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Acte Administratif - AR 2025 07 03 229.25 reglementation circulation fete 14 juillet domaine champgrenon interdiction stationnement route de cluny et chemin 2 fontaines
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2025 07 03 229.25 reglementation circulation fete 14 juillet domaine champgrenon interdiction stationnement route de cluny et chemin 2 fontaines)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHARNAY-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N' 229/25
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTE DU MAIRE
OBIET: circulation et stationnement modifiés - Route de Cluny (RD 17) et chemin des deux fontaines - fête du 14 juillet au domaine de Champgrenon
LE MAIRE DE CHARNAY-LES-MACON
VU, les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU, la loi n'82.2 l 3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU, le Code de la Route,
VU, l'article R.6I0.5 du Code Pénal,
CONSIDERANT qu'en raison de la manifestation organisée par la commune de Charnay-lès-Mâcon sur le domaine de Champgrenon pour la Fête Nationale, il importe de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : pendant la manifestation qui se déroulera au domaine de Champgrenon, à compter du lundi 14 juillet 2025, 19h00 et jusqu'au mardi 15 juillet 2025 à I h00, le stationnement et la circulation sont modifiés.
Article 2 : le stationnement bilatéral est interdit et gênant :
chemin des Deux Fontaines, entre la RD 17 et le chemin de la Villy,
sur la RD 17, entre les giratoires Bâtie-Brackenheim et de la Massonne.
Article 3 : les automobilistes ont interdiction de tourner à gauche pour reprendre la RD 17, depuis le chemin des deux fontaines, direction Cluny. Ils doivent aller emprunter le giratoire de Bâtie-Brackenheim pour se diriger direction du giratoire de la Massonne.
Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière
Article 4 : la signalisation est mise en place par les services techniques, la circulation est assurée par les autorités de police.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental des polices urbaines, le Directeur· des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charnay-L~5,-1jâ.con;-1e,:;- ; ·.
2.-:0,25 Le Marr~/- ): U J
Christine Rob~ -
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1\c,1.J111t 0,,1 ,gué
Pa\ric;~HOî'.
Co11formémell! aux di1posjrjon1 de la Joj 78-/ 7 du 06/01 f/978 ,cfolivc (i !ï11fOrnw1ique, aux (,d,ie11 el avx libc,1és, le béné/iôaj,e el! in(ormé quïlrJ/ipœ.e.(f1m droir d'accCs el de re(tif,rntion qu'il /JC!!I exerler, pm,r les in(ormaliom !e (onremant Pé.h.'liS.. <:l.t ..'!Oi~s..d.~.r<:?.rn.ws, le pn',s<'lm arré(é peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la com1m111e de Charoay-lé1-Micon dans fe di,lai de deux mois à compter de 1a notification ou de 1a publication. l'absence de réponse dam un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également invoduit devant le Tribunal AdminiHratil de Dijon. 22 rue d'Assas. 21000 Dijon ou sur le site w,-,w.,r,k,a·;,uJ,w;.ir . dam le délai maximum de 2 mo;, à compte,- de la publication du prcsenc arrêté. ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Màcon.
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