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Acte Administratif - AR 2026 06 11 238.26 reglementation circulation fete 14 juillet domaine champgrenon interdiction stationnement route de cluny et chemin 2 fontaines
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 06 11 238.26 reglementation circulation fete 14 juillet domaine champgrenon interdiction stationnement route de cluny et chemin 2 fontaines)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
DEPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHARNAY-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N' 238/26
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTE DU MAIRE
OBlET : circulation et stationnement modifiés - Route de Cluny (RD 17) et chemin des deux fontaines - fête du 14 juillet au domaine de Champgrenon
LE MAIRE DE CHARNAY-LES-MACON
VU, les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU, la loi n'82.2 l 3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU, le Code de la Route,
VU, l'article R.610.5 du Code Pénal,
CONSIDÉRANT qu'en raison de la manifestation organisée par la commune de Charnay-lès-Mâcon sur le domaine de Champgrenon pour la Fête Nationale, il importe de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : pendant la manifestation qui se déroulera au domaine de Champgrenon, à compter du mardi 14 juillet 2026, 19h00 et jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 à I h00, le stationnement et la circulation sont modifiés.
Article 2 : le stationnement bilatéral est interdit et gênant :
chemin des Deux Fontaines, entre la RD 17 et le chemin de la Villy,
sur la RD 17, entre les giratoires Bâtie-Brackenheim et de la Massonne.
Article 3 : les automobilistes ont interdiction de tourner à gauche pour reprendre la RD 17. depuis le chemin des deux fontaines, direction Cluny. Ils doivent aller emprunter le giratoire de Bâtie-Brackenheim pour se diriger direction du giratoire de la Massonne.
Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière
Article 4 : la signalisation est mise en place par les services techniques, la circulation est assurée par les autorités de police.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6:
Le Mair ,·
Che' . blt:
. i:ifîe Mair . ',
r•-~:_slj_c?int.Dèfr, ! ' 'f.,
Loïc BRASSEUR
Con(ormémen! OllX dispo>itiom de /o loi 18- / "/ du 061011/ 978 rcfotive ci /'informo1ique, oux (,c/1iers et aux libertés, le béné(lcioire est informé qu'il dispose d'un droit d'omis et de recti(,cotion qu'il pe1,1 exercer, pour /es informations le concerna m .. P~J
1/ I DEPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHAR NA Y-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 238/26
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTE DU MAIRE
OBIET : circulation et stationnement modifiés - Route de Cluny (RD 17) et chemin des deux fontaines - fête du 14 juillet au domaine de Champgrenon
LE MAIRE DE CHARNAY-LES-MACON
VU, les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, la loi n°82.2 l 3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
VU, le Code de la Route,
VU, l'article R.610.5 du Code Pénal,
CONSIDÉRANT qu'en raison de la manifestation orgarnsee par la commune de Charnay-lès-Mâcon sur le domaine de Champgrenon pour la Fête Nationale, il importe de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : pendant la manifestation qui se déroulera au domaine de Champgrenon, à compter du mardi 14 juillet 2026, 19h00 et jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 à I h00, le stationnement et la circulation sont modifiés.
Article 2 : le stationnement bilatéral est interdit et gênant :
chemin des Deux Fontaines, entre la RD 17 et le chemin de la Villy,
sur la RD 17, entre les giratoires Bâtie-Brackenheim et de la Massonne.
Article 3 : les automobilistes ont interdiction de tourner à gauche pour reprendre la RD 17, depuis le chemin des deux fontaines, direction Cluny. Ils doivent aller emprunter le giratoire de Bâtie-Brackenheim pour se diriger direction du giratoire de la Massonne.
Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière
Article 4 : la signalisation est mise en place par les services techniques, la circulation est assurée par les autorités de police.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Conformèmem aux dispoijtjon, de la loi 78• / 7 du 06/011 ! 978 relm,·ve /J l'in(orma!iquc, aux fichicr5 et aux libei-tés, le /n'né(icioire es! informé qc/i/ dispose ,:l't,n droii d'accès C! de recti(ication qu'il pcm exercer, pour /es informol.ions le con ce ma nt. Ph.111.i~ e.~ ..V.QÎ.C.~_çf_!;,_r_e!;:_Q!-!.~: le présent arrêté peut fajrn l'objet d'un recours graciet1x devant le Maire de la commun<'l d!'l Charnay•Lès•Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notificat;on ou de sa pub\;cation. L'absence de réponse dam un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recorn'I peut être également imroduit devant le Tribunal Administrai:if de Dijon. 22 rue d'Assas. 21000 Dijon ou sur l<'l s;te www.\dffe(a,,,-,_f, , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté. ou du rniet du recours gracieux par la commune de Cbamay-lès-r-lâcon
Ill