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Arrêté - AR 2024 07 05 254.24 reglementation circulation fete 14 juillet domaine champgrenon interdiction stationnement route de cluny et chemin 2 fontaines
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 07 05 254.24 reglementation circulation fete 14 juillet domaine champgrenon interdiction stationnement route de cluny et chemin 2 fontaines)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHAR NA Y-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N' 254/24
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTE DU MAIRE
.Q.BIET: circulation et stationnement modifiés - Route de Cluny (RD 17) et chemin des deux fontaines -fête du 14 juillet au domaine de Champg,·enon
LE MAIRE DE CHARNAY-LES-MACON
VU, les articles L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Terriroriales. VU, la loi n'82.2 l 3 du 2 mars 1982 ,·elative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU, le Code de la Route,
VU, l'article R.610.5 du Code Pénal,
CONSIDERANT qu'en raison de la manifestation organisée par la commune de Charnay-lès-Mâcon sur le domaine de Champgrenon pour la Fête Nationale, il importe de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : pendant la manifestation qui se déroulera au domaine de Champgrenon, à compter du dimanche 14 juillet 2024, 19h00 et jusqu'au lundi 15 juillet 2023 à I h00, le stationnement et la circulation sont modifiés.
Article 2 : le stationnement bilatéral est interdit et gênant :
chemin des Deux Fontaines, entre la RD 17 et le chemin de la Villy,
sur la RD 17, entre les giratoires Bâtie-Brackenheim et de la Massonne.
Article 3 : les automobilistes ont interdiction de tourner à gauche pour reprendre la RD 17, depuis le chemin des deux fontaines, direction Cluny. Ils doivent aller emprunter le giratoire de Bâtie-Brackenheim pour se diriger direction du giratoire de la Massonne.
Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière
Article 4 : la signalisation est mise en place par les services techniques, la circulation est assurée par les autorités de police.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Conformémen! oux disf,o>ilio111 de fo loi 78-/ 7 du 0610!{ /978 relotive à l'informolique. oux (irl,ie,, e! oux /ibe1tés. le /Jénéf,(ioire es! informé qu'il dispose d'un droir d'occè1 e! de recrif,w1ion g1iil />eut exercer. pom le, infoHnnlio,,, le conccmal!! .. Poéi.li!i.S.~_t_y.9j_,;i5._d'a'.XJsl_Ç_QJJt.S le pn',sent arrêté peut faire l'objet d'u11 recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-t-lâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de! réponse dans un délai de deux 111ois, vaut dècisto n in1plicite de rejet. Un recours peut ètre également introduit devant le Tribunal Adm;,,;,tratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site w~M.kln~co,ns.i< , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la pubHcation du pnisent an-êtè, ou du rejet du recours g.--acieux par la co11111wne de Charnay-lès-Mâcon
Ill