avez parlé d'artistes locaux, aucun artiste ne m'en a parlé, je les connais tous. J’en connais un bon nombre. Pouvez-vous me dire quels sont les artistes locaux de street art que vous avez prévus ?
M. BAILLY.- Je me permets de répondre sur la partie locale puisque c’est nous qui avons pu échanger avec les artistes en local. Nous avons eu le plaisir de travailler avec Jennifer Miller, qui est une artiste niçoise, qui nous a fait une fresque tout en mosaïque en face d’H&M, que je vous invite à aller voir, et pleine de surprises. C’est une œuvre qui est participative dans le sens où, en fait, elle implique le visiteur à sortir son téléphone pour prendre une photo et l'œuvre change. Voilà qui est très intéressant et très apprécié de nos visiteurs.
Et enfin, le deuxième artiste local avec qui nous avons travaillé, je pense que quand je vais vous dire son nom, vous allez tous me dire « oui, évidemment » parce qu’il y a une cote incroyable ces derniers temps. Il s’agit de César Malfi, qui a fait une fresque géante sur toute la partie, disons, arrière, côté avenue de la Grange-Rimade pour accéder au centre.
Mme UTRAGO.- En tout cas, si vous en cherchez d'autres, je peux vous en conseiller.
M. BAILLY.- Mais avec grand plaisir, merci, Madame. Comme le disait Antoine Frey, nous allons poursuivre année après année, ce schéma.
M. LE MAIRE.- Bien, merci beaucoup, chers collègues. Merci, Monsieur Frey.
[Applaudissements.]
Nous avons un troisième sujet qui confirme que l'état d'esprit, qui est le nôtre, est de gérer la commune de Cagnes-sur-Mer au mieux, les intérêts de cette commune dans le temps.
Peu importe le Covid, l'Ukraine, les élections, il y a à chaque fois des différences. On ne le prévoit pas toujours, mais nous sommes en charge de responsabilités. Cette charge des responsabilités nous amène à avoir une vision pour la commune, vous l’avez entendu avec le groupe Frey qui, maintenant y compris selon l'opposition, paraît mieux convenir. Parfait, très bien. On se donne rendez-vous dans un an mais en effet, je crois que le groupe Frey répond encore plus précisément à l’attente des Cagnois et des Azuréens en général.
Et donc, cette vision que nous avons, au-delà du centre commercial, au-delà des aménagements des bords de mer, c'est aussi de tirer la ville vers le haut en créant et en faisant venir des étudiants à Cagnes-sur-Mer. Nous travaillons donc sur un sujet, depuis plus d'un an maintenant, qui est de créer à terme un éco-campus.
Nous avons trois collèges, deux lycées, mais nous n'avons aujourd'hui qu'une seule antenne universitaire. C’est l’antenne sur le design, qui s’est installée à Cagnes-sur-Mer et qui, d'ailleurs, rencontre un grand succès, on le verra tout à l'heure, et qui souhaite se développer.
Notre vision, à nous, n'est pas une vision court terme, c'est clair, il faut du temps, mais nous installons Cagnes-sur-Mer dans une vision enseignement supérieur.
Mais cette vision enseignement supérieur, cette implantation que nous souhaitons d'un établissement, ou deux peut-être, d'enseignement supérieur sur Cagnes, nous permettra d'avoir de jeunes Cagnois soit au sein de l'université de Nice, qui est une des universités réputées en France, soit peut-être à Cagnes-sur-Mer, et ces jeunes pourront vivre et travailler au pays. C'est un des objectifs.
Quand j'ai fait mes études, j'ai été obligé de partir de Nice parce que nous n'avions pas à ce moment-là tous les champs de compétences dans l'université. Aujourd'hui, on a une université de haut niveau et je souhaite que Cagnes-sur-Mer suive la même trajectoire avec cette même 12
ambition. Faire de Cagnes, une ville à visage humain, je vous l'ai dit, une ville sûre, mais une ville dans laquelle nos jeunes peuvent rester et travailler avec de l'enseignement supérieur.
Alors, à ce niveau-là, j'ai demandé à M. Xavier Latour, le Doyen de la faculté de droit, de venir nous rejoindre. Il est le Vice-président de la Métropole, chargé du développement de l'enseignement supérieur à la Métropole. Je lui ai demandé de venir parce qu’il est notre honorable correspondant, et c'est lui qui pilote, au sein de la Métropole, le développement de l'enseignement supérieur.
C'est un collègue avec qui j'ai beaucoup de plaisir à travailler, c'est un collègue qui se bat, c'est un collègue qui a une ambition, lui aussi, de faire en sorte que cette Métropole soit l'une des plus performantes.
Il nous le prouve, je dirai, à travers la demande que j'avais faite auprès de lui en lui disant : « Voilà, Xavier, je voudrais que l’on développe une formation universitaire à Cagnes-sur-Mer » ; ce à quoi il a répondu « Oui, c'est la deuxième ville de la Métropole et tu as déjà une implantation universitaire, et si l’on peut t'aider, on le fera ».
Je lui ai demandé de venir parce qu’il a beaucoup travaillé. Voilà, il a beaucoup travaillé et cela remonte à décembre dernier. Que s’est-il passé ? Je vous donne la parole, Monsieur le Doyen.
M. LATOUR.- Merci, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, bonsoir. Merci pour votre invitation pour faire le bilan de cette année de travail, ensemble, avec vous, Monsieur le Maire, avec vos équipes, pour savoir ce qu'il était possible d'entreprendre raisonnablement à Cagnes-sur-Mer.
Le projet est parti d'un constat, il poursuit des objectifs et il a besoin d'une méthode. Le constat est celui qui a été fait, au sein de la Métropole, avec Christian Estrosi, que vous venez d'évoquer, Monsieur le Maire, celui selon lequel nous avons une offre de formation déjà très développée, à Nice, à la Métropole avec l'université Côte d'Azur, près de 35 000 étudiants. Mais, cette offre a aussi besoin d'être complétée, en plus de celles proposées par l'université, par des formations dispensées par des écoles d'enseignement supérieur, publiques ou privées, si possible d'intérêt général, mais éventuellement aussi à but lucratif puisqu'il y a deux branches de l'enseignement supérieur.
Pourquoi compléter l’offre de formations ? Nous avons, par exemple, fait le constat qu'il n'y avait pas assez de formations d'ingénieurs sur le territoire Sud et plus particulièrement, sur les Alpes- Maritimes. Nous avons fait le constat qu'il n'y a pas assez de formations en numérique, nous avons fait le constat qu’il n’y a pas assez de formations dans d'autres secteurs et c'est pourquoi, nous avons accueilli ces dernières années, depuis 2020, de nouvelles écoles que nous avons implantées en centre-ville, par exemple Iconic, à côté de la gare, avec des formations en BTS ou des formations en communication, commerce, relations internationales.
Nous avons également implanté de nouvelles écoles dans la plaine du Var, dans le Hub de l'Innovation ou dans ce secteur-là, avec Centrale Méditerranée, école d’ingénieur, avec ISART, deuxième école mondiale de jeux vidéo, avec d'autres établissements. Mais il y a encore du chemin à parcourir, il y a encore des secteurs de formation pour lesquels nous avons besoin de faire venir des établissements.
Autre constat, c'est celui de travailler sur un équilibre territorial. La Métropole, c'est un ensemble de communes dont Nice, mais de toutes les autres communes et en particulier Cagnes-sur-Mer, en effet deuxième commune de notre Métropole.
Cagnes présente deux avantages pour de l'enseignement supérieur, la proximité avec Nice qui sera encore améliorée en termes de mobilité grâce au futur tram, et puis des perspectives de libération du foncier que nous n'avons pas forcément assez à Nice ou dans d'autres communes. Voilà le constat.
L'objectif n'est pas de faire de l'enseignement supérieur pour de l'enseignement supérieur. Je veux dire par là qu'il y a école et école, il y a des écoles sérieuses et d’autres moins sérieuses, qui 13
veulent s'installer sur un territoire pour bénéficier d'aides, pour faire un coût économique ou pour engranger des revenus et éventuellement, une fois la rentabilité atteinte, partir ailleurs et refaire un coût économique ailleurs.
Nous sommes, avec la Métropole, très vigilants à la nécessité de faire venir des écoles, d'implanter des écoles qui ont une volonté d'installation durable sur notre territoire. Il est hors de question de favoriser des écoles qui ne correspondent pas au sérieux que nous attendons.
C’est dans cette perspective que nous avons travaillé avec l'université et avec Centrale Marseille qui est devenue Centrale Méditerranée.
C'est dans cette perspective que nous avons travaillé avec le Conservatoire national des arts et métiers, que nous avons travaillé avec de très belles écoles du numérique, comme Simplon ou Rocket School ou comme une autre école que nous venons d'implanter à Nice, une école spécialisée dans l'intelligence artificielle, Aivancity. C’est une école déjà implantée en région parisienne, qui a voulu venir sur notre territoire justement parce que nous avons un institut interdisciplinaire d'intelligence artificielle, parce que nous avons une université d'excellence, parce que nous avons un environnement, un écosystème, qui est favorable à ce type d'implantation.
L'objectif, vous l'avez compris, c'est de faire de la qualité et de faire du durable. À partir de là, il nous a fallu trouver la bonne méthode pour avancer. Cela prend du temps, comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, et conduit à engager un dialogue avec certaines écoles. Ce dialogue peut se poursuivre comme il peut s'arrêter. Dans certains cas, il s'est arrêté pour des raisons qui tiennent aussi bien aux écoles avec lesquelles nous avions travaillé qu’à nous car elles ne répondaient pas à notre charte, à notre cahier des charges.
Donc nous avons travaillé, à la fois, en étudiant les propositions spontanées, les candidatures spontanées et c'est, je dois le dire, en matière de candidatures spontanées que nous avons fait le maximum de tri, justement parce qu’elles ne s’inscrivaient dans le respect de ce cahier des charges.
Et puis, nous avions lancé, il y a quelques mois, un appel à candidatures, un appel à manifestation d'intérêt, mais sur la base de critères bien établis qui ont été exposés aux candidats. Je dois dire que les démarches ont été beaucoup plus concluantes, puisque dès lors que les écoles s'inscrivaient dans le respect de ce cahier des charges, un dialogue plus constructif, si je puis dire, s'est instauré.
À ce stade et sur la base de ce que vous souhaitez, Monsieur le Maire et Mesdames et Messieurs les conseillers, nous avons réceptionné trois lettres d’intention, trois lettres de manifestation d'intérêt pour une implantation à Cagnes sachant qu’en accompagnement d'une école, il y a également un besoin affirmé de logements étudiants. Il serait difficile de demander à des étudiants de faire le trajet entre les écoles.
Selon les superficies disponibles et celles dont auraient besoin les écoles, en effet, un ou deux établissements pourraient s'installer en ville, avec du logement étudiant qui permettrait d'avoir une offre cohérente.
Ces trois manifestations d'intérêt proviennent de trois établissements de nature assez différentes :
‣ une école d'ingénieur solidement implantée en région parisienne et spécialisée en matière de biologie industrielle ;
‣ un autre établissement, qui fait déjà partie de l'université Côte d'Azur, ce qui est un gage de qualité, qui fait déjà partie du paysage cagnois mais qui chercherait à se développer. Vous avez tous compris qu'il s'agit de Sustainable Design School qui, depuis longtemps, me demande d’assister l'école dans son redéploiement, dans son agrandissement, dans sa consolidation. Il se trouve que, jusqu'à présent, les formules qui s'offraient à Sustainable 14
Design School ne lui convenaient pas, notamment parce que cela aurait conduit l’école à quitter Cagnes. Or, l'école est attachée très fortement à son implantation cagnoise ;
‣ et puis, une dernière école, également d'ingénieur, que j'ai déjà citée, c'est Aivancity qui s'est installée momentanément à Nice mais qui serait très intéressée par une installation sur Cagnes-sur-Mer parce qu’Aivancity, qui est une école internationale, a compris toute l'implantation stratégique à Cagnes ; proximité avec l'aéroport, les mobilités pour permettre aux étudiants de circuler entre Cagnes et Nice et le positionnement stratégique par rapport aux activités économiques de Sophia Antipolis. En effet, il y a une complémentarité territoriale, et notamment à travers l'Institut d'intelligence artificielle, entre les formations et les labos de recherche qui sont plutôt à Nice pour certaines d'entre elles et d'autres laboratoires de recherche et les entreprises qui sont, elles, dans le périmètre de Sophia Antipolis. Donc le Président-Directeur général d’Aivancity trouve que ce serait intéressant.
Voilà où nous en sommes, sachant qu’il reste encore beaucoup de travail à faire puisque, j'insiste, nous n'en sommes qu’au stade des études et des discussions. Rien n'est encore arrêté. Il y a encore beaucoup d’étapes à franchir, en tout cas de mon côté. En tant qu’élu en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, j’ai encore besoin d'approfondir le dialogue et d'obtenir des garanties supplémentaires, des informations supplémentaires de ces trois écoles.
Nous en avons trois pour le moment, cela ne signifie pas que nous avons arrêté les recherches et bien au contraire, les réflexions se poursuivent avec d'autres candidats. Comme nous n'en sommes qu’au stade des réflexions, je préfère rester prudent sur ce terrain-là. Mais une chose est sûre, et soyez-en bien conscientes et conscients, Cagnes-sur-Mer a bien été identifiée par de grands groupes de l'enseignement supérieur comme un territoire de déploiement potentiel, un territoire intéressant, un territoire pertinent.
Je pense que ce qui a aussi beaucoup rassuré les groupes d'enseignement supérieur, qui ont rencontré Louis Nègre, c'est sa volonté et sa détermination à avancer dans cette direction et au- delà de la volonté d'avancer dans l'enseignement supérieur, d'inscrire l'enseignement supérieur dans des politiques publiques plus globales qui donnent à Cagnes toute sa cohérence.
Je vais vous donner deux exemples, deux questions auxquelles nous sommes amenés, avec Louis Nègre, à répondre en priorité lorsque des écoles s'intéressent à la commune, c'est le réseau de transport, et vous êtes bien placés pour savoir que les choses sont bien enclenchées et en écoutant l'intervenant précédent, l’autre question posée par les écoles, c'est la sécurité.
Il faut savoir que nous avons affaire à des parents, à des familles, qui peuvent potentiellement venir de la France entière et évidemment les Maralpins. Ce sont des écoles qui ont suffisamment de rayonnement national et international pour attirer des étudiants à Cagnes. La question est de savoir si leurs enfants pourront vivre sereinement à Cagnes-sur-Mer. Et là évidemment, vous avez des résultats qui parlent pour vous, plus tout le reste, toutes les politiques en matière d'activités sportives, culturelles, etc., qui font que Cagnes est une ville très dynamique et attractive à cet égard.
Voilà en quelques mots ce que je souhaitais vous faire partager. Maintenant, je suis élu métropolitain, je suis aussi l’élu de Cagnes-sur-Mer et vous pouvez compter sur la détermination de la majorité métropolitaine pour faire aboutir ce dossier.
Je vous remercie pour votre attention.
[Applaudissements.]
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur le Doyen. Je complèterai en disant que sans Xavier Latour, sans Christian Estrosi, Louis Nègre n'aurait pas pu atteindre les objectifs que tu as décrits tout à l'heure. C'est là où l’on s'aperçoit de la force de frappe de la Métropole. Certains n'en sont pas conscients, mais être dans la Métropole est un avantage pour obtenir en effet cette reconnaissance par des institutions qui ont l'Europe, voire le monde. Quand j'ai rencontré ces 15
directeurs de grandes écoles : pourquoi Cagnes-sur-Mer ? Pourquoi pas Bruxelles, pourquoi pas Londres ? Ils ont le choix, eux.
Qu'est-ce que nous vendons, nous ? Qu'est-ce que nous proposons ? C'est donc là que l'appui de la Métropole, de Christian Estrosi, de Xavier Latour est fondamental parce que là, ils font passer un message disant que la commune de Cagnes-sur-Mer est dans la Métropole et c'est un ensemble. Le Doyen l’a dit tout à l'heure, c’est cet ensemble-là que, lui, vice-président chargé du développement supérieur, défend. Si demain, c'est une autre commune de la Métropole, il la défendra de la même façon.
Je vous remercie, Monsieur le Doyen, de confirmer la volonté de Cagnes-sur-Mer. Cela fait des années que j'y pense, cela fait des années que l’on travaille en temps masqué, j'allais dire. Mais, ça y est, cela débouche et je voudrais vous présenter le lieu probable où pourrait s'installer cette école.
Voilà le terrain, vous l'avez tous reconnu. C'est le terrain qui se retrouve immédiatement le long de La Cagne et à côté du lycée Renoir. C’est un site urbain où en effet tout est construit autour. Voilà l'ensemble donné avec le stade Sauvaigo, le tram qui va passer devant et vous avez les équipements scolaires. Vous avez un ensemble qui est propice, en plein centre-ville, à accueillir des étudiants.
Voilà la situation actuelle que vous connaissez d'ailleurs. C'est vrai qu’il n’y a pas beaucoup d'intérêt architectural dans ce qui existe. Voilà, le terrain que vous connaissez, aujourd'hui, c'est une friche, à côté de la police municipale, à côté de l’arrêt du tram, du parking du lycée Renoir, à environ 150 m du cœur de ville où vous avez une école maternelle, et à cet endroit-là, vous avez une crèche. C'est à cet endroit.
On sera desservi par une piste cyclable, on sera desservi par le tram, qui va arriver dans le prochain mandat, on a tout ! Un terrain centre-ville qui permettra d'irriguer… Alors là, c'est un autre volet de l'arrivée d'une telle école. Sur l'école de design, on a à peu près une demande, Xavier, de 300 étudiants, cela représente 50 % d'étrangers pour Cagnes-sur-Mer, 31 nationalités. Quant à l'autre école d'intelligence artificielle, elle souhaite avoir 500 étudiants. Donc, au minimum, au bas mot, c'est de l'ordre de 1 000 étudiants, on n’en mettra pas 10 000, non plus, mais 1 000 étudiants pourraient vivre ici, pourraient faire leurs études là, et bien entendu, en étant en centre-ville.
Qui dit 1 000 étudiants ici dans un centre-ville avec son commerce de proximité, dit qu’avant d'aller à Shopping Riviera, ils passeront d'abord par l'avenue Renoir. Voilà pourquoi l’arrivée de 1 000 étudiants pourrait à terme être intéressante, non seulement sur le plan intellectuel, non seulement sur le plan de l'aménagement à long terme de la commune de Cagnes-sur-Mer, mais également pour le commerce de proximité, pour le dynamisme de la ville.
Si jamais nous arrivons à amener 1 000 étudiants là, vous allez voir que le centre-ville va changer. On dira après qu'il y a trop de bruit…
Dernier volet, le planning estimé : une DUP en 2026, une déclaration d'utilité publique et des travaux qui pourraient avoir lieu en 2027-2028 et une ouverture en 2029. Ce n’est pas demain matin que l'on mettra la première pierre, mais ce n'est pas après-demain, non plus. La volonté, vous l'avez entendu, chez le Doyen de la faculté de droit et chez Christian Estrosi et notre volonté à nous tous, ici, en tout cas de la majorité, c'est de faire en sorte que l'on aboutisse.
C'est donc l'année dernière, en décembre 2023, que la Métropole a lancé un appel à candidatures. Comme l'a dit le Doyen de la faculté de droit, nous avons eu plusieurs propositions. À ce jour, nous en avons conservé trois. Voilà le type de courrier que nous avons reçu.
Manifestation d'intérêt pour une implantation d’Aivancity à Cagnes-sur-Mer. C'est arrivé le 28 novembre. « Monsieur le Président, cher Louis, en décembre 2023, lors du SIMI à Paris, l'annonce par la Métropole d'une étude en vue de la création d’un campus dédié à l'enseignement, la formation de niveau supérieur, a suscité toute notre attention. » Les deux autres écoles sont 16
dans le même état d'esprit. Vous pouvez le lire vous-même : « Riches d’un tissu académique et d'innovation, reconnues internationalement », ça, ce sont les Alpes-Maritimes.
Première école, vous imaginez, c'est la première école d'intelligence artificielle reconnue par l'État en France, qui dit, en bas : « Par la présente, nous confirmons ainsi notre intérêt pour l'implantation de notre école à Cagnes-sur-Mer. » C'est signé par le président, ce n’est pas un sous-fifre. Nous l’avons rencontré plusieurs fois avec Xavier et il nous confirme qu'en effet, il est d'accord pour venir s'implanter à Cagnes-sur-Mer. C’est la première école en France d'intelligence artificielle. Voilà ce que l'on est capable de faire avec la Métropole et avec des doyens de facultés de droit aussi dynamiques. Merci, Xavier.
[Applaudissements.]
Deux questions rapides. Monsieur Touzeau-Menoni.
M. TOUZEAU-MENONI.- Monsieur le Doyen, bonjour. C’est un plaisir.
J’ai fait des études de droit à Reims et cela fait longtemps que je n’ai pas vu de doyen, je suis content de vous voir. D'abord, pour une fois, je ne peux qu’être d’accord avec Louis Nègre, c'est rare mais là, obligé. 2014, en effet, je proposais, et c’est ce qui me chagrine dans votre projet, mais comme c’est un projet, il n’est pas bouclé, des écoles c'est bien, de vraies écoles, pas tactiques, c'est mieux. Mais comme vous êtes universitaire, je sais que vous saurez les sélectionner. Ce qui me chagrine, moi, c’est qu’il n’y a pas ces filières universitaires, ces Master que l’on aurait pu trouver. Une petite implantation, ici, nous avons une ville pleine de culture, donc certaines entités pourraient bien s’y trouver mais l'intelligence artificielle, je l’avais déjà écrit, vous voyez, je ne savais pas où elle pouvait aller. Donc, bravo, rien à dire, au contraire, je serai content de pousser la machine.
L'idée de regrouper, sur un campus, les deux lycées avec des formations supérieures, super, parce que cela se fait partout aujourd’hui, c'est très bien. Je ne veux pas prendre la parole là- dessus.
Vous avez dit quelque chose d'important, vous avez parlé du logement étudiant. C'est vrai que l'on avait préempté ce terrain pour y mettre une résidence type Onyx, ou même des jeunes ou des jeunes salariés, etc. Je crois que l'on a aussi préempté une résidence étudiante, qui s'appelle comme cela, du côté de la gare, sur le quartier des Plans. Bonne chose. Mais, Monsieur le Maire, je vous le dis, dans le choix que font les étudiants qui « sélectionnent » ces grandes écoles, ils regardent comment se loger. La sécurité certainement, mais « l’accueil » et le logement sont prioritaires dans leur choix.
On peut avoir une très belle formation, mais si on n’a pas l'accueil, il faudrait que la Métropole l’offre, Cagnes, je ne sais pas. Et là, je croise les doigts, pour vous, Monsieur le Maire, que le tramway arrive parce que c'est un élément très important. Donc sur le papier, il est écrit, à voir.
Monsieur le Doyen, un peu de diversité dans tout cela, ce serait très bien. Merci.
M. LE MAIRE.- Monsieur Dolciani.
M. DOLCIANI.- Merci, Monsieur le Maire. J’ai juste une question sur le financement du bâti, à savoir si quelque chose est prévu avec un financement métropolitain, communal ou privé. Vous avez parlé de trois écoles, donc savoir si ces trois écoles financeraient leur campus, leur bâtiment ou si la Métropole ferait un peu ce qui ce qui est en train d’être fait sur la ville de Grasse avec l'université qui vient d'ouvrir, ou si la commune, qui a rénové l’ancien palais de justice, pourrait louer ensuite aux écoles qui pourraient venir. Je ne sais pas si vous pouvez nous répondre aujourd’hui, mais si vous avez la réponse, ce serait bien volontiers.
M. LATOUR.- Ma compétence, ma délégation, c'est l’enseignement supérieur, recherche et formation ; tout ce qui est foncier et financement, même si je m’y intéresse… Mais, à partir du moment où c’est un terrain communal, un projet communal, le modèle économique devra être arrêté par votre Conseil municipal avec le Maire. 17
Plusieurs schémas sont possibles. Ce que je note en dialoguant avec des élus d'autres collectivités territoriales, à travers l'Association des villes universitaires de France ou à travers France urbaine, c’est qu’actuellement, la Métropole Nice Côte d'Azur est l'une des rares métropoles à avoir confirmé, dans le cadre de l'actuel Contrat de plan État-Région, pour ne prendre que cet exemple, ces investissements.
Dans beaucoup d'autres collectivités territoriales, y compris des grandes Régions, des grandes Métropoles, avec un enseignement supérieur très dynamique, les annonces de gel d’investissements se multiplient.
Je vous dis cela parce que je pense que nous changeons de modèle économique. Nous avons en effet vécu sur un modèle économique ces dernières années, de subventions, d’aides à l'investissement, accordées par les collectivités territoriales à des établissements d'enseignement supérieur, publics ou privés. Ce modèle est en train d'atteindre ses limites, en même temps que nous connaissons, découvrons l'ampleur des limites des finances publiques.
L’avantage de l'enseignement supérieur dans le secteur privé, et il y en a deux en réalité, c'est l'agilité. Là, vous évoquiez des implantations d'universitaires qui sont entièrement dépendantes de l'argent public et qui prennent un temps considérable et pour lesquelles, soyons honnêtes, les choses vont considérablement se ralentir pour un nombre indéterminé d'années, voire être stoppées. Le privé a plus d'agilité. Plus d'agilité, c'est l'autre remarque, soit parce que ces écoles sont suffisamment solides et ont des fonds propres qui leur permettent d'intervenir seules, soit parce qu'elles sont adossées à des fonds d'investissement, des groupes souvent de taille internationale, qui soutiennent une implantation immobilière.
Une fois que je vous ai dit cela, il convient d'avoir en tête un autre point, c'est qu’une école seule attire peu l'attention des investisseurs. En général, l'école doit s'inscrire dans un environnement, dans un écosystème permettant d’équilibrer les destinations du foncier. Donc la destination, c'est l'école, c'est le logement étudiant, destination complémentaire, ce sont de plus en plus des lieux ouverts aux entreprises et au public ; il peut y avoir des incubateurs d'entreprises, il peut y avoir des lieux d'accueil pour d'autres activités et complémentarité des activités. Du multi-usage doit être envisagé dans ces bâtiments pour trouver le bon équilibre économique.
Nous avons la chance, en France, d'avoir des opérateurs économiques et j’étais avec Christian Estrosi, encore mardi, au SIMI qui est le grand Salon de l'immobilier en matière de logements et d'entreprises. Nous avons tous été frappés de constater que, parmi les opérateurs économiques qui restent extrêmement dynamiques malgré la conjoncture que nous connaissons toutes et tous, ce sont les opérateurs de l'enseignement supérieur. Ils savent construire des projets, financer des projets en équilibrant ces activités.
Donc, il y a encore du chemin à parcourir pour répondre à votre question mais nous ne travaillons pas sur un terrain vierge, nous travaillons sur des bases qui sont, en matière économique, assez solides.
M. DOLCIANI.- Pour finir, l'offre de logements ne serait pas forcément sur site.
M. LE MAIRE.- Pour l'instant, c'est prématuré, mais on a bien compris la relation qui pouvait exister entre l'enseignement supérieur et les étudiants.
Nous avons aux Grands Plans, plus de 100 chambres qui sortiront prochainement, on a de quoi faire avant qu'ils arrivent. En même temps, on prévoira bien entendu, comme l'a dit le Doyen, on est sur un terrain communal, essentiellement communal. C’est une opération qui part d'une volonté communale, soutenue par la Métropole, et donc c'est ensemble que l'on travaille.
Je ne sais pas travailler seul donc on travaille ensemble et l’on y arrive, petit à petit, progressivement. En fait, c'est devenu public en décembre 2023 quand on a lancé l'appel à candidatures publiquement à Paris. Mais cela faisait déjà quelques temps que l'on travaillait dessus. 18
Tous les projets, je dis bien tous les projets lourds, demandent des années et des années. Ce n'est pas en claquant des doigts, en disant « y’a qu'à-faut qu'on », que vous sortez un projet aujourd'hui. Donc, cela fait des années que l'on travaille dessus en temps masqué. Je l'ai dit, on a débouché l'année dernière, après avoir eu beaucoup de discussions, sur un appel à candidatures. La manifestation d'intérêt, on en a eu plusieurs, on en a retenu trois, qui nous ont écrit, et avec une sélection des écoles pour avoir le top. Je ne veux pas, et le Doyen non plus, il l’a confirmé, Christian Estrosi non plus, on ne veut pas des écoles moyennes, on veut le top.
Regardez ce que Xavier et Christian ont réussi à Nice : Centrale a débarqué, l'école de Niel a débarqué. Il y a beaucoup, beaucoup de métropoles en France mais elles ont débarqué à Nice. Nous avons la chance d'avoir une métropole très dynamique, qui a une très bonne image dans l'enseignement supérieur. Ce n’est pas pour rien que nous, nous pouvons bénéficier de cette image globale très dynamique d'une université qui est deux fois Idex.
M. LATOUR.- L’université a un rôle moteur, elle fait partie des facteurs d'attractivité du terroir.
Une université Idex, c'est initiative d'excellence, cela veut dire que nous avons été identifiés par un jury international à deux reprises, une fois à titre provisoire et puis, une fois pour confirmer, parmi les dix universités françaises intensives en recherche et donc bénéficiant d'un soutien particulier de l'État sur le financement de la recherche.
Évidemment, quand vous avez une université Idex, quand vous gagnez sur le territoire des appels à projets qui sont majeurs… Là, on est sur un appel à projets ville durable, qui va entraîner les laboratoires de l'université, on est sur d'autres programmes de ce style, la Métropole a un fort soutien à la recherche, aux équipes de recherche. Ce sont tout de même environ 250 000 à 300 000 euros par an, rien que de soutien aux équipes de recherche. Je ne parle pas des investissements dans le cadre du Contrat de plan État-Région pour développer le bâti d'université avec un campus santé, par exemple, ou un soutien à l'Observatoire pour développer son fonctionnement.
Évidemment, nous bénéficions de tout cela et il faut le dire, nous bénéficions des grandes écoles qui sont déjà sur notre territoire. L’EDHEC sur le territoire, implantée à côté de l'aéroport, ce n'est pas nouveau. Quand nos interlocuteurs viennent, ils passent devant l'EDHEC, cela attire l'œil. Quand on leur dit que SKEMA n'est pas très loin et travaille avec la faculté d'économie, cela retient l'attention. Quand on dit aux écoles, notamment à ISART sur le jeu vidéo, que nous avons des équipes de recherche, y compris dans le domaine artistique, puisque dans un jeu vidéo, il y a une grosse dimension artistique, par exemple, graphique, etc., évidemment les écoles sont rassurées, sont convaincues.
Pourquoi, et j'insiste vraiment là-dessus, voulons-nous et devons-nous faire – ce n’est pas qu’un vœu, c'est un devoir – de la qualité ? C'est parce que justement, nous devons travailler en bonne intelligence avec l'université et amener sur le territoire des écoles, des formations qui, si elles le souhaitent, pourront s'intégrer dans l'environnement universitaire.
C'est exactement ce qui s'est passé avec Sustainable Design School. À l’époque, Sustainable Design School vivait sa vie jusqu'au jour où ils ont décidé d'intégrer la galaxie Université Côte d'Azur, et cela leur a évidemment amené un environnement favorable à leur développement. On pourrait donner d'autres exemples.
On est tous bien conscients, universités et Métropole, que l’on doit vraiment continuer de tirer le territoire vers le haut, non seulement pour attirer des étudiants qui viendront de la France entière, voire de l'étranger, mais, et je le dis, nous travaillons pour nos jeunes.
J'en ai assez d'entendre des familles qui viennent nous voir dans les salons et qui nous disent que c'est très bien, mais que leur fils ou leur fille souhaite faire tel type d’études, dans tel ou tel domaine et qu’elles sont obligées de regarder ce qui se passe à 200, 300, 900 km, ou d’aller carrément à l'étranger.
Moi, je pense aux familles métropolitaines, je pense aux jeunes des lycées de Cagnes et il m’est arrivé d'ailleurs de participer aux Journées d'orientation et d'information de certains 19
établissements. Je suis fier, et je pense que l'on peut l’être tous, de dire : voilà toutes les écoles qui se sont installées et voilà toutes les nouvelles formations que nous pouvons offrir à nos jeunes et aux Métropolitains. Ce sont eux qui nous donnent l'énergie d'avancer et de proposer de la qualité.
M. LE MAIRE.- Merci, Xavier, merci, Monsieur le Doyen. C'est cela prévoir et c'est le rôle du politique d'anticiper et de prévoir l'avenir avec justement une vision. Vous voyez, si tout va bien, c’est en 2029 qu’aura lieu la rentrée scolaire. On est en 2024.
M. LATOUR.- Presque 2025.
M. LE MAIRE.- On est encore en 2024, pour moi, cela nous fait cinq ans. Considérez que vous êtes simplement au milieu du gué, cela fait au moins cinq ans que l’on travaille, en temps masqué. On teste, on cherche, on regarde jusqu'à ce que l'on débouche maintenant parce qu’il y a eu un gros, gros travail avant.
Un dossier de ce type aujourd'hui, c'est dix ans. C’est dix ans pour arriver parce qu'après, on peut demain matin, en claquant des doigts, très bien… Mais je constate qu'il faut dix ans. Pour le tram, on va en parler, mais pour le tram, c'est la même chose.
Aujourd'hui, pour faire un dossier important, un mandat d'élu, de conseiller municipal, d'adjoint de six ans, on n’y arrive pas. Sur un gros dossier, il faut beaucoup, beaucoup de temps, c'est très complexe. Notre pays est complexe, il y a beaucoup d'administrations « administrantes ».
C'est pour cela que nous essayons tous ensemble et quand on a rencontré le président de cette école d'intelligence artificielle, un des problèmes qui est apparu, c'est la complexité du système.
M. LATOUR.- L'autre problème, c'était l'atterrissage. Ces écoles, en général, veulent tester la viabilité de leur projet sur le territoire. C'est là que la Métropole est extrêmement importante. L'école nous a dit bien vouloir avoir son projet d'implantation sur le territoire, mais elle voulait tester les formations. Qu'est-ce que vous proposez ? Immédiatement, Christian Estrosi a dit : « Nous avons pour cela le Hub de l’Innovation, si vous voulez combiner start-up et formation. Puis, nous avons toute l'infrastructure métropolitaine que nous pouvons mobiliser pour vous convaincre d'arriver. » C'est ce qui a enclenché avec Aivancity. Actuellement, ils louent des locaux à IPAG, qui est une autre belle école et qui confirme l'effet d'entraînement que j'évoquais précédemment. IPAG est une école de commerce qui accueille maintenant une école d’intelligence artificielle.
C'est cela l'idée, on les crante, on les attire, on les fidélise, on les accompagne, ensuite on peut leur permettre de se développer à Cagnes-sur-Mer.
M. LE MAIRE.- C'est parfait. Très bien. Merci, Monsieur le Doyen.
[Applaudissements.]
M. LATOUR.- Puisque l'on n’est pas très loin des fêtes de fin d'année, joyeux Noël et bonnes fêtes de fin d’année.
[Applaudissements.]
M. LE MAIRE.- Chers collègues, après cette vision, nous avons une autre vision à vous présenter. Je disais tout à l'heure qu'il faut dix ans pour sortir un dossier, le bord de mer que nous avons requalifié complètement, il a fallu dix ans pour refaire, après la vitrine, la Nationale 7, boulevard Maréchal Juin, le centre-ville jusqu'à Sauvaigo. Il nous faudra là aussi dix ans.
On se rend compte qu'un aménagement du territoire pouvait vous claquer dans les doigts. Monsieur Lebon, imaginez, vous êtes propriétaire d'une parcelle à Cagnes et vous la mettez à la vente. Demain matin, il y a une villa, un immeuble, très bien, mais ce n'est pas de l'aménagement du territoire. C'est une parcelle privée. 20
Si vous voulez avoir sur un quartier important une vision, sinon vous pouvez lâcher les parcelles les unes après les autres, cela nous amène à vous présenter aussi quelque chose qui, là encore, est relativement ancien : Le Malvan.
Je vais demander à Mme Jacquier, la directrice adjointe de l'agence d'urbanisme de la Métropole, de venir vous présenter ce dossier. Pourquoi ce dossier ? Tout simplement parce que nous avons refait le bord de mer. Avec le tram, nous requalifierons la Nationale 7 et le centre- ville. Il y a tout un pan de la commune, c'est tout l'ouest de la commune, pour lequel je souhaite, là aussi, que l'on ait, premièrement, une vision, deuxièmement, un projet et troisièmement, le mettre en avant. Voilà la philosophie de Cagnes.
Encore une fois, quels que soient les circonstances et le calendrier, nous travaillons et nous avançons. Je vous laisse la parole, Madame.
Mme JACQUIER.- Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Merci de votre accueil ce soir dans ce conseil d'Épicuriens, je vois que tout le monde grignote des bonbons, des chocolats, c'est déjà Noël chez vous.
M. LE MAIRE.- C'est Cagnes-sur-Mer, Madame, c'est convivial. Vous aurez droit à un bonbon, un chocolat même, on me dit.
[Rires.]
Mme JACQUIER.- Comme vous le disiez, cela fait déjà quelques mois, quelques années même, que vous réfléchissez à ce territoire du Malvan qui est en effet un territoire très important, puisque cette ville s'est fabriquée autour de deux vallées.
Celle de la Cagne où déjà l'initiative du réaménagement est largement engagée. Cette vallée de la Cagne, on l'a tous constaté, est un lieu d'une renaturation, cela a été un projet pilote qui a pris beaucoup de temps. J'ai eu de la chance d'assister au démarrage de cette initiative où finalement la Cagne sort de ce béton dans lequel on l'avait enfermée. Elle retrouve sa place, sa fonction au sein de la ville, une fonction en matière de biodiversité, en matière d'aménagement du cadre de vie des habitants, une fonction également de nouveau lieu de convivialité.
Dernièrement a été inauguré le parc de la Villette, le parc des Cannebiers, le 10e parc de la ville. C'est un véritable poumon vert dont vont pouvoir bénéficier tous les habitants, qui est en plein cœur de ville. J'ai beaucoup apprécié cette inauguration à laquelle j'ai eu la chance d'assister. Je disais à Monsieur le Maire l'autre jour que c'était un moment un peu suspendu. Il y avait des jeunes, il y avait des anciens, des gens heureux d'être là. Il y avait de la musique, des gens qui pique-niquaient. J'avais vraiment l'impression d'un extrait d'un tableau de Renoir. Cela m'y a fait penser sur le moment, cette espèce de convivialité et de joie de vivre que l'on retrouvait. Cela donne envie de poursuivre.
L'idée est de poursuivre l'aménagement de cette ville nature à travers la reconquête de la vallée du Malvan. Cet espace est important puisqu'il a lui-même une position très stratégique, c'est la seconde vallée qui a structuré la ville de Cagnes. C'est aussi une vallée qui transcende les limites administratives de cette commune et qui donne une forme de diagnostic, de contexte, et peut-être de destin partagé, au-delà même des limites de cette seule commune. Ce sont aussi les sujets qui vont concerner et peut-être entraîner l'adhésion des habitants riverains de La Colle, de Saint- Paul par exemple, qui bénéficient eux aussi de la rivière Malvan qui traverse leur territoire.
Cette vallée, ce territoire, c'est en effet un lieu qui sera marqué par deux contraintes essentielles. Assez classiquement, on dit qu'une vallée, c'est une rivière, un cours d'eau avec souvent un risque d’inondation attaché. Une rivière, c'est aussi un lieu de passage historique dans les territoires. C'est un sillon qui s'est creusé dans notre géographie si particulière. La deuxième contrainte sera celle de l'installation de mobilité. On va essayer de les transformer en atouts pour le projet et de prendre appui sur ces deux fils conducteurs pour porter les premières orientations en propositions. 21
Ce risque d’inondation est bien réel. Il concerne, on le disait, toute la vallée. C'est vraiment un dénominateur commun qui va impacter tout le territoire, qui va concerner tous les habitants et de façon sensible, puisque les zones rouges sont pour la plupart des zones habitées, déjà construites. Vous le savez, ces plans d’inondation ne font qu'évoluer au fil du temps. Désormais, c'est là certainement une des vallées les plus importantes à travailler sur cette thématique du risque d’inondation.
Comment faire ?
De nombreuses études ont été portées sur ces territoires. Ces études adoptent des réflexes qui sont très ancrés dans nos pratiques et elles essayent de protéger avec des ouvrages très techniques, c'est-à-dire de très grands réservoirs en amont qui vont supposer non seulement les moyens financiers pour les porter, parce que ce sont des immeubles enterrés en fait, mais aussi où poser les emprises foncières. Elles peuvent aussi supposer d'imposer des retraits très importants par rapport au droit du cours d'eau. Ces retraits aujourd'hui, on le disait, vont venir potentiellement taper les espaces déjà bâtis. On constate que tout cela, c'est cher, c'est très technique et en plus, ce n'est pas forcément très opérant parce que l'on ne solutionne pas le risque, on le déplace. Face à ces constats qui ne sont pas que ceux de cette vallée, on assiste à de nouvelles postures d'aménagement. On change d'époque dans nos méthodes et l'on essaye de proposer des aménagements vertueux. On essaye de considérer que ces rivières peuvent déborder, elles présentent bien sûr un risque, il ne s'agit pas de mettre les habitants en risque, il s'agit de considérer que la plupart du temps, elles sont intégrées à tout le territoire comme une vraie richesse en matière de qualité de vie et de biodiversité et donc chacun apprivoise l'autre pour pouvoir cohabiter.
L'idée s'est imposée assez vite de repositionner cette rivière comme l'unité fondamentale de l'identité de cette vallée. Nous avons beaucoup marché, nous nous sommes promenés au fil du Malvan.
Cette rivière, comme beaucoup, a été effacée. L'aménagement l'a poussée. Elle joue à cache-cache avec la ville, on la redécouvre en certains endroits, on la perd complètement en d'autres. L'idée est de la remettre en scène, de la remettre vraiment en situation d'être un élément de qualité de ce futur quartier et d'être un catalyseur, au fil de l'eau, des futurs aménagements de toute la vallée du Malvan. Cette rivière sera donc le fil conducteur, la capacité à redonner de la biodiversité, la capacité pour les habitants à renouer le lien avec leur territoire.
Comment faire ?
La proposition est véritablement de poursuivre l'aménagement de cette ville nature en affirmant trois grands pôles paysagers au sein de cette vallée.
Certains de ces pôles sont déjà initiés, vous allez les reconnaître bien mieux que nous, vous qui avez la chance d'habiter là au quotidien. En contact avec la mer, le parc de la Méditerranée, c'est déjà un hectare dont vous profitez au quotidien. C'est important, c'est le débouché de ces deux cours d'eau, c'est leur rencontre avec la mer.
Un peu plus haut, si l'on remonte, on a un pôle paysager appelé la confluence qui, au sens large, est un peu plus au sud, la confluence des deux cours d'eau, mais qui finalement est aussi la confluence de la ville et de la vallée du Malvan. C'est cet endroit où ces deux entités se rencontrent, qui va pouvoir se structurer sur un espace nature, le parc de la Villette. On a également sur ce périmètre le square du 8 Mai qui présente une autre capacité encore de venir conforter ces éléments naturels.
Ensuite, la vallée du Malvan remonte et la rivière avec elle. Il s'agit de suivre ce fil de l'eau, de retrouver ce cheminement en méandres. Cette rivière ondule dans la ville et elle permet de faire émerger des espaces de projet autour de ces méandres de l'eau qui peuvent en effet redonner ce contact, ce lien de la nature et de la ville.
Bien sûr, plus au nord, c'est l'entrée même de la ville de Cagnes dont on parle avec toute cette importance de savoir lire là une identité, de savoir montrer qu'on passe le seuil de cette commune 22
avec une capacité de structurer un pôle paysager fort sur cette entrée nord, avec la proposition d'un vaste parc. Un certain nombre de secteurs que le plan de risque d’inondation place en rouge, une contrainte certes, mais peut-être aussi une véritable opportunité parce que ces secteurs qui sont inconstructibles sont le potentiel lieu de l'installation de la nature pour ce nouveau quartier et de nouveaux espaces de vie pour ses habitants.
Deuxième contrainte, la mobilité. Une vallée, de tout temps, c'est un lieu de passage, c'est l'historique, c'est dans ses gènes, c'est la capacité à mettre en lien le littoral avec le moyen et le haut pays, c'est ce lieu de solidarité aussi territoriale qui est plus que jamais d'actualité. L'idée est bien évidemment de travailler ce sujet de la mobilité, de façon globale, en prenant appui sur un schéma d'ensemble qui va mobiliser l'avenue des Alpes – le pivot central de ce schéma d'ensemble – qui va aussi pouvoir prendre appui sur ce rôle très important de ce barreau Lambert puisqu'il vient donner ce maillage interstitiel est-ouest qui manque tellement sur votre territoire, et l'avenue de Grasse qui est en capacité, à travers ce projet d'ensemble de poser une forme de qualification urbaine plus intéressante, de laisser aussi de la place pour de nouveaux modes de déplacement doux, laisser une place plus importante aux piétons, aux cycles et trouver des espaces urbains plus apaisants.
Le pivot de cette nouvelle articulation en matière de mobilité, c'est bel et bien cette avenue des Alpes où l'on constate un trafic déjà dense. Cette avenue des Alpes a aussi de vraies opportunités, car au sud, on arrive sur le pôle d'échanges multimodal, lui-même récemment reconfiguré, récemment inauguré, qui offre de nouvelles fonctionnalités et qui est une formidable ouverture sur l'ensemble du territoire à grande échelle. Au nord, on trouve une possibilité d'installer un parc relais. À partir du moment où l’on s’est proposé un lien entre ce parc relais, où les gens (ils ne sont pas fous) ne vont pas choisir d'avancer à pas de tortue dans les bouchons, ils vont poser leur voiture, trouver un transport en site propre qui sera super efficace et qui les amènera à la gare. Nous avons d'un seul tenant une opportunité, une alternative qui a une réelle efficacité pour l'usager et l'on trouve aussi, on le sait – mon ami Jacques Lecorre qui est dans le public ne me contrariera pas sur ce point –, un formidable vecteur de requalification et de ramener de la qualité dans l'espace public au sens large, à travers ces dispositifs de transport en commun.
Toutes ces premières d'orientation qui, on l'a dit tout au long, sont le germe du projet. Un projet, c'est du temps, ce sont des réflexions partagées, c'est de la concertation, c'est l'ébauche de ce que va devenir demain cette vallée du Malvan. L'idée est de pouvoir proposer de nouvelles formes d'aménagement qui vont capitaliser ces atouts que représente la rivière, ces potentiels que représentent ces nouvelles formes de mobilité décarbonées, et pouvoir proposer un véritable espace de vie animé, dynamique, mixte aussi. On parlait de campus, j'adore cette idée de campus, parce qu'un campus où les étudiants habitent est un lieu qui est animé tout le temps, H24. C'est à la fois très attractif pour les étudiants eux-mêmes et c'est un formidable levier d'animation pour tout un secteur. Là aussi, on va pouvoir proposer cette mixité dans les fonctions, de l'activité, des équipements publics et du logement pour vraiment déboucher sur une vision équilibrée de ce territoire de la vallée du Malvan.
[Applaudissements.]
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur Dolciani.
M. DOLCIANI.- Quand je regarde le schéma de l'avenue des Alpes avec le P+R, plusieurs questions. La première, quelle est la capacité du P+R ? L'avez-vous en tête ?
Mme JACQUIER.- Nous sommes aux premières orientations, donc on n'a pas encore compté le nombre de places de voiture, mais on le comptera. Si vous voulez, on a de toute façon une possibilité de mise en place de ce P+R à travers des emplacements réservés qui existent déjà. Le P+R sera calibré dans sa volumétrie sur la base de la fréquentation de ce BHNS site propre. Une des choses intéressantes dans ce dispositif est que l'on a un espace foncier qui est en capacité d'accueillir un P+R dimensionné, d'autant plus que l'on a arrêté de creuser des trous pour enterrer des voitures, cela coûte trop cher et ce n'est pas très écologique. Les P+R sont positionnés sur des formats de silos, cela permet en effet d'avoir une capacité et une accessibilité 23
qui sont largement améliorées. J'irai même plus loin, je trouve que l'intérêt de ces silos peut être aussi des dispositifs mixtes. Un P+R, on peut considérer que les rez-de-chaussée ne sont pas animés et sont un peu stériles dans les usages ; on peut aussi considérer que l'on a un rez-de- chaussée qui s'anime, qui vient s'accrocher à l'espace urbain, qui vient lui aussi fabriquer de la ville et on met les voitures au-dessus.
M. DOLCIANI.- Quand je regarde ce schéma avec la question sur la capacité du P+R, je vois que pour un habitant de La Colle qui vient une fois en voiture, qui prend un bus jusqu'à la gare, s'il prend le train, il a changé deux fois, tout va bien. S'il prend le tram, il marche de nouveau, il reprend le tram, puis il va à son travail. Ce sont des remarques que je fais depuis quelques années, mais on voit toute l'incohérence du projet de développement de nos lignes de transport collectif. Nous sommes une des premières villes à avoir un magnifique PEM, mais au final c'est aussi la seule qui, à terme, une fois que l'on aura injecté 450, 500 ou 550 millions sur le tramway, le tramway n'est pas raccordé à ce PEM, je trouve cela vraiment dommageable parce que, on le sait tous et on le répète, à chaque fois qu'il y a une rupture, on perd les gens, en l'occurrence, on en perd beaucoup. Je parle de toutes les personnes qui viennent de La Colle, non des gens qui viennent de Vence, de la métropole aussi, si l'on reste sur le territoire de la métropole.
Deuxième remarque, quand je regarde les coupes de gauche où l'on voit le BHNS sur la pénétrante, cela ne marche pas.
Mme JACQUIER.- Pourquoi ?
M. DOLCIANI.- Vous n'avez pas la largeur.
Mme JACQUIER.- Si, et je vais vous expliquer pourquoi. Le sujet nous a beaucoup torturé les méninges.
M. DOLCIANI.- Je suis tout ouïe, Madame.
Mme JACQUIER.- Cela nous a beaucoup torturé les méninges, car on a une problématique d'emprise.
[Discussion générale.]
Je vous l'avoue, avant d'être urbaniste, je suis ingénieur paysagiste, l'idée de dire qu'il va falloir passer la tronçonneuse sur le terre-plein central, j'avais du mal et Louis Nègre avait du mal aussi. On a essayé de se torturer les méninges, parce que l'on ne peut pas toucher tout de suite au nombre de voies de circulation, peut-être un jour si le report modal change, on pourra gagner de la place, mais un pas après l'autre. On ne voulait pas non plus passer à la tronçonneuse les grands pins parasols du terre-plein central. On s'est beaucoup interrogé et l'on a beaucoup travaillé avec nos collègues du tramway qui ont une compétence très fine sur tous ces sujets BHNS, transport, etc., et l'on a trouvé une solution qui est pratiquée dans d'autres territoires : un dédoublement de la voie juste au niveau de la station, c'est-à-dire une voie qui est utilisée dans les deux sens, qui se dédouble au niveau des stations et l'on passe en gardant les voies de circulation et l'on passe sans tronçonner mes chers pins parasols du terre-plein central. C'est une idée que l'on a cogitée tous ensemble et qui permet aussi, sans doute, d'être plus efficace dans la mise en place, car le besoin d'emprise foncière est moindre et l'on sait combien c'est compliqué d'avoir le socle foncier pour toutes ces réalisations.
M. DOLCIANI.- Une dernière question et je ne vous embête plus. Le P+R, si ma mémoire est bonne, est le début d'intermédiaire dans les futures liaisons possibles vers Vence. La discussion il y a quelques mois est-elle toujours d'actualité, dans le futur, on est d'accord ? Cela fait-il toujours partie du projet ou pas, c'est-à-dire avoir cette ligne de BHNS qui filerait jusqu'à Vence et qui permettrait de ne pas avoir de rupture de transport entre Vence et le PEM ?
Mme JACQUIER.- En tout cas, c'est une possibilité. Vous le disiez tout à l'heure, on est déjà en train de mettre en place des grandes ossatures de l'articulation, de maillage de transport en commun. Ce qu'il y a de bien, c'est que finalement, là aussi, sur la partie nord, on est dans une 24
espèce de zone de confluence, de patte d'oie, qui permet d'envisager un développement de ce dispositif sur l'axe vençois qui est sans doute le plus fréquenté.
M. LECORRE.- Bonsoir, Jacques Lecorre de la Métropole, juste pour préciser que la poursuite du transport en commun vers Vence fait partie du schéma directeur des transports de la Métropole. Aujourd'hui, le focus est sur la vallée du Malvan, mais en effet, il est prévu à terme que l'on poursuive. Si l'on arrivait à améliorer la situation de ce barreau-là, je crois que beaucoup d'usagers dans le secteur seraient satisfaits.
M. DOLCIANI.- C'est évident. Le fond de ma question, c'est que, malgré toute la bonne volonté, le P+R, une fois que l'on aura collé 350 places, on sera au bout du monde. Vous avez mis sur une des slides 20 000 véhicules/jour, j'ai plutôt en tête 36 000.
Mme JACQUIER.- Ce sont les comptages dont on dispose, ce sont des comptages métropolitains sur ces trafics. Vous savez comme moi que l'on essaye d'extrapoler une période de comptage.
M. DOLCIANI.- Les 36 000, c'étaient des études faites aux heures de pointe avant et après Polygone. C'était vraiment le maximum en période.
Mme JACQUIER.- En fait, on dit la même chose. Cela veut dire que l'on a là un véritable enjeu, à savoir trouver une alternative au tout voiture, c'est important. 20 000 ou 36 000, on ne va pas faire de bataille de chiffres, ce que l'on constate communément, c'est qu'il faut faire quelque chose et proposer une alternative crédible. J'entends ce que vous me dites, un réseau de transport n'est jamais fini, on le voit bien, on a commencé à poser la grande ossature, ensuite à l'usage on peut poser le maillage fin de raccordement. Je rejoins complètement Jacques, si l'on sait faire cela, on a une alternative super efficace parce que ce pendulaire entre le P+R et la gare – je rejoins ce que vous dites – est tout de même un formidable départ qui rayonne ensuite sur le territoire. Il est très efficace, sa fonction est d'irriguer la gare.
M. DOLCIANI.- Vous avez raison, mais en l’état actuel, sans liaison hors métropole jusqu'à La Colle et jusqu'à Vence, la capacité au final est de 350 véhicules en moins.
Mme JACQUIER.- Là aussi, c'est l'intérêt peut-être de nos interventions, on l'a mis en scène au tout début de ce sujet. L'Agence d'urbanisme n'est pas une structure métropolitaine, elle est azuréenne, on peut accueillir toute collectivité, tout EPCI qui souhaite venir travailler avec nous. Nous avons une structure de financements publics où tous les membres sont des acteurs institutionnels publics, mais qui veut venir peut venir. C'est vrai que cela peut être l'intérêt d'aller aussi chercher les territoires riverains, je vous le disais, je pense qu'il y a là une communauté et un partage d'un contexte existant et peut-être un possible partage de projet qui pourrait tout à fait intéresser au-delà de la commune de Cagnes et au-delà même peut-être de la Métropole.
M. DOLCIANI.- Je pense vraiment que ce n'est pas qui veut bien. Monsieur le Vice-Président, on compte sur vous pour aller voir la CASA. Sans la connexion à la CASA et la fin de cette barrière administrative qui n'a aucun sens sur notre territoire cagnois en tout cas. Cela n'a pas de sens, c'est mieux que rien, toutefois on ne parle pas de 1 000 €, mais de centaines de millions d’euros d'investissements. Si l'on parle de centaines de millions d’euros d'investissements, il faut aller au bout de la démarche. Il ne faut pas être dans la démarche de dire « celui qui veut, il vient », mais il faut « construire avec », sinon cela n'a pas de sens.
M. LE MAIRE.- J'entends totalement. Vous vous rejoignez tous les deux puisque l'une des premières slides a été de dire que c'est, par définition, un territoire intercommunal. D'entrée de jeu, c'est signé avec ta vision, je dirais. On voit bien que l'on est avec les autres. Simplement, il faut que quelqu'un fasse le premier pas, nous, nous le faisons. J'ai demandé à l'Agence d'urbanisme de m'aider à avoir cette vision sur la plaine du Malvan qui s'est construite de bric et de broc sans une vision globale. Je suis pour une vision globale, bien entendu ce n'est pas totalement le hasard si dans les premières slides, tu as l'intercommunalité.
J'ai dit à Mme Jacquier que nous étions reliés naturellement, parce que l'on est dans la Métropole, parce que le flux principal de véhicules vient de Vence. Il y en a de Saint-Paul, mais 25
moins ; il y en a de La Colle, mais un peu. Puis, il y a Villeneuve-Loubet… Notre intérêt majeur, je te rejoins à 200 %, est d'avoir des visions globales.
Nous présentons quelque chose en disant ce que nous faisons. Les autres, on leur présente cela et on leur dit : « Venez ». Je ne demande qu'une chose, que la CASA puisse venir et travailler avec nous, c'est de l'intérêt public, d'intérêt général. Nous, nous bougeons. Si je dois attendre sur ce dossier comme sur d'autres, parfois je suis obligé de constater qu'il n'y a pas toujours la même volonté, par exemple. Comme je m'intéresse un peu aux transports, les bassins de mobilité ne sont pas exactement les mêmes. Quand on va faire le CERN, le projet de pôle métropolitain et surtout de réseaux métropolitains, ce sont des projets qui sont d'intérêt départemental, ils ne sont pas d'intérêt local. Il se trouve que j'ai un peu de responsabilités dans ce domaine y compris au niveau départemental, je ferai tout pour relier les wagons. Tous les gens de bonne volonté sont les bienvenus, pour laisser la politique politicienne de côté et s'occuper un peu plus de l'intérêt des gens.
Merci beaucoup.
[Applaudissements.]
Là aussi, le dossier ne date pas d'aujourd'hui, mais il apparaît aujourd'hui, car l'Agence d'urbanisme a travaillé sur les deux contraintes majeures. Ce n'est pas la peine de parler, là aussi le « y’a qu'à-faut qu'on » ne marche pas beaucoup. Cela fait un an et demi, deux ans que l'Agence travaille dessus, sur les contraintes. Il a fallu faire preuve, vous l'avez dit, de beaucoup d'imagination pour en arriver à cette ligne unique. Je ne la voyais pas, j'étais en train de me demander si l'on ne pouvait pas faire un système aérien, par câble. On a regardé, c'est encore plus compliqué compte tenu des contingences.
Ce système avec une voie qui se dédouble est celui de la Suisse. Les Suisses sont de temps en temps très performants. L'Agence est arrivée après des mois de réflexion, c'est une proposition qu'il va falloir bien sûr explorer avec les services compétents de la Métropole. Sur la contrainte de l'eau, avec ce qui s'est passé à Valence, l'Agence - cela fait encore un an et demi, deux ans qu'elle travaille - l'a anticipée. Elle a mis en avant la rivière du Malvan comme un élément d'unité, de cohésion, elle sait très bien à qui elle parle. Le Malvan, c'est dans le PAPI, c'est un projet justement pour lutter contre les inondations, avec désormais une vision différente.
Merci beaucoup, Madame Jacquier, vous avez droit y compris le public, aux chocolats, à moins que M. Touzeau-Menoni mange tout à sa place. Je vous rassure l'opposition ; ils ne sont pas empoisonnés.
[Rires.]
Le sujet suivant, c'est la requalification. Combien cela coûte ? Au départ, les associations m'ont dit : « Un peu de peinture, un peu de choses... » Vous allez voir que l'on ne bricole pas à Cagnes- sur-Mer et l'on ne fait pas simplement du ravalement de façade. C'est un gros dossier. Finalement, c'est un dossier qui, financièrement, est plus élevé que ce qui avait été prévu, très largement plus élevé.. Mais normalement, pendant au moins 30 ans, on n'y touche plus. Il s'agit de :
1/ Valoriser le patrimoine communal, vous connaissez cela par cœur.
2/ Maintenir un lieu convivial associatif du quartier.
3/ Créer un jardin public au cœur du Cros.
C'est un projet concerté avec beaucoup de réunions : une présentation en juin 2024, ensuite l'avis des Cagnois (35 contributions), une réunion publique. On voit apparaître quelque chose qui n'avait pas été demandé, une piste de danse. Puis en novembre 2024, l'organisation d'un comptoir qui est demandé par quelqu'un que vous connaissez tous, le promoteur à l'initiative du Lou Cabanoun, c'est un comptoir, c'est la mobilisation d'un espace cuisine en rez-de-chaussée de la villa. On va pénétrer dans la villa pour essayer d'être plus efficace tout en amenant un service complémentaire. 26
On s'arrête un instant sur le jardin public qui prend toute sa dimension avec les plantations, une pergola en ferronnerie au début en bas, puis une pergola en bois sur le côté sud. Ces deux pergolas vont amener une qualité de vie, c'est un secteur où il y aura de la fraîcheur et on le sait aujourd'hui, il y a une très forte demande de nos concitoyens dans ce domaine, à juste raison. En mettant en avant les pergolas, nous savons que nous réussirons quelque chose. Nous l'avons testé sur l'avenue Louis Negro, il y a trois ans. Je dis bien « il y a trois ans », ce n'est pas vieux, on a installé une pergola en fer et l'on a planté aux pieds et l'on a testé. Cela marche du « tonnerre de Dieu », il y a toujours du monde dessous alors qu'à côté vous avez une voie à grande circulation. Tout simplement, il y a de la fraîcheur au-dessus, il y a un bar, les gens s'asseyent et ils discutent.
Ce que nous voulons réussir, c'est de mettre en valeur le patrimoine, je l'ai dit, mais il y a un double objectif : l'objectif réclamé par les associations, et nous sommes d'accord, d’un point convivial, Lou Cabanoun étant l'expression de cette convivialité, mais pas uniquement. Les Cagnois, les Crossois, eux, qui ne sont pas tous adhérents aux associations, nous ont dit qu'ils veulent un point vert, un jardin, un endroit ombragé, un endroit frais, un endroit où, dans cette rue qui est tranquille, ils puissent s'arrêter, discuter entre eux. Bref, un coin ombragé, apaisé et finalement frais par rapport à la température extérieure, d'où les pergolas. Vous avez le jardin, il y a tous les détails. Tout y est.
Les revêtements et les mobiliers ont fait l'objet de grandes discussions avec vous, avec les associations, avec les Crossois. On part sur une accessibilité aux PMR dans tous les cas de figure, c'est un revêtement de béton désactivé pour le parvis, du revêtement perméable privilégié dans le jardin avec du sable stabilisé ou des gravillons roulés et des copeaux. Pour les PMR, les fauteuils roulants, le mieux, c'est en effet du béton désactivé qui résiste bien, c'est lisse et cela ne pose aucun problème, mais le béton, c'est le béton, il n'y a qu'une petite partie. Tout le reste sera en revêtement perméable parce qu'il n'y aura pas d'évacuation d'eau volontairement. Toute l'eau qui tombera là doit s'infiltrer dans le sol. Il faut qu'en effet le sol soit perméable et l'on en profitera pour alimenter la nappe phréatique et tout ce qui est planté. En même temps, on évitera de mettre des tuyaux supplémentaires à droite ou à gauche.
Vous avez ensuite l'îlot de fraîcheur avec un jardin méditerranéen. J'ai demandé qu'il y ait des plantes méditerranéennes. On ne va pas chercher des plantes suédoises. On essaie de remettre en valeur nos plantes autochtones qui sont adaptées au climat méditerranéen et qui, mieux que d'autres, résistent. Vous avez les plantes grimpantes en bas, un choix sera fait, on en discutera si vous le voulez, mais voilà l'état d'esprit. Je souhaite qu'il y ait des fleurs.
La configuration festive est prévue pour une centaine de personnes. Si vous avez des tables, des bancs au milieu, s'il y a une évacuation je dirai en catastrophe, en panique, il faut faire très attention ; donc, on arrive à absorber 100 personnes, en configuration festive avec tables et mobilier. L'estrade de 22 m² est beaucoup plus importante que celle qui existait jusqu'à maintenant. Un brise-soleil dans le prolongement de la pergola végétalisée, des placards de rangement. Tout cela est discuté avec Bob Dhé pour qu'il retrouve toutes ses capacités, j'allais dire, de musique, d'estrade et l'on pourra y faire – au-delà du cabanon – du théâtre. Cela a été prévu et demandé d'ailleurs par les théâtreux qui ont demandé d'avoir, eux aussi, des places à cet endroit, avec des tables « à la bavaroise ». Ces tables et bancs se replient entièrement, on va pouvoir les ranger ; on peut les enlever sans problème. Lorsqu'il y aura une manifestation, soit on met des bancs, soit il n'y en a pas, tout dépendra de ce que l'on va faire et de ce qui est demandé par l'association.
La piste de danse apparaît, la voilà : elle est prévue au pied de l'estrade et à cet endroit-là, on peut encore mettre des tables. Si vous prenez la piste de danse, il y en aura moins.
Regardez le tarif, regardez ce que cela va coûter. On ne va pas revenir deux fois dans les cinq années à venir, c'est un projet global, incontestablement de requalification, ambitieux. Ce n'est pas très grand. Je n'ai pas en tête le nombre de mètres carrés, mais ce n'est pas très grave. Cela correspond à la philosophie que nous avons annoncée dans le précédent conseil où nous avons dit : « Un quartier, un jardin ». 27
Vous avez là les travaux préparatoires. L'objectif est bien d'ouvrir à Pâques, je le confirme. Il y a du travail, le démarrage des travaux en janvier. Voilà, chers amis, très vite où l'on en est à ce niveau. Cette Maison des orangers aura nécessité quasi un an de réflexion.
Nous passons ensuite à quelque chose sur laquelle il y a eu récemment une conférence de presse de Christian Estrosi, Joseph Segura et moi-même, c'est sur le tram. Le tram, c'est en effet l'Arlésienne. Certains ici disent : « Non, le tram ne se fera pas ». Il y en a un qui me dit : « Le mirage d'un tram nommé Désir ». C'est quelqu'un qui a de la culture ! Un autre qui dit : « Le tram est reporté aux calendes grecques ». Très bien !
J'ai donc souhaité que l'on mette les choses au clair. Je dis ce qui est. Ce qui est, c'est que le président Christian Estrosi – pour ceux qui n'auraient pas entendu donc je vais répéter –, est venu en janvier 2024 dire : « On fera la ligne T4 ». Je répète ce qu'il a dit de nouveau lors de l'inauguration du PEM au mois de septembre : « On va faire la ligne T4 ». Puis il a encore dit il y a quinze jours, à Saint-Laurent-du-Var : « On fait la ligne T4 ».
Je voulais vous montrer ce que l'on est en train de faire et je vais demander à M. Jacques Lecorre qui est l'ingénieur responsable du tram de nous répondre. Alors, ce tram, il existe ou pas ? Des travaux ont été faits ou pas ?
M. LECORRE.- Bonsoir à tous. Il existe en effet par un arrêté préfectoral qui l'a déclaré d'utilité publique il y a un peu plus d'un an maintenant. En effet, à la Métropole, on travaille activement à la poursuite du projet, à la fois des acquisitions foncières, des études, des travaux et le lancement des premiers marchés, bien entendu. Je vais vous passer quelques diapositives qui sont maintenant connues sur des éléments qui sont passés à l'enquête publique, avec le tracé qui monte jusqu'au secteur Bourdet et au-delà.
Les chiffres clés, eux, n'ont pas changé suite à l'enquête publique : 7 km ; 14 nouvelles stations ; un trajet qui se fait en 23 minutes depuis le parking relais des lycées jusqu'à l'entrée de Nice, avec une fréquence de 8 minutes entre chaque rame et 40 000 voyageurs attendus/jour. C'est une donnée importante puisque c'est elle qui dimensionne le mode retenu. Déjà lors de la concertation, il y avait beaucoup de discussions autour du chiffre et du mode puisqu'en effet on voit apparaître dans la presse spécialisée des bus à haut niveau de service qui, je dirais, font « le job ». Mais en l'occurrence, ils ne peuvent pas transporter 40 000 voyageurs par jour. C'est pour cela que la Métropole a retenu ce mode de transport.
Il faut savoir que depuis que l'on a construit les lignes 1 et 2, l'attractivité du tramway est supérieure aux prévisions puisqu’aujourd'hui on transporte plus de 220 000 voyageurs par jour avec les trois lignes de tramway. Chaque jour, ce sont 220 000 voyageurs quotidiens. En effet, ce sont les 40 000 voyageurs par jour attendus qui ont dimensionné le projet de transport avec un mode fair, un tramway, avec en plus l'avantage qu'en arrivant à Nice, on bénéficie des mêmes rames que des lignes de L3, pour l'exploitation il y a un côté pratique indéniable et la possibilité de pénétrer sur la ligne 2 et ligne 3 sans difficulté.
Ce qu'il y a eu la semaine dernière, c'est que, tout en restant discret sur le phasage des travaux, les services de la Métropole ont cherché à acquérir et rendre inoccupé ce que l'on appelle l'îlot du Forez, que tout le monde connaît, en face de la gare de Saint-Laurent-du-Var, coincé entre l'ex- RN7 et la route du bord de mer. Il y avait un exercice difficile, vous imaginez bien que les locataires n'étaient pas tous les plus solvables. Tout un travail a été mené conjointement avec la Ville de Saint-Laurent-du-Var pour finalement obtenir la libération des emprises et permettre dans quelques mois maintenant, la déconstruction. En effet, on a une vue depuis Saint-Laurent- du-Var, avec les futurs parkings et parking-relais.
M. LE MAIRE.- On revient un instant dans le concret, parce que certains doutent et certains continuent à penser que la terre est plate. Je préférerais que l'on soit très précis. La passerelle, c'est la première chose qui va sauter dans quelques mois, on va installer sous la passerelle un passage piéton avec des feux. Cela va changer la perspective du bord de mer, parce que l'on a une ligne droite de 2 km sans interruption. L'îlot du Forez est à droite, la route 66, tout cela sera rasé, ces travaux seront faits en 2025. C'est maintenant. Les travaux attaquent, on fait sauter la 28
passerelle, on met des feux, cela va donner la vision suivante [cf. projection] : sur la droite, on va vous montrer ce que l'on va faire avec la Métropole, voilà la passerelle, l'îlot du Forez au milieu sera rasé. À la place de cet îlot – M. Lecorre vient d'expliquer qu'il a fallu progressivement redonner un logement à tous ceux qui habitaient dans cet îlot qui sera rasé –, voilà ce qui va sortir. Ça y est, c'est parti !
M. LECORRE.- Je tiens à préciser un lapsus du président Estrosi qui disait que l'on allait faire un concours d'architecture. Cette procédure de concours a déjà eu lieu puisque le permis de construire du parking a été déposé le mois dernier. On est dans le concret.
M. LE MAIRE.- La machine est partie. Ce qui est important, c'est de visualiser le changement considérable. Regardez, avant, c'est une route à grande vitesse, on continue à aller vite ; demain, cela devient un endroit où les voitures continueront à circuler, mais elles circuleront moins vite avec un pôle d'échanges multimodal, et juste derrière, vous avez la gare SNCF. Vous pourrez donc poser votre voiture, vous aurez soit le tram, soit le train. Là aussi, ce sera notre pôle d'échanges multimodal. Voilà ce que nous sommes en train de faire.
M. LECORRE.- Pour bien préciser les choses, peut-être, en haut on imagine le quartier de la ville de Saint-Laurent-du-Var. On aperçoit à peine la gare ferroviaire, les routes, les lignes de tram. Elles sont inchangées. Elles reçoivent davantage de trains dans le cadre de la modernisation du système d'exploitation et le bâtiment, c'est un parking relais de 265 places qui – c'est le fruit de la concertation –, par une passerelle, permettra d'aller et venir depuis la ville de Saint-Laurent-du-Var et de traverser pour aller à la station de tramway qui est en effet à l'axe. On aperçoit le tramway sur l'axe de la route du bord de mer, réduite à deux voies et dès le printemps prochain, une limitation à 50 km sur cette portion de Saint-Laurent-du-Var.
M. LE MAIRE.- Monsieur Lecorre, vous nous confirmez que vous allez attaquer les travaux ?
M. LECORRE.- Pour être tout à fait clair, la Métropole a déjà notifié le marché de l'ouvrage, celui sur le boulevard Pompidou. Nous disposons de quelques marchés déjà pour mener à bien, ce sont des constructions qui sont faites maintenant dans l'esprit du recyclage. Le projet T4 est le premier projet de France certifié Haute qualité environnementale, le tramway. En effet, au printemps prochain, la passerelle sera partie, le premier carrefour sera installé et la déconstruction avec recyclage sera opérée. On espère que pour l'été, le bâtiment du Forez ne sera plus qu'un souvenir.
M. LE MAIRE.- Très bien. Peut-être une dernière question : vous qui êtes un grand spécialiste du tram, pouvez-vous tordre le cou à cette proposition faite par certains, portés par certains, contre vents et marées, contre la science, contre les chiffres en disant qu'il suffit de faire un BHNS ?
M. LECORRE.- J'ai insisté sur cet aspect tout à l'heure, c'était le point fort de l'enquête publique et des questionnements qui ont été les nôtres. En effet, tous les spécialistes de transports sont unanimes : on construirait un BHNS aujourd'hui qui serait totalement saturé à sa mise en service et donc en effet, on ne rendrait pas le service attendu, on aurait mobilisé beaucoup d'énergie et des centaines de millions d’euros pour obtenir un réseau qui ne serait pas au rendez- vous, qui plafonne à 25 000, 28 000 ou 30 000 voyageurs par jour au maximum. Nous, nous sommes persuadés qu'il y aura les 40 000 très vite, avec un potentiel d'évolution significatif. Je prends l'exemple de la ligne 1 qui a été construite avec un objectif d'un peu moins de 80 000 voyageurs par jour avec des rames courtes. Les rames de la ligne 1 étaient courtes au démarrage. Les quais ont été agrandis, une partie du parc a été améliorée et en moins d'un an aujourd'hui, il n'y aura plus de rames courtes sur les lignes 1 puisqu'en effet on dépassera les 130 000 voyageurs/jour. C'est une réalité, à Nice le tramway rencontre un succès certain, ce sera la même chose à Cagnes-sur-Mer.
M. BENSADOUN.- [Hors micro] Ce n’est pas le bord de mer.
M. LECORRE.- Tout à fait. Le bord de mer sur Saint-Laurent, après on rentre sur la RN7. D'ailleurs, il y a une illustration bien simple : devant l'immeuble que l'on appelle Seaside View 29
qui est en cours de construction à Saint-Laurent-du-Var, la plate-forme du tram a déjà été construite. Si vous regardez quand vous venez de l'ouest, vous avez le bâtiment à votre droite et vous verrez que la plate-forme du tramway est déjà presque construite. Elle est à niveau. Le tramway traverse le pont Napoléon III et file sur la RN7.
M. LE MAIRE.- Deux questions. Madame Piret.
Mme PIRET.- Je voulais simplement que vous nous confirmiez les dates du chantier. Combien de temps les travaux sont-ils prévus ? Quand seront la mise en service et la livraison définitive ? Parce que c'est très flou.
M. LECORRE.- C'est un peu flou, je vous comprends. Initialement, on devait livrer une première portion en 2026, la Métropole a décidé de différer légèrement la concrétisation des travaux en raison notamment des tempêtes qui sont survenues sur le territoire métropolitain. Aujourd'hui, les fameux appels d'offres dont je parlais sont en cours avec une première tranche de travaux. On va travailler pour livrer une première partie en 2028 sur Saint-Laurent-du-Var, l'objectif qui nous a été assigné aujourd'hui est d'atteindre Cagnes-sur-Mer en 2030, ce qui est tout à fait à portée. On parlait tout à l'heure de la durée pour construire des travaux, en effet on a parlé d'une dizaine d'années. Rétrospectivement, la ligne 2 a été déclarée d'utilité publique en 2011 et s'est achevée fin 2019, mais le tracé était plus important. Nous, la concertation a débuté en 2020, on se souvient des épisodes Covid. Le schéma directeur datait de 2008 et donc en effet en 2030 on est à Cagnes-sur-Mer.
M. LE MAIRE.- Monsieur Touzeau-Menoni.
M. TOUZEAU-MENONI.- Deux questions, je vais faire trois remarques et je laisse les questions à Lionel, puisque vous m'avez plagié, mais mal. En effet, ce n'est pas « un tramway nommé Désir », c'est « Délire », cela date de 2014, il y a plusieurs articles. Vous avez parlé de Christian Estrosi qui, par deux fois, a sorti la baguette magique. Vous avez même oublié qu'en 2014, il s'est fendu d'un courrier pour annoncer le tram, dommage, 2014 !
M. LE MAIRE.- Où étiez-vous en 2020 ?
M. TOUZEAU-MENONI.- En 2020 ? J'y étais déjà en 2014.
M. LE MAIRE.- Mais en 2020, vous étiez où pendant la tempête ? Pendant le Covid ? Où étiez- vous ?
M. TOUZEAU-MENONI.- Et vous ?
M. LE MAIRE.- Vous étiez sous la table ?
M. TOUZEAU-MENONI.- Vous distribuiez des masques pour sauver le deuxième tour de la municipale, voilà où vous étiez, qui n'était pas très bon.
M. LE MAIRE.- Vous étiez à côté de vos pompes. « ya qu'à-faut qu'on ».
M. TOUZEAU-MENONI.- Ce n'est pas vrai.
M. PEGUILLET.-[Hors micro] C'est honteux de dire que M. le Maire distribue des masques pour des raisons électorales alors qu'il y avait je ne sais combien de gens qui mouraient. C'est honteux.
M. LE MAIRE.- C'est honteux, mais vous êtes à votre niveau, Monsieur Touzeau-Menoni. Continuez.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] La troisième remarque, je la laisse, vous êtes d'accord avec vous-mêmes. Si, je vais la faire quand même, à Strasbourg, ils viennent de renoncer au tramway. Vous ne l'aurez pas, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- Et à Calcutta, ils en sont où ? Monsieur Dolciani a la parole.
M. DOLCIANI.- Merci, Monsieur le Maire. Je n'ai pas de doute sur la volonté de la Métropole et sur la volonté du président et du vice-président de réaliser la ligne 4 et la ligne 5, mais j'ai tout de même deux doutes qui sont relativement concrets. Le premier, c'est que le président de la 30
Métropole a en même temps (sans faire de jeu de mots) annoncé la faisabilité et le lancement de la ligne 4 et 5 depuis quelques mois, pas de souci, mais il a aussi annoncé que le lancement des travaux serait conditionné à l'augmentation de la taxe mobilité sur toutes les entreprises de plus de dix salariés sur le territoire de la Métropole.
Cette possibilité d'augmenter la taxe mobilité a été discutée et a été demandée auprès du précédent gouvernement. Le précédent gouvernement Barnier avait intégré cette possibilité dans son projet de loi de finances. Mais comme on le sait tous, la censure a eu raison de ce gouvernement et donc de cette possibilité. Le premier doute que j'ai, je reprends les mots du président, le démarrage des travaux de la ligne est-il bien conditionné à l'augmentation de cette taxe qui a été, je vous le rappelle, refusée par la totalité du monde économique du département ?
Le deuxième, je ne suis pas pro-tram ou pro-BHNS.
M. LE MAIRE.- Je ne m'adressais pas à vous.
M. DOLCIANI.- Je vous le dis quand même, parce que je vais parler du BHNS. Que ce soit l'un ou l'autre, j'allais dire, peu importe, j'y vois tout de même deux avantages au BHNS. Le premier, c'est le coût de construction…
Mme PIRET.- [Hors micro] Cela coûte moins cher.
M. DOLCIANI.- …hormis les rails, qui n'est pas du tout le même. La grosse différence, M. Lecorre pourra le confirmer, c'est qu'il n'y a pas besoin de dévoyer les réseaux sur une ligne de BHNS puisqu'il n'y a pas de voies ferrées. Premièrement, le coût ; dans un environnement où l'on a des problèmes de budget et où l'on cherche, pour pouvoir financer ces travaux, à augmenter la taxe mobilité sur toutes les entreprises, je me pose la question. Je pense que c'est une vraie question et un vrai argument.
Le deuxième est technique (j'en ai trois), là encore vous pouvez me contredire ou me confirmer, c'est que le rayon de giration d'un BHNS est nettement plus serré qu'un tramway. Cela a comme avantages et non des moindres de pouvoir créer une liaison entre Maréchal Juin et la gare. Je reviens à la discussion que l'on a eue tout à l'heure puisqu'un tram ne peut pas tourner en haut de Maréchal Juin vers la gauche, mais un BHNS, oui. C'est quand même quelque chose de très important si l'on considère que la non-rupture est quelque chose d'essentiel, ce qui l'est.
Enfin, concernant la capacité des 40 000, je ne dis pas voyageurs, mais je dis trajets, ce n'est pas tout à fait la même chose, même si l'on arrive au même résultat. J'ai sous les yeux un article de la SNCF groupe qui confirme qu'un BHNS peut compter jusqu'à 35 000 ou 40 000 voyageurs jour en pointe. Cela voudrait dire qu'en effet on arrive à répondre à la fourchette haute des projections et que l'on ne pourrait pas aller plus haut, c'est vrai, vous avez raison, mais on peut tout de même y répondre. Si l'on se dit dans 15 ans, on arrive à 40 000 ou si l'on se dit « non, c'est peut-être 36 000 » ce n'est pas du tout la même chose parce qu'entre-temps on n'a pas l'argent. Entre poser 500 M€ sur la table ou poser 125 M€ ou 150 M€, et même s'il y a une inflation, ou 200 M€, j'allais dire que cela change tout de même beaucoup de choses.
Quand bien même nous aurions la capacité de financer 500 M€ au lieu de 200 M€, sincèrement, je verrais bien utiliser ces 300 M€ supplémentaires pour pouvoir desservir, pourquoi pas, la zone industrielle de Saint-Laurent ou monter un peu plus facilement vers les zones industrielles de Carosse.
M. LE MAIRE.- Monsieur Dolciani, je vais me permettre de répondre en dehors du rayon de giration que je ne maîtrise pas très bien, mais le reste sur l'augmentation du VM, vous l'avez dit, c'est vrai, nous avons obtenu du précédent gouvernement qui a été censuré une augmentation du VM pour faire face. J'ai une mauvaise nouvelle pour la France, c'est que nos industriels vont perdre des marchés. Des industriels et des usines vont fermer, pourquoi ? Parce que les Régions, les Métropoles ont une diminution de crédits sur la mobilité. Cet après-midi, j'avais un directeur général d'une Région (excusez du peu) qui me dit : « Je commandais 30 rames, je n’en commanderai peut-être pas dix ». 31
Je veux tout ce que l'on voudra, mais là on a un cas concret, typique, de cette vision à court terme qui veut que surtout on ne dépense pas de l'argent. On est finalement avec une vision misérabiliste, alors que là, vous prévoyez un projet qui, pendant au moins 30 ans, va permettre un changement fort de mobilité, vous n'amènerez pas les gens même si la SNCF dans un de ses papiers a dit peut-être 35 000. Je n'arrive pas à comprendre ce côté qui consiste à dire que l'on ne prévoit pas l'avenir, que l'on « s'en fout » de nos gosses, que ce n'est pas le problème, que nous, on est là, on dépense 150 M€ (ce qui est tout de même pas mal). 150 M€ pour un service qui ne sera pas rendu ! Quand j'entends cela, je me dis « ouh, là là ! » Imaginez que vous soyez maire, cher collègue. Imaginez ! À ce moment-là, on ne fait pas le bord de mer, on ne touche à rien, on ne fera pas le tram sur la Nationale 7, ni sur Maréchal Juin, cela va bousculer, cela va coûter de l'argent.
Honnêtement, ce manque d'ambition pour les déplacements, pour une mobilité décarbonée alors que c'est notre problème numéro un ! Vous me mettez du bus ! Écoutez, on n'est vraiment pas d'accord. On va se mettre sur la même longueur d'onde puisque l'enquête publique a eu lieu et elle a démontré qu'en effet c'était bien le tram qu'il fallait faire. On peut toujours continuer à dire que la terre est plate, mais cela ne me convient pas, en tous les cas, cela ne peut pas me convaincre.
Deuxièmement, vous dites qu'il y a une rupture de charge, on est d'accord. Il m'arrive quelques fois d'être à Paris, j'arrive avec un qui vole à 900 km à l'heure, qui s'appelle l'avion. Quand j'arrive à Orly, j'ai une rupture de charge parce que ce n'est pas un avion qui me prend en charge, c'est un métro. Je fais 500 m et tout le monde fait la queue pour faire 500 m. Puis j'arrive au Châtelet et là, chers collègues, la rupture de charge… On est perdu. Les gens font 300 m, 500 m de plus. La rupture de charge, oui, tu as raison, je ne vais pas te dire le contraire, mais je constate que, quand le service – je dis bien le service – est là avec ton BHNS et que le BHNS sera plein, que les gens se marcheront sur les pieds, ils reprendront leur voiture. Voilà ce qui va se passer.
La dernière chose, c'est que l'enquête publique a confirmé que le projet, tel qu'il avait été prévu depuis 2009, n'a pas été remis en question par toutes les autorités et par le public. Le projet est bien d'aboutir jusqu'au stade Sauvaigo pour alimenter le centre-ville, pour alimenter les lycées, pour alimenter tout le stade où il y a plus d'un million de personnes qui viennent chaque année. C'est là où je vous trouve à côté de vos pompes. Vous pouvez continuer à défendre l'indéfendable, à défendre contre une déclaration d'utilité publique qui montre par A + B que vous n'y arriverez pas. Mais ce n'est pas ma vision. La vision que j'ai de Cagnes-sur-Mer est une vision beaucoup plus adéquate à la demande pour mettre en place un service et un service efficace qui fonctionne, et non pas un « truc » quand on l'aura inauguré, on dira : « Tiens donc, on s'est planté, il va falloir mettre un tram ».
M. DOLCIANI.- Je peux vous répondre, Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE.- Oui, bien sûr. La discussion est totalement ouverte.
M. DOLCIANI.- Vous me peinez quand vous dites cela, parce que vous parlez de vision à court terme. Mais je ne vous parle pas de vision à court terme, je vous parle du fait qu'à aujourd'hui, dans l'état actuel des finances, le projet que vous défendez, je me répète, je n'ai rien contre le tram et je n'ai rien contre un BHNS…
M. LE MAIRE.- J'avais cru comprendre, alors je me suis trompé.
M. DOLCIANI.- Je n'ai rien contre. Je vous dis juste qu'aujourd'hui, pour pouvoir faire un tramway, on est obligé d'aller encore taper au portefeuille des entreprises qui sont en train de fermer, des entreprises de dix salariés. Aujourd'hui, on est au mois de novembre, Monsieur le Maire, nous avons passé un triste record de France, 66 000 défaillances d'entreprises ! 66 000 défaillances !
M. LE MAIRE.- Je suis d'accord, mais regarde d'où sortent les entreprises.
M. DOLCIANI.- Je n'ai pas de vision à court terme, parce que pour pouvoir faire tous ces projets à un moment donné, il faut bien que quelqu'un paye. Ce n'est pas vous. 32
M. LE MAIRE.- Si, la commune paye, on fait 40 % du VM. Les équipements publics.
M. DOLCIANI.- Ce n'est pas vous, ce n'est pas moi, individuellement, c'est à travers nos impôts. Mais les 55 M€ demandés en plus chaque année par l'augmentation de la taxe mobilité ? Ce sont toutes les sociétés du bassin.
M. LE MAIRE.- Bien sûr ! On est d'accord.
M. DOLCIANI.- Ce sont toutes les sociétés de la Métropole. Pensez par exemple au boulanger qui est sur la pénétrante, qui est en limite de métropole, pas de chance, il se retrouve avec une taxe de 0,6 % d'augmentation de sa masse salariale alors que le même qui est de l'autre côté, sur le territoire de Villeneuve-Loubet, n'a rien. 0,6 % ! Ce n'est pas beaucoup, mais c'est 0,6 % quand même.
M. LE MAIRE.- On peut toujours trouver un exemple. Moi aussi, je peux en trouver un à l'envers. On a des services qu'à côté ils n'auront pas.
M. DOLCIANI.- Quand toutes les boîtes auront fermé, vous n'aurez plus rien du tout.
M. LE MAIRE.- Ce raisonnement-là me laisse tout à fait…
M. DOLCIANI.- 55 M€ d'impôts en plus, je suis désolé, mais ce n'est pas une petite paille. C'est quand même important. Moi, on me dit qu'on fait le tramway et qu'il n'y a pas de problème, c'est sur les budgets prévus et c’est budgété, dire que s'il n'y avait pas eu Alex, tout le monde était beau et tout était rose. Moi, je dis que c'est parfait. C'est bon d'avoir de belles rues, elles vont être qualifiées de trottoirs à trottoirs, on va avoir de jolis arbres, on va avoir quelques endroits où cela coince à cause de la largeur, mais monsieur est là pour trouver des solutions, c'est son métier et j'imagine qu'il les trouvera, il n'y a pas de problème. Mais là aujourd'hui, ce n'est pas ça que l'on dit.
M. LE MAIRE.- D'accord, je comprends. Mais je vais t'inviter à relire mes bonnes feuilles à moi et ce que je dirai prochainement au ministre démissionnaire, s'il est toujours là, lorsqu'il va me remettre la rosette de la Légion d’honneur. Tu vas entendre ce que je vais lui dire. Je vais lui dire : « Monsieur, vous qui êtes ministre d'un gouvernement (les autres gouvernements, ce sont les mêmes), vous prélevez à l'heure actuelle de l'ordre de 55 milliards d'argent sur le secteur de la mobilité, y compris la TICPE et le reste. Sur ces 55 Md€, je vous demande d'en renvoyer, d'en arbitrer davantage vers le secteur de la mobilité. » À l'heure actuelle, les gouvernements successifs n'ont pas suivi ma thèse, ils en ont pris une autre, mais je défends publiquement depuis maintenant trois ans, à tous ceux qui veulent m'entendre, que nous avons des capacités financières en France qui permettraient des arbitrages différents.
M. MAGUIN.- Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- Je vous donne la parole.
M. MAGUIN.- Monsieur Lecorre, initialement, le tram devait passer par la RN7, on s’aperçoit aujourd’hui qu’il passe par le bord de mer.
M. LECORRE.- Le choix entre le pont de franchissement entre la RN7 sur Cassin ou bien sur le pont Napoléon, résulte du fait qu’il y aura, dans les projections lointaines de la SNCF, une ligne nouvelle Provence-Alpes-Côte d'Azur.
M. LE MAIRE.- Il faut l'intégrer.
M. LECORRE.- En fait le sillon ferroviaire croque le pont de Cassin. Je me suis dit que tant qu'à investir, on va investir sur la route du bord de mer, ainsi on évitera un jour d'être sur le même fuseau que le TGV. On bifurque par l'actuel chemin de Paluds qui a été modifié en terrassement, je vous invite à aller le voir, et il va permettre au tramway de prendre enfin la RN7. C'est le seul changement qui a eu lieu par rapport au projet initial, parce qu'en effet il était plus facile de modifier la trajectoire du tramway que celle du TGV.
M. LE MAIRE.- Monsieur Lecorre confirme que le rayon de giration du TGV est plus large. 33
M. LECORRE.- C'est vrai que l'on peut discuter des rayons de giration entre le tram et le BHNS, mais il faut retenir aussi que si d'aventure, et pour des petites capacités, on avait un BHNS tronc commun qui se dédouble une partie vers le centre-ville et une partie vers le Malvan – c'est ainsi qu'il a été pensé –, il y a un élément technique auquel on n'est pas familier, à savoir que l'on dédoublerait et au lieu d'avoir une fréquence à 8 minutes, on desservirait le centre-ville à 15 minutes et la même chose pour le Malvan. La somme des personnes transportées serait inférieure en fait à ce que l'on a proposé, parce que l'attractivité des transports en commun n'y est pas. C'est un peu comme quand vous parlez de la rupture de charge, ce n'est pas le fait de marcher qui est pénalisant, c'est le fait de se dire que l'on était sûr de son transport et là on va devoir en prendre un autre qui sera peut-être en retard ou autre. C'est vrai que quand on constate que sur le tram, notamment avec une cadence qui est presque à 3 minutes, qui est le maximum, les gens sortent de chez eux et vont le prendre très vite.
M. DOLCIANI.- On est à 8 minutes ?
M. LECORRE.- On est sur un scénario cible à 8 minutes.
M. LE MAIRE.- Cela joue énormément.
M. LECORRE.- Après, on pourra le faire évoluer. Ce qui est attendu dans le choix de la Métropole, c'est que l'on dispose de l'hébergement des rames de tramway au centre de maintenance alors qu'il aurait fallu construire encore un nouveau dépôt pour stationner tous les nouveaux bus. Le choix de la Métropole a porté là-dessus.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur Lecorre.
Nous passons au sujet suivant, c'est le cadeau de Noël. Vous avez eu dans un premier temps le plateau de chocolat et maintenant vous avez notre cadeau qui apparaît à l'écran, c'est l'équipement culturel dans l'Écoquartier. Ça y est ! Nous attaquons, là aussi, on rentre dans le vif du sujet. Regardez le temps qu'il faut avec une volonté : 2015, création de la ZAC avec déjà l'équipement culturel prévu ; la labellisation ; le concours ; le rendu du projet d'avant-projet sommaire, d'avant-projet détaillé ; le permis de construire nous amène en 2025. Dix ans ! Dix ans pour sortir un dossier de ce type avec dossier de consultation des entreprises, appel d'offres, lancement des travaux et achèvement prévisionnel des travaux vers 2029.
Ce que je pouvais ce soir vous confirmer, c'est que nous attaquons et après, nous rentrons dans l'avant-projet détaillé, ça y est, on aborde le permis de construire.
Tout à l'heure, Jacques Lecorre nous a dit que l'on dépose le permis de construire du parc relais, là, on dépose le permis de construire en 2025 des équipements culturels. Ce sont dix ans de travail pour en arriver là. Je le rappelle, il est situé le long de la Cagne, donc en belvédère sur le parc des Canebiers et l'autoroute, en point de mire le long de la voie verte. L'architecte est de renommée européenne, voire au-delà, le Grand Prix, la Médaille d'or. Leur projet a été retenu à l'unanimité, dont l'ABF. Vous avez les meilleurs à côté, l'acousticien, l'économiste, la structure, les fluides. Une équipe de très haut niveau pour un projet de très haut niveau.
On aura 700 m2 de toiture végétalisée, toiture-terrasse accessible, une ombrière photovoltaïque. C'est ce rectangle, vous avez les différents niveaux avec un hall d'accueil au rez-de-chaussée, l'exposition, vous avez un foyer bureaux R+1, deux studios de danse en R+2. Bref, on accueille 350 à 700 personnes. Voilà à peu près ce que nous pouvions faire, dans la limite bien entendu de la demande qui s'exprime à Cagnes et des moyens financiers, puisque bien entendu nous n'endettons pas la commune au-delà du raisonnable.
Vous avez une perspective avec des gradins rétractables, cela permet de doubler la capacité de la salle. La salle de répétition, la terrasse pergola, vous donnent une idée, c'est un bâtiment très important. La coupe longitudinale vous donne une meilleure idée : à droite le parvis sur le 11 novembre prolongé ; un hall d'accueil d'exposition double hauteur ; ouverture sur le parvis, le patio jardin ; la mezzanine. C'est un vaisseau amiral incontestablement. C'est une salle de spectacle modulable 355 assis/660 debout ; la scène est modulable, elle monte et elle peut 34
descendre, elle peut être à plat, elle peut atteindre un peu plus que 60 cm. Vous avez des loges, des artistes, des locaux techniques, tout ce qui nous permettra d'avoir une ouverture.
Je termine par le récapitulatif des surfaces : espace intérieur 1 758 m² ; espace extérieur 350 m², le tout tourne autour des 2 000 m². Je vous le dis, chers collègues, c'est du haut de gamme. Nous ferons tout justement pour faire en sorte qu'après avoir pris les meilleurs, nous ayons la meilleure et la plus belle salle justement équipée à Cagnes-sur-Mer et le département. Que ce soit Roland, que ce soit François, ils ont beaucoup travaillé sur cette salle. On pourra encore peaufiner un peu, mais globalement, le projet est verrouillé. Le permis de construire sera donc déposé, chers collègues.
Voilà dix ans d'efforts. Dix ans ! Mais on y arrive, bien entendu, c'est budgété, il n'y a pas de problème. Voilà pourquoi je suis heureux ce soir de vous annoncer que nous avons un très beau projet qui enchaîne, après les autres projets, après le Parc des Canebiers, le Conservatoire, le PEM. Nous avons là un équipement qui nous manquait, cet équipement culturel de première grandeur qui était absolument indispensable. Il a fallu du temps, il a fallu beaucoup, beaucoup de discussions, mais on y arrive, ça y est, il est là.
Nous passons, si vous en êtes d'accord, au point suivant l'Écoquartier de La Villette, où il y a eu des questions sur le permis modificatif et sur la vente. « La Ville a-t-elle bradé La Villette ? », c'est le titre d'un journal local bien connu. Ce n'est pas moi qui vais répondre, je l'ai déjà fait deux fois, mais il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. Ce que je peux dire et répéter, c'est que tous les chiffres sont publics. Vous pouvez ne pas croire à la science, vous pouvez ne pas croire aux ingénieurs qui vous disent : « 35 000, cela ne passera pas » ; vous pouvez ne pas savoir lire et ne pas lire les comptes de la société publique locale et dire : « Est-ce que cela va être bradé ? » J'ai demandé au directeur général adjoint de la Métropole qui suit les dossiers de nous expliquer si l'on a bradé le terrain.
Monsieur Romain Cardelli.
M. CARDELLI.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, je vais être très rapide et le plus efficace possible dans l'explication. Lorsqu'en effet vous avez un terrain qui est un parking, n'est-ce pas ?
M. LE MAIRE.- C'est un beau parking.
M. CARDELLI.- Sur lequel il va y avoir un projet, M. le Maire vous l'avez, plusieurs fois, je crois, ici présenté et exprimé. La séquence qui a eu lieu il y a quelques semaines l’a montré avec la présence de la société Bouygues Immobilier qui va réaliser cet Écoquartier. On part d'une situation de parking sur lequel il va y avoir un projet. Au départ, il appartient à la Ville et vous avez la Métropole qui, par l'intermédiaire d'une société publique locale, va procéder à son aménagement. Figurez-vous que quand on aménage un écoquartier, ce n'est pas une opération immobilière sur un terrain privé. C'est un écoquartier et qui dit écoquartier dit réalisation d'espaces publics, de réseaux, on parle d'équipements, d'adduction en eau potable, de réseaux d'eau pluviale, de réalisation de voirie, de réalisation de trottoirs. Figurez-vous que cela a un coût !
M. TOUZEAU-MENONI.- Pourquoi me regardez-vous ?
[Rires.]
M. CARDELLI.- Je vais répondre à Monsieur, pardon de le dire, je crois que c'est vous, parce que j'ai vu votre chevalet de dos et l'on ne se connaît pas, j'étais juste derrière vous, je crois que vous êtes Monsieur Touzeau-Menoni. [Rires.]
M. TOUZEAU-MENONI.- Je suis content de vous voir, Monsieur Cardelli.
M. CARDELLI.- Je suis ravi de vous rencontrer. Vous avez laissé entendre que la Métropole allait s'enrichir sur le dos de la commune. C'est une chose absolument incroyable, la Métropole serait donc une société privée qui vient faire des affaires sur la commune de Cagnes-sur-Mer. Dans ces affaires, on a quand même un tram, des aménagements de voirie, le parc des Canebiers, 35
les aménagements sur la Cagne, etc. La Métropole chercherait à s'enrichir, à faire de l'argent sur le dos de la Ville de Cagnes-sur-Mer. Figurez-vous que non.
M. LE MAIRE.- Oh ! Vous démentez ce que dit M. Touzeau-Menoni ? Oh !
M. CARDELLI.- Je dis la vérité, uniquement.
M. LE MAIRE.- Alors, ce sont des fake news ? Oh !
[Rires.]
M. CARDELLI.- ... Je vous en félicite. Cela veut dire que vous avez une gestion de bon père de famille qui vous permet de vous rémunérer. La Métropole, c'est la même chose. Quand elle doit réaliser des aménagements, pardon de le dire avec un sourire, mais c'est un sujet sérieux, si l'on veut aménager des écoquartiers, il nous faut des voiries, des espaces publics, des réseaux. C'est pourquoi il y a un écart entre le prix de la vente de la commune vers la société Côte d'Azur Aménagement dont la Métropole est actionnaire majoritaire, et le prix de vente au promoteur, pas à une autre collectivité, au promoteur. Vous avez parlé de 18 M€...
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] On n'a pas été fichu de m'expliquer, mais vous allez le faire.
M. CARDELLI.- C'est facile, dans les 18 M€, je pense que cela vous a été présenté, je ne vais pas entrer dans le détail, mais je vais essayer de dérouler mon propos sans que vous m'interrompiez, je crois que vous avez eu votre voix au chapitre et que vous l'avez fait par la presse, ce qui est formidable. Ces 18 M€ millions servent à financer les voiries, les espaces publics, les trottoirs, les réseaux qui ne pourraient pas être réalisés par la commune dont ce n'est pas la compétence. En l'occurrence, les compétences ont été transférées.
M. TOUZEAU-MENONI.- On le sait.
M. CARDELLI.- M. le Maire de Cagnes-sur-Mer n'aurait pas pu les faire. Je ne viens pas vous faire la leçon, pardon, le ton peut-être ne convient pas à votre oreille, mais je veux simplement vous dire que laisser sous-entendre – et j'ai entendu M. le Maire dire qu'il était révolté par ce que vous avez dit, je vais vous dire que la Métropole, a minima, est mécontente, voire un peu plus et peut-être même un peu offensée par ce que vous dites –, que la Métropole s'enrichit sur le dos de la commune qu'elle accompagne dans ce programme, vous dites une inexactitude.
Je suis là pour témoigner du fait que non, la Métropole ne s'enrichit pas, elle va réaliser et même pour votre information, parce que personne ne le dit, personne ne le sait, dès 2019 la Métropole a déjà avancé 1 M€ pour faire le barreau sud. Personne n'en parle jamais. Ça, c'est la Métropole. C'est normal, ce sont ses compétences, il n'y a rien de surnaturel à ce que je vous raconte.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro]
M. CARDELLI.- Vous m'interrompez encore, Monsieur Touzeau-Menoni. Ce n'est pas grave, je dis la totalité du propos. Des travaux sont à faire sur les espaces publics, la Métropole va le faire pour accompagner cet écoquartier. Si vous aviez un terrain privé avec un promoteur privé, la commune vend, le promoteur fait son affaire, terminé. Il y a d'autres méthodes. La ZAC est une méthode, le projet urbain partenarial (PUP) est une autre méthode. Cette méthode a été choisie, car c'est la plus intéressante, cela permet de sortir le projet. Il a fallu du temps, M. le Maire l'a dit et l'a répété, il a raison, dix ans et même plus ! Nous sommes en train d'y arriver. Il reste quelques petites choses. Il y a des sujets avec Thiriet, etc. On est en train de regarder tout cela, de régler. Sachez en tout cas que c'est un projet qui avance et que l'intégralité de ce que vous appelez « le beurre que se fait la Métropole sur le dos de la ville » est pour la ville, puisqu'elle va permettre aux habitants de pouvoir vivre dans ce quartier, de s'y déplacer et d'y bénéficier d'aménagements de grande qualité.
Voilà ce que je voulais vous dire.
[Applaudissements.] 36
M. LE MAIRE.- Monsieur Lebon.
M. LEBON.- Je retiens sur ce terrain de La Villette qui est en effet un moche parking aujourd'hui.
M. LE MAIRE.- Merci.
M. LEBON.- Je retiens cet équipement culturel qui me fait plaisir.
M. LE MAIRE.- Vous m'inquiétez. [Rires.]
M. LEBON.- Je continue. En revanche, je propose de faire des économies gigantesques à la SPL, la Métropole ou je ne sais quel organisme de ce genre, je les mélange tous, je propose de faire des économies considérables en ne faisant pas des voies, des adductions, des trottoirs et je ne sais quoi, pour des millions d’euros. Je propose de ne rien faire de tout cela, de juste garder l'équipement culturel et pour le reste, de faire le pendant des Canebiers, un poumon vert pour les Cagnois. Comme cela, on ne verra pas pousser 450 logements construits.
[Applaudissements de Mme Utrago.]
M. LE MAIRE.- Madame Utrago, en applaudissant, en ne faisant pas de logements, vous montrez votre égoïsme exacerbé, je vous le dis. Vous montrez votre égoïsme exacerbé par rapport à des centaines de Cagnois qui cherchent à avoir un logement. Vous habitez dans une villa ; vous, vous avez un toit sur la tête. Moi, j'ai des centaines de Cagnois qui vivent dans des conditions qui ne sont pas normales au XXIe siècle. Vous vous en fichez, pas moi. Moi, je suis maire de Cagnes, je suis maire de tous les Cagnois, pas uniquement de ceux qui ont une villa. Quand vous dites « pas de logements », je vous prends au mot : qu'est-ce que vous faites ? Vous êtes incapables, les uns et les autres, incapables de répondre à la question : que fait-on pour loger nos Cagnois ? Répondez à cela, vous m'intéressez.
Monsieur Lebon, si vous ne faites pas les logements, où mettez-vous les Cagnois ? Dites-le-moi.
M. LEBON.- En effet, des Cagnois demandent des logements, il n'y en a pas. On a eu exactement la même discussion au dernier Conseil municipal et j'ai déjà répondu à cette question : il n'y a pas de logements, il n'y en a pas. Les gens vont vivre ailleurs, un point, c'est tout. Écoutez, je vais vous dire une chose…
M. LE MAIRE.- Cela a le mérite, chers collègues, d'être honnête. M. Lebon est assez « cash », lui, il ne manipule pas. Il dit la vérité, sa vérité, mais il la dit. Il dit : « non, il n'y aura pas de logements, ils vont ailleurs. Les Cagnois sont les premiers. Ils prennent leurs valises, ils vont ailleurs. »
M. LEBON.- Je n'ai pas tout à fait fini la réponse, je vais la finir tout de même, à savoir que je vais prendre mon cas personnel. Il y a très longtemps de cela, j'ai travaillé sur les Champs- Élysées. Pour autant, je n'ai pas demandé à la mairie de Paris d'avoir un logement social sur les Champs-Élysées. Je prenais mon train de banlieue, je prenais le métro, j'avais 1 heure de transport le matin et 1 heure l'après-midi. Si les gens travaillent à Cagnes et qu'ils n'ont pas de logements, qu'ils se débrouillent, ils vont vivre ailleurs, c'est tout. On ne peut pas loger tout le monde, ce n'est pas possible. Le tram… Je n'ose pas imaginer la suite, 450 logements à La Villette, cela va être l'horreur pour tout le monde sans compter que, puisque vous avez toujours des visions à long terme, les villes de grande solitude poussent dans tous les sens et cela finira comme Les Moulins ou autre chose en zone de non-droit. Je parle pour dans 20 ans, 30 ans, je ne parle pas pour maintenant. En attendant, pour maintenant, un poumon vert dans le centre de Cagnes aurait été vraiment une grande chose de faite.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur Lebon. Madame Palazzetti a demandé la parole.
Mme PALAZZETTI.- Vous expliquez, Monsieur Lebon, que les Cagnois qui ont besoin de se loger n'ont qu'à aller ailleurs. Moi, je m'adresse aux 2 200 et quelques Cagnois qui habitent déjà à Cagnes-sur-Mer : est-ce à ceux-là que vous voulez demander de prendre leurs valises et leurs enfants et de partir ailleurs ? 37
M. LEBON.- C'est ce que j'ai dit à mes enfants, ils sont partis habiter ailleurs. Vous me posez une question, je vous réponds.
M. LE MAIRE.- Cela a le mérite d'être clair.
Mme PALAZZETTI.- Cela a le mérite d'être clair, c'est-à-dire qu’à ces gens qui sont nés à Cagnes-sur-Mer, qui vivent à Cagnes-sur-Mer, qui travaillent et qui participent à la vie sociale de Cagnes-sur-Mer, vous leur dites : « Écoutez, allez voir ailleurs » ?
M. LEBON.- Oui. Je leur dis qu'il n'y a pas de logements, c'est tout.
Mme PALAZZETTI.- Est-ce que tous ici, élus que vous êtes, lorsque vous contactez le CCAS pour demander qu'on loge les Cagnois, vous ne le leur dites pas ? Merci, Messieurs et Mesdames, à la prochaine intervention de votre part, je vous dirai : « Dites-vous bien d'aller ailleurs pour vivre. » Quant au fait d'extrapoler en disant que dans 20 ans, on serait ceci et cela, je peux vous dire qu'à Cagnes-sur-Mer, depuis des années, nous veillons aux résidences sociales en particulier, parce que dans les 450 logements il n'y a pas que le logement social. Je reviens sur vos enfants, vous les avez envoyés ailleurs, où vont-ils habiter ailleurs ?
M. LEBON.- À Saint-Laurent-du-Var et Villeneuve-Loubet.
Mme PALAZZETTI.- Dans un immeuble ? Une maison ? Une caravane ? Qu'ont-ils choisi comme option ?
M. LEBON.- Ils en ont trouvé dans un immeuble.
Mme PALAZZETTI.- Cela veut dire qu'ailleurs, heureusement, on construit pour loger vos enfants.
M. PEREZ.- [Hors micro] Si vous allez dans le désert, il n'y a pas d'habitation.
Mme PALAZZETTI.- C'est une marque légère d'égoïsme. Je déplore cette remarque parce que je trouve que les Cagnois qui vous entendraient auraient honte.
[Applaudissements.]
M. LEBON.- [Hors micro] C'est de la démagogie.
M. PEREZ.- Il n'y a pas que les Cagnois.
M. LE MAIRE.- Monsieur Touzeau-Menoni a la parole.
M. TOUZEAU-MENONI.- Depuis 2021, pour essayer de comprendre, j'ai demandé les comptes de la SPL en Conseil municipal, trois fois. On m'a autorisé à voir des copies. Je n'ai pas le droit de les avoir en main et je n'ai aucun détail. J'ai par contre un PV de 2020 écrit en haut « effectif 1 : rémunération de l'opérateur 179 000 € ». Si vous pouvez me répondre ce qu'il y a derrière cette somme, je n'en tire pas de conclusion. Quand vous me dites 18 M€, je ne sais pas ce que cela veut dire. Quand je demande des comptes à Monsieur le Maire qui est en face de moi, j'attends d'avoir quelque chose de précis, sachant que j'ai bien dit que je ne suis pas urbaniste. Ce n'est pas mon projet à moi, l'Écoquartier ; mon projet, c'est un parc, en effet. Donc on doit subir la volonté de la majorité, c'est normal, mais on aimerait comprendre et ce n'est pas une insulte que de dire que 74 % du capital de la SPL est détenu par la Métropole. Donc s'il y a un reliquat au bout, ce n'est pas la Ville de Cagnes qui a 4 % et qui garantit à hauteur de 40 % de la réalisation de l'opération qui va en effet – si du miel il y a au bout – avoir peut-être un bénéfice à l'issue de l'opération, 50 % de l'on ne sait pas quoi.
J'ai remis le courrier que j'ai eu à des avocats, un avocat en droit de l'environnement, un autre en droit de la construction, ils m'ont dit : « C'est du vent ». Je leur demande « comment du vent ? », ils m'ont dit : « Je suis juriste de formation, mais je n'ai pas compris moi-même ». On me dit que c'est du vent, deux avocats en droit de la construction et de l'environnement ; on me prend pour quelqu'un d'ignare qui ne comprend pas comment fonctionne une SPL. J'ai demandé, je n'ai pas eu les comptes, je n'ai pas vu les détails, je suis habitué à poser des questions, parfois, en effet, on pose des questions à côté, parfois on tombe dessus. 38
Aujourd'hui, quand la Métropole, on va parler de pumptrack tout à l'heure, facturait un trottoir 170 000 € ! On se demande si ce n'est pas du plaqué or. Vos 18 M€ sont peut-être justifiés, mais moi, je n'ai pas les réponses. Alors, je tire mes conclusions en sachant d'ailleurs qu'à l'issue de l'opération, ce n'est pas la Métropole qui va diriger, c'est un privé qui rachète et l'on ne sait pas combien il va revendre derrière ces appartements. Je ne sais pas. Oui, il va certainement gagner des sous, la SPL aussi, mais à la fin, les Cagnois perdent un patrimoine, c'est ce que je pense.
Donc je vous le dis, les 18 M€ ne passent pas. La décote qu'il y a de 7 M€ ne passe pas. La différence entre 14 et 18 M€ ne passe pas. Il y a une petite revue qui est sortie récemment, éditée par le Cercle Cagnois, qui a fait un bilan, je ne sais pas si vous l'avez lu, c'est intéressant : il y a de gros écarts. Mais ce n'est pas parce que vous êtes arrivé, vous êtes payé par Christian Estrosi, chaque fois que [Inaudible] il faut dire Estrosi, Estrosi... Je vous crois, comprenez bien, je vous crois, mais demandez-moi aussi de vous croire et vous allez me sortir le détail des 18 M€ et vous les justifiez. Ce que l'on sait des SPL dans ces départements, c'est par exemple celle de Menton. Très bien, la SPL de Menton. Quand on s'adresse à Nice-Matin, les journalistes politiques disent : « Écoutez, c'est opaque. Si vous ne voyez pas, moi non plus ». J'ai donc besoin de comprendre sur pièces et là peut-être que je reviendrai sur ce que j'ai, non pas sous-entendu, mais sur ce que j'ai dit. Je n'avais pas la preuve, convoquez-moi à la Métropole ou invitez-moi plutôt, sans les menottes, on aura du chocolat.
M. CARDELLI.- Je passe vous voir.
M. TOUZEAU-MENONI.- Tout ce que je demande, je ne l'ai pas, les rapports, je n'ai rien, on ne voit rien. Je vous crois.
M. LE MAIRE.- On a déjà répondu 25 fois, il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
M. TOUZEAU-MENONI.- Vous n'avez rien répondu du tout et vous n'avez rien donné, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- Madame Utrago demande la parole.
Mme UTRAGO.- Vous m'avez prêté des propos que je n'ai pas tenus.
M. LE MAIRE.- Ah bon ?
Mme UTRAGO.- J'ai simplement applaudi et vous avez commencé à extrapoler.
M. LE MAIRE.- Si vous applaudissez, c'est que vous soutenez.
Mme UTRAGO.- Cela voulait dire que je suis pour le poumon vert.
M. LE MAIRE.- C'est ça et pour les gens qui prennent la valise.
Mme UTRAGO.- Pas du tout, Monsieur le Maire. Je vais vous répondre.
M. LE MAIRE.- Expliquez-moi comment vous faites.
Mme UTRAGO.- Vous avez été élu en 1995 parce que vous vous êtes opposé à Mme Sauvaigo, justement parce qu'elle avait un projet à La Villette. Vous vous y êtes opposé et vous êtes devenu maire. Maintenant, nous sommes en 2024, donc bien loin après, vous faites ce que vous avez combattu.
Je vais vous dire, je fais partie du CCAS. J'apprécie beaucoup Noëlle Palazzetti qui fait un très bon travail, je vous dis. Non, je ne fais pas de politique, j'apprécie, je le dis. Mais par contre, quand j'ai été élue, il y avait 1 800 demandes de Cagnois pour les logements sociaux. Nous sommes à l'heure actuelle à 2 100, ce qui veut dire que tout ce que nous avons construit n'a pas suffi pour loger les Cagnois. Donc, comme je vous l'ai dit la dernière fois, il me semble qu'il faudrait réfléchir à une autre solution. Pour moi, il n'est pas question de renvoyer les Cagnois à Saint-Laurent, à Villeneuve, etc., ils sont de Cagnes, ils vont rester à Cagnes bien évidemment, mais trouvons d'autres solutions. 39
M. LE MAIRE.- Vous avez la possibilité de nous faire des propositions honnêtes, d'autant plus que vous avez une mémoire qui défaille.
Mme UTRAGO.- Non, Monsieur.
M. LE MAIRE.- Pourquoi avez-vous une mémoire qui défaille ? Parce que vous mélangez les torchons et les serviettes. Quand vous mélangez, cela a le don de me faire un peu rouler les moustaches. Vous manquez de mémoire, Madame. Le projet de 1995 qui avait été présenté avant n'avait strictement rien à voir avec un Écoquartier, Madame. Je n'ai pas besoin de vous le rappeler. Vous ne vous souvenez pas, vous manquez de mémoire. Vous ne vous souvenez pas de ce qu'était ce projet. Ce projet n'a strictement rien à voir, il est à l'opposé totalement des idées que nous défendons aujourd'hui. Vous aviez une tour qui fait 50 m de haut ; jusqu'à preuve du contraire, pour l'instant, je n'ai pas fait de tour de 50 mètres de haut. À partir du moment où vous mélangez volontairement deux projets qui n'ont strictement aucun dénominateur commun, quand vous voyez pourquoi les gens sont montés au créneau en 1995, je regrette, Madame, vous n'avez pas vu le nouveau projet. Cela signifie que vous parlez, vous prenez la place, vous parlez, parfait, vous parlez, vous parlez et en même temps vous n'annoncez rien de nouveau. Vous ne faites rien pour les gens.
Mme UTRAGO.- [Hors micro]
M. LE MAIRE.- Puisque vous dites du bien de Mme Palazzetti, dites-lui où vous allez loger ces 2 000 Cagnois, donnez-lui des solutions. M. Lebon, lui, en a amené une solution, elle est radicale, mais je reconnais à M. Lebon depuis le départ d'ailleurs, son côté un peu « cash » et un peu direct. Je préfère, je vais vous dire, un homme direct qui me dit « C'est la valise », plutôt que vous qui faites l'anguille : « Non, non, je suis pour, mais je ne sais pas faire ». Amenez-nous des solutions au lieu de parler, donnez-nous des solutions pour loger les Cagnois, Madame, plutôt que de dire : « Moi aussi, je veux un espace vert ». Qui est contre l'espace vert ici ? Personne ! Vous voyez, même le public, nombreux, dit : « Oui, un espace vert ». Ce n'est pas ainsi que vous gérez une ville, Madame.
Qui demande la parole ? Monsieur Perez.
M. PEREZ.- Je voudrais répondre à Mme Palazzetti que j'apprécie beaucoup et elle le sait…
M. LE MAIRE.- Oh là là !
[Applaudissements.]
M. PEREZ.- ...mais je suis quand même contre, je vais vous dire pourquoi, Madame Palazzetti. Savez-vous le prix du foncier ?
Mme PALAZZETTI.- Oui.
M. PEREZ.- Combien ?
Mme PALAZZETTI.- On est à 5 000 - 6 000 € le mètre carré en moyenne.
M. PEREZ.- Plus que cela. Je parle sur La Villette, c'est plus que cela. Un appartement de 40 m2 fera grosso modo 500 000 €. Vous croyez que les Cagnois vont acheter ces appartements ? Ce seront des gens d'extérieur qui achèteront. Donc, vous ne logerez pas des Cagnois, vous logerez des gens qui viennent de l'extérieur et qui ont de l'argent.
[Discussion générale.]
M. LE MAIRE.- Monsieur Perez, j'aurais aimé vous faire des compliments. Vous, vous êtes un ancien Cagnois.
M. PEREZ.- Oui, mais pas d'origine, d'adoption.
M. LE MAIRE.- Oui, mais vous êtes un ancien. Ce que l'on constate, Madame Palazzetti le sait et nous le savons tous, c'est que ceux comme Mme Utrago qui habitent dans des villas, sur des collines ou dans des vallées, au bout d'un certain temps quand ils commencent à avoir des cheveux blancs, disent : « Passer la tondeuse, oh ; avoir un jardin, oh ». Que font-ils ces Cagnois 40
pur sucre qui habitent dans des villas ? Ces gens-là reviennent au centre-ville. On a une demande de gens ayant un renouvellement des générations où la classe des 40, 60 ou 70 ans peut s'installer dans les villas, ils ont leur voiture, ils sont autonomes, indépendants et ceux au-delà qui, au bout d'un certain temps, trouvent que leur jardin leur pèse. Donc, ils viennent.
Ensuite, nous sommes la commune la plus attractive du département, cela a des avantages, cela nous permet d'avoir, pour notre commerce de proximité également, une très forte demande. Vous prenez la cité marchande, vous prenez notre commerce de proximité, il ne se porte pas mal du tout parce qu'il y a ces clients et même ceux qui viennent des environs à Cagnes.
On fait du logement social aussi pour des Cagnois qui n'ont pas les moyens de se payer le luxe, on est d'accord, mais il faut de tout. J'ai toujours dit que dans ma commune, telle que je la voyais, il y avait de tout. Nous devons pouvoir accueillir chez nous la femme de ménage qui gagne le SMIC et encore, tout juste. Nous devons pouvoir accueillir chez nous des gens – ce n'est pas le grand luxe de Monaco ou de Cannes –, mais qui ont d'autres moyens. C'est cela la diversité sociale. C'est cela une ville aussi. Moi, je veux une diversité, j'allais dire, financière, je veux une diversité d'âges, je veux une diversité de fonctions, je veux une ville. Une ville, c'est vivant et elle a besoin de jeunes et de moins jeunes, de gens qui ont de l'argent, mais pas uniquement. Sinon, regardez ce qui se passe aux États-Unis, des gens qui ont de l'argent s'enferment dans des lotissements où il y a des gardiens. Ils s'enferment. Ce n'est pas mon souhait et je ne veux pas…
M. PEREZ.- [Hors micro] Essayez d'entrer dans le Domaine du Loup, si vous n'y êtes pas invité. C'est Cagnes.
M. LE MAIRE.- C'était avant moi. C'était toi peut-être.
M. PEREZ.- [Hors micro] Non, je n'ai pas habité au Domaine du Loup. Je n'ai pas les moyens.
M. LE MAIRE.- Peut-être Madame Utrago ?
Mme UTRAGO.- [Hors micro] Peut-être vous. Arrêtez de parler de moi.
M. LE MAIRE.- Je ne veux pas d'une société américaine. Je veux une société vivante à la française.
M. PEREZ.- [Hors micro] Vous n'y arriverez pas au vu des événements.
M. LE MAIRE.- Vous savez, Monsieur Perez, quand j'ai été élu pour la première fois par les Cagnois, il n'y en a pas beaucoup qui pariaient sur ma personne. La commune se portait très mal. Aujourd'hui, c'est une des communes les plus sûres. C'est une des communes les plus attractives. Aujourd'hui, vous avez le groupe Frey qui débarque et qui vous dit : « Je fais mon vaisseau amiral », vous avez l'enseignement supérieur avec du très bon niveau qui vient à Cagnes. Voilà, ce que nous faisons. Alors ma sécurité continuera à être forte et je n'ai aucun doute sur le fait que cette volonté politique que nous avons, ces objectifs que nous avons et que nous maintenons font que, au bout d'un certain nombre d'années, même M. Perez, s'en rend compte.
M. PEREZ.- Vous affirmez que l'on aura cinq policiers municipaux en plus, c'est bien cela ?
M. LE MAIRE.- Oui.
M. PEREZ.- [Hors micro] Je vous rattraperai.
[Rires.]
M. LE MAIRE.- Vous voulez vous engager ?
M. PEREZ.- [Hors micro] À mon âge... oui, bien sûr.
M. LE MAIRE.- Je suis en train de me demander s'il ne pouvait pas y avoir une réserve de la police municipale.
M. PEREZ.- [Hors micro] On le fera ensemble tous les deux, si vous voulez. 41
M. LE MAIRE.- J'ai promis, je tiendrai. Je suis quelqu'un de simple. Au bout de 2025, vous aurez cinq recrutements de plus.
M. PEREZ.- [Hors micro] C'est bien pour cela que l'on veut le nombre, pour savoir si cela va augmenter ou pas.
M. LE MAIRE.- Ils sont en plus. On a 40 postes ouverts en policier municipal, il y en aura 45.
M. PEREZ.- C'est inscrit sur le procès-verbal...
[Discussion générale.]
M. LE MAIRE.- Excusez moi, on est à 35 et l'on passe à 40.
Madame Piret.
Mme PIRET.- Je voulais juste dire une petite intervention.
M. LE MAIRE.- Petite !
Mme PIRET.- Vous avez dit qu'il fallait faire du haut de gamme, mais on a eu un permis qui s'est présenté sur la buvette et déjà une rectification : plus de parking, plus de claustra, plus de plantes. Êtes-vous au courant de tout cela ?
M. LE MAIRE.- Oui.
Mme PIRET.- C’est pour diminuer les frais de Bouygues évidemment, mais il ne faut pas non plus que cela devienne…
M. LE MAIRE.- Non.
Mme PIRET.- 35 places de parking étaient prévues en dessous et elles ne seront plus en dessous.
M. LE MAIRE.- J'entends ce que vous dites. J'ai regardé. A priori, il n'y a pas de difficulté majeure. C'est en effet le fait de ne pas faire de parking là, j'ai vérifié, et de le mettre…
Mme PIRET.- Vous parlez de haut de gamme. Je peux faire du haut de gamme.
M. LE MAIRE.- Attendez, il n'y a pas de problème. On le met 60 m à côté. Aujourd'hui, cela ne pose pas un problème majeur.
M. PEREZ.- [Hors micro] Il y a le temps.
M. LE MAIRE.- En plus, il y a le temps. C’est M. Perez qui vient m'aider. M. Perez est terre à terre et il est comme cela.
Je n’ai pas de modification substantielle à ce niveau-là. Je ne l'aurais pas accepté. D'ailleurs le premier permis, je ne l'ai pas accepté.
Monsieur Dolciani.
M. DOLCIANI.- Merci, Monsieur le Maire. Monsieur Cardelli, merci de votre venue, parce qu'à la base on parlait de vous.
M. LE MAIRE.- Il est toujours là !
M. CARDELLI.- [Hors micro] Je suis là !
[Rires.]
M. DOLCIANI.- On parlait de votre venue et de vos explications – même si je n’ai toujours pas bien compris le lien entre la SPL, Cagnes et vous –, vous avez essayé de nous donner des explications, je vous en remercie.
Vous savez la genèse de toutes ces questions, et pour en arriver à ces articles qui sont parus dans la presse, cela remonte à il y a presque 11 mois en débat d'orientations budgétaires où je pose la question : « Monsieur le Maire, c’est étonnant, le projet est annoncé et va démarrer, et je ne trouve pas dans le budget la petite ligne du prix de vente ». De fil en aiguille, au bout de quelques 42
mois, parce que cela a pris du temps – je suis très patient –, M. le Maire m'a reçu, m’a donné les explications, mais il y a toujours une promesse qui n’a pas été tenue.
Au bout de quelques mois, nous avons réussi à avoir le prix de vente de ce terrain et l’on a appris que le montant serait versé à la commune à la fin de l'opération. Et là, on s'est aperçu que sur un bien d'une valeur initiale de 33 M€, il y avait un rabais – je ne me rappelle plus quel était le terme exact annoncé –, en tout cas une remise de 3 M€ qui a été faite entre les deux permis de construire, puisqu’avec la diminution du nombre d'appartements, le prix de vente a baissé de 3 M€.
Je n’ai pas dit que ce n’était pas normal. Je réexplique pour tout le monde, car tout le monde dans l'assemblée n’était pas au courant.
Nous nous sommes donc rendu compte qu'il y avait un delta entre le prix de vente à 29 M€, que j'arrondis à 30 M€, et le prix que Cagnes-sur-Mer a vendu à la SPL de 11 M€, j'arrondis 19 M€.
J'ai lu quelques informations. M. le Maire a bien voulu m'en donner quelques-unes, mais, parce qu'il y a un mais, on est arrivé à quelques questions où M. le Maire m'a avoué qu'il n’était pas compétent pour me donner le détail exact de ce qu'il y avait dans les 19 M€. Quand je vous ai vu arriver, je me suis dit : « C'est fantastique parce que l'on va nous expliquer ce soir, et cela va couper court à tout, ce qu’il y a dans ces 19 M€, quels sont les aménagements qui rentrent dans les 19 M€ »
On ne parle pas de 1 500 €, on parle de 19 M€ qui ont été intégrés dans une solution qui s'appelle Écoquartier, et qui n’aurait pas forcément été à la charge de la SPL ou de la commune avec une autre solution qui aurait pu être prise comme une ZAC, vous l'avez évoqué tout à l'heure, ou comme un PUP.
Aujourd'hui, la question reste entière. On a 19 M€ d'aménagements. Il se trouve que je suis un petit peu dans le bâtiment, mais on est 45 dans la salle et quand vous dites qu’il y a 19 M€ d'aménagements hors bâtiment, cela semble important. Même pour moi qui ai peut-être un peu plus la notion du coût des travaux, cela reste toujours autant important.
Ma question, Monsieur le Maire, j’y reviens et j'en profite : vous m'aviez proposé au mois de juin ou de juillet de rencontrer M. le directeur de la SPL, que je n'ai pas le plaisir de connaître, qui, lui, aurait pu entrer dans les détails et lever les interrogations qui sont légitimes.
Malheureusement, on l'a encore vu, il y a quelques jours, les contrôles sont nécessaires. Ce n'est pas du domaine du municipal, mais dans les EHPAD qui ne sont pas très loin, on voit que les contrôles sont importants. Et notre rôle, le dernier rang où l’on est tout serré, c'est de faire cela.
Vous êtes debout, Monsieur Cardelli, mais vous pouvez vous asseoir, on vous invite volontiers.
À partir du moment où l’on demande des informations, qu’il se passe 11 mois sans avoir ces informations… Il y a des gens qui sont patients. Je suis patient, cela fait 11 mois que j'attends. D’autres sont un peu moins patients, mais ce n’est pas parce qu'ils sont moins patients qu'ils ne sont pas dans leur droit. Je regrette que ce soir, sauf si vous allez pouvoir peut-être nous expliquer en détail, mais cela m'étonnerait parce que 19 M€, cela doit prendre quelques pages d'explications.
Je pense qu'à partir du moment où ces informations seront communiquées à tout le monde, parce qu'aujourd'hui ce sont des questions qui ont été posées par les membres du Conseil municipal, mais en effet, vous l'avez dit, l'affaire a été portée publique et dans la rue on nous interpelle et l’on nous demande.
Personnellement, j'ai dit : « Écoutez, on attend des réponses et il n’y a pas de souci, on va les avoir. Il n'y a jamais eu d'histoires d'enrichissements. » Je préfère le redire.
La question que tous les Cagnois se posent est la suivante : ces 19 M€ payés par la SPL et déduits du prix de vente pour la commune, est-ce à nous de les payer ou est-ce du domaine de la Métropole ? C'est la seule question qui est posée aujourd'hui. Les aménagements urbains qui sont 43
dans ces fameux 19 M€ sont-ils exclusivement sur le territoire de la ZAC ? M. le Maire m'a répondu oui, mais les autres n’ont pas eu la réponse. Aujourd'hui, je pense qu'il faut effectuer un travail de transparence. Cela, à mon sens, n’a rien d'exceptionnel.
Je vous ai entendu discuter et être un petit peu taquin avec mon collègue à côté. Je ne suis pas là pour le défendre, mais vous parlez à des représentants des Cagnois et je pense que la demande est légitime. La forme vaut ce qu'elle vaut, mais la demande est légitime. Quand on demande des explications à un élu, c'est une chose, mais quand on demande des explications… Je crois que vous faites partie du cabinet, c'est cela ?
M. CARDELLI.- [Hors micro] Pas du tout.
M. DOLCIANI.- Excusez-moi. Je n'avais pas compris votre nom, donc je viens de regarder l'organigramme et vous êtes présenté comme conseiller du président au stationnement.
M. CARDELLI.- [Hors micro] Ce n’est plus d'actualité.
[Discussion générale.]
M. DOLCIANI.- Profitez-en pour faire remonter à vos services de la Métropole qu'il faut mettre à jour le site Internet puisque vous n'êtes pas nommé à vos prérogatives.
Ce sont des demandes qui sont légitimes, qui ne sont pas méchantes. Je pense que maintenant que cela a été porté sur la place publique, il faut y répondre. Cela ne se fera pas ce soir, mais peut- être tout simplement avec la transmission aux conseillers municipaux ici présents – je ne parle pas que de l'opposition, je parle des 45, car nous sommes tous dans le même lot – avec une explication claire, concise, des travaux et des localisations.
M. LE MAIRE.- Monsieur Dolciani, je croyais que vous étiez un spécialiste non seulement du béton, mais des comptes.
M. DOLCIANI.- [Hors micro] Je ne suis pas comptable, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- Je parle sous le contrôle de M. Cardelli, toutes ces dépenses qui sont faites, et qui vous posent problème…
M. DOLCIANI.- [Hors micro] Elles ne me posent pas problème. Ce n’est pas la question, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- …Ces dépenses s'étalent dans les comptes de la SPL qui sont publics. Vous tapez « SPL Côte d'Azur » et à ce moment-là, vous ne vous dites plus : « Ont-ils bradé ? », vous lisez. Si vous ne faites pas ce minimum d'effort, je vais peut-être écrire un courrier spécial pour vous et pour d'autres. Il suffit d'aller sur les comptes de la SPL. Vous avez tout en détail…
M. DOLCIANI.- [Hors micro] Monsieur le Maire, la SPL, vous en êtes responsable.
M. LE MAIRE.- …à ce moment-là, vous n'auriez pas les maux d'estomac que vous avez aujourd'hui.
M. DOLCIANI.- Je n’ai pas de maux d’estomac, Monsieur le Maire, merci de vous inquiéter pour moi. Vous êtes président de la SPL, vous savez parfaitement comment cela fonctionne. Quand je vous pose des questions, normalement vous êtes dans l'obligation de me répondre et vous ne devriez pas pouvoir me dire : « Non, je ne sais pas ». Pour autant, je ne vous fais aucun reproche et vous me l'avez dit les yeux dans les yeux. Maintenant, vous me dites : « Oui, c'est public ». C'est très bien.
Monsieur le Maire, je suis un élu comme tout le monde. Quand je demande quelque chose à la collectivité, la moindre des choses, c'est d'avoir la réponse. Vous m'avez donné des réponses.
M. LE MAIRE.- Oui, il me semble.
M. DOLCIANI.- Vous m'avez aussi dit : « Quant aux choses sur lesquelles je ne peux pas vous répondre, on organise de suite un rendez-vous avec M. le directeur de la SPL ». Je le redis encore 44
une fois, je suis patient, donc il n'y a pas de problème, mais essayons de le faire avant les prochaines échéances municipales.
M. LE MAIRE.- Oui.
M. DOLCIANI.- Non, mais tant qu'à faire.
[Discussion générale.]
M. LE MAIRE.- Monsieur Dolciani, je n'inventerai rien. Vous prenez la précaution, je vous en remercie, de dire qu'il n'y a pas de détournement.
M. DOLCIANI.- Tout cela, c'est important.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] On n'en sait rien.
M. LE MAIRE.- J’entends, car par rapport à votre collègue de droite, c'est différent. Avec vous, je veux bien dialoguer, cela ne me pose pas de problème. Jusqu'à preuve du contraire, la SPL est transparente, elle est sous couvert de la Métropole qui surveille tout. Je ne pense donc pas qu'il y ait eu d’erreur. Pour moi, avec le directeur général et M. Cardelli, il n'y a aucun problème pour republier ces comptes... Et les fournir à l'ensemble du conseil municipal, car ils sont publics.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] On veut avoir le bilan de la ZAC chaque année. On ne l’a jamais eu.
M. LE MAIRE.- Ils sont publics.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Où sont-ils ? Vous devez les passer au conseil !
Mme GUIDON.- [Hors micro] On se calme.
M. LE MAIRE.- Pour l'instant, vous n'êtes pas conseiller métropolitain.
M. DOLCIANI.- Vous savez, c'est très compliqué pour nous d'accéder à l'information. Ce sont des rouages que vous maîtrisez parce que cela fait quelques années que vous êtes là et que vous êtes vraiment au sein du système. Mais je vous assure que pour nous, obtenir une information… Vous dites que c'est public pour la SPL. Regardez, je prends le site de la Métropole et je vois que M. Cardelli est conseiller alors qu'il est DGA.
[Discussion générale.]
Enfin, je ne sais pas. Vous voyez donc que ce n’est pas une évidence puisque les…
M. LE MAIRE.- C'est le même.
M. DOLCIANI.- Oui, mais vous voyez.
M. LE MAIRE.- Il n’y a pas deux Romain Cardelli.
M. CARDELLI.- [Hors micro] Il n’y en a pas deux. Je suis là en tant que Directeur général adjoint des services de la Métropole. Dans ma délégation, ce périmètre de l'Aménagement et du Développement durable, il y a notamment la société publique locale Côte d'Azur Aménagement.
M. LE MAIRE.- C'est pour cela que je l'ai fait venir ce soir.
M. DOLCIANI.- Oui, d’accord.
M. CARDELLI.- Pardon, Monsieur le Maire. Je ne veux peut-être pas épiloguer trop longtemps là-dessus. Quand les comptes sont arrêtés, ils sont certifiés. On ne fait pas les choses n'importe comment. Tout est complètement public. Les rapports d'activité sont présentés chaque année en Conseil métropolitain et sont mis aux voix. D’ailleurs, ils sont votés par des membres du Conseil municipal de Cagnes-sur-Mer qui siègent également au Conseil de la Métropole.
M. LE MAIRE.- Madame Piret les a.
M. CARDELLI.- Les comptes et l'ensemble de l'activité de cette SPL sont complètement transparents et complètement publics puisqu'ils sont votés par le Conseil de la Métropole et par l'ensemble des… 45
[Discussion générale.]
Encore une fois, il est facile de le vérifier. Derrière ces délibérations, tout est public. Vous pouvez les retrouver sur le site Internet de la Métropole. Parfois, il peut y avoir des problèmes de mise à jour, mais ce n'est pas le cas vous concernant, puisque ce que vous avez tapé, c'est mon nom, mais vous êtes tombé sur un ancien lien. L'organigramme des services de la Métropole est sur le site, il faut chercher au bon endroit. Si, en plus des comptes de la SPL et du détail des investissements sur La Villette, vous souhaitez aussi le lien vers l'organigramme, je vous l'enverrais aussi.
M. DOLCIANI.- [Hors micro] Je ne vous l’ai pas demandé.
M. CARDELLI.- Vous pourrez constater qui est mon directeur général des services.
M. DOLCIANI.- Ce n’est pas votre nom que j’ai tapé, c’est « Ville de Nice ».
M. CARDELLI.- Je vous ai aussi laissé parler religieusement et démocratiquement. Je ne voudrais surtout pas aller plus loin. Je pense que tout a été dit, et vous seriez surpris de voir ce que peut coûter au mètre carré l'aménagement d'une voirie. Je parle aussi avec M. Jacques Lecorre qui est là, parce que les sujets de l'espace public, c'est également son métier plus que le mien. Ce que coûte le linéaire de réseau d'eau potable, ce que coûte le linéaire de réseau d'eau pluviale, vous en seriez sans doute extrêmement surpris. Nous pas tellement, on a l'habitude de pratiquer au quotidien ces montants-là quand on veut un aménagement de bonne facture. Je termine là-dessus, évidemment, tout cela sera détaillé. Il n'y a aucun problème.
M. LE MAIRE.- On est d'accord. Madame Pihoué a demandé la parole.
Mme ARNAUD-PIHOUÉ.- Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Je ne suis pas du tout technicienne et je remercie Monsieur Romain Cardelli d'être présent, car Gérard Renaud n’a pas pu se joindre à nous et il est vraiment pédagogue. Comme vous, quand j'ai pris ce dossier, je n'étais pas du tout au fait de la façon dont pouvait fonctionner une ZAC qui a été votée en 2015.
Quand vous tapez sur Google, et je vous invite à le faire, « ZAC la Villette SPL » vous tombez sur un PdF avec l'ensemble des coûts détaillés. Avec Gérard Renaud, on en a discuté à de nombreuses reprises. On n'a plus l'obligation de le laisser en ligne par rapport aux modalités de concertation qui sont finies depuis bien longtemps. En revanche, pour éviter ce genre de débats stériles, c'est en ligne. Si vous ne savez pas taper sur Google, on ne peut pas vous aider non plus pour trouver ces éléments.
Vous y trouvez l'ensemble des comptes financiers qui sont détaillés, et de façon complètement béotienne, j'arrive quand même à comprendre qu'il y a 3 M€ de travaux qui sont juste liés à l'assainissement, 1,5 M€ sur la voirie.
Ensuite, le terrain de La Villette n'a pas suffi, donc la part municipale, pour la réalisation de cet Écoquartier. Comme vous le savez, on a acquis la parcelle dite Audibert sur laquelle en ce moment, il y a des travaux d'aménagement. Il y a aussi la parcelle Pichon où il y a Thiriet, le Goût du vin. Vous voyez qu’il y a quelque chose qui dépasse simplement ce que vous pouvez voir. En effet, il y a des études environnementales, des études techniques, de rémunération de la SPL qui ont été faites et c'est un tout. Par conséquent, l'ensemble des détails est donné, on peut aussi aller dans le détail de l’euro près.
Il y a 200 arbres qui vont être replantés, la réalisation de notre parc et de l'équipement culturel. Il y a un équilibre financier qui à la fin arrive à zéro.
Si jamais la SPL devait générer un quelconque bénéfice à l'issue du programme, contractuellement cela serait partagé entre la Ville et la Métropole. Pourquoi la Métropole ? Parce qu'elle nous couvre sur le risque financier. Aujourd'hui, ce sont les banques qui nous financent et seule, la commune de Cagnes n'aurait pas pu couvrir un tel investissement.
Je ne suis pas très technicienne, mais en revanche, c'est quand même bien monté et on a échangé longuement, que ce soit avec M. Touzeau-Menoni ou M. Dolciani encore hier, sur l'équilibre qui est à trouver pour qu'on ait un aménagement de qualité sur lequel la commune est clairement 46
prescripteur, avec un verdissement, avec la baisse de 10 % des logements entre le précédent permis et le permis actuel. On a augmenté de 9 % à la demande de M. le Maire les surfaces habitables. Des surfaces extérieures sont liées à chaque logement et c'est pour cela aussi qu'il y a une différence de coût, c'est-à-dire que Bouygues a revu entièrement son projet pour être dans l'air du temps après le Covid et offrir un espace végétalisé et clairement agréable pour les Cagnois.
Merci, Monsieur le Maire.
[Applaudissements.]
M. DOLCIANI.- Merci, Amandine, je te demanderais de me donner des cours sur Google pour que j'arrive à trouver, et je suis sûr que tu me les donnerais volontiers. Là n'est pas la question. La question est qu’à un moment donné, quand on demande quelque chose, cela ne coûte pas grand-chose de le donner pour celui qui a toutes les informations dans la main. Encore une fois, je me répète, je suis patient.
Vous ne m’avez pas vu dans la rue. Vous ne m’avez pas vu, je ne sais où. Je suis patient. J'attends toujours le rendez-vous.
J'ai toujours des questions que je n'arrive pas à résoudre avec ce que je trouve sur Google. Les derniers bilans qui sont publiés, je les ai trouvés, mais à l'intérieur, je n'ai pas les sous-détails. Je me pose des questions, même si c'est certifié.
Je reprends mon exemple de l'EHPAD qui est à côté. L'État lui a donné l'autorisation de soigner les vieux, mais des hommes y sont morts. Donc les certifications, cela veut tout dire, cela ne veut rien dire. Monsieur, vous travaillez pour la Métropole, moi, pendant encore un an et demi, je représente les Cagnois. À ce titre, je pose des questions que les Cagnois nous font remonter. Cela vous semble futile, mais ce sont les questions auxquelles je souhaite avoir une réponse et pour lesquelles M. le Maire – je n’en doute pas, puisqu'il s'y est engagé – va organiser ce rendez-vous avec M. le Directeur pour que je puisse avoir une réponse.
M. LE MAIRE.- Je vais le dire, je n’ai aucun problème. Il n’y a rien à cacher.
M. DOLCIANI.- J'en suis persuadé, mais au moins on tire un trait et l’on n’en parle plus.
M. LE MAIRE.- Très bien. Chers collègues, Madame Piret a trouvé Google.
Mme PIRET.- Oui, j’ai trouvé Google.
M. LE MAIRE.- Merci.
Mme PIRET.- Le foncier a été vendu 11,4 M€. Les Domaines avaient donné une estimation à 15 M€. Pour la transparence, peut-être faudrait-il demander une expertise du nouveau prix du terrain par les Domaines par un expert. Autre chose, le Parc des Canebiers a été vendu à 1 € symbolique. J'aimerais savoir si la mairie a participé au financement des travaux. Qui a payé ? Être vendu à 1 € symbolique, je ne sais pas, cela me laisse…
M. LE MAIRE.- Dubitative.
Mme PIRET.- Voilà.
M. LE MAIRE.- Très bien, donc on va demander une expertise des Domaines. En général, quand ce sont les Domaines, je n'ai pas l'impression que quelqu'un derrière vienne dire et mette en doute les services de l'État, mais tout est possible avec vous. Je vais demander au préfet qu’il expertise les Domaines qui sont capables de faire des chiffres bizarres pour Mme Piret. Je sens qu’elle ne va pas être triste, la réponse.
Mme PIRET.- Vous l'avez vendu 1 €.
M. LE MAIRE.- Vous mettez en doute les Domaines, la terre est plate et tout va bien. Je passe au sujet suivant, chers collègues. 47
Merci, Monsieur Cardelli. Vous êtes le directeur général adjoint. Vous avez le contrôle de la SPL et l’on organisera un rendez-vous avec le directeur général.
[Applaudissements.]
M. CARDELLI.- Il n’y a pas de problème.
M. LE MAIRE.- On répondra, parce que M. Dolciani est un homme courtois, poli, et je préfère les gens comme cela. J'écoute davantage quand les gens sont courtois et polis. Monsieur Dolciani aura satisfaction. C’est porté au procès-verbal, ce sera fait.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] C’était déjà fait au mois de juin.
M. DOLCIANI.- [Hors micro] Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- Je voulais terminer sur deux dossiers. D’abord, vous nous avez alertés les uns et les autres sur les contrôles qui sont faits, notamment les contrôles de police pour lesquels vous avez un gros papier : « Vaste opération de police devant la gare de Cagnes-sur-Mer ».
On a immobilisé quatre véhicules. On a eu 90 personnes contrôlées, 6 amendes pour détention de stupéfiants, de défaut d'assurance, et l’on a 3 délits. C'est grave les délits, particulièrement le défaut de permis.
J'ai demandé au commissaire de police d'organiser au minimum une fois par semaine ce type de contrôle. Avec la police municipale, nous contrôlons et nous faisons des contrôles routiers qui donnent les résultats que vous connaissez. Les contrôles routiers permettent de vérifier si vous avez des papiers, quels types de papiers vous avez et certains policiers municipaux de Cagnes ont suivi une formation spécialisée pour reconnaître les faux papiers. On en est là, mais on le fait à Cagnes.
Cela donne des contrôles faits par la police municipale… Là, il y avait nationale et municipale. J'organise avec la police municipale, tous les jours en moyenne statistique, des contrôles routiers qui durent 15-20 minutes. On lance le filet et puis on ramène. Au bout de quelque temps, tout le monde le sait et cela évite, peut-être, d'avoir certains « clients » qui n'aiment pas venir à Cagnes- sur-Mer parce qu'ils risquent.
On fait des contrôles très réguliers à la gare, à la sortie du train, avec la police ferroviaire. Nous seuls, nous faisons les contrôles. On n’arrête pas. Ceci explique peut-être que l'on soit une des communes les plus sûres de France, car un travail de fond est fait. Qui fait cela ailleurs ? Vous comprenez que dans ces conditions, on atteint certains objectifs.
La deuxième chose que je voulais porter à votre connaissance, c'est que le sous-préfet a adressé un avertissement pour infraction à un bar, pour ne pas le citer, boulevard Maréchal Juin. Un avertissement en bonne et due forme. Ce n'est pas tous les jours que l'État bouge. Nous avons un deuxième établissement, boulevard de la Plage, qui est au contradictoire, c'est-à-dire que la police, quand elle a débarqué, a trouvé un certain nombre de choses qui normalement ne devraient pas y être.
En France, le préfet déclenche la procédure contradictoire en application des articles L. 121-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Vous avez la possibilité, jusqu'au 15e jour suivant la notification du présent courrier, de présenter vos observations écrites ou orales au bureau, etc. Dans le cas contraire, on ferme jusqu'à six mois. Donc cela tombe, même si l’on ne le communique pas toujours. C'est peut-être un tort. Désormais, je communiquerai davantage les résultats.
Une dernière chose, il y a un spécialiste des fausses nouvelles qui se trouve dans cet ensemble, c'est un spécialiste, cherchez, et vous le trouverez facilement. [Rires.] Il a dit : « Pourquoi c'est le préfet qui fait fermer et pas le maire ? ». Je porte à la connaissance du spécialiste des fake news que l'arrêté préfectoral de fermeture a été pris sur le fondement de l'article L.332-1 du Code de sécurité intérieure qui permet au préfet, et à lui seul, de prendre un arrêté de fermeture 48
administrative pour « les établissements […] destinés à une remise immédiate au consommateur, dont l'activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité… ».
Si j'avais ce droit, vous l'auriez déjà vu depuis longtemps. Je confirme que certains disent tout et n'importe quoi. Cela me fait plaisir.
On va suivre le contradictoire et je vous tiendrai au courant, chers collègues, sur le deuxième bar qui est visé par le sous-préfet, mais pas par le maire. Le maire, il fait les contradictoires en urbanisme, mais pas avec les restaurants et les commerces. Je n’en ai pas le droit.
M. BENSADOUN.- [Hors micro] Ce n’est pas normal.
M. LE MAIRE.- On est bien d'accord.
Je terminerai ces informations municipales par ce qui vous a ému les uns et les autres. C'est l'article qui est sorti dans Nice-Matin avec le titre : « Cette terrifiante plongée dans un EHPAD à la dérive ».
[Discussion générale.]
J’ai découvert l'article le 21, je me suis dit : « Mais qu’est-ce que c’est ? ». J'ai demandé à Mme Palazzetti d'aller immédiatement sur le terrain. Moi-même, j'ai saisi le directeur de l'ARS, j'ai écrit au ministre. J'ai donc une réponse.
La réponse du directeur général de l’ARS est la suivante :
« Monsieur le Maire,
L'EHPAD Les Jardins d’Inès est un établissement privé à but lucratif de 94 places, du groupe EMEIS (ex ORPEA). Comme tous les EHPAD de la région PACA, cet établissement a été inspecté dans le cadre du programme national d'inspection débuté en février 2022 et qui s'est terminé en juillet 2024.
Cet EHPAD a été contrôlé sur site par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes en février 2022. La fragilité identifiée en termes de ressources humaines avait amené le Conseil départemental à demander la mise en place de mesures correctrices. Cette fragilité persistait lors d'un contrôle effectué en juin 2024 par l'Agence Régionale de Santé qui a pris en compte le signalement anonyme que « l'équipe médicale » lui avait envoyé. Ce contrôle a également mis en évidence un taux de rotation important des personnels d'encadrement (direction, médecins, coordonnateur, infirmière coordonnatrice) et de nouvelles injonctions ont donc été prononcées.
Depuis 2022, ces deux contrôles font l'objet d'un suivi trimestriel rigoureux, impliquant la direction nationale et régionale ORPEA pour l'ensemble des établissements du groupe.
Ce dossier témoigne des difficultés auxquelles sont confrontés les EHPAD : difficultés de recrutement sur l'ensemble des métiers et une culture du signalement et de la gestion des risques encore imparfaite. [Qu'en termes galants, cela est dit]
Toutefois, il est fait état dans les éléments mis en avant par le journaliste de dysfonctionnements qui n'ont pas été portés à la connaissance de l'ARS ni du Conseil départemental : les deux décès évoqués par le médecin, qui auraient dû être déclarés par ce professionnel sur la plateforme nationale de signalement, la gravité des faits évoqués, s'ils sont confirmés, va nous amener à faire évoluer les modalités de suivi de cet établissement.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des décisions rapides que nous serons amenés à prendre sur ce dossier. »
J'ai demandé une inspection générale de tous les EHPAD de Cagnes-sur-Mer. Ce n'est pas une compétence communale en effet, c'est une compétence de l'ARS, de l'État et du Conseil départemental.
Monsieur Bensadoun. 49
M. BENSADOUN.- Vous devriez être au courant des dysfonctionnements des établissements et je pense sincèrement que, lors des contrôles ou lors des différents CVS que nous organisons dans tous les établissements à raison de trois fois par an, vous devriez recevoir ce rapport sur le fonctionnement des EHPAD. Je pense que c’est tout à fait normal que vous soyez témoin de ce qui se passe dans vos EHPAD.
M. LE MAIRE.- C'est ce que j'ai demandé. Désormais, je veux être au courant. Il y a aussi quelque chose qui apparaît en filigrane, l'article de Nice-Matin est très clair, il parle d’éléments indésirables graves.
M. BENSADOUN.- Ce sont des événements indésirables, on les appelle des EIG. L'idée est la suivante : lorsque nous avons un événement indésirable, nous sommes dans l'obligation d’en référer à l’ARS et au Conseil départemental.
M. LE MAIRE.- Oui, et non au maire, donc on va essayer de changer les règles.
M. BENSADOUN.- Ce n’est pas gagné.
M. LE MAIRE.- Non, ce n’est pas gagné. Je sais qu'il s’agit d’un domaine que l'ARS et le Conseil départemental gèrent à 200 %. Ce ne sont ni les maires ni les communes.
M. PEREZ.- [Hors micro] Qu’est-ce qu’un événement indésirable ?
M. BENSADOUN.- Un événement indésirable, c'est par exemple une chute. Il faut expliquer pourquoi la chute s’est produite, ce que l'on a mis en place pour éviter la chute, quelles ont été les suites de cette chute, quel traitement on a mis en place. C'est cela un événement indésirable. Cela peut être aussi au niveau du personnel.
M. PEREZ.- [Hors micro] Merci.
M. BENSADOUN.- En France, les EHPAD sont vraiment malades depuis les histoires des grands groupes nationaux. Nous, les privés, subissons malheureusement de grandes difficultés en termes de recrutement, de formation du personnel et nous sommes sous-dotés en personnel. C’est une vérité.
M. LE MAIRE.- Monsieur Bensadoun, vous dites la vérité, vous aussi, à votre façon claire et transparente. Le problème est connu de n'importe quel citoyen. Ce que nous avons, c'est un État qui ne fonctionne pas bien. Ceux qui nous gèrent en haut ne fonctionnent pas bien.
On est le pays d’Europe, Monsieur Dolciani, qui prélève le plus d'impôts. Je l'ai dit au Premier ministre à l'époque, M. Jean Castex, lorsqu’il m'a reçu dans son bureau à Matignon. On était tous les deux et il voulait me voir pour les problèmes de transport. Finalement, on a discuté de la pluie et du beau temps. Je lui ai dit : « Monsieur le Premier ministre, vous êtes assis sur un tas d'or ». Alors, vous connaissez Jean Castex, il est du Sud-Ouest. Il me regarde un peu de biais et me dit : « Louis, tu exagères ». J'ai dit : « Non, Monsieur le Premier ministre, je maintiens, vous êtes assis sur un tas d'or. J'ai vérifié, vos 26 collègues en Europe ont moins d'argent, proportionnellement parlant, que vous. Vous êtes le seul à prélever autant d'argent ». Quel est le résultat sur le terrain ? L'école ne fonctionne plus, l'hôpital ne fonctionne plus, la sécurité ne fonctionne plus et maintenant ce sont les EHPAD. Mais les EHPAD, on sait ce qu’il s’y passe, on avait donc prévu une quatrième loi pour le quatrième âge.
M. BENSADOUN.- [Hors micro] Qui est lettre morte.
M. LE MAIRE.- Pourquoi lettre morte ? Parce qu’à ce moment-là, il faut faire d'autres arbitrages. On ne va pas augmenter les impôts, ils sont déjà au maximum. On va faire d'autres arbitrages et il faudra prendre de l'argent quelque part pour le mettre là.
Ceux qui nous gouvernent n'ont pas eu le courage de s'attaquer à des bastilles. Chaque fois que je rencontre ces excellences à Paris, ils me disent : « Oui, mais dans la niche il y a un chien qui aboie, qui mord ». Donc, on ne touche pas aux niches, on ne remet pas à plat le système. Tant que l’on continuera à bricoler comme on bricole actuellement, on va dans le mur en klaxonnant en plus. 50
M. BENSADOUN.- [Hors micro] Monsieur le Maire, une société qui ne s'occupe plus des vieux, c'est une société qui est en pleine décadence.
M. LE MAIRE.- C'est pour cela que je réagis aussi fortement.
[Applaudissements.]
Ma réaction a été aussi forte, parce que je n'ai pas admis que l'on puisse… J'ai eu la chance d'avoir des grands-parents. Mes beaux-parents ont été mis dans une maison de retraite à Cagnes-sur-Mer. Ma mère était dans une maison de retraite à Cagnes-sur-Mer, j'y allais et je regardais. Il n'y a pas besoin de sortir de Polytechnique.
Quand vous rentrez dans une maison de retraite, la première chose qui peut éventuellement ne pas vous échapper, c'est l'odeur. Vous n’avez pas besoin de l’ARS. Vous rentrez dans une maison de retraite, le nez est pris, puis vous regardez un peu comment sont les gens, comment fonctionne le personnel. Vous pouvez le voir. Je ne suis pas de l’ARS, mais j'arrive à le voir. Puisque j'y ai mis ma belle-mère et mes parents dans une maison de retraite à Cagnes-sur-Mer, j'ai vu comment cela fonctionnait.
Le directeur de l'ARS me dit : « Oui, Monsieur le Maire, il y a des EHPAD qui fonctionnent bien. Ils ont des difficultés, mais ils arrivent à fonctionner ». Je suis témoin que des EHPAD fonctionnent à Cagnes-sur-Mer, parce qu'il y avait ma famille, et c'est pour cela que je réagis autant. C'est de l’argent qui est fait sur la tête des gens. C'est du mépris. Entre ceux qui m'expédient mes Cagnois à l'extérieur, ceux qui me font des espaces verts à la place des habitations et ceux qui méprisent les vieux, j’en ai « ras-le-bol » de cette société. Gardez vos valeurs, j'ai les miennes. Je veux une Cagnes qui ait un visage humain. Je veux qu'on respecte tout le monde et en particulier les vieux, parce que si nous sommes là, c'est grâce à eux.
[Applaudissements.]
De la même façon que l'on va poursuivre pour la SPL avec M. Dolciani, on poursuivra sur les EHPAD. Je veux aller jusqu'au bout. Je veux que l'on arrive à quelque chose, au moins à Cagnes. J'ai demandé des comptes. Je veux maintenant que l'on m'envoie les rapports. Je ne sais pas si je les obtiendrais, mais je les ai demandés. J'attends de voir.
Madame Palazzetti.
Mme PALAZZETTI.- Monsieur le Maire, je voulais préciser parce que certains semblent dire : « Parce qu’un article est paru dans le journal, le Maire s'est réveillé en disant : Oh ! Il y a des EHPAD et il peut y avoir des problèmes dans les EHPAD ». Il faut savoir que dans le cadre de ma délégation du CCAS et du social, je me rends très régulièrement dans les EHPAD, que ce soit pour un anniversaire, pour une fête, pour des vœux. Je connais les chefs d'établissement. Chaque directrice ou directeur qui arrive vient se présenter au CCAS, donc nous avons des liens.
Ce que M. Bensadoun nous a expliqué et M. le Maire aussi, c'est qu’aujourd’hui tout le monde reconnaît qu'il y a un problème de personnel, de recrutement. Ce n’est pas que les gens n'aiment pas aller dans les EHPAD, c’est que l’on a des difficultés à faire fonctionner un EHPAD avec le nombre de soignants nécessaire, le nombre de personnels, le nombre de médecins, d'infirmières. Certains y font face, c'est ce que la plupart des EHPAD font, et d'autres ont du mal à y faire face pour X raisons.
On a rencontré la fille d’un résident, qui se plaignait, vous l'avez vu dans le journal, de la situation de son père. Elle a expliqué sa situation, on l’a bien écouté. Comme je suis un peu curieuse de nature, je me suis renseignée pour aller voir d'autres familles. La directrice régionale de l’EMEIS donc ORPEA m'a appelé il y a quelques jours en me disant : « Madame Palazzetti, comme je m'y suis engagée, on a réuni les familles. Il y a beaucoup de familles qui soutiennent l'établissement ». Il y a eu probablement des dérapages, des choses qui n'ont pas été faites comme elles doivent l'être, mais la majorité des personnes qui étaient dans cet établissement disaient : « Mais on ne comprend pas ce qu’il se passe ». Je l'ai vu, j'y suis allée, M. le Maire vous l'a dit, à 9 h du matin. J'ai rencontré des résidents, le personnel de la direction d’ORPEA qui était sur le 51
pont, je suis restée sur le parking pour recevoir les familles et les rencontrer sans qu'il y ait la pression de la direction.
Bien évidemment, comme cela a été le cas pour d'autres EHPAD, c’est monté en épingle. Certes, il y a des vérités, mais je pense qu'il ne faut pas non plus paniquer à Cagnes-sur-Mer, toutes les personnes âgées ne sont pas maltraitées dans les EHPAD. Il n'y a pas de problème.
Nous y veillons et nous continuons à y veiller. Nous avons des conventions avec chaque établissement parce que, comme vous pouvez le savoir, on a des personnes qui n'ont pas les moyens de payer une pension dans un EHPAD privé. Le CCAS les accompagne à faire une demande d'aide sociale et grâce aux EHPAD publics et privés qui eux sont habilités en partie à recevoir nos résidents, nous avons une priorité. Nous accompagnons les personnes de Cagnes- sur-Mer. Certains qui nous connaissent ont fait des demandes d'aides sociales et sont dirigés dans ces établissements.
Je pense qu'il faut rester quand même mesuré, il faut veiller. C'est ce que M. le Maire a fait. On a toujours un sujet polémique qui enflamme tout le monde. C'est déprimant de voir ce qu'on peut lire, que ce soit sur les réseaux sociaux où, par ailleurs, on a toujours l'impression que nous, on n'a pas découvert l'eau chaude et heureusement que quelqu'un nous dit qu'il faut aller vérifier. On voit, on surveille et l’on veille sur nos Cagnois qu'ils soient à domicile ou en EHPAD.
M. LE MAIRE.- Merci, Madame Palazzetti.
Chers collègues, nous arrivons au bout des informations, donc nous passons aux informations sur les 56 décisions commentées prises pendant l’intersession. Il n'y a pas de remarques, il n'y a pas de vote non plus.
Je passe ensuite aux informations obligatoires sur les marchés à procédure adaptée, les MAPA. Il n'y a pas de remarques, il n'y a pas de vote, donc on prend acte.
FINANCES
1. ATTRIBUTION ANNUELLE D'ACOMPTES DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERS ORGANISMES ET ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2025
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
Des associations subventionnées et organismes para-municipaux ont sollicité le versement d’acomptes sur la subvention de fonctionnement qui leur sera attribuée par la ville dans le cadre du budget primitif 2025. Pour assurer la continuité dans leur fonction et dans l’attente du budget 2025, il est proposé, s’ils justifient leur besoin, de leur verser cet acompte qui ne pourra excéder le quart de la subvention 2024.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’attribuer les acomptes de subventions aux organismes suivants, pour un montant total de 1 678 500 € :
- Caisse des Ecoles 942 500 € (Montant de la subvention attribuée en 2024 : 3 770 000 €)
- C.C.A.S. Aide Sociale 537 500 € (Montant de la subvention attribuée en 2024 : 2 150 000 €)
- A.S.C.C. (Association Sportive Cagnes le Cros Football) 37 500 € (Montant de la subvention attribuée en 2024 : 150 000€)
- Comité de Jumelage 2 000 € (Montant de la subvention attribuée en 2024 : 8 000 €) 52
- Entente Sportive Cros-de-Cagnes Handball 5 000 € (Montant de la subvention attribuée en 2024 : 20 000 €)
- A.S.C Basket 12 500 € (Montant de la subvention attribuée en 2024 : 50 000 €)
- Association « Culture Cagnes Destination talents » 90 125 € Gestionnaire du Centre Culturel
(Montant de la subvention attribuée en 2024 : 360 500 €)
- Fédération Régionale Méditerranéenne des Maisons
des Jeunes et de la Culture 13 750 € Gestionnaire du Cinéma Espace Centre
(Montant de la subvention attribuée en 2024 : 55 000 €)
- USC Volley 10 500 € (Montant de la subvention attribuée en 2024 : 42 000 €)
- USC Escrime 2 000 € (Montant de la subvention attribuée en 2024 : 8 000 €)
- USC Handball 7 500 € (Montant de la subvention attribuée en 2024 : 30 000 €)
- USC Cyclisme 2 500 € (Montant de la subvention attribuée en 2024 : 10 000 €)
- USC Tennis 5 250 € (Montant de la subvention attribuée en 2024 : 21 000 €)
- USC Athlétisme 8 000 € (Montant de la subvention attribuée en 2024 : 32 000 €)
- USC Judo 1 875 € (Montant de la subvention attribuée en 2024 : 7 500 €)
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Rosette GERMANO ne prend pas part au vote.
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Vous savez que l'on ne peut pas excéder le quart de la subvention. Cela permet à ces organismes, la Caisse des écoles, le CCAS, l'association sportive du Cros, le comité de jumelage Entente sportive Basket et l'association Culture, de bénéficier du quart de la subvention 2024.
Mme Germano ne prend pas part au vote.
[M. le Maire procède au vote.] 53
2. BUDGET PRINCIPAL VILLE - OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNEE 2025
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
Dans l’attente du vote du budget 2025 de la commune et comme chaque année afin d’assurer la continuité du service public, le Maire peut, conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Il convient donc de procéder à l’ouverture par anticipation sur le budget primitif 2025 des crédits suivants par chapitre, pour un total de 4 571 463 € :
Chapitres Libellés Montants 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
frais d’études, brevets, licences, logiciels…
315 500 €
204 Subventions d’équipement versées
subventions foncières, fonds de concours…
476 218 €
21 Immobilisations corporelles
terrains, aménagements de terrains, constructions,
matériel et outillage techniques…
3 027 075 €
23 Immobilisations en cours
travaux
127 670 €
27 Autres immobilisations financières 56 500 € avances en compte courant
Concernant les opérations pour compte de tiers (notamment pour les conventions de maitrise d’ouvrage), plusieurs chapitres sont concernés :
◼ 4541111 : 25 000€
◼ 458145811 : 43 500€
◼ 458145812 : 500 000€
TOTAL 4 571 463 €
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- de se prononcer en faveur de cette ouverture de crédits d’investissement par anticipation dont le montant sera repris dans le projet de budget primitif 2025.
Le Conseil adopte par 39 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 4.
4 abstention(s) : Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Ensuite, la deux renvoie au budget principal de la ville, c'est l'ouverture anticipée de crédits d'investissement afin d'assurer la continuité du service public dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Madame Utrago. 54
Mme UTRAGO.- Comme j'avais fait la remarque au précédent Conseil concernant le bio, ici, c’est sur les appels d'offres. Vérifiez-vous les entreprises que vous choisissez ?
[Discussion générale.]
Laissez-moi finir, vous pourrez râler ensuite. Dans les appels d’offres, il y a deux entreprises, dont Naturdis, qui ont eu des scandales sanitaires. Naturdis a commercialisé l'année dernière des lardons contaminés à la listeria. Depuis quelques semaines, ils ont retrouvé dans des mousses au chocolat de la même société des petits cristaux de verre.
M. LE MAIRE.- Des cristaux de quoi ?
Mme UTRAGO.- Des cristaux de verre, mais pas des vers qui bougent, des morceaux de verre. Ensuite, il y a la société Pomona qui a été attrapée à vendre du poulet contaminé aux produits chimiques. Ces deux entreprises ont reçu un avis favorable dans les appels d'offres. C’est tout. Maintenant, vous pouvez râler.
[Discussion générale]
M. LE MAIRE.- Quelle est votre source de renseignements ?
Mme UTRAGO.- On s'est renseigné sur plusieurs points, sur beaucoup de sites Internet, dans les journaux.
M. LE MAIRE.- Si vous pouvez nous donner vos sources, cela nous aidera.
Mme. UTRAGO.- Il n'y a pas de souci. Je vous l'enverrai parce que c'est grave.
M. LE MAIRE.- Madame Germano.
Mme GERMANO.- Merci, Monsieur le Maire. Madame Utrago, je vous remercie pour votre remarque. Il n'y a pas si longtemps que cela, nous nous sommes retrouvées toutes les deux invitées par notre collègue Mme Chantal Germain qui nous a fait visiter l'école de la Pinède, mais elle a fait cela avec tous ceux qui se sont portés volontaires. Elle a pris du temps et nous avons pu visiter de A à Z comment était réceptionnée la marchandise, comment elle était cuisinée, etc. Il y a 70 % de bio, tout est cuisiné sur place. Vous avez aussi vu qu'en entrant, on a dû s'habiller de la tête aux pieds et que tout était plus que propre.
Concernant les appels d'offres, ne remettez pas en question l'analyse et le travail qui sont effectués par l'ensemble des services. Je sais que vous ne faites pas partie de la commission, mais je peux vous dire que tout est vérifié et vérifiable. S'il y a des anomalies, vous allez nous les signaler. En tout cas, tout a été vérifié et quand les entreprises sont adoptées, c'est parce qu'elles ont répondu à tous les critères de sécurité, tous les critères techniques qui sont nécessaires pour qu'on puisse passer l'appel d'offres. Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci.
[M. le Maire procède au vote.]
JURIDIQUE - FONCIER - DROIT DES SOLS
3. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION FONCIERE A LA SOCIETE 3F SUD POUR FINANCER L'ACQUISITION DE 16 LOGEMENTS SOCIAUX DANS UNE OPERATION IMMOBILIERE DENOMMEE "LE GRAND CHENE" SITUEE AVENUE MAURICE DONAT
Rapporteur : Madame PALAZZETTI Noëlle
Dans un immeuble situé 35-37 Avenue Maurice Donat, réalisé par la SCCV CAGNES MAURICE DONAT et comportant 73 logements, la société 3F SUD sollicite une subvention de la commune pour l’acquisition en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 16 logements sociaux se répartissant comme suit : - 6 logements relevant du prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), 55
- 10 logements relevant du prêt locatif à usage social (PLUS).
Afin d’équilibrer le financement de cette acquisition, la société 3F SUD a sollicité de la commune une subvention foncière de 172 000 €, déductible du prélèvement prévu par l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation dit « pénalité SRU ».
Le bailleur social acquiert également 6 logements relevant du prêt locatif social qui ne sont pas subventionnés.
Au titre de la subvention, la commune sera attributaire d’un contingent de 4 logements, auxquels il faut ajouter 4 logements réservés au titre de la garantie d’emprunt à venir, soit 8 logements dans l’ensemble du programme.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet de convention pour l’attribution d’une subvention foncière d’un montant de 172 000 € s’inscrivant dans le cadre des dispositions de l’article L.2254-1 du code général des collectivités territoriales ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention liant la commune à la société 3F SUD, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le Conseil adopte par 38 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 1.
4 contre(s) : Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN
1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Je donne la parole à Madame Palazzetti.
Mme PALAZZETTI.- Merci, Monsieur le Maire. C'est une subvention pour une réalisation de 73 logements dont 16 logements sociaux qui se trouvent avenue Docteur Donat. La commune sera attributaire d'un contingent de 4 logements auquel il faut ajouter les 4 logements réservés au titre de la garantie d'emprunt donc 8 logements sur l'ensemble du programme. Le Conseil propose d’approuver cette attribution de 172 000 € de subvention foncière.
[M. le Maire procède au vote.]
4. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION FONCIERE A LA SOCIETE ERILIA POUR FINANCER L'ACQUISITION DE 42 LOGEMENTS SOCIAUX DANS UNE OPERATION IMMOBILIERE SITUEE 45 ROUTE DE GRASSE
Rapporteur : Madame PALAZZETTI Noëlle
La société COGEDIM MEDITERRANEE va réaliser un programme immobilier sur la friche industrielle ayant accueilli l’entreprise « Distribution Azuréenne de Boissons » dite DAB, 45 route de Grasse, dont elle s’est rendue propriétaire. Dans le cadre de ce programme qui comportera 135 logements et une résidence séniors, le site actuellement entièrement artificialisé, sera désimperméabilisé à hauteur de 40 % (espaces verts de pleine terre) et accueillera une plateforme logistique dite « du dernier kilomètre » en sous-sol, permettant d’alléger le trafic des poids lourds en centre-ville.
Ainsi, dans le cadre de cette réalisation conforme aux objectifs que s’est fixés la commune, à savoir notamment renaturer la ville, apaiser le trafic routier et offrir aux Cagnois aux revenus modestes la possibilité de se loger, la société ERILIA sollicite une subvention de la commune pour l’acquisition en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 42 logements sociaux, se répartissant comme suit : - 14 logements relevant du prêt locatif aidé d’intégration (PLAI),
- 28 logements relevant du prêt locatif à usage social (PLUS).
Afin d’équilibrer le financement de cette acquisition, la société ERILIA a sollicité de la commune une subvention foncière de 448 000 €, déductible du prélèvement prévu par l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation dit « pénalité SRU ». 56
A ce titre, la commune sera attributaire d’un contingent de 8 logements, auxquels il faut ajouter 8 logements réservés au titre de la garantie d’emprunt à venir, soit 16 logements dans l’ensemble du programme.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet de convention pour l’attribution d’une subvention foncière d’un montant de 448 000 € s’inscrivant dans le cadre des dispositions de l’article L.2254-1 du code général des collectivités territoriales,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention liant la commune à la société ERILIA, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le Conseil adopte par 38 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 1.
4 contre(s) : Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN
1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI
5. GARANTIE D'EMPRUNT EN FAVEUR DE LA SOCIETE UNICIL POUR FINANCER L'ACQUISITION DE 29 LOGEMENTS SOCIAUX DANS UNE OPERATION IMMOBILIERE SITUEE 10-12 CHEMIN DE LA DESTOURBE
Rapporteur : Madame PALAZZETTI Noëlle
La commune de Cagnes-sur-Mer, dans le cadre de sa politique en faveur de la production de logements pour actifs, apporte son soutien aux bailleurs sociaux par le biais des subventions qu’elle accorde, ainsi que par les garanties d’emprunt qu’elle consent.
Dans un immeuble situé 10-12 chemin de la Destourbe, réalisé par la société VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE, la société UNICIL acquiert en l’état futur d’achèvement les 59 logements du programme se répartissant comme suit :
- 10 logements relevant du prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et 19 logements du prêt locatif à usage social (PLUS), objet de la présente délibération,
- Auxquels s’ajoutent 8 logements relevant du prêt locatif à usage social (PLUS) et 22 logements du prêt locatif social (PLS) en usufruit locatif social sur 20 ans qui feront l’objet d’une autre délibération.
A ce titre, pour le financement de l’acquisition des 19 logements PLUS et des 10 logements PLAI, UNICIL sollicite la garantie de la commune à hauteur de 100 % de l’emprunt d’un montant de 3 463 796 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Conformément à l’article R 441-5 du code de la construction et de l’habitation, UNICIL consent à la commune, la réservation de 10 logements dans ce programme qui viennent s’ajouter aux 17 logements déjà réservés à la commune, soit 27 logements au total.
La commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 3 463 796 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°165571 constitué de 4 lignes de prêt.
La garantie de la commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 463 796 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La commune s’engage pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. 57
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accorder la garantie de la commune à la société UNICIL à hauteur de 100 % des emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°165571, ce contrat étant joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir entre le bénéficiaire de la garantie et la commune.
Le Conseil adopte par 38 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 1.
4 contre(s) : Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN
1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI
6. GARANTIE D'EMPRUNT EN FAVEUR DE LA SOCIETE UNICIL POUR FINANCER L'ACQUISITION DE 30 LOGEMENTS SOCIAUX DANS UNE OPERATION IMMOBILIERE SITUEE 10-12 CHEMIN DE LA DESTOURBE
Rapporteur : Madame PALAZZETTI Noëlle
La commune de Cagnes-sur-Mer, dans le cadre de sa politique en faveur de la production de logements pour actifs, apporte son soutien aux bailleurs sociaux par le biais des subventions qu’elle accorde, ainsi que par les garanties d’emprunt qu’elle consent.
Dans un immeuble situé 10-12 chemin de la Destourbe, réalisé par la société VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE, la société UNICIL acquiert en l’état futur d’achèvement les 59 logements du programme se répartissant comme suit :
- 8 logements relevant du prêt locatif à usage social (PLUS) et 22 logements du prêt locatif social (PLS) en usufruit locatif social sur 20 ans qui font l’objet de la présente délibération, - Auxquels s’ajoutent 10 logements relevant du prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et 19 logements du prêt locatif à usage social (PLUS) qui feront l’objet d’une autre délibération. A ce titre, pour le financement de l’acquisition de 8 PLUS et 22 PLS en usufruit locatif social sur 20 ans, UNICIL sollicite la garantie de la commune à hauteur de 100 % de l’emprunt d’un montant de 2 316 908 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Conformément à l’article R 441-5 du code de la construction et de l’habitation, UNICIL consent à la commune la réservation de 2 logements dans ce programme qui viennent s’ajouter aux 25 logements déjà réservés à la commune, soit 27 logements au total.
La commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 316 908 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°162485 constitué de 3 lignes de prêt.
La garantie de la commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 316 908 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La commune s’engage pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. 58
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accorder la garantie de la commune à la société UNICIL à hauteur de 100 % des emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°162485, ce contrat étant joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir entre le bénéficiaire de la garantie et la commune.
Le Conseil adopte par 38 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 1.
4 contre(s) : Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN
1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI
DISCUSSION
Mme PALAZZETTI.- [Présentation.]
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Si l’on peut avoir le récapitulatif des garanties des prêts que l’on a accordées, pas forcément aujourd'hui, mais par courriel. On garantit une garantie.
M. LE MAIRE.- Oui, ce sont des garanties financières, c'est un tableau.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Par courriel ?
M. LE MAIRE.- Les services vous enverront le tableau des garanties.
Mme PALAZZETTI.- Ce sera une annexe du compte administratif. Vous l'avez tous les ans.
M. TOUZEAU-MENONI.- Tout à fait.
M. LE MAIRE.- Merci.
[M. le Maire procède au vote.]
7. AVIS DE LA COMMUNE EN TANT QUE PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIEE (PPA) SUR LE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME METROPOLITAIN (PLUM)
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) a été approuvé par la Métropole Nice Côte d’Azur le 25 octobre 2019. Depuis, pour tenir compte des nouveaux projets d’aménagement, ce dernier a fait l’objet de plusieurs procédures d’évolution. Ainsi, deux modifications simplifiées ont été approuvées les 21 octobre 2021 et 30 novembre 2023 et une modification de droit commun est intervenue le 6 octobre 2022. Aujourd’hui, la Métropole, pour répondre à la demande des communes et notamment à la demande de la ville de Cagnes-sur-Mer qui désire d’une part, enrichir l’inventaire de son patrimoine végétal et architectural et d’autre part, adapter le règlement pour permettre la réalisation d’équipements publics, a engagé, par arrêté en date du 14 février 2024 modifié le 10 juin 2024, une procédure de modification simplifiée.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article L153-45 du code de l’urbanisme, la procédure de modification simplifiée est une procédure d’ajustement technique du PLUm ne remettant pas en cause l’économie générale et n’entraînant l’évolution d’aucun élément structurant d’un document tel le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Le projet de modification simplifiée, accompagné des avis des personnes publiques associées (PPA) sera mis à la disposition du public pendant une durée d’un mois, lui permettant ainsi de formuler ses observations. 59
Dans ce cadre, la commune de Cagnes-sur-Mer souhaite que le PLUm soit complété et plus particulièrement les annexes patrimoniales la concernant.
I) Le patrimoine végétal :
Depuis 2011, la commune de Cagnes-sur- Mer a intégré dans son PLU (devenu métropolitain depuis) un patrimoine végétal constitué de 14 arbres remarquables. Suite à un travail exhaustif mené par les services communaux, ce patrimoine doit être complété. Ainsi, 51 arbres remarquables à protéger ont été identifiés, majoritairement situés sur le domaine public. Cette protection volontariste s’inscrit dans un contexte de préservation indispensable des paysages et de la biodiversité.
Il s’agit de sensibiliser à la valeur patrimoniale et environnementale que représentent les arbres et à la nécessité d’une meilleure protection de ces derniers (cf annexe patrimoine végétal). De même, un jardin, situé à l’angle de l’avenue des Bréguières et de l’avenue des Violettes, sur une propriété cadastrée BA n°80, a été identifié par la trame verte et bleue (TVB) du PLUm comme un relai paysager. A ce titre, il doit être inscrit comme jardin d’intérêt majeur jouant un rôle écologique.
II) Le patrimoine architectural :
Lors de la modification simplifiée n°2, la commune avait mis l’accent sur la protection de son patrimoine culturel en inscrivant à l’inventaire différentes maisons et fresques situées dans le Haut-de-Cagnes. Aujourd’hui, il est proposé d’inscrire à l’inventaire cagnois trois autres bâtiments communaux. L’école Jules Ferry et l’école du Logis ont été identifiées comme représentatives de l’architecture scolaire de la IIIème République.
En effet, au début du XXème siècle, l’école étant devenue obligatoire, le nombre d’élèves double en 10 ans et le nombre d’établissements scolaires explose. Dans le même temps, les pouvoirs publics prennent conscience des problèmes de santé touchant les écoliers, comme les scolioses et les myopies. L’architecture scolaire est alors repensée pour améliorer la santé des enfants. Les salles sont imaginées pour faire circuler l’air à travers la pièce. De grandes fenêtres d’un côté de la salle permettent d'apporter de la lumière et côté couloir, d'autres fenêtres plus petites et en hauteur, permettent une ventilation naturelle.
A ce titre, l’école Jules Ferry et l’école du Logis méritent d’être inscrites au patrimoine cagnois en tant que témoins de l’architecture scolaire dite « hygiéniste » du début du XXème siècle. La « Maison Blacas », du nom de son ancien propriétaire, le Dr Blacas, est un édifice singulier du Haut-de-Cagnes qui témoigne comme quelques autres maisons, d’une architecture de demeures bourgeoises édifiées par des notables cagnois et qui contraste avec les constructions médiévales du vieux bourg. Devenue propriété communale acquise dans les années 80’, l’Architecte en Chef des Monuments Historiques, M. Jean-Claude Yarmola, a produit, en 1987, un ensemble de plans superbes pour en faire un état des lieux et des préconisations pour sa préservation. Il situe l’origine de cette maison entre les XVIIème et le XVIIIème siècles.
Cette bâtisse, située à l’angle de la montée de la Bourgade et de la rue Denis-Jean Clergue, au-dessus d’un grand mur de soutènement, s’ouvre sur la place Maurel face aux remparts, à l’église Saint-Pierre et au château-musée Grimaldi. Surplombant le vieux bourg d’est en ouest, elle s’ouvre largement sur le paysage de la plaine littorale et l’horizon marin.
Elle était bâtie sur une belle cave voûtée et se prolongeait par un jardin où subsistaient les ruines d’une étable et d’un moulin semi-enterrées. Le jardin était dominé par un grand micocoulier toujours en place. Depuis 2024, la Maison Blacas a été transformée pour permettre l’extension de l’école du Vieux-Bourg mitoyenne, comprenant la rénovation du bâti (la cave voutée est devenue la médiathèque), la construction d’un réfectoire et la connexion du jardin à l’ancienne cour d’école. Cette opération a permis de recomposer un ensemble de grande qualité architecturale et paysagère répondant aux enjeux environnementaux actuels, valorisant ainsi un patrimoine communal et mettant à l’honneur les avancées pédagogiques des écoles élémentaires d’aujourd’hui. Son inscription au patrimoine architectural cagnois s’impose donc. 60
III) La mise en place d’un système de Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) à l’hippodrome de Cagnes-sur-Mer :
Dans le cadre d’une démarche éco-responsable et conjointement avec l’hippodrome de Cagnes-sur-Mer, la municipalité procède actuellement à la mise en œuvre d’un système de Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT).
Il convient de rappeler que jusqu’à présent, les eaux usées, une fois traitées dans une station d’épuration, sont généralement rejetées dans le milieu naturel (cours d'eau, mer et océan…). Pourtant, ces eaux peuvent présenter une qualité suffisante pour des usages qui ne requièrent pas nécessairement d'eau potable. En particulier, elles ont une valeur fertilisante du fait de la présence de nutriments (principalement l'azote et le phosphore). La pratique de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) s'est ainsi développée à l'échelle internationale, principalement dans le domaine de l'irrigation agricole et souvent dans des régions où le stress hydrique est intense. Plutôt que d'être rejetées dans le milieu naturel, les eaux traitées sont alors utilisées pour irriguer les cultures à proximité d’une station d’épuration. Les bénéfices de la REUT sont donc nombreux : réduction de la pression sur la ressource, possible amélioration de la qualité de l'eau pour des activités sensibles (baignade, conchyliculture) du fait de la réduction des rejets de la station d’épuration.
Pour la pérennité de l’activité de l’hippodrome, l’eau est désormais un enjeu important. Les effets du réchauffement climatique sont problématiques aussi bien sur les végétaux que sur le bien- être des chevaux. C’est pourquoi suite aux dernières sécheresses que la région a traversées, les gestionnaires de l’hippodrome se sont engagés dans une politique de développement durable ayant pour objet la réduction de la consommation électrique, le développement du photovoltaïque et la récupération des eaux pour l’entretien des pistes et des espaces verts.
Tous les partenaires concernés tels l’Agence Régionale de la Santé, les services de la DDTM 06 et ceux de la GEMAPI, ont émis un avis favorable au projet de REUT.
Cette REUT portera sur deux usages :
• l’arrosage des pistes en herbe, la nuit, par aspersion ;
• l’arrosage des pistes en sable, pour l’entrainement des courses, en dehors de la présence des hommes et des chevaux.
Pour ce faire et permettre les installations et ouvrages techniques tel un réservoir, il convient de compléter l’article du PLUm relatif aux destinations autorisées et procéder à l’ajout d’une spécificité locale au sein du règlement de la zone NL, zone dans laquelle se situe l’hippodrome.
Rédaction actuelle :
Article 1-2-4 : Dans toute la zone, les constructions et installations à condition de s’inscrire et de respecter les termes de l’article R121-5 du code de l’urbanisme.
Rédaction proposée :
Article 1-2-4 : Dans toute la zone, les constructions et installations à condition de s’inscrire et de respecter les termes de l’article R121-5 du code de l’urbanisme.
Spécificité(s) locale(s):
Cagnes-sur-Mer :
« Les installations et ouvrages nécessaires à la mise en place d’un système de Récupération des Eaux Usées Traitées sont autorisés ».
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’émettre un avis favorable au projet de modification de modification simplifiée °3 du PLUm sous réserve de prendre en compte les demandes formulées ci-avant par la commune de Cagnes-sur-Mer et détaillées en annexes (patrimoines végétal et architectural).
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. 61
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Le PLUm date du 25 octobre 2019. Il y a déjà eu deux modifications simplifiées et une modification de droit commun. La Ville de Cagnes-sur-Mer souhaite enrichir le PLUm par un inventaire de son patrimoine végétal et architectural.
Nous rentrons dans la procédure de modification simplifiée. Il s'agit d'une procédure d'ajustement technique du PLUm qui ne remet pas en cause l'économie générale ni aucun élément important. Le projet de modification simplifiée est accompagné des avis des personnes publiques associées et mis à la disposition du public pendant une durée d'un mois.
Nous souhaitons modifier le PLUm de la manière suivante. Depuis 2011, la commune a intégré dans son PLU, qui est devenu ensuite métropolitain, un patrimoine végétal constitué de 14 arbres remarquables. On a continué et l’on voudrait compléter le patrimoine des arbres remarquables avec 51 arbres supplémentaires qui sont justement destinés à être protégés. Pour cela, il faut les identifier, ce qui est le cas, et nous pensons que cela amène une protection supplémentaire. Ainsi que compléter avec un jardin qui est un relais paysager.
Le deuxième volet, le patrimoine architectural. Nous proposons de mettre sous protection l'école Jules-Ferry et l'école du Logis qui sont typiques de l'architecture scolaire de la IIIe République. C'est l'architecture scolaire dite hygiéniste du début du XXe siècle, dans laquelle les salles ont été imaginées pour faire circuler l'air à travers la pièce. De grandes fenêtres d'un côté de la salle permettent d'apporter de la lumière et côté couloir, d'autres fenêtres, plus petites et en hauteur, permettent une ventilation naturelle. Ce que l'on a fait en 1930, on est en train un siècle plus tard de le découvrir. Cela est l'architecture hygiéniste, dirait le XIXe siècle, et nous, on dirait une architecture bio.
Nous vous proposons également de protéger la maison Blacas. L'architecte en chef Jean-Claude Yarmola a produit en 1987 un ensemble de plans superbes pour cette maison bourgeoise avec un jardin dominé par un grand micocoulier qui est toujours en place. Cette opération avec la maison Blacas a permis de faire la nouvelle école, mais permet aussi de recomposer un ensemble de grande qualité architecturale et paysagère répondant aux enjeux environnementaux actuels.
Troisième chose, nous vous demandons votre soutien pour la mise en place d'un système de réutilisation des eaux usées traitées, ce que l'on appelle la REUT, à l'hippodrome de Cagnes-sur- Mer. Le bénéfice de la REUT est la réduction de la pression sur les ressources naturelles. À l'hippodrome, l'enjeu de l'eau est devenu très important. Il pompe dans les réserves 160 000 m3, et avec la REUT on pourrait utiliser pour la moitié cette fameuse eau.
Les gestionnaires de l'hippodrome se sont engagés dans une politique de développement durable qui a pour objet la réduction de la consommation, non seulement de l'eau, mais aussi de la consommation électrique, le développement du photovoltaïque, la récupération des eaux pour l'entretien des pistes et des espaces verts. Tout, c’est rarissime, sera visible. Tous les partenaires concernés, l'Agence régionale de santé, la DDTM, la GEMAPI, ont émis un avis favorable au projet de REUT.
Cette REUT, si nous l'obtenons, permettra l'arrosage des pistes en herbe la nuit quand il n’y aura personne et l'arrosage des pistes en sable en dehors de la présence des hommes et des chevaux.
Voyez-vous les précautions ? En Israël, ils utilisent la REUT couramment. En Namibie, cela fait 20 ans qu'ils l'utilisent. Quant à nous, il faut que ce soit la nuit, peut-être avec des scaphandres, et dans tous les cas, il ne faut pas qu’il y ait hommes ou chevaux.
Enfin, pour faire de la REUT, il faut un réservoir. Le réservoir n'est pas prévu dans le PLUm voilà pourquoi il faut y rajouter que « les installations et ouvrages nécessaires à la mise en place d'un système de récupération des eaux usées traitées sont autorisés », et que je vous demande de soutenir, en tant que personne publique associée, le projet de modification simplifiée n°3 du Plan local d'Urbanisme. 62
Monsieur Dolciani.
M. DOLCIANI.- Monsieur le Maire, merci. Je pense qu'il y a une coquille sur la page 5 du dossier, page 137 du dossier global, sur l'arbre n°2 : le gros eucalyptus à l'entrée du parking de La Villette. Sauf erreur de ma part, il faut le vérifier si vous voulez que le projet modificatif passe. L’arbre n’y est plus dans le permis modificatif que l'on nous a présenté hier, et aujourd'hui, il serait classé comme un arbre remarquable. Sur le permis que l'on nous a montré hier, il n'y est pas. Il y a deux solutions : soit il ne faut pas le rentrer dans le listing des arbres remarquables, soit… Ce n’est pas une colle que je vous pose.
Mme CORBINAIS.- [Hors micro] Il est classé comme arbre remarquable.
M. DOLCIANI.- Il n’y est plus.
Mme CORBINAIS.- [Hors micro] Il doit y avoir une erreur de présentation hier en commission.
M. LE MAIRE.- Il est classé comme arbre remarquable nous dit la Directrice générale, donc on fera en sorte qu'il soit classé comme tel.
On vous distribue une plaquette sur les arbres remarquables à Cagnes-sur-Mer. C'est une plaquette de communication pour que nos concitoyens prennent conscience de l'importance des arbres.
[M. le Maire procède au vote.]
8. POLE D'ECHANGES MULTIMODAL - AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ETUDES DE PROJET ET DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE L'ACCESSIBILITE DE LA GARE
Rapporteur : Madame ARNAUD-PIHOUEE Amandine
Le pôle d’échanges multimodal (PEM) de Cagnes-sur-Mer est la 5ème gare desservie par les TER à l’échelle de la Région en termes de fréquentation avec près de 1 100 000 voyageurs en 2022. Des travaux de requalification de la gare et des espaces extérieurs cofinancés par l’Etat, la Région Provence- Alpes-Côte d’Azur, le Département des Alpes-Maritimes, la Métropole Nice Côte d’Azur, SNCF Mobilité – Gares et connexions et la commune ont été engagés en 2019 et menés en 2 phases. La phase 1 comprenant le dévoiement de l’avenue de la gare, la création d’un parc de stationnement proposant 280 places, la création d’un vaste parvis de 2 000 m² végétalisé, la création d’une gare routière comportant 7 quais, d’un emplacement pour vélos en libre-service et d’un parc vélos sécurisé de 36 places a été achevée en 2023.
La phase 2 constituée par le bâtiment voyageur et le parc de dépose minute est également achevée et a été inaugurée le 28 septembre 2024.
En parallèle, les cofinanceurs ont approuvé en 2019 une convention relative au financement des études de projet et des travaux de mise en conformité de l’accessibilité de la gare de Cagnes-sur-Mer, qui sont inscrits à l’Agenda d’Accessibilité programmé (Ad’AP) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. A l’issue des travaux du PEM, il est apparu nécessaire de modifier le programme des travaux d’accessibilité afin de l’adapter au projet finalisé.
Ces travaux comprennent la mise en accessibilité des quais et du passage souterrain (création d’un accès entre le nouveau bâtiment voyageur et le quai latéral, créations d’abris voyageurs, enrobé des quais, dispositifs pour les personnes malvoyantes …) et la mise en conformité des caméras vidéos. Les travaux ont été engagés au mois de novembre 2024 et la livraison est prévue pour le mois de juillet 2025. Le montant de l’opération est évalué à 3 017 882 €, la participation de la ville s’élevant à 150 896 € soit 5 % du montant total de la mise en accessibilité des quais.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’avenant n° 1 à la convention relative au financement des études de projet et des travaux de mise en conformité de l’accessibilité de la gare de Cagnes-sur-Mer, figurant en annexe ; 63
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à le signer, ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Le Conseil adopte par 42 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Madame Pihouée, êtes-vous prête ?
Mme ARNAUD-PIHOUEE.- Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération vise à approuver la nouvelle convention partenariale concernant la mise en accessibilité des quais.
La première convention de financement date de 2018, donc il y a l'inflation qui a impacté significativement le budget, mais également une révision à la hausse de la qualité du renouvellement du mobilier, du revêtement des quais avec des normes PMR qui sont beaucoup plus exigeantes, une rampe, un système lumineux, un système d'affichage pour l'arrêt des trains, une délimitation des quais avec des portillons. On en profite également pour changer les candélabres, les abribus, les bancs et les poubelles.
Tout cela nous porte à un budget de 3 M€ auquel la commune contribue à hauteur de 200 000 €. On peut donc largement remercier l'État à hauteur de 25 % pour sa contribution, 50 % la région, 15 % les collectivités et 10 % la SNCF. On est à hauteur de 7 % pour la ville, ce qui représente 200 000 €.
[M. le Maire procède au vote.]
9. POLE D'ECHANGES MULTIMODAL - AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES ETUDES ET TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA GARE ET DES ESPACES EXTERIEURS
Rapporteur : Madame ARNAUD-PIHOUEE Amandine
Par délibération en date du 15 décembre 2022, le Conseil municipal a approuvé l’avenant n° 2 à la convention de financement des études et travaux de requalification de la gare et des espaces extérieurs, entre l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le Département des Alpes-Maritimes, la Métropole Nice Côte d’Azur et SNCF Mobilités - Gares et Connexions.
Au terme de cet avenant n° 2, le coût du projet s’élevait, en euros courants, à 27 906 000 euros avec une participation de la commune pour un montant de 1 046 173,20 euros.
L’avenant n° 3, objet de la présente délibération, intègre des travaux supplémentaires portant notamment sur les escaliers et les rampes d’accès au parc-relais et fixe le coût total de l’opération à 29 262 544,72 euros et la participation de la commune à 1 081 744,19 euros, soit 3,69 % du coût total du Pôle d’échanges multimodal.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
- d’approuver l’avenant n° 3 à la convention de financement des études et travaux de requalification de la gare et des espaces extérieurs, figurant en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer l’acte à intervenir et l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
DISCUSSION
Mme ARNAUD-PIHOUEE.- Sur l’avenant 3 à la convention de financement des études et travaux de requalification de la gare et des espaces extérieurs. Le budget total a été revalorisé au 64
niveau des différents partenaires pour pouvoir couvrir l'ensemble des travaux qui consistent notamment dans la démolition de la cour anglaise de l'ancienne gare et son réaménagement global.
M. LE MAIRE.- Monsieur Dolciani.
M. DOLCIANI.- Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre de cet avenant, la mise en conformité PMR de l'entrée sud de la gare sur la rue de la Minoterie était-elle incluse ?
Mme ARNAUD-PIHOUEE.- Sur la rue de la Minoterie, les marches seront faites avec une rampe adaptée. Il y a des différences de niveaux aujourd'hui, cela sera fait. Il y aura des caméras connectées avec la préfecture également pour bien sécuriser ce passage-là, comme les riverains l’ont demandé à de nombreuses reprises.
M. DOLCIANI.- Par conséquent, va-t-on avoir droit à cette ouverture tout le temps ou sera-t- elle fermée ?
M. LE MAIRE.- J’y tiens vraiment. C'est une demande constante depuis le premier jour. Une gare est un service public pour moi. Un service public, cela dessert l'autoroute et la voie du chemin de fer qui coupe la ville en deux. Je veux que ceux du Nord soient desservis et ceux du Sud aussi. Imaginez que M. Perez habite rue de la Minoterie, il devrait faire tout le tour, ce n’est pas pensable. Il y aurait une protestation. J’ai fait cette demande depuis le départ, mais on a eu beaucoup de difficultés dans ce dossier.
[M. le Maire procède au vote.]
10. BUDGET PRINCIPAL VILLE - AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENT (APCP) - MISE A JOUR
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
Par délibération en date du 5 février 2003, le Conseil municipal a adopté le principe de vote d’autorisations de programme - crédits de paiement (APCP), permettant la prise en compte du caractère pluriannuel des investissements et une approche prospective des équilibres financiers.
Pour 2024, les APCP ont été mises à jour par délibération en date du 14 décembre 2023. Il convient, par la présente délibération, pour 2025, d’actualiser l’APCP relative au Pôle d’échanges multimodal (PEM) suite aux avenants passés concernant le financement de ce pôle.
N° AP
Date
Conseil
Municipal
Libellé de
l'Opération
Montant global de
l'AP en euros 2020 2021 2022 2023 2024 2025 et
suivant
AP
1601
16/12/2016 Pôle d'échanges
multimodal
1 178 619,83 141 900 360 360 0 108 110,12 292 711,83 275 537,88
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’actualiser, pour 2025, l’APCP relative au PEM.
Le Conseil adopte par 39 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 4.
4 abstention(s) : Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN 65
11. APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'ANTICIPATION FONCIERE SUR LE SITE "LES MOULIERES DU MALVAN" CONCLUE ENTRE LA COMMUNE, LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (EPF PACA)
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
Par délibération en date du 29 juin 2018, la commune a approuvé la convention d’anticipation foncière tripartite réunissant la Métropole Nice Côte d’Azur, la commune et l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA) sur le site « Les Moulières du Malvan », en vue de conduire, sur le long terme, une politique d’anticipation foncière dans ce secteur d’entrée de ville. Arrivant à échéance le 31 décembre 2024, la convention qui a pour objet de préciser le périmètre d’intervention de l’EPF PACA, de définir le schéma d’organisation dudit périmètre conformément aux orientations du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) et de mettre en œuvre les outils de maitrise foncière et d’aménagement nécessaires, doit être prorogée par avenant d’une année afin de finaliser les études.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la prorogation d’une année de la convention d’anticipation foncière sur le site « Les Moulières du Malvan », conformément à l’avenant ci-annexé,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer ledit avenant ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Nous avons approuvé en 2018 une convention d'anticipation foncière tripartite sur le site les Moulières du Malvan en vue de conduire sur le long terme une politique d'anticipation foncière. Il faut donc la prolonger séance tenante, parce qu'elle arrive à échéance le 31 décembre 2024.
M. DOLCIANI.- [Hors micro] Où est-ce ?
M. LE MAIRE.- Sur le Malvan, on a trois études. On a l'étude avec l'EPF…
[Discussion générale.]
On a l’EPF, l'agence d'urbanisme et une étude d’inondabilité, parce que vous vous êtes rendu compte qu'il fallait que l'on prenne quelques précautions. On les avait déjà, mais on fera davantage attention.
[M. le Maire procède au vote.]
12. CREATION D'UN CHEMINEMENT PIETON ARBORE, AVENUE DES VESPINS, POUR L'ACCES AU JARDIN D'ENFANTS "LES MIMOSAS" - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AY N° 394
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) a prévu un emplacement réservé P 31 pour la création d’un chemin piéton entre l’avenue des Vespins et l’avenue des Mimosas.
La copropriété « Villa Vespins » a approuvé la cession gratuite de l’emprise foncière qui en constitue l’assiette, cadastrée section AY n° 394 d’une superficie de 191 m².
Ce chemin arboré permettra aux usagers d’accéder au jardin d’enfants « Les Mimosas » par l’avenue des Vespins et de rejoindre le boulevard de la Plage. 66
Il est donc demandé au Conseil municipal :
- d’approuver l’acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section AY n° 394, d’une superficie de 191 m² pour la création d’un cheminement piéton arboré ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer l’acte à intervenir ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
13. CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION AU PROFIT DE GRDF, IMPASSE DES ESPARTES
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
Afin d’améliorer la qualité de la desserte en gaz dans le quartier des Espartes, la société GRDF s’est rapprochée de la commune afin que lui soit consentie une servitude de passage de canalisation en tréfonds de la parcelle communale cadastrée section AX n° 338, qui constitue une partie de l’impasse privée des Espartes.
Cette servitude s’exercera sur une longueur de 62 mètres et sur une largeur de 2 mètres avec une profondeur de 60 centimètres.
Compte-tenu de l’intérêt pour la collectivité de la pose de cette canalisation, cette convention de servitude est consentie à titre gratuit.
Il est donc demandé au Conseil municipal :
- d’approuver la constitution à titre gratuit d’une servitude au profit de la société GRDF, sur la parcelle communale cadastrée section AX n° 338, sise impasse des Espartes (cf. convention jointe) ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer l’acte à intervenir et l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
14. CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS ELECTRIQUES SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION BS N°223 SITUEE 67, CHEMIN DE L'HUBAC
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
Afin d’améliorer la qualité de la desserte et de l’alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société ENEDIS s’est rapprochée de la commune pour que lui soit consentie une servitude de passage de canalisations électriques (basse tension) souterraine sur la parcelle communale cadastrée section BS n° 223, située 67 chemin de l’Hubac.
Cette servitude s’exercera sur une longueur de 26 mètres, une largeur d’1 mètre et une profondeur de 80 centimètres.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la constitution d’une servitude de passage de canalisations au profit de la société ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée section BS n° 223 (cf. plan joint) moyennant le versement d’une indemnité d’un montant de 20 euros,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son premier Adjoint à signer l’acte à intervenir ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Alain GAGGERO ne prend pas part au vote. 67
DISCUSSION
M. GAGGERO.- Je ne prends pas part au vote.
M. LE MAIRE.- Vous travaillez chez Enedis ? Dehors.
[Rires.] [M. Gaggero quitte la salle.]
M. LE MAIRE.- Monsieur Gaggero étant sorti, je remets le vote de la 14.
[M. le Maire procède au vote.]
[M. Gaggero revient dans la salle.]
DEVELOPPEMENT DURABLE
15. RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE - ANNÉE 2024
Rapporteur : Monsieur GAGGERO Alain
La ville de Cagnes-sur-Mer, forte de ses nombreuses récompenses officielles obtenues en faveur de la transition écologique, poursuit son engagement pour préserver son environnement et améliorer les conditions de vie des Cagnois. Elle présente, conformément aux dispositions de l’article L2311-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), son rapport annuel sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Ce rapport, dont le contenu est précisé à l’article D2311-15 du CGCT, présente les projets menés autour des cinq finalités du développement durable :
- Lutte contre le changement climatique ;
- Préservation de la biodiversité, des ressources et des milieux ;
- Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations ;
- Epanouissement de tous les êtres humains ;
- Transition vers une économie circulaire.
En effet, la ville de Cagnes-sur-Mer s’est fixée comme objectif prioritaire de rendre son territoire plus sobre en carbone et capable d’affronter les conséquences du changement climatique. Un plan ambitieux a donc été établi, conforme aux préconisations du GIEC, en termes d’adaptation : diminution des gaz à effet de serre provenant des véhicules et bâtiments communaux, végétalisation, désimperméabilisation, développement des zones naturelles protégées, promotion de l’agriculture écologique et locale… Ainsi, la ville de Cagnes-sur-Mer poursuit sa politique volontariste par des actions concrètes présentées dans ce rapport, afin d’offrir à tous les Cagnois une meilleure qualité de vie dans un cadre harmonieux et préservé. En augmentant la place du végétal, en prenant en compte la nature comme composante de son développement, en limitant son impact sur l’environnement, Cagnes-sur-Mer aspire à être une ville résiliente et durable.
Il est donc proposé au Conseil municipal, après discussion :
- de prendre acte du rapport sur la situation en matière de développement durable à Cagnes-sur-Mer pour l’année 2024.
Le conseil prend acte.
68
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Si Monsieur Skottuba et Monsieur Gaggero veulent ajouter un mot sur ce très beau rapport sur la situation en matière de développement durable. Il ne faudra pas voter, mais prendre acte.
Monsieur Gaggero.
M. DOLCIANI.- [Hors micro] On l’a lu.
M. GAGGERO.- Merci, Monsieur le Maire. Ce rapport traite de toutes les thématiques concernant les changements climatiques, la biodiversité, la solidarité des territoires, l'épanouissement de tous les êtres humains, la transition et l'économie circulaire. Je voulais dire simplement que plus de 30 labels ont été décernés à la ville de Cagnes-sur-Mer, dont un emblématique qui est la Marianne d'Or par deux fois.
Je voulais aussi souligner, mais cela fera partie d'une délibération qui viendra après, que l’on a réalisé un gros travail sur le réseau cyclable avec un schéma directeur qui vous sera présenté.
On a aussi, au niveau de ce rapport, le Rivieria Electric Challenge. Je vais en profiter aussi pour remercier Mme Corbinais et ses services, et mes collègues qui m'ont aidé grandement à réaliser ce challenge. On a également le Salon de la transition énergétique qui maintenant s'inscrit chaque année et permet de montrer aux concitoyens toutes les thématiques concernant la réduction des énergies.
Vous avez aussi un volet sur les illuminations. Mon collègue Richard Leman me faisait part justement d’une réduction de 30 % de l'énergie par rapport aux illuminations. Il y a donc un côté magnifique, c'est Noël, mais en même temps, il y a une vraie volonté de réduire la facture énergétique de 30 %.
On avait le volet sur lequel on avait voté la dernière fois une délibération. D'ailleurs, une question était restée en suspens. Je crois que l'on a fait une recherche par rapport aux zones de densification et des énergies renouvelables. Peut-être que si les services de Mme Christelle Savio- Soula pouvaient… D’ailleurs, on a vérifié ce qui pouvait être fait exactement dans les zones agricoles. La question portait justement sur celles-ci, et je crois que c'est possible. Je parle sous contrôle parce que je n'ai pas la connaissance précise, et je crois que ce n’est que sur le bâti et pas sur les champs.
M. LE MAIRE.- On pourrait élargir, mais seulement sur les toitures, les hangars et les bâtiments agricoles.
Mme CORBINAIS.- [Hors micro] On pourrait élargir, mais uniquement sur les toitures des bâtiments agricoles pour que ce ne soit pas des fermes sur la terre.
M. LE MAIRE.- Ils veulent éviter en effet de gaspiller l'usage du terrain agricole, ce qui est normal. On rajoutera cela pour le prochain Conseil puisque l’on ne peut pas le rajouter maintenant. Il faut une nouvelle délibération, mais on le fera passer.
M. GAGGERO.- Il y a aussi, Monsieur le Maire, un gros travail sur les bâtiments avec un passage en LED et des revêtements par l'extérieur pour l'isolation. Vous pouvez le voir notamment sur la crèche ou l'école Renoir.
Pour le reste, ce n’est pas de mon domaine.
M. SKOTTUBA-STEPAN.- Mes chers collègues, je voulais souligner, pour terminer et ne pas être trop long, le travail qui a été fait par ma collègue Mme Corinne Guidon au niveau des composteurs collectifs surtout, parce qu'ils ont commencé à être déployés sous l’expertise de la Métropole dans un premier espace et cela a été vraiment un gros succès. Maintenant, je crois qu'il y a trois autres espaces supplémentaires qui sont prévus…
Mme GUIDON.- [Hors micro] Non, il y a trois espaces actuellement. 69
M. SKOTTUBA.- Oui, il y a eu un premier espace qui a été un succès, le petit square à côté de la place de Gaulle, le square Maurel, et puis il y a deux nouveaux espaces qui ont été déployés et c'est toujours autant un succès.
Cela fait vraiment partie du développement durable, de l'économie circulaire qui peut être mise en place dans une commune. Cela fait partie des nouveaux usages auxquels il faudra s'habituer, parce que les déchets verts et de restauration représentent quand même un quart des déchets de nos poubelles. Si l’on arrive à les traiter en amont, cela fait un quart des déchets qui seront transportés en moins, et à retraiter plus tard. Merci, je n’ai pas d’autres commentaires.
[Rires.]
M. LE MAIRE.- Madame Utrago.
Mme UTRAGO.- Je veux revenir sur la rénovation énergétique de la maternelle Renoir par l'application de laine de roche par l'extérieur. Cette utilisation de la laine de roche fait débat depuis le scandale de l'amiante interdite en 1997. Le danger des laines minérales sur la santé fait débat, car du fait de l'extrême finesse de ces fibres, cela leur permet de pénétrer dans les alvéoles pulmonaires. Elles ont été classées par le CIRC en 2001 dans le groupe « cancérogénéité non évaluable ». Pourquoi ne pas utiliser de la laine de chanvre qui est beaucoup mieux écologiquement ?
M. DOLCIANI.- [Hors micro] Il y a de l’amiante dedans ?
M. SONGY.- [Hors micro] Non.
Mme UTRAGO.- Non, mais cela a été classé.
Mme GERMAIN.- [Hors micro] Pour précision, elle est mise à l'extérieur et pas à l'intérieur des bâtiments. Pour l'instant, je ne pense pas qu'il y ait d'étude.
Mme UTRAGO.- Si, ils ont été classés en 2001 en « cancérogénéité non évaluable ».
M. SONGY.- [Hors micro] Non évaluable, cela veut dire que l’on n’en sait rien.
Mme GERMAIN.- [Hors micro] Excusez-moi, il y a un enduit en plus par-dessus, cela permet justement de ne pas avoir d’évacuation vers l'extérieur ni vers l'intérieur.
M. LE MAIRE.- Monsieur Dolciani. Je m'adresse aux gens compétents.
M. DOLCIANI.- Aux termes de l'application des fiches données de sécurité qui exposent les gestes à faire pour l'opérateur qui pose sur les chantiers l’ITE, cela ne pose pas spécialement de problème normalement. Pour l'utilisateur, il n’y a aucun problème parce qu'en effet, on a une toile plus un enduit par-dessus.
Mme UTRAGO.- [Hors micro] Je demande uniquement pourquoi ne pas avoir utilisé du chanvre.
M. DOLCIANI.- C’est le prix.
[Discussion générale.]
M. LE MAIRE.- Chers collègues, sur ce rapport sur la situation en matière de développement durable, il faut prendre acte.
C'est un énorme travail qui est confirmé, comme l'a dit Alain tout à l'heure, par un nombre invraisemblable de labels. Nos services travaillent bien. Nos collègues travaillent bien. Quand vous êtes labellisé, que vous le vouliez ou non, il faut présenter un dossier, il faut le défendre et vous n'obtenez pas systématiquement le label. On voit le travail en profondeur qui est fait par les collègues dans ce domaine-là, et qui conduit à cette qualité d'une politique de développement durable dont on est fier à Cagnes. On continuera avec ce volontarisme dans ce domaine. 70
16. PLAN VÉLO - CAGNES A BICYCLETTE - APPROBATION DU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE
Rapporteur : Monsieur GAGGERO Alain
Depuis de nombreuses années, la commune de Cagnes-sur-Mer mène une politique volontariste en faveur du vélo. La piste cyclable du bord de mer en est une réalisation emblématique et l’introduction des double-sens cyclables, à l’époque, une première dans le département.
S’agissant des infrastructures, le réseau cyclable cagnois offre aujourd’hui 30 km d’aménagements cyclables intégrés au réseau métropolitain qui en compte 230 km.
La Métropole Nice Côte d’Azur développe depuis plusieurs années un plan vélo qui affiche des objectifs ambitieux avec notamment la volonté d’atteindre 10 % de part modale. Un budget de 20 M€ y sera consacré entre 2021 et 2026.
Ainsi, depuis 2021, sur le réseau cagnois :
- Tous les aménagements déployés sur le territoire avant cette date ont été repris dans le cadre d’un programme d’entretien
- Réalisation de la piste cyclable du square du 8 mai (+ 300 m)
- Réalisation de la piste cyclable du rond-point du Drakkar (+ 300 m)
- Réalisation de la piste cyclable du passage Garigliano (+250m)
Le plan vélo métropolitain prend à Cagnes-sur-Mer le nom de « Cagnes à Bicyclette » et se construit de façon participative avec un groupe de travail mobilisant depuis 2023 des associations de représentants des usagers du vélo et de comités de quartier.
Ce groupe de travail a travaillé sur des aménagements de court terme dont les travaux ont pu être conduits en 2023 et 2024 pour un montant total de 235 000 euros :
- le nombre d’arceaux et de SAS vélos a été plus que doublé
o plus de 350 arceaux à l’heure actuelle,
o et près de 80 SAS ;
- le panneau M12, cédez-le-passage au feu, a été introduit progressivement pour les mouvements de tourne-à-droite avec près de 40 feux désormais équipés ;
- environ 1 500m de double-sens cyclables ont été aménagés ;
- le marquage au sol des aménagements cyclables a été renforcé par deux bandes vertes latérales de 30 cm de largeur.
De plus, afin de développer l’usage du vélo, il est indispensable de disposer d’un outil stratégique pour planifier la mise en place d’un réseau cyclable cohérent. Cet outil est le schéma directeur, qui est proposé à l’échelle du territoire cagnois mais connecté aux réseaux cyclables des communes voisines. Il comprend une hiérarchisation du réseau et permettra d’établir, avec la Métropole Nice Côte d’Azur, une programmation financière pluriannuelle pour sa mise en œuvre.
Le projet de schéma directeur cyclable proposé par le groupe de travail cagnois a été soumis à la concertation du public du 17 septembre au 31 octobre 2024.
71 personnes se sont exprimées pour 113 observations et propositions recueillies : - au Salon de la Transition Ecologique le 21 septembre 2024,
- lors de la réunion publique du 21 octobre 2024,
- via le formulaire en ligne sur le site internet de la ville,
- dans les registres papier mis à disposition à la maison des projets dans les mairies annexes du Val Fleuri et du Cros-de-Cagnes.
La démarche participative conduite sur le plan vélo a confirmé l’intérêt des Cagnois pour les enjeux d’avenir de mobilité douce et transition écologique. L’établissement d’un schéma directeur cyclable est apprécié et a permis de confronter, au travers d’une concertation, les constats et analyses des spécialistes du domaine avec la perception du grand public.
La lecture des avis conforte l’approche adoptée depuis plus d’un an avec le groupe de travail vélo, à savoir : - travailler en priorité sur l’amélioration des infrastructures et équipements existants, avec comme priorité la sécurité ; 71
- projeter le développement du réseau cyclable cagnois ;
- communiquer et sensibiliser autour du développement du vélo.
S’agissant plus particulièrement du schéma directeur cyclable, celui-ci a été enrichi aves les propositions des Cagnois. Il a été ajouté en réseau tertiaire le centre-ville, autour de la place De Gaulle, et en réseau secondaire l’avenue des Chênes.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le schéma directeur cyclable cagnois tel que présenté dans le document joint.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Monsieur Gaggero.
M. GAGGERO.- Merci, Monsieur le Maire. Concernant le plan vélo, on a créé, à la demande de M. le Maire, une commission qui s'est réunie à plusieurs reprises depuis plus d'un an et on a travaillé avec l’ABCV, avec la Métropole et avec l’association Cagnes à vélo. On a eu beaucoup d'échanges pour pouvoir réaliser ce plan vélo avec les services de la ville aussi. Nous avons lancé, à la demande de M. le Maire, une enquête publique pour avoir le retour des citoyens. Cette enquête publique a recueilli à peu près 113 observations axées beaucoup sur la sécurité et sur les aménagements.
Merci d'avoir projeté le plan vélo.
Nous vous proposons donc d'approuver ce plan vélo en sachant que ce schéma directeur n'est que le début de la partie politique au niveau vélo. En effet, la commission va rentrer dans un rythme beaucoup plus important en se réunissant tous les mois et à la demande de M. le Maire, elle va aussi bien sûr s’élargir avec d'autres comités de quartier ou d'autres personnes qui souhaiteraient participer à cette commission.
M. LE MAIRE.- Je précise simplement que sur le schéma directeur, on a déjà fait beaucoup de choses. On a déjà 30 km de pistes cyclables. On a refait le square du 8 mai, réalisé la piste cyclable du rond-point du Drakkar et du passage Garigliano. On a, avec Cagnes à bicyclette, créé un groupe de travail sous l'égide d’Alain avec toute une série de cyclistes amateurs qui utilisent leur vélo pour se déplacer. Ce ne sont pas des cyclistes professionnels, ce sont des cyclistes amateurs.
On a déjà dépensé, en 2023-2024, 235 000 €. On a doublé le nombre d'arceaux, avec 350 arceaux, c’est-à-dire 350 places de stationnement pour les vélos. On a 80 sas. On a mis 40 M12, ces fameux panneaux qui permettent de faire passer les vélos. On a 1 500 m de double sens cyclable qui ont été aménagés. On a fait des bandes vertes latérales de 30 cm pour bien voir les pistes. Nous en arrivons à définir un outil stratégique pour les dix ans à venir, qui est le fameux schéma directeur qu'Alain nous présente rapidement.
M. GAGGERO.- Peut-on passer à la slide suivante ? Vous avez ce qui est ressorti au niveau des différentes enquêtes, avec un réseau structurant, un réseau secondaire et des zones de circulation avec des doubles sens à 30. Je remercie d'ailleurs Hervé Spielmann, qui est dans le public, qui a beaucoup travaillé avec nous sur ce schéma directeur.
M. LE MAIRE.- Vous le voyez, cela le maintient en forme.
[Discussion générale.]
M. GAGGERO.- Ici, vous avez des projets existants et des projets pour 2030, parce que, comme je le disais tout à l'heure, c'est une vision à long terme.
Je ne sais pas s'il y a une autre slide. Voilà ce qui reste à faire, en sachant que dans ce schéma directeur, on a mis un phasage, car il y a déjà des choses qui ont été réalisées aujourd'hui. 72
Il faut savoir qu'il y a une volonté à la fois de créer de nouvelles pistes cyclables et en même temps un gros travail d’entretien des pistes cyclables, comme vous l'avez souligné, Monsieur le Maire, tout à l'heure, en mettant des bandes vertes sur l'existant. On a donc un gros travail continuel d'améliorer l'existant.
M. LE MAIRE.- Chers collègues, vous avez à peu près dix ans de travail devant vous. Chaque année, nous nous engageons avec la Métropole. Nous sommes aidés par la Métropole au niveau financier, par les ingénieurs, et en même temps, on a créé un groupe de travail de cyclistes convaincus qui, eux, nous aident sur le terrain. Les deux combinés nous permettent d'être les premiers dans les Alpes-Maritimes à avoir un schéma directeur vélo. Chaque année, nous allons améliorer notre situation et faire en sorte que vous puissiez faire du vélo tranquillement dans une ville apaisée.
Monsieur Touzeau-Menoni.
M. TOUZEAU-MENONI.- Merci, Monsieur le Maire. Sur le principe, je n’ai rien à dire. Ces voies cyclables existent en effet, elles sont matérialisées par du vert au sol. Je suis un petit peu inquiet sur l'étroitesse de la route, le stationnement, plus les véhicules, plus les vélos et parfois... J'ai fait notamment un saut à Saint-Exupéry. Les Vespins, le Béal, cela va être tendu, s'il n'y a pas d’accidents de frottement avec des rétroviseurs, parfois même dans un sens contraire. Je suis inquiet là-dessus et non sur le principe des pistes en elles-mêmes.
M. LE MAIRE.- Merci. Madame Utrago.
Mme UTRAGO.- Disons que la cohabitation piétons-vélos devrait être réglementée. Si vous prenez le bord de mer, vous avez les piétons qui veulent traverser et vous avez les vélos qui arrivent « à fond la caisse ». Je me suis presque fait percuter alors que je me rendais sur la plage. Vous en avez qui freinent, mais vous en avez qui ne freinent pas.
M. LE MAIRE.- Merci, Madame, de ce constat malheureux sur les incivilités françaises.
M. DOLCIANI.- Monsieur le Maire. Pour compléter sur le schéma directeur, il y a des endroits dans la commune où des sorties de propriété donnent directement sur une piste cyclable, mais surtout sur des pistes cyclables qui sont partagées sur le trottoir. En théorie, lorsque l’on descend, on a de petits reflets, par exemple sur la pénétrante, qui sont faits et marquent visuellement la sortie des véhicules de chez eux. Mais on a quand même à quelques endroits, souvent où ce n’étaient pas des poteaux métalliques, mais des bandes plastiques, les J11 qui sont soit arrachées, soit tordues, soit écrasées.
Incivilités, certes, mais je passe tous les jours sur la pénétrante. Je ne crois pas exagérer : toutes les semaines, je vois soit une trottinette, soit un vélo qui rentre dans une voiture qui sort. En effet, les voitures, quand elles sortent pour voir si quelqu'un est sur la piste cyclable et arrive, elles sont obligées d'avancer le capot… Les endroits au final où cela arrive, ce sont les endroits où il n’y pas ce petit poteau.
Alors ils sont pratiquement partout, mais puisque l’on est en train de parler du plan vélo, il y a peut-être quelque chose à faire comme une vérification globale. En l'occurrence, devant la petite école La Fontaine, où le matin, on a droit aux deux roues motorisées qui passent, pour ne parler que d’elles.
M. LE MAIRE.- Monsieur Dolciani, vous êtes un homme de terrain comme Monsieur Gaggero, essayez de voir avec lui pour améliorer les choses.
[M. le Maire procède au vote.] 73
DOMAINE PUBLIC
17. MODIFICATION DU TARIF DES ABONNEMENTS LIES AU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE POUR LES INFIRMIER(ERE)S
Rapporteur : Monsieur ALLEMANT Romain
Le Conseil municipal, par délibération du 17 mars 2017, a approuvé les tarifs du stationnement payant à partir du 1er janvier 2018 ainsi que les modalités de paiement.
Durant la pandémie de la Covid, l’abonnement mensuel réservé aux infirmier(ère)s a été rendu gratuit par délibération du Conseil municipal du 30 avril 2020. Cette mesure exceptionnelle a duré un an. 265 abonnements ont été souscrits par les infirmier(ère)s durant cette période. A la fin de cette année de gratuité, une nouvelle modification de tarif a été validée par le Conseil municipal du 26 mars 2021 fixant le prix de l’abonnement à 50 €/mois en remplacement du tarif de 75 € appliqué depuis 2018.
Cet abonnement réservé aux infirmier(ère)s est valable dans toutes les zones tarifaires de stationnement payant (rouge, orange et jaune).
Or, les infirmier(ère)s libéraux(ales) installé(e)s à Cagnes-sur-Mer font prévaloir la particularité de leur profession par rapport aux autres actifs puisqu’ils ont des horaires et des jours de travail décalés et variables. Ils sont considérés comme des acteurs de premier plan de la santé de proximité. Avec le développement des soins ambulatoires, le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques, leur activité est un levier essentiel pour assurer le maintien à domicile.
Aussi, pour prendre en compte cette spécificité et pour assurer l’accès des Cagnois aux services infirmiers à tout moment, il s’avère nécessaire de soutenir ces professionnels de santé et de fixer le prix de l’abonnement « infirmier(ère)s» pour les professionnels établis sur le territoire de Cagnes-sur-Mer à 30 € par mois et à 15 € pour 15 jours.
L’abonné(e) devra valider la durée d’abonnement au moment du paiement en ligne, après validation de ses droits et vérification des justificatifs.
Pour les infirmier(ère)s installé(e)s à l’extérieur de notre commune, le tarif reste inchangé (50 €/mois). La tarification proposée tient compte du besoin en stationnement de l’ensemble des autres usagers, riverains, clients, commerçants, livreurs, actifs. Il est indispensable que la mesure proposée permette une rotation des places de stationnement en leur garantissant également un accès satisfaisant.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la baisse du tarif d’abonnement « infirmier(ère)s » en le fixant à 30 € par mois ou 15 € pour 15 jours à partir du 1er janvier 2025.
Le conseil adopte par 42 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
1 abstention(s) : Philippe TOUZEAU-MENONI
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Monsieur Allemant.
M. ALLEMANT.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération vise à simplifier le tarif spécifique des infirmiers et infirmières installés à Cagnes-sur-Mer. Compte tenu des particularités de leur métier, à savoir des horaires et des jours de travail décalés et variables, et par-dessus tout, la mission de continuité des soins à domicile, il nous a paru nécessaire de faire évoluer la tarification à 30 € pour un mois et 15 € pour quinze jours, soit 1 € par jour. Je le rappelle sur toutes les zones de stationnement.
Je profite de cette délibération pour rendre hommage aux professionnels de santé qui font un travail remarquable, notamment auprès de nos aînés dans le cadre du maintien à domicile. 74
[Applaudissements.]
M. BENSADOUN.- Excellente initiative.
M. LE MAIRE.- Deux collègues demandent la parole. Madame Utrago.
Mme UTRAGO.- Ne pourrait-on pas le ramener à zéro ?
M. LE MAIRE.- C'est une proposition. Monsieur Perez.
M. PEREZ.- Savez-vous combien il y a d’infirmiers et d’infirmières à Cagnes-sur-Mer ?
M. LE MAIRE.- Il y en avait 200 et quelques pendant le Covid.
M. PEREZ.- Cela fait un pourcentage sur le nombre d'habitants très faible. C'est grâce à notre persévérance que vous avez cédé pour faire passer de 75 € en 2018 par mois, à 50 € en 2021 et maintenant à 30 € par mois. Pour nous, c'est bien, mais c'est tout de même insuffisant et nous comptons sur vous pour qu'en 2026, ce soit gratuit. Merci, Monsieur le Maire.
[Applaudissements.]
M. LE MAIRE.- Nous sommes heureux de pouvoir vous dire que les négociations qui ont été conduites avec la Coordination infirmière nous ont permis d'aboutir à un accord.
Nous avons des personnes qui sont montées au créneau de manière un peu bruyante et spectaculaire, mais nous avons aussi travaillé avec des gens sérieux, responsables.
Le syndicat de Convergence infirmière libérale avec qui nous avons négocié nous a écrit, c'est le bureau national, pour nous dire la chose suivante :
« Monsieur le Maire, nous faisons suite à la correspondance en date du 25 novembre dernier relative à la problématique du stationnement des infirmières et infirmiers libéraux dans votre commune.
Nous tenons avant toute chose à vous remercier pour le dialogue qui a pu être noué entre votre municipalité et notre syndicat représentatif.
S'agissant de vos propositions, les infirmières et infirmiers libéraux sont favorables à un abonnement à 30 € par mois, avec possibilité de 15 € pour quinze jours.
S'agissant du stationnement sur les places de livraison, cela constitue également une avancée. […]
Enfin, concernant les arrêts minute, les infirmières et infirmiers libéraux souhaitent avoir des précisions concernant la mise en application concrète de la possibilité de stationner durant 30 minutes. »
C’est la présidente nationale qui nous a donné le feu vert. Tout le monde n'est pas systématiquement dans l'état d'esprit de certains, ici, qui fait que l’on transfère la responsabilité et finalement le financement du stationnement sur les autres automobilistes.
La discussion avec les infirmières a été de dire : « On comprend que vous avez un travail particulier et il est reconnu, mais vous savez qu'il y a aussi, au niveau de notre République, des lois qui sont les mêmes pour tout le monde ». Pourquoi cette profession en particulier ? Il y a d'autres professions où l'on gagne moins d'argent et où l’on a des difficultés tout aussi importantes pour se garer.
La Convergence infirmière nationale a compris qu'il y avait là une dimension de principe forte à Cagnes-sur-Mer. Comme je l'avais annoncé, on peut s’adapter, mais il n'y a pas deux poids, deux mesures. Tous les automobilistes qui réservent une place de stationnement public la paient, chacun à son niveau. Il y a des abonnements qui sont moins chers que si l’on prend simplement une heure, mais chacun paie. Les infirmières ont eu justement l'ouverture d'esprit de nous dire : « OK, 1 € par jour ». Quelque part, cela répond un peu, car c'est symbolique 1 €. Si vous n'avez pas 1 €, il vaut mieux changer. Mais en même temps, elles paient : 30 € par mois. 75
Je maintiens que Cagnes-sur-Mer s'honore à faire en sorte qu'il n'y ait pas deux poids, deux mesures entre corporations. Je pense que nous pouvons, et elles l'ont compris, faire en sorte que les valeurs de notre République, d’essayer de traiter en faisant respecter la règle républicaine fondamentale de notre fonctionnement et du contrat social, puissent s’appliquer.
Je remercie donc publiquement la Convergence infirmière nationale d'avoir accepté de payer ces 30 € tous les mois. Nous avons fait un effort, car nous sommes tombés sur des gens qui comprenaient cette démarche-là.
Nous défendons un intérêt général à Cagnes-sur-Mer. Nous ne sommes pas là pour faire de la démagogie électorale comme certains. Nous sommes là pour défendre l'intérêt général et des valeurs. Je crois que finalement, ce qui nous distingue d’avec certains, ce sont les valeurs. Nous avons des valeurs, nous y croyons, nous y tenons et nous les mettons en application. Vous voyez, c’est cela la différence.
M. TOUZEAU-MENONI.- J’ai demandé la parole, Monsieur le Maire. Merci. Vous avez un courrier signé de la Convergence infirmière nationale, c'est bien cela ? Il me semble que vous avez trouvé un interlocuteur avec qui parler, mais il n'est pas représentatif des infirmières libérales qui travaillent sur Cagnes et qui ne sont pas que Cagnoises. La personne que vous avez reçue ou le syndicat dont vous vous prévenez du courrier n'est pas représentatif auprès des infirmières libérales.
Première chose, le tarif de 50 €, de 30 € ou même de zéro, ce n’est pas ce qu'elles demandaient. Je pense qu'il faut savoir écouter, elles demandaient simplement la possibilité de se stationner, que ce soit sur des places ouvertes ou bien sur le domaine public, quand il y a urgence.
Les électoralistes que vous citez en effet nous ont demandé de tenter de prendre leur place. Quand vous avez une demi-heure pour faire une intervention et que vous ne trouvez pas de place, comment faites-vous ? Quand vous avez des piqûres à faire ou changez les gens, vous n'avez pas le temps de tourner. Si ces places n'existent pas, ce qui est le problème des infirmières libérales, vous trouvez normal qu'elles soient verbalisées. C'est bien ce que vous nous dites. Il ne s’agit pas d’une question d'argent.
Certaines d'entre elles ne sont pas dans ce syndicat. Vous pouvez remarquer que dans les villes voisines, les tarifs étaient de zéro, mais ce n’est qu’une partie d'entre elles. Trouvez-leur des places de stationnement, permettez-leur de se mettre en warning sur un trottoir pour qu’elles aient le temps de quelques soins, de discuter avec les patients, qui ne sont pas des clients, mais des patients, peut-être alors que j'y croirais. Vous voyez, ce n’est pas un courrier national qui va… Vous avez cherché un interlocuteur, mais ce n'est pas la position des infirmières locales.
M. LE MAIRE.- Monsieur Dolciani.
M. DOLCIANI.- Monsieur le Maire, dans les négociations, vous avez pu trouver un accord sur les places de livraison. Cela veut dire, par exemple, pour le Haut-de-Cagnes, pour les problèmes de temps pour monter, qu’il y a eu dans les négociations une autorisation d’utiliser, par tranche horaire ou tout le temps, les places de livraison ?
M. LE MAIRE.- Oui, dans la mesure du possible. On est pragmatique, on essaie de trouver un juste milieu.
[M. le Maire procède au vote.] 76
EDUCATION
18. MODIFICATION DU GUIDE DE L'ECOLIER ET DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
La décision de modernisation des modalités techniques d’inscription des enfants auprès des services de la ville permet aujourd’hui d’ouvrir progressivement une plateforme de guichet unique qui recouvre les services de la Petite Enfance, de l’Education, de la Jeunesse et des Sports.
Dès la rentrée scolaire 2024, les familles ont ainsi pu accéder aux inscriptions scolaires, péri et extrascolaires. Dans un souci constant d’amélioration des services aux Cagnois, les modalités du guide de l’écolier et du règlement intérieur de gestion doivent être actualisées pour l’année 2025 et de nouveaux services proposés, sans modification des tarifs.
Ainsi, il est proposé d’inscrire ces modifications nécessaires aux améliorations d’accès aux services. Il s’agit de préciser :
A l’article 5 :
- Les modifications des services demandés chaque mois avant le 25 pour le mois suivant ;
- La justification des absences sur certificat médical proposée à partir de 2 jours d’absence pour les
services périscolaires hors mercredi ;
A l’article 13 :
- Au 1er paragraphe, la prise en charge des enfants à besoins spécifiques après signature du PAI (Projet
d’Accueil Individualisé) est soumise à la signature du médecin scolaire ou du médecin de la PMI
(Protection Maternelle Infantile).
A l’article 14 :
- Pour l’accueil des enfants à besoins spécifiques (page 6), il est proposé d’ajouter :
« Les enfants en situation de handicap sont accueillis durant les temps périscolaires et en Accueil de loisirs, après :
- Étude de leur dossier, suivie d’une discussion avec les parents lors d’un rendez-vous afin de
renseigner le « livret d’accueil des enfants à besoins spécifiques », qui formalise un contrat entre la
ville et les familles (proposition d’une période d’essai, des modalités d’accueil à la journée ou à la
demi-journée, rencontres régulières avec les parents avec une fréquence au minimum
trimestrielle…) ;
- Décision collégiale,
Ceci afin d’assurer un accueil de qualité en toute sécurité et répondre de manière satisfaisante aux besoins de l’enfant. »
Enfin, spécifiquement dans le guide de l’écolier, seront proposés les nouveaux services d’accueil suivants, aux tarifs proratisés existants, pour les séjours sur Andon et pour l’accueil de loisirs : - Les veillées, la nuitée sur l’accueil de loisirs (1 nuit au sein de la structure ALSH)
- Des mini-séjours sur Andon
o de 3 jours (2 nuitées et 3 jours)
o de 5 jours (4 nuitées et 5 jours)
Dans une volonté constante d’amélioration des services aux Cagnois, ces actualisations visent à :
- Répondre aux difficultés rencontrées par les familles,
- Améliorer les propositions d’accueil des enfants.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’adopter les modifications des modalités de gestion relatives aux activités périscolaires et
extrascolaires pour une application dès le 1er janvier 2025,
- d’adopter le règlement intérieur modifié en annexe, 77
- d’autoriser la modification du guide de l’écolier dans les mêmes termes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- On a une plate-forme de guichet unique qui est en train de s'installer. Vous avez des modifications et des adaptations. S'il n'y a pas de remarques, je mets aux voix.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] J'ai une question et des remarques.
M. LE MAIRE.- Il faut demander la parole.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] C’est ce que je fais, je m’agite. [Rires.]
M. LE MAIRE.- Il faut appuyer sur le bouton.
M. TOUZEAU-MENONI.- J'essaie de comprendre pourquoi ce guide de l’écolier a été modifié en cours d'année. Il me semblait qu'il avait été conçu au sein de la Caisse des écoles. Ce que j'ai entendu ou vu sur les réseaux sociaux, ce sont des gens qui ont été mal reçus à la Caisse des écoles, qui n'ont pas été remboursés, si ce n’est à des conditions inacceptables, c'est-à-dire lorsqu'un enfant par exemple est malade cinq jours de suite, c'est quand même un peu fort.
L’application ne marche pas, donc j'aimerais bien, s'il vous plaît, Monsieur le Maire, et comme vous me l’avez promis déjà… J’ai en effet deux filles. Cette application n'est pas modifiable en l'état. J'ai bien compris que l'on corrige et c'est très bien qu'on revienne sur les erreurs qui ont été commises. Cela peut arriver, une application peut ne pas marcher, mais que l'on ne soit pas capable de corriger assez vite, et que l'on accueille aussi mal les parents d'élèves, ce n’est pas normal.
M. LE MAIRE.- Merci de votre intervention.
[M. le Maire procède au vote.]
AFFAIRES CULTURELLES
19. MUSEES : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MUSEE NUMERIQUE MICRO-FOLIE
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
Le 17 décembre 2022, la ville de Cagnes-sur-Mer inaugurait une Micro-Folie, à savoir un musée numérique, au sein de la maison des Associations, sise 6, avenue de Verdun.
Le règlement intérieur en vigueur depuis l’ouverture de ce lieu présente les missions, les conditions d’accès à la Micro-Folie, les conditions d’utilisation des équipements, les règles relatives à la sécurité des personnes et du bâtiment ainsi que leur application.
Depuis son ouverture, la Micro-Folie a accueilli plus de 5 000 personnes et il apparaît que le public est principalement constitué de scolaires et d’associations qui réservent une visite le matin et en début d’après- midi. Les centres de loisirs expriment par ailleurs une forte demande pour des visites le mercredi matin durant les périodes scolaires. Enfin, les visites en accès libre se concentrent principalement de 14h à 16h. Il est donc nécessaire d'adapter le règlement intérieur de la Micro-Folie aux habitudes et aux besoins des usagers en modifiant les horaires d’ouverture au public.
Le nouveau règlement intérieur sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage et à tout usager en faisant la demande. Le responsable de service est chargé de la mise en application du règlement intérieur de la Micro-Folie. 78
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter le nouveau règlement intérieur des musées conformément au projet annexé au présent
rapport.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
20. MUSÉES : ACQUISITION D’OEUVRES ET INSCRIPTION SUR L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
Les collections du château-musée Grimaldi ont récemment été enrichies par plusieurs achats et celles du musée Renoir par un important don des Amis du musée Renoir.
Pour le château-musée Grimaldi, le service des musées a pu acquérir pour un montant de 48 euros un très beau dessin aux crayons de couleur sur papier (42 x 58,4 cm) réalisé par Georges HUET (1860-1935), un artiste qui exposa au Salon des Artistes Français à Paris. Ici, outre la qualité du dessin qui représente des oliviers près de Cagnes, c’est la technique employée, plutôt rare, qui fait l’intérêt de cette acquisition. Une œuvre de Jean Villeri (1896-1982) représentant la chapelle Notre-Dame de Protection, réalisée sur papier (24,5 x 29 cm) à l’aquarelle et au fusain a été acquise au regard de son intérêt iconographique et stylistique pour un montant de 128 euros. Cet achat vient compléter avec pertinence l’important fonds d’œuvres de cet artiste que le château-musée Grimaldi possède déjà. Jean Villeri vécut dans le Haut-de-Cagnes de 1940 à son décès en 1982.
Enfin, toujours pour les collections du château-musée Grimaldi et en lien avec la très riche histoire artistique de Cagnes-sur-Mer et du bourg médiéval, le service des musées a pu acquérir pour 2 080 euros un portrait de femme peint par Marie Vassilieff (1884-1957). Il s’agit d’une huile sur carton (46 x 38 cm) datée de 1946 et réalisée à Cagnes, comme l’indique l’inscription en bas à droite du tableau. Cette artiste d’origine russe, installée à Paris, a marqué de son empreinte l’entre-deux-guerres. Elle est actuellement redécouverte par les historiens de l’art qui travaillent à lui redonner sa juste place dans l’histoire de l’art du 20e siècle. Elle vécut et travailla à Cagnes-sur-Mer de 1938 à 1946.
Les Amis du musée Renoir ont quant à eux procédé à un important don en faveur du musée Renoir , dans le cadre du 130e anniversaire de la naissance de Jean Renoir (1894-1979):
- Une lettre (encre, papier, 21 x 27,2 cm, sans date) de Pierre-Auguste Renoir (1841-1919), adressée à Aline Renoir (1859-1915) son épouse, évoquant Jean Renoir ;
- Un exemplaire du scénario original du film de Jean Renoir, Le Déjeuner sur l’herbe, tourné en juillet 1959 aux Collettes. Il comporte 16 pages (27,2 x 21,1 cm), dactylographiées dont une avec une mention manuscrite ;
- Une photographie en noir et blanc (18,4 x 13 cm) de Catherine Rouvel, héroïne du film Le Déjeuner sur l’herbe de l’agence Dalmas, datée du 17 juillet 1959 ;
- Quatre photographies en noir et blanc (12,7 x 17,8 cm) du tournage du film Le Déjeuner sur l’herbe tirées ultérieurement (1981-1983) pour le compte de FR3, représentant : 1 / Nénette (Catherine Rouvel) et le berger, 2 /Catherine Rouvel et Fernand Sardou, 3/ et 4/ Catherine Rouvel et Paul Meurisse ;
- Une photographie en noir et blanc (37,5 x 29,3 cm) de Jean Renoir lors du tournage du film Le Déjeuner sur l’herbe prise par Sam Lévin (1904-1992) en 1959.
Au regard de l’intérêt artistique et documentaire de ces œuvres et de ces archives pour l’histoire de Cagnes-sur-Mer, il est proposé au Conseil municipal :
- de les inscrire sur l’inventaire du patrimoine communal.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. 79
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Le service des musées pour le château Grimaldi a acquis un très beau dessin au crayon de couleur papier réalisé par Georges Huet, une œuvre de Jean Villeri qui a habité le Haut-de-Cagnes de 1940 à 1982, et un portrait de femme peint par Marie Vassilieff qui a vécu et travaillé au Haut-de-Cagnes de 1938 à 1946.
De même, les Amis du Musée Renoir ont procédé à un important don en faveur du Musée Renoir dans le cadre du 130ᵉ anniversaire de la naissance de Jean Renoir : une lettre, un exemplaire du scénario de Jean Renoir « Le déjeuner sur l'herbe », une photographie en noir et blanc du film « Le déjeuner sur l'herbe », quatre photographies en noir et blanc, et une photographie en noir et blanc de Jean Renoir. On vous propose de les inscrire sur l'inventaire du patrimoine communal. M. Maguin est d’accord.
[M. le Maire procède au vote.]
Vous voyez, Monsieur Perez, on continue à renforcer nos musées avec des œuvres locales.
Mme UTRAGO.- [Hors micro] C’est bien.
M. LE MAIRE.- Vous pourriez applaudir.
M. LEBON.- [Hors micro] Ce ne sont pas des œuvres locales.
M. PEREZ.- [Hors micro] Vous ne m’avez pas demandé d’applaudir.
M. LE MAIRE.- Cher ami, applaudissez.
[Applaudissements.]
Voilà, Monsieur Lebon a tout compris.
21. REGIE MUNICIPALE DES MUSEES : GRATUITE DE LA MANIFESTATION « MON WEEK-END AUX MUSEES »
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
Dans le cadre des actions déployées au bénéfice des musées de la Côte d’Azur, Côte d’Azur France Tourisme, qui a pour mission de promouvoir la destination "Côte d'Azur" et de mettre en œuvre la politique du tourisme du Département des Alpes-Maritimes, organise un week-end d’animations dans les musées intitulé « MON WEEK-END AUX MUSEES » les 25 et 26 janvier 2025.
L’objectif de cette manifestation est de favoriser la fréquentation des musées sur la période la plus creuse de l’année afin d’inciter le visiteur (touriste et/ou habitant) à découvrir ou redécouvrir les collections permanentes par le biais d’animations originales et gratuites dans l’ensemble des musées de la Côte d’Azur. Côte d’Azur France Tourisme coordonne cet événement et assure l’ensemble des actions de promotion et de communication.
Les musées de la ville de Cagnes-sur-Mer souhaitent proposer une programmation d’animations (ateliers, conférences, visites spécifiques…) gratuites pour l’ensemble des publics lors de cette manifestation permettant une mise en valeur de leur offre culturelle. Les tarifs d’entrée des musées restent inchangés, sachant que les quatre musées de Cagnes-sur-Mer sont gratuits pour les Cagnois et les jeunes de moins de 26 ans, afin de sensibiliser ces derniers à la médiation culturelle.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter le principe de la gratuité des animations (ateliers, conférences, visites spécifiques…) proposées dans le cadre de la manifestation indiquée précédemment.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. 80
PERSONNEL
22. INSTAURATION DE L'INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT POUR LES AGENTS RELEVANT DU CADRE D’EMPLOIS DE LA POLICE MUNICIPALE
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
En application de l’article L.714-13 du Code général de la fonction publique, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique qui ne relève pas du régime indemnitaire général dénommé « RIFSEEP » attribué aux autres cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.
Or, un nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale a été institué par le décret n°2024-614 du 26 juin 2024. Il prend la dénomination d'I.S.F.E. (Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement).
Les dispositions du décret répondent à la volonté de simplifier le régime indemnitaire des policiers municipaux et de rendre plus attractifs ces métiers en tension.
Par ailleurs, l'I.S.F.E. a pour objet de s'harmoniser avec le R.I.F.S.E.E.P. dont bénéficient les autres agents de la fonction publique territoriale.
Enfin, l'I.S.F.E. amène à faire disparaître l'indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) ainsi que l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions (I.S.M.F.), deux régimes indemnitaires dont pouvaient bénéficier jusqu'ici les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la filière police municipale. Au regard de ces éléments et en raison de la nécessité de disposer de policiers municipaux pour mener à bien les missions de prévention et de sécurité au plus près de la population et d’offrir des conditions d’emploi attractives, la ville de Cagnes-sur-Mer souhaite instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement au 1er janvier 2025 suivant les modalités suivantes :
1. La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Elle est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants :
Cadre d’emplois Taux
Directeur de police municipale 33 %
Chef de service de police municipale 32 %
Agent de police municipale 30 %
o Périodicité de versement
Elle sera versée mensuellement.
2. La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement Cette part tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis :
- les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs - les compétences professionnelles et techniques
- les qualités relationnelles
- la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur. La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera plafonnée aux montants suivants : 81
Cadre d’emplois Montant annuels maximum
Directeur de police municipale 9 500 €
Chef de service de police municipale 7 000 €
Agent de police municipale 5 000 €
o Périodicité de versement
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant. Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.
Dans l’hypothèse où le montant indemnitaire mensuel calculé pour le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage mentionné précédent et dans la limite du montant annuel maximum mentionné ci-avant.
• Disposition commune aux deux indemnités
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
• Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé ;
• Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.
3. Les modalités de retenue pour absence ou suppression de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
L’autorité territoriale pourra, au vu de la manière de servir de l’agent, réduire, suspendre ou supprimer la part indemnitaire liée aux fonctions exercées.
En cas de maladie et accident du travail :
- L’ISFE suivra le traitement en cas de maladie ordinaire ou d’accident du travail (maintenue en cas de plein traitement, à moitié en cas de demi-traitement). Il en est de même lors de la période de préparation au reclassement (PPR).
Toutefois, pour le temps partiel thérapeutique, le régime indemnitaire sera maintenu au prorata de la durée effective de service.
- L’ISFE sera suspendue en cas de congé longue maladie, congé longue durée et grave maladie.
Ainsi,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.714-4 et L.714-13, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 29 novembre 2024 relatif à la mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE), 82
Compte tenu des éléments exposés, il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’adopter le nouveau régime indemnitaire des agents de la filière de la police municipale à compter du 1er janvier 2025,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à prendre tous les actes nécessaires à la mise en application du dispositif présenté ci-dessus,
- de prévoir la dépense correspondante au chapitre 012.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Vous connaissez notre position. Elle est de dire merci à notre police municipale parce que l'on a une police municipale qui est sur le terrain et qui est efficace. Je sais que vous ne l'aimez pas, mais ce n’est pas grave, nous, on l'aime. À partir de là, nous faisons…
Mme UTRAGO et Mme PIRET.- [Hors micro] Qui ne l’aime pas ?
[Discussion générale.]
M. LE MAIRE.- C’est la façon dont vous en parlez et dont vous la traitez. On vous propose l'instauration d'une indemnité spéciale de fonction au maximum de la grille.
[M. le Maire procède au vote.]
23. REVALORISATION DES SALAIRES DES AGENTS PUBLICS DE LA PETITE ENFANCE DANS LE CADRE DU « BONUS ATTRACTIVITE »
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
Afin d’encourager les employeurs publics et privés à revaloriser les salaires des professionnels du secteur de la petite enfance, l’État a annoncé de nouveaux financements pour soutenir la revalorisation des salaires des professionnels de crèches, dans un contexte de pénurie des métiers de la petite enfance. Pour soutenir cette mesure, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) a indiqué cofinancer cette mesure via le dispositif « bonus attractivité » et en a expliqué les modalités dans la circulaire n°2024 – 096 du 9 mai 2024.
Le dispositif « bonus attractivité » implique une prise en charge par la Caisse des Allocations Familiales des 2/3 du coût chargé d’une revalorisation de 100 euros nets mensuels par agent. La ville souhaite s’engager dans ce dispositif pour valoriser le mérite professionnel des collaborateurs du secteur de la petite enfance.
Sont concernés par cette revalorisation pérenne, l’ensemble des agents, titulaires et contractuels, intervenant auprès d’enfants ou occupant des fonctions de direction qui travaillent dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) financés par la prestation de service unique (PSU) et gérés par une collectivité territoriale ou un établissement public local et qui sont en postes ou recrutés. Sont éligibles à cette revalorisation les cadres d’emplois suivants :
✓ Puéricultrice - puéricultrice cadre de santé
✓ Infirmière
✓ Educateur de jeunes enfants
✓ Cadre de santé paramédical
✓ Auxiliaire de puériculture
✓ Assistant maternel en crèche familiale 83
✓ Adjoint technique disposant d’un diplôme ou adjoint technique réalisant au moins 50% de son temps auprès des enfants et qui ne disposerait pas d’un diplôme prévu à l’arrêté du 29 juillet 2022 La revalorisation doit résulter :
- D’une mesure portant sur l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents de la collectivité qui y sont éligibles ;
- D’une mesure de revalorisation équivalente pour les professionnels de la petite enfance qui ne sont pas éligibles au RIFSEEP au sein de la collectivité, notamment les assistants maternels exerçant en crèche familiale.
Ainsi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment L. 712-1 et L. 714-4 à L. 714-13 ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment son article D. 423-9 ; Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d’Etat ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ; Vu l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu la circulaire n° C 2024-096 du 9 mai 2024 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) ; Vu la délibération du 2 février 2023 concernant le RIFSEEP ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial du 29 novembre 2024,
Il est donc proposé au Conseil municipal, conformément aux textes en vigueur : - d’instaurer, à compter du 1er janvier 2025, la revalorisation de 100 € nets mensuels des agents publics de la petite enfance conformément à la circulaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à prendre tous les actes nécessaires à la mise en application du dispositif présenté ci-dessus ;
- de prévoir la dépense correspondante au chapitre 012.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
24. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
Dans le cadre de l'amélioration continue de nos services, le conseil municipal est régulièrement informé de l’évolution des effectifs et des différentes réorganisations des services visant à garantir une meilleure réponse du service public aux attentes des administrés.
L’article L313-1 du code général de la fonction publique indique que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Par ailleurs, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent. 84
Il est rappelé à cette occasion que les emplois permanents de la commune sont pourvus par des agents titulaires ou stagiaires conformément L311-1 du code général de la fonction publique. Pour les besoins de continuité du service, le recours aux agents contractuels est toutefois possible : - Pour assurer un remplacement temporaire, par exemple pour maladie (article L332-13), - Pour faire face à une vacance temporaire d'emploi pour une durée maximale de 2 ans (article L332-14) - Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté (article L322-8), et dans ce dernier cas seulement, un agent contractuel pourra être recruté de manière permanente (CDI après 6 ans de CDD). S’agissant des emplois à temps non complet, le Comité social territorial de la commune du 29 novembre 2024 a approuvé l’état des postes et emplois à temps non complet. Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les modifications prévues.
Compte tenu de ces éléments, il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’état des postes à temps non complet
- d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs par emploi, pour les services concernés, emplois pour lesquels les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre budgétaire correspondant de la collectivité
- de pourvoir les emplois vacants par voie statutaire
- d’autoriser les recrutements par voie contractuelle en l’absence de candidats statutaires
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
25. CONDITIONS D'UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
Conformément aux textes en vigueur (notamment l’article L 2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales), il appartient au Conseil municipal de délibérer sur les conditions d’utilisation des véhicules appartenant à l’administration.
La présente délibération a donc pour objet de rappeler les dispositions déjà adoptées lors des délibérations antérieures (notamment le 24 mars 2023).
En effet, un certain nombre d’agents communaux sont amenés fréquemment à intervenir en dehors de leurs horaires de service voire même les week-ends et jours fériés pour des raisons inhérentes à l’exercice de leurs fonctions (réunions tardives internes ou externes, permanences liées aux risques majeurs, intervention d’urgence…).
Par ailleurs, la plupart sont amenés à représenter l’administration ou à intervenir pour des raisons d’ordre administratif ou technique lors de certaines manifestations notamment les week-ends et jours fériés. C’est pourquoi, il convient d’autoriser l’ensemble des agents concernés à pouvoir éventuellement remiser à leur domicile les véhicules de service dont ils ont la charge (hors périodes de congés annuels), et ce, en fonction des contraintes spécifiques propres à chacun d’eux, étant entendu que l’usage du véhicule à titre exclusif privatif est prohibé.
De plus, un arrêté individuel et détaillé de l’autorité territoriale a pour objet de déterminer les véhicules légers attribués aux responsables concernés (25 véhicules sur les 150 véhicules composant la globalité du parc automobile de la commune).
Compte tenu de ces éléments, il est donc proposé au Conseil municipal :
- de permettre l’utilisation des véhicules de service et d’autoriser leur remisage à domicile pour les agents concernés des cadres d’emplois suivants :
• les cadres A et les cadres B exerçant les fonctions de directeur général des services, de directeur général adjoint, de directeurs ou de responsables de service,
• les agents de maîtrise et les agents techniques pour lesquels l’utilité de service se justifie.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. 85
INTERCOMMUNALITE
26. AVIS DE LA COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2024-2029
Rapporteur : Madame PALAZZETTI Noëlle
La Métropole Nice Côte d’Azur, conformément au code de la construction et de l’habitation, a décidé d’engager l’élaboration du quatrième programme local de l’habitat pour une durée de six ans, soit de 2024 à 2029. Ce quatrième PLH concerne les 51 communes de la Métropole. Il tient compte de leurs spécificités, de leurs besoins et de leurs projets, et il devra confirmer la dynamique en place et poursuivre les efforts déjà engagés. La Métropole a élaboré avec l’ensemble des acteurs de l’habitat un PLH ambitieux et pragmatique. Il identifie des objectifs tenant compte des capacités et des besoins du territoire. Le PLH s’intéresse à l’ensemble des segments de l’offre en logements :
hébergement d’urgence et résidences spécifiques,
logements très abordables dédiés aux ménages défavorisés,
locatif social,
locatif intermédiaire,
accession sociale et intermédiaire,
Le PLH est le document stratégique de programmation qui définit l’ensemble de la politique locale de l’Habitat (art. L.302-1-II CCH) :
- Il s’impose au Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUM) : en effet le PLU métropolitain en cours de révision doit être compatible avec le PLH. Même si la Métropole a fait le choix d’un PLH qui sera un document indépendant du PLUM, les deux démarches sont étroitement liées et sont menées en cohérence ;
- Il doit prendre en compte les documents de planification et de programmation qui traitent des besoins spécifiques locaux (Plans Locaux d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées - PLALHPD, etc.) ;
- Il doit prendre en compte les enjeux de déplacement et de transports. La Métropole a donc engagé l’élaboration d’un quatrième Programme Local de l’Habitat pour la période 2024-2029, prenant la suite du PLH 2017-2022 prorogé pour deux années supplémentaires. Ce projet de 4ème PLH 2024/2029 s’appuie d’une part, sur les éléments de connaissance rassemblés lors de la phase diagnostic et d’autre part, sur un large travail partenarial mené tout au long du processus avec l’ensemble des communes, les acteurs de l’habitat, l’Etat, etc…
Ce projet de PLH identifie des objectifs quantitatifs réalistes, correspondant à l’estimation des besoins en logements à réaliser sur la Métropole et restant proches des productions réalisées durant la période du 3ème PLH. Au regard du diagnostic établi et de l’ensemble des échanges partenariaux réalisés, les objectifs de production de logements retenus à l’échelle de la Métropole sont de 2 800 logements par an, 1 300 logements sociaux et la remise sur le marché de logements vacants.
Pour ce qui concerne plus particulièrement la commune de Cagnes-sur-Mer, l’objectif annuel à atteindre en matière de production de logements locatifs sociaux par an est de 189 logements, soit une production de 1 135 logements à l’horizon 2029.
Pour mémoire, le précédent PLH invitait la commune à réaliser 208 LLS par an. Considérant que 5 orientations ont été définies pour le territoire, déclinées en 25 fiches-actions : Orientation 1 : développer une offre équilibrée et diversifiée, favorisant la transition écologique ; Orientation 2 : renforcer la stratégie en matière d’économie du foncier ;
Orientation 3 : accentuer les efforts pour l’amélioration du parc existant ;
Orientation 4 : assurer les parcours résidentiels et répondre aux besoins des publics spécifiques ; Orientation 5 : piloter, observer et évaluer la politique de l’habitat métropolitaine. Considérant que le projet de Programme Local de l’Habitat, joint en annexe de la délibération, comprend les éléments suivants : 86
- Le diagnostic portant sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d’habitat sur le territoire métropolitain ;
- Le bilan du PLH n° 3 ;
- Le document d’orientations stratégiques qui énonce, au vu du diagnostic, les principes et objectifs du PLH. Ce document fixe une politique de l’habitat à moyen terme, concrète et opérationnelle, à partir d’objectifs précis, quantitatifs et qualitatifs, dans le cadre global de l’équilibre, de la diversification et de la promotion de la qualité de l’offre de logements, en cohérence notamment avec les orientations du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées ;
- Le programme d’actions détaillant les différentes thématiques de la politique locale de l’habitat, avec l’ensemble des outils et modalités de mise en œuvre des actions par la Métropole Nice Côte d’Azur, les communes et l’ensemble des partenaires afin de répondre aux orientations stratégiques ;
- Les fiches communales présentant à l’échelle de chaque commune les données socio- démographiques, les données des marchés immobiliers et les objectifs quantitatifs de la commune.
Considérant que le PLH 2024-2029 répond au porter à connaissance de l’Etat, comprenant toutes informations utiles, ainsi que les objectifs locaux à prendre en compte en matière de diversité de l’habitat et de répartition équilibrée des différents types de logements,
Considérant que des réunions et des ateliers ont jalonné la procédure d’élaboration du PLH permettant en premier lieu à chacune des communes d’apporter sa propre contribution dans la définition des axes stratégiques,
Considérant que ces échanges ont aussi alimenté le débat et permis l’appropriation des orientations et actions par toutes les personnes morales associées, et plus largement tous les acteurs locaux de l’habitat du territoire,
Considérant que les grandes étapes de la démarche, telles que le scénario de développement, les orientations et le programme d’actions, les objectifs de production de logements ont été validées lors des comités de pilotage du PLH,
Considérant que la commune de Cagnes-sur-Mer est invitée à formuler un avis sur le projet de 4ème programme local de l’habitat de la Métropole,
Considérant que le PLH 2024-2029 une fois adopté sera exécutoire sur l’ensemble du territoire de la Métropole,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- donner un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2024-2029 arrêté par délibération de la Métropole Nice Côte d’Azur en date du 07 novembre 2024, ci-annexé ; - d’engager la commune à mettre en œuvre les moyens nécessaires et relevant de ses compétences respectives le programme local de l’habitat,
- autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération sera notifiée à monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur. Elle fera l’objet des mesures de publicité mentionnées au code général des collectivités territoriales.
L’intégralité du dossier de Programme Local de l’Habitat 2024-2029 est consultable au service Droit des Sols et Habitat, situé au 2 avenue de Grasse.
Le conseil adopte par 39 voix Pour et 4 voix Contre, Abstention : 0.
4 contre(s) : Josiane PIRET, Jean-Paul PEREZ, Michel LEBON, Karin HARTMANN
87
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Madame Palazzetti va nous parler un peu du PLH.
Mme PALAZZETTI.- Merci, Monsieur le Maire. Ce quatrième PLH concerne 51 communes de la Métropole. Il devra confirmer la dynamique en place et poursuivre les efforts engagés. Le PLH s’intéresse à l'ensemble des segments de l'offre de logements : l'hébergement d'urgence, les résidences spécifiques, le logement très abordable dédié aux ménages défavorisés, le locatif social, le locatif intermédiaire et l'accession sociale et intermédiaire.
S’agissant de la stratégie de programmation qui définit l'ensemble de la politique locale de l'habitat, la Métropole a engagé l'élaboration d'un quatrième PLH pour la période 2024-2029 qui prend la suite du PLH 2017-2022.
En ce qui concerne plus particulièrement la commune de Cagnes-sur-Mer, l'objectif annuel à atteindre en matière de production de logements locatifs sociaux par an est de 189, soit une production de 1 135 logements à l'horizon 2029. Pour mémoire, le précédent PLH invitait la commune à réaliser 208 logements sociaux par an, le diagnostic portant sur le fonctionnement du marché local du logement et sur les conditions d'habitat sur le territoire métropolitain. Ce document est un document d'orientation stratégique qui énonce la particularité pour chaque commune. Il a été construit en considérant des réunions et des ateliers qui ont jalonné la procédure d'habitation du PLH.
Il est demandé l'avis de la commune sur la validation de ce programme local de l’habitat pour 2024-2029.
M. LE MAIRE.- Monsieur Perez.
M. PEREZ.- Comme vous le savez, à la Métropole, nous avons voté contre, donc nous voterons contre aussi.
M. LE MAIRE.- Je comprends, vous êtes cohérents.
Monsieur Dolciani.
M. DOLCIANI.- Juste une remarque, Monsieur le Maire, le PLH est ambitieux avec 2 800 logements, 1 300 logements sociaux. Pour rappel, 86 % de la production de logements sociaux sur le département est réalisée dans le cadre de VEFA (vente en état de futur achèvement), donc réalisée par les promoteurs. La construction pour le compte des bailleurs sociaux sur le territoire de la Métropole est régie par une charte qui plafonne le prix d'achat des logements sociaux depuis maintenant deux ans et demi.
Les promoteurs, même si je ne vais pas verser une larme, en respectant la Charte, vendent à perte pour un peu plus de 1 000 et quelques euros par m2 les logements sociaux, ce qui les oblige à augmenter le prix du libre de 1 000 et quelques euros. C'est ce qui explique aujourd'hui la situation dans laquelle on est.
Tant que la Charte métropolitaine ne sera pas revue, en tout cas au niveau des montants, la production de logements sociaux sera tout simplement bloquée. Il faut la revoir ; l'inflation, l’augmentation des coûts de main-d’œuvre, la réglementation thermique RE 2020, personne n’en a tenu compte. Il faut savoir que juste la réglementation thermique a fait augmenter le coût de la construction de 10 à 13 %, un coût qui est répercuté sur le neuf et l’on est aujourd'hui à 7 000 € le mètre carré moyen sur la Métropole. Plus personne ne peut acheter.
Mme PALAZZETTI.- Si je peux répondre à cette remarque, cela n’a pas dû vous échapper, Monsieur Dolciani, mais aujourd'hui, il n'y a pas que du privé dans le logement social, il y a aussi du logement intermédiaire, du BRS, du locatif social. Les bailleurs, ainsi que la Métropole à travers son PLH, recherchent une façon différente de loger les gens, mais ce n’est pas que du social. Financer du social avec du privé, on peut se poser la question, il est vrai, de la nécessité.
En outre, cela intéresse énormément une certaine partie de la population qui n’est pas forcément destinataire de logement social, qui peuvent accéder à la propriété, mais qui ne peuvent pas aller 88
dans le libre, dans les 500 000 € comme Monsieur Perez le précisait. Aujourd'hui, on a des programmes avec des options différentes qui permettent à des Cagnois d'être logés et je pense qu'il y a une prise de conscience là-dessus.
Je voudrais en profiter, Monsieur le Maire, pour faire une petite mise au point, si vous le permettez, concernant les commissions municipales du logement qui nous permettent de sélectionner et de proposer aux bailleurs un certain nombre de Cagnois, puisque ce sont uniquement des Cagnois qui sont examinés en commission. Je voulais rappeler à l'assistance et que ce soit noté dans le PV, car c'est régulièrement dit et écrit que : « les membres de l'opposition n'ont pas les noms des personnes désignées et des attributaires ». J'ai ici un exemple de PV qui sont produits après la commission d'attribution du bailleur, parce que c'est la commission qui est extrêmement souveraine à ce niveau-là. Tout un chacun des membres de la commission, majorité municipale ou opposition, a le nom des Cagnois.
Vous êtes d'accord ? Je voulais vous préciser aussi…
M. PEREZ.- [Hors micro] Non, je ne suis pas d’accord.
Mme PALAZZETTI.- Vous êtes d'accord que vous avez le PV, Monsieur ?
[Discussion générale.]
Je n'ai pas à sortir l’e-mail qui vous a été envoyé, Messieurs et Mesdames.
M. PEREZ.- [Hors micro] Après l’attribution des logements.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] C’est six mois après et encore.
Mme PALAZZETTI.- Six mois parce qu'il faut attendre la commission d'attribution du bailleur et cela, nous ne le maîtrisons pas. Nous, on nous dit : « Demain, organisez une commission parce qu'il va y avoir six logements ». On doit voter les subventions.
Mme PIRET.- [Hors micro] Vous, vous avez le nom.
Mme PALAZZETTI.- Bien évidemment, on les reçoit, et quand vous nous orientez des personnes, vous nous donnez des noms. On ne les a pas pendant, on vous l’a déjà expliqué, mais je vais vous rappeler en quelques lignes pour terminer sur ce sujet :
« Instructions au règlement intérieur à la commission municipale du logement et au respect des dispositions du RGPD.
Il est rappelé que les membres de la commission ne doivent divulguer aucune information concernant les désignations des candidats dès lors qu'ils ont connaissance des identités, des classements des trois propositions qui ont été retenues et qui figurent sur ce PV. Ces informations de nature provisoire ne doivent pas être communiquées aux demandeurs du logement. En effet, cela serait de nature à perturber le fonctionnement de la commission d'attribution des logements du bailleur et génère questionnements et insatisfactions. Sachant que les demandeurs renseignés n'hésitent pas à contacter le bailleur directement pour demander des explications. Comptant sur votre diligence. »
M. PEREZ.- [Hors micro] Vous me soupçonnez de donner des noms si on les avait, c’est cela ?
Mme PALAZZETTI.- Pas du tout, je ne suis pas quelqu’un de soupçonneux.
M. PEREZ.- [Hors micro] Vous me soupçonnez, pour preuve, vous venez de me le dire.
M. LE MAIRE.- Monsieur Perez, je vous rassure. On ne vous soupçonne de rien.
M. PEREZ.- [Hors micro]
Mme PALAZZETTI.- Monsieur Perez, je fais un rappel à l'ensemble des membres. Vous n'êtes pas seul. Il y a treize membres dans la commission
M. PEREZ.- [Hors micro] Je suis honnête, je dis ce que je pense. 89
Mme PALAZZETTI.- Nous conseillons à l'ensemble des membres de la commission, dès l'instant où ils ont ce document, peut-être six mois après, mais c'est parce qu’on ne peut pas faire autrement…
Nous donnons les noms quand le bailleur nous communique si c’est le 1, le 2 ou le 3 qui a été sélectionné. Nous assistons à la commission, mais c'est le bailleur pour des raisons X ou Y de dossier constitué, de possibilités de paiement de loyer qui va donner in fine le résultat.
Nous vous demandons, y compris à mes collègues, d'éviter des considérations telles que « tu sais, c’est grâce à moi que tu as un logement » et je le demande à l'ensemble des collègues, Monsieur. C'est dans l'intérêt…
M. PEREZ.- [Hors micro] Vous ne le faites pas vous ?
Mme PALAZZETTI.- Pas du tout.
M. PEREZ.- [Hors micro] Il faut vous croire et vous, vous ne me croyez pas ?
Mme PALAZZETTI.- C’est le bailleur qui…
M. PEREZ.- [Hors micro] On y reviendra, ne vous inquiétez pas.
Mme PALAZZETTI.- Je voulais simplement une mise au point parce que je ne veux pas que l'assistance et les Cagnois pensent qu'il y a une facilité sur ces commissions.
M. PEREZ.- [Hors micro] Il y en a une !
Mme PALAZZETTI.- Il n'y en a pas. Vous avez déclaré que vous n'aviez pas les noms. Je vous dis aujourd'hui que vous les avez.
M. PEREZ.- [Hors micro] Non, ce n’est pas vrai. On ne les a pas. On les a après.
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro] Il n’y a pas de nom.
M. PEREZ.- [Hors micro] Même sur le numéro, vous vous êtes trompée.
Mme PALAZZETTI.- Il peut y avoir une erreur.
M. PEREZ.- [Hors micro] Il n’y avait pas qu’une erreur. L'ensemble des logements étaient en erreur. C'est différent.
Mme PALAZZETTI.- Vous n'avez pas le monopole de l’honnêteté. Je ne pense pas.
M. PEREZ.- [Hors micro] Vous non plus.
[Discussion générale.]
M. BENSADOUN.- Vous êtes amoureux tout à l'heure et maintenant vous vous disputez. C’est une dispute conjugale.
[Discussion générale.]
M. PEREZ.- [Hors micro] Vous savez que je vous aime.
M. BENSADOUN.- [Hors micro] Belle déclaration pour Noël.
[Discussion générale.]
M. LE MAIRE.- Vous avez la parole, Monsieur Dolciani.
[Discussion générale.]
M. DOLCIANI.- Madame Palazzetti, il est bien normal que l'on reçoive, en tant que membre de la commission, les résultats des bailleurs. Remarquez que je crois que cela fait plus de six mois que je n'ai pas reçu un PV. Vous allez me dire que je suis en train de vous demander l'inscription au PV, mais il n'y a pas de loi qui demande l'anonymat sur la présentation des candidatures. Je me suis renseigné auprès d’autres mairies. J'ai été surpris qu'il dise…
Mme PALAZZETTI.- [Hors micro] Ah. 90
M. DOLCIANI.- Non, Madame, il n'y a pas de loi qui l’oblige. On fait ainsi dans cette mairie. J'ai participé à toutes les commissions jusqu'au moment où j'en ai en effet eu assez de l'opacité. Cependant, il est plus souhaitable, a priori, sans qu’il n’y ait d'intérêts, qu’on puisse comme vous discuter à égalité avec la majorité des services. Aucune loi ne vous oblige à le faire. Vous le faites, c'est votre droit. Je considère, et c'est pour cela que je ne siège plus, qu'il y a de l'opacité dans cette commission. J'ai pourtant siégé au débat. Le fait de ne pas siéger, cela veut dire que nous ne cautionnons pas votre façon de faire.
[M. le Maire procède au vote.]
INSTITUTIONNEL
27. RAPPORT MENTIONNANT LES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COMMUNE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 243-9 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES
Rapporteur : Monsieur NEGRE Louis
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 14 juin 2023, la Chambre régionale des comptes a transmis son rapport d’observations définitives concernant la gestion de la commune de Cagnes-sur-Mer pour les exercices 2016 et suivants.
Ce rapport présenté au Conseil municipal le 30 juin 2023 mettait en exergue à plusieurs reprises la bonne gestion de la collectivité, notamment sur le plan financier, avec des indicateurs satisfaisants tels que les taux d’exécution budgétaire, des dépenses de personnel contenues et une capacité de désendettement bien en- deçà de la durée de 12 ans (plafond de référence).
La Chambre a également souligné la politique environnementale engagée depuis plusieurs années par la commune qui s’est traduite par des actions de protection du milieu naturel et une optimisation de la gestion des ressources.
Ainsi aucune recommandation n’a été émise par la Chambre dans son rapport. Seules quelques invitations ont été émises par la Chambre, notamment dans la poursuite de nos engagements en cours d’application à la notification du rapport. Aussi, il convient conformément à l’article L243-9 du code des juridictions financières, de présenter à l’assemblée délibérante les actions entreprises par la commune à la suite du rapport de la Chambre régionale des comptes.
L’INFORMATION BUDGETAIRE ET LA FIABILITE DES COMPTES
La publication des informations
La Chambre relève que la commune respecte les dispositions pour l’information des citoyens en matière budgétaire. Néanmoins et afin de parfaire l’amélioration de l’information des citoyens, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles a été publiée à compter du vote du budget primitif 2023 et du compte administratif 2022. La liste des subventions mandatées est également disponible sur le site internet et ce, conformément au code général des collectivités territoriales et à la requête de la Chambre.
Les immobilisations
La Chambre invite la commune à poursuivre et accentuer la démarche de mise en concordance des informations patrimoniales. Il s’agit de régularisations comptables déjà engagées avec la trésorerie car, d’une part certains biens ont été sortis de l’actif par la commune et non par la trésorerie et d’autre part, des discordances de numéros d’inventaires empêchent la mise à jour automatique lors de l’envoi du flux d’amortissement. La commune poursuit donc ses travaux de mise en concordance avec le comptable public afin d’améliorer encore la qualité comptable de la commune. 91
Sur les immobilisations en cours, les services continuent leur travail pour l’apurement des comptes d’immobilisations. Le compte 2312 a été apuré en 2024. Les immobilisations en cours sont désormais apurées régulièrement.
Les amortissements
La commune, comme elle s’y était engagée auprès de la Chambre, a adopté une délibération fixant les durées d’amortissement lors du passage à l’instruction budgétaire et comptable M57.
Le contrôle des régies
La commune de Cagnes-sur-Mer compte aujourd’hui 17 régies. Afin de prévenir les situations de gestion de fait et de détournement de fonds publics, la commune a instauré des procédures de contrôle. La chambre note également que la quasi-totalité des régies ont été contrôlées par le comptable contribuant à la maitrise des risques encourus. La commune a par ailleurs établi un plan de contrôle de l’ensemble des régies.
LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
L’évolution des effectifs
Depuis de nombreuses années, la ville de Cagnes-sur-Mer a mis en place une politique de rationalisation des effectifs avec des restructurations et des réorganisations permanentes des services pour s’adapter au contexte financier et répondre aux attentes des citoyens.
Cette politique a permis une diminution des effectifs sur la période considérée (non-remplacement systématique des départs). A partir de 2020, il est apparu nécessaire de procéder à un réajustement progressif des effectifs pour répondre au nouveau contexte et donc de délibérer sur ces questions. Ainsi, plusieurs délibérations ont été adoptées en ce sens. Le 2 février 2022, une délibération a été adoptée concernant les emplois créés et les modalités de recrutement complétée par une délibération du 31 mars 2022 présentant un état exhaustif des emplois de la mairie de Cagnes-sur-Mer. Ce procédé a été pérennisé avec la présentation d’une délibération chaque année au Conseil municipal (30 juin 2023, 12 décembre 2024). Cette délibération annuelle est un véritable outil pour le pilotage de la masse salariale afin d’assurer une meilleure concordance dans le cadre de la préparation budgétaire et ce, pour déterminer le nombre d’emplois budgétaires au plus près de la réalité des besoins.
Le régime indemnitaire
Suite à la récente parution des textes concernant le cadre d’emplois de la filière police municipale en date du 26 juin 2024 avec une application au 1er janvier 2025, le régime indemnitaire de cette filière a fait l’objet d’un dialogue au sein du comité social territorial du 29 novembre 2024 et une délibération est présentée au Conseil municipal du 12 décembre 2024.
Par ailleurs, et conformément à l’article L.2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales, la commune a délibéré sur les conditions d’utilisation des véhicules de service en date du 24 mars 2023 et du 12 décembre 2024.
Le développement d’outils de pilotage et de gestion prévisionnelle des effectifs, emplois et compétences La Chambre régionale des comptes a souligné les actions de prévention individuelles ou collectives menées par la commune. Afin de poursuivre cette démarche, la réactualisation du règlement intérieur d’hygiène et sécurité a été présentée en Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) le 29 novembre 2024.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte des actions entreprises par la commune de Cagnes-sur-Mer suite au rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des compte présenté en Conseil municipal le 30 juin 2023.
Le conseil prend acte. 92
Départ de Mme Josiane Piret à 22h48.
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Nous ne votons pas, il s’agit d’une prise d’acte.
Mme PIRET.- [Hors micro] Vous êtes fatigué, Monsieur le Maire, il faut faire une pause.
M. LE MAIRE.- Madame Piret va partir. Le rapport d’activité sur le développement durable fait 125 pages, je compte vous le présenter.
Mme PIRET.- [Hors micro] Non, merci.
[Discussion générale.]
M. LE MAIRE.- On en arrive au meilleur, ce que fait la Métropole c’est formidable. Monsieur Lebon se lève. Je vous en enverrai un exemplaire dédicacé.
[Discussion générale.]
Très bien, il faut prendre acte que vous l’avez eu. On laisse Madame Piret partir. Elle va se coucher, car elle a besoin de sommeil.
Sur les questions diverses, Monsieur Perez, Madame Utrago, je suis à votre disposition. Mme UTRAGO.- Je souhaite réitérer ce que je vous ai dit tout à l'heure. J'ai reçu deux invitations à la conférence de presse que vous aviez émises pour La Villette, une sur mon e-mail personnel en tant que Rotarienne et l'autre sur l’e-mail de la mairie. Or, quand je suis arrivée, le Monsieur qui est caché derrière. Je ne connais pas votre nom. Il m’a refusé l’entrée en me disant : « Madame, c'est une erreur ». J'ai regardé dans la salle, il y avait des présidents de comités de quartier, différents conseillers municipaux, et moi qui suis conseillère municipale, on m'a dit : « Non, non dehors. »
J'aimerais donc savoir pourquoi, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- Tout simplement parce que c'est sans doute une erreur que vous ayez reçu ces invitations. L'état d'esprit, justement…
Mme UTRAGO.- J’en ai reçu deux.
M. LE MAIRE.- Ce qui confirme que c’est une erreur.
M. PEREZ.- [Hors micro] Non, ce n'est pas une erreur, Monsieur le Maire, puisque vous l'aviez dit au procès-verbal.
M. LE MAIRE.- C'est une conférence de presse qui est faite à l'attention de la presse et de ceux qui ont participé en travaillant sur l'Écoquartier.
M. PEREZ.- [Hors micro] En Conseil municipal, vous aviez dit que tout le monde était invité à cette conférence de presse. Vous dites des choses qu'il ne faut pas dire.
M. LE MAIRE.- Oui, nous avons modifié.
M. PEREZ.- [Hors micro] Quand cela vous arrange, vous modifiez, c’est cela ?
Mme UTRAGO.- [Hors micro] Ce n’est pas très clair comme explication.
M. LE MAIRE.- On a modifié pour limiter en effet…
Mme UTRAGO.- [Hors micro] L’opposition.
M. LE MAIRE.- …Aux présidents de comité de quartier et présidents des commerçants qui avaient participé à l’organisation pour sortir l'Écoquartier parce qu'ils ont été, depuis le départ, associés. Ils ont travaillé là-dessus et j'ai donc dit à ce moment-là : « Eux et eux seuls ». Je l’assume.
M. PEREZ.- [Hors micro] Vous avez donc menti au Conseil municipal ? 93
M. LE MAIRE.- Non, j’ai changé le périmètre. La conférence a eu lieu.
On passe à la deuxième question diverse.
M. PEREZ.- Où est situé le terrain municipal qui va être vendu ?
M. LE MAIRE.- Le terrain se situe à l'angle de l'avenue Colonel Jeanpierre, avenue de La Gaude.
M. PEREZ.- En plus, je connais un Jeanpierre.
[Rires.]
[Discussion générale.]
M. LE MAIRE.- Que vous a fait le Colonel ?
M. PEREZ.- Vous le connaissez ?
M. PEGUILLET.- C'est l'ancien colonel du premier régiment étranger de parachutistes qui a été tué au combat en Algérie. Son indicatif était « Soleil ».
[Discussion générale.]
M. PEREZ.- Quelle est la superficie ?
M. LE MAIRE.- Honnêtement, je ne sais pas, mais il permet de faire le bâtiment et la salle de prière.
M. PEREZ.- Il fait 750 m2. On va avoir une mosquée cathédrale à Cagnes-sur-Mer.
M. LE MAIRE.- Tout de suite, vous avez vu Notre-Dame, vous ? [Rires.]
M. PEREZ.- [Hors micro] On aura le muezzin tous les matins ?
M. LE MAIRE.- Je vous rassure, Monsieur Perez. Vous ne l’avez pas vu, mais le commissaire de police est venu nous rappeler qu’il y avait des prières de rue à Cagnes.
M. PEREZ.- [Hors micro] Nous y étions. Je vous ai lancé la perche, vous ne m’avez pas répondu.
M. LE MAIRE.- Vous y étiez, mais vous ne vous en souvenez plus. Ces prières de rue normalement n'ont pas lieu d'être à Cagnes-sur-Mer. Pourquoi y a-t-il des prières de rue ? Parce que la salle, dans laquelle ils sont, est insuffisante.
M. PEREZ.- [Hors micro] Il y a trop de pratiquants peut-être ?
M. SONGY.- [Hors micro] Vous les renvoyez avec ceux des HLM aussi ?
M. LE MAIRE.- Je vous charge, vous pouvez… J’ai bien compris que l’épuration ethnique pouvait avoir lieu.
M. PEREZ.- [Hors micro] Qui a parlé d’épuration ethnique ?
M. LE MAIRE.- Vous.
M. PEREZ.- [Hors micro] Non, je n’ai jamais dit cela. J’ai dit qu’il y en a trop.
M. LE MAIRE.- Quand vous me dites cela, je traduis.
M. PEREZ.- [Hors micro] À votre façon…
M. LE MAIRE.- Pour l’instant, je ne m'occupe pas de l'âme des gens. Vous pouvez être croyant ou athée chez moi. Je suis un maire républicain, donc je respecte toutes les croyances ou les non- croyances. À partir de là, quand le culte catholique établit son église en centre-ville, il a acheté le terrain, il a fait son église. Quand les juifs veulent avoir une synagogue, ils achètent un terrain et ils la font. Quand les protestants veulent un temple, ils achètent le terrain et font un temple. D’ailleurs, je ne vous ai pas vu râler à ce moment-là.
M. PEREZ.- [Hors micro] Il y a des églises qui sont construites en Algérie ? 94
M. SONGY.- [Hors micro] On est à Cagnes.
M. LE MAIRE.- En Algérie, ils n’ont peut-être pas beaucoup d'églises, pas beaucoup de temples et pas beaucoup de synagogues. Je suis bien d'accord avec vous, mais peut-être que ce sont des gens qui viennent de Tunisie ou du Maroc.
M. PEREZ.- [Hors micro] On est à Cagnes-sur-Mer.
M. LE MAIRE.- Que la religion musulmane veuille avoir une salle de prière me paraît être… et le commissaire l'a confirmé… Attendez, vous allez les mettre où, vous, les musulmans, avec la valise de Monsieur Lebon ?
M. PEREZ.- [Hors micro] À Villeneuve-Loubet, à Saint-Laurent-du-Var, à Cannes….
M. LE MAIRE.- J’ai bien compris, Monsieur Lebon leur offre la valise et vous, vous leur offrez un aller-simple.
M. PEREZ.- [Hors micro] Monsieur le Maire, entre La Villette et la mosquée, vous allez perdre les élections. Je vous prends les paris ce soir.
M. LE MAIRE.- Je suis tranquille avec vous.
M. PEGUILLET.- [Hors micro] Ce n’est pas encore fait.
M. LE MAIRE.- Je ne suis pas là pour gagner les élections par démagogie électorale. Ceci en est la preuve, Monsieur Perez, sinon je vous suivrais.
M. PEREZ.- [Hors micro] Non, vous ne me suivez pas.
M. LE MAIRE.- Je ne vous suis pas, parce que je suis un maire qui a des valeurs et pas les mêmes que les vôtres. La différence, elle est là. J'accorde la même importance à tout être humain qui est sur le territoire de Cagnes-sur-Mer dès lors qu'il respecte les règles de vie en société.
[Applaudissements.]
Si nous avons des musulmans, c'est parce que la France a bien voulu les recevoir et les accepter. Nous avons des juifs qui ont leur synagogue et on les protège avec la police nationale et municipale. Voilà où nous en sommes. Je suis un maire qui croit aux valeurs humaines. Quand je dis que je veux une ville à visage humain, c'est exactement l'inverse de ce que vous voulez ? vous. En revanche, je dis aux uns et aux autres : « Respectez les règles de vie en société, ne vous amusez pas à troubler l’ordre public à Cagnes-sur-Mer ». Cela me paraît républicain.
M. PEREZ.- [Hors micro] Vous n’avez aucun pouvoir.
M. LE MAIRE.- Sauf que le pouvoir que j'ai me permet d'être dans le Top 10 des villes les plus sûres de France. C'est cela la volonté politique. Vous ne savez pas ce qu'est une volonté politique. Elle est là depuis 30 ans que je suis maire. Depuis 30 ans, je dis la même chose, c'est la même règle, avec les mêmes valeurs. Aujourd'hui, comme par hasard, il y a des démagogues comme vous, et il y a la ville de Cagnes-sur-Mer qui est parmi les villes les plus sûres de France. Voilà le résultat de mes valeurs !
[Applaudissements.]
Monsieur Dolciani.
M. DOLCIANI.- Merci, Monsieur le Maire. Ce sera ma dernière intervention, 1 500 m2, 750 m2 construits… La question a été posée et on n'a pas eu la réponse, mais le nombre de personnes reçues dans ce lieu de culte est pour moi très important parce qu’il jouxte le lycée et un endroit où l’on a des problèmes de stationnement. Si j’en crois les 750…
Ils viennent à pied s'ils habitent l’avenue de la Gaude, mais si vous habitez le Val fleuri, vous ne venez pas à pied.
M. LE MAIRE.- Aujourd'hui, c'est pire, ils sont à côté d’une crèche et d’une école. Si vous voulez me dire que vous n’en voulez pas, vous commencez du début. 95
M. DOLCIANI.- Si je devais vous dire que je n’en voulais pas, je vous dirais : « Je ne veux pas de mosquée ».
M. LE MAIRE.- Cela tourne autour du...
M. DOLCIANI.- Non.
M. LE MAIRE.- À la limite, Monsieur Perez est plus clair.
M. DOLCIANI.- Non, parce que si je vous dis : « Je ne veux pas de mosquée », que fait-on des gens qui veulent aller dans un lieu de culte pour prier ?
M. PEREZ.- [Hors micro] Ils prient chez eux.
[Discussion générale.]
M. DOLCIANI.- C’est un autre débat. Sur 750 m2, on va avoir 150-200 voitures, et sur 1 500 m2 de terrain, je ne sais pas comment on fait. Quand on construit…
Mme UTRAGO.- [Hors micro] En sous-sol ?
M. DOLCIANI.- Je ne suis pas sûr qu’en sous-sol cela rentre. On demande à une maison d'avoir tant de parking pour recevoir une famille. Aujourd'hui, je me pose la question : sur un terrain finalement si petit, comment va-t-on faire pour le stationnement ? C'est un vrai problème.
Aujourd'hui, vous me dites : « Non, c'est parce que vous ne voulez pas une mosquée ». Si je ne veux pas une mosquée, je vous le dis. La question n’est pas là. Je vais vous dire quelque chose, les locaux de la fédération du bâtiment sont situés à Nice Ouest. Tous les vendredis, il y a un appel à la prière et un afflux de personnes qui ne viennent ni à pied ni en tram, mais en voiture et qui ne savent pas où aller. On peut dire que ce n’est pas un problème, que ce n’est pas grave, on peut tourner la tête. Moi, je pense que c'est un problème.
M. LE MAIRE.- Très bien, quelle est votre proposition pour que ce ne soit plus un problème ?
M. LEBON.- [Hors micro] Avec le tram, ils pourront venir par centaines, 40 000. [Rires.]
M. DOLCIANI.- Ma proposition est d’adapter, Monsieur le Maire, la surface du lieu de culte aux surfaces de stationnement que l'on peut mettre à disposition, si c'est à la mairie de mettre à disposition - c’est encore autre chose -, ou au nombre de places de stationnement qu'il est possible de faire sur la parcelle.
M. PEREZ.- [Hors micro] Il faut faire un parking silo.
M. DOLCIANI.- Pourquoi pas ? C'est un vrai problème et l’on peut toujours tourner la tête, mais si l’on tourne la tête aujourd'hui, ce sera un problème à régler à côté d'une école.
M. LE MAIRE.- Je n'ai donc pas de proposition qui tienne la route réellement. Je rappelle que les musulmans ont déjà essayé sur un autre terrain. Cela ne marchait pas, puis sur un deuxième terrain, cela ne marchait pas parce que ce n'était pas conforme. On appliquera donc le Code de l'urbanisme et le PLUm à Cagnes-sur-Mer.
Je ne peux pas faire mieux. Je suis un légaliste, à la synagogue et à l'église, c'est la même chose. Je ne suis pas sûr qu'il y ait beaucoup de places de parking à l'église.
M. PEREZ.- [Hors micro] Avec les juifs, nous n’avons pas de problème, cher Monsieur le Maire. Vous avez vu un juif avec une Kalashnikov à Cagnes ? Je n'en ai pas vu, mais j'ai vu les autres.
M. DOLCIANI.- [Hors micro] Pour revenir au stationnement, prenez la dernière église qui a été construite à Saint-Laurent, il y a un parking de 120 places.
M. PEREZ.- [Hors micro] Les églises brûlent les unes après les autres.
M. BENSADOUN.- [Hors micro] Le financement est-il transparent ?
M. LE MAIRE.- Nous appliquerons le PLUm à Cagnes-sur-Mer. 96
S'il n'y a pas d'autres questions diverses, chers collègues, nous en arrivons à la proposition que nous a faite notre collègue, M. Peguillet, de faire vœu en soutien du philosophe écrivain Boualem Sansal, qui est un citoyen franco-algérien.
Ce que je vous propose, c'est de suivre ce que nous avons déjà voté. On est neuf représentants de la commune au Conseil métropolitain, donc je vous propose de vous associer à ce vote du Conseil métropolitain. Quelqu'un est-il contre ? La motion du Conseil métropolitain a fait l'objet d'un accord transpartisan. Tout le monde, quelles que soient les sensibilités, est d’accord avec le principe ?
M. PEREZ.- [Hors micro] Oui, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- Merci pour notre philosophe français Boualem Sansal. En effet, il écrit des choses qui sont désagréables pour la dictature actuelle en Algérie et on l’a mis en prison.
C'est pour cela que je dis que nous devons avoir des valeurs. Ces valeurs ne sont pas à géométrie variable. Chers collègues, je ne perdrai pas mon âme par démagogie. Je vous le dis, je l'ai déjà dit dix fois, je le répète pour qui veut l'entendre.
Il est possible que l’Écoquartier, que les musulmans, que la salle de prière... Si les gens sont comme cela, ils voteront comme tel, mais moi, je ne changerai pas mes valeurs parce que je respecte tout être humain et c'est ma force. Finalement, ma force morale, c'est d'avoir ce type de valeur et de pouvoir dire à n'importe qui ce que je pense. Ce qui est important c'est que nous, sur le territoire français, on a accueilli depuis très longtemps quantité de gens qui venaient se réfugier parce qu'ils avaient des opinions différentes de leur pays. Un de leurs chefs s'appelle le droit d'asile. Je suis très favorable au droit d'asile.
M. PEREZ.- [Hors micro] Ce n’est pas le droit d’asile.
M. LE MAIRE.- Le droit d'asile a été complètement détruit. C'est devenu un droit économique aujourd'hui. Cela a conduit à des dérives. Mais à Cagnes-sur-Mer, malgré mes faibles pouvoirs, je continue à être le maire pour l'instant, et donc à appliquer ma règle qui est, je vous le rappelle, Monsieur Perez : « Respectez les règles, sinon que Dieu vous garde ». Cela, tout le monde le comprend.
M. PEREZ.- [Hors micro] Dieu me garde, figurez-vous.
M. BENSADOUN.- [Hors micro] Il nous garde tous.
[Discussion générale.]
M. PEREZ.- [Hors micro] Si vous pouviez trouver quelque chose sur moi, vous l’auriez déjà fait depuis longtemps.
M. LE MAIRE.- Je ne suis pas là pour chercher. Je ne suis pas un flic. Des défauts, vous en avez tout plein.
M. HADDAD.- [Hors micro] Monsieur le Maire, puis-je avoir la parole deux secondes ?
M. LE MAIRE.- Oui, évidemment.
M. HADDAD.- Monsieur Perez, je voudrais juste vous faire un petit éclaircissement. Vous avez dit : « nous n'avons pas envie d'avoir des musulmans avec des Kalashnikovs », alors je voudrais vous poser une question. Pour vous, tous les musulmans tirent à la Kalashnikov ?
M. PEREZ.- [Hors micro] Non.
M. HADDAD.- Je vous remercie.
M. PEREZ.- [Hors micro] Oui, après, je vous réponds.
M. HADDAD.- Je termine. L'amalgame, il ne faut pas le faire.
M. PEREZ.- [Hors micro] Non. 97
M. HADDAD.- Vous savez chez les catholiques, les chrétiens, il y a aussi des fois des pédophiles et il ne faut pas faire d'amalgame. Il y a des exceptions partout. Chez les juifs, il y en a aussi qui ont volé l'État et qui passent à la télévision et qui s'en vantent. Il y a des bons et des mauvais partout. Donc, s'il vous plaît, ne faites pas l’amalgame.
[Applaudissements.]
M. PEREZ.- [Hors micro] Vous permettez que je vous réponde ? Tous les musulmans ne sont pas des terroristes, mais tous les terroristes sont des musulmans.
M. HADDAD.- Je vais répondre si vous le voulez bien. Si vous dites cela, tous les pédophiles ne sont pas des curés, mais tous les pédophiles qui ont touché des enfants sont des curés.
M. PEREZ.- Je suis d'accord avec vous, mais cela n'a rien à voir.
M. HADDAD.- Tous les juifs ne sont pas des voleurs. Il y a des juifs qui ont volé l'État et qui passent à la télé, qui s'en vantent, ce sont des juifs…
M. PEREZ.- Faites des proportions, vous allez voir un petit peu. Ce n’était pas le sujet.
M. LE MAIRE.- Chers collègues…
M. PEREZ.- Je vous ai envoyé un courrier. Vous avez répondu que vous l’avez reçu.
M. LE MAIRE.- Lequel ? Oui, attendez, je l’ai.
« Monsieur le Maire, lors du dernier Conseil municipal du 6 novembre, nous avons eu la surprise d'apprendre que l'une de vos colistières reçoit une indemnité mensuelle alors qu'elle est absente de façon permanente aux Conseils municipaux.
Une seule présence en un an, cela nous semble anormal, car les honoraires des élus sortent de la poche des contribuables cagnois. Votre gestion en bon père de famille serait donc : « Faites ce que je dis et pas ce que je fais ». C'est là que l'on voit que c'est Monsieur Perez. « Nous, opposition, nous travaillons pour les Cagnois avec le peu de moyens que vous nous mettez à notre disposition, c'est-à-dire rien… »
M. PEREZ.- Rien !
M. LE MAIRE.- « …sans avoir la moindre indemnité et pire, sans même nous inviter lors des différentes manifestations. Nous vous demandons d'abord que cette personne participe désormais au Conseil si elle veut être rémunérée, sinon de laisser sa place au suivant de liste et de rembourser les sommes indûment versées pour respecter les Cagnois qui sont nombreux avec des difficultés de fin de mois. »
Vous êtes monté au créneau. Je vais vous lire un courrier signé Lohann Durox en date du 7 janvier 2024.
« Objet : Demande d’arrêt de rémunération.
Monsieur le Maire, suite aux horaires de mon nouveau travail (2 x 8) que j'occupe actuellement, je me suis aperçue que j'avais du mal à remplir totalement le travail à fournir pour ma délégation.
Je ne souhaite cependant pas renoncer à mon poste de conseillère municipale, mais pour être en adéquation avec le travail que je peux fournir, je vous demande d'arrêter de m'indemniser pour mon travail. »
Suite à ce courrier, j'ai arrêté les indemnités au mois de janvier 2024. D'autres ont annoncé qu'elle avait touché 4 000 €, c'est une fake news. Vous ne prenez pas la peine de vérifier.
M. PEREZ.- [Hors micro] Vous n’avez qu’à la faire démissionner.
M. LE MAIRE.- Tu ne peux pas. La loi…
[Discussion générale.]
M. TOUZEAU-MENONI.- C’est un faux courrier ! A d’autres ! 98
M. LE MAIRE.- On a demandé au contrôle de légalité, c’est-à-dire à l’État, et il indique qu'il n'y a pas de possibilité de démettre de son mandat un conseiller municipal.
La solution est éventuellement la démission volontaire. Le contrôle de légalité souligne qu'il est régulièrement interrogé à ce sujet. Le mandat s'applique jusqu'au bout pour un conseiller municipal et confirme donc que la seule possibilité est que l'intéressé démissionne de son plein gré. Elle nous dit : « non ». Là est le problème, donc je ne peux pas l'y obliger. C’est une erreur de casting.
En tous les cas, elle ne reçoit aucune indemnité.
Mme CORBINAIS.- [Hors micro] Cela sera présenté en Conseil municipal de février.
Mme UTRAGO.- Peut-on s’en aller ?
M. LE MAIRE.- Chers collègues, j'ai oublié de vous dire qu'il y a des fêtes de Noël et que le prochain Conseil municipal est le 6 février. Vous êtes tous invités et même les musulmans sont invités à fêter Noël. La messe aura lieu le 24 au soir à 22 h 30.