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Procès Verbal - Proces verbal du 9 avril
Procès Verbal - proces verbal 9 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cagnes-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 9 avril 2026)
Thèmes du document : Budget, Transports, Investissement et développement économique,
1
Approuvé en séance du 23/04/26
Publié le 24/04/26
PROCES-VERBAL DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 09 AVRIL 2026
Le jeudi neuf avril deux-mille-vingt-six à dix-huit heures, le Conseil municipal, convoqué le vendredi trois avril deux-mille-vingt-six, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bryan MASSON, Maire de Cagnes-sur-Mer.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs
Bryan MASSON, Carine PAPY, Jonathan BORGNA, Marie-Georges PICON-FAJON, Franck CERVERA, Pierrette ALBERICI, Patrick MONICA, Josiane PIRET, Romain RUBINO, Isabelle UTRAGO, Philippe VALIANI, Marie ROFIDAL, Roland MARIGNAC, Lucile DEVAT, Jean-Pierre WOIGNIER, Claire VOYE, Alex KHALIL, Caroline D'AMAT, Cyril TRIBUIANI, Gérald DEROUCK, Marcel MONTIEL, Florence GUILLEMOIS, Catherine GUNALONS, Marie-France BELLIOT, Dominique CUTAJAR, Ugo MASSI, Marie PAPAILHAU, Gaël BURRONI, Annick MOLINIE, Michel MONCADA, Monique FAURE, Guillaume MARCHAL, Kathleen VOISSE, Didier BOURGES, Roxane BIGNELL, Lionel DOLCIANI, Rosette GERMANO, Margaux RAVARY, Camille MORICONI, Tatiana COSTANZIA, Philippe TOUZEAU-MENONI.
POUVOIRS RECUS DE : Mesdames, Messieurs
Marjorie OUSSADON à Carine PAPY,
Alexia GARABEDIAN à Pierrette ALBERICI,
Romain TAFINI à Lionel DOLCIANI.
ABSENTS : Mesdames, Messieurs
Cédric GAROYAN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MASSI Ugo
QUORUM : 41 Conseillers municipaux présents à l’ouverture de la séance, soit plus de la moitié requise, sur les 45 Conseillers municipaux en exercice.
* * *
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00 et procède à l'appel des présents. M. Ugo MASSI est désigné secrétaire de séance. M. le Maire ratifie ensuite les 52 décisions prises pendant l'intersession et la liste des marchés, en application des dispositions de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
* * *
M. LE MAIRE.- Bonjour à tous, aux présents physiquement ainsi qu’à ceux de la salle des mariages, puisque nous avons ouvert la salle des mariages pour que les gens puissent aussi assister à ce conseil municipal. Difficile de pousser les murs dans cette mairie, mais au moins, on arrive à trouver des salles. Merci à ceux qui nous regardent en direct sur les réseaux sociaux de la ville. Merci à tout ce monde-là de suivre aujourd’hui la séance du débat d’orientation budgétaire.
[M. le Maire procède à l’appel.] [S’adressant à M. Touzeau-Menoni] Ah, il reste un des Tontons Flingueurs. [Rires.] Et n’oubliez pas la casquette sur le portrait de Jacques Chirac.
* * *
INFORMATIONS
M. LE MAIRE.- En préambule de ce conseil municipal, je voulais tout simplement vous dire que nous sortons depuis tôt ce matin d’une séance du conseil métropolitain avec l’organisation d’une 2
nouvelle équipe au service de la Métropole. Éric Ciotti a donc été élu président de la Métropole Nice-Côte d’Azur. Votre serviteur a été élu premier vice-président de cette Métropole.
[Applaudissements.]
Merci sincèrement. C’est aussi ce mandat nouveau pour les Cagnois. Cagnes-sur-Mer est dignement représenté.
Nous allons pouvoir, à partir d’aujourd’hui en tout cas, acter une gouvernance nouvelle, plus démocratique, plus à l’écoute des communes. Je l’ai dit tout à l’heure à la presse, c’est peut-être un vent nouveau de liberté qui souffle sur notre territoire métropolitain. Soyons fiers de tout cela. Je sais que même certains dans le groupe d’opposition partagent certains avis sur le sujet.
Voilà sur quoi je voulais commencer ce conseil municipal.
J’ai fait l’appel. Je désigne en secrétaire de séance Ugo Massi. Félicitations, Ugo, pour ce titre qui te va si bien.
Le PV du conseil municipal du jeudi 2 avril sera approuvé au conseil municipal du 23 avril en raison des dates très rapprochées de ces deux conseils.
LISTE DES DÉCISIONS
M. LE MAIRE.- Je vous ai informé des 52 décisions commentées prises pendant l’intersession que vous avez dû recevoir. Cela ne nécessite pas de vote. Cependant, si vous avez des questions, mesdames, messieurs, nous sommes à votre écoute.
Oui, Monsieur Touzeau-Menoni sans surprise, jamais, je vous laisse la parole.
M. TOUZEAU-MENONI.- Je passe du statut de Tonton Flingueur à celui de lanceur d’alerte, je préfère. Sur la 5, je vois que l’on renouvelle la convention pour La Boule du Château. J’avais une question, si vous avez eu le temps, vous et votre équipe, de jeter un coup d’œil sur la sécurité, sur le fonctionnement parce qu’on a des envahisseurs qui viennent dealer dans les locaux et sont très intrusifs. Je voulais attirer l’attention sur ce point.
Après, j’ai deux remarques tout aussi sérieuses sur le 49 et le 50, puisque l’on a une copropriété et un particulier qui attaquent une société qui s’appelle Promoca parce qu’ils déposent, je laisse à votre appréciation, un projet de construction d’un immeuble devant un immeuble. Pour les boulistes de la place Saint-Pierre, c’est le Valinco. On construit un immeuble devant un immeuble. Je ne sais pas ce que votre majorité en pense. Moi, beaucoup de mal. J’aimerais que vous regardiez d’un petit peu plus près avant de laisser l’avocat dépenser nos sous pour des choses qui ne sont pas terribles.
M. LE MAIRE.- Entendu, Monsieur Touzeau-Menoni. Merci pour vos alertes. Je vous répondrai évidemment sur ces points précis que vous avez soulevés, notamment liés à l’insécurité, puis concernant ce permis de construire. Il n’y a aucun problème de mon côté. Je vous répondrai précisément et je vous dirai ce que pense la majorité municipale sur ce sujet. Merci à vous.
Il n’y a pas besoin de vote.
Le point suivant, c’est l’information obligatoire sur les marchés à procédures adaptées, MAPA, présentée par M. Cervera. Je vous laisse la parole.
MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
M. CERVERA.- Conformément à la délégation donnée au maire par le conseil municipal et aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il est rendu compte des marchés publics conclus depuis la dernière séance. 3
Deux nouveaux marchés ont été conclus.
Un marché attribué à la société AMS 06 pour la formation initiale de remise à niveau Premiers Secours Citoyen pour les agents de la mairie de Cagnes-sur-Mer pour un montant de 4 000 € hors taxes.
Un marché attribué à la société Menuiserie Lanteri pour la restauration de la salle des boiseries du Château-musée Grimaldi pour 2 800 € hors taxes.
Voilà les marchés qui ont été conclus depuis la dernière séance. Y a-t-il des questions sur ces marchés ?
M. TOUZEAU-MENONI.- En page 6, il est question de livraison de plantations, de fleurs. Je suis très étonné parce que vous héritez encore une fois de marchés qui ont été lancés avant vous, mais quand on prônait à l’époque de « l’ancien régime » les circuits courts et faire travailler le commerce local, je suis très étonné que l’on ait signé un marché avec les Pays-Bas. Comme si l’on n’avait pas de fleuristes en France.
M. CERVERA.- Comme vous l’avez dit, ce marché a été signé par l’ancienne majorité. On n’a pas de prise sur ce marché. Il faut l’exécuter, mais on sera plus vigilant la prochaine fois, notamment en ce qui concerne tout ce qui est l’écologie et le fait que l’on aille trouver des fournisseurs aussi loin.
M. LE MAIRE.- Merci. J’en profite pour rebondir, M. Alex Khalil est adjoint à la gare, mais il sera aussi adjoint en charge de l’économie circulaire pour faire en sorte d’améliorer ce que vous êtes en train de dire, Monsieur Touzeau-Menoni, pour éviter de faire appel peut-être aux Pays- Bas alors qu’on peut faire appel à Cagnes et à notre territoire azuréen. Évidemment, on hérite de beaucoup de choses, mais je pense que l’on aura l’occasion de parler de cet héritage, à mon avis, à la fin du conseil municipal suite à un certain article de Nice Matin paru aujourd’hui.
Il n’y a pas besoin de vote.
Nous commençons l’examen des sept rapports faisant l’objet d’une délibération avec la première question qui est l’adoption du règlement intérieur du conseil municipal et je cède la parole à M. Patrick Monica qui va vous en parler.
INSTITUTIONNEL
1. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur MONICA Patrick
L’article L2121-8 du code général des collectivités territoriales dispose que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.
Ce règlement a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du Conseil municipal et il appartient à chaque commune d’établir un règlement spécifique après tout renouvellement de son assemblée délibérante.
Compte tenu du renouvellement du Conseil municipal à la suite des élections du 15 mars 2026, Monsieur le Maire soumet donc au Conseil municipal le projet de nouveau règlement intérieur.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter le présent règlement intérieur. 4
Le Conseil adopte par 37 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 7.
7 abstention(s) : Roxane BIGNELL, Lionel DOLCIANI, Rosette GERMANO, Romain TAFINI, Margaux
RAVARY, Camille MORICONI, Tatiana COSTANZIA
DISCUSSION
M. MONICA.- Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.
En effet, en ce qui me concerne, c’est la première délibération que je présente en conseil municipal. Il est de coutume de faire un vœu, et ce vœu, c’est que le conseil municipal serve au mieux l’intérêt et le bien commun de Cagnes, des Cagnoises et des Cagnois.
Juste un petit préambule, la collectivité, lorsqu’elle s’installe, via son conseil municipal, a un délai de 6 mois pour approuver son règlement intérieur. Je veux remercier les services de la direction générale, puisque ce délai de 6 mois n’a pas été soldé. En 3 semaines, un projet de règlement intérieur est soumis à votre vote. Cela veut dire que notre équipe municipale n’attend pas, elle agit. Merci, Madame Corbinais, et merci aussi à vos services.
[Applaudissements.]
Lorsque l’on parle de règlement intérieur, on est loin des envolées lyriques, poétiques et politiques. On est vraiment sur du dur, c’est-à-dire qu’on est vraiment sur l’application de la réglementation des lois et règlements qui figurent principalement au code général des collectivités territoriales.
Le règlement intérieur que je vais vous présenter sommairement a un double aspect. Il est très aride, mais il est indispensable. Il est aride parce qu’il s’articule autour de 3 parties, de 8 chapitres, de 31 articles et de 28 références législatives et réglementaires au code général des collectivités territoriales, mais il est tout aussi indispensable, car il précise les modalités d’organisation de fonctionnement de notre instance et des relations de notre instance avec d’autres instances, selon un ordre qui est l’ordre républicain.
Très rapidement et sommairement, je pense que tout le monde a lu ce règlement intérieur :
Les articles 1 à 5 font état des travaux du conseil municipal.
Les articles 6 à 13 font état de la tenue des séances.
Les articles 14 à 19 organisent les débats et votes des délibérations.
Les articles 20 et 21 abordent les comptes rendus des débats et des délibérations.
Les articles 22 à 25 abordent les comités de suivi, les comités consultatifs et les commissions.
Les articles 26 à 29 précisent l’organisation politique.
Les articles 30 à 31 traitent des dispositions diverses.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, Patrick, pour cette explication sur la proposition de règlement intérieur que nous vous faisons aujourd’hui. J’imagine qu’il y a des questions. 5
Monsieur Dolciani, je vous laisse la parole.
M. DOLCIANI.- Monsieur le Maire, chers collègues, je vous remercie. Bonjour à ceux que je n’ai pas vus, puisque nous avons effectivement passé une bonne partie de la journée ensemble.
Pour cette première délibération, nous devons adopter le règlement intérieur du conseil municipal qui régira nos travaux durant les 6 prochaines, ou 7 peut-être, prochaines années. Comme vous me l’avez rappelé lors du dernier conseil municipal, nous vous avons fait parvenir des questions écrites ce lundi soir afin de respecter les 48 heures que vous nous avez imposées, alors même que nous n’avions pas encore reçu le règlement intérieur et qu’il n’était donc pas encore en application puisque nous ne l’avions ni reçu, ni débattu, ni voté.
Je dois vous l’avouer, lorsque vous parlez de transparence et de confiance au sein de notre assemblée, le refus de répondre à des questions écrites sous prétexte d’application d’un règlement intérieur pas encore voté que nous étudions aujourd’hui, nous pose question.
Nous vous avons posé un certain nombre de questions concernant les pratiques présentes dans votre projet de règlement intérieur qui peuvent mettre à mal le travail et la liberté d’expression des élus. De nombreuses obligations et restrictions posent problème à nos yeux. La limitation du temps de parole à 2 minutes, l’obligation de transmettre les questions écrites 48 heures avant le conseil municipal, l’obligation de transmettre les demandes de prise de parole 48 heures avant le conseil municipal, alors même que vous nous transmettez les documents de séance seulement 5 jours avant celui-ci.
Bien d’autres obligations limitent, voire restreignent drastiquement, le droit d’expression des élus d’opposition et nous le regrettons.
Vous nous avez demandé de vous faire confiance. Vous nous avez dit qu’avec vous, les élus d’opposition seraient respectés. Vous nous avez dit qu’avec vous, nous pourrions avoir des débats libres et sereins.
Nous prenons aujourd’hui à témoin les Cagnois et la presse ici présente.
Conformément à l’article L.2121-8 du CGCT, « le règlement intérieur doit garantir le bon fonctionnement démocratique du conseil municipal sans restreindre les droits d’expression et d’information des élus et laisser s’exprimer librement la représentation communale. »
Le président de la Métropole, ce matin, a montré l’exemple quant au respect, à la libre expression et la représentativité des membres de l’opposition, et nous l’en remercions. Aussi, Monsieur le Maire, en parfait accord avec les positions que vous nous avez déjà exprimées et afin de rendre conforme le règlement intérieur du conseil municipal à la loi, nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte l’ensemble des modifications que nous avons fait parvenir par questions écrites ce lundi.
Enfin, et pour en finir avec ce point, l’article 24 du règlement intérieur que vous nous proposez concernant l’obligation de la création de la commission des services publics locaux stipule que « la désignation de ses membres devra être faite dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ». Je parle de la délibération 21 du dernier conseil municipal. Le nombre de représentants étant de 12 du conseil municipal, la quote-part revenant à notre groupe ayant obtenu 33 % des voix à l’élection municipale doit donc être de 4 et non pas de 2 sièges. Nous vous demandons donc, dans ce souci d’équité et de représentativité, de bien vouloir rajouter Mme Tatiana Costanzia et M. Lionel Dolciani à la liste des membres de cette commission en lieu et place de 2 de vos représentants.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur Dolciani. Oui, Monsieur Touzeau-Menoni.
M. TOUZEAU-MENONI.- Je ne vais pas vous répondre, Monsieur le Maire. Je vais répondre à M. Dolciani. Depuis le 31 mars 2024, je me suis exprimé dans ce conseil. J’ai posé je ne sais pas combien de questions. Je n’ai pas eu une seule réponse. J’entends bien ce que vous dites et je pense 6
que vous aurez des réponses. Ce sera autre chose que de la façon dont j’ai été traité. Plus sérieusement, sur le règlement, il y a de la colère.
Sur le règlement intérieur, 3 remarques ou propositions. Sur l’article L.2121-7, en page 4, ce n’est pas très compliqué, on parle de la salle du conseil, on a évoqué pendant la campagne municipale le fait de peut-être pouvoir délocaliser cette séance dans les quartiers, là où l’on pourra le faire. Je me demandais si c’était quelque chose d’envisageable par rapport à cet article, si ce n’était pas trop contraignant.
La deuxième chose, sur la page 6, sur l’article L.2121-26, je vois que l’on a accès à tous les arrêtés municipaux. Les arrêtés individuels en font-ils partie ? C’est une question pour vous, Monsieur le Maire.
Enfin, je vois, et c’est très bien, en page 16, fin d’article, juste avant l’article 23, un compte rendu du comité est rédigé et tenu à disposition des conseillers municipaux. Personnellement, je n’en ai jamais vu en 6 ans. J’espère qu’il le sera. On avait évoqué ensemble le fait qu’il n’y avait pas de compte rendu des questions, des remarques de l’opposition dans les comités. J’espère que ce sera tenu. Merci.
M. LE MAIRE.- Oui, Monsieur Monica, vous souhaitez la parole.
M. MONICA.- Je vais répondre à Monsieur Touzeau-Menoni sur les arrêtés individuels et les arrêtés à portée réglementaire. Je parle sous le contrôle de la direction générale des services, les arrêtés individuels ne sont pas communiqués. Ils sont communiqués exclusivement aux destinataires de la décision du maire de l’arrêté municipal concernant une seule personne. D’ailleurs, la notification vaut le début d’exécution de l’arrêté. Il n’y a aucune obligation légale que le maire informe des arrêtés individuels. Cela voudrait dire qu’il informe du recrutement de telle et telle personne, de M. ou Mme Untel, né tel jour, habitant à tel endroit, etc. Ce n’est pas légal.
En revanche, les arrêtés de portée réglementaire, de toute manière, ils sont tenus à la disposition du public et ils sont exécutoires à partir du moment où ils ont été signés, à partir du moment où ils ont été transmis au contrôle de la légalité et à partir du moment où ils ont été publiés. Vous voulez transmettre, c’est en effet possible sur le plan juridique, mais ces arrêtés sont déjà dans le domaine public et ils sont déjà consultables.
M. TOUZEAU-MENONI.- Monsieur Monica, il faut donc reformuler l’article en mettant les arrêtés municipaux hormis les arrêtés individuels.
M. MONICA.- Absolument, on peut le préciser. Je parle sous le contrôle de Mme Corbinais sur cet aspect de droit administratif général.
M. LE MAIRE.- Merci à tous pour cette expression libre.
Je me permets de répondre, Monsieur Dolciani, sur votre question et vos propos. Vous me reprochez des choses qui ne sont pas miennes. Lorsque vous m’avez expliqué que le délai de 48 heures était nuisible pour votre travail, je dois tout de même vous rappeler que tant que le règlement intérieur n’est pas voté par notre majorité, c’est le règlement intérieur précédent qui s’applique, donc votre ancienne majorité. Le procès que vous m’avez fait, c’est peut-être le procès que vous avez fait à vos amis qui ont dirigé cette collectivité il y a encore quelques semaines.
Ce délai de 48 heures s’applique. Nous l’avons inscrit dans le nouveau règlement intérieur parce qu’il nous semble important de fixer des délais. Je pense aussi qu’il y a peut-être une explication à avoir avec vous puisque je pense que vous avez confondu les débats ordinaires des questions orales. Les débats ordinaires, c’est le débat que nous avons au sein de ce conseil sur les questions et les délibérations.
Par conséquent, on a limité à 5 minutes. Au bout de 5 minutes, je vous invite à conclure, donc on peut poursuivre à 7 minutes. Ce qui est, excusez-moi, en 7 minutes, on a le temps d’expliquer beaucoup de choses. Je suis issu ces dernières semaines aussi d’un fonctionnement à l’Assemblée nationale où c’était 2 minutes. Au bout de 2 minutes, on coupait le micro et c’était terminé. Je 7
peux vous assurer que j’ai fait l’effort en deux minutes à dire beaucoup de choses, mais on est au conseil municipal de Cagnes-sur-Mer, donc il y aura 5 minutes, voire un peu plus. Quand il y a des questions budgétaires, là notamment sur ce débat d’orientation budgétaire, nous serons extrêmement tolérants pour que vous puissiez aussi nous livrer votre avis sur les finances de la collectivité, là où vous voulez aussi nous emmener.
En revanche, pour les questions que j’appelle « questions diverses », qui doivent avoir lieu à la fin de ce conseil, avant de nous quitter, là, c’est 2 minutes, parce qu’en 2 minutes, on peut dire beaucoup. Vous nous avez déjà envoyé par écrit ce que vous souhaitiez nous dire. 2 minutes nous semblent parfaitement claires.
Je vous rassure, ce règlement intérieur est inspiré d’autres collectivités. Il respecte la loi, il respecte le pluralisme, il respecte l’écoute que nous devons avoir tous ensemble. En revanche, il est vrai qu’il a une ambition, c’est de faire des conseils municipaux qui tiennent la route. Je n’ai pas vocation à faire des conseils municipaux, comme vous avez pu les subir, qui se terminent à minuit ou à une heure du matin. Je crois que l’on n’a pas tous cette vocation-là. Je pense qu’on peut aller droit au but. Je pense que l’on peut aller dans la simplicité, mais à la fois en disant les choses. C’est pour cela que ce règlement intérieur, nous posons les bases d’un nouveau règlement, mais qui puisse satisfaire le plus grand nombre, y compris la minorité, l’opposition, la majorité, et faire en sorte que tout le monde s’y retrouve. Souhaitez-vous rajouter quelque chose ?
M. DOLCIANI.- Oui, s’il vous plaît. À mon tour, j’entends ce que vous dites, Monsieur le Maire. Déjà, tout le monde n’a pas la même facilité de prise de parole que vous. Il nous faut peut-être un petit peu plus de temps pour pouvoir réussir à faire passer notre message de manière clairement compréhensible.
Nous avons des temps de parole inférieurs au vôtre et c’est tout à fait normal. Il n’y a pas de problématique là-dessus. Notre demande concerne uniquement une volonté de pouvoir débattre sereinement sur des sujets cagnois et dans l’intérêt des Cagnois.
Le fait de limiter à 2 minutes, vous nous dites que vous avez réussi à le faire avec brio à l’Assemblée nationale. Bravo ! Mais encore une fois, je vous le dis, moi, je n’ai peut-être pas la même facilité que vous pour pouvoir m’exprimer, mais sans doute que cela viendra avec le temps. Il n’y a pas de souci là-dessus.
Quant au règlement intérieur, si on l’applique, on l’applique. Si on l’applique, je suis désolé, il faut revenir sur la délibération 21 du dernier conseil municipal. Vous ne pouvez pas me dire aujourd’hui : « Écoutez, c’est le règlement intérieur, on va l’appliquer, on le prend, c’est l’ancien », et soit dit en passant, et je vous le dis aujourd’hui, ces remarques-là sur les règles qui sont restrictives aujourd’hui, je les ai déjà faites il y a 6 ans. Je n’ai pas changé d’avis. Je considère que quand nous avons les documents de séance 5 jours avant le conseil municipal, nous imposer de donner nos questions écrites 48 heures avant, il nous reste 3 jours. 3 jours, nous sommes 7 dans notre groupe. Je rappelle, nous n’avons pas de salle. Puisque vous me l’avez dit, vous me l’avez répondu, les salles, ce ne sera pas le week-end.
Cela veut dire qu’il faut pour pouvoir nous réunir, pour pouvoir travailler pour les Cagnois, il faut que l’on aille, je ne sais pas, dans un square pour pouvoir travailler. Ce n’est pas l’image en tout cas que nous nous faisons de la libre expression et l’on essaye de faire du mieux possible, Monsieur le Maire. On n’est pas là pour chercher polémique, on est là pour essayer de faire du mieux que l’on peut dans le rôle où l’on est, c’est-à-dire dans l’opposition.
Notre rôle, je vous l’ai déjà dit, c’est d’essayer au maximum d’amender des positions qui pourraient ne pas nous être les plus optimales et d’essayer de faire avancer le débat pour l’intérêt de tous. On n’est pas là pour essayer de piéger ou quoi que ce soit. On est là pour essayer de travailler. Si l’on essaye de travailler, franchement, Monsieur le Maire, laissez-nous la possibilité de travailler.
Je reviens sur ma délibération 21. Vous me dites : « Il y a le règlement intérieur, il faut le respecter. » Bien, respectons le règlement intérieur sur ce point-là a minima et assurons la 8
représentation proportionnelle, même si, je vous l’avoue, cela ne changera pas la vie. À personne. Vous serez toujours majoritaire, que l’on ait 2 ou 4 représentants, j’allais dire que cela nous évitera peut-être un petit peu plus de communication entre nous, finalement, cela ne changera pas, mais cela montre tout de même quelque chose, c’est soit vous êtes à l’écoute, soit vous ne l’êtes pas. C’est soit vous avez des paroles qui semblent être ouvertes et nous avons envie de croire à cela, mais si derrière, il n’y a jamais les actes, on se pose des questions.
M. LE MAIRE.- Monsieur Monica.
M. MONICA.- Merci, Monsieur le Maire. Monsieur Dolciani, ce que je trouve regrettable en termes de disposition, c’est que je réponds à quelqu’un, mais je ne vois pas cette personne. Il faudrait peut-être mettre un miroir. Monsieur Dolciani, je comprends parfaitement votre demande. L’idée générale du règlement intérieur n’est pas d’entraver les prises de parole des élus de la minorité. C’est simplement de les encadrer. Je comprends bien que vous ayez besoin d’un peu plus de minutes que M. le Maire.
Je reviens sur le délai de 48 heures pour faire parvenir vos questions au maire ou au cabinet du maire pour que ces questions puissent être étudiées sérieusement, pour qu’une réponse sérieuse vous soit apportée en séance. C’est tout. C’est simplement cadré pour ne pas, à chaque fois, que l'on dise : « Écoutez, on ne sait pas, on va faire étudier par les services, etc. » Le vrai défi et le vrai enjeu, c’est de vous apporter une réponse claire, nette et précise sur le fond, en séance.
Je rappelle aussi que ce règlement intérieur a été rédigé en respectant le code général des collectivités territoriales, mais aussi en respectant les usages définis par la jurisprudence administrative. J’ai un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris en 2018, qui n’a pas été contredit par le Conseil d’État, qui estime que la commune n’a pas méconnu les dispositions de l’article L.2121-19 du CGCT en décidant que les questions orales doivent être déposées au plus tard 48 heures avant le conseil municipal. La jurisprudence administrative ne contredit pas le règlement intérieur et je dirais même que ce règlement intérieur a été bâti à partir de la jurisprudence administrative, donc il n’y a pas de volonté de notre part de réduire votre temps de parole ou de réduire les délais de saisine du cabinet du maire avant une séance du conseil municipal.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur Monica, je dois dire que je suis très heureux de vous avoir dans notre majorité, tant vous êtes précis. Vous auriez pu être chirurgien en réalité, c’est la preuve.
Pour rebondir, Monsieur Dolciani, en fait sur la proportionnelle, c’est simple et je remercie les services qui viennent de faire ce petit calcul. En réalité sur les 12 membres, oui, nous sommes à la base 35, nous sommes 36 depuis le dernier conseil, mais de base 35. Nous avons 8 sièges. Vous en avez 2 parce que vous êtes 7. M. Touzeau-Menoni et M. Garoyan ont chacun un poste. Cela fait 12, mais en réalité, on aurait pu être 9 parce que c’est 8,75, le chiffre exact, et l’on doit arrondir au supérieur. On aurait pu être 9, donc on aurait pu même pousser la proportionnelle jusqu’au bout. Nous sommes à 8 et l’on juge que c’est respectable et que c’est assez à la hauteur des enjeux pour que tout le monde puisse être représenté, mais vous voulez rajouter quelque chose.
Vous voyez, on peut échanger et il n’y a aucun problème, c’est cela la démocratie.
M. DOLCIANI.- Merci, Monsieur le Maire, pour ces précisions. J’entends, Monsieur Monica. Pour pouvoir nous répondre convenablement, encore faut-il qu’on ait le temps de poser les questions. Premièrement, concernant le délai, puisque fatalement, si l’on n’a pas le temps de vous poser les questions, on n’aura jamais les bonnes réponses. Deuxièmement, je reviens sur le code général des collectivités territoriales. Il ne fixe aucun délai minimum. Pour la fréquence et les règles de présentation, c’est l’article L. 2121-19. Il n’y a pas de délai minimum de 48 heures. L’usage, d’ailleurs, dans un peu plus de la moitié des villes en France, c’est 24 heures, voire le midi. Je vous ai proposé d’ailleurs, puisque vous ne dites pas tout non plus, Monsieur le Maire, mais je vous ai envoyé, sur le règlement intérieur, 3 pages de questions, 3 pages de remarques avec systématiquement une proposition. 9
Encore une fois, je le répète, ce n’est pas « je râle pour râler », c’est « je dis qu’il y a cela et cela qui me semblent ne pas être les bonnes solutions, nous vous proposons cela ».
Maintenant, Monsieur le Maire, c’est vous le patron ici, vous faites comme vous voulez le faire et c’est votre droit, donc il n’y a pas de problème, on ne revient pas dessus, par contre, on note que le discours n’est pas forcément le même que les actes.
M. LE MAIRE.- C’est votre avis, je ne le partage évidemment pas, mais vous avez le droit de le dire et il n’y a aucun souci.
J’ai bien lu aussi vos propositions, rassurez-vous, et c’est aussi sur ces propositions que j’ai fait mes réponses et que j’ai effectué mes réponses avec M. Monica.
Concernant aussi une dernière de vos demandes sur le local, je vous avoue que nous avons déjà du mal à avoir des bureaux pour nos propres élus, pour nos propres adjoints, où des adjoints ont un bureau dans une salle de réunion, c’est-à-dire en open space.
Oui, nous héritons d’une situation compliquée. Nous héritons d’une organisation municipale complexe, où il est vrai, et l’on en a déjà parlé ensemble, que cet Hôtel de Ville est petit. Il n’est pas adapté à 53 000 habitants, il n’est pas adapté à 45 élus, majorités ou oppositions, et que donc on a encore des chantiers à faire.
Il est vrai que notre priorité aura été de trouver des bureaux pour les adjoints. Et encore, on n’est pas encore au bout. C’est pour dire ce que l’on a dû faire et ce que nous sommes en train de faire et ce que les services, surtout, sont en train de faire pour trouver des solutions.
Sur les week-ends, pareil, cela voudrait dire faire travailler des agents le week-end pour pouvoir assurer une surveillance des lieux où vous pourrez vous réunir. Sincèrement, si je dois, moi, réunir la majorité ou les adjoints le week-end, une bonne visio, cela fait l’affaire aussi. Je vous assure. L’opposition, j’y suis passé, Monsieur Dolciani. J’y étais pendant plus longtemps que vous. J’ai su tout cela, j’ai appris à faire différemment, mais surtout, on a pu obtenir des choses, et partout où l’on a été dans l’opposition, on a été respecté, et j’y pense, je parle de l’Assemblée nationale, mais quand même, c’est le plus haut sommet de l’État, dans le fonctionnement démocratique même de notre pays, de nos institutions, cela fonctionne très bien avec un règlement qui est beaucoup plus dur, beaucoup plus complexe que celui que nous avons là devant nous.
Je pense que L’on a fait un peu le tour de tout cela. Vous m’avez évoqué certains points. On vous a répondu avec M. Monica. Je vous propose donc de passer au vote.
[M. le Maire procède au vote.]
FINANCES
2. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) – ANNEE 2026
Rapporteur : Monsieur MASSON Bryan
Conformément à l’article 107 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) a lieu en séance du Conseil municipal, sur la base d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) dont le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission sont régis par le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016.
Considérant les éléments d’informations présentés dans le ROB 2026 et après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte des orientations budgétaires pour l’année 2026.
Le Conseil prend acte. 10
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Nous entrons dans le vif du sujet, c’est quelque chose d’important. En préambule de ce débat d’orientation budgétaire, je dois dire que, depuis que je suis élu maire, depuis que nous sommes installés avec cette majorité municipale, on a bien vu qu’on avait le temps contre nous. C’est-à-dire que nous avons des délais à respecter pour pouvoir faire le débat d’orientation budgétaire et plus tard, procéder au vote sur le budget.
Je veux, en votre nom à tous, remercier l’ensemble des services de la Ville de Cagnes, qui ont travaillé d’arrache-pied pour avancer très vite, non pas seulement sur le débat d’orientation budgétaire, mais déjà sur l’installation de la majorité municipale, qui ont accompagné les élus qui apprennent ce nouveau rôle qu’ils doivent prendre attache sur leur délégation. Remercier les services de la Ville qui ont travaillé d’arrache-pied pour ce débat d’orientation budgétaire, pour essayer d’être dans les temps. Vraiment, les remercier sincèrement. Je crois qu’on peut encore les applaudir parce qu’ils le méritent.
[Applaudissements.]
Remercier aussi, d’abord, notre adjoint aux finances, Franck Cervera, qui, lui aussi, tout frais dans l’histoire, mais qui, lui aussi, n’a pas compté les jours et les nuits pour faire en sorte que le programme sur lequel nous avons été élus par les Cagnoises et les Cagnois, puisse rentrer dans les cases de ce budget.
Remercier les élus aussi, évidemment, qui nous ont abondé de propositions, de suggestions, d’idées, bref un vrai travail d’équipe au service des Cagnois et c’est bien ce qui compte aujourd’hui.
Conformément aux dispositions du c
ode général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1, le conseil municipal est invité à débattre des orientations budgétaires de la commune pour l’exercice à venir.
Ce débat s’appuie sur le rapport d’orientation budgétaire qui vous a été transmis préalablement. Celui-ci présente les principaux éléments de contexte, ainsi que la situation financière de la commune et les perspectives budgétaires pour l’année à venir.
Le rapport d’orientation budgétaire qui vous a été transmis présente les principaux éléments de contexte, ainsi que la situation financière de la commune et les perspectives budgétaires pour l’année à venir.
Contexte
Tout d’abord, s’agissant du contexte général, l’élaboration du budget communal intervient dans un environnement marqué par l’évolution du contexte économique mondial et national, notamment la hausse de certains coûts de fonctionnement, en particulier les dépenses d’énergie et certaines charges liées aux services publics locaux.
Dans ce contexte difficile, compliqué, internationalement vous l’avez tous suivi, mais aussi pour notre propre pays qui va mal, la commune poursuit un objectif de gestion rigoureuse de ses finances afin de préserver les équilibres budgétaires tout en maintenant la qualité des services rendus à la population.
Situation financière de la commune
Concernant la situation financière de la commune, les recettes de fonctionnement demeurent globalement stables. Elles sont principalement constituées de la fiscalité locale, des dotations de l’État ainsi que des produits des services communaux.
Les dépenses de fonctionnement connaissent quant à elles une évolution maîtrisée liée notamment aux charges de personnel, aux dépenses énergétiques et à l’entretien du patrimoine 11
communal. La commune conserve toutefois une capacité d’énergie positive, ce qui lui permet de dégager une capacité d’autofinancement destinée à soutenir les projets d’investissement.
Orientations budgétaires
S’agissant des orientations budgétaires pour l’année à venir, la municipalité souhaite poursuivre trois objectifs principaux.
Le premier objectif consiste à maintenir une gestion prudente des dépenses de fonctionnement afin de préserver les équilibres financiers de notre commune.
Le deuxième objectif vise à engager les investissements nécessaires au développement et à l’entretien des équipements communaux.
Le troisième est de maintenir un niveau d’endettement maîtrisé et compatible avec la capacité de remboursement de la collectivité.
Parmi les dépenses d’investissement envisagées pour l’exercice à venir figurent notamment les travaux d’entretien et d’amélioration du patrimoine communal, les opérations d’aménagement de la voirie, ainsi que la poursuite des actions en faveur de la transition énergétique des bâtiments communaux.
Concernant les dépenses de fonctionnement, une part nouvelle sera consacrée au recrutement d’abord, de cinq nouveaux policiers municipaux. Ces effectifs nouveaux permettront de renforcer les missions de la police municipale avec un renforcement des patrouilles de jour comme de nuit et avec un objectif de réduction des délais d’intervention.
Je veux insister sur la sécurité parce qu’en effet, c’était un sujet important durant la campagne municipale. Nous voulons, à terme, recruter 20 policiers municipaux supplémentaires. Nous voulons renforcer, avec des moyens constants, mais forts, les moyens alloués à notre police municipale, avec un renforcement d’abord de la brigade de nuit, avec la création d’une brigade cynophile, d’une brigade nautique, et de développer l’îlotage de proximité.
Nous allons aussi poursuivre notre programme de renforcement et de modernisation de la vidéoprotection. Je voulais aussi rajouter l’installation dans très peu de temps des toutes premières bornes d’appel d’urgence pour la commune qui seront installées d’abord dans les lieux sensibles, aux abords des écoles, mais aussi dans les grandes artères principales. Nous étions en retard sur ce sujet, alors, rattrapons notre retard.
Nous allons proposer aussi des mesures en faveur des Cagnois. Je vous rappelle également que, dans ce débat d’orientation budgétaire, nous évoquons le CCAS et la politique du CCAS, où nous allons augmenter de 80 000 € la subvention pour venir en aide à notre population qui en a bien besoin, notamment les personnes âgées isolées. Nous allons aussi réaliser un audit de la cantine scolaire pour améliorer encore la qualité, la quantité, les circuits d’approvisionnement et pour réduire aussi le gaspillage.
Concernant les mesures en faveur de la culture et l’animation de la ville pour lutter contre la morosité et soutenir le commerce de proximité, là aussi, nous avons fait de belles propositions.
Le marché de Noël, puisqu’en effet, on commence déjà le chantier, nous l’organiserons dans trois secteurs emblématiques de la ville. D’abord au Haut-de-Cagnes sur la place Grimaldi, puis au Cros-de-Cagnes sur le square Balloux, et enfin au centre-ville sur la place Général de Gaulle. Chaque marché aura sa propre identité et sera adapté à son lieu d’installation.
Nous avons toujours en tête le retour des Médiévales qui pourront voir le jour l’année prochaine.
Nous allons pouvoir continuer aussi à aider au bal des pompiers, lui aussi qui fera son grand retour autour du 14 juillet. 12
Nous allons lancé de nouveaux festivals, musique, humour, cinéma, théâtre, art, pour dynamiser les différents quartiers et attirer des publics variés.
Nous allons œuvrer activement pour ramener à Cagnes-sur-Mer le jumping international pour notre Hippodrome et afin de renforcer l’image sportive, évidemment, de notre ville.
Nous allons aussi créer un pôle d’animation commerciale pour soutenir l’installation et la pérennisation du commerce cagnois.
Bref, nous avons, nous aussi, une nouvelle énergie à proposer à Cagnes-sur-Mer et aux Cagnois et c’est d’ailleurs notre fierté à nous tous.
Je voulais aussi vous dire une précision parce que l’on a entendu beaucoup de choses dans le cadre de la campagne municipale. Nous n’allons pas augmenter les taux communaux, et ce jusqu’à… à dans 30 ans.
[Applaudissements.]
Vous avez tous lu ce débat d’orientation budgétaire. Je rajouterai quelques éléments.
Celui d’une volonté politique nouvelle de dynamiser Cagnes-sur-Mer, de le faire en bonne intelligence, de limiter les dépenses, celles liées au personnel, de s’intéresser activement à des événements populaires qui rassemblent le plus de Cagnois possible. C’est cela notre ambition.
C’est aussi le retour de nos fêtes traditionnelles qui ont été un peu oubliées et pour lesquelles nous voulons les remettre en avant.
C’est aussi une politique, je l’ai dit, mais je le redis, sur la sécurité. Là aussi, notre police doit de nouveau redevenir une police d’exemple pour le bassin cagnois, mais ayant aussi cette ambition pour notre département des Alpes-Maritimes. Je suis très heureux d’ailleurs de l’arrivée prochaine de nombreux policiers municipaux, certes d’une ville voisine, mais cela veut dire que la nouvelle énergie que nous avons à Cagnes-sur-Mer attire aussi des policiers municipaux, nous n’avons forcé la main à personne, mais ils sont à mon avis heureux de vouloir travailler avec nous à Cagnes-sur-Mer. Comme je l’ai dit aux journalistes, cela tombe bien, le déménagement ne coûtera pas très cher pour ces agents puisque ce n’est pas très loin.
Je voulais aussi rajouter que nous sommes très heureux de vous proposer ce débat d’orientation budgétaire parce que dans les temps si courts, c’était un peu compliqué d’émerger, mais nous avons réussi à émettre le programme municipal pour lequel nous avons été élus.
Je le rappelle, mais c’est une fierté, c’est-à-dire que lorsque l’on promet des ambitions pour Cagnes-sur-Mer, elles peuvent voir le jour dans ce budget. C’est vraiment quelque chose qui nous tenait à cœur.
Je n’en dirai donc pas plus et je vous propose d’ouvrir ce débat d’orientation budgétaire au sein de ce conseil municipal. Je vous laisse avec grand plaisir la parole.
Monsieur Dolciani.
M. DOLCIANI.- Vous m’excuserez, Monsieur le Maire, pour la longueur de mon intervention, mais s’agissant du DOB, vous me l’avez confirmé tout à l’heure qu’il y aurait une tolérance dans ce moment exceptionnel. Je vous remercie par avance.
Nous commençons, Monsieur le Maire et chers collègues, par constater et nous nous réjouissons quant à votre volonté d’assurer la continuité concernant les manifestations et animations existantes qui font la richesse de la vie cagnoise pour nos enfants et les familles cagnoises.
Je pense bien sûr au Jazz au Château, aux Dimanches Malins, aux Promenades en fête, Hippodrome en fête et bien d’autres. Je ne sais pas si c’est un oubli, peut-être, mais nous n’avons pas retrouvé la Fête de la Châtaigne, qui était pourtant une des manifestations phares de la commune. Vous nous confirmerez cela un peu plus tard.
Vous annoncez aussi des nouveautés, de nouveaux festivals qui vont encore dynamiser la vie de la commune et c'est une très bonne chose. Sincèrement, bravo ! 13
Nous avons aussi noté une augmentation du budget du CCAS qui est encore une fois une très bonne chose face aux difficultés croissantes que nos concitoyens doivent supporter en ces temps difficiles.
Des félicitations particulières, Monsieur le Maire, pour le maintien de la politique volontariste concernant le soutien pour la construction de logements dans notre commune avec le maintien des 1,2 M€ de subventions en faveur de la construction des logements sociaux dont les Cagnois ont tant besoin.
Je vais être un petit peu taquin, mais je profite. Le « Non au béton » tant vanté durant la campagne par vos adjoints n’aura finalement résisté que 15 jours face à la dure réalité de la loi SRU, Mme Piret appréciera tout particulièrement.
Monsieur le Maire, nous ne pouvons que vous féliciter pour toutes ces bonnes nouvelles.
Cependant, concernant le financement de tous ces projets, nous n’avons pas réussi à trouver dans ce rapport d’orientation budgétaire le détail de ces orientations ni les engagements pluriannuels envisagés pour les financer, information pourtant obligatoire dans ce document.
De ce point de vue, il s’agit d’un document qui raconte beaucoup, mais qui n’éclaire vraiment pas assez. Je préfère vous le dire avant que vous ne tentiez de retourner mes propos une nouvelle fois. Non, il ne s’agit absolument pas d’une critique envers les services, Monsieur le Maire, mais bel et bien d’une constatation sur un document qui étale beaucoup de projets, mais dont les orientations de financement ne sont clairement pas exprimées sans programmation pluriannuelle.
En effet, le rapport d’orientation budgétaire doit notamment exposer clairement et de manière compréhensible pour tous les conseillers municipaux, les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale, la structure et la gestion de la dette.
Vous nous indiquez que la commune n’aura pas cette année recours à l’emprunt pour financer ses projets, ce qui est une excellente nouvelle, mais en même temps, vous nous annoncez sans détail une liste impressionnante de projets, et je vais en citer quelques-uns :
La gratuité d’une heure pour le stationnement, qui a été au milieu de beaucoup de débats pendant la campagne municipale, baissant les produits de services de 400 000 €. J’avais en tête un chiffre de 800 000 € et il serait intéressant que vous puissiez nous le confirmer ;
Des renforcements des moyens liés à la sécurité, qui là aussi est une très bonne chose, avec des achats de nouveaux véhicules, d’un poste mobile de sécurité, de la création d’une brigade nautique, vous en avez parlé, mais sans en annoncer les coûts prévisionnels liés à l’achat du matériel, de l’entretien, des frais de fonctionnement, des véhicules de transport spécifiques ou encore des formations nécessaires ;
Création de grands projets comme le parking souterrain place Saint-Luce, dont le coût devrait avoisiner les 15 M€ ;
Mise en place de navettes interquartiers à la charge de la commune, Monsieur le Maire. Cette petite phrase, qui est de prime abord une excellente nouvelle, nous laisse perplexes quant au financement de ces navettes, puisque nous savons tous que c’est une compétence métropolitaine. Rajouter des navettes à la charge de la commune reviendrait à investir plusieurs millions d’euros. Nous souhaitons bien entendu que vous nous en expliquiez les modalités ;
La fin anticipée du marché de contrôle de stationnement, vous nous en avez parlé aussi durant la campagne et tout à l’heure, dont le montant de la pénalité n’a pas été évoqué. 14
D’ailleurs, vous n’évoquez pas non plus ce qu’il en est du marché de gestion de ce même stationnement. Je parle là des machines et du système informatique qui avaient été passés en même temps lors de la fin de la délégation de service public ;
Vous ne parlez pas non plus des conséquences financières de l’abandon du projet des Villas Fleuries avec des indemnités à prévoir, mais qui ne sont pas décrites ;
Beaucoup de projets qui sont intéressants, le lancement du plan climatisation des écoles, c’est une très bonne chose. Je faisais partie des parents d’élèves en 2016 ou 2017 qui ont demandé la mise en place de climatisation à l’école Daudet à l’époque, quand il y avait la requalification de la rue Hélène Boucher, mais j’ai un chiffre en tête aussi, c’est de l’ordre de 200 000 € à 250 000 € à l’époque par école. Au vu du nombre d’écoles dans Cagnes- sur-Mer, cela représente aussi des sommes importantes ;
Rénovation des cours d’école, je relis, 600 000 € ;
Création d’un pôle culturel. Ce pôle culturel, Monsieur le Maire, nous avons du mal à comprendre le périmètre de celui-ci, son lieu d’implantation. Nous avons bien compris que cela ne serait pas sur La Villette. En tout cas, on se questionne, mais là encore, avec un budget qui va tourner entre 15 et 20 M€ ;
D’autres projets qui sont nécessaires, mais qui coûtent énormément d’argent comme la sécurisation de Notre-Dame de la Protection, 350 000 €.
Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle démontre bien une volonté d’afficher une grande volonté de projets, mais sans en annoncer les conséquences budgétaires ni le mode de financement.
Du point de vue des nouvelles recettes pouvant équilibrer ces nouvelles dépenses, nous n’avons pas trouvé de paragraphe qui en parle.
D’un point de vue des économies qui pourraient participer à l’augmentation de la capacité d’investissement de la commune, nous avons remarqué une petite ligne en page 33 permettant de réduire les coûts de personnel. Il s’agit de la mutualisation de certains services avec, à la clé, sans doute une suppression d’emploi, mais sans en avoir aucun détail, ni nombre, ni même le type d’agent concerné. Une chose est sûre, Monsieur le Maire, ce sont quelques dizaines de suppressions d’emploi contractuel, puisque ce sont les seuls à pouvoir être supprimées, ne suffiront pas à combler l’hypothétique trou que vous êtes en train de creuser, car l’épargne brute d’environ 5,4 M€ ne suffit pas à financer le quart de ce que vous nous promettez aujourd’hui.
Nous avons appris ce matin votre élection en tant que premier vice-président, vous l’avez rappelé tout à l’heure. Nous vous adressons d’ailleurs nos félicitations pour ces nouvelles fonctions et souhaitons que vous arriviez à obtenir le maximum de subventions de la part de la Métropole afin que les projets cagnois continuent à être financés au juste niveau.
Au final, le rapport d’orientation budgétaire que vous nous proposez est un document trop généraliste de seulement 14 pages où il manque l’essentiel. Bien qu’il soit obligatoire, pas de plan d’investissement pluriannuel. Pas de trajectoire de la dette. Quel sera le niveau d’endettement de la ville en 2027, 2028 ou 2029 si tous les projets annoncés pour 2026 sont réalisés ? Pas de projection RH, pas de chiffrage des coûts de création et de fonctionnement des projets et pas d’indicateur de performance.
Oui, Monsieur le Maire, vous allez nous dire que votre prédécesseur, et nous le reconnaissons bien volontiers, a fait un travail exceptionnel en vous laissant une trésorerie bien remplie avec un niveau de dettes qui est exceptionnellement bas, vous nous l’avez rappelé et nous vous le 15
confirmons, mais cela ne signifie pas que l’on puisse lancer toutes les opérations en même temps sans planification.
Le risque est simple, soit la Ville devra emprunter massivement, soit elle devra abandonner en cours de route certains projets, soit elle devra augmenter la fiscalité malgré les promesses affichées. Sans projection pluriannuelle, nous ne pouvons pas juger de la soutenabilité de votre trajectoire.
Il semble que certains projets disparaissent, comme le projet de l’éco-campus, vous nous le confirmerez, dont les terrains avaient pourtant été réservés, dont les retombées économiques sur le centre-ville étaient une vraie plus-value, tout en permettant à nos enfants de continuer leurs études dans notre ville.
Aucun mot non plus sur notre colonie d’Andon, qui est un plus indéniable pour l’ensemble des petits Cagnois, qui parmi nous, ayant grandi à Cagnes, n’a pas de souvenir merveilleux passé dans cette colonie.
Concernant l’abandon du projet du tramway, aucune des conséquences n’a été abordée. En effet, outre le fait que les Cagnois vont perdre un projet qui était enfin financé après 15 ans d’attente, les Cagnois vont aussi perdre une requalification complète sur la totalité des plus de 7 km de voies. La perte de la création des 2 000 places de stationnement dans les parkings relais, la perte du redéploiement des bus financés par la Métropole remplacée par le tramway vers les collines et tous les quartiers de notre commune, et bien sûr, le renfermement sur soi de notre commune à l’heure du développement des transports en commun.
Monsieur Éric Ciotti, président de la Métropole, a annoncé la création de la ligne 5, il nous l’a redit ce matin. Une fois de plus, alors que nous avions enfin obtenu les financements pour créer notre ligne de tramway et les travaux connexes, les Cagnois vont se retrouver une nouvelle fois à financer des lignes de tramway à Nice sans pouvoir en bénéficier. Ce n’est pas une décision en faveur des Cagnois, mais bien une régression et un choix qui peut poser question. Nous allons finalement tout de même subir les travaux d’un bus à haut niveau de service en site propre et la réduction des voies de circulation sans avoir la qualité et le service d’un tramway.
Enfin, autre conséquence dont vous ne parlez pas concerne l’écoquartier qui a été conçu avec une ligne de tramway le desservant, et donc conformément au PLU avec une réduction du nombre de stationnements. Or, avec l’abandon du tramway, il va donc manquer entre 30 % et 50 % de places de stationnement sur ce nouveau quartier.
Ces conséquences vont être néfastes pour notre commune et nous souhaiterions avoir votre avis là-dessus parce qu’un nouveau quartier qui ne bénéficie pas de suffisamment de places de parking parce qu’il bénéficiait de la mobilité d’un tramway où il va manquer 30 % à 50 % de places de stationnement, c’est une catastrophe pour le centre-ville. Il faut obligatoirement trouver des solutions à ce problème parce que le centre-ville risque d’être asphyxié.
On a en face de l’écoquartier des immeubles qui ont été construits dans les années 1970 et qui n’ont pas de stationnement ou à l’époque, les habitants se garaient sur le parking de La Villette, aujourd’hui, ils ne pourront plus se garer sur ce parking et les gens qui habitent cet écoquartier n’auront pas assez de places de stationnement.
En résumé, l’épargne baisse, les dépenses augmentent, mais aucune stratégie de financement n’est présentée. Aucun des grands projets n’est chiffré, ni en coûts initiaux, ni en coûts de fonctionnement, ni en financement.
Monsieur le Maire, nous ne sommes pas contre vos projets. Un certain nombre sont d’ailleurs dans la continuité de ceux lancés par l’ancienne municipalité, mais il est impératif qu’il soit réaliste, soutenable et financé. Ce ROB n’apporte aucune garantie en ce sens.
Nous souhaitons donc pouvoir disposer de toutes les informations nécessaires pour pouvoir juger de la faisabilité de vos projets sans mettre la commune en difficulté au bout de seulement quelques mois. Un DOB transparent, réaliste et financé, c’est tout ce que nous demandons. Nous 16
attendons donc la présentation de votre budget pour apprécier vos orientations budgétaires réelles et lever l’ensemble des doutes et inquiétudes que nous vous avons exprimés ce soir.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci ,Monsieur Dolciani, voyez, 13 minutes de temps de parole, bravo ! Vous êtes un très bon orateur, vous voyez ? Ne doutez jamais de vous, Monsieur Dolciani.
[Applaudissements.]
Normalement, c’est par groupe. Vous avez la parole.
Mme COSTANZIA.- Monsieur le Maire, mesdames, messieurs, à la lecture de ce rapport, une question simple s’impose. Comment peut-on parler d’orientation budgétaire sans y voir clairement apparaître ni l’inclusion ni la lutte contre les violences intrafamiliales ? Je souhaite donc vous interroger sur deux points précis :
Tout d’abord l’inclusion. Votre programme portait des engagements clairs : adaptation des équipements sportifs et culturels, soutien aux tissus associatifs, amélioration de l’accessibilité pour tous. Ces projets vont dans le bon sens et nous les partageons. Cependant, dans les documents présentés, ces ambitions restent peu visibles. Par ailleurs, l’arrivée dans votre majorité d’une élue en charge de ces questions pouvait laisser croire à une dynamique renforcée.
Pouvez-vous nous préciser quelles actions concrètes seront engagées dès cette année ? Avec quels moyens et selon quelles feuilles de route ?
Ensuite, un sujet qui me tient particulièrement à cœur, celui des violences intrafamiliales. Il s’agit d’un enjeu majeur qui nécessite une mobilisation claire et structurée. Votre programme évoquait notamment la formation des agents municipaux. Or, à ce stade, aucune orientation précise n’apparaît. Dans ce contexte, la présence sur notre commune de la Maison régionale des femmes Olympe de Gouges, constitue une véritable opportunité.
Quels projets la commune entend-elle développer sur ce sujet ? Seront-ils menés en lien avec cette structure ? Des partenariats existent-ils ou sont-ils en cours de construction ? Des formations pour les agents sont-elles prévues ?
Enfin, permettez-moi une remarque. Nous avons bien noté votre projet de refuge pour les animaux mais, dans le même temps, les réponses apportées aux femmes victimes de violences ne semblent pas bénéficier d’une visibilité équivalente.
Notre propos n’est pas d’opposer les priorités, mais de rappeler que la protection des personnes les plus vulnérables doit être pleinement intégrée à l’action publique locale.
Nous serons donc attentifs à vos réponses et à vos engagements concrets qui pourront être pris.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup. Monsieur Camille Moriconi.
M. MORICONI.- Monsieur le Maire, chers collègues, petite rectification, vous n’avez pas une nouvelle énergie, vous avez un nouvel élan. C’est ce que j’ai lu aujourd’hui sur les réseaux.
Je voulais revenir dans le DOB. Vous annoncez page 31 la création de 20 postes supplémentaires de police municipale au nom de la sécurité. Dans le même temps, page 36, vous évoquez la sortie des marchés liant la commune à la société privée en charge du stationnement.
Dès lors, une question se pose clairement : les effectifs supplémentaires que vous avez promis aux habitants pour améliorer la sécurité ne seront-ils pas en réalité redéployés pour assurer des missions de verbalisation du stationnement ?
Par ailleurs, vous projetez la création d’une brigade nautique. Sur quel constat précis repose cette décision ? Quel fait ou problématique sécuritaire en mer justifie un tel investissement public dans un bateau et un équipage ? À l’inverse, dans un contexte budgétaire contraint, ne serait-il 17
pas plus utile et plus cohérent de renforcer le soutien à la SNSM locale dont les besoins opérationnels sont bien réels et directement liés aux secours en mer ?
Deuxième question, toujours pareil, Monsieur le Maire, il n’y a pas de problème, chers collègues, je vous ai bien écouté tout à l’heure sur le problème pour se réunir. Vous avez évoqué dans le DOB une volonté de mutualisation des services, page 33. Concrètement, quel message voulez-vous adresser aux services municipaux dès votre prise de mandat ? Dans ce contexte, pouvez-vous nous expliquer la nécessité fonctionnelle de la création d’un poste de responsable du secrétariat des élus, pages 93 et 95, et en quoi celui-ci contribuerait-il à une organisation plus efficiente de l’administration communale ?
À la lecture de l’article de Nice Matin du 2 avril 2026, dans lequel vous présentez votre noyau dur, vous mentionnez quatre personnes au sein du cabinet du maire, alors que la loi n’en autorise que trois pour notre commune. Ce nouveau poste serait-il destiné à l’une de ces personnes en étant créé en dehors du cabinet ?
Merci.
M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur Touzeau-Menoni, vous souhaitez la parole ?
M. TOUZEAU-MENONI.- Je ne l’ai pas demandée.
M. LE MAIRE.- Mais je suis sûr que vous avez des choses à dire.
M. TOUZEAU-MENONI.- On voit que je suis dans la minorité, pas dans l’opposition, quand même. La première remarque, mais c’est une grande déception, c’est quand j’ai vu la forme de ce rapport, j’ai cru que l’on était revenu dans l’ancien régime. Parce que c’est exactement les mêmes documents que nous avions avant dans la présentation, contexte international, l’Europe, la France. Je sais que c’est le début, mais il faudrait au moins changer les couleurs.
M. LE MAIRE.- C’est obligatoire. On doit parler du contexte national et international dans un débat d’orientation budgétaire. J’en suis navré.
M. TOUZEAU-MENONI.- Changez les couleurs, s’il vous plaît.
M. LE MAIRE.- Ce sont les couleurs qui ne vous conviennent pas ? On fera un effort sur les couleurs, Monsieur Touzeau-Menoni.
M. TOUZEAU-MENONI.- Habituellement, j’étais habitué à cela, tout va mal partout, mais à Cagnes tout va bien. Tout n’allait pas si bien que cela.
D’abord, je serai moins sévère et pointilleux que la vraie opposition. Ce que je constate, c’est que vous prenez vos fonctions avec votre majorité, que vous n’avez pas encore fait le tour du périmètre et de ce que vous n’avez pas encore tout trouvé. On en découvre tous les jours.
Vous mettez l’accent sur vos axes principaux de campagne, donc il n’y a pas de surprise. C’est la sécurité d’abord, et puis une petite touche sur les écoles qui, d’après Lionel, coûtent cher. Oui, les enfants coûtent cher, heureusement d’ailleurs, on est là pour cela. Sur le reste, je ne ferai pas de pointillisme. J’attends le budget parce qu’en effet, cet exercice est nécessaire pour pouvoir enchaîner sur le budget. C’est vrai que les actions qui ne sont pas décrites, on va les retrouver dans le cadre budgétaire.
Je trouve que les finances communales ces 6 dernières années ont été aspirées. En effet, quand on regarde les soldes, ils baissent tout le temps, donc non, tout ne va pas si bien et on travaille avec ce que l’on peut. Je ne suis pas trop dur.
J’insisterai sur deux points qui ne sont pas en écriture budgétaire, parce que cela, c’est du français, votre façon de présenter, qui est normale. Les chiffres diront autre chose. N’oublions pas l’environnement qui est très important, je pense à la mer et je pense aux pollutions que l’on a aujourd’hui au Val de Cagne. C’est le bien-être commun. Ce n’est pas écrit. On a une suite d’embellissement de la ville, d’amélioration. Je ne dirais pas le contraire, bien au contraire. Je 18
n’attends pas de chiffres aujourd’hui. J’attends les bilans de vos audits parce qu’on ne les connaît pas aujourd’hui.
Une petite touche tout de même, Lionel l’a dit, on n’a pas de visibilité, on va en avoir une bientôt, mais on est là pour 7 ans et le détail des engagements financiers sera connu quand on saura exactement où en est la commune. Je ne suis pas comme cet ancien maire qui est capable de donner notre dette à 199 €, alors que l’on n’a même pas arrêté les bilans, donc ce n’est pas de la prévision en l’air.
Je suis attentif, je suis confiant, c’est rare, mais j’attends aussi un peu plus de modestie de la suite de « l’ancien régime ». Pensez à l’environnement, pensez aussi à l’école Daudet, je crois que l’on en a besoin, mais je n’ai pas fini de vous convaincre là-dessus.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, Monsieur Touzeau-Menoni, un peu de sagesse venant de ce coin de la salle, parce que vous avez raison dans ce que vous venez de dire. En effet, les chiffres détaillés ne sont pas dans le débat d’orientation budgétaire. Ils sont dans le budget qui arrive.
Rassurez-vous, d’ici quelques jours, vous allez recevoir le budget. Vous allez pouvoir un peu avoir la réponse à toutes les questions que vous avez soulevées, mais un débat d’orientation budgétaire, c’est un peu philosophique. Oui, cela dessine une dynamique. Cela évoque des coûts. On l’a évoqué quand on parle de l’école Les Primevères, c’est 600 000 €. On l’a écrit. Le manque à gagner de l’heure de gratuité sur le stationnement. On a écrit le manque à gagner. Évidemment, c’est dans le budget et seulement dans le budget que nous évoquerons l’ensemble des détails financiers parce que c’est bien le lieu.
Ici, on parle de là où l’on emmène la municipalité, là où l’on emmène Cagnes-sur-Mer, donc on doit avoir justement un débat sur le fond des choses.
Est-on oui ou non d’accord sur les grandes lignes que nous proposons ? Je constate qu’à 80 % à 90 %, on est d’accord sur le fond des choses, sur le programme que nous proposons aujourd’hui dans ce débat d’orientation budgétaire. D’ailleurs, j’en suis heureux. Heureux de voir que – c’est peut-être parce que M. Garoyan n’est pas là –, on est tous d’accord sur les grandes lignes, même sur la sécurité. On est d’accord sur les écoles, le plan climatisation. Oui, ce plan climatisation était une nécessité. C’était d’ailleurs un non-sens de ne pas avoir lancé ce plan il y a bien longtemps. Parce que justement, à une époque, il y avait un dogme. On ne climatisait pas. Ce n’était pas bien. Nous, on considère que si dans nos bureaux on a la climatisation, nos enfants doivent avoir la climatisation.
C’est donc pour cela que l’on a accéléré sur le sujet. Parce qu’on veut que dans les prochaines années, l’ensemble des classes des écoles de la ville de Cagnes-sur-Mer soient climatisées. Je n’ai même pas besoin de vous convaincre, vous êtes convaincus sur le sujet.
J’ai envie de vous dire aussi que ce débat d’orientation budgétaire est le fruit de moins d’un mois d’élection. Cela fait moins d’un mois que nous avons pris nos fonctions. Pardonnez-moi, un peu de tolérance à notre égard, mais aussi à l’égard des services, parce que l’on fait un travail commun et l’on fait ce qu’on peut pour essayer d’aller au bout. Franchement, en moins d’un mois, arriver à cela, moi, j’en suis très fier. Avec notre majorité, on en est très fiers.
Après, on ne peut pas forcément être d’accord sur tout, et fort heureusement, mais du moins, sur l’essentiel, c’est bien cela qui compte. D’ailleurs, cela doit être notre fierté à nous pour ce début de nouveau mandat. Dans 7 ans, c’est dans 7 ans. Encore une fois, et c’est parce que j’aime bien vous taquiner, mais parce que je partage beaucoup de vos analyses, ce débat d’orientation budgétaire, est un peu le fruit de votre travail dans la dernière opposition. Je me souviens de vos débats, je suivais cela avec attention. Vous disiez, Monsieur Dolciani, vous attaquiez l’ancien maire en disant : « Attendez, avec ce qu’il y a dans les caisses de la ville, il faut investir pour les 15, les 20, les 30 prochaines années. Il faut voir loin, Monsieur Nègre », vous disiez au conseil municipal. J’étais d’accord avec vous. Je me suis dit que c’est cela la réflexion qu’on doit avoir pour Cagnes-sur-Mer. C’est de voir loin, c’est de penser très loin et d’investir. 19
Oui, cela coûte. Il est vrai que quand on veut faire un pôle culturel, cela coûte de l’argent, mais à la fin, on y gagne sur une nouvelle attractivité. Oui, la sécurité coûte, mais à la fin, on y gagne dans le sentiment de sécurité de nos habitants. On est d’accord, là aussi, sur ce sujet. On partage la même vision sur le long terme. On partage cette volonté d’investir massivement pour notre commune. Attention, investir massivement, ce n’est pas aller dans la folie. Ce n’est pas de faire « cramer » la caisse ou de faire flamber les deniers publics. Il faut être prudent, et l’on est prudent parce qu’évidemment, on ne va pas faire n’importe quoi. Soyez-en certains.
Là aussi, travaillez avec nous dans cette nouvelle gouvernance à la fois municipale, celle que je vous propose, mais aussi cette gouvernance métropolitaine, celle qui vous correspond le mieux aujourd’hui, où l’on a enfin un président de la Métropole qui veut travailler avec les collectivités, qui veut respecter les collectivités et qui veut investir massivement pour aider les communes, comme jamais elles n’ont été aidées auparavant. D’ailleurs, on le partage tous, le constat. D’ailleurs, il y a bien un maire qui a dit dans les colonnes de Nice Matin, sous couvert d’anonymat : « avec le bureau des maires de Christian Estrosi, c’était comme la Corée du Nord, sauf qu’on n’y mourait pas. »
C’est terminé tout cela. Saisissons l’opportunité, saisissons cette nouvelle gouvernance métropolitaine pour défendre nos projets, pour défendre le retour à l’envoyeur. C’est pour cela, et je vous réponds, vous m’avez évoqué le tramway, là en revanche, je suis en accord avec l’ancien Lionel Dolciani, pas le nouveau, l’ancien Lionel Dolciani était très critique sur le tramway. Il avait raison sur justement le rapport, le bénéfice que cela pourrait apporter, sur le chantier colossal, sur le risque de fermeture de commerces, sur tous les dangers qui existent avec l’arrivée d’un tel chantier sur la commune.
Encore une fois, des alternatives existent. Moi, si vous voulez, j’ai beau avoir mon étiquette politique, je sais reconnaître un bon maire. Je sais reconnaître le maire d’Antibes comme être un bon maire. Je sais reconnaître le maire de Cannes comme un bon maire. Je sais reconnaître le maire de Mandelieu comme un bon maire. Ces trois maires ont fait un autre choix que le tramway, il y a plusieurs années. Ils ont fait le choix du BHNS. Ils ont fait le choix du bus à haut niveau de service. J’ai confiance, un peu, mais pas autant que vous, mais à leur manière de diriger leur collectivité. Aujourd’hui, on peut dire que le BHNS à Antibes, à Cannes ou à Mandelieu, cela fonctionne.
Pourquoi s’est-on privé de cela ? Pourquoi ces dernières années, a-t-on fait une croix sur quelque chose qui coûtait beaucoup moins cher qu’un tramway, qui coûtait sur la durée d’un chantier monstrueux qu’est le tramway ? Pourquoi a-t-on tourné le dos à une solution qui existe ailleurs dans notre département et qui fonctionne ? C’est la seule question que je me pose sur ce sujet du tramway, et c’est la question que l’on devrait tous se poser.
Maintenant, le débat a été tranché. Je crois que le résultat des élections municipales a été on ne peut plus clair sur le sujet du tramway puisque d’ailleurs vous avez fait une campagne permanente « pour ou contre le tramway ». Avec M. Masson, ce sera contre le tramway. Les Cagnois ne s’y sont pas trompés, ils nous ont élus au premier tour. Le débat est donc clos sur ce sujet. On va donc ouvrir la voie au BHNS. Qui dit BHNS, j’en ai parlé avec le président Ciotti de ce sujet, cela va vous rassurer, il y aura requalification de la Nationale 7, notamment aussi du boulevard Maréchal Juin. Bref, on n’oublie pas la requalification des quartiers et l’on peut faire les deux en même temps. On peut offrir des transports en commun et l’on peut requalifier nos quartiers.
Je pense aussi à la requalification du chemin du Val Fleuri, qui lui aussi a été trop souvent oublié, qui a été mis à l’écart. Les habitants là-bas, cela fait 15 ans qu’ils attendent une requalification. Nous allons accélérer et l’on va se saisir de cette opportunité d’avoir enfin une oreille attentive à la Métropole pour avancer sur ces sujets qui sont essentiels pour les habitants.
Je voulais évoquer aussi avec vous, parce que c’est un sujet qui est pour moi important, sur le financement métropolitain. Encore une fois, à nous de demander un financement, à nous de défendre nos projets. Maintenant que l'on siège ensemble au conseil métropolitain, on le fera de 20
concert. On demandera à Éric Ciotti le retour aussi sur des chantiers que nous attendons. Je suis sincèrement convaincu, on a toutes les raisons d’être sereins, d’être positifs, de croire en notre ville, de croire en ce système métropolitain qui a changé. Il faut que l’on en prenne acte tous ensemble aujourd’hui. Moi, j’ai confiance et je voulais vous rassurer sur cette question de requalification des quartiers parce que j’ai bien compris que c’était aussi ce qui vous concernait dans le débat du tramway. Si l’on peut se rassurer ensemble sur cette question, je vous le dis.
J’essaie, parce que vous m’avez posé tellement de questions en 13 minutes de temps de parole. Vous aussi, Monsieur Moriconi, je ne vous ai pas oublié. Rassurez-vous. Là, mon regard s’est posé sur vous, Monsieur Dolciani. Vous avez bien fait.
Vous avez parlé, justement, des Villas Fleuries. Ce projet, là encore, cela fait presque 5 ans qu’il est dénoncé dans le quartier. Cela fait 5 ans, et notamment Jean-Pierre Woignier l’a combattu de manière très puissante. Cela, on peut le dire. Cela a été un combat actif. Il a donné du sens à sa démarche pour son quartier en faisant de la politique au sens noble du terme, en s’engageant pour les affaires de la cité. On l’a donc mis dans notre programme, et je peux vous l’affirmer aujourd’hui que, d’abord ERILIA abandonne le projet des Villas Fleuries, parce qu’ERILIA n’a pas envie d’être dans l’affrontement avec la municipalité, et j’apprécie ce geste démocratique d’avoir écouté les Cagnois qui ont voté et qui ont tranché ce débat dans les urnes, et je peux vous rassurer que, encore une fois, si l’on ne veut pas de pénalité, il faut avoir un bon négociateur. Il n’y aura pas de pénalité.
Vous pourrez dire ce que vous voulez, mais on a réussi. Il n’y aura pas de pénalité. Il y a un abandon, tout simplement. Maintenant, on avance. On avance et l’on déroule sur notre projet que nous avons déjà évoqué dans ce quartier. On continue et l’on développe. On est sortis de ce sujet par le haut. C’était quelque chose qui a été débattu pendant la campagne, mais qui aujourd’hui, est tranché, donc on peut en être satisfaits.
Je voulais évoquer avec vous, j’essaie vraiment de ne rien oublier, rassurez-vous sur la Fête de la Châtaigne. Tout va bien. Il y aura encore la Fête de la Châtaigne. On pourra, ensemble, avec nos capèu, déguster les châtaignes sur la place de Gaulle. Je vous attends nombreux, d’ailleurs, pour ce rendez-vous.
Oui, sur la gratuité, sur le stationnement, là encore, on va être totalement transparents. On a commencé les négociations pour que cela aille vite, et au plus vite, et l’on communiquera de manière officielle sur le sujet, mais ce que je peux vous dire, c’est que l’on va vers l’heure de gratuité sur le stationnement à Cagnes-sur-Mer, on va sur la gratuité pour les infirmiers.
Notre programme de campagne est en train de se dérouler. On a fait beaucoup de réunions avec eux. Oui, vous avez évoqué un chiffre de 700 000 € ou 800 000 €, je crois. On vous communiquera, et vous allez le voir pour le budget, le chiffre exact, précis de la chose. Au moins, transparence totale sur ces sujets. Comme l’on est en négociation avec eux et que l’on n’a pas encore conclu et acté la fin de ces réunions, on n’a pas encore communiqué, mais je peux vous dire que sur ce sujet, on sera transparent parce que là aussi, c’était une promesse de campagne et c’est une promesse qui va être très bientôt tenue.
Ce qui est bien avec vous, Monsieur Dolciani, c’est que vous avez évoqué ce que je n’ai pas évoqué, donc vous avez fait un peu la promotion de ce débat d’orientation budgétaire et je vous en remercie, puisque vous avez aussi évoqué notre ambition culturelle, vous avez aussi évoqué la création de nouvelles animations, de festivités nouvelles et le fait que l’on est d’accord sur le sujet, sur le fait de créer de nouvelles animations. Merci d’avoir évoqué ce débat d’orientation budgétaire, d’avoir évoqué nos grandes lignes. On pourrait en parler encore pendant longtemps. Je vous ai répondu, en tout cas, à toutes vos questions.
Oui, on peut évoquer l’étude sur la colonie d’Andon. Vous la retrouverez dans le budget primitif et d’ailleurs, toutes les études que nous pouvons lancer seront, elles aussi, transparentes et elles seront à votre disposition pour que l’on puisse prendre les meilleures décisions possibles après audit, après études, parce que c’est pour nous important. 21
Oui, c’est ce que je voulais évoquer avec vous. Vous m’avez parlé de La Villette, du projet de la Villette. Vous m’avez expliqué que sans le tramway, on allait avoir un problème sur les places de stationnement. Cela tombe bien, mais oui, l’ancienne municipalité a été en retard sur les places de stationnement, puisque l’ancienne municipalité s’est concentrée, malheureusement, sur la chasse à la voiture. Il ne fallait plus de voitures. C’était un gros mot, ce n’était pas bien, donc plus de voitures, mais on n’a jamais cherché le vrai sujet. C’est-à-dire que dans un monde de Bisounours, oui, peut-être qu’il n’y aura plus de voitures, mais dans la vraie vie, celle des parents qui amènent leurs enfants à l’école, celle de gens qui vont au travail et qui ne travaillent pas qu’à Nice, mais qui travaillent peut-être à Antibes, qui travaillent ailleurs, ils ont besoin de la voiture. Bref, il y a un besoin. Le jour où il n’y aura plus de voitures, je pense que vous et moi, on ne sera plus là. J’en suis assez convaincu.
On est donc en retard sur la création de places de stationnement. On fait partie des rares grandes villes de la Côte d’Azur où l’on n’a pas de parking souterrain. Là encore, ce que je disais en préambule de ce conseil, on hérite d’une situation où il n’y a pas eu d’investissement massif sur ces sujets-là, sur les sujets du quotidien des Cagnois. Oui, aujourd’hui, on est au travail pour rattraper notre retard, pour investir sur ces sujets. Cela prend du temps, cela fait moins d’un mois que nous sommes au travail, mais j’en suis convaincu, on va y arriver. D’où l’étude de faisabilité sur la création de 300 places de stationnement en souterrain sous la place Sainte- Luce. Là encore, c’est la Métropole. Là, j’espère qu’on sera ensemble sur les bancs de la métropole pour défendre l’investissement métropolitain sur la création de ce parking qui est une nécessité et qui va servir à la fois le centre-ville de Cagnes-sur-Mer en vue de La Villette qui arrive, mais aussi en vue de la nouvelle dynamique que l’on veut créer dans le centre-ville et en vue aussi d’une situation qui n’est aujourd’hui pas normale pour le Haut-de-Cagnes où il y a un problème de stationnement.
Je suis convaincu qu’on réglera le problème du stationnement à la fois pour cet ensemble sur la place Sainte-Luce en créant ce parking souterrain. On va lancer les études et on va pouvoir aboutir. Là encore sur la création de parkings, je dois vous rassurer aussi, c’est que j’ai demandé à Éric Ciotti de maintenir ses projets de parkings relais à la fois pour le BHNS, mais aussi pour les usagers, les automobilistes qui ont envie de pouvoir circuler dans les quartiers de Cagnes-sur- Mer et de trouver de la place. Là aussi, les chantiers et les discussions, surtout pour parler de discussion, ils avancent bien. Pour l’instant, pas de feux rouges, que des feux verts. On continue et on a de l’espoir.
Vous m’avez posé des questions, évidemment sur les questions des violences intrafamiliales, c’est un sujet, c’est une ambition. Sur les questions liées à l’accessibilité, c’est aussi une priorité. Sur le fait aussi que nous héritons d’une situation où d’abord sur l’accessibilité, oui, mais Monsieur Moriconi, je vous vois souffler, mais on hérite d’investissements qui n’ont pas été faits. Comment se fait-il qu’en 2026 aucun bâtiment communal ne soit accessible aux personnes en situation de handicap ? Comment se fait-il qu’en 2026, quand on a un fauteuil roulant dans cette ville, on ne peut pas venir en mairie ? Comment cela se fait-il ? Comment puis-je le justifier auprès de gens qui sont en fauteuil roulant ? Comment puis-je leur dire les choses ? Je leur dis que je suis désolé, la Ville n’a pas fait son travail, et pourtant c’est obligatoire, et pourtant il y a la loi, et pourtant tout cela existe.
Je suis désolé, je m’emporte un peu, parce que ces questions de handicap, elles me touchent personnellement. Je trouve que l’on est en retard et que la Maison du peuple, qui est l’Hôtel de Ville, ne soit pas accessible pour ces personnes, cela me gêne et cela m’agace, donc oui, cela fait moins d’un mois qu’on est là, donc on va investir et j’ai déjà demandé aux services. Franck travaille sur ces sujets-là. On a trois élus qui travaillent sur ces questions d’accessibilité pour faire en sorte que nos bâtiments communaux puissent enfin être accessibles à tous les Cagnois et qu’importe leur situation. Cela, c’est notre chantier, c’est notre boulot et on ne l’oublie pas.
Évidemment, dans la ville qui a connu un trop grand nombre de féminicides, on n’oublie pas ce chantier-là. On n’oublie pas la pédagogie que nous devons avoir, d’abord dans les écoles, d’abord auprès des plus petits, mais aussi auprès des agents de la fonction publique territoriale, auprès 22
demain de nos forces de l’ordre pour qu’ils prennent en considération ces violences qui existent et qui ont été pendant des années étouffées. Là aussi, et là c’est notre point en commun, on appartient à cette génération qui a envie de travailler sur ces sujets. On n’est pas de l’Ancien Monde, où l’Ancien Monde, c’était comme cela. Cette nouvelle génération va travailler d’arrache- pied pour réparer les erreurs du passé, et je peux vous le dire, droit dans les yeux, qu’on va le faire et l’on va investir massivement ces questions pour les femmes, pour les violences intrafamiliales, mais aussi pour les personnes en situation de handicap. Merci.
[Applaudissements.]
Enfin, et dernière question, Monsieur Moriconi, vous m’avez évoqué une place administrative qui rentrera évidemment dans la municipalité, qui sera secrétaire générale aux élus, qui permettra d’être un rouage supplémentaire entre à la fois le premier étage de cet Hôtel de Ville, qui sera un relais entre le cabinet, entre les élus et entre les services de la Ville, mais là, pareil, on a beaucoup de services à flux tendu. Il faut que l’on arrive des fois, dans la mesure du possible, et je sais que c’est un sujet pour notre adjoint aux finances, qui en ce moment est très tendu sur ces questions- là, parce qu’il veut faire attention à tenir la ligne budgétaire, mais parfois, il faut recruter.
Je pourrais très bien me poser beaucoup de questions. Je vous réponds à la question, qui a un rôle, en effet, de lien entre l’administratif et le cabinet, mais évidemment, le cabinet travaille aussi avec tous les services, et l’on a besoin de renforcer ce pôle, parce que c’est un pôle de proximité, parce que là aussi, quand on est arrivé il y a moins d’un mois, je me suis aperçu que l’ancien cabinet du maire, faisait un travail qui n’était pas le sien, puisqu’il faisait un travail lié à Allô Mairie, lié aux chantiers, aux petits travaux.
Bref, il y avait une confusion des genres, donc j’essaie un peu de réorganiser, de clarifier, de faire un peu du net pour que tout le monde s’y retrouve et que tout le monde puisse travailler avec efficacité. C’est ce vers quoi l’on doit tendre, l’efficacité pour les Cagnois. Je ne supporterai pas que dans les prochains mois, des Cagnois me disent : « Monsieur le Maire, on vous a écrit, vous ne nous avez jamais répondu, on a écrit à tel service, on n’a toujours pas eu la réponse. » Il faut être efficace, pour cela, il faut poser une colonne vertébrale, il faut avoir une ligne, il faut essayer de donner les moyens là où c’est possible, j’ai vu des services à flux tendu, donc on va essayer d’améliorer la situation en respectant la limite budgétaire, on s’y engage et en tout cas, on va faire cet effort.
Concernant le personnel communal, on va être à leur écoute, on va essayer d’améliorer la situation. Il y a un geste symbolique qui va aussi partir en leur faveur, c’est la mise en place des tickets restaurants. Là aussi, c’était une anomalie et je remercie M. Touzeau-Menoni qui en a fait un de ses combats lors du mandat précédent. C’est un sujet important qui concerne les agents de la fonction publique territoriale, ils le méritent, on peut faire cet effort nécessaire et l’on va faire cet effort nécessaire pour que les agents de la Ville puissent avoir, comme d’autres collectivités de la même strate, droit au même « avantage », même si pour moi, ce n’est pas un avantage, mais c’est plutôt quelque chose qui, aujourd’hui, est normal dans une collectivité et dans la France du XXIe siècle.
C’est vrai qu’il y a 80 000 € supplémentaires dans le budget du CCAS. C’est dire aussi l’effort qu’on veut mettre et le fait qu’on veut déployer davantage de financement sur ce pôle très important. Je pense avoir répondu à vos questions. Y en a-t-il d’autres ?
Monsieur Dolciani.
M. DOLCIANI.- Merci, Monsieur. Vraiment 30 secondes. Au niveau des projets, on a bien entendu, vous nous avez rassuré sur certains points, très bien, mais il y a un sujet qui n’est absolument pas évoqué, c’est comment augmenter notre capacité de remboursement et d’investissement. On se pose la question de savoir, parce que toutes les manifestations, on vous l’a dit, c’est une bonne chose, mais ce sont des manifestations qui coûtent énormément d’argent, certaines, j’ai en tête la Médiévale, et si mes souvenirs sont bons, les plus anciens d’entre nous ici pourront le confirmer, mais cela a été arrêté parce que cela coûtait extrêmement cher et que la commune n’arrivait pas forcément à le financer. 23
Sur ce rapport et sur la discussion que nous avons, j’allais dire que l’on reste un peu sur notre faim, sur la capacité à créer de nouvelles activités qui vont rapporter de l’argent pour nous permettre justement d’appliquer tout le programme que vous avez annoncé. Il est vrai que nous avions réfléchi à cette problématique et nous avions proposé la création d’un centre de congrès, puisqu’un centre de congrès rapporte énormément d’argent en direct et en indirect. Est-ce que ce type de projet est envisagé ? Pas sur 2026, vous ne pouvez pas tout faire en un mois, on est d’accord, mais est-ce que c’est quelque chose qui est envisagé et envisageable à l’échelle d’un mandat pour augmenter… ?
Cagnes est pauvre, on a très peu d’argent, on le sait tous ici. Le seul moyen, finalement, de réussir à créer de l’investissement supplémentaire, c’est d’aller chercher de nouvelles sources de revenus. Ce sont ces nouvelles sources de revenus, je cherchais mes mots, que je vous pose la question de savoir si vous avez dans les mois qui arrivent ou dans les années qui arrivent un projet pour essayer d’améliorer ce point.
M. LE MAIRE.- Très bonne question, Monsieur Dolciani, on partage encore une fois le constat. Oui, il faut arriver à avoir des recettes. Il faut faire rentrer de l’argent à Cagnes-sur-Mer. C’est vrai que la situation de Cagnes-sur-Mer aujourd’hui est complexe parce que l’on a du mal à voir les recettes arriver en masse. Je suis d’accord avec vous sur les pistes de réflexion, notamment un centre des congrès. C’est quelque chose qui peut fonctionner, qui devrait fonctionner. C’est une piste qu’on ne met pas de côté.
C’est pour cela qu’on avait évoqué pendant la campagne, vous et nous d’ailleurs, la question de ce que l’on peut faire à l’Hippodrome. Moi, je pars du principe que l’Hippodrome, c’est la poule aux œufs d'or de la ville de Cagnes, donc après la guerre, on s’est mis les boulets aux pieds. Je pense que ce débat, on doit l’avoir. Peut-être qu’un comité de suivi pourrait voir le jour sur cette question du devenir de l’Hippodrome de la Côte d’Azur.
Je vous le dis avec sincérité, je n’ai pas eu l’occasion d’en parler vraiment pendant la campagne, parce que c’est vrai que les débats étaient toujours un peu sur les mêmes thèmes et l’on n’a pas pu développer davantage, mais j’ai vu que vous aussi, avec votre équipe, avec vous tous, vous avez évoqué cette question du centre de congrès de l’Hippodrome. Parce que nous tous, en tant que Cagnois, on a bien compris qu’aujourd’hui, cette situation ne nous convient pas, et que ce qui était vrai en 1947, date du début du bail emphytéotique, n’est plus vrai en 2026, et que la question d’une renégociation se pose. Elle se pose non pas contre les uns, mais pour l’intérêt de la ville de Cagnes. Le vrai propriétaire, c’est Cagnes-sur-Mer.
On est d’accord, et je pense que peut-être faire un comité de suivi sur ce sujet-là, enfin, pas que sur ce sujet-là, je vous rassure, mais sur ce thème-là, pour aussi dégager des moyens financiers, des leviers financiers supplémentaires pour la collectivité, oui, faisons-le. Banco, moi, je vous suis sur cette idée. Vraiment, merci.
Monsieur Touzeau-Menoni.
M. TOUZEAU-MENONI.- Brièvement, les travaux de La Villette, c’est 400 000 € sur les recettes de stationnement de la Ville ; 2,2 M€- 1,8 M€, 400 000 € de perdus, pour au moins 2 ans. En même temps, je veux marquer les esprits, quand des FPS à 15 € sont payés, c’est-à-dire pris dans la poche des contribuables et des gens qui passent, c’est 1,75 M€. Je pense que cette ligne qui va à la Métropole serait bien dans nos caisses. La priorité est aussi à mettre sur le stationnement, créer des places de parking relais, c’est une très bonne idée, il faut les garder. En effet, on aurait une hausse des recettes de stationnement par ce biais-là.
M. LE MAIRE.- Je partage votre avis.
S’il n’y a plus d’autres questions, je vous rassure il n’y a pas de vote puisque le conseil municipal prend acte de ce débat d’orientation budgétaire. Merci à vous tous d’avoir participé à ce débat et d’avoir évoqué toutes vos idées. C’est riche quand ce conseil municipal fonctionne. 24
3. ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE
Rapporteur : Monsieur CERVERA Franck
Par délibération en date du 24 mars 2023, la commune de Cagnes-sur-Mer a adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2024.
Conformément à l’article L 1612-30 du code général des collectivités territoriales, il convient, avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l’assemblée délibérante, d’établir un règlement budgétaire et financier (RBF).
Ce RBF se décompose en plusieurs thématiques dont :
- Le processus budgétaire,
- L’exécution budgétaire,
- La gestion pluriannuelle,
- La gestion du patrimoine,
- La gestion de la dette.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter le règlement budgétaire et financier joint en annexe.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
4. PERIODICITE D'AMORTISSEMENT DES BIENS RENOUVELABLES
Rapporteur : Monsieur CERVERA Franck
Conformément aux dispositions de l’article L2321-2-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité.
Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine. Les immobilisations sont imputées en section d’investissement et enregistrées sur les comptes de la classe 2 selon les règles suivantes :
- Les immobilisations incorporelles en subdivision du compte 20 ;
- Les immobilisations corporelles en subdivision des comptes 21, 22 (hors 229), 23 et 24 ; - Les immobilisations financières en subdivision des comptes 26 et 27.
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler.
Ce procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement. 25
Dans ce cadre, les communes procèdent à l’amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé sauf exceptions (œuvres d’art, terrains, frais d’études suivies de réalisation et frais d’insertion, agencements et aménagements de terrains, immeubles non productifs de revenus…).
En revanche, les communes et leurs établissements publics ont la possibilité d’amortir, sur option, les réseaux et installations de voirie.
Le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis ne change pas. L’amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, au prorata du temps prévisible d’utilisation. L’amortissement commence ainsi à la date effective d’entrée du bien dans le patrimoine de la ville. Par mesure de simplification, il est proposé de retenir la date du dernier mandat d’acquisition du bien comme date de mise en service.
De même, les biens de faible valeur c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000,00 € TTC continueront à être amortis en une annuité au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Ces biens seront sortis de l’actif et de l’inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu’ils auront été intégralement amortis, c’est-à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.
Concernant les durées d’amortissement, elles sont fixées librement par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, sauf exceptions, conformément à l’article R2321-1 du CGCT.
Ainsi, il est proposé de mettre à jour la délibération du 6 octobre 2023 notamment concernant le matériel de téléphonie et le matériel informatique.
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations corporelles Durée
(en années)
Logiciels compte 2051 2 Concessions et droits
similaires compte 2051
5
Frais d’étude compte 203 10 Etude, modification, révision
document d’urbanisme
compte 202
5
Autres immobilisations
incorporelles (droit au bail,
fonds commercial)
compte 2088
5
Subvention finançant des
biens mobiliers, du matériel,
des études
compte 20421, 2041511
5
Subvention finançant des
biens immobiliers ou des
installations
compte 20422, 2041512,
20415332, 204182
15
Subvention finançant des
projets d’infrastructure
d’intérêt national
compte 20423
30
Aide à l’investissement
d’entreprise ne relevant
d’aucune de ces catégories
compte 20421
5 26
Biens historiques et culturels
immobiliers dépenses ultérieures
immobilisées
compte 21612
15
Biens historiques et culturels
mobiliers dépenses ultérieures
immobilisées
compte 21622
5
Voitures compte 21828 10
Camions et véhicules industriels
compte 21828
10
Mobilier compte 21841 et 21842 10
Matériel de bureau électrique ou
électronique
compte 2183
5
Matériel de téléphonie
compte 2185
5
Matériel informatique
compte 21831 et 21838
5
Matériels divers
compte 2188
10
Matériel et outillage de voirie
compte 215731 et 215738
10
Coffre-fort
compte 2188
30
Installations et appareils de
chauffage
compte 2188
5
Appareils de levage
compte 2188
10
Equipements de garage et ateliers
compte 2188
10
Equipements des cuisines
compte 2188
10
Equipements sportifs
compte 2188
10
Equipements sportifs (voile)
compte 2188
5
Bâtiments légers, abris
compte 2188
15
Immeubles de rapport
compte 21321
20
Autres installations, matériels et
outillage
compte 2158
10
Installations générales ;
agencements et aménagements
divers
compte 2181
10 27
Il est proposé au Conseil municipal :
- de fixer les durées d’amortissement par nature de biens comme récapitulé dans le tableau ci-dessus.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
JURIDIQUE - FONCIER - DROIT DES SOLS
5. BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES POUR L’ANNEE 2025
Rapporteur : Monsieur MASSON Bryan
En application de l’article L. 2241-1 du CGCT, les communes doivent délibérer sur les opérations immobilières effectuées au cours du précédent exercice.
Ainsi, en 2025, la commune a acquis :
o une parcelle bâtie de 1 301 m² cadastrée section AE n° 77 sise 168, chemin des Moulières appartenant à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur, au prix de 661 059,48 euros ;
o Un volume dépendant de la parcelle cadastrée section AY n° 238 sis 126, avenue de Nice, anciennement occupé par Renault Minute au prix de 730 000 euros. Cette acquisition permet de maitriser l’ensemble du bâtiment ;
o Trois propriétés non bâties dans le Val de Cagne pour préserver la destination agricole et naturelle du site :
- un terrain de 4 006 m² cadastré CI n° 6 à 13 acquis au prix de 120 000 euros, - un terrain en partie boisé de 20 545 m² cadastré AW n° 74,75 et CY n° 1, acquis au prix de 438 000 euros, - un terrain cadastré section CI n° 124 et 125 de 3760 m² acquis par donation ;
o Une parcelle non bâtie de 16 395 m² cadastrée section DD n° 60 au prix de 98 370 euros afin de préserver cet espace naturel situé entre le chemin de la Maure et le chemin de la Campanette.
La commune a vendu :
o Un délaissé de voirie de 15 m² cadastré section BW n° 326 et 24 au prix de 1 875 euros au propriétaire de la parcelle attenante ;
o Les terrains d’assiette de la rue Modigliani cadastrés section AR n° 122, 125, 132, 479, et 605 de 774 m² à l’euro symbolique à la Métropole Nice Côte d’Azur dans le cadre des transferts des voies à la Métropole Nice Côte d’Azur.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l’année 2025 (cf. document joint).
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération. 28
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Vous avez eu le rapport de présentation où il évoquait certaines acquisitions. J’insisterai sur l’une d’entre elles, notamment l’Avenue de Nice, anciennement occupée par Renault Minute au prix de 730 000 €, une acquisition qui permet de maîtriser l’ensemble du bâtiment. Voilà un objectif que vous connaissez. Avez-vous des questions sur ce bilan ? [Pas de question.]
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro].
[M. le Maire procède au vote.]
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
6. RETROCESSION DU DROIT AU BAIL DU LOCAL COMMERCIAL " CENTURY 21 " - APPEL A CANDIDATURES
Rapporteur : Monsieur DEROUCK Gérald
Par délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2007, la commune a institué sur son territoire un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, au sein duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux.
L’objectif du droit de préemption est de permettre à la commune de maîtriser son développement économique, d’assurer le maintien de l’attractivité de ses quartiers, d’apporter une réponse adaptée aux problématiques des zones de chalandises ainsi que de veiller à la diversité des commerces de proximité indispensables pour satisfaire les besoins de la population.
Dans ce cadre et par décision en date du 7 juillet 2025, la commune a exercé son droit de préemption sur le fonds de commerce « CENTURY 21 » sis 8 place de Gaulle, au prix de 5 000 €. L’acte d’acquisition ayant été signé le 16 décembre 2025, la commune, conformément aux dispositions de l’article L 214-2 du code de l’urbanisme qui réglemente le droit de préemption sur les fonds artisanaux ou commerciaux et les baux commerciaux, est tenue de le rétrocéder.
Afin d’informer le plus largement possible et de sélectionner les repreneurs potentiels, il convient de lancer un appel à candidatures. Pour ce faire, un cahier des charges prenant en compte les éléments de commercialité, les caractéristiques du bail commercial et les conditions de rétrocession a été établi.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’appel à candidatures en vue de la vente du droit au bail du local commercial « CENTURY 21 », selon le cahier des charges ci-annexé.
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Monsieur Derouck, vous souhaitez dire un mot ?
M. DEROUCK.- Merci, Monsieur le Maire, Madame la première adjointe, mesdames et messieurs les adjoints, mes chers collègues. 29
Il vous est demandé aujourd’hui de statuer sur le point numéro 6 de notre ordre du jour portant sur la rétrocession du bail du local commercial « Century 21 » situé sur la place de Gaulle pour permettre au pôle économique de lancer un appel à candidatures auprès des porteurs de projets.
Pour rappel, notre commune s’inscrit dans un processus de dynamisation globale au travers de la création d’un pôle d’animation commerciale au sein du service économique. À l’intérieur de ce pôle, un projet vise à structurer une politique proactive de maîtrise foncière et commerciale reprenant le cadre de la délibération du 13 décembre 2007 en y annexant un processus clair, notamment pour le recours encadré aux droits de préemption.
Ce recours s’inscrit dans le cadre des dispositions du code de l’urbanisme relatives aux droits de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux, articles L.214-1 et les suivants.
Ce projet repose sur quatre axes majeurs : lutter contre la vacance commerciale, rétablir une cohérence de l’offre, renforcer l’attractivité économique et détecter plus facilement et plus rapidement les commerçants désireux de céder.
Dans ce cadre, par décision en date du 7 juillet 2025, la commune a exercé son droit de préemption sur le fonds de commerce « Century 21 » situé 8 place de Gaulle pour un montant de 5 000 €. L’acte d’acquisition a été signé le 16 décembre 2025.
Conformément aux dispositions de l’article L.214-2 du code de l’urbanisme, la commune est désormais tenue de procéder à la rétrocession de ce bail. Afin de garantir la transparence de la procédure et d’identifier les projets les plus pertinents pour le dynamisme commercial du secteur, il est proposé de lancer un appel à candidatures.
Un cahier des charges inclus au dossier de séance d’aujourd’hui a ainsi été élaboré. Celui-ci précise les conditions de rétrocession, les caractéristiques du bail commercial ainsi que les critères d’analyse des candidatures en tenant compte des enjeux de commerciabilité et de l’intérêt général de la commune.
Nous vous demandons donc d’approuver ce jour ce cahier des charges pour le local « Century 21 » situé place de Gaulle. Cette approbation ouvrira dès demain la période d’appel à candidatures pour les porteurs de projet. La rétrocession se fera au prix de plancher de 5 000 €.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur Derouck. Félicitations pour votre première délibération présentée à ce conseil. Bravo. Y a-t-il des questions ?
Oui, Monsieur Touzeau-Menoni, cela faisait un petit moment. Vous me manquez.
M. TOUZEAU-MENONI.- Je ne vais pas être désagréable. Je voulais juste féliciter d’avoir un élu comme cela pour gérer ce genre de dossiers. Je l’ai eu sur une affaire qui va être présentée bientôt. C’est un pro, franchement. Cela change des rapports que j’avais avec l’ancienne majorité. On peut parler et avancer.
M. LE MAIRE.- Merci beaucoup, Monsieur Touzeau-Menoni.
Non, mais il ne te ciblait pas, Carine, j’en suis convaincu. [Rires.]
M. TOUZEAU-MENONI.- [Hors micro]
M. LE MAIRE.- Après, vous me mettez dans un embarras… parce qu’elle est à côté de moi. C’est moi qu’elle pince après.
Monsieur Touzeau-Menoni, merci, mais je veux d’abord dire pour tous les élus que c’est notre marque de fabrique : parler à tout le monde, discuter avec tout le monde, débattre, il n’y a pas de logique partisane, j’y tiens personnellement, mais on y tient collectivement dans cette majorité municipale, à parler avec tout le monde. Il est vrai, je dois dire, que Gérald fait un super travail depuis qu’il est installé en tant que conseiller municipal délégué, il y a beaucoup de très bonnes remontées sur lui. Il est donc vrai, il faut des fois saluer le travail quand il est bien fait et il est 30
très bien fait. En plus, il a présenté sa première délégation. Franchement, ce soir, il nous paie la tournée, délibération, pardon.
Oui, Monsieur Touzeau-Menoni, encore un compliment, on vous écoute.
M. TOUZEAU-MENONI.- Non, ce n’est pas un compliment cette fois-ci. C’est plutôt que l’ancienne majorité avait l’interdiction de m’adresser la parole. C’était difficile pour Carine de me parler. J’en suis désolé.
M. LE MAIRE.- Interdiction levée.
[M. le Maire procède au vote.]
PERSONNEL
7. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur MASSON Bryan
Le Conseil municipal est régulièrement informé de l’évolution des effectifs et des différentes réorganisations des services visant à garantir une meilleure réponse du service public aux attentes des administrés.
L’article L313-1 du code général de la fonction publique indique que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Par ailleurs, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent.
Il est rappelé à cette occasion que les emplois permanents de la commune sont pourvus par des agents titulaires ou stagiaires conformément à l’article L311-1 du code général de la fonction publique.
Pour les besoins de continuité du service, le recours aux agents contractuels est toutefois autorisé afin d’assurer un remplacement temporaire (article L332-23), de faire face à une vacance temporaire d'emploi pour une durée maximale de 2 ans dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (article L332-14) et enfin lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté (article L332-8,2°), et dans ce dernier cas seulement, un agent contractuel pourra être recruté de manière permanente (CDI après 6 ans de CDD).
Afin de mettre en œuvre les différents projets de Monsieur le Maire, il apparaît nécessaire de procéder à des recrutements visant à renforcer les services qui impulseront une nouvelle dynamique.
Ainsi, un poste de catégorie A de responsable secrétaire général des élus sera créé, afin d’assurer sa coordination et d’apporter une aide permanente en termes d’organisation, de gestion et de coordination entre les collaborateurs de cabinet, les élus et les services municipaux.
Le service de communication sera renforcé avec un deuxième photographe et un rédacteur qui sera en charge d’écrire des articles, notamment pour le journal municipal. Un responsable du service protocole sera également recruté.
La police municipale sera elle aussi renforcée par le recrutement de chefs de service de police municipale, portant ainsi les effectifs de catégorie B à trois agents, ce qui permettra une meilleure coordination de l’ensemble des agents dont les effectifs seront à terme augmentés de 20 policiers municipaux. Un renfort interviendra enfin sur le plan administratif par l’affectation d’un agent chargé du secrétariat de ce pôle. 31
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs pour les services concernés, emplois pour lesquels les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre budgétaire correspondant de la collectivité ;
- de pourvoir les emplois vacants par voie statutaire ;
- d’autoriser les recrutements par voie contractuelle en l’absence de candidats statutaires.
Le Conseil adopte par 37 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 7.
7 abstention(s) : Roxane BIGNELL, Lionel DOLCIANI, Rosette GERMANO, Romain TAFINI, Margaux
RAVARY, Camille MORICONI, Tatiana COSTANZIA
DISCUSSION
M. LE MAIRE.- Vous l’avez tous reçu. On a évoqué le point sur le secrétaire général aux élus. Il y a évidemment un renforcement au pôle communication protocole. Il y a surtout, et c’était important pour nous puisque cela a fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours, le renforcement de la police municipale de Cagnes-sur-Mer avec le recrutement à venir de plusieurs policiers municipaux.
On vous présentera évidemment l’ensemble de la direction de la police municipale à venir, mais tout se passe très bien. Il faut simplement recruter puisque nous avons les candidatures. Voilà le tableau des effectifs qui est à votre disposition. Y a-t-il des questions ? [Pas de question.]
[M. le Maire procède au vote.]
* * *
M. LE MAIRE.- Nous arrivons au terme de ce conseil municipal. C’est formidable. En ce moment, on tient les deux heures.
[Mouvement dans la salle.] Cela me rappelle le lycée où les trousses étaient en train de se fermer dès que la sonnerie… [Rires.]
Avant de conclure, je voulais vraiment vous remercier. On est entré dans le premier conseil municipal, vraiment dans les sujets de fond avec ce débat d’orientation budgétaire. Merci à tous pour votre responsabilité sur ces sujets, pour la bonne tenue de nos débats.
Merci à tous les élus qui travaillent pour l’intérêt des Cagnoises et des Cagnois. Ce n’est que le début, cela ne fait que commencer.
J’espère que les prochains mois, les prochaines années seront aussi satisfaisantes que ce grand conseil municipal que nous avons fait. Merci à tous.
Je vous donne la date du jeudi 23 avril 2026 à 18 h à noter dans vos agendas.
Je remercie aussi les présents dans le public. Je remercie ceux qui nous ont suivis sur les réseaux sociaux. Merci d’être toujours de plus en plus nombreux à nous regarder. On était la dernière fois 300, nous sommes ce soir 500 en direct. Cela veut dire que les Cagnois ont envie de suivre les affaires de la Ville, comme quoi là aussi on avait pris du retard, mais c’est passé, on avance, le débat est rendu aux Cagnois.
Nous vous donnons rendez-vous le jeudi 23 avril à 18 h pour le budget.
Merci à tous, bonne soirée et, je l’espère, un très bon week-end.
[Applaudissements] 32